Plan d action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme Climat municipalités

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1 MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Plan d action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme Climat municipalités Plan d action Rapport final Décembre 2011 Ajustements apportés Mai 2013

2 Plan d action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme Climat municipalités Plan d action Tous droits réservés. Ce document est l œuvre de CIMA+ Environnement/ZEROCO 2. Ce rapport est destiné exclusivement aux fins qui y sont mentionnées. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, enregistrée ou transmise sous une forme ou par un moyen quel qu il soit, électronique, mécanique, photographique, sonore, magnétique ou autre, sans l autorisation préalable écrite de la Municipalité de Chertsey. La présente a été réalisée dans le cadre du programme Climat municipalités, lequel est issu du Plan d action sur les changements climatiques et financé par le Fonds vert. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 i

3 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES FIGURES... iii LISTE DES TABLEAUX... iii 1. SOMMAIRE DU PLAN Les grandes lignes de l inventaire Les objectifs de réduction de GES Les principaux outils de mise en œuvre du plan CONTEXTE Territoire Population Activité économique PLAN D ACTION VISANT À RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GES Résumé de l inventaire Énoncé de l objectif de réduction Énoncé des mesures de réduction MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PLAN D ACTION Orientations stratégiques Organisation administrative Sensibilisation des acteurs Échéancier et suivi FICHES DESCRIPTIVES DES MESURES PROPOSÉES LISTE DES MESURES PROPOSÉES ANNEXE 1 CALCUL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE CONTRE LA MARCHE AU RALENTI RÉFÉRENCES CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 ii

4 LISTE DES FIGURES Figure 1. Distribution des émissions de GES associées à la section corporative de la municipalité de Chertsey en Figure 2. Distribution des émissions de GES associées à la section de la collectivité de la municipalité de Chertsey en Figure 3. Territoire de la municipalité de Chertsey au sein de la MRC de la Matawinie. (Source : MRC Matawinie)... 5 Figure 4. Répartition des émissions de GES par secteur d activité de la section corporative de l inventaire de Chertsey pour l année de référence Figure 5. Répartition des émissions de GES par secteur d activité de la section de la collectivité LISTE DES TABLEAUX Tableau 1. Bilan global des émissions de GES sur le territoire de la municipalité de Chertsey pour l année de référence Tableau 2. Équivalence d une tonne de CO 2 éq pour les différentes sources d énergie... 7 Tableau 3. Secteurs qui doivent être comptabilisés dans l inventaire de GES de l organisme municipal... 7 Tableau 4. Liste des bâtiments municipaux et autres installations considérés dans l inventaire de GES de la municipalité de Chertsey Tableau 5. Sommaire des émissions liées au secteur des bâtiments municipaux et autres installations... 9 Tableau 6. Liste des véhicules municipaux et de l équipement motorisé considérés dans l inventaire de GES de la municipalité de Chertsey... 9 Tableau 7. Sommaire des émissions liées aux équipements motorisés municipaux Tableau 8. Bilan global des émissions de GES sur le territoire de la municipalité de Chertsey pour l année de référence Tableau 9. Répartition des émissions de la municipalité de Chertsey par champ d inventaire Tableau 10. Répartition des objectifs de réduction par secteur d activité Tableau 11. Répartition de certaines mesures de réduction de GES mises en place Tableau 12. Répartition des mesures de réduction de GES Émissions corporatives Tableau 13. Répartition des mesures de réduction de GES Émissions de la collectivité CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 iii

5 1. SOMMAIRE DU PLAN Dans le cadre du programme Climat municipalités, mis en place par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), la Municipalité de Chertsey a mandaté CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 pour la réalisation d'un inventaire complet de ses gaz à effet de serre ainsi que pour l élaboration d un plan d action visant la réduction de ses émissions. L inventaire consistait à identifier les principales sources d émissions municipales de gaz à effet de serre, autant du côté corporatif (secteurs bâtiments municipaux et autres installations, équipements motorisés et traitement des eaux usées) que du côté de la collectivité (secteurs matières résiduelles et transport routier). Cet outil, ciblant les secteurs prioritaires, sert à orienter les mesures de réduction d émissions du plan d action. Ce plan d action de la Municipalité de Chertsey présente les différentes actions de lutte contre les changements climatiques qui seront mises de l avant par la Municipalité. Celles-ci s inscrivent dans des mesures de réduction d émissions de gaz à effet de serre sur lesquelles la Municipalité a un certain pouvoir d action. La mise en œuvre de ces mesures permettra à la municipalité de Chertsey de réduire ses émissions annuelles de GES jusqu à 3,4 % en ce qui a trait à la section corporative, ce qui représente 41,8 tonnes d équivalent CO 2, et jusqu à 0,2 % en ce qui concerne les émissions de la collectivité, soit une réduction annuelle moyenne de 40 tonnes de CO 2 éq. Cet objectif de réduction par rapport au bilan de l année de référence 2009 devrait être atteint en 2016, laissant ainsi 5 ans à la mise en place des mesures de réduction. La cible de la section de la collectivité est relativement basse, dû au fait que la plupart des mesures de réduction n ont pu être quantifiées faute, souvent, d informations suffisantes. Ce faisant, les réductions réelles seront inévitablement plus élevées que l objectif susmentionné. Le fait d établir des cibles de réduction séparées pour les sections corporative et collective permettra la mise en œuvre de mesures de réduction d émissions de GES à court et à moyen terme. En adhérant au Programme, la Municipalité de Chertsey agit concrètement pour lutter contre les changements climatiques en prenant en main la gestion de ses GES tout en misant sur l élaboration de mesures de réduction adaptées aux besoins de sa population. 1.1 Les grandes lignes de l inventaire Le programme Climat municipalités prévoit un inventaire en deux sections : la section corporative et la section de la collectivité. L année de référence choisie, c est-à-dire l année de comptabilisation des émissions de GES, est l année D après l Institut de la statistique du Québec, la population de la municipalité de Chertsey en 2009 était de habitants. Inventaire : section corporative Les émissions de GES de la section corporative rassemblent non seulement les activités sur lesquelles l organisme municipal a un contrôle direct, mais également celles qui ne sont pas nécessairement prises en charge par la Municipalité, mais dont elle a la responsabilité. Ceci fait référence, entre autres, à toutes les activités effectuées en sous-traitance ou par une organisation paramunicipale. Les secteurs comptabilisés dans cette section sont : les bâtiments municipaux et autres installations, les équipements motorisés et le traitement des eaux usées. Les émissions de GES propres à l administration de la municipalité de Chertsey ont été estimées à un peu moins de tonnes d équivalents CO 2. Le plus grand émetteur est le secteur du traitement des eaux usées, qui compte pour près de 53 % des émissions corporatives avec 652 tonnes de CO 2 éq. Le CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 1

