Décentralisation, gouvernance locale et lutte contre la pauvreté. Cas de la Tunisie

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1 Séminaire sur la décentralisation, la gouvernance locale et la lutte contre la pauvreté Décentralisation, gouvernance locale et lutte contre la pauvreté Cas de la Tunisie Mokhtar Hammami Tanger, 27 septembre 2011

2 Objectif et contenu de la présentation Objectif : Analyser la relation entre la décentralisation, la gouvernance locale, le développement local et la lutte contre la pauvreté Présenter des élément de réponse à la question : comment la décentralisation peut-elle servir de moyen stratégique pour lutter efficacement contre la pauvreté et asseoir le développement? À partir d une analyse de l expérience tunisienne 2

3 Objectif et contenu de la présentation Contenu : Éléments sur la relation entre décentralisation et lutte contre la pauvreté Trois programme de l expérience tunisienne : Programme de développement urbain Micro-crédits Projets d investissement communaux Trois piliers de lutte contre la pauvreté : une approche globale : Aménagement du territoire au service de la démocratie Solidarité : Intercommunalité Financement décentralisé et équitable 3

4 Éléments sur la relation entre décentralisation et lutte contre la pauvreté La décentralisation est-elle vraiment un facteur de réduction ou plutôt d aggravation de la pauvreté? Oui : Non : Mieux écouter les pauvres Améliorer l accès aux services publics Participation aux prises de décisions Renforcer les capacités de contrôle des citoyens sur les responsables politiques locaux Optimiser la gouvernance locale ce qui entraine la réduction de la fragilité des pauvres Conditions de réussite de la décentralisation (Banque mondiale) Donner le pouvoir aux pauvres pour gérer leur misère 4

5 5 Contexte économique 2,5% 2,2% 1,6% 1,1% 1,0% 7,4% 5,5% 0,0% 4,8% 6,2% 3,2% -2,0% 4,9% 1,6% 3,5% 7,1% 3,9% 7,8% 2,2% 3,2% 2,4% 7,1% 5,4% 4,8% 6,1% 4,7% 4,9% 1,7% 5,6% 6,3% 4,0% 5,3% 6,3% 4,6% 3,1% 3,0% -3% -2% -1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% -3% -2% -1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% Croissance économique Croissance démographique HZ

6 Amélioration du niveau de vie PIB par tête (prix 1990) PIB par tête (prix courants) HZ 6

7 Réduction de la pauvreté 25% 20% 21,9% 15% 13,0% 10% 7,8% 6,7% 6,2% 5% 4,2% 3,8% 0% 7

8 14% Taux de pauvreté 12% 11,4% % 8% 6% 4% 2% 3,8% ,9% ,6% Seuil de pauvreté (TND) 0%

9 Héritage : Chômage et Pauvreté 9

10 Première conclusion La pauvreté est régionalisée Les indicateurs nationaux camouflent des fortes disparités régionales Importance de : la thématique régionale du développement Aspect organisationnel : Décentralisation Gouvernance locale 10

11 Trois programme de l expérience tunisienne 1) Programme de développement urbain (PDU) et la réhabilitation des quartiers populaires (PNRQP) 2) Micro-crédits accordés par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) 3) Projets d investissements communaux (PIC) 11

12 PDU et PNRQP Objectif : Amélioration des conditions de vie et de l habitat, la réduction de la pauvreté urbaine et la promotion de l emploi Composantes: La restructuration des quartiers populaires ; La mise en œuvre des services de base (eau, électricité, assainissement, voirie, drainage des eaux pluviales ) ; L amélioration de logement La réalisation des équipements socio-collectifs (écoles, dispensaires, jardins d enfants, terrains de quartiers, salles de sports, zones vertes ) Financement : Subvention de l État Faible contribution de la collectivité locale (10 %) 12

