Le Conseil prend acte : a) du procès-verbal de vérification de caisse du Receveur communal au 30 mars 2001 ;

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1 Présents : M. D. BACQUELAINE, Bourgmestre-Président ; Mme F. LEGRAND-BRISCO, MM. H. L HERMITTE, J. DEPIREUX, R. SOBRY, Ph. LABALUE, Mme M.-P. LHOEST-GAUTHIER, Echevins ; MM.R. GROSJEAN, N. EVRARD, Mme M.-L. CHAPELLE-LESPIRE, MM. M. DELSEMME, K. BASTIN, D. GRISARD de la ROCHETTE, J.-P. ROLAND, D. FRERE, Mmes J. WILLEMSEN-LHOEST, A. HENNAUT-DELFINO, MM. J.-F. CLOSE-LECOCQ, L. DUBOIS, Mme M. HAESBROECK-BOULU, MM. L. DEMONTY, B. LHOEST, S. SEPULCHRE, Ph. VERREYDT, F. YERNA, Mme D. VAN ESPEN et M. W. DUMONT, Conseillers ; M. R. GILLET, Secrétaire communal. A 20,45 heures, Monsieur le Président ouvre la séance en excusant le retard de Messieurs René GROSJEAN, Jean-Pierre ROLAND, Luc DUBOIS et de Madame Danielle VAN ESPEN, Conseillers communaux. 1.- CORRESPONDANCE ET NOTIFICATIONS. Le Conseil prend acte : a) du procès-verbal de vérification de caisse du Receveur communal au 30 mars 2001 ; b) de la lettre de remerciements de Monsieur Charles LABALUE pour l attribution du titre d échevin honoraire ; c) de la lettre de remerciements de l Amicale des Anciens du Fort d Embourg pour l attribution du subside 2001 ; d) consignes automatiques : Monsieur le Conseiller K. BASTIN fait remarquer qu à son estime la réponse du ministre est légère. Monsieur le Président informe les Conseillers communaux que le 22 octobre 2001 à 17 heures la Commune recevra le coureur cycliste Rick VERBRUGGE en présence de Monsieur le Gouverneur de la Province.!"# 2.- ORDONNANCES DE POLICE PRISES D URGENCE PAR MONSIEUR LE BOURGMESTRE - CONFIRMATIONS. A.- Circulation interdite rue Marcel Thiry le jeudi 5 juillet 2001 : Le Conseil, par seize voix pour, une voix contre et huit abstentions (voir délibération n 1, pages 255 et 256) ;

2 B.- Circulation interdite rue de Louveigné, rue de Tilff et Voie de l Air Pur le mardi 10 juillet 2001 : Le Conseil, par seize voix pour et neuf abstentions (voir délibération n 2, pages 257 et 258) ; C.- Circulation interdite rue J. Woussem le samedi 1 er septembre 2001 : Le Conseil, par dix-huit voix pour et sept abstentions (voir délibération n 3, pages 259 et 260) ; D.- Fête de la fricassée le dimanche 9 septembre 2001 : Le Conseil, par seize voix pour, une voix contre et huit abstentions (voir délibération n 4, pages 261 et 262) ; E.- Aménagement provisoire de zones 30 allée de la Pommelette, Pré Walthéri et rue des Coquelicots : Le Conseil, par seize voix pour, une voix contre et huit abstentions (voir délibération n 5, pages 263 et 264). 3.- ORDONNANCES DE POLICE. A.- Stationnement interdit rue de la Loignerie à Ninane le samedi 20 octobre 2001 : le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 6, pages 265 et 266) ; B.- Fête foraine à Ninane du 20 au 23 octobre 2001 : le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 7, pages 267 et 268) ; C.- 24 heures vélo à EMBOURG (fête de la «Ferme») : le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 8, pages 269 et 270). 4.- REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE RELATIF A LA CIRCULATION LOCALE CLOS HENNEKINNE. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 9, pages 271 et 272). 5.- CONFIRMATION DE L ARRETE D AUTORISATION DE PASSAGE DE LA COURSE CYCLISTE «TOUR DE LA REGION WALLONNE ETAPE BLEGNY-AUBEL» DU 8 AOUT Le Conseil, par dix-huit voix pour et sept abstentions (voir délibération n 10, pages 273 à 276). $ % &% ' '(% "# 6.- PECULE DE VACANCES ET PRIME DE FIN D ANNEE DES MEMBRES DU COLLEGE ECHEVINAL PRISE D EFFET. Monsieur le Conseiller N. EVRARD estime qu il n y a pas de poste au budget.

