COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011 Le mardi 22 novembre 2011, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués par Monsieur le maire se sont réunis à la Mairie dans la salle ordinaire de leurs délibérations Désignation du secrétaire de séance : Madame Agnès CHINA Présents : MM. VALLENT - PRAS FOUGERE AVALLET JAMAIS KALTENMARK OVISTE GUILLE HADROT GAY GAGO FOURNIER MARET CHINA SAINTAGNE BELLINA - DUPONT. Absents : M. COTTALORDA MME SONTHONNAX ORDRE DU JOUR : ********************* Approbation du Conseil du 27 septembre I DELIBERATIONS * Délibération : Acquisition terrain Rue de l église Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le propriétaire du terrain n 1888 Rue de l Eglise, cèdera environ 60 m² à la commune, afin d élargir le chemin pour la mobilité réduite et l accès à des travaux. En contre partie, la Commune de Seyssuel cédera à ce propriétaire environ 60 m² de la parcelle N 1529 Rue de l Eglise. Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal accepte l échange de terrain et charge Monsieur le Maire à signer tous les documents s y rapportant. * Délibération : Avis du conseil municipal sur le choix de la technologie internet Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la réunion du 07 Novembre 2011, concernant la mise en place de l Antenne Relais Alsatis pour un accès à l ADSL haut débit par la technologie WIFI. Le Conseil Général de l Isère soutient la mise en place des infrastructures WIFI, et supporte cette opération financièrement. Page 1 sur 12

2 Cette antenne se situera à la Gelaye et aucun riverain proche participant à la réunion n a émis d avis défavorable. Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide d opter pour la technologie internet via des infrastructures WIFI, ainsi que la mise en place de l antenne par la société Alsatis. * Délibération : Fixation du taux de la taxe d aménagement communale et des exonérations facultatives. Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, D instituer le taux de 5 % sur l ensemble du territoire communal. D exonérer en application de l article L du code de l urbanisme, totalement les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2 de l article L ; (logements aidés par l Etat dont le financement ne relève pas des PLAI prêts locatifs aidés d intégration qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ+). La présente délibération est valable pour une durée d un an reconductible. Elle est transmise au service de l Etat chargé de l urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption. * Délibération : Ouverture de crédit investissement pour l année 2012 Le Maire rappelle qu un certain nombre d investissements devront être réglés avant le vote du budget primitif 2012 (suite à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, «Le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18)» : Le Maire demande l autorisation d affecter les crédits à la section d investissement dépenses dans la limite des 25 % des chapitres, soit : Page 2 sur 12

3 De la façon suivante : N COMPTE AFFECTATION DES CREDITS LIMITE DE L AUTOR ISATION DE DEPENSE 2121 Plantations d arbres Agencements et aménagements Matériel de bureau et informatique Matériel de transport Mobilier Autres immo corporelles Immos en cours - construction TOTAL Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Autorise le Maire à engager des dépenses, à hauteur du quart des crédits d investissements de l année 2011, avant le vote du budget Primitif 2012, sachant que chaque dépense liquidée et mandatée donnera lieu à une ouverture de crédits rétroactive lors du vote dudit budget. La présente délibération est transmise à Monsieur le Sous Préfet de Vienne, conformément à la Loi du 2 Mars Pour copie conforme. * Délibération : DM n 3 - Régularisation budget primitif 2011 Fonctionnement - Investissement DESIGNATION Page 3 sur 12 Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D : Produits de traitement 4 300,00 D : F. de petit équipement 4 300,00 D 6188 : Autres frais divers 2 000,00 D 6226 : Honoraires 2 000,00 D 6232 : Fêtes et cérémonies 1 800,00 D : Taxes Foncières 1 800,00 TOTAL D 011 : Charges à caractère général 8 100, ,00 D 6218 : Autre personnel extérieur 31,00 D 6331 : Versement de transport 31,00 D 6413 : Personnel non titulaire 1 500,00 D 6416 : Emplois d insertion 2 000,00 D : Autres 500,00 D 6451 : Cotisations à l URSSAF 1 500,00 D 6454 : Cotisations ASSEDIC 500,00 D 6456 : Cotisations FNC suppl. fam ,00 D 6488 : Autres charges 3 000,00 TOTAL D 012 : Charges de personnel 5 031, ,00 D 6811 : Dot. Amort. Immos incorp.et corp 280,00 TOTAL D 042 : Opérations d ordre entre section 280,00 D 2031 : Frais d études ,00 TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles ,00 D 2313 : Immos en cours-constructions ,00 TOTAL D 23 : Immobilisations en cours ,00 D 6531 : Indemnités élus 280,00 TOTAL D65 : Autres charges gestion courante 280,00