13 PDU et PNRQP Impact : Amélioration des services urbains et des conditions de vie et d habitat (éclairage, hygiène, accessibilité ) ; Dynamique d auto-amélioration et d extension des logement Création de nouvelles activités et amélioration du taux d activité féminine ; Accroissement des valeurs foncières et des loyers ; Amélioration du niveau social (nouveaux arrivants) ; Nouvelles exigences de qualité de vie : espaces verts, collecte des ordures ménagères Meilleure accessibilité au quartier et aux services et équipements urbains 13

14 PDU et PNRQP Impact (suite) : Meilleure salubrité du quartier. Réduction des charges domestiques de la femme ; Meilleure accessibilité à l emploi et plus grande mobilité au sein du quartier ; Développement des micro-activités génératrices de revenus ; Amélioration des recettes locales fiscales Impact sur le logement : incitation à l investissement privé (de 2 à 4 fois le montant de la subvention pour l amélioration de l habitat) Impact sur le quartier : les projets ont favorisé l initiative privée dans l embellissement des façades (façades revêtues après la mise en œuvre des projets d infrastructure) 14

15 PDU et PNRQP Limites du Programme : Limite au niveau de la conception : Approche centralisée : pour décider le programme du financement et du programme d intervention ; Une démarche technique et administrative du haut vers le bas Absence de concertation et la participation de la population des élus dans le choix des quartiers ; Un arbitrage sectoriel pour le choix des quartiers et les investissements alloués ; Une répartition spatiale qui obéit beaucoup plus à des considérations politiques pour toucher le maximum de communes que de traiter les priorités ; Limite au niveau de la mise en œuvre : Manque d accompagnement social. 15

16 PDU et PNRQP Résultats : Les limites des politiques urbaines n étaient pas basées sur : une approche globale du développement ; non intégration et une faible implication de la population. La faible adhésion et la non appropriation des projets par les pouvoirs locaux et la population Le faible portage de ces projets entraine l absence de la maintenance, la durabilité des projets est par conséquent mise en cause. 16

17 PDU et PNRQP PDU, PNRQP et lutte contre la pauvreté : Effet attendu : réhabilitation, amélioration des conditions de vie, création d emploi dans les quartiers défavorisés. Résultat atteint : Effet direct : Amélioration dans les quartiers ciblés (946 quartiers de , 2 millions de personnes, enveloppe de 300 millions $) Effet pervers : prolifération des quartiers anarchiques dans le voisinage des quartiers ciblés et autours des agglomérations urbaines et zones industrielles : 2400 nouveaux quartiers recensés : nouvelles poches de pauvreté Pauvreté programmée du fait de la centralisation de la planification 17

18 18

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21 Micro-crédits accordés par la BTS Objectifs : Promouvoir l activité économique Création des sources de revenus Promotion de l emploi. Composantes : Les secteurs d activités agriculture, artisanats, les petits métiers, services, l amélioration des conditions de vie. Financement : Une banque spécialisée dont le capital provient, de l État, des participations des citoyens et des banques de la place. Type de Financement : L octroi des micro-crédits par les biais des associations locales de développement. 21

22 Micro-crédits accordés par la BTS Impacts du projet : L objectif principal était l atteinte de l efficacité économique des investissements. Les résultats sont importants : nombre de bénéficiaires. Limites du projet: Les fonds accordés n ont pas été affectés à l investissement mais à la consommation L efficacité atteinte est beaucoup plus sociale qu économique. L étude des dossiers était sommaire l objectif était de réaliser et traiter le maximum des dossiers. Donc il y a eu un effet d annonce uniquement Résultats : Le Micro-crédit en Tunisie a permis de répondre ponctuellement à un besoin de financement, mais n a pas constituer une réponse durable permettant de réduire la chômage et de lutter contre la pauvreté 22

