Rapport d activité Ville de Sassenage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport d activité Ville de Sassenage"

Transcription

1 Rapport d activité Ville de Sassenage 2013

2 Portrait de la commune hectares 210 mètres d altitude Population totale au 1 er janvier 2011 : habitants Densité de population : 817,5 habitants au km ménages dont ménages avec enfant(s) habitants de 3 à 16 ans actifs dont les 3/4 dans le tertiaire logements d habitation (Source : Insee) 2 Rapport d activité 2013

3 Préambule Rester dynamiques, être soucieux de l amélioration et de la modernisation du service public Voilà ce à quoi nous nous attachons tous quotidiennement, agents comme élus, malgré la conjoncture économique contrainte qui n épargne personne, pas plus les collectivités que les foyers. Ce rapport d activité 2013 reflète précisément cette vitalité partagée par l ensemble des personnels, au service de Sassenage et des Sassenageois. Il illustre cet engagement de chacun à porter grands projets et petites actions ; sachant d ailleurs que ce qui pourrait hâtivement être considéré comme mineur joue souvent un rôle majeur dans la vie des Sassenageois. Car le service public est aussi et surtout une question de lien social. Ce document n a donc pas vocation à être une liste à la Prévert de tout ce que les agents de la Ville ont accompli sur l année, mais à vous proposer un coup de projecteur synthétique sur ces «grands projets et petites actions» qu ils effectuent avec professionnalisme et dévouement, contribuant à cette mission collective d une action publique de terrain, au plus près des habitants, de leurs préoccupations et de leurs besoins. Dans un contexte marqué par le désengagement persistant de l Etat, et par là même le délestage de ses compétences sur les collectivités sans aucune autre forme de procès, leur implication, leur motivation et leur savoir-faire sont essentiels. C est une composante clé pour relever les grands défis comme pour répondre aux petits tracas. Aussi, nous souhaitons leur témoigner notre gratitude pour le travail effectué cette année et les précédentes, et notre confiance pour celui des années à venir. Et plutôt que nous éterniser dans cet édito, nous préférons vous inviter à découvrir par vous-mêmes, au fil des pages de ce rapport d activité, le chemin parcouru par Sassenage en 2013 Le Maire, Christian Coigné Le Directeur général des services, Gilles Réchou Rapport d activité

4 Rétrospective Janvier Au service de la vie associative 26/01 : après plusieurs mois de travaux, l extension et la rénovation du centre associatif Saint-Exupéry s achèvent. Le bâtiment BBC permet d accueillir les associations et leurs membres dans des conditions optimales. Février Inauguration du gymnase Fleming 08/02 : cet équipement labellisé BBC et HQE est maintenant prêt à accueillir les collégiens ainsi que les associations sportives et leurs membres. Cet équipement dispose notamment d un mur d escalade homologué pour les compétitions départementales. Mars Sassenage, Ville d avenir 23/03 : lancement de la 2 ème phase de concertation autour du projet d aménagement Portes du Vercors et de la concertation Polarité Nord/Ouest, grand projet d aménagement urbain impliquant Grenoble et sa presqu île scientifique, Saint-Martin-Le-Vinoux et son parc d activités Oxford, ainsi que Fontaine et Sassenage pour les portes du Vercors. Avril Le Projet de ville en action 18/04 : lancement des ateliers thématiques de concertation autour du Projet de ville. Une large réflexion qui se poursuivra jusqu en juin autour de verbes clés de la vie quotidienne : habiter, vivre, se déplacer, partager et travailler. Mai Sassenage, terre de pétanque Du 08 au 11/05 : Sassenage accueille le Pétanque InterNational Cup de pétanque. Les stars nationales et internationales de la pétanque s affrontent dans une épreuve qualificative pour le Masters 2014, devant les quelque spectateurs présents sur les quatre jours. Un avant-goût du championnat de France doublettes messieurs joué en terre sassenageoise du 21 au 23 juin. Juin A la pointe de l innovation 07/06 : Isorg, le pionnier de l électronique imprimée, annonce en conférence de presse sa future implantation dans la zone d activité Vet innov, ex zone de Clémencière. 4 Rapport d activité 2013

