RAPPORT DU COMITÉ D INFORMATION sur le Régime de retraite de Bell Canada. Pour l exercice s étant terminé le 31 décembre 2006

Transcription

1 2007 RAPPORT DU COMITÉ D INFORMATION sur le Régime de retraite de Bell Canada Pour l exercice s étant terminé le 31 décembre 2006

2 Dans le rapport... Données sur les participants Le nombre de participants au Régime de retraite de Bell Canada a augmenté de manière constante depuis l instauration du Régime en Au 31 décembre 2006, avec participants au total, dont participants actifs et retraités et bénéficiaires, il constitue l'un des plus importants régimes de retraite au Canada. Près de 60 % des participants actifs avaient moins de 45 ans et la moyenne des années de service était de 15,7. L'âge moyen des retraités était de 66,9 ans. Détails en page 4 Situation financière du Régime Le rapport du CIRR fournit à tous les participants une source d information claire et simplifiée sur le Régime de retraite de Bell Canada. Il est fondé sur les rapports officiels du Régime approuvés par le Conseil d administration et présentés au CIRR par le département de pension de Bell. La plus récente évaluation actuarielle en date du 31 décembre 2006 indiquait un excédent actuariel de 435 millions de dollars sur une base de permanence du Régime. Le test de solvabilité effectué à la même date a révélé que la valeur marchande de l actif excède de 168 millions de dollars le passif de solvabilité. À surveiller Détails en page 8 Nouvelles options de placement du volet CD, possibilité pour les participants au volet PD de s'inscrire au volet CD à l'automne 2007 et privatisation Vous obtiendrez de l'information sur les nouvelles options de placement du volet à cotisations déterminées (CD) et sur la possibilité qui, à l'automne 2007, sera offerte aux participants au volet à prestations déterminées (PD) de s'inscrire au volet CD. Vous apprendrez également ce qu'il advient des pensions en cours de versement et des droits à pension accumulés en cas de privatisation de l'entreprise. Détails en page 18

3 Marchés financiers en perspective Vous pourrez prendre connaissance de l opinion d experts sur la situation des marchés financiers. Détails en page 19 Régie du Régime Voyez un sommaire du rôle et des responsabilités des divers intervenants dans l'administration quotidienne du Régime. Détails en page 20 Et plus... Retraités et régimes d État Statistiques et ressources à consulter pour le Régime de rentes du Québec ou de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Détails en page 22 Rajustements Renseignements sur les rajustements de la pension des retraités en fonction du coût de la vie. Détails en page 23 Glossaire Certains termes ont une signification spéciale et sont en caractères italiques la première fois qu ils figurent dans le texte. Leur définition se trouve dans le glossaire. Détails en page 24 1

4 Introduction Le présent rapport a été préparé à l'intention des employés, des retraités et des autres bénéficiaires des compagnies participantes au Régime, soit : Bell Canada Bell Mobilité Expertech Bâtisseur de réseaux inc. Bell Solutions d impartition en TIC inc. (BSITIC), auparavant appelée Connexim Bell Gestion de services Internet inc. (BGSI) Bell ExpressVu Le rapport fournit de l'information sur le Régime de retraite de Bell Canada, qui se compose d'un volet à prestations déterminées (PD) et d'un volet à cotisations déterminées (CD). Depuis 2005, les nouveaux employés participent au volet CD. Dans le cadre du volet CD, les compagnies participantes cotisent au compte de retraite personnel de chaque employé et les employés ont aussi la possibilité de cotiser à leur compte pour épargner en vue de la retraite. Les décisions liées aux placements incombent à l'employé. Les sommes déposées dans le compte fructifient au fil des ans et lorsque le participant met fin à son emploi au sein de la compagnie, il peut affecter le solde de son compte à l'achat d'une rente viagère ou le transférer au complet dans l'instrument de retraite de son choix. 2 Dans le cadre du volet PD, seules les compagnies participantes cotisent au Régime et ce sont elles qui s'occupent des placements de la caisse de retraite. À la retraite, l'employé reçoit une rente viagère établie d'après la formule de calcul du Régime, qui tient compte du nombre d'années de participation de l'employé au volet PD et de ses gains admissibles.