4 * Délibération : Prix du ticket des repas restaurant scolaire Monsieur le Maire rappelle la délibération du 04 Décembre 2009 concernant le prix des repas au restaurant scolaire : Repas enfants 2.90 Repas adultes 3.30 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 Novembre 2010 concernant le prix du repas pour le service de portage : Repas 5.50 Monsieur le Maire propose d augmenter ces tarifs de la façon suivante : Repas enfants 3.00 Repas adultes 3.50 Repas service du portage 5.75 Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal à l unanimité accepte les propositions de prix citées ci dessus qui seront applicables à partir du 24 Novembre 2011 et donne délégation de signature à Monsieur le Maire pour l ensemble des éléments de ce dossier. La présente délibération peut fait l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal * Délibération : Augmentation tarif 2012 Garderies et études scolaires Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 Novembre 2010 concernant les tarifs de la garderie périscolaire et des études. GARDERIES Matin (Seyssuellois) 1.20 Matin (Extérieur) 1.58 Midi 0.89 Soir (Seyssuellois) 1.58 Soir (Extérieur) 1.89 ETUDES Soir (Seyssuellois) 1.89 Soir (Extérieur) 2.26 Cours (Seyssuellois) 0.89 Cours (Extérieurs) 1.05 Monsieur le Maire, après avis de la commission écoles propose une revalorisation des différents tarifs de garderie périscolaire et d études dirigées. Page 4 sur 12

5 GARDERIES Matin 7h30 8h20 Seyssuellois 1.20 Extérieurs 1.60 Midi 11h30 12h00 Soir 16h30 17h Soir 16h30 18h30 Seyssuellois 1.60 Extérieurs 2.00 ETUDES DIRIGEES 17h00 18h00 Seyssuellois 2.00 Extérieurs 2.40 Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d augmenter les tarifs d étude et de Garderie suivant les propositions ci dessus à partir du 1 er Janvier * Délibération : Subvention Caravan Jazz 2011 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de Villette de Vienne afin de nous solliciter une subvention qui s élève à 340 uros concernant le Caravan Jazz de Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le Conseil accepte la proposition citée ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à effectuer un mandat de 340 uros à la Commune de Villette de Vienne, pour la participation 2011 au Caravan Jazz. Cette somme sera mandatée sur le C/6574 au budget Page 5 sur 12

6 * Délibération : Subvention DDEN Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Robert ODET, Président de la Fédération des Délégués départementaux de l Education Nationale qui souhaiterait une subvention pour leurs activités : Visite des bâtiments scolaires (équipement, entretien, sécurité, hygiène) des écoles élémentaires et maternelles Liaison et coordination entre école et élus, usagers et administration Participation d un DDEN comme membre de droit au Conseil d Ecole Incitation et animation particulièrement dans les domaines des équipements complémentaires de l école (centres de loisirs, sports, transports, restaurants scolaires, bibliothèques ) Réflexion et information sur l école et l éducation L activité du DDEN est entièrement bénévole. Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de : 100 Sur le budget primitif La présente délibération peut fait l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal * Délibération : Prime de fin d année du personnel Le Maire rappelle à l Assemblée sa délibération du 19 novembre 2010 fixant le montant des primes de fin d année. Le Maire propose d augmenter la prime au prorata des heures effectuées pour les temps partiels soit : % 2% 2,5% APRES délibération, Le Conseil Municipal vote une augmentation de 2.5 % soit : 430 POUR 15 ABSTENTION CONTRE 2 2% UNANIMITE CHARGE Monsieur le Maire de l exécution de cette dépense. Page 6 sur 12

7 * Délibération : Avancement fixation du taux de promotion Vu l avis du comité technique du 29 Septembre 2011, Monsieur le Maire, informe l assemblée des dispositions de l article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d avancement des fonctionnaires territoriaux : Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit «ration promus promouvables» est fixé par l assemblée délibérant après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE : 1 D adopter le ratio suivant : GRADE D ORIGINE GRADE D AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS ATSEM 1 ère CLASSE ATSEM 2 ème CLASSE 100 % 2 D autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. 3 D inscrire des crédits suffisants au budget communal La présente délibération peut fait l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal * Délibération : CONSTRUCTION D UNE SALLE D ACTIVITES EDUCATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE NOTE DE SYNTHESE La Mairie de Seyssuel souhaite se doter d une salle d activités éducatives culturelles et sportives d environ m². Le projet sera implanté sur les parcelles n 479 et 1514 (POS), quartier des Cures. Le bâtiment sera d un seul tenant, en rez de chaussée, avec accès libre et facile au public. L enveloppe prévisionnelle des travaux est de H.T. : Bâtiment VRD et aménagement extérieur H.T H.T. Le marché négocié de maîtrise d œuvre objet de la présente délibération fait suite à une procédure de concours restreint, conformément aux articles 22, 24, 38, 70 et 74 du code des marchés publics et à la délibération du 31 mars Page 7 sur 12