5 2013 Eté L amitié franco-italienne à l honneur Du 11 au 14/07 : célébration des dix ans de jumelage avec Sasso Marconi. A cette occasion, la délégation italienne a pu découvrir l ensemble des équipements municipaux dont l office de tourisme, fraîchement rénové et inauguré le 13 juillet. Le feu d artifice ne manquait pas non plus de porter haut les couleurs de cette amitié transalpine. Septembre Nouveau départ pour le lycée Deschaux 25/09 : pose de la première pierre de la reconstruction du lycée Deschaux. Un nouvel éco-bâtiment de m² accueillera les élèves dès la rentrée de septembre Octobre Pour mieux s y retrouver Une nouvelle signalétique plus claire et plus lisible (plan de ville, relais info services de la zone d activités de l Argentière ) a été adoptée et mise en place sur le territoire communal. Novembre Un nouveau tapis vert! 6/11 : la pelouse du nouveau terrain de sport synthétique situé au complexe Paul Vieux-Melchior est foulée pour la première fois par les enfants de l USS football, et sera inaugurée officiellement le 18 janvier Décembre Un 2 ème mois de Noël naturellement magique Comme en 2012, la Ville a consacré tout le mois de décembre aux festivités de Noël. De nombreux services et équipements municipaux ont contribué à ce riche programme d animations à destination d un large public, pour que la magie du mois de Noël rime avec cohésion sociale et lien intergénérationnel. Rapport d activité

6 Direction générale adjointe des services à la population Dans la continuité de l action entreprise l an dernier concernant la modernisation de l action publique à travers de nouveaux outils facilitant le quotidien des familles, c est un tout nouveau logiciel qui a été déployé cette année. Il permettra à court terme un paiement en ligne de l ensemble des factures relevant des services à la population et une gestion facilitée de l ensemble des inscriptions. Ainsi, le guichet unique mis en place fin 2011, doté de ce même logiciel sera encore plus à même de répondre rapidement à toutes les préoccupations des usagers qu il s agisse de restauration scolaire ou d inscription aux divers centres de loisirs de la Ville. Au-delà de ce périmètre c est également la petite enfance et le Conservatoire à Rayonnement Communal qui en seront équipés prochainement. Ainsi la gestion des familles se fera sur la base d un même dossier commun à plusieurs services, d où un gain de temps pour les familles et une gestion simplifiée des divers documents à fournir et des factures à régler. La synergie déployée pour la mise en place de ce nouvel outil et la montée en compétences des agents, permettent désormais une plus grande polyvalence au service des administrés. Mais 2013 c est aussi une année d innovation pour les différents équipements culturels avec une offre variée et originale. A l espace familles aussi où solidarité rime avec nouveaux ateliers : troc soupe, troc-confiture ou atelier couture % des dépenses (fonctionnement et investissement) 82 métiers N oublions pas le centre associatif Saint-Exupéry qui a pris ses marques depuis sa réouverture et où chaque association a su trouver sa place dans des locaux fonctionnels et rénovés. Une année riche en changements! Marie-France Pierre Directrice générale adjointe des services à la population 6 Rapport d activité 2013

7 Pôle vie de la cité Répartis sur trois sites, 40 personnes participent aux activités d'accueil, d'animation, de gestion administrative et technique des bâtiments au sein des quatre services suivants : La piscine municipale ouverte toute l'année Le service des sports Le centre Saint-Exupéry qui gère une cinquantaine d'associations Le service jeunesse en direction des 11/17 ans. Formation des bénévoles En 2013, un cycle de formation des bénévoles des associations Sassenageoises a été mis en place en partenariat avec le comité départemental olympique et sportif de l'isère (CDOSI). Six séances ont été programmées sur des thématiques telles que la responsabilité des associations, comptabilité et finances, gestion associative, conduite de réunion, statuts et agréments, projet associatif, etc. Une quinzaine d'associations ont participé à ce cycle de formation sur l'ensemble des séances proposées. «Faites du sport» Les 29 et 30 juin s'est déroulé la seconde édition de «Faites du sport». Il s'agit pour les associations sportives de la commune de présenter leurs activités aux Sassenageois à travers la réalisation d'un parcours multisports sur les différents sites sportifs de la ville avec 17 disciplines proposées. Sur la journée du 29 juin, une trentaine d'équipes ont alors participé à cette manifestation et se sont affrontées dans le cadre du défi familles (équipes de 2 à 5 personnes à partir de 5 ans) et du défi associations (équipe représentant son association). Le dimanche 30 juin, les sports de nature étaient à l'honneur, avec une centaine de visiteurs sur les différents ateliers proposés par des associations : escalade, aviron, équitation, tir à l'arc, golf, marche nordique et ball-trap. 55 nageurs au jardin d enfants (2/8 ans) 60 personnes à la séance de cinéma en plein air du 9 août organismes et entreprises sur le forum «emploi et orientation professionnelle» 14 enfants entre 11 et 15 ans camp de Pâques «Toulouse et sa région» Rapport d activité