5 Chaque participant au Régime a accès au rapport de façon électronique ou en reçoit une copie papier. Pour en savoir plus sur le Régime, veuillez communiquer avec l'administrateur des avantages sociaux : Bell Canada, Bell Mobilité, BGSI et Bell ExpressVu Expertech et BSITIC Participants actifs et retraités (sauf les retraités de Bell Mobilité et Expertech) 3

6 Données sur les participants Nombre de participants Au 31 décembre 2006, parmi les participants au Régime, étaient des participants actifs soit au volet à prestations déterminées (PD) (77 %), soit au volet à cotisations déterminées (CD) (23 %), des retraités et des bénéficiaires d'une pension au survivant. La plupart des participants actifs travaillent en Ontario et au Québec; quant aux retraités et aux autres bénéficiaires, ils sont dispersés partout au pays et à l'étranger. PARTICIPANTS ACTIFS RETRAITÉS BÉNÉFICIAIRES TOTAL VOLET PD VOLET CD TOTAL Bell Canada* Bell Mobilité Expertech BSITIC BGSI Bell ExpressVu Total** * Y compris les participants qui ont été mutés de BCE inc. ** À l exclusion des participants qui ont quitté leur emploi au sein de la compagnie et qui ont des droits dans le cadre du Régime. 4

7 Évolution de la participation Au 31 décembre 2006, les participants actifs constituaient 53 % de l'ensemble des participants alors que les retraités et les autres bénéficiaires en constituaient 47 %. Comme l an dernier, le nombre de participants actifs pour chaque retraité en 2006 était de 1, Participants actifs au volet à prestations déterminées (PD) Participants actifs au volet à cotisations déterminées (CD) Retraités et bénéficiaires 5

8 DONNÉES SUR LES PARTICIPANTS Répartition par âge des participants actifs Au 31 décembre 2006, près de 60 % des participants actifs avaient moins de 45 ans et l âge moyen était de 41,1 ans Non cadres Cadres PD < CD TOTAL PD/CD Répartition selon les années de service des participants actifs Au 31 décembre 2006, 50,2 % des participants actifs comptaient moins de dix années de service et 25,7 % en comptaient 25 ou plus. La moyenne des années de service était de 15,7 années Non cadres Cadres PD CD TOTAL PD/CD

9 Répartition par âge des retraités et des bénéficiaires d'une pension au survivant Au 31 décembre 2006, l'âge moyen des retraités était de 66,9 ans et celui des bénéficiaires d'une pension au survivant, de 72,9 ans < Âge Retraités Bénéficiaires 7

10 Situation financière du Régime Au moins une fois tous les trois ans, un actuaire doit, conformément aux lois applicables, calculer l'actif nécessaire pour pourvoir à la valeur des pensions accumulées en vertu du Régime ainsi que les cotisations requises pour provisionner les prestations futures. Dans le cadre de son évaluation actuarielle de la caisse du Régime, l'actuaire adopte plusieurs hypothèses afin de déterminer le passif selon l approche de permanence. Ainsi, le taux d'inflation, le pourcentage d'augmentation des salaires, le roulement de la main-d'œuvre, le nombre d'années à la retraite et l'espérance de vie des participants comptent parmi ces hypothèses. L'actuaire doit également prévoir dans son évaluation certains écarts défavorables auxquels la caisse pourrait être soumise. Puisque les hypothèses sont choisies dans une perspective à long terme, il arrive que des gains ou pertes actuariels obtenus à court terme surgissent d une évaluation à l autre. L'actuaire indique dans son rapport la valeur actuarielle de l'actif dont il s'est servi, c'est-à-dire la valeur marchande de l'actif de la caisse de retraite qu'il a rajustée pour tenir compte de l'incidence de la volatilité sur les revenus de placements de la caisse sur une période de quatre ans. De cette façon, les éphémères fluctuations des marchés boursiers qu'engendre la spéculation ne faussent pas outre mesure le portrait de la situation financière de la caisse. Quand les marchés sont en hausse, la valeur actuarielle de l'actif de la caisse est inférieure à sa valeur marchande tandis que c'est l'inverse qui se produit quand les marchés sont en baisse. Pour déterminer la situation financière du Régime, on effectue également un test de solvabilité où l'on compare la valeur marchande de l'actif au passif de solvabilité. Ce test indique dans quelle mesure les prestations seraient assurées d'être versées si on mettait fin au Régime. L'actuaire ne fonde pas son calcul du passif selon l approche de solvabilité sur des hypothèses actuarielles à long terme, mais bien sur des paramètres économiques et démographiques actuels. La dernière évaluation actuarielle soumise aux autorités gouvernementales remonte au 31 décembre Elle a révélé l'existence d'un excédent actuariel de 435 millions de dollars et, à la même date, le test de solvabilité a révélé que la valeur marchande de l actif excède de 168 millions de dollars le passif de solvabilité. 8

11 Situation financière VALEUR AU 31 DÉCEMBRE (EN MILLIONS DE DOLLARS) ACTIF Valeur marchande * (Gains) pertes non constatés Valeur actuarielle** $ (680 $) $ $ (452 $) $ PASSIF (valeur des pensions accumulées) PASSIF SELON L APPROCHE DE SOLVABILITÉ*** Participants actifs Retraités et autres bénéficiaires Total $ $ $ $ $ $ PASSIF SELON L APPROCHE DE PERMANENCE Participants actifs Retraités et autres bénéficiaires Total $ $ $ $ $ $ EXCÉDENT ACTUARIEL Selon l approche de solvabilité Selon l approche de permanence 168 $ 435 $ (827 $) 5 $ * Utilisée dans les calculs selon l approche de solvabilité ** Utilisée dans les calculs selon l approche de permanence *** Y compris les frais de terminaison Nota : Il n'y a aucun lien direct entre les chiffres figurant dans le tableau, lesquels sont soumis à la loi sur les régimes de retraite, et les chiffres consignés dans les états financiers de la compagnie, régis par les règles de l'institut Canadien des Comptables Agréés sur les rapports que doivent remettre les sociétés. 9

12 SITUATION FINANCIÈRE DU RÉGIME Évolution de la situation financière du Régime Approche de permanence (en millions de dollars) E E Excédent d'actif Actif (valeur actuarielle) Passif E = chiffres estimatifs Dans une perspective à long terme, l'excédent actuariel selon l'approche de permanence est passé de 5 millions de dollars au 31 décembre 2005 à 435 millions de dollars au 31 décembre L un des facteurs qui a contribué à cette hausse vise les gains réalisés en matière de revenus de placement. En 2006, Bell Canada et les compagnies participantes ont versé plus de 384 millions de dollars à la caisse de retraite, ce qui indique que les compagnies versent des cotisations lorsqu'il est nécessaire de le faire. 10

13 Approche de solvabilité (en millions de dollars) E E Excédent Actif (valeur marchande) Passif E = chiffres estimatifs Dans une optique à court terme de la situation financière du Régime, un test de solvabilité effectué en date du 31 décembre 2006 révèle que la valeur marchande de l'actif excède de 168 millions de dollars le passif de solvabilité. La valeur marchande de l'actif de la caisse de retraite a bénéficié de rendements élevés réalisés sur les placements au cours de la dernière année et le passif de solvabilité s'est stabilisé en 2006 étant donné que les taux d'intérêt ont cessé de chuter. 11 Projections Après une bonne performance pendant la première moitié de l'année 2007, les marchés financiers ont connu une période plus volatile au cours de l'été en raison des conditions de crédit plus difficiles. La caisse de retraite a affiché un modeste rendement de 3,1 % pour les huit premiers mois de l'année. Les taux d'intérêt à long terme ont augmenté légèrement durant la même période.

14 SITUATION FINANCIÈRE DU RÉGIME Cotisations Cotisations des employés Depuis le 1 er janvier 2005, les employés qui participent au volet à cotisations déterminées (CD) peuvent verser au régime de retraite des cotisations pouvant atteindre 4 % de leurs gains admissibles. Cotisations des compagnies Le niveau de cotisation annuel des compagnies participantes à la caisse de retraite dépend de la situation financière du Régime. Lorsque le Régime présente un excédent d actif, l employeur n est pas tenu de verser des cotisations à la caisse du Régime. De même, lorsque l'excédent d'actif dépasse 10 % du passif actuariel, la Loi de l impôt sur le revenu interdit aux compagnies de verser des cotisations à la caisse de retraite. Lorsque le Régime est déficitaire, les compagnies participant au Régime doivent verser des cotisations supplémentaires afin d'éliminer le déficit sur une période raisonnable. Étant donné que la dernière évaluation actuarielle effectuée en date du 31 décembre 2006 révèle que la situation financière du Régime a changé, les compagnies se prévaudront d'une exonération partielle de cotisations en 2007 à l'égard du volet à prestations déterminées (PD) du Régime. Elles continueront toutefois de cotiser au volet CD, effectueront des analyses annuelles de la situation financière du Régime et reprendront leurs cotisations lorsque ce sera nécessaire. Dans le volet CD, les cotisations des compagnies sont allouées au compte CD de l employé en fonction du pourcentage de cotisation que celui-ci a choisi. À la lumière de la situation financière du Régime, les cotisations patronales estimatives à la caisse de retraite pour 2007 s'établissent comme suit : Volet PD Volet CD 51 millions de dollars 26 millions de dollars 12

15 Décaissements En 2006, le total des décaissements du Régime s'est élevé à 793 millions de dollars. Ce montant couvre les prestations et les frais déductibles relatifs au Régime. Prestations forfaitaires* 66 M$ Frais 24 M$ Pensions versées aux retraités et aux survivants 703 M$ * Comprend les prestations versées au décès, à la cessation d emploi et à la suite d un divorce ou d une séparation. Le total des prestations versées en 2006 s'est élevé à 769 millions de dollars. Prestations versées en millions de dollars

16 SITUATION FINANCIÈRE DU RÉGIME Placements Placements dans le cadre du volet CD Au 31 décembre 2006, le solde des comptes à cotisations déterminées (CD) des employés est investi, conformément aux directives données par ceux-ci, parmi les 11 options de placement approuvées par le Comité de la caisse de retraite. Dans le cadre du volet CD, trois gestionnaires de fonds Bimcor, Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) et Capital Guardian gèrent les fonds de placement. Si le participant n'indique pas ses choix de placement au moment de son inscription au volet CD, toutes les cotisations seront alors investies d'office dans l'option par défaut (Fonds de marché monétaire Bimcor avant juin 2007) tant que le participant n'aura pas transmis ses directives de placement. Répartition globale de l'actif du volet CD Bimcor Au 31 décembre 2006, l'actif total de $ a été investi dans les divers fonds, comme suit : OPTIONS MONTANT EN $ POURCENTAGE Fonds équilibré Fonds de marché monétaire Fonds d obligations Fonds d actions canadiennes Fonds d actions américaines $ $ $ $ $ 20,5 % 16,1 % 6,3 % 15,5 % 3,8 % GPTD Fonds indiciel équilibré Fonds indiciel d obligations canadiennes Fonds indiciel d actions canadiennes Fonds indiciel d actions américaines Fonds indiciel d actions internationales $ $ $ $ $ 9,6 % 5,4 % 11,1 % 2,6 % 4,0 % Capital Guardian Fonds d actions internationales $ 5,1 % 14 Total $ 100,0 %

17 Taux de rendement des options de placement dans le cadre du volet CD Les participants au volet CD ont accès, sur le site Avantages, à des fiches d'information sur les options de placement. Ces fiches sont mises à jour tous les trimestres et fournissent des renseignements sur l'objectif du fonds, la stratégie et le style de gestion, l'historique du rendement brut annuel, les dix premiers titres et le taux de rendement comparatif. En 2006, les participants au volet CD ont réalisé des revenus de placement moyens de 13,0 %. OPTIONS RENDEMENTS EN 2006 RENDEMENTS EN 2005 Bimcor Fonds équilibré Fonds de marché monétaire Fonds d obligations Fonds d actions canadiennes Fonds d actions américaines 14,3 % 4,2 % 4,4 % 19,5 % 13,3 % 12,1 % 2,7 % 6,2 % 22,1 % 3,4 % GPTD Fonds indiciel équilibré Fonds indiciel d obligations canadiennes Fonds indiciel d actions canadiennes Fonds indiciel d actions américaines Fonds indiciel d actions internationales 12,7 % 4,0 % 17,3 % 15,0 % 25,9 % 12,3 % 6,5 % 24,0 % 2,0 % 10,8 % Capital Guardian Fonds d actions internationales 18,1 % 12,9 % 15

18 SITUATION FINANCIÈRE DU RÉGIME Politique et directives de placement dans le cadre du volet PD L'actif du Régime est investi conformément à une politique de placement adoptée par le Comité de la caisse de retraite, un comité permanent du Conseil d'administration. La politique préconise une approche de placement équilibrée entre le risque financier et le rendement. La politique de placement comprend des lignes directrices qui déterminent le niveau de risque acceptable en fixant les pourcentages minimum et maximum de l'actif pouvant être investis dans chacune des classes d'actif. Ces lignes directrices définissent également les conditions particulières à l'égard des placements dans chaque classe d'actif. Les décisions quant à la répartition de l'actif fondée sur les lignes directrices relèvent du gestionnaire des placements de la caisse de retraite, Bimcor Inc. Les minimums et les maximums ainsi que le niveau des placements au 31 décembre 2006 sont indiqués ci-dessous. Classe d'actif % de la valeur marchande Niveau Minimum réel Maximum Au 31 décembre 2006 Titres à revenu fixe 32 % 39,2 % 52 % Capital de risque 0 % 1,2 % 5 % 4,1 % 39,2 % Encaisse et titres à court terme 0 % 2,9 % 20 % 13,6 % Actions étrangères 7 % 13,6 % 17 % 15,0 % 28,1% Actions américaines 10 % 15,0 % 20 % Actions canadiennes 23 % 28,1 % 35 % Le portefeuille du Régime est bien diversifié. L'actif est actuellement investi dans plusieurs centaines de titres, ce qui assure une bonne diversification et réduit le risque. 16 La caisse de retraite est autorisée à investir dans des actions du Groupe BCE, sous réserve de certaines règles et limites. Au 30 juin 2007, le Groupe BCE représentait approximativement 0,59 % des placements de la caisse.

19 Rendement des placements En 2006, le rendement de la caisse de retraite s'est établi à 12,8 %, ce qui représente 1 407,7 millions de dollars. Au cours de la période de dix ans s'étant terminée le 31 décembre 2006, le taux de rendement moyen de l'ensemble de la caisse a été de 9,0 %. Au sujet des gestionnaires de placements Bimcor Fondée en 1983, Bimcor, une filiale en propriété exclusive de BCE inc., assure la gestion de plus de 13 milliards de dollars d'actif principalement pour le compte de caisses de retraite. Elle gère l'actif des caisses de retraite de Bell, de BCE inc. ainsi que de ses diverses filiales et compagnies affiliées. Comptant des bureaux à Montréal et à Toronto, Bimcor fait partie des chefs de file des sociétés de gestion d'investissements institutionnels au Canada. Bimcor offre des fonds d'actions de compagnies canadiennes, de compagnies internationales ainsi que des titres à revenu fixe. Un tiers indépendant assure la garde de l'actif et s'occupe mensuellement de la tenue des dossiers. Capital Guardian Capital International Asset Management offre des services de gestion de placements par l'intermédiaire de sa société affiliée Capital Guardian Trust Company. Fondée en 1968, Capital Guardian gère un actif de plus de 150 milliards de dollars pour des clients institutionnels, y compris de nombreux régimes de retraite importants. Gestion de Placements TD Inc. Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) est une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion et fait partie du Groupe Financier Banque TD (GFBTD). L'un des plus importants gestionnaires d'actif au Canada, GPTD et ses compagnies affiliées gèrent actuellement un actif de plus de 164 milliards de dollars et occupent la tête du marché en ce qui concerne la gestion active, quantitative et indicielle des portefeuilles de placement. 17

20 À surveiller... Nouvelles options de placement pour le volet CD et nouvelle approche Depuis la mi-juin 2007, deux nouvelles options de placement sont offertes aux participants au volet à cotisations déterminées (CD), soit le Fonds croissance Bimcor et le Fonds revenus Bimcor, en plus des 11 options initialement offertes. Les participants peuvent également adopter une nouvelle approche pour composer leur portefeuille de placements dans le cadre du volet CD, c'està-dire l'option cycle de vie. Le Fonds croissance Bimcor procure une croissance à long terme du capital et le Fonds revenus Bimcor permet d'obtenir un rendement régulier modeste. Si les participants au volet CD ne transmettent pas leurs directives de placement, toutes les cotisations versées depuis le 11 juin 2007 seront investies d office dans le Fonds revenus Bimcor, c est-à-dire la nouvelle option par défaut. Le Fonds de marché monétaire de Bimcor représentait auparavant l option par défaut. Par ailleurs, les participants au volet CD peuvent choisir entre les deux approches suivantes pour la composition de leur portefeuille de placements : une approche sur mesure selon laquelle ils font un choix parmi les 13 options de placement offertes, en répartissant leur actif en fonction de leurs objectifs personnels et de leur tolérance au risque; ou une approche automatique appelée option cycle de vie, qui offre aux participants un moyen simple et pratique d'investir l'actif de leur compte CD, en tout ou en partie, en fonction de leur âge. En termes simples, l'option cycle de vie prévoit le transfert automatique de l'actif des participants dans des placements moins risqués à mesure que les participants vieillissent. 18 Nouvelle période d inscription au volet CD des participants au volet PD À l'automne 2007, les employés qui participent actuellement au volet à prestations déterminées (PD) auront une autre possibilité de s'inscrire au volet à cotisations déterminées (CD).

21 Certains employés qui n'ont pas choisi de participer au volet CD en 2004 ont demandé qu'on leur accorde encore une fois la possibilité de passer à ce volet. De plus, des employés qui avaient tenu compte des avantages sociaux à la retraite payés par la compagnie pour prendre la décision de maintenir leur participation au volet PD pourraient maintenant revoir leur option compte tenu des changements qui sont actuellement apportés à ces prestations. La nouvelle période d'inscription au volet CD offerte aux participants au volet PD à l'automne 2007 permettra à ces derniers de s'inscrire au volet CD avec le même incitatif que celui qui avait été offert lors de l entrée en vigueur de ce volet en Privatisation Dans l'éventualité où Bell Canada deviendrait une compagnie fermée, tous les retraités continueraient à recevoir leur pension du Régime de retraite de Bell Canada. La privatisation de la compagnie n'aurait aucune incidence sur le versement des pensions. En ce qui concerne les participants actifs, conformément aux modalités de l'entente, l'acquéreur s'est déjà engagé à offrir, au moins pendant les 12 mois suivant la date de la transaction, sensiblement les mêmes prestations et les mêmes types de régimes que ceux qui sont actuellement en place. Au moment de la publication du présent rapport, rien n'indique que des changements importants sont à prévoir à ces égards. 19 Les marchés financiers en perspective Les marchés financiers ont de nouveau récompensé les investisseurs en Une économie mondiale vigoureuse, une augmentation des fusions-acquisitions ainsi qu'une forte rentabilité des entreprises ont contribué à la hausse du prix des actions partout dans le monde. Le Canada n'a pas fait exception alors que les titres de la Bourse de Toronto ont profité de la demande soutenue pour les matières premières. De leur côté, les titres obligataires canadiens ont connu des rendements positifs modestes et, à la fin de l'année, les taux d'intérêt se situaient à peu près au niveau atteint à la fin de l'année précédente. La tendance positive pour les actions s'est maintenue au cours de la première moitié de l'année 2007, de nombreux marchés boursiers ayant dépassé leur niveau historique atteint il y a sept ans. Le ralentissement du marché résidentiel observé aux États-Unis n'a pas compromis autant que prévu les dépenses de consommation. L'économie canadienne continue de montrer beaucoup de vigueur avec un taux de chômage qui se maintient à des niveaux historiquement bas. Les prévisions pour la deuxième moitié de 2007 demeurent positives bien que moins certaines. Au Canada, certaines industries devront s'adapter aux conséquences d'une monnaie forte. L'économie américaine semble se diriger vers un niveau de croissance plus bas mais stable alors que la croissance économique en Europe plafonne après une période relativement forte. Par ailleurs, les économies des pays émergents continuent de croître rapidement. Les taux d'intérêt ont commencé à monter, haussant les coûts d'emprunt pour les ménages et les entreprises, ce qui pourrait éventuellement avoir une incidence sur l'activité économique et les marchés.

22 Régie du Régime Administrateur Agents Qui fait quoi Conseil d administration de Bell Canada* Comité de la caisse de retraite* Direction générale Comité des avantages sociaux Morneau Sobeco [administrateur des avantages sociaux] BCECS inc. [actuaire] Bimcor, GPTD et Capital Guardian [gestionnaires des placements] RBC Services Internationaux [gardien des valeurs et fiduciaire] rôles Responsable de la saine administration du Régime et de la caisse Approuver les changements au Régime Désigner les gestionnaires des placements et le gardien des valeurs/fiduciaire Approuver les politiques de capitalisation et d investissement Approuver les états financiers de la caisse Désigner les vérificateurs de la caisse et l actuaire Surveiller l administration du Régime et l investissement de la caisse Revoir toute modification au Régime proposée par la direction et recommander l approbation des changements nécessitant une action de la part du Conseil Conseiller le Comité de la caisse de retraite sur les politiques en matière d administration, de capitalisation et d investissement de la caisse Surveiller l investissement et l administration de la caisse, y compris la communication avec les employés Surveiller l administration et évaluer la performance des gestionnaires de placements Interpréter les dispositions du Régime Autoriser les sorties de fonds Se charger de l administration quotidienne du Régime de retraite Élaborer et recommander la politique de capitalisation Préparer les rapports d évaluation actuarielle Soumettre au gouvernement les documents prescrits Investir l actif de la caisse Élaborer et mettre en oeuvre la stratégie de placement Garder l actif de la caisse en fiducie Tenir et maintenir à jour le registre de toutes les transactions de placement État Participants Deloitte & Touche [vérificateurs] Agence du revenu du Canada [Loi de l impôt sur le revenu] Bureau du surintendant des institutions financières [Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension] Comité d information sur le Régime de retraite Vérifier les états financiers de la caisse Revoir les systèmes de comptabilité, les contrôles internes et les données connexes Conseiller la direction sur les possibilités d amélioration des procédures de comptabilité du Régime Fixer les exigences d enregistrement du Régime Établir les limites sur les pensions payées et les cotisations Procurer un cadre fiscal pour l épargne-retraite Protéger les droits des participants Favoriser l équité et assurer la sécurité et la viabilité de la promesse de rente de l employeur S assurer que les participants ont accès à l information liée au Régime Favoriser la sensibilisation et la compréhension des participants Revoir, à des fins d information, les aspects financier, actuariel et administratif du Régime La compagnie respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, souvent appelée loi sur la protection de la vie privée. Pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, elle a élaboré des normes à l'intention de toutes les parties concernées par l'administration du Régime. * Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site et sélectionnez Membres et comités du conseil. 20

23 RÉGIE DU RÉGIME Comité d'information sur le Régime de retraite (CIRR) Il est à noter que le CIRR n'a pas la responsabilité de modifier les dispositions du Régime ni de faire des démarches en ce sens. De plus, les politiques à l'égard des autres régimes d'avantages sociaux ne relèvent pas du CIRR. Les régimes de retraite peuvent être difficiles à comprendre. De plus, en raison des modifications continuellement apportées aux lois sur les régimes de retraite, il peut être parfois ardu de suivre l'évolution de votre régime. Le CIRR a donc été mis sur pied en 1988 afin de promouvoir la communication auprès des participants. Le CIRR accomplit ses tâches de différentes façons, notamment en commentant le présent rapport et en tenant une réunion annuelle pour examiner diverses questions relatives au Régime. La dernière réunion a eu lieu le 26 septembre Le mandat du CIRR, tel que le définit la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, comprend l'examen des aspects financier, actuariel et administratif du Régime à des fins d information. Pour obtenir tout renseignement sur votre dossier personnel en vertu du Régime, vous pouvez communiquer avec l'administrateur des avantages sociaux. Membres du CIRR Le CIRR est composé de huit membres représentant différents groupes pour faire en sorte que tout le monde soit bien renseigné au sujet du Régime. Les membres actuels du CIRR sont : ONTARIO ET OUEST DU CANADA QUÉBEC ET RÉGION DE L ATLANTIQUE Représentant... les retraités les cadres l ACET le SCEP Jim Murray (remplaçante : Allison Henriques) Darlene Levecque Danny Taurozzi Russell Stewart Richard Vanslette (remplaçante : Odette Gagnon) Theodore Condon (remplaçant : Marc Bouvier) Danny Taurozzi Richard Chaumont 21 Le mandat des représentants des retraités et des cadres qui ont été désignés par leurs collègues pour siéger au CIRR se termine en décembre 2009.

24 Au sujet des retraités et des régimes d État Voici un aperçu des dernières statistiques sur les retraités ainsi qu une mise à jour des renseignements sur l'indexation. Statistiques sur les retraités POPULATION TOTALE DES RETRAITÉS AU 31 DÉCEMBRE 2006 Âge moyen à la retraite Âge moyen des retraités Moyenne des années de service Âge de la personne retraitée la plus jeune Âge de la personne retraitée la plus âgée FEMMES HOMMES RPC et PSV RRQ Pour obtenir des renseignements sur les régimes d État Téléphonez au Ou visitez le site Web de Ressources humaines et Développement social Canada (gouvernement fédéral) à l adresse Montréal : (514) Région de Québec : (418) Ailleurs au Canada : Ou visitez le site Web à l adresse

25 Rajustements en fonction du coût de la vie Le Régime prévoit une indexation des pensions le 1 er janvier de chaque année afin de contrer en partie les augmentations du coût de la vie. Au cours de la période de 12 mois qui s'est terminée en octobre 2006, l'indice des prix à la consommation (IPC) établi par Statistique Canada a augmenté de 0,9 %, passant de 128,5 en octobre 2005 à 129,7 en octobre La formule d'indexation du Régime a donc permis d octroyer, en date de janvier 2007, un rajustement en fonction du coût de la vie de 1 % des pensions des retraités qui ont pris leur retraite avant Les retraités qui ont pris leur retraite au cours de 2006 ont également touché une augmentation calculée au prorata Augmentation de l'ipc Rajustement en fonction du coût de la vie Il est à noter qu'au cours des 10 dernières années, les rajustements en fonction du coût de la vie pour les retraités ont totalisé 18,3 % des rajustements accumulés pour cette période (21,9 %), ce qui correspond à 83,5 % de l'inflation. L'indexation des prestations du Régime de rentes du Québec/Régime de pensions du Canada (RRQ/RPC) est calculée d'après une moyenne mobile sur une période de 12 mois. Alors que l'indexation des pensions du Régime de Bell est fondée sur l'augmentation réelle de l'ipc sur une période de 12 mois, celle des prestations du RRQ/RPC est calculée d'après le rapport suivant : l'augmentation moyenne de l'ipc pour l'année en cours mesurée sur 12 mois (pour 2006, de novembre 2005 à octobre 2006) sur l'augmentation moyenne de l'ipc pour l'année précédente mesurée sur 12 mois (pour 2005, de novembre 2004 à octobre 2005). Par conséquent, au 1 er janvier 2007, l'indexation des prestations du RRQ/RPC s'établissait à 2,1 % comparativement à 1 % pour les pensions du Régime de Bell. 23 Au fil des ans, le taux d'indexation des prestations du RRQ/RPC a été semblable au taux utilisé par Bell; toutefois, au cours de certaines années, il peut y avoir une différence, comme cela a été le cas en 2007.

26 Glossaire Administrateur des avantages sociaux Personne qui assure l'administration quotidienne du Régime de retraite de Bell Canada, notamment la tenue des dossiers et la communication avec les employés et les retraités. Pour communiquer avec l'administrateur des avantages sociaux : Bell Canada, Bell Mobilité, BGSI et Bell ExpressVu Expertech et BSITIC Participants actifs et retraités (sauf les retraités de Bell Mobilité et Expertech) Compagnie participante Toute compagnie affiliée qui est régie selon les règles fédérales en matière de retraite et qui a été désignée à titre de compagnie participante par un des gestionnaires de Bell Canada autorisés à cette fin selon les directives des membres du conseil d'administration. Conjoint admissible Personne du même sexe ou de sexe opposé avec laquelle vous vivez maritalement depuis au moins un an ou, si personne ne répond à cette définition, la personne avec laquelle vous êtes marié. Cette personne a la qualité de conjoint admissible si elle vit avec vous au moment de votre départ à la retraite. Écart défavorable Détérioration dans l évolution du régime ou dans les marchés financiers qui modifie les résultats prévus à long terme en fonction des hypothèses et produit une augmentation des coûts du régime. 24

27 Excédent actuariel Excédent de la valeur actuarielle de l actif de la caisse de retraite sur le passif. Fonds équilibré Portefeuille largement diversifié investi en actions, obligations et titres du marché monétaire émis par des compagnies canadiennes et étrangères. L'objectif du fonds vise à offrir une plus-value du capital et un revenu à long terme. Fonds de marché monétaire Portefeuille composé de titres à court terme de grande qualité qui viennent à échéance après moins d'un an. L'objectif du fonds vise à offrir la liquidité, du revenu ainsi que la protection du capital à court terme. Fonds d obligations Portefeuille composé de titres à revenu fixe émis par des gouvernements et des compagnies au Canada, qui vise à offrir des rendements à long terme. Fonds d'actions canadiennes Portefeuille composé d'actions de compagnies canadiennes. Le fonds vise à offrir une plus-value du capital à long terme. Fonds d'actions américaines Portefeuille composé d actions de compagnies américaines de grande envergure. Le fonds vise à offrir une croissance du capital à long terme. Fonds d'actions internationales Portefeuille composé d actions de compagnies dont le siège social n est pas situé en Amérique du Nord. Le fonds vise à offrir une croissance du capital à long terme. Maximum annuel des gains admissibles (MAGA) 25 Montant annuel maximal sur lequel sont fondées les cotisations que versent les employeurs et les employés au RRQ/RPC. Ce montant est revu chaque année par l'état selon l'augmentation de l'indice du salaire industriel moyen au Canada. En 2007, le MAGA s'élève à $.

28 GLOSSAIRE Option par défaut Fonds revenus Bimcor dans lequel sont investies d office les cotisations versées depuis le 11 juin 2007 d un participant qui n a pas indiqué ses choix de placement au moment de son inscription au volet à cotisations déterminées (CD), tant que le participant n aura pas transmis ses directives de placement. Passif selon l approche de permanence Obligations de la caisse de retraite fondées sur l hypothèse de la permanence du Régime. Passif selon l approche de solvabilité Obligations de la caisse de retraite fondées sur l hypothèse de la terminaison du Régime à la date de l évaluation actuarielle. Pension accumulée Pension que vous avez accumulée jusqu'à la date indiquée sur votre relevé de pension et à laquelle vous auriez droit à compter de votre 65 e anniversaire, compte tenu de vos gains admissibles moyens actuels et des années de service accumulées à ce jour. Pension uniforme Mode de versement qui permet de toucher des prestations dont le montant demeure le même tout au long de la retraite, sauf s'il y a lieu de l'augmenter en fonction du coût de la vie. Rajustement en fonction du coût de la vie Toutes les pensions en cours de versement sont rajustées selon une formule d'indexation qui tient compte de l'âge au 1 er janvier et de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC) sur une période de 12 mois, du 1 er novembre d'une année au 31 octobre suivant, comme suit : Moins de 65 ans Augmentation de l'ipc (arrondie au nombre entier le plus près) jusqu'à concurrence de 2 %. 65 ans et plus Le plus élevé des montants suivants : 100 % de l'augmentation de l'ipc (arrondie au nombre entier le plus près) jusqu'à concurrence de 2 %, ou 60 % de l'augmentation de l'ipc (arrondie aux deux décimales les plus près) jusqu'à concurrence de 4 %. 26

29 Rente réversible au conjoint survivant Rente qui, en tout ou en partie, continue d'être versée au conjoint après le décès du participant. Valeur actuarielle de l actif Valeur marchande de l'actif de la caisse de retraite qui tient compte de l'incidence de la volatilité sur les revenus de placements de la caisse pendant une période donnée, par exemple quatre ans. Valeur marchande de l actif Valeur de l'actif de la caisse de retraite égale au prix obtenu sur un marché donné et à une date précise pour la vente de l'actif. Volet à cotisations déterminées (CD) Volet aux termes duquel le montant des cotisations de l'employé et de celles de la compagnie est déterminé. Les cotisations sont déposées dans le compte CD personnel de l'employé et sont investies, selon les directives de l'employé, parmi les diverses options de placement offertes. Le solde du compte CD fluctue au fil des ans en fonction des cotisations qui y sont versées et des gains ou pertes de placement. À la retraite ou à la cessation d'emploi, les sommes accumulées dans le compte CD sont transférées dans un instrument de revenu de retraite (comme un fonds de revenu viager) ou sont affectées à l'achat d'une rente viagère. Volet à prestations déterminées (PD) Volet aux termes duquel le revenu de retraite se calcule d'après une formule préétablie qui tient compte des gains admissibles et des années de service admissible. 27

30 28 Notes