8 Un avis d appel public à la concurrence envoyé à la publication le 21 Avril 2011 a fixé la date limite de réception des candidatures au 13 Mai équipes ont remis une candidature, suite à l avis du jury en date du 25 Mai 2011, le Maire a adressé la liste des 3 candidats admis à remettre une prestation : 1/équipe 13 ATELIER DEVIGNE 2/équipe 01 CABINET ARCHIPEL GRENOBLE 3/équipe 12 CABINET BORTOLY DROUARD Le dossier de consultation des concepteurs a été envoyé aux 3 équipes le 31 Mai 2011 et la date limite de rendu des prestations a été fixée au 5 Septembre Une présentation de chaque architecte s est faite le 12 Septembre Le jury a proposé au pouvoir adjudicateur d allouer la totalité de la prime prévue au règlement du concours aux trois candidats, le lauréat se voyant déduire cette indemnité de ses honoraires. Le Maire et le jury, après examen des offres de prix des concurrents, ont décidé que l architecte choisi sera l ATELIER DEVIGNE concernant le concours de maîtrise d œuvre pour l opération de construction d une salle d activités éducatives, cultures et sportives. Conformément à l article 70 VII du Code des marchés publics, les négociations menées par le pouvoir adjudicateur avec le lauréat du concours de maîtrise d œuvre conduisent à proposer : Le Cabinet Franck DEVIGNE pour une rémunération : Mission proposée : 12,60 % du montant des travaux H.T. Qui est décomposée : Mission de base % Etudes d exécution % O.P.C % LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriale, Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 22, 24, 38,70 et 74, Vu la délibération 03 du 17 Mai 2011 autorisant le lancement du concours restreint de maîtrise d œuvre Vu le budget de l exercice en cours, DELIBERE ARTICLE I : Attribue le marché de maîtrise d œuvre au Cabinet Franck DEVIGNE pour une rémunération se décomposant comme suit : Mission de base 10,60 % Etudes d exécution 01,00 % O.P.C. 01,00 % % du montant des travaux H.T. ARTICLE II : Autorise Monsieur le Président à signer le marché ainsi que tous les actes contractuels y afférents. ARTICLE III : Approuve l attribution et le versement des primes prévues par le règlement du concours aux trois candidats. ARTICLE IV : Les sommes à payer seront imputées sur les crédits. Page 8 sur 12

9 ARTICLE V : * Délibération : DM n 4 - Régularisation amortissement - recette s DESIGNATION Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts R 2802 : Frais documents d urbanisme 280,00 TOTAL R 040 : Opérations d ordre entre section 280,00 R : TLE 280,00 TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 280,00 II - URBANISME * Compte rendu réunion du 21 novembre 2011 Déclaration préalable Cf. en mairie Permis de construire Cf. en mairie III - CAPV * Commission Habitat Le programme local habitat (PLH) arrive à son terme. Il a été voté pour 6 ans ( ). Ses objectifs : - Produire 300 logements aidés. 277 logements ont été construits sur cette période. - Atteindre le nombre de 20 logements sociaux pour 1000 habitants par commune. En 2011 sur ViennAgglo, il y a 6635 logements locatifs aidés soit 23,4% des résidences principales. Ce constat démontre un appauvrissement de la population avec 7,9 demandes pour 1 logement aidé. Dans le SCOT, Seyssuel sera considérée comme une commune d agglomération avec des contraintes plus serrées au niveau du PLU. * Commission travaux Assainissement Fort mécontentement de constater que la commune de Seyssuel est absente du planning des travaux d assainissement jusqu en 2014 (problème de budget). Le chantier du chemin des mines pourra débuter dès le passage d un agent EDF parisien. Les travaux du Bois Gardy sont en finition Page 9 sur 12