3 Monsieur l Echevin R. SOBRY fait remarquer que lorsque la tutelle a approuvé le budget elle n a pas marqué son accord sur l inscription de cette dépense à l article 101/111/01 et elle l a imposée à l article 101/111/21. Monsieur le Conseiller N. EVRARD demande si la prime de fin d année est obligatoire car elle ne l est pas pour le personnel communal et c est la raison pour laquelle on la vote chaque année. Madame le Conseiller D. VAN ESPEN estime qu avec la majoration de leurs émoluments, les mandataires deviennent de vrais fonctionnaires et dans la philosophie d écolo cela voudrait dire qu on ne devrait plus cumuler avec un autre travail. Monsieur le Président répond qu écolo aurait plus de force s il défendait cette position dans les instances où il est au pouvoir. Le Conseil, par seize voix pour, cinq voix contre et six abstentions (voir délibération n 11, pages 277 et 278). 7.- A.S.B.L. CHAUDFONTAINE SPORT : COMPTE DE L EXERCICE Le Conseil, à l unanimité, prend acte du compte pour l exercice 2000 de l A.S.B.L. CHAUDFONTAINE SPORT 8.- CENTRE PUBLIC D AIDE SOCIALE. A.- Règlement d ordre intérieur : le Conseil, à l unanimité (voir annexe n 12, pages 279 à 294) ; B.- Modification budgétaire n 1 Service ordinaire Exercice 2001 : Le Conseil, par vingt et une voix pour et six abstentions, approuve la modification budgétaire n 1 votée par le Conseil de l Aide sociale en sa séance du 19 juin 2001, document qui se résume comme suit : Recettes Dépenses Solde budget initial ou précéd. modification augmentation des crédits diminution des crédits ACQUISITION DE DEUX BOX MICRO AMPLI CD POUR L ECOLE COMMUNALE D EMBOURG. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 13, pages 295 et 296).

4 10.- ENSEIGNEMENT COMMUNAL CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX (P.M.S.) PROROGATION DU CONTRAT. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 14, page 297) PLAN SOCIAL INTEGRE : RAPPORT D EVALUATION Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 15, page 298) PLACEMENT D UNE DETECTION ANTI-INTRUSION A L ECOLE MATERNELLE A VAUX-SOUS-CHEVREMONT. Le Conseil, par vingt voix pour et sept abstentions (voir délibération n 16, pages 299 et 300) PLACEMENT D UNE DETECTION ANTI-INTRUSION A L ECOLE COMMUNALE DES MARRONIIERS A EMBOURG. Le Conseil, par vingt voix pour et sept abstentions (voir délibération n 17, pages 301 et 302) PLAN COMMUNAL D AMENAGEMENT DEROGATOIRE AU PLAN DE SECTEUR (BASSE RANSY A VAUX-SOUS-CHEVREMONT). Monsieur le Conseiller M. DELSEMME estime que dans ce dossier il y a une insistance pour le moins étrange de la majorité. Selon lui les industries ont disparu mais la population ouvrière est toujours là à VAUX-sous-CHEVREMONT où il ne reste plus que quelques commerçants qui survivent. La population a besoin d emplois de type technico manuel et il n est pas opportun de supprimer cette zone industrielle. Il ajoute qu il n y a jamais eu autant d immeubles à vendre que pour le moment et ces immeubles ne se vendent pas. Selon lui on a demandé à des gens s ils veulent une usine ou des logements à côté de chez eux et, bien entendu, ils ont répondu des logements. Ceux qui apparaissent dans le dossier ont acheté des terrains industriels et n ayant pas la vocation d industriel et ils vont les vendre comme terrains à bâtir. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND rappelle que la S.P.I.+ cherche des terrains pour développer des sites d activité. Monsieur le Conseiller J.-F. CLOSE-LECOCQ estime qu un architecte est venu présenter un projet aux habitants avec un ancien conseiller communal pour obtenir leur adhésion. Madame l Echevin M.-P. LHOEST répond que ce dossier est aussi important qu un changement de plan de secteur et que pour éviter les problèmes elle a défini les règles du jeu depuis le début : demander à la Région un plan communal dérogatoire au plan de secteur organiser une réunion avec les propriétaires concernés (le procès-verbal de cette réunion se trouve dans le dossier) il est vrai que des gens ont un projet sur cette zone mais celui ne dirige en rien la position actuelle du Collège échevinal cette zone industrielle est un véritable chancre à VAUX-sous-CHEVREMONT