6 secteur des équipements motorisés municipaux arrive au deuxième rang avec 45 % des émissions, ce secteur d activité ayant produit pour l année 2009 une quantité de CO 2 éq s élevant à 555 tonnes. Enfin, le secteur des bâtiments municipaux et autres installations a généré 2 % des émissions corporatives avec 30 tonnes de GES. La figure 1 illustre la distribution des émissions de l inventaire corporatif pour l année de référence Traitement eaux usées 53% Bâtiments et installations 2% Équipements motorisés municipaux 45% Figure 1. Distribution des émissions de GES associées à la section corporative de la municipalité de Chertsey en 2009 Inventaire : section de la collectivité Les émissions de GES de la collectivité font référence aux émissions des secteurs des matières résiduelles et du transport routier. Les émissions de la section de la collectivité excluent celles de nature corporative, si ces dernières sont déjà intégrées à l'inventaire corporatif. Par exemple, le secteur du transport routier rassemble tous les véhicules immatriculés sur le territoire, incluant les véhicules hors route, mais exclut les véhicules municipaux. Toutefois, le secteur des matières résiduelles comptabilise non seulement les émissions engendrées par les déchets domestiques, mais également celles en provenance des déchets institutionnels, commerciaux et industriels (ICI). Selon les estimations et calculs employés, les émissions de GES de la collectivité de la municipalité de Chertsey seraient de l ordre de tonnes d équivalents CO 2 pour l année Le secteur du transport routier est le plus grand émetteur avec des émissions s élevant à tonnes, constituant 99 % du bilan de la collectivité. Les émissions provenant de l'enfouissement des matières résiduelles ne constituent, pour leur part, que 1 % du bilan avec 247 tonnes de CO2éq. La figure 2 illustre la distribution des émissions de l'inventaire de la collectivité pour l année de référence CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 2

7 Transport routier 99% Matières résiduelles 1% Figure 2. Distribution des émissions de GES associées à la section de la collectivité de la municipalité de Chertsey en 2009 Inventaire global de la municipalité de Chertsey Les émissions corporatives et collectives mises en commun constituent le bilan global de la municipalité. Le tableau 1 présente la distribution des émissions selon les différents secteurs d activités comptabilisés dans l inventaire de GES de l organisme municipal. La municipalité de Chertsey comptait 5106 habitants en Avec des émissions totales de tonnes de CO 2 éq, les émissions annuelles de GES par habitant s élèvent donc à 4,84 tonnes. Tableau 1. Bilan global des émissions de GES sur le territoire de la municipalité de Chertsey pour l année de référence 2009 Secteurs d activité Bâtiments municipaux et autres installations Émissions de GES (t CO 2 éq) % du bilan global 30,06 0,1 Équipements motorisés municipaux 555 2,2 Traitement des eaux usées 652,48 2,6 Matières résiduelles 247,15 1 Transport routier ,68 94 Émissions totales de la municipalité , Les objectifs de réduction de GES L objectif de ce premier plan d action est de réduire les émissions de GES issues des activités corporatives de 3,4 % sur un horizon de 5 ans par rapport à leur niveau de 2009, et de réduire de 0,2 % les émissions de la section de la collectivité. Ceci représente respectivement une diminution de 41,8 tonnes de CO 2 éq pour les émissions liées aux activités corporatives de la municipalité, et une réduction d environ 40 tonnes de CO 2 éq pour les activités de la section de la collectivité. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 3

8 Ces réductions de GES anticipées se distribuent comme suit en ce qui concerne les mesures visant la section corporative : 0,4 tonne pour le secteur des bâtiments municipaux et 41,4 tonnes pour les véhicules municipaux. En ce qui concerne les mesures visant la section de la collectivité, il est prévu que l émission de 40 tonnes de CO 2 éq soit évitée dans le secteur du transport routier. Il n a pas été possible de quantifier les réductions d émissions de GES liées au secteur des matières résiduelles, faute d informations suffisamment fiables. 1.3 Les principaux outils de mise en œuvre du plan Le plan d action de la Municipalité de Chertsey propose un portefeuille de mesures visant la réduction des émissions du bilan de GES. Ces mesures seront probablement amenées à évoluer suivant l amélioration des pratiques, le développement de technologies et la disponibilité des ressources. Les lacs et la qualité de l environnement sont la richesse de Chertsey. Cette dernière s est engagée, et cela depuis quelques années déjà, à préserver l environnement à l aide d initiatives proactives et efficaces. Cette démarche prend forme grâce à plusieurs programmes et politiques environnementales, notamment avec un comité de revitalisation des rives ou encore la collecte des déchets à trois voies instaurés depuis 2002, pour ne nommer que ceux-là. Dans l optique de la protection, revitalisation et mise en valeur de ses richesses, la Municipalité est présentement en plein processus d élaboration d une politique environnementale. Afin d impliquer ses citoyens, la Municipalité a demandé à ces derniers le dépôt de mémoires indiquant leurs préoccupations en matière d environnement dans une perspective de développement durable. Elle devrait publier les résultats sous peu. En parallèle, la Régie intermunicipale de traitement des déchets de la Matawinie vient d embaucher une personne qui supervisera la mise sur pied d une Comité consultatif en environnement pour la Municipalité de Chertsey. Ce comité devra faire des recommandations au conseil municipal et s impliquer dans la sensibilisation de la population. Ce comité sera responsable du suivi de la mise en œuvre des mesures prévues dans le présent plan d action. Enfin, le Comité consultatif en environnement de Chertsey s attardera à faire une veille des programmes gouvernementaux disponibles, tels que le programme d efficacité énergétique d Hydro-Québec et les programmes du MDDEFP. Ceux-ci représentent des outils non négligeables pour soutenir financièrement la mise en œuvre des actions de réduction sur son territoire. Finalement, le consultant responsable de la réalisation de l inventaire et de ce plan d action restera disponible à titre de conseiller externe pour toute question relative à la réduction des émissions de la municipalité. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 4

9 2. CONTEXTE 2.1 Territoire Figure 3. Territoire de la municipalité de Chertsey au sein de la MRC de la Matawinie. (Source : MRC Matawinie) La municipalité de Chertsey fait partie de la région administrative de Lanaudière. Son territoire s étend sur 313,22 km 2, ce qui représente 3 % de la superficie de la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Matawinie dont elle et 27 autres municipalités font partie. Chertsey est délimitée par Entrelacs à l ouest, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et Estérel au sud-ouest, Saint-Calixte, Sainte-Adèle, Saint-Hippolyte et Rawdon au sud. Finalement, Saint-Alphonse-Rodriguez à l est ainsi que Saint-Côme et Notre-Dame-de- CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 5

10 la-merci au nord. Le territoire de la municipalité est traversé par la route 125 entre Montréal et Saint- Donat. 2.2 Population En 2009, la municipalité de Chertsey dénombrait habitants, soit 10 % de la population de la MRC de la Matawinie et 0,07 % de l ensemble de la population québécoise. La densité démographique est de l ordre de 16,3 habitants par kilomètre carré. Si l on compare avec les villes limitrophes de la Matawinie, Rawdon est la seule étant plus populeuse que Chertsey avec habitants. En 2006, 40 % de sa population faisait partie du groupe d âge ans et l âge médian était de 49,8 ans, alors que la moyenne québécoise est de 41 ans pour la même année. La municipalité de Chertsey se distingue le faible pourcentage de personnes de moins de 40 ans qui forment 32,1% de sa population comparativement au Québec où ces mêmes tranches d âges constituent 49% de la population. En 2006, la population de Chertsey comptait ménages dont 370 avec au moins un enfant. 2.3 Activité économique Autrefois basée presque exclusivement sur le développement agricole, la municipalité de Chertsey s est graduellement transformée en lieu de villégiature. À cet effet, on constate que les emplois se concentrent dans les métiers, le transport et machinerie avec 600 personnes occupant une profession de ce secteur ainsi que 490 personnes dans les ventes et services. Selon les données de Statistique Canada datant de 2006, le taux de chômage à Chertsey était supérieur de 4,2 % à la moyenne québécoise qui était de 7 % cette année-là. Finalement, en 2005, le revenu médian des ménages s établissait à $, bien en dessous de celui de la province qui était de $. Cette grande différence pourrait s expliquer par le grand nombre de personnes inactives sur le marché du travail, ce qui inclut les retraités, les travailleurs saisonniers en relâche, les étudiants et les personnes à la maison. 53 % de la population de15 ans et plus fait partie de la population inactive à Chertsey alors que pour le Québec, la moyenne est de 35 %. Il faut dire que toute la région de la Matawinie vit un vieillissement de sa population, ce qui réduit la part de personnes actives. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 6