10 Travaux Agrandissement des vestiaires de la halle sportive de Saint Romain en Gal. Création d une salle de musculation dans le bâtiment du boulodrome de Vienne. Saturation des déchèteries : L agrandissement de la déchèterie de Villette de Vienne est prévu ; ce qui n est pas envisageable pour celle de Pont-Evêque. Il faut trouver d autres solutions. Crèche du Saluant : Budget : euros Inauguration en juin 2013? Réfection du stade nautique de Saint Romain en Gal. Voirie Projet de réfection de la Route de Roche Couloure. SYSTEPUR Les entreprises Yoplait et Halstrom ne rejoignent pas le Systepur. En conséquence, le projet d agrandissement de la station initialement prévu pour habitants sera réalisé pour habitants. IV ASSOCIATIONS Vide grenier Organisé par la MJC et le sou des écoles. Beau temps. Bonne fréquentation. Assemblée générale de la CHORALE TOURN SOL La chorale a fêté ses 30 ans le 21 mai Les organisateurs ont été très satisfaits de cette journée (nombreux visiteurs) et agréablement surpris par les dons (643 euros). Remerciements à la mairie, au Conseil Général pour les subventions et à la CAPV (1 euro/habitant). 116 adultes ont participé au repas du soir. Les finances sont saines. Projet d achat d un enregistreur numérique. Présence au salon des vins le samedi 26 novembre à 11 heures pour un tour de chant. MJC «Mots en Fête» Manifestation le soir dans le café de Véronique Mourier très positive. Présence d un conteur. Salle pleine. Paradoxalement les activités prévues dans la journée attirent très peu d enfants. Changement de programme à envisager pour l année prochaine. Assemblée générale de l HARMONIE Dimanche 20 novembre Budget prévisionnel maîtrisé. Remerciements aux mairies pour les subventions annuelles (750 euros Chuzelles 1000 euros Seyssuel). En retour, remerciement de la mairie pour leur présence fidèle à de nombreuses manifestations de la commune. Ecole de musique L augmentation de la grille salariale de 30% des professeurs de musique risque d entraîner d importants problèmes de budget d ici 2 ans. La boîte aux lettres de l école de musique posant des problèmes, nous proposons d utiliser une des boîtes aux lettres situées devant la mairie. Page 10 sur 12

11 Echange de tables Souci avec des échanges de tables de Chuzelles. Ce ne sont pas les tables neuves de Seyssuel qui nous reviennent. Fête des lampions Le 9 décembre à partir de 18 heures 30 organisée par le sou des écoles, la pétanque, le sporting club de Seyssuel et la mairie. Société Saint Vincent Journée très satisfaisante. Tennis Matinée saucisson-sabodets le 20 novembre. Salon des Vins Les 26 et 27 novembre. Cérémonie d ouverture à 11 heures. Repas le samedi soir au restaurant scolaire. Téléthon Organisation d un concert à Seyssuel le vendredi 2 décembre à la salle des fêtes à partir de 20 heures 30. Visite du centre de tri de ViennAgglo Changement de centre de tri depuis janvier 2011 : Centre de Rillieux géré par Veolia. 50 employés. Pénibilité du travail. 240 centres de tri en France. VI BATIMENTS Tous les grands travaux sont terminés. Reste en cours la finition du clocher, le réglage des horloges et les éclairages. VII ECOLES Conseil école maternelle le 4 novembre Les effectifs augmentent. Il faudra peut être envisager l ouverture d une quatrième classe dans les années à venir. Lieu à prévoir Pour le budget 2012, voir pour renouveler le système informatique. Le prochain exercice de sécurité sera effectué par le personnel communal. Renouvellement en cours du projet de faire réaliser des cartes par les élèves de maternelle à joindre aux colis des anciens. Initiative très appréciée l année dernière. Il est envisagé qu un ancien intervienne dans les classes afin que les enfants aient un retour sur cette activité. Le programme jardinage sera renouvelé cette année. Le projet d une ludothèque dès janvier 2012 sur la commune de Seyssuel intéresse les enseignantes. Le spectacle de Noël à la salle des fêtes est prévu le 15 décembre. Conseil école élémentaire Les effectifs augmentent également. Il faudra envisager de préparer un dossier de réouverture d une 6 ème classe en fonction des inscriptions. Un rappel a été fait sur les élèves retardataires. Une activité pétanque est prévue au stade des cures au mois de juin. La fête des écoles aura lieu le 29 juin. VIII - PERSONNEL Départ en retraite de Madame UZEL au mois de décembre. Vœux du personnel le jeudi 5 janvier 2012 à 18 heures 30. Nouveau contrat CAE de 24 heures/semaine. Page 11 sur 12

12 IX - DIVERS Inauguration du clocher Le 8 décembre à 18 heures 30. Mise en route des cloches et illumination du clocher suivi d un pot convivial à la salle des fêtes. Vœux du Maire et inauguration de la mairie Le 10 janvier 2012 Projet d embauche d un éducateur animateur But : Améliorer les relations avec les jeunes des villages. Instaurer un dialogue. Projet en concertation avec 5 communes = Chuzelles, Villette de Vienne, Serpaize, Luzinay et Seyssuel. Contrat pour 35 heures. Coût par commune : euros/an. Statut à voir. Biotope Zone protégée délimitée sur nos côteaux par arrêté préfectoral. Réunion de tous les propriétaires concernés, des viticulteurs, du club Trial, de la DREAL le 1 er décembre en mairie. Mise en place du Biotope prévue en L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Maire, G. VALLENT Page 12 sur 12