5 un aménagement correct de l ensemble de la zone est plus que nécessaire la demande en logements de qualité est importante et les maisons se vendront beaucoup mieux lorsque l on aura aménagé l ensemble de la zone dans une zone d habitat il peut y avoir des commerces et il ne faut pas perdre de vue que dans ce type de zone industrielle c est du terrain à bâtir le coût de ce plan dérogatoire sera pris en charge par ceux qui veulent y mettre du logement. Madame l Echevin M.-P. LHOEST rappelle enfin que ces terrains ne nous appartiennent pas, que tout est privé. Monsieur le Conseiller N. EVRARD estime que les gens insistent pour que l on maintienne une zone de P.M.E. à cet endroit et, selon lui, à la réunion de concertation Madame M.-P. LHOEST aurait été mise en minorité sur ce sujet. Selon Monsieur N. EVRARD, dans le cadre d une revalorisation potentielle de cette zone, les gens qui sont là parlent pour leur intérêt personnel et viennent avec leur architecte. Comment des gens peuvent-ils acheter un terrain pour y faire une maison de repos s ils n ont pas un accord du Collège échevinal? Madame l Echevin M.-P. LHOEST répond qu on n allait pas présenter un dossier pareil sans consulter les riverains. Monsieur l Echevin J. DEPIREUX estime qu il y a ici des conseillers qui ne doivent pas souvent passer à VAUX-sous-CHEVREMONT, qu ils ne connaissent pas cette zone et il rappelle que les zonings industriels on ne les placent plus nulle part en plein cœur d un village, on les placent à la périphérie, près des grands axes de circulation. Monsieur le Conseiller M. DELSEMME ajoute que la population de VAUX-sous-CHEVREMONT a besoin d emplois de proximité, soit des P.M.E. et de l'artisanat. Madame le Conseiller D. VAN ESPEN voudrait une réponse précise à une question précise : elle a entendu dire qu il s agit d installer là-bas une maison de repos. Madame l Echevin M.-P. LHOEST répond que ce qui est examiné aujourd hui en Conseil communal c est demander au Gouvernement régional la modification du plan de secteur et rien d autre. Le plan communal d aménagement reviendra devant le Conseil communal en temps utile. Monsieur le Président ajoute «nous considérons qu il fallait dans cette zone de l habitat et l installation de P.M.E. A ce sujet, il n y a rien de nouveau. C est çà l enjeu. Pour le moment cette zone est un chancre et il y a possibilité d y installer des P.M.E. non polluantes, des commerces et une zone d habitat. Des habitants de VAUX-sous-CHEVREMONT pourraient trouver là-bas un habitat de qualité. Il s agit d une revitalisation urbaine». Si derrière cela il y a des propriétaires qui ont la volonté d investir je m en réjouis. Monsieur le Président critique alors ce syndrôme qui a existé en Wallonie, «toujours critiquer les gens qui peuvent investir». Si on peut réaliser une opération de revitalisation urbaine sans intervention du contribuable, tant communal que régional, il est pour. Monsieur le Conseiller R. GROSJEAN estime qu il s agit de demander une modification du plan de secteur mais sans donner une finalité.