11 3. PLAN D ACTION VISANT À RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GES 3.1 Résumé de l inventaire Les méthodologies de calculs utilisées pour réaliser l inventaire de GES de la municipalité sont tirées du Rapport d inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, des Lignes Directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, ainsi que du Guide d inventaire des émissions de gaz à effet de serre d un organisme municipal du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP, avril 2009). Le tableau qui suit présente, à titre indicatif, la quantité approximative de chacune des sources d énergie qui mène à l émission d une tonne de CO 2 éq dans l atmosphère. Ces quantités sont estimées à partir des formules employées pour réaliser le bilan des émissions de la municipalité. Tableau 2. Équivalence d une tonne de CO 2 éq pour les différentes sources d énergie Diésel Sources d énergie Essence Quantité approximative d une (1) tonne de CO 2 éq 370 litres 427 litres Gaz naturel 527 m 3 Électricité (Qc) Mazout Propane kwh 366 litres 644 litres L inventaire vise trois champs différents : les activités relevant de l administration municipale, sur lesquelles l organisme municipal exerce un contrôle direct, les activités municipales données en soustraitance, sur lesquelles l organisme municipal exerce un contrôle indirect et les activités s étendant à l ensemble du territoire, où le critère géographique sert à établir la frontière. Aux fins du Programme, les deux premiers champs sont compris dans la section des émissions corporatives, qui traite de trois secteurs particuliers : les bâtiments municipaux et autres installations, les équipements motorisés municipaux et le traitement des eaux usées. La section des émissions de la collectivité correspond au troisième champ d inventaire et inclut pour sa part le secteur des matières résiduelles et celui du transport routier (Tableau 3). Tableau 3. Secteurs qui doivent être comptabilisés dans l inventaire de GES de l organisme municipal Émissions corporatives Bâtiments municipaux et autres installations Équipements motorisés municipaux Traitement des eaux usées Émissions de la collectivité Matières résiduelles Transport routier Le secteur des bâtiments municipaux et autres installations comptabilise non seulement la consommation d énergie de tous les immeubles appartenant à la Municipalité, mais aussi ceux loués par CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 7

12 celle-ci ou servant des fonctions municipales. De plus, l alimentation en énergie des réseaux d éclairage, de signalisation, du traitement de l eau potable et de toute autre installation est prise en considération. Les émissions fugitives de HFC issues de la climatisation et des appareils de refroidissement et de suppression des incendies sont également comptabilisées. Le tableau qui suit présente la liste des bâtiments municipaux et autres installations de la municipalité de Chertsey pour lesquels les émissions directes, indirectes et fugitives ont été comptabilisées. Tableau 4. Liste des bâtiments municipaux et autres installations considérés dans l inventaire de GES de la municipalité de Chertsey. Bâtiments municipaux et autres installations Hôtel de ville Bâtiments du réseau d égouts Bibliothèque caserne incendie Centre communautaire Garage municipal Installations des terrains de baseball et de Tennis Patinoire Salle communautaire Système d éclairage En 2009, la consommation en énergie des divers bâtiments de la municipalité de Chertsey a généré des émissions de l ordre de 29,3 tonnes d équivalent CO2. Alimenté entièrement à l hydroélectricité, le système d éclairage public et de signalisation est responsable de 0,8 tonne de CO 2 éq (Tableau 5). La principale source d énergie utilisée est l hydroélectricité. Toutefois, seulement 6 % des émissions de ce secteur proviennent de la consommation d électricité, soit environ 2 tonnes de CO 2 éq. Outre l utilisation d électricité produite à partir d énergie hydraulique pour combler ses besoins énergétiques, la municipalité de Chertsey a recours à un autre type de combustible, soit le propane (garage municipal, caserne d incendie et la patinoire). Les données de consommation pour ce type de carburant sont réelles puisque tirées des factures d'achat des différents fournisseurs. Ce combustible a généré en 2009 plus de 27,3 tonnes de CO 2 éq, ce qui représente plus de 93,4 % des émissions de ce secteur. Aucun HFC ni PFC n a été retracé ni dans les bâtiments, ni dans les systèmes de suppression des incendies de la Ville. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 8

13 Tableau 5. Sommaire des émissions liées au secteur des bâtiments municipaux et autres installations Année 2009 Électricité Propane Réfrigérants TOTAL MWh t CO 2éq L t CO 2éq kg t CO 2éq t CO 2éq Bâtiments 579,6 1, ,3 4 0,79 29,3 Éclairage et signalisation 389,11 0, ,0 0,8 Total 968,7 1, ,3 4 0,79 30,1 Le secteur des équipements motorisés municipaux comprend les émissions associées au parc de véhicules municipaux ainsi que de tout autre équipement motorisé utilisé par la Municipalité. Le tableau 6 présente la liste complète des véhicules et équipements motorisés considérés dans l inventaire. Tableau 6. Liste des véhicules municipaux et de l équipement motorisé considérés dans l inventaire de GES de la municipalité de Chertsey Véhicules municipaux et équipement motorisé Véhicules pour les travaux publics (12) Véhicules d incendie (5) Urbanisme Véhicules servant aux activités données en sous-traitance : Camions utilisés pour la collecte des déchets domestiques Camions utilisés pour la collecte sélective Camions utilisés pour la vidange des fosses septiques Service de déneigement Équipement motorisé : Divers Pour l année 2009, les émissions de GES générées par l utilisation des véhicules et équipements motorisés s élèvent à 555 tonnes de CO 2 éq. Ces émissions sont issues de la consommation d essence et de diesel, ainsi que des fuites de liquides frigorifiques (Tableau 7). Le principal service émetteur est celui des travaux publics, ce dernier étant responsable de 65,5 % des émissions du secteur. Vient ensuite le secteur de la collecte des matières résiduelles (déchets domestiques, recyclage et compost). À eux seuls, les véhicules assurant ces services de collecte sont responsables d un peu plus de 31,4 % des émissions du secteur. Le nombre de véhicules munis d un système de climatisation a été estimé à 2. La charge retenue est de 1 kg et on suppose que le gaz utilisé est le HFC-134a. Les émissions fugitives liées à la climatisation s élèvent donc à 0,52 tonnes de CO 2 éq. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 9