8 Pôle culturel Le Théâtre en Rond intervient dans l organisation de manifestations culturelles et accompagne les associations dans leurs projets. En collaboration avec les autres équipements culturels de la commune, la médiathèque, le centre associatif Saint- Exupéry et le conservatoire à rayonnement communal, il participe à la politique culturelle de la ville. Offrir au public des spectacles de qualité, variés, pour rendre accessible la structure au plus grand nombre ; l identité «humour» insufflée dès l ouverture de la salle, contribue largement à satisfaire les attentes de tous les publics, respectant la volonté municipale de proposer une culture populaire et de proximité. Nettoyage de la réserve des archives Vérification périodique à l'aide des inventaires (énumération descriptive dans un registre des documents d'un fonds, dans l'ordre chronologique de leur acquisition) ou des fichiers topographiques de l'intégrité des collections de la médiathèque. On distingue le récolement numérique, qui constate la présence du document, et le récolement intérieur, qui vérifie l'état du document et prend les mesures utiles à sa conservation. Il devrait s effectuer chaque année en totalité dans un établissement de 30 à volumes ou partiellement pour un fonds plus important, une année la section histoire, l autre la section littérature..., mais on devrait toujours effectuer un récolement annuel du fonds d ouvrages de référence emprunteurs actifs à la médiathèque 6200 spectateurs sur la programmation professionnelle du TER pour spectateurs au total Cursus pédagogique au conservatoire de musique Le conservatoire propose une formation aux disciplines musicales à partir de cinq ans. Les cours dispensés peuvent être collectifs éveil, formation musicale, chorale enfants, pratique de musique d ensemble ou individuels avec l apprentissage de l instrument choisi. A noter qu un enfant aura la possibilité de commencer un instrument en même temps que la formation musicale à partir de sept ans. Cette formation est organisée en cycle d apprentissages d une durée de trois à cinq ans. Le passage d un cycle à l autre prend en compte l évaluation continue auprès des différentes disciplines pratiquées ainsi que des examens de fin de cycle. Chaque élève est suivi et guidé dans son parcours musical par l équipe des enseignants. S il le souhaite, l élève peut poursuivre ses études jusqu à l obtention du certificat de fin d études musicale à la fin du 3 ème cycle. 8 Rapport d activité 2013

9 Pôle famille enfance éducation L Espace Familles s adresse à toutes et à tous, enfants, parents, personnes âgées, personnes isolées, avec des difficultés sociales ou non. C est un lieu de vie, d animation et d échanges, où chacun peut trouver sa place en participant à une activité, en venant s informer ou en donnant de son temps. Pour répondre à ces objectifs, l Espace Familles dispose de deux lieux d accueil : la ludothèque est un équipement culturel où se pratiquent à la fois le jeu libre, le prêt et des animations ludiques : «donner à jouer» un lieu d accueil enfants-parents «la Douce Heure». Il propose par ailleurs diverses activités régulières (atelier de cuisine, d informatique ), ou ponctuelles (information retraites, ateliers créatifs...). Ces activités permettent à différents publics de se rencontrer. Cet esprit d ouverture et d actions transversales sont les points essentiels du projet social de l Espace Familles. Soirées jeux familiales Elles s organisent les vendredis soirs entre 19h30 et 22h30, tous les deux mois environ. Elles sont ouvertes à tous, pour les enfants à partir de 6 ans. Le coût est de un euro par personne avec une participation au buffet. Deux animatrices et la coordinatrice encadrent ces soirées. Une cinquantaine de personnes peuvent y participer sur inscription. En 2013, cinq soirées jeux ont été organisées : le 22 février «le monde de la féérie, du fantastique et du fabuleux», le 19 avril «Miam Miam», le 31 mai «Jeux du monde», le 5 juillet «Jeux d adresse», le 22 novembre «jeux de construction». Trois équipements au service des parents d enfants en bas âge Trois équipements, trois types de mode de garde, familial ou collectif, régulier ou occasionnel : - les assistants maternels (et le relais assistants maternels), - le multi accueil «Les Lucioles» de 60 places, dont 45 en accueil régulier et 15 en accueil occasionnel. - la crèche «Le jardin de Mélusine» de 30 places, dont 20 pour les Sassenageois et 10 réservées par les entreprises partenaires. Notre objectif est d apporter aux familles des réponses à leurs différents besoins pour concilier vie familiale et professionnelle, et de permettre aux enfants de s épanouir et de grandir en allant à la rencontre des autres dans un cadre familial ou collectif. Chaque structure dans sa particularité accompagne les familles dans leur questionnement autour de la garde de leur enfant, tout en recherchant le bien être de celui-ci. 784 jeux empruntés à la ludothèque repas de cantine servis 895 familles enregistrées sur le nouveau logiciel 3040 personnes enregistrées sur le nouveau logiciel Rapport d activité