6 Monsieur le Président répond qu on autorise l habitat dans une zone d activité économique, c est ce qui est écrit dans la délibération soumise ce jour au Conseil communal. Monsieur le Conseiller M. DELSEMME ajoute «les commerces ne vont plus parce que le village a été un chantier. Si vous avez des P.M.E. et de l habitat, cela va créer des conflits de voisinage». Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND demande si on peut ajouter dans la délibération que la S.P.I.+ sera consultée. Monsieur le Président répond que cela ne pose pas de problème. Le Conseil, par vingt voix pour, cinq voix contre et sept abstentions (voir délibération n 18, pages 303 et 304) HEBERGEMENT TOURISTIQUE A HAUSTER : MESURES CONSERVATOIRES MARCHE DE TRAVAUX (PRISE D ACTE). Monsieur le Conseiller N. EVRARD critique le dossier et estime que la décision prise par le Collège échevinal est illégale, il suffisait en effet de réunir le Conseil communal pour qu il n y ait pas «urgence». Monsieur le Président rappelle que la Commune a reçu une offre non compatible avec l enveloppe budgétaire initialement prévue. Il y avait au surplus une erreur matérielle dans la remise de cette offre, plusieurs postes ayant été comptés plusieurs fois. Le nécessaire a été fait pour que les travaux soient réalisés dans l enveloppe budgétaire initiale. De plus, nous avons intérêt a ce qu il y ait le moins possible de travaux en cours lorsque l activité du centre thermal de Hauster va démarrer. L urgence était justifiée par cette nécessité. La position de Monsieur N. EVRARD est du pur formalisme. Pas un franc de plus n a été dépensé et nous faisons simplement en sorte que le projet, voté ici en Conseil communal, puisse suivre son cours. De toute façon réunir un Conseil communal en juillet aurait entraîné un retard préjudiciable à l évolution des travaux. Le Conseil (voir délibération n 19, pages 305 et 306) CONVENTION AVEC l A.I.D.E. Monsieur le Conseiller J.-F. CLOSE-LECOCQ rappelle que le Conseil communal du mois de juin a voté la vente de ce terrain. Il demande si ce terrain a toujours vocation a être bâti. Monsieur le Président répond qu il ne s agit que d une servitude. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 20, page 307) ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE TYPE PICK-UP A BONNE LEVANTE POUR LE SERVICE DE LA VOIRIE MODALITES DU MARCHE. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND estime que la nouvelle organisation transversale entraîne la multiplication des cellules dans les services de la Voirie qui vont, le cas échéant, travailler chez des privés. Monsieur l Echevin H. L HERMITTE répond qu il faut donner à chaque équipe le moyen de travailler. Pour ce qui concerne le fait que les services soient allés travailler chez un privé, il demande à Monsieur J.-P. ROLAND de lui écrire pour lui

7 signaler où ses services ont travaillé chez un privé, pour qui et quand. Il attend une réponse. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND confirme qu il transmettra par écrit la réponse souhaitée. Monsieur le Conseiller N. EVRARD signale que les jardiniers qui travaillent au service des Plantations font toute une série de déménagements, ils vont rechercher les conteneurs et pendant ce temps là ils n ont pas le temps d entretenir la Commune. Le Conseil, par seize voix pour et onze voix contre (voir délibération n 21, pages 308 et 309) TRAVAUX EXTRAORDINAIRE D ELAGAGES ET D ABATTAGES D ARBRES SITUES SUR LE DOMAINE COMMUNAL PRISE D ACTE. Le Conseil prend acte (voir délibération n 22, page 310) ACQUISITION DE REMORQUES POUR LES EQUIPES DE CANTONNIERS DU SERVICE VOIRIE-PROPRETE. Le Conseil, par seize voix et onze voix contre (voir délibération n 23, pages 311 et 312) REFECTION DES STATIONS DE POMPAGE ET D EPURATION DE LA COMMUNE DE CHAUDFONTAINE. Madame le Conseiller M.-L. CHAPELLE remarque qu il faut effectuer des travaux importants pour que le contrat d entretien puisse fonctionner. Monsieur l Echevin H. L HERMITTE rappelle que les grosses réparations ne se font pas dans le cadre de ce contrat d entretien. Monsieur le Conseiller N. EVRARD estime que celui qui faisait le contrat d entretien avant le présent renouvellement aurait dû informer des réparations importantes à effectuer. Monsieur l Echevin H. L HERMITTE répond qu il y a des travaux d entretien à faire et qui sont différents de la réparation de la pièce cassée. Le Conseil, par vingt-six voix pour et une abstention (voir délibération n 24, pages 313 et 314) ACQUISITION POUR LE SERVICE VOIRIE-PROPRETE DE DEUX PANNEAUX A MESSAGES VARIABLES. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND demande si on a pour l instant ce type de panneaux. pas. Monsieur l Echevin H. L HERMITTE répond que pour le moment on n en a Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 25, pages 315 et 316).