14 Tableau 7. Sommaire des émissions liées aux équipements motorisés municipaux Année 2009 Véhicules et équipements Essence Diesel Réfrigérants TOTAL L t CO 2éq L t CO 2éq kg t CO 2éq t CO 2éq , ,6 2 0,52 554,5 Total , ,6 2 0,52 554,5 Le traitement des eaux usées à la municipalité de Chertsey a produit en 2009 l équivalent de 652,48 tonnes de CO 2 éq. Ces émissions regroupent non seulement les émissions de méthane et d oxyde nitreux, issues de la station d épuration municipales (102,9 tonnes de CO 2 éq), mais aussi les émissions de méthane provenant des fosses septiques (549,6 tonnes de CO 2 éq). Le troisième champ d inventaire regroupe les activités s étendant à l ensemble du territoire et comptabilise les émissions associées au traitement des matières résiduelles ainsi qu au transport routier. Ces secteurs d activités doivent être inclus dans l inventaire puisque la Municipalité exerce des pouvoirs décisionnels notamment en matière d aménagement du territoire, d urbanisme, d organisation du transport en commun, de voirie et de stationnement. En ce qui concerne le traitement des matières résiduelles, la municipalité de Chertsey envoie la totalité de ses déchets au lieu d enfouissement de BFI à Lachenaie. À ce lieu d enfouissement, les systèmes de captage en place permettent de prélever environ 90% des biogaz (BAPE, 2008). Pour l année 2009, les GES provenant des déchets enfouis totalisent 247,15 tonnes d équivalent CO 2, soit 1 % de la totalité des émissions de la municipalité de Chertsey. Le second secteur d activité considéré dans la section de la collectivité est celui du transport routier. Il concerne tous les véhicules immatriculés circulant sur le réseau routier de la municipalité. Cela comprend aussi bien les automobiles, que les camions légers, les motocyclettes, les camions lourds, les autobus et les véhicules hors-route. Les gaz à effet de serre de ce secteur sont issus de la combustion de carburants fossiles (essence, diesel, propane, gaz naturel, etc.). En 2009, il y avait véhicules immatriculés au Québec (SAAQ, 2010). De ce nombre, l étaient à la municipalité de Chertsey. Avec tonnes de CO 2 éq, le secteur du transport routier est, de loin, le plus grand émetteur de tout le bilan municipal. La plus grande part des émissions, soit tonnes, provient de la catégorie des camions légers, suivie de celle des automobiles avec tonnes de CO 2 éq. Aussi, la proportion des émissions du secteur transport pour la municipalité de Chertsey atteint 99 % du bilan de la collectivité et 94 % du bilan total. Bilan global de l inventaire Le bilan des émissions de GES de la municipalité de Chertsey concernant la section corporative pour l année de référence 2009 se chiffre donc à 1 237,5 tonnes de CO 2 éq. La distribution des émissions de la section corporative va comme suit : 30,06 tonnes pour les bâtiments municipaux et autres installations, 555 tonnes pour les équipements motorisés municipaux et 652,5 tonnes pour le traitement des eaux usées. La proportion des émissions attribuables aux différentes activités qui y sont comptabilisées apparaît à la figure 4. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 10

15 Véhicules municipaux et équipements 42% Traitement des eaux usées 52,7% Éclairage et signalisation 0,06% Bâtiments 2,4% Figure 4. Répartition des émissions de GES par secteur d activité de la section corporative de l inventaire de Chertsey pour l année de référence 2009 En ce qui concerne la section de la collectivité, le bilan des émissions de GES de la municipalité de Chertsey s élève, pour l année de référence 2009, à plus de ,8 tonnes de CO 2 éq. La distribution des émissions de cette section va comme suit : 247,15 tonnes pour les matières résiduelles et ,7 tonnes pour le transport routier. La proportion des émissions attribuables aux différentes activités comptabilisées apparaît à la figure 5. Transport routier 99% Matières résiduelles 1% Figure 5. Répartition des émissions de GES par secteur d activité de la section de la collectivité Le bilan global des émissions de GES de la municipalité de Chertsey pour l année de référence 2009 se chiffre donc à ,4 tonnes de CO 2 éq. Le tableau 8 présente le bilan des émissions par secteur d activité. La réalisation de ce premier inventaire permet de dresser un portrait général des principales sources d émissions de gaz à effet de serre de l organisme municipal. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 11

16 Tableau 8. Bilan global des émissions de GES sur le territoire de la municipalité de Chertsey pour l année de référence 2009 Secteurs d activité Émissions de GES (t CO 2 éq) % du bilan global Section corporative : 1 237,54 5,0% Bâtiments municipaux et autres installations 30,06 0,1% Équipements motorisés municipaux 555,00 2,2% Traitement des eaux usées 652,48 2,6% Section de la collectivité : ,84 95,0% Matières résiduelles 247,15 1,0% Transport routier ,68 94,0% Émissions totales de la municipalité ,38 100,0% Conformément aux exigences du programme Climat municipalités, le tableau 9 présente le bilan de l inventaire de GES de l organisme municipal en distinguant les activités sur lesquelles la Municipalité exerce un contrôle direct (champ 1), celles sur lesquelles elle exerce un contrôle indirect (champ 2) et toutes les autres émissions de GES sur son territoire (champ 3). Cette distinction est importante en ce qui concerne la mise en place de mesures de réduction, puisque le type de contrôle agit directement sur le pouvoir de réduction des émissions que possède la Municipalité. Les émissions de GES de la section corporative ont été réparties dans les deux premières catégories, alors que les émissions liées aux activités s étendant à l ensemble de la collectivité entrent dans le troisième champ de l inventaire. Tableau 9. Répartition des émissions de la municipalité de Chertsey par champ d inventaire Type de contrôle Champ 1 contrôle direct Émissions de GES t CO 2éq Répartition 507,10 2% Champ 2 contrôle indirect 730,44 3% Champ 3 lié au territoire ,84 95% Total ,38 100% 3.2 Énoncé de l objectif de réduction Les mesures de réduction retenues par la Municipalité de Chertsey permettront d atteindre une cible de réduction allant jusqu à 3,4 % en ce qui concerne les émissions de la section corporative, ainsi qu une cible allant jusqu à 0,2 % pour ce qui est des secteurs associés à la collectivité. Ces réductions représentent donc une diminution de 41,8 tonnes de CO 2 éq pour les émissions liées aux activités corporatives, et une réduction d environ 40 tonnes de CO 2 éq pour les activités de la section de la collectivité. Le tableau 10 suivant présente les différents objectifs de réduction répartis selon le secteur CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 12

17 d activité. Les fiches descriptives détaillées des mesures sont présentées à la section 5 (voir la liste des mesures à la page 20). Tableau 10. Répartition des objectifs de réduction par secteur d activité Secteurs d activités t CO 2éq % de réduction par rapport à la section Section corporative 41,8 3,4 Bâtiments et installations 0,4 0,0 Équipements motorisés 41,4 3,3 Traitement des eaux usées 0,0 0,0 Section de la collectivité 40,0 0,2 Matières résiduelles N/A N/A Transport routier 40,0 0,2 3.3 Énoncé des mesures de réduction Le tableau 11 présente certaines mesures environnementales ayant déjà été mises en place par la Municipalité avant l élaboration du plan d action et ayant des répercussions au niveau de l émission de gaz à effet de serre. Tableau 11. Répartition de certaines mesures de réduction de GES mises en place Secteur Eaux usées Matières résiduelles Matières résiduelles Action Surveillance accrue de l application du règlement sur la vidange des fosses Collecte à 3 voies Encouragement au recyclage de toutes sortes En ce qui concerne les émissions émanant du secteur des eaux usées, une partie non négligeable d entre elles proviennent des fosses septiques utilisées sur le territoire. Chaque fosse vidangée régulièrement représente une économie pouvant atteindre 0,05 tonne de CO 2 éq. La Municipalité de Chertsey assure une surveillance accrue de l application du règlement sur la vidange des fosses afin que celles-ci soient vidangées aux deux ans maximum. Du côté de la gestion des matières résiduelles, une collecte à trois voies a été implantée dès 2002, faisant de la municipalité une pionnière dans la récupération des matières organiques. Aussi, la Municipalité promeut la récupération du matériel électronique et encourage les citoyens à se débarrasser gratuitement de leurs divers détritus chez Compo Recycle. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 13

