CAHIER DES CHARGES pour la tenue d une buvette à la PISCINE L OASIS DU CHARREL par un marchand ambulant

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1 CAHIER DES CHARGES pour la tenue d une buvette à la PISCINE L OASIS DU CHARREL par un marchand ambulant La Ville d Aubagne est propriétaire de l équipement de la piscine «Alain BERNARD», sise RN8 Le Charrel d Or à AUBAGNE (13400), au sein duquel elle a défini un emplacement destiné à l implantation d une buvette ambulante en période estivale. L exploitation de la dite buvette est alors soumise aux règles et modalités ci-après définies dans le présent cahier des charges. Article 1 : Descriptif de l emplacement - Activités autorisées La Ville d Aubagne met à disposition un emplacement d environ 90 m² (13m longueur / 7 mètres largeur) dédié à l accueil d un commerce ambulant, situé dans l enceinte même du complexe aquatique «Alain BERNARD». Cet emplacement est localisé à proximité des bassins aquatiques au niveau de la partie basse de la zone de détente et repas (cf. plan et photo en annexe). L implantation du camion et de la terrasse ne devra pas empiéter sur la coupole et le pédiluve extérieur. La zone ci-dessus définie permet l implantation : - d un véhicule de type «camion commerce ambulant» destiné à la vente de produits alimentaires : sandwicherie, snack, confiserie, - d un espace-terrasse sur le restant de l emplacement disponible (non couvert). De plus, l emplacement dispose d un branchement électrique en bordure de la zone végétalisée pour permettre l alimentation électrique du matériel lié à l activité du commerce ambulant (branchement possible sur prise triphasée). L accès à l emplacement du véhicule servant au commerce ambulant se fait expressément par le portail situé côté parking extérieur du complexe aquatique ; l accès de la clientèle se fera quant à lui uniquement pieds humides par le pédiluve. Seront autorisées les ventes de boissons avec licence de première catégorie (dite «licence boissons sans alcool») et de produits alimentaires, y compris les repas «cafétéria» (crêpes, sandwiches, glaces, plats cuisinés à l avance, confiseries etc. ). La vente des boissons alcoolisées (Licence II) est formellement interdite.

2 Cahier des Charges BUVETTE DE LA PISCINE ALAIN BERNARD LE CHARREL SAISON ESTIVALE 2015 Aucun autre commerce ne pourra être toléré. Le produit des ventes défini dans cette convention reviendra à l exploitant. L exploitant devra respecter la législation en vigueur et devra en tout état de cause se conformer aux lois, décrets et règlements concernant notamment (liste non exhaustive) : - les normes d hygiène et de salubrité afférentes à la commercialisation de produits alimentaires (cf. Direction Départementale des Services Vétérinaires), - les obligations fiscales. L exploitant devra s approvisionner en quantité suffisante pour répondre à la demande des consommateurs. La réception de marchandises et l installation devront s effectuer le matin avant l ouverture au public, par l exploitant lui-même de manière à ne pas gêner les usagers présents sur l équipement. En aucun cas le personnel de la piscine municipale ne devra se substituer à l exploitant, qui devra par conséquent s organiser pour être présent à chaque livraison. Les activités de vente et de préparation sont effectuées sous la responsabilité de l exploitant. Article 2 : Période d ouverture L exploitant pourra jouir de l emplacement du samedi 4 juillet au vendredi 28 août Dans cet intervalle, il devra impérativement assurer l ouverture de la buvette tous les jours, sauf le lundi, jour de fermeture hebdomadaire de l équipement. Les horaires d ouverture et de fermeture de la buvette devront permettre de couvrir les horaires d ouverture au public conformément aux horaires fixés par la Municipalité : - mardi au vendredi : 12h / 20h - samedi : 10h / 20h - dimanche : 10h / 18h Article 3 : Entretien des locaux L emplacement de la buvette ambulante et ses abords (terrasse, sol) devront être entretenus par l exploitant, qui devra quotidiennement s assurer de la propreté de ces derniers et ramasser tous les déchets provenant de son exploitation. Il devra maintenir les lieux en bon état de propreté et de salubrité. L exploitant prendra les lieux en l état où ils se trouveront à la date de son entrée en jouissance sans pouvoir prétendre à aucun aménagement ou réparation. Un état contradictoire des lieux, du matériel et des aménagements existants seront établis le premier jour d exploitation. 2/9