23 Projets d investissements communaux (PIC) Les objectifs : Financement Améliorer les conditions de vie des populations urbaines Développer la capacité de gestion des C.L Autofinan cement des C.L 19% Autres participat ions 6% Subventi ons de l Etat 41% Fournir un meilleur service public aux citoyens Améliorer la compétitivité des villes Contribuer à la mise à niveau de l espace urbain Prêts 34% 23

24 Projets d investissements communaux (PIC) Nature des projets financés : Infrastructure de base Projets économiques Projets d assainissement et de réhabilitation des quartiers populaires Projets des décharges contrôlées Projets de jeunesse et culture Projets intercommunaux L impact du projet : Amélioration des différents indicateurs relatifs à l infrastructure et aux services urbains. Accumulation d un savoir-faire en termes de maitrise d ouvrage au niveau des communes Meilleure maitrise de l espace urbain Développement des équipements socio-collectifs Amélioration des services : par exemple administration électronique 24

25 Projets d investissements communaux (PIC) Limites du projet: Le système de financement mis en place privilège les communes riches au détriment des communes en difficultés financières Les subventions de l État sont accordées en fonction de la capacité de remboursement et d autofinancement des communes demandeurs Un système de fiscalité locale imposé par le pouvoir central. Résultats du projet : Déséquilibre entre les régions et les villes au niveau de l infrastructure L investissement est orienté vers les villes dotées des réseaux urbains mieux équipés Un endettement de plus en plus accentué ne favorisant point un développement soutenu La multiplication de l habitat anarchique à la périphérie des villes Cet état de fait a accentué la pauvreté dans plusieurs quartiers dans des villes à haute densité urbaine 25

26 Projets d investissements communaux (PIC) Évolution du PIC En Millions TND En Million $US / / / /

27 Projets d investissements communaux (PIC) 140 Transfert de l'état 131,4 Poids du Transfert de l'état dans le budget des Communes % ,9 30% 25% 20% 30,0% 24,5% 60 15% 40 10% 20 5% %

28 Trois piliers de lutte contre la pauvreté L examen de questions telles que la décentralisation, gouvernance locale et leur impact sur la pauvreté et le bien être social trouve une réponse dans une approche globale pour les questions suivantes : 1) Aménagement du territoire au service de la démocratie 2) Solidarité : Intercommunalité 3) Financement décentralisé et équitable 28

29 1. Aménagement du territoire au service de la démocratie L aménagement du territoire est une politique spatiale au service d un projet de société La société crée son espace à son image L aménagement du territoire s appui sur: Le polycentrisme, la régionalisation L équité : réduction des inégalités L efficience technique et économique et la rationalité des choix La décentralisation, la participation, le partenariat et la bonne gouvernance favorisent la démocratie locale L amélioration du cadre de vie et le développement durable 29

30 1. Aménagement du territoire au service de la démocratie Les enjeux de l aménagement du territoire Passer d un mode de régulation à une gouvernance participative (le territoire devient un lieu d exercice de la démocratie) Mettre en place des structures spatiales durables Une durabilité qui repose sur : i) l équilibre régional, ii) l équité interrégionale Favoriser un nouveau découpage territorial permettant d intégrer les espaces côtiers et les régions intérieurs (rompre avec le schéma en damier opposant Est-Ouest) Favoriser la spécificité au niveau local et la diversité et la complémentarité au niveau régional Encourager l ancrage territorial entre l entreprise et son espace, les acteurs et leur localités ou région, favoriser les économie de proximité et de connexité pour rompre avec le lien ombilical (avec la capitale ou les villes du littoral) débouchant ainsi sur des économies locales et régionales diversifiées 30