8 22.- ACQUISITION, DANS LE CADRE DE LA CREATION DU SYSTEME DE CANTONNIERS, DE DIVERSES FOURNITURES - LOT IV : TAILLE-HAIES A MOTEUR. Le Conseil, par seize voix pour, six voix contre, deux abstentions et trois qui ne prennent pas part au vote (voir délibération n 26, pages 317 et 318) ACQUISITION, SUITE A UN VOL, D UN VEHICULE UTILITAIRE D OCCASION TYPE PUCK-UP A BENNE LEVANTE POUR LE SERVICE DES BATIMENTS PRISE D ACTE. Le Conseil prend acte (voir délibération n 27, pages 319 et 320) CONSTRUCTION D UN TROTTOIR DANS LA PARTIE BASSE DE LA RUE DE POPERINGHE A VAUX-SOUS-CHEVREMONT. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 28, pages 321 et 322) PLACEMENT DE GRILLES DE RETENUE DANS LE TALWEG DU RUISSEAU DU BOIS DE LA BUSE A VAUX-SOUS-CHEVREMONT PRISE D ACTE. Monsieur le Conseiller N. EVRARD estime que la procédure est trop expéditive et que si une procédure en justice doit être introduite cette société ne nous paiera pas. Le Conseil prend acte (voir délibération n 29, pages 323 et 324) ACQUISITION D UN BUREAU ET DE SES ACCESSOIRES POUR LE SERVICE DE LA VOIRIE. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND estime que le montant est trop important. Il rappelle que pour l échevinat des Finances se sont les ouvriers communaux qui ont réalisé le travail. Il demande pourquoi cela n a pu pas être le cas ici. Le Conseil, par vingt-trois voix pour, deux voix contre et deux abstentions (voir délibération n 30, pages 325 et 326) ACQUISITION DE POTELETS A PLACER EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE. Monsieur le Conseiller J.-F. CLOSE-LECOCQ souhaite un schéma global. Monsieur l Echevin H. L HERMITTE répond qu il s agit essentiellement de remplacement. Il y a une centaine de potelets, quarante-sept poubelles et quarante bancs publics. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 31, pages 327 et 328) ACQUISITION DE CORBEILLES A PAPIER A PLACER EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 32, pages 329 et 330).

9 29.- ACQUISITION DE BANCS PUBLICS A PLACER EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 33, pages 331 et 332) AMENAGEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION ET TELEDIS PLACE DU CHATEAU D EAU A BEAUFAYS PRISE D ACTE. Le Conseil prend acte (voir délibération n 34, pages 333 et 334) LIAISON RAVEL ENTRE LA RUE DES COMBATTANTS ET L ANCIENNE LIGNE 38 A VAUX-SOUS-CHEVREMONT APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE UN GEOMETRE ET LA COMMUNE. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND demande si ce travail ne doit pas être pris en charge par la Région. Monsieur l Echevin H. L HERMITTE répond non car il ne concerne par le RAVel à proprement parlé mais la liaison avec le RAVel. Monsieur le Conseiller M. DELSEMME ajoute que le Ministre régional se glorifie de la réalisation du RAVel. Il se demande pourquoi la Commune prend cela en charge. Monsieur le Conseiller N. EVRARD estime que si on ne paie pas le RAVel pourquoi payer ces études préalables. Monsieur l Echevin H. L HERMITTE réplique qu il ne s agit pas du RAVel à proprement parler mais d une liaison entre deux morceaux du RAVel et que cela concerne également l égouttage du cimetière et un aménagement de voirie. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND estime qu il y a un problème plus global de raccordement de VAUX-sous-CHEVREMONT au RAVel. Le Conseil, par seize voix pour et onze abstentions (voir délibération n 35, pages 335 et 336) TRAVAUX D ENTRETIEN DE DIVERSES VOIRIES COMMUNALES LOT V/01. APPROBATION DU PROJET. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 36, pages 337 et 338) TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DE SELYS A EMBOURG LOT VI/01. APPROBATION DU PROJET. Monsieur le Conseiller S. SEPULCHRE estime en effet que la rue de Sélys est en très mauvais état et que le revêtement est à refaire. Mais c est surtout la sécurité des piétons qui est à revoir! Il faudrait faire un plan de la mobilité locale (piétons, vélos, voitures) en tenant compte des particularités du quartier, c est-à-dire : la présence de l école du Sartay (plus ou moins mille élèves)