10 10 Rapport d activité 2013

11 Direction générale adjointe des services ressources Le service public est organisé autour de grands principes : continuité, égalité et adaptabilité. Les deux premiers évoqués sont largement connus et assoient le service public. Quant au dernier, il garantit sa pérennité en imposant son adaptation continue aux enjeux de notre société, aux attentes des citoyens. Il nourrit la modernisation du service public est une parfaite illustration d un service public communal qui répond à l évolution des attentes des Sassenageois au travers d une utilisation ciblée des technologies de l économie numérique : première phase de virtualisation des serveurs pour plus de sécurité et d économie de nos infrastructures, mise en place d une nouvelle application à destination des familles sassenagoises qui facilitera leur accès aux différents services à la population, initialisation de la mise en œuvre d un nouveau protocole de dématérialisation de la chaine des dépenses et recettes communales. Ces projets ont associé l ensemble des pôles ressources à un stade ou à un autre de leurs déploiements. Jean-François Frases Directeur général adjoint des services ressources % des dépenses (fonctionnement et investissement) 9 métiers Rapport d activité

12 Pôle finances et programmation Le budget d une Ville s établit en deux parties : une section de fonctionnement et une d investissement, chacune comprenant des dépenses et des recettes. Comme pour un foyer, le budget doit être équilibré, les recettes égalant les dépenses. Au sein de la commune, c est le service financier qui est garant de cet équilibre. Durant l année 2013, les activités récurrentes ont été nombreuses et ont porté sur : La préparation des budgets : un budget principal et un budget annexe pour l'eau ; L'exécution des budgets ; La gestion de la dette et de la trésorerie ; Le suivi de la consommation des crédits dépenses et suivis des entrées de recettes ; Le suivi du patrimoine de la Ville ; L'élaboration de la prospective financière. PES V2 : protocole d'échange standard d'hélios version2 La dématérialisation a pour but de transformer des documents papiers et leurs traitements manuels en données informatiques et traitements automatiques facilitant ainsi les échanges via un ordinateur connecté à internet entre l ordonnateur, le comptable et la chambre régionale des comptes. L adoption du PES par Sassenage s est effectuée à l issue d une procédure de validation technique et fonctionnelle, menée conjointement avec la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) et avec l appui de l éditeur du logiciel financier utilisé. La signature de la convention de mise en œuvre de la dématérialisation des flux comptables en juin 2013 s est suivie d une formation avec l éditeur pour déployer ce nouveau savoir-faire au sein de l équipe de quatre personnes mandats titres de recettes articles à l'inventaire euros de budget principal d'investissement euros de budget principal de fonctionnement Observatoire fiscal La Ville a mis en place en 2010, un observatoire fiscal ayant vocation à informer le contribuable et à analyser l évolution de la fiscalité directe locale. Une attention particulière, avec un travail en réseau d agglomération, a été portée sur les nouveautés fiscales induites par la loi de finances. Une veille technique est assurée sur les nouveaux outils de péréquation entre collectivités, sur les baisses de dotations de l Etat et sur la révision de la définition des bases d imposition (valeur locative cadastrale des locaux professionnels). Rapport d activité 2013

