FORMATION Formation - accompagnement Renforcement des connaissances sociales du DRH

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1 FORMATION Formation - accompagnement Renforcement des connaissances sociales du DRH Le public : DRH L objectif de la Formation : Renforcer ses connaissances pour développer ses réflexes d analyse et d action sur les sujet suivants : - Le temps de travail - La rémunération, le traitement des absences, les charges sociales - Le contrat de travail - Le pouvoir disciplinaire - Les obligations de l employeur - La formation professionnelle - Les instances représentatives du travail Le profil de l intervenant : Consultant en management des organisations & Ressources Humaines La pédagogie utilisée : Apports Théoriques et méthodologiques Pédagogie participative sur cas réels ou approchant Les outils pédagogiques Vidéoprojecteur, Outils vidéo Classeur personnalisé de l apprenant Documents de l entreprise

2 PROGRAMME LE TEMPS DE TRAVAIL LA DUREE DU TRAVAIL La durée légale, Les durées maximales journalières et hebdomadaires à respecter, Les pauses, Les spécificités conventionnelles en matière de durée du travail et de repos hebdomadaire L aménagement du temps de travail possible conventionnellement, Le travail à temps partiel. LES CONGES Les congés payés, Les jours fériés, Les congés pour évènements familiaux, Les congés maladie, maternité, accidents du travail. LA CULTURE SOCIALE LIEE AU SALAIRE LA REMUNERATION Le salaire minimum conventionnel, Les différents modes de rémunération existants dans la convention collective, Les accessoires de salaires légaux et conventionnels, Les avantages en nature, La prime "dividendes", Les moyens légaux et exonérés de charges sociales permettant une meilleure motivation des salariés. LE TRAITEMENT DES ABSENCES L absence non autorisée, L absence maladie ou accident du travail, L absence pour congés payés, L absence pour événements familiaux, L absence pour formation. LES CHARGES SOCIALES Appréhender les différentes cotisations et leurs modalités de calcul, Etablir des déclarations de charges sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles.

3 LES CONTRATS DE TRAVAIL LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Les clauses dites essentielles, Les clauses facultatives, Les clauses interdites, LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE Les clauses obligatoires, Les clauses facultatives. LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL Les clauses obligatoires. LES CLAUSES SPECIFIQUES DES CONTRATS DE TRAVAIL La clause de non concurrence, La clause de dédit formation. LE POUVOIR DISCIPLINAIRE LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES Leurs dénominations, Les procédures à respecter, LES INAPTITUDES D origine professionnelle, D origine non professionnelle, Leurs conséquences financières, Leurs conséquences sur l avenir du salarié au sein de la Société. LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL Leurs dénominations, Les procédures à respecter, Les conséquences pour les salariés, Les obligations pour l employeur.

4 LES OBLIGATIONS DU CHEF D ENTREPRISE LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES Registres obligatoires, Affichages obligatoires, Le document unique (son contenu, son élaboration), Le règlement intérieur (son contenu, ses modalités de publicité). LES OBLIGATIONS VIS-A-VIS DES SALARIES Les visites médicales, Les instances représentatives du personnel, La sécurité, l hygiène et la préservation de la santé morale et physique. LES OBLIGATIONS SOCIALES VIS-A-VIS DES TIERS L Inspection du travail, Le Médecin du travail. LA FORMATION LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Le plan de formation, Le financement. LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Les obligations du chef d entreprise, Les obligations du salarié, Le financement. LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION Les formalités à accomplir par le salarié, Les obligations du chef d entreprise, La prise en charge.

5 LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL LES DELEGUES DU PERSONNEL Leur mise en place, Leurs rôles, Leurs moyens, Leurs obligations, Leurs droits. LE COMITE D ENTREPRISE Sa mise en place, Ses rôles, Ses moyens, Ses obligations, Ses droits. LE CHSCT Sa mise en place, Ses rôles, Ses moyens, Ses obligations, Ses droits.

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