18 Le tableau 12 présente la liste des mesures de réduction de GES que la Municipalité de Chertsey entend mettre en place au cours des cinq prochaines années afin de réduire leurs émissions corporatives de près de 42 tonnes de CO 2 éq. Tableau 12. Répartition des mesures de réduction de GES Émissions corporatives Secteur Action Réduction annuelle de GES (t CO 2éq) Bâtiments et installations Réduction de la consommation de propane N/A Bâtiments et installations Éclairage public et signalisation 0,40 Véhicules municipaux Installation de coupe-moteurs N/A Véhicules municipaux Acquisition d un véhicule électrique 3,86 Véhicules municipaux Amélioration de la gestion du carburant N/A Véhicules municipaux Conduite écoénergétique 18,32 Véhicules municipaux Entretien des véhicules 18,67 Véhicules municipaux Diminution de la fréquence des collectes de déchets N/A Véhicules municipaux Utilisation de biocarburant 0,58 En ce qui concerne les bâtiments municipaux, le complexe, regroupant le garage municipal, la caserne d incendie et la patinoire, est le bâtiment générant le plus de GES, soit environ 95 % de toutes les émissions provenant de ce secteur. L utilisation de propane dans ce bâtiment est responsable de ce plus haut taux d émissions. Une caractérisation de ce bâtiment sera effectuée afin d identifier les mesures d efficacité énergétique qui seront mises de l avant. Celles-ci pourraient permettre à la Municipalité de réduire ses émissions de 8,19 tonnes, entraînant des économies de propane de L, ce qui représente près de $ d économie annuelle. Toutefois, étant donné qu aucun plan détaillé n a été adopté en lien avec cette mesure, ces informations sont données à titre informatif seulement. La réduction des émissions de GES n a donc pas été comptabilisée dans les objectifs de réduction de ce présent plan d action. Aussi, la Municipalité compte remplacer progressivement les ampoules de son système de signalisation et de son système d éclairage public par des ampoules DEL. Cette mesure donnerait lieu à une diminution de consommation qui pourrait atteindre près de kwh et des économies de $ annuellement. Les véhicules municipaux feront l objet de plusieurs mesures qui devraient permettre de réduire les émissions de GES de plus de 41 tonnes. D abord, des coupes-moteurs seront installés sur plusieurs véhicules en 2013 afin de réduire la marche au ralenti. Toutefois, puisque les véhicules ciblés pour l installation de coupe-moteurs n ont pas été identifiés, il n a pas été possible de quantifier la mesure. Ensuite, en 2014, la Municipalité compte acquérir au moins un véhicule électrique. Celui-ci ne devant consommer aucun carburant, il générera des économies de $ annuellement ainsi que des réductions de près de 3,9 tonnes de CO 2 éq. Aussi, l amélioration de la gestion de carburant, soit en tenant un registre ou en implantant un système de cartes, permettrait de s assurer que tout le carburant acheté soit attribué à un véhicule donné, ce qui n est pas le cas à Chertsey pour le moment. Une quantité CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 14

19 importante de carburant n est effectivement pas associée à un véhicule particulier. Ensuite, les employés seront sensibilisés à la conduite écoénergétique (respect des limites de vitesse, accélération en douceur, etc.) et un programme d entretien préventif (PEP) sera mis en place. Ces trois dernières mesures combinées permettront une diminution de la consommation d essence de 585 litres et de litres de diesel, engendrant une réduction des émissions de près de 37 tonnes de CO 2 éq. Étant donné l état préliminaire de ces projets, certains des coûts précis qui y sont reliés sont encore inconnus. De même, la Municipalité déterminera les modalités de collecte de déchets optimales sur l ensemble de son territoire tout en visant à réduire la fréquence de collecte. À titre d exemple, des collectes aux trois semaines plutôt qu aux deux semaines de novembre à mars entraineraient une réduction de 5 % du nombre annuel de collectes, ce qui correspondrait à une baisse de 8,94 tonnes de CO 2 éq dans le secteur des équipements motorisés municipaux et de 0,14 tonne dans le secteur des matières résiduelles, et à des économies annuelles de $. Toutefois, cette mesure n a pas été comptabilisée dans les objectifs de réduction de ce présent plan d action, puisque la fréquence des collectes n a pas encore été choisie de manière définitive. Finalement, Chertsey fera l essai du biodiesel pour remplacer un premier échantillon de L de diesel dans le but de réduire les GES de 0,58 tonne de CO 2 éq. Le tableau 13 présente les mesures qui concernent les émissions de la collectivité, soit celles touchant la réduction d émissions en provenance du traitement des matières résiduelles et du transport routier. Tableau 13. Répartition des mesures de réduction de GES Émissions de la collectivité Secteur Action Réduction annuelle de GES (t CO 2éq) Matières résiduelles Diminution de la fréquence des collecte de déchets N/A Matières résiduelles Campagne de sensibilisation à la réduction des déchets des N/A restaurateurs/épiciers Transport routier Campagne contre la marche au ralenti 40,01 Transport routier Promotion des chauffe-moteurs N/A Transport routier Promotion des moteurs 4 temps N/A Étant déjà un chef de file dans la gestion de ses matières résiduelles, la Municipalité ne compte mettre en œuvre que deux mesures touchant la gestion des matières résiduelles. La première concerne la diminution de la fréquence des collectes de déchets, tel que mentionné précédemment. Une campagne de sensibilisation sera également menée auprès des restaurateurs et épiciers. Elle vise la réduction, non seulement du suremballage, mais surtout de la quantité de matières organiques envoyées à l enfouissement et responsables d émissions de méthane considérables. Cette mesure pourrait permettre de réduire les émissions d environ 2 tonnes. Cependant, étant donné qu il s agit d une mesure de sensibilisation, la réduction des émissions qu elle pourrait engendrer n est pas comptabilisée dans les objectifs de réduction de ce présent plan d action. Concernant le secteur du transport routier, diverses campagnes de promotion seront mises sur pied. La première visera la diminution de la marche au ralenti des véhicules. Il est difficile d évaluer les impacts d une telle campagne, mais il est estimé que la consommation de carburant pourrait diminuer de 5 % et donc réduire les émissions de GES d environ tonnes de CO 2 éq. Toutefois, suivant la méthode de calcul privilégiée par le MDDEFP, les réductions comptabilisées à l objectif de réduction atteignent CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 15