13 Pôle système information et dématérialisation En charge du parc informatique de la commune, le pôle SID s occupe de l ensemble des matériels et des logiciels qui le compose : qu il s agisse des applications, des données et des infrastructures nécessaires au stockage, aux sauvegardes, aux impressions ou encore aux télécommunications. Ses principales missions sont : La modernisation des infrastructures informatiques, et la dématérialisation des processus, Assurer la cohérence de l outil informatique dans l évolution du système d information et l adapter à la stratégie de la direction générale, L évolution des applications informatiques vers une architecture client/serveur, ainsi que la virtualisation dans une optique d optimisation des coûts, La continuité de fonctionnement des systèmes d information et leur secours en cas de difficulté, Préparer la mise en place des nouvelles technologies de l information et de la communication, La coordination d'outils décisionnels : système d information géographique, observatoire fiscal. Virtualisation des infrastructures serveurs (première phase) : La virtualisation consiste à faire fonctionner de façon centralisée un ou plusieurs systèmes d'exploitation/applications comme un simple logiciel, sur un ou plusieurs ordinateurs - serveurs/système d'exploitation, au lieu de ne pouvoir en installer qu'un seul par machine. Aujourd hui, ces solutions sont efficaces et performantes sur le plan technique, économique et organisationnel. En effet, non seulement la virtualisation permet un réel gain économique, mais elle apporte également une meilleure maîtrise des ressources, et une optimisation de la sécurité, grâce à la diminution et à la simplification des tâches à effectuer pour gérer le matériel. Remplacement du logiciel de gestion des services aux familles (première phase) : Le logiciel actuel ne permettait plus de poursuivre le développement souhaité par la Ville en termes de modernisation et ne correspondait plus aux évolutions perpétuelles des familles. Ce nouveau logiciel s articulera autour d un unique dossier famille commun à tous les services à la population ainsi que d un compte famille permettant de consulter et modifier l ensemble des informations générales du foyer. Cette mise en place facilitera également le quotidien des services à la population grâce à la modernisation des outils pointage des enfants dans les activités via des tablettes numériques, renseignant en temps réel le compte famille ou encore des écrans tactiles à la crèche. 250 (160/90) postes informatiques (mairie/écoles) 20 (15/5) serveurs (mairie/écoles) 610 interventions 80 K d'investissement Rapport d activité

14 Pôle affaires juridiques et contrôle interne Le pôle assiste et conseille les services dans le montage juridique des projets municipaux, analyse les enjeux des réformes institutionnelles et leur impact potentiel pour la collectivité, réalise une veille juridique destinée à prévenir et limiter les sources de contentieux, conçoit des outils d'optimisation des coûts et des procédures en vue d'une gestion des risques. cette expertise recouvre : L'assistance et le conseil juridique des élus et des services La gestion des contentieux L'organisation d'un contrôle préalable et d'une sécurisation des actes juridiques Le contrôle de gestion et l'appui vers des pistes d'évolution de l'organisation interne La conception de tableaux de bord d'analyse des coûts et de contrôle interne des satellites financiers de la commune. Le contrôle interne des services publics délégués Un cadre de contrôle de l exécution des services publics municipaux délégués à des prestataires externes a été élaboré. Ce contrôle concerne notamment la concession de l aménagement, l entretien, l exploitation et la gestion d une crèche mixte Ville-entreprise à l entreprise Crèche- Attitude, ainsi qu un partenariat public-privé pour l éclairage public municipal, avec l entreprise CITEOS. D une part, il consiste à suivre le coût de ces délégations. D autre part, ce contrôle passe aussi par la vérification du respect des engagements contractuels eu égard aux objectifs fixés (contenu et qualité des prestations). 20 bulletins de veille juridique 50 avis /conseils rendus 9 contentieux en cours 110 délibérations visées sur 168 Prévention du contentieux par du conseil juridique La mission a assisté les services municipaux lors de contentieux imminents en matière d'urbanisme et de travaux publics. Elle a proposé des montages juridiques pour mettre en œuvre des projets municipaux en matière d'occupation du domaine public par des commerçants et des habitants de la commune. Il a proposé un cadre pour la mise en oeuvre des délégations de signature aux élus et aux fonctionnaires municipaux de la ville de sassenage. Enfin, elle a réalisé une veille juridique à destination de la direction générale des services concernant les évolutions institutionnelles, notamment l'évolution de l'organisation administrative encadrée par les lois de décentralisation. 14 Rapport d activité 2013