10 l accès important à l autoroute par la rue Pierre Henvard ce qui entraîne une quantité importante de voitures et de piétons. Or, les trottoirs sont impraticables. Ils sont constitués de graviers, à fosses et à bosses, avec des flaques d eau et surtout encombrés par un stationnement illicité de voitures empêchant le passage. Il faut marché sur la rue avec les risques que cela comporte. De plus, vu la ligne droite, il y a fréquemment des excès de vitesse. Imaginez le parcours du combattant pour le rang de l école. La réfection de la voirie seule va encore plus favoriser l excès de vitesse des voitures et, de ce fait, l insécurité des piétons. Monsieur S. SEPULCHRE signale également que la rue était bordée de part et d autres de cerisiers du Japon qui, progressivement, disparaissent, naturellement ou non, et qui ne sont malheureusement pas remplacés. Actuellement, il en manque une petite moitié. Il pense que le problème est une question de volonté. Pour ces raisons, son groupe s abstiendra. Monsieur le Président répond qu on peut toujours faire mieux et que ce type de raisonnement peut être appliqué à beaucoup de rues mais il marque son accord pour que le point soit retiré de l ordre du jour TRAVAUX DU RESEAU D EGOUTS DU CLOS DES MESANGES A BEAUFAYS APPROBATION DU PROJET. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 37, pages 339 et 340) TRAVAUX D EGOUTTAGE DE LA RUE CHERRA (PARTIE) A VAUX-SOUS-CHEVREMONT. APPROBATION DU NOUVEAU PROJET. Monsieur le Conseiller J.-F. CLOSE-LECOCQ fait remarquer qu au départ il s agissait d un budget de francs et qu on arrive à francs. Monsieur l Echevin H. L HERMITTE répond qu il y a eu des problèmes techniques et qu on a découvert une galerie de mine et que la chambre de visite est plus loin. Trois maisons supplémentaires seront égouttées. Le Conseil, par vingt-cinq voix pour et deux abstentions (voir délibération n 38, pages 341 et 342) TRAVAUX D AMENAGEMENTS DE SECURITE RUE JOSEPH DEFLANDRE (PARTIE) A EMBOURG LOT XIV/01. APPROBATION DU PROJET Monsieur le Conseiller J.-F. CLOSE-LECOCQ signale qu il aurait voulu en savoir plus sur la philosophie de ce dossier. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND ajoute qu il subsiste quelques problèmes qui ne sont pas réglés, par exemple entre le numéro 75 et le numéro 45 il y a des portes qui donnent directement sur la voirie. Le projet ne tient pas compte du sentier du Lièvre et de la rue Joseph Dupont qui débouchent sur la rue Joseph Deflandre sans signalisation de priorité de droite.

11 Monsieur l Echevin H. L HERMITTE répond qu on ne peut pas faire des trottoirs partout parce que des maisons ont été construites le long du filet d eau. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 39, pages 343 et 344) AMENAGEMENT EN ZONE 30 DE LA RUE DE LA VESDRE A VAUX-SOUS-CHEVREMONT. APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE UN GEOMETRE ET LA COMMUNE. Monsieur le Conseiller N. EVRARD demande où il faut faire une zone 30. Monsieur l Echevin H. L HERMITTE répond : le long de la plaine de jeux et jusqu au complexe sportif. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND estime qu on présente des dossiers au coup par coup et il souhaite un plan d aménagement plus global. Monsieur le Président rétorque qu il ne faut pas toujours se réfugier derrière des plans d ensemble, cela peut aussi être une technique pour ne rien faire et pour ne pas avancer. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 40, pages 345 et 346) TRAVAUX URGENTS DE SECURITE DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX DE CHAUDFONTAINE 1 ET DE NINANE 2. APPROBATION DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 41, pages 347 à 350) EGOUTTAGE ET AMELIORATION DE LA RUE DU GRAVIER ET DES RUES CONNEXES A VAUX-SOUS-CHEVREMONT (LOT V/A DEUXIEME PHASE). APPROBATION DU PROJET. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 42, pages 351 et 352) CENTRE DE DELASSEMENT DE MEHAGNE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COUVRE-MURS APPROBATION DES CONDITIONS DU MARCHE. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 43, pages 353 et 354) SERVICE DES BATIMENTS ATELIER DE MENUISERIE MARCHE DE FOURNITURE D UNE SCIE A RUBAN APPROBATION DES CONDITIONS DU MARCHE. Le Conseil, à l unanimité (voir délibération n 44, pages 355 et 356) CHANTIER DU T.G.V. POINT DE LA SITUATION. Monsieur le Président expose en guise de préambule qu on a repris ce point dans l ordre du jour parce que lorsqu il a reçu une demande de point