20 40 tonnes de CO 2 éq, considérant qu il y avait environ titulaires de permis de conduire à Chertsey en La seconde campagne concerne l utilisation de chauffe-moteurs. Par temps froid, brancher son véhicule quelques heures permet de réduire considérablement la consommation de carburant. L utilisation d un chauffe-moteur muni d une minuterie automatique est recommandée, puisque deux heures de branchement avant le départ suffisent. De plus, une grande proportion des émissions de Chertsey, en ce qui concerne le transport routier, est émise par les véhicules hors route. Les motoneiges et VTT étant très populaires dans la région, la troisième campagne vise la promotion des moteurs quatretemps pour remplacer les moteurs deux-temps plus polluants. Ces deux dernières mesures étant difficilement quantifiables, elles n ont pas été comptabilisées dans l objectif de réduction. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 16

21 4. MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PLAN D ACTION 4.1 Orientations stratégiques Depuis quelques années déjà, la Municipalité de Chertsey s est engagée à préserver l environnement à l aide d initiatives proactives et efficaces. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et le plan d action produits dans le cadre du programme Climat municipalités serviront d inspiration à la Municipalité de Chertsey pour qu elle puisse établir une approche formelle de réduction de son bilan. En effet, à partir de ce portrait, il lui sera possible d établir des objectifs clairs de réduction et de mesurer les résultats des actions posées. La Municipalité de Chertsey souhaite mettre en œuvre le plus grand nombre possible de mesures proposées dans le plan d action, et ce, en tenant compte du contexte et des facteurs économiques et organisationnels qui lui sont propres. 4.2 Organisation administrative Une personne au sein de l administration de la Municipalité sera identifiée afin de veiller à l application et au suivi des mesures de réduction choisies. Elle sera responsable de la mise en œuvre et du suivi des actions de réductions proposées dans le plan d action. Cette personne sera amenée à créer un comité de réflexion composé de membres de l administration, de citoyens et de représentants d institutions publiques présentes sur le territoire afin de soutenir la mise en œuvre des actions de réduction et d en mesurer les bénéfices. De plus, le consultant qui a réalisé ce mandat sera également disponible à titre de conseiller externe. Aussi, tel que mentionné précédemment, la Municipalité de Chertsey s attardera à faire une veille des programmes gouvernementaux disponibles, pour soutenir financièrement la mise en œuvre des actions de réduction sur son territoire. 4.3 Sensibilisation des acteurs Afin de sensibiliser les différentes parties prenantes engagées dans la mise en œuvre du plan d action, la Municipalité de Chertsey élaborera un plan de communication comprenant des objectifs de communication précis. Dans un premier temps, il sera essentiel de planifier des actions de communication visant spécifiquement les élus, ceux-ci étant en quelque sorte les porte-étendards du projet. Deuxièmement, une présentation des engagements de la Municipalité aux employés municipaux permettra à ceux-ci de se sentir engagés dès le début du processus. En effet, la réduction du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la municipalité repose en grande partie sur la modification des comportements des employés municipaux, ceux-ci devenant par conséquent des acteurs incontournables dans ce projet. Finalement, la présence de citoyens et de représentants d institutions publiques dans le comité de réflexion favorisera l engagement de ces publics cibles dans les efforts de réduction amorcés par le milieu municipal. Par exemple, intégrer des représentants de la commission scolaire au sein du processus même de réflexion pourrait permettre le développement de campagnes de sensibilisation dans les écoles afin que celles-ci participent également aux efforts de réduction. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 17

22 4.4 Échéancier et suivi La réalisation des mesures de réduction présentées dans le plan d action ainsi que la campagne de communication y étant associée s étalera sur une période de cinq ans. Voici un échéancier sommaire des étapes de réalisation du plan d action : Réception du bilan et du plan d action 2- Évaluation et choix des mesures à exécuter 3- Planification de la mise en œuvre (budget, échéancier) 4- Résolution 5- Octroi de la subvention du MDDEFP 6- Élaboration du plan de communication 7- Rencontre avec la MRC 8- Début de la mise en œuvre du plan de communication (représentation, sensibilisation, etc.) 9- Début de la mise en œuvre du plan d action 10- Évaluation et rétroaction Mise en œuvre du plan d action et du plan de communication (suite) 2- Mise à jour du bilan 3- Mise à jour du plan d action 4- Développement d un protocole de gestion des gaz à effet de serre et d une politique de développement durable CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 18

23 5. FICHES DESCRIPTIVES DES MESURES PROPOSÉES Les mesures proposées ont pour principal objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les mesures les plus significatives ont été sélectionnées en ce sens, mais la faisabilité et la rentabilité économique de celles-ci sont également des critères non négligeables quant aux probabilités de succès de la mesure mise en place. Il est à noter que les coûts et les économies ont été calculés à titre indicatif seulement, en respectant les critères et limites du programme Climat municipalités. La multitude de facteurs qui influent sur le coût additionnel estimé d une mesure implique souvent un trop grand nombre de suppositions et de critères, pour le moment inaccessible, et ne permettent pas de déterminer avec exactitude le coût des mesures présentées. Les coûts étant sujets à de fréquents changements, il est évident que lors de la mise en œuvre des mesures, celles-ci devront faire l'objet d'un exercice de budgétisation détaillé. Ainsi, il sera possible de déterminer avec plus de précisions les estimations en fonction de données réelles complètes. Dans une phase ultérieure, l'objectif sera de diminuer le degré d'incertitude à tous les niveaux possibles, par exemple en précisant la nature et l'envergure des travaux à réaliser, les coûts d installation des systèmes, la fréquence usuelle d'usage, le choix des actions, etc. Dans le même ordre d idée, les coûts de l énergie augmentant également, les économies anticipées seront d autant plus importantes si les mesures se prolongent au-delà de la période d amortissement définie. Les mesures suivantes sont présentées à titre d indicateur des réductions préliminaires potentielles. Elles devront être approfondies et adaptées au contexte de mise en œuvre en fonction des possibilités et des visées de la municipalité. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 19

24 LISTE DES MESURES PROPOSÉES MESURES PROPOSÉES SECTION CORPORATIVE Secteur Bâtiments et installations Efficacité énergétique Réduction de l utilisation du propane...21 Efficacité énergétique Éclairage public et signalisation...23 Secteur Véhicules et équipements motorisés Installation de coupe-moteurs sur les véhicules municipaux...25 Utilisation de véhicules électriques...27 Amélioration de la gestion du carburant...29 Conduite écoénergétique...31 Entretien des véhicules...34 Diminution de la fréquence des collectes de déchets...36 Utilisation du biodiesel...38 MESURES PROPOSÉES SECTION COLLECTIVITÉ Secteur Traitement des matières résiduelles Campagne de sensibilisation à la réduction des déchets des restaurateurs/épiciers...40 Secteur Transport Campagne de sensibilisation à la diminution de la marche au ralenti des véhicules...42 Promotion des chauffe-moteurs...44 Promotion des moteurs quatre-temps...45 CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 20