15 Pôle ressources humaines et compétences Une équipe de cinq personnes, la coordinatrice du pôle et quatre gestionnaires des ressources humaines, gère les personnels de la Commune et du CCAS de Sassenage. L ensemble des missions se retrouve au travers de trois volets d actions : Un volet suivi administratif des personnels comprenant la gestion des carrières, des paies, des absences, du compte épargne temps, des frais de déplacement et des prestations sociales. Un volet GPEEC, gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences permettant d établir le conseil en organisation des services, la mise en place des jurys de recrutement, la gestion et le suivi des remplacements, l accueil de stagiaires, l élaboration des fiches de postes à partir de l analyse des entretiens annuels professionnels et la définition de parcours de formation. Un volet études et prospectives nécessaire au pilotage de la masse salariale, balayant des domaines très larges : bilan social, étude de l absentéisme, évaluation des risques professionnels, analyses réglementaires Gestion intégrée L innovation 2013 du pôle ressources humaines et compétences consiste à la mise en œuvre d une gestion administrative des personnels dite «intégrée», c est-à-dire la quasi totalité du suivi de chaque agent relatif (carrière, paye, absentéisme, prestations sociales ). Il est réparti par filière (administrative, technique, médico-sociale, sportive, animation, sécurité, culturelle) auprès de chaque gestionnaire un nombre d agents à gérer administrativement. La gestion intégrée est possible dans le cadre d un même niveau de compétences de qualité au sein d une équipe de gestionnaires ressources humaines et permet de rationnaliser le temps dévolu au traitement du suivi administratif. Développement des réalisations sociales Deux conventions de partenariat sont établies avec le centre de gestion de l Isère. L une est relative à l intervention individuelle ou collective d un psychologue du travail. L autre a permis la mise en place de permanences hebdomadaires d une assistante sociale pour répondre aux besoins des personnels. Les agents bénéficient d une participation mensuelle de la commune de dix euros pour toute adhésion au contrat de groupe santé, passé avec le Centre de gestion de l Isère, avec la mutuelle Intériale. 232 équivalents temps plein d agents 838 journées de formation 205 agents bénéficient des titres restaurant 722 arrêtés 218 arrêtés relatifs aux arrêts de maladie ordinaire 2 emplois jeunes et 72 chantiers jeunes 4 comités techniques paritaires et 1 comité hygiène et sécurité Rapport d activité

16 16 Rapport d activité 2013

17 Pôle prévention et sécurité de proximité La police municipale est placée sous l'autorité du maire. Elle a compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique. Elle assure également une relation de proximité afin d'être proche de la population. Le travail des sept agents qui la composent est effectué en collaboration avec la brigade de gendarmerie nationale de Sassenage. Assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publics ; Gérer les objets trouvés ; Mettre en place l opération tranquillité vacances pendant l été ; Accroître la police de proximité en accentuant principalement la prise de contact avec les administrés ; Surveiller les entrées et sorties aux abords des écoles ; Effectuer les contrôles routiers et les contrôles de vitesse dans les secteurs accidentogènes. Opération Tranquillité vacances Chaque été, les administrés peuvent s inscrire à l'opération «Tranquillité vacances». Ainsi, pendant leur absence, les agents de la police municipale effectuent des tournées quotidiennes, à toute heure, afin de contrôler les abords des habitations. Si une anomalie venait à être constatée, chacun serait ainsi aussitôt prévenu. Les inscriptions se font auprès de la police municipale en utilisant un formulaire dédié, ou en appelant directement la police municipale. Sécurité autour des écoles La police municipale intervient sur les sites (groupes scolaires Vercors, Pies, Hameau du Château, Rivoire de la Dame et collège Fleming) aux heures d'entrées et sorties des élèves. La présence régulière sur site permet d'être en contact avec de nombreux interlocuteurs (parents, enfants, professeurs, équipe éducative ) 398 infractions verbalisées au code de la route 159 avertissements non respect du code de la route 1622 interventions exterieures. 204 objets trouvés 185 inscriptions à l'opération tranquillité vacances 890 personnes renseignées Rapport d activité