12 complémentaire émanant de Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND l ordre du jour n était pas encore dressé. Il ajoute que dans ce dossier on a toujours voulu éviter la confusion des plans, nous ne sommes pas le maître d œuvre. Nous avons une responsabilité politique : offrir à la population un maximum de compensation. Globalement, les objectifs ont été définis et nous continuerons à nous y tenir. Madame l Echevin M.-P. LHOEST explique que la réception provisoire a été refusée à l entrepreneur par TUC-RAIL et ajoute que la réception des voiries avec la Commune aura lieu plus tard. C est à ce stade que la Commune devra intervenir si les choses ne se passent pas bien. Fin octobre sera dressé l état des lieux des maisons concernées. Pour ce qui concerne la deuxième partie des travaux, le percement du tunnel, une première réunion a été prévue avec les riverains le 17 octobre Il y aura un comité d accompagnement élargi. La réunion avec les propriétaires des maisons situées plus haut sur le chantier se fera plus tard. La circulation et l évacuation des terres, bref tout le charroi, se fera par l assiette du chemin de fer. Les études de bruit vont bientôt commencer. Il apparaît que les problèmes de base sont les bruits provoqués par les usines MAGOTTEAUX. Un certain nombre de problème sera réglé. MAGOTTEAUX a parlé de vibrations engendrées par une cheminée, celle-ci a été régidifiée. Un ventilateur faisait également beaucoup de bruit, il a été placé sur silent-block et si cela ne suffit pas il va mettre des murs anti-bruit. La voirie qui descend de FLERON est dangereuse et MAGOTTEAUX accepte de revoir le cheminement de ses véhicules avec nous. Monsieur le Conseiller M. DELSEMME demande s il pourrait recevoir toutes ces informations par écrit. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND estime qu il subsiste des problèmes sérieux au niveau de l achèvement des travaux qui sont hors délai. Le dernier comité d accompagnement a eu lieu le 15 juillet 2001 et les gens demandent à être informé. Pour ce qui concerne la sécurité, les garde-corps le long du viaduc de la rue de la Station ne sont pas conformes aux normes de sécurité. Il n y a pas de coordination police-chantier parce que la police est absente. Pour ce qui concerne le bruit nocturne produit par l établissement qui vend des pitas et d autres, le Commissaire de police demande que les habitants déposent plainte. Il estime encore que la Société BOUYGUES se fout de la population, trois garages débouchent au rond-point rue de la Station. Il demande si on pourrait placer un miroir. L éclairage pose problème à plusieurs endroits et est insuffisant sous le viaduc rue des Combattants.

13 En dépit de certaines réparations, les pavés de la rue de la Station posent toujours de sérieux problèmes. Il demande quand sont prévus les derniers nettoyages des façades. Madame l Echevin M.-P. LHOEST répond que c est à la demande des gens que l on a refixé un comité d accompagnement en octobre et que les problèmes individuels ont été réglés par elle-même et par Monsieur l Echevin H. L HERMITTE. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND ajoute que l entreprise est en retard et qu elle doit payer une amende d un million de francs par jour. Il estime que ces amendes devraient être reversées aux riverains concernés et précise qu il ne s agit pas d un versement direct mais d un versement au profit d aménagements dont les riverains bénéficient au travers du Fonds T.G.V APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN Monsieur le Conseiller N. EVRARD fait une remarque sur le passage «celleci aurait-elle été anéantie» qui ne correspond pas au sens de ses propos parce que rédigé au pluriel! Moyennant cette remarque, le Conseil, à l unanimité, approuve le procèsverbal de la séance du 27 juin Monsieur le Conseiller J.-F. CLOSE-LECOCQ pose une question sur la C.C.A.T. et demande si la réunion de la C.C.A.T. aura lieu le lendemain de la réunion de la Commission. Monsieur le Conseiller N. EVRARD estime qu une partie du Conseil n est pas au courant de qui est candidat à la C.C.A.T. Monsieur le Président répond que tous les conseillers communaux seront invités à la Commission du 3 octobre. Monsieur le Conseiller J.-P. ROLAND pose une question sur la situation des commerçants qui sont en difficulté parce qu ils ne peuvent pas aller déposer les objets qu ils doivent récupérer, dont des frigos, etc., au parc à conteneur. A 23,15 heures, Monsieur le Président lève la séance publique. Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Richard GILLET. Daniel BACQUELAINE.

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