Archives départementales de l Isère

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 421 LA FLACHERE [LA FLACHERE-MONTALIEU] Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 2012

2 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES - ARCHIVES MODERNES pages 4-8 Administration communale page 5 Agriculture - Commerce page 5 Cadastre, contributions page 5 Affaires militaires page 6 Police générale page 6 Elections - Personnel communal page 7 Finances page 7 Bâtiments communaux page 7 Biens communaux page 7 Voirie page 7 Assistance page 8 2

3 histoire de la commune de Montalieu : INTRODUCTION Sous l Ancien régime et la Révolution, jusqu à l an IV, Montalieu faisait partie de la commune de la Flachère. C est à partir de l an VIII (et non de l arrêté du IX brumaire an X comme l a écrit par erreur M. Pilot de Thorey erreur reprise par les historiens qui lui ont succédés) que Montalieu fut détachée de la Flachère pour former une commune indépendante. Montalieu fut autonome jusqu en 1870, date à laquelle elle fut démembrée au profit de Sainte- Marie-du-Mont et de Saint-Vincent-de-Mercuze. Ses archives les plus importantes ont été réparties dans ces différentes communes : ARCHIVES DE MONTALIEU Délibérations archives communales de Saint- Vincent-de-Mercuze déposées aux A.D.I. (4 E 428) Etat civil 1793-an IV en mairie de la Flachère Etat civil an XII-1862 en mairie de Sainte-Mariedu-Mont On ne sait rien des autres archives de Montalieu : recensement de la population, budgets, élections etc. N.-B. : les cotes s'écrivent ainsi : 4E421_1, 4E421_2, etc... 3

4 ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES DE LA FLACHERE-MONTALIEU ARCHIVES MODERNES DE LA FLACHERE

5 ADMINISTRATION DE LA COMMUNE 1-2 Assemblée des habitants.- Actes de délibérations an IV 1* 1625 (extrait), , 1681, , * , 1724, 1726, , , , , , , 1793-an IV [18 cahiers] Conseil municipal.- Délibérations. an VIII * an VIII-an XII, , * * Modifications du territoire de la commune.- Projet de fusion avec Montalieu. Modification des limites avec Saint-Vincent-de-Mercuze, la Buissière et Saint- Marcel Contentieux.- Vente de maison : litige entre la commune, d une part et Louis et Laurent Charrot, d autre part ( Propriété de bois au mas de Combelle : procès entre la commune d une part et Euphrosine Oizel et les consorts Châtain, d autre part (1879) AGRICULTURE - COMMERCE 8 Grains.- Réquisition : procès-verbal de visite domiciliaire, procès-verbal de saisie, extrait de délibération (an II). Statistiques agricoles.- Résultats annuels (1854, 1856, 1865). Tabacs.- Liste des planteurs (1876). Foire annuelle.- Demande de la commune en création (1880). an II-1880 CADASTRE - CONTRIBUTIONS 9* Parcellaire, 192 f Contribution foncière.- Etat des sections [incomplet]. [vers 1791] 1 Les actes de 1710 à 1711 sont conservés sous la cote 4 E 425_1 (archives déposées de Sainte-Marie-d Alloix) 2 Don du docteur Paul Bisch,

6 11 Capitation.- Lançon 3 (1756). Contribution foncière.- «Sommier des états de section de la Flachère- Montalieu» ou matrice de rôle (vers 1792). Construction d un vaisseau.- Rôle des citoyens de Montalieu, la Flachère, Boissieu, La Chambre et Sainte-Marie-du-Mont (révolution). Charges locales.- Arrêté de répartition entre la Flachère et les communes voisines 4 (an III-an IV). Emprunt forcé.- Récépissés (an IV). Contributions directes.- Arrêtés de nomination des répartiteurs ( ). Matrices générales ( ). Alambics.- Liste nominative de loueurs (1876). Propriétés foncières.- Relevé d actes translatifs ( ) AFFAIRES MILITAIRES 12 Recensement militaire.- Tableaux des classes ( , 1859) Garde nationale.- Liste nominative de recensement, procès-verbaux d élection, état de répartition du matériel ( ). Sapeurs-pompiers.- Correspondance au sujet de la création de la compagnie et demande de subvention (1876). Guerre Circulaires, réquisition de la garde nationale ( ) POLICE GENERALE 14 Passeports pour l intérieur.- Souches ( ). Toiture en chaume.- Remplacement : attribution de subvention (1876) Don Esmonin, Don du docteur Paul Bisch,

7 ELECTIONS - PERSONNEL COMMUNAL 15 Conseils municipaux.- Tableaux nominatifs, procès-verbaux de nomination et d installation ( ). Garde-champêtre, juge de paix.- Procès-verbaux de nomination ( ) FINANCES COMMUNALES 16 Bascule.- Registre du pesage BATIMENTS COMMUNAUX 17 Eglise.- Erection d une succursale ; construction ; réparations ( ) 5. Presbytère et cimetière.- Construction ( ). Ecole.- Titre de propriété, devis ( ) BIENS COMMUNAUX 18 Montagne de Valfroide et de l Alp.- Partage entre les communes propriétaires (Barraux, la Buissière, la Flachère, Saint-Vincent-de-Mercuze, Montalieu, Sainte- Marie-d Alloix et Saint-Marcel VOIRIE 19 Chemins et routes.- Réparations, prévision des dépenses, permissions de voirie ( ). Chemin de fer.- Projet : correspondance ( ) A noter une lettre du curé de Saint-Vincent-de-Mercuze faisant part au maire du mécontentement de l évêque vis à vis de la vogue et des danses. 7

8 ASSISTANCE 20 Protection des enfants du premier âge.- Registre de déclaration de nourrices Ateliers de charité.- Correspondance au sujet de subventions ( ). Assistance médicale gratuite.- Listes nominatives des bénéficiaires ( ). Aliénés.- Arrêté de placement (1873)