18 18 Rapport d activité 2013

19 Direction de l information et des relations extérieures Grosse année que 2013 pour la direction de l information et des relations extérieures. En effet, et en balayant rapidement les domaines qui la composent, elle a effectivement été à la manœuvre sur de nombreux «gros chantiers», de la réflexion ayant guidé la refonte de Sassenage en pages pour proposer une maquette plus aérée, à l organisation de l anniversaire du jumelage avec Sasso Marconi (Italie), en passant par la réouverture et l inauguration de l office de tourisme, en écho à l ambition municipale de développement touristique, ou encore le renforcement de la participation citoyenne dans le cadre du projet des Portes du Vercors comme au sein des dispositifs existants de visites de quartier et autres conseils de secteur. Et la liste n est pas exhaustive! Et s il est un dossier clé de l année 2013 sur lequel la Direction a été mobilisée de façon transversale, c est bien le Projet de ville, pour accompagner élus et Sassenageois dans la définition du projet de vie qu ils souhaitent partager demain, pour inscrire Sassenage dans le temps, durablement. Un travail d équipe à l échelle de la Direction, mais finalement bien au-delà puisque tous les Sassenageois avaient leur place dans «l effectif» de ce projet collectif, au service de ce choix de vie cher à chacun, et pour réfléchir ensemble à la ville de demain Géraldine Ferronato-Sgarra Directrice de l information et des relations extérieures 3.54 % des dépenses (fonctionnement et investissement) 16 métiers Rapport d activité

20 Communication Le service communication : - S inscrit dans une démarche de marketing territorial et touristique : promotion de manifestations et d équipements, valorisation de projets - Fonctionne à la manière d une agence de communication en interne : il assure le conseil en amont, gère la réalisation et le suivi de fabrication ; - Gère la distribution de l ensemble des outils de communication institutionnelle (quantités, plannings, équipe de distribution ) ; - Gère le développement du site internet de la Ville, et d autres outils (dématérialisation, démarches en ligne ) ; - Dispose de plusieurs supports pour diffuser l information : le magazine mensuel Sassenage en pages, le site internet, les panneaux lumineux 11 numéros de Sassenage en pages tirés à exemplaires 7 documents d informations thématiques (1) 1 nouvelle signalétique plus claire, et plus lisible (2) visiteurs (3) du site dont visiteurs uniques Mise en place d une nouvelle maquette pour Sassenage en pages En avril 2013, une nouvelle maquette a été mise en place : plus de photos, moins de texte pour gagner en lisibilité. Les contenus ont été dynamisés (plus d encarts visuels de promotion, agenda «Prenez date» détachable et conservable ) pour lui conférer une dimension plus magazine. Deux pages sont aussi consacrées à la publicité ce qui génère des recettes pour la ville. Mise en œuvre du projet de ville Lors de la cérémonie des vœux à la population du 11 janvier, le maire a présenté son projet de ville, Sassenage à l horizon Plusieurs actions ont été mises en œuvre par le service communication autour de ce projet : concours de dessins enfants, conception de la carte de vœux avec le dessin du gagnant, organisation de cinq ateliers thématiques et création d une plaquette. (1) guide des loisirs d été, plaquette du Théâtre en Rond, guide de la vie associative, guide pratique de la ville, programme de l Espace Familles 3 fois par an, agenda à la population, nouveau plan de Ville (2) cimetières, relais info services à l entrée de la zone d activités de l Argentière, plan de ville actualisé (3) Source : Google analytics 20 Rapport d activité 2013

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

MAMI SENIORS Livret d accueil

MAMI SENIORS Livret d accueil MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein

Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Service Communication Samedi 24 novembre 2012 ! AGIR EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L action en faveur du développement économique

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Guide pour la création d une MAM

Guide pour la création d une MAM LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur

Plus en détail

PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN

PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN Date de mise à jour : 3 décembre 2014 Entre PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN ( Convention de création d un service commun en application de l article L 5211-4-2 du