31 1. Aménagement du territoire au service de la démocratie Les enjeux de l aménagement du territoire (suite) : Instaurer la forme contractuelle du développement territorial en impliquant tous les acteurs endogènes : contrat de pays, contrat de région, contrat d entreprise Création des institutions appropriées Il s agit de créer : la région et ses institutions et leur donner les moyens d intervenir au niveau institutionnel, financier, études et anticipation Doter les grandes villes d institution de planification urbaine Engager un débat public sur la question de l aménagement du territoire Engager une discussion sur la refonte du système fiscal local pour doter les communes territoriales des moyens adéquats Favoriser la solidarité territoriale tout en incitant la compétitivité interrégionale Établir une feuille de route pour réduire les inégalités et les déséquilibres sans casser la dynamique des espaces en forte croissance Préserver les ressources et le patrimoine dans une optique de durabilité 31

32 Solidarité : Intercommunalité au service de la gouvernance locale Situation actuelle : des enjeux urbains municipaux dépassants les limites communales : Dysfonctionnements urbains Étalement urbain atteintes à l environnement Faible attractivités des villes Fragilités des dynamiques économiques locales Rôles limité des acteurs locaux Rôle prépondération des agences nationales Manque de cohérence et de coordination des investissements publics à l échelle des agglomérations Implication timide du secteur privé Peu de progrès en matière de coopération internationale 32

33 Solidarité : Intercommunalité au service de la gouvernance locale L intercommunalité catalyseur de la dynamique urbaine: Elle répond à une réalité locale qui ne se limite pas à des seuils de populations et des normes techniques Elle devrait résulter de la libre initiative des communes pour promouvoir un projet collectif Le processus est construit avec les populations la société civile et les C.L processus d identification au territoire L intercommunalité suppose : Des pouvoirs locaux autonomes aux niveaux des municipalité, agglomérations, régions Une responsabilisation des élus et des gestionnaires du bien public «redevabilités» Une transparence dans la gestion public : informer et impliquer le citoyen Recherche de le performance dans l équité entre C.L et citadins 33

34 Solidarité : Intercommunalité au service de la gouvernance locale L intercommunalité : quelles perspectives? Introduire l intercommunalité dans le débat sur la décentralisation Étendre le municipalisation du territoire à l ensemble des zones rurales Choisir l échelle territoire : grandes agglomérations régions urbaines Fixer les priorités et les domaines d intervention : Aménagement, mise en valeur de l environnement du patrimoine Gestion des déchets Organisation des transports Maitrise de l énergie Gestion du littoral, des plans d écran Programmation des équipements socio-collectifs 34

35 Solidarité : Intercommunalité au service de la gouvernance locale L intercommunalité : les préalables Disponibilité des communes à s engager dans l intercommunalité Engager une réforme de la fiscalité locale Définir la typologie et les formes de l intercommunalité (fusion des communes, création des structures supracommunales, contractualisation ) Choix de période, peut-on mettre en place l intercommunalité : Avant l avènement d une gouvernance locale démocratique? Avant la reforme de l administration territoriale? Opter pour une mise en place progressive et flexible? 35

36 Financement décentralisé et équitable Insuffisance des ressources propres : Dans de nombreux pays et tout particulièrement dans des pays africains, il est difficile de trouver des ressources propres pour chaque niveau d administration, et très souvent les régions sont financées par des transferts de l État et par des ressources partagées / et ou des prélèvements sur le ressources locales Le Collectivités locales du niveau supérieur redent rarement des services directement facturables aux usagers et elles sont donc largement dépourvues de recettes du patrimoine et des services Pas de décentralisation sans autonomie financière 36

37 Financement décentralisé et équitable Les leçons tirées des expériences internationales à la recherche d un modèle original La décentralisation est un processus difficile et qui prend du temps La décentralisation est processus continu qui s améliore avec l expérience (learning by doing) Il n existe pas une recette universelle à appliquer mais au contraire des différences à valoriser Il faut se pencher sur l histoire, les ressources, la culture les pratiques des lieux en dehors des standards préconstitués La décentralisation est nécessaire pour une meilleure efficacité de lutte contre la pauvreté (régionalisée). Sa réussite demeure tributaire de l impératif de la solidarité et d un mécanisme efficace de régulation et d arbitrage 37

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