3 Cahier des Charges BUVETTE DE LA PISCINE ALAIN BERNARD LE CHARREL SAISON ESTIVALE 2015 Article 4 : Conditions de vente La Ville d Aubagne, par ses représentants a un droit de regard sur les prix pratiqués et pourra demander leur ajustement au regard des tarifs pratiqués dans le secteur. Article 5 : Loyer L exploitant versera au propriétaire, Commune d Aubagne, une redevance de 500,00 euros TTC pour la période complète. Cette redevance est payable d avance pour les deux mois de la période d exploitation et fait l objet de l émission d un titre de paiement, son règlement est à établir à l ordre du Trésor Public. D autre part, l exploitant de la buvette n aura droit à aucune indemnité de la part du propriétaire pour toute entrave climatique, accidentelle ou fortuite à son activité. La redevance restera entièrement due, quoi qu il arrive. Article 6 : Exploitation L exploitant devra assurer, en personne, l exploitation des biens loués. Il pourra se faire seconder par du personnel qualifié qu il jugera nécessaire d embaucher. Dans ce cas, le recrutement sera effectué par ses soins et sous sa seule responsabilité et devra se conformer à la réglementation du travail et dispositions légales en vigueur. L exploitant ne devra céder son exploitation, ou la sous-louer, sous aucun prétexte, la convention étant strictement nominative. Article 7 : Dégradations La Ville d Aubagne ne saurait être tenue responsable des dégradations et vols commis par le public sur le complexe aquatique Alain BERNARD et plus particulièrement sur les équipements d exploitation de la buvette ambulante. Il est demandé à l exploitant de retirer son véhicule chaque soir. Article 8 : Obligations financières et assurances L exploitant sera tenu responsable de toute contravention pouvant être relevée à l encontre de son commerce, par tout magistrat ou fonctionnaire qualifié, pour inobservation ou inexécution des prescriptions des lois et règlements en vigueur. 3/9

4 Cahier des Charges BUVETTE DE LA PISCINE ALAIN BERNARD LE CHARREL SAISON ESTIVALE 2015 L exploitant devra s assurer contre tous les risques locatifs (incendie, dégât des eaux etc ) et risques causés par les tiers ; il devra en apporter la preuve en produisant la copie d attestation d assurance préalablement au démarrage de l activité. Article 9 : Modification du mode d exploitation Dans le cas où l exploitant serait défaillant en cours de convention où qu il ne respecterait pas les prescriptions du présent cahier des charges, la Ville d Aubagne se réserve le droit d y mettre fin sur simple préavis par lettre recommandée avec AR sans qu aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé par l exploitant. Dans ce cas, la Ville d Aubagne pourrait poursuivre l exploitation soit en gestion directe, soit en la confiant à un autre exploitant. En cas de défaillance de l exploitant en cours de contrat, celui-ci sera toutefois tenu de verser à la Ville d Aubagne une indemnité de préjudice égale à la redevance due entre la date de rupture et le terme du contrat. Article 10 : Renégociation et résiliation de la convention d exploitation En cas d inexécution de l une des clauses de la convention, ou de défaut du paiement mensuel d avance et quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, la convention sera résiliée de plein droit par la Commune. Article 11 : Fin de la convention et état de lieux de sortie Il n y aura pas de tacite reconduction ni d engagement de renouvellement de convention pour les années suivantes. L exploitant devra rendre les lieux propres et débarrassés en fin de contrat, le 28 août Un état des lieux de sortie sera organisé lorsque l exploitant aura débarrassé la buvette de l ensemble de son matériel. Fait à Aubagne, le Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Article 12 : Dépôt des offres - Modalités de sélection Les candidats sont invités à soumettre leur candidature pour le : 4/9

5 Cahier des Charges BUVETTE DE LA PISCINE ALAIN BERNARD LE CHARREL SAISON ESTIVALE 2015 Dimanche 21 juin 2015 Les candidatures sont à adresser par courrier ou par mail aux adresses suivantes : Adresse postale Direction de l Economie Locale 18, rue Gachiou AUBAGNE Tél valerie.quadrini@aubagne.fr Personne à contacter : Valérie Quadrini Les offres devront nécessairement comporter : - Lettre de candidature, indiquant notamment la motivation du candidat et présentant les premiers éléments d information dont il entend fournir le service aux usagers (description des moyens techniques et humains dont il dispose, qualifications professionnelles et éventuellement celles de son personnel, apport de toutes références pour des prestations similaires, notamment) - Le cahier des charges (projet de convention) daté et signé près mention «lu et approuvé» - Une attestation d assurance en responsabilité civile - Les photos (du camion de vente, de la terrasse mobiliers et parasols, porte menu, présentation des produits) - Une description du candidat : forme juridique, raison sociale, activités principales et accessoires - Un extrait «K bis» (extrait du registre du commerce) de moins de trois mois ou les statuts s il s agit d une association. Note : dans le cas où le candidat n est pas encore inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, le candidat devra transmettre dans son offre tous les documents permettant de prouver ses démarches pour une inscription à ce registre. - La liste des produits alimentaires et boissons proposés à la vente ainsi que les tarifs appliqués. La Ville d Aubagne procèdera au choix de l exploitant lors d'une sélection basée sur l'analyse des critères suivants (liste non exhaustive) : - Valeur technique appréciée notamment à la lecture de la lettre de candidature sur la mission à accomplir et les moyens utilisés pour assurer cette mission - Offre diversifiée et de qualité de produits alimentaires et boissons, dont notamment celle de produits respectueux d une alimentation saine et équilibrée - Expérience en restauration rapide - Qualité de l offre et de présentation (produits vendus mais aussi du camion, de la terrasse) Une audition des candidats dont le dossier aura été retenu pourra intervenir le cas échéant afin d adopter un choix définitif. 5/9

6 Complexe aquatique Alain BERNARD Le Charrel (plan de masse) Emplacement de la buvette ambulante (camion de commerce ambulant & espace terrasse) Zone des bassins Zone détente - Repas Solarium Emplacement pour buvette ambulante