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols Chargé(e) d Accueil La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Campus Paris Saclay. Enquête sur les usages, transports, logements et services. L enquête en ligne. Les bonnes pratiques identifiées par le benchmark

Campus Paris Saclay. Enquête sur les usages, transports, logements et services. L enquête en ligne. Les bonnes pratiques identifiées par le benchmark Campus Paris Saclay L enquête en ligne Les déplacements : des spécificités par statut L équipement : un intérêt marqué pour les transports doux et les services pratiques Le logement : des attentes et des

Plus en détail

La Cité administrative d'avignon rénovée durablement

La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011 La Cité administrative d'avignon rénovée durablement Dossier de presse Lundi 4 avril 2011 Contacts presse : Josiane HAAS-FALANGA : tél : 04 88 17

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Guide du Partenaire OFFICE DE TOURISME de LANGEAIS & CASTELVALÉRIE

Guide du Partenaire OFFICE DE TOURISME de LANGEAIS & CASTELVALÉRIE Nos valeurs Nos services Devenir partenaire Guide du Partenaire OFFICE DE TOURISME de LANGEAIS & CASTELVALÉRIE année 2015 2 SOMMAIRE Nos valeurs... Nos missions p. 3-4 L équipe associative L équipe salariée

Plus en détail

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille

deux niveaux 750 m² 45 000 ordinateurs tablettes liseuses lecteurs MP3. programmation culturelle accueille mode d emploi Un lieu de vie La médiathèque est un lieu de vie, d information, de formation, de culture et de loisirs ouvert à tous, librement et gratuitement. Seul le prêt nécessite une inscription.

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants.

Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Sociale et solidaire, l association qui contribue au développement social et de l emploi pour améliorer les conditions de vie des habitants. Association d habitants et d acteurs du territoire (collectivités,

Plus en détail

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme Les engagements La qualité est devenue une priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi que de l Etat qui s engagent dans différents processus de qualité pour améliorer l'image de la France auprès

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Orchies, nœud central

Orchies, nœud central Orchies, nœud central Véritable nœud central de communication au sud-est de la Métropole Lilloise, Orchies se trouve en bordure de l A23, reliant Lille à Valenciennes. La Ville, dont le sénateur-maire

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat 2010-2012

POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat 2010-2012 Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 4 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE Convention de partenariat 2010-2012

Plus en détail

Le partenaire. sport & loisirs. des collectivités

Le partenaire. sport & loisirs. des collectivités SPAS PALAIS DES SPORTS patinoires CentreS aquatiques stades SITES culturels golfs PISCINES PARCS DE LOISIRS Le partenaire sport & loisirs des collectivités EDITO Aux côtés des collectivités, pour servir

Plus en détail

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Programme de la journée 10h30 10h50 11h30 12h00 12h30 Etat des lieux 2008 des centres de ressources en éducation

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr

Plus en détail

Dexia, le partenaire du développement

Dexia, le partenaire du développement Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,

Plus en détail

PRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D.

PRESENTS : Mesdames B. BALMET - M. BERNARD-GUELLE - S. DUPISSON - G. FRIER A.HENRY - MA. SUCHEL - E. VEZZU. Madame A. CHEVALLET à Monsieur D. , Maire de la Commune de Noyarey. DELIBERATION N 2009/069 DEMANDE AUPRES DE L EPFL-RG DE PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE EX-CHAVANNE, CADASTREE AB 15 et AB 17 A 20. Monsieur,

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

Rapport d activité 2012

Rapport d activité 2012 Rapport d activité 2012 Office Municipal de Tourisme Bénodet 12 Décembre 2012 12/12/2012 1 Stratégie 2012/2015 Rappel des 5 objectifs : Accueil Information Animation des acteurs locaux Promotion et Communication

Plus en détail

COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES

COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES COMMENT LA POSTE PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR RENDRE VOS ACTIONS PLUS LISIBLES, PLUS EFFICACES ET PLUS PROCHES DE VOS ADMINISTRES 1 1 UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION 2 Un environnement en mouvement La pression

Plus en détail

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 Dédié aux 11-25 ans «Depuis le 7 juillet 2014, le Service jeunesse (consacré aux pré-adolescents, adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans) est

Plus en détail

LE référentiel des métiers

LE référentiel des métiers LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail