Fédération Royale des Corps de Sapeurs Pompiers de Belgique

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1 1/1 EGHEZEE 26 novembre 2004 ASSEMBLEE GENERALE En raison de la visite du Ministre de l Intérieur, Monsieur Patrick Dewael et du Ministre des Finances, Monsieur Didier Reynders et de Madame Christine Breyne, Directrice Générale de la Sécurité Civile, l A.G. se déroulera après les interventions du Président de la FRCSPB afg et des discours des Ministres. Présentation des attentes des sapeurs-pompiers par le Président Marc Gilbert. Discours du Ministre de l Intérieur, Patrick Dewael, prononcé le 26 novembre 2004 devant l assemblée générale de la Fédération royale des corps des sapeurs pompiers de Belgique, aile francophone et germanophone. (Vous trouverez le discours du Ministre Dewael joint au présent P.V.). Accueil des Membres par le Président Assemblée Générale Le Président ouvre officiellement la séance à 18H00 et remercie l assemblée de sa présence et insiste sur le fait que la FRCSPB afg est «la Fédération des pompiers professionnels et volontaires». Appel des Membres par le Secrétaire général Présents : Brabant wallon et Bruxelles : (9/12) VOS DE WAEL Philippe, GIBSON Alain, FILLEUL Philippe, VAN ITTERBEECK Francis, FABRY Philippe, VAN ESBEEN Guy, ETIENNE André, HENRIOULLE Claude, SAUVAGE Luc. Hainaut : (10/12) DE MEYER Yves, LOWAGIE Pol, LAURENT Marcel, DEGROODT Jean-Pierre, RENIER Dimitri, CUIGNEZ Daniel, STASIK Eric, NINANE José-Pierre, STAQUET Philippe, MONDO Jean-Claude. Liège : (8/12) PETITJEAN Dominique, GILISSEN Jean-Marc, MARGREVE Franz-Joseph, BROSE Jean, LEFEVRE Claude, SCHREIDEN Christine, PIP Holger, LETOCART Jean-Marie. Luxembourg : (8/12) SERSON Christian, HUET Thierry, LEBOUTTE Francis, CAELS Thierry, GERARD Luc, DELCOMMUNE Christian, FIZAINE Jean-Claude, TITEUX Jean-Marie.

2 2/2 Namur : (11/12) GILBERT Marc, REQUETTE Daniel, BODART Francis, BOUSSIFET Daniel, LEFEBVRE Jean, MANSY Philippe, BRUN Yves, GODIN Daniel, JACOBS Marcel, TASSIN Richard, SCHOUMAKER Michel. Soit : 46/60 Le quorum étant atteint, l Assemblée peut siéger valablement et est habilitée à prendre toutes les décisions qui lui incombent. Excusés : Brabant wallon : DIERICKX Tomas, MOSSELMANS Serge. Hainaut : HAUMONT Philippe, DE BECK Daniel. Liège : CATERINA Lucien, DEHAENE Christophe, FIRMIN Jean, VAN DE WOUVER Pierre. Luxembourg : FIZAINE Gilbert, EVEN Joël, BURNET Jean-Louis, MAISSIN Robert. Namur : SCIEUR Philippe. Absents : Brabant wallon : LEBRUN Daniel. Rapport du Secrétaire général. 1. Réunion du conseil d administration Le conseil d administration s est réuni neuf fois au cours de l année Le secrétaire tient à souligner que tous les P.V. du C.A. paraissent dans la revue, et sont consultables sur le site internet de la Fédération. Vu le travail grandissant du C.A., il est à remarquer qu il s est réuni presque chaque mois au cours de l année 2004.

3 3/3 Le 12/12/2003 Le 11/02/2004 Le 29/03/2004 Le 23/04/2004 Le 25/05/2004 Le 18/06/2004 Le 02/08/2004 Le 23/09/2004 Le 19/11/2004 Les prises de position des représentants de la Fédération dans les groupes de travail doivent être avalisées par le conseil d administration. Souhait de ne plus dépendre que du Ministère de l Intérieur même en ce qui concerne l aide médicale urgente. Travail en milieu Hyperbare. Exercices dans le Var Feux de forêts (un article sera publié prochainement dans «le Pompier belge»). Examen du projet d arrêté concernant les plans d urgence et d intervention. (Un projet avait presque vu le jour, mais malheureusement, un centre de crise a émis un avis défavorable, et le projet doit être revu, la Fédération restera sur ses positions prises dès le départ). Analyse du projet de statut administratif des membres des services d incendie. (Ce projet sera mis en attente, il serait plus judicieux d en reparler après que le projet de réforme soit mis en place). Désignation de la secrétaire adjointe. Formation «ASTRID». (Le Président précise que le rapport de Jean-Paul Charlier sera publié dans «Le Pompier belge»). Madame Breyne précise qu un crédit de sera ajouté au budget ASTRID. Réunion extraordinaire catastrophe de Ghislenghien. (Préparation de la participation des membres de la Fédération aux obsèques de leurs collègues disparus. Le Président tient à remercier tous les services d incendie qui étaient présents à ces obsèques). Réforme de la Sécurité Civile points à intégrer. CD de Noël au profit de la Caisse nationale d entraide. Il faut profiter de cette période de fêtes pour continuer avec succès la vente de ce CD. Réforme de la Sécurité Civile avis sur le document de travail. Un subside de à été octroyé à la Fédération pour ses frais de fonctionnement. Préparation de l A.G

4 4/4 Le Président se dit surpris de la réaction de certaines personnes ; il avait bien précisé que le document de travail élaboré était un document «martyr». Certains termes peuvent être mal compris. Il est vrai que certains point tels que les points 11 à 14 (concernant les professionnels) vont être revus. Une réforme se construit ensemble. Il est clair que concernant les statuts déjà acquis, nous n y toucheront pas. Il faudra de toute façon attendre que l analyse des risques soit terminée. Il faut aussi préciser que le document martyr a été admis par toutes les unions provinciales, sauf par celle de Liège. Un membre de L U.P. Hainaut demande une clarification au niveau de l organigramme, le Président précise qu il faut un squelette à partir duquel on pourra travailler. Concernant l organigramme, le Président apporte des précisions comme, par exemple, le rôle du Gouverneur qui pourrait être l intermédiaire entre le Ministre et les zones. Il y aurait différents «bureaux» qui travailleraient au bénéfice de toute la zone (matériel, formation, administration ) Il faut retenir qu il faut une structure de base (Ministre Gouverneurs Zones) pour mettre en place un tel projet. Question d un membre de l Union de Namur : «Est-ce qu il n y a que la l U.P. Liège qui a réfuté ce projet?» Réponse : En fait ce sont les services d incendie de Liège et de Charleroi, qui sont des services d incendie uniquement professionnels, qui sont contre ce projet. Les points 11 à 14, ne leur conviennent pas. Leurs réactions sont très légitimes, et ils ont eu le sentiment d avoir été «monté» contre les volontaires. Précisions apportées par l U.P. Liège : sur une bonne partie du projet les membres sont favorables, cependant, certaines approches ne leurs conviennent pas ; ils préféreraient plutôt parler «d intercommunales» plutôt que de «zones». Jean-Marc Gilissen tient à préciser que les réactions des syndicats, notamment liégeois, sont indépendantes des réactions de l U.P.Liège. Les réactions, les avis, et autres doivent être transmises au Président de la Fédération pour pouvoir les analyser et avancer dans ce projet de réforme. Madame Breyne précise que l analyse des risques (base scientifique) a comme objectif final d aboutir au principe que la distribution des secours et les dépenses qu elle engendre doivent être équitables pour les citoyen. Nous retiendrons que ce projet de réforme évoluera par un travail en commun avec les professionnels et les volontaires. 2. Evénements qui ont marqué l année Analyse des risques précédant la réforme. Catastrophe de Ghislenghien. Projet de réforme de la Sécurité Civile. 3. Site internet. Il s enrichit de jour en jour et est une source précieuse de renseignements et d informations.

5 5/5 4. Adresse mail des services d incendie. De nombreuses adresses mail sont erronées. Le courrier électronique est pourtant une voie de communication facile et rapide. Il est demandé à tous les chefs de services de communiquer leur adresse mail au secrétariat de la Fédération. f.leboutte@erezee.be Rapport du Trésorier. Le Trésorier présente le compte 2003 de la Fédération et de la Revue, le bilan partiel 2004 ainsi que le budget 2005 et les perspectives. Ceci est fait de manière très claire et très précise. Comme chaque année, il reste quelques factures à récupérer sur le compte Rapport des vérificateurs aux comptes pour l exercice Les comptes ont été vérifiés par le Capitaine Jean-Pierre Degroodt et le Capitaine Philippe Scieur de Fosse-la-Ville. Le Capitaine Degroodt fait rapport et félicite le trésorier Daniel REQUETTE pour la clarté, le sérieux de la tenue des comptes et l excellent travail accompli. Décharge est accordée par l A.G. au Trésorier à l unanimité. Désignation des 2 vérificateurs aux comptes pour l exercice Comme la coutume le veut, un des deux vérificateurs officiera encore l année prochaine : il s agit du Capitaine Philippe SCIEUR ; le remplaçant du Capitaine Jean-Pierre DEGROODT est le Capitaine Jean-Claude FIZAINE de Houffalize. Rapport du Rédacteur en chef de la Revue. Marceline VALEMBERG adresse ses remerciements aux membres qui ont collaboré à la rédaction par l envoi d articles. Francis Boileau ayant demandé à être déchargé de la mission de rédacteuren-chef de la revue pour le 1 er janvier 2005, il sera remplacé par Philippe STAQUET de La Louvière et Michel MEAN de Charleroi. Rapport de l Administrateur de la RCNE. Pol LOWAGIE tient à souligner le rôle social tenu par la caisse d entraide. Il tient à remercier toute les personnes qui ont œuvré lors de la catastrophe de Ghislenghien. Divers. Projet de directive européenne BOLKESTEIN : Vous avez certainement entendu parler du - très dangereux - projet de directive Bolkestein. Ce commissaire européen, libéral hollandais, tente de faire passer un projet destiné à considérer tous les services (y compris publics, sociaux, etc.) comme des produits économiques normaux, et donc soumis aux lois du marché et de la libre

6 6/6 concurrence. Ceci a évidemment de fortes implications sur les soins de santé, pensions, etc. Nous devons nous opposer à ce projet. Site intéressant sur lequel il est possible de signer une pétition : Madame Breyne précise que l Intérieur s opposera également à ce projet de directive. Madame Breyne informe l assemblée qu en ce qui concerne les plongeurs en milieu hyperbare, l arrêté vient du Ministre de l Emploi et qu une dérogation va être demandée pour les pompiers par le SPF Intérieur. Jean Brose demande, pour ce qui est des P.V., articles de la revue quand il y aura des traductions en allemand pour la partie germanophone. Il lui est demandé de faire parvenir les candidatures pour la traduction au conseil d administration. Les interventions étant terminées, le Président lève la séance à 19h30 heures. Il remercie pour leur présence, Monsieur Berni Collas, Sénateur MR, Madame Christine Breyne, Directrice Générale de la Sécurité Civile, Madame Isabelle Robiette, juriste au SPF Intérieur ainsi que Messieurs Hourlay et Simon Inspecteurs des services d incendie. Le Président, Le Secrétaire général, Cpt Lic Marc Gilbert Cpt Francis Leboutte