25 MESURES PROPOSÉES SECTION CORPORATIVE SECTEUR BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS Efficacité énergétique Réduction de l utilisation du propane Description En 2009 à Chertsey, le complexe rassemblant le garage municipal, la caserne d incendie et la patinoire émettait une proportion importante des gaz à effet de serre du secteur des bâtiments et installations, cela étant dû à sa consommation de propane. En fait, c était 95 % de toutes les émissions du secteur qui provenaient de la consommation de ce combustible. La réduction de l utilisation de propane dans ce bâtiment conduirait à une diminution importante des GES et potentiellement à des économies substantielles. Une évaluation de la performance énergétique du bâtiment, concernant l isolation d une part, et la gestion des allées et venues (porte fréquemment ouverte, par exemple), sera menée. Une isolation défaillante peut augmenter les besoins énergétiques de 15 %; en priorisant l étanchéité du bâtiment, les coûts de chauffage sont diminués et le confort augmenté. Dans les meilleures conditions, changer pour du tout électrique, la municipalité pourrait réduire ses émissions de 27 tonnes de CO 2 éq. Si cette option n est pas optimale, le système de chauffage au propane classique (efficacité de 77 %) pourrait être changé pour un système de très haute efficacité (93 %) (Dunsky expertise en énergie inc., 2009). Toutefois, durant la période concernée par ce plan d action, la Municipalité de Chertsey ne planifie pas de remplacer son système au propane. Elle envisage plutôt de mettre en place des mesures d efficacité énergétique afin de réduire sa consommation de combustible. La Municipalité pourrait ainsi réduire son utilisation de 30 % en mettant en place diverses mesures en ce sens, selon des estimations préliminaires. Cette diminution représenterait L de propane. Toutefois, puisqu aucun plan détaillé n a à ce jour été mis en place, la réduction n est calculée qu à titre indicatif et n est pas incluse dans l objectif de réduction. À TITRE INDICATIF (les informations étant insuffisantes pour quantifier la mesure de manière fiable) Quantité de propane réduite L Réduction de GES 8,19 tonnes de CO 2 éq Échéancier Coût total N/A Économies annuelles anticipées $ Période de remboursement N/A Objectif Améliorer l efficacité énergétique du complexe afin de réduire la quantité de propane consommée et par la même occasion, les émissions de GES lui étant associées. La Municipalité de Chertsey évaluera les diverses mesures qu elle souhaite mettre en place dans cet objectif, telles que le remplacement des portes et fenêtres par des modèles ENERGY STAR, la détection des fuites d air, l installation de thermostats programmables ou encore d une thermopompe. Si la consommation annuelle de propane était ainsi réduite de 30 %, cela résulterait en des économies annuelles de près de L, ce qui entraînerait une réduction de 8,2 tonnes de GES. Les réductions d émissions ne sont indiquées ici qu à titre indicatif puisque les mesures détaillées n ont pas été établies de façon précise. Coût et économies Le coût total reste à déterminer selon la nature précise des travaux d amélioration de l efficacité énergétique priorisés par la Municipalité. En réduisant de 30 % la consommation de propane du CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 21

26 complexe, des économies annuelles de $ pourraient être atteintes. Celles-ci ont été calculées d après le prix de vente moyen du propane pour le secteur commercial en 2009, soit environ 0,60/L. Des subventions existent pour favoriser l implantation de mesures d efficacité énergétique visant à réduire la consommation de propane, entre autres via le Programme d aide à l implantation de mesures efficaces dans les bâtiments, de Ressources naturelles Québec. Le programme écoénergie sur l efficacité énergétique pour les bâtiments, de Ressources naturelles Canada, offre quant à lui un support sous forme de boite à outils et de conseils à l intention des municipalités. Échéancier Les travaux se feront graduellement de 2014 à Sources et informations supplémentaires Dunsky expertise en énergie inc., Chaudières et chauffe-eau au mazout et au propane : étude des surcoûts et de la consommation de référence dans les secteurs non résidentiels, 58 p. Régie de l énergie du Québec, Produits pétroliers, informations utiles. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Ressources naturelles Canada, écoénergie sur l efficacité énergétique pour les bâtiments. (En ligne, consulté le 23 avril 2013) Ressources naturelles Québec, Programme d aide à l implantation de mesures efficaces dans les bâtiments. (En ligne, consulté le 20 février 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 22

27 Efficacité énergétique Éclairage public et signalisation Description La Municipalité de Chertsey planifie de changer les ampoules utilisées pour l éclairage extérieur et la signalisation par des ampoules à diode électroluminescente (DEL) qui consomment entre 50 % et 90 % moins d énergie (Cattapan, 2012; Fondation québécoise en environnement; Hydro-Québec, 2013). À titre comparatif, la ville de Lévis a remplacé en 2004 l ensemble de ses feux de signalisation par des ampoules DEL, ce qui a généré des économies annuelles de kwh, totalisant $. Ces nouveaux feux ont également une durée de vie plus longue que les feux conventionnels, ce qui diminue leurs coûts d entretien. Des pertes d énergie sont également attribuables à l angle de diffusion de la lumière. La pose d un abat-jour ou d un réflecteur permet d améliorer l efficacité de l éclairage en dirigeant la lumière vers le bas. Ce type de lampes nécessite normalement des ampoules plus faibles qu elles soient traditionnelles ou DEL. En effet, la lumière dirigée vers le ciel ne contribue qu à l éblouissement du ciel. À titre indicatif, la ville de Calgary a remplacé son système d éclairage urbain par des lampadaires munis d abat-jours (lampes à verre plat), ce qui lui permettra d économiser plus de 1,7 million de dollars par année (Association Internationale Dark-Sky, 2008). Quantité d énergie économisée kwh Réduction de GES 0,40 tonne de CO 2 éq Échéancier 2016 Coût total N/A Économies annuelles anticipées $ Période de remboursement N/A Objectif Diminuer la consommation annuelle de kwh d électricité, ce qui entraîne une réduction de 0,4 tonne de GES. Coût et économies Les ampoules DEL sont plus onéreuses que les ampoules classiques, mais avec une durée de vie allant jusqu à 50 fois celle d ampoules classiques, la rentabilité de l investissement est vite atteinte. Les coûts complets ne sont pas connus à cette étape, mais la municipalité pourrait économiser entre 50 % et 90 % sur sa facture d éclairage (les chiffres présentés ici donnent un aperçu pour 50 %). Les économies d électricité, calculées d après le tarif d Hydro-Québec de 0,0882 $/kwh, seraient excessivement importantes, de l ordre de $ par an. Des économies d entretien seraient également réalisées vu la longévité des ampoules DEL. À titre informatif, la Ville de Varennes, qui a testé des lampadaires fonctionnant au DEL en 2010, s est dite satisfaite de la technologie et des économies monétaires qu elle engendrera au cours des prochaines années (Proulx, 2010) Échéancier Le changement des ampoules se fera graduellement, par tronçon, et devrait être finalisé en CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 23

28 Sources et informations supplémentaires Association Internationale Dark-Sky, Quelques trucs sur l éclairage extérieur. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Cattapan, François, «Des ampoules DEL pour réduire sa consommation d énergie». Journal Habitation. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) Clinton Foundation, City of Los Angeles LED street lighting case study. (En ligne, consulté le 20 février 2013) LED%20Retrofit.pdf Fondation québécoise en environnement, «Le futur rapproché des DEL». EnviroScope Bulletin de la Fondation québécoise en environnement. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) Hydro-Québec, Volet éclairage public à DEL du programme bâtiments. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Hydro-Québec, «Ampoules homologuées Energy Star». Hydro-Québec. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) Proulx, Steve, «DEL, l avenir de l éclairage?». La Vie en Vert Télé-Québec. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) Ville de Lévis, «Remplacement des lampes des feux de circulation». Ville de Lévis. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 24

29 SECTEUR VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS Installation de coupe-moteurs sur les véhicules municipaux Description L installation de coupe-moteurs sur plusieurs catégories de véhicules municipaux permettrait de réduire la marche au ralenti. Plusieurs camions du service des travaux publics pourraient en être équipés. Ces modules sont programmés afin de couper le moteur après une certaine période de temps où il fonctionne à l arrêt. Par exemple, un module de coupe-moteur de marque O-Zone Tech coûte environ 500 $, plus 500 $ pour l installation (Zone Technologie, 2013), et il devrait générer d importantes économies de carburant. Les villes de Montréal et de Québec ont déjà inclus l installation de tels modules dans leurs plans d action de réduction de GES. On considère que trois des dix véhicules fonctionnant au diesel pourraient en être équipés. Toutefois, puisque ces derniers n ont pas été identifiés, il n a pas été possible de quantifier la mesure. De plus, suivant les prescriptions du MDDEFP, il n est pas possible de quantifier les réductions d émissions de GES associées à l installation de coupe-moteurs lorsque les conditions de marche au ralenti des véhicules hôtes ne sont pas connues. Pour ce faire, des appareils de télémesure (GPS) devraient être installés sur les véhicules, par exemple. Par ailleurs, la réduction est considérée être incluse dans celle de la mesure de conduite écoénergétique. Objectif Quantité de carburant économisé N/A Réduction de GES N/A Échéancier 2013 Coût total $ Économies annuelles anticipées N/A Période de remboursement N/A La mise en place de ces modules permettrait de diminuer les émissions reliées aux véhicules municipaux visés. En 2009, les véhicules de la municipalité visés par cette mesure ont émis approximativement 108,5 tonnes de CO 2 éq; cette mesure a donc un fort potentiel de réduction des émissions de GES. Coût et économies Malgré l installation de trois modules à un coût de $ chacun, cette mesure permettrait d économiser annuellement plusieurs centaines de dollars. Il va sans dire que les économies risquent d être de plus en plus importantes, puisque le prix des carburants ne cesse d augmenter. Échéancier Les modules seraient installés entre Suivi Il est difficile de vérifier précisément le résultat de cette mesure, mais les indicateurs suivants peuvent fournir une bonne estimation : Nombre de litres de carburant consommés / nombre de kilomètres parcourus par le véhicule Nombre de litres de carburant consommés du véhicule / nombre d heures d utilisation CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 25

30 Sources et informations supplémentaires Logé, H., Plan d action corporatif «Pour préserver le climat», Ville de Montréal, Service des infrastructures, transport et environnement, Planification et suivi environnemental, 31p. L Office de l efficacité énergétique, «Action contre la marche au ralenti». Ressources naturelles Canada. (En ligne, consulté le 19 février 2013) Régie de l énergie du Québec, «Produits pétroliers, informations utiles». Régie de l énergie du Québec. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Ville de Québec, Plan de réduction des gaz à effet de serre. 42 p. Zone Technologie, Zone Technologie Électronique Inc. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 26

31 Utilisation de véhicules électriques Description La Municipalité de Chertsey pourrait acquérir un véhicule électrique pour le service d urbanisme. Certains véhicules fonctionnent entièrement à l électricité et n émettent donc pratiquement pas de GES, par exemple le camion de marque NEMO, la voiture i-miev ou encore la voiture Leaf de Nissan. Au Québec, l'hydroélectricité joue déjà un rôle prépondérant dans la réduction d émissions de plusieurs secteurs. L intégrer au domaine des transports représente donc des gains potentiels des plus importants. Dans le cadre de son plan d'action sur les véhicules électriques, le gouvernement du Québec vise à ce que 25 % des nouveaux véhicules légers pour passagers vendus en 2020 soient électriques (Gouvernement du Québec, 2011b). Hydro-Québec a également lancé, avec plusieurs partenaires, un réseau de bornes de recharge publiques appelé Le Circuit électrique (CAA Québec, 2013). Une centaine de ces bornes ont déjà été installées dans les régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de Gatineau, de même que dans les Laurentides et en Estrie. Le développement progressif du réseau se fera par la suite dans d autres villes québécoises. Le potentiel de réduction des émissions dépend grandement du modèle remplacé et de remplacement. Les véhicules entièrement électriques, tels que la Nissan Leaf ou la Mitsubishi i-miev, n émettent pratiquement aucun gaz à effet de serre direct puisqu entièrement alimentés à l électricité. L autonomie diffère grandement en termes de kilométrage selon les conditions météorologiques et routières : entre 99 et 222 km pour la Leaf (Nissan, 2013), entre 50 et 155 km pour la i-miev (Mitsubishi Motors, 2013). Ces véhicules sont particulièrement appropriés pour les déplacements en milieu urbain qui ne nécessitent pas de parcourir de grandes distances. Par exemple, la Ville de Victoriaville a acquis, en 2012, un véhicule 100 % électrique, ainsi que deux hybrides branchables. Cela lui permettra d économiser litres d essence annuellement (Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec, 2012). Quantité de carburant économisé L d essence Réduction de GES 3,86 tonnes Échéancier 2016 Coût total $ (Leaf) Économies annuelles anticipées $ En termes de réduction d émission de GES, cette mesure revient à retirer du réseau routier l équivalent d une voiture compacte parcourant km par année. Objectif Diminuer la consommation d essence annuelle d au moins L, ce qui entraîne une réduction de près de 4 tonnes de GES. Coût et économies Le coût d achat du véhicule est d environ $. Cependant, il remplacera un véhicule devant être changé et il engendrera des économies de carburant de plus de $ annuellement. Ces économies de carburant sont basées sur le prix de l essence de 2009, soit 1,06 $/L. Il va sans dire que les CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 27

32 économies risquent d être beaucoup plus importantes que celles calculées ici, puisque le prix de l essence ne cesse d augmenter. Le gouvernement du Québec offre de plus un soutien financier. Depuis le 1 er janvier 2012, le programme Roulez électrique offre un rabais pouvant aller jusqu à $ à l achat ou à la location d un véhicule électrique ou d un véhicule hybride rechargeable, et jusqu à $ pour l'installation d'une borne de recharge de 240 volts (Gouvernement du Québec, 2011a). Échéancier L achat du véhicule est prévu pour Suivi Puisque l hydroélectricité est considérée comme ne produisant pas de GES, il suffit de suivre le kilométrage du véhicule électrique et de calculer les émissions équivalentes qui auraient été émises avec un véhicule conventionnel. Sources et informations supplémentaires Azure Dynamics, Transit Connect Electric. (En ligne, consulté le 14 juin 2012) CAA Québec, Le Circuit électrique. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) Gouvernement du Québec, 2011a. Découvrir les véhicules électriques. (En ligne, consulté le 14 juin 2012) Gouvernement du Québec, 2011b. Plan d action. (En ligne, consulté le 14 juin 2012) Hydro-Québec, «Coût en énergie pour rouler 100 km». Hydro-Québec - Électrification des transports. (En ligne, consulté le 28 janvier 2013) Mitsubishi Motors, «Foire aux questions pour le site Web». I-Miev. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) NEMO, s.d. Urban Truck. (En ligne, consulté le 14 juin 2012) Nissan, Nissan Leaf. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec, «Utilisation de véhicules municipaux électriques branchables». La vitrine du Québec sans pétrole. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) Ressources naturelles Canada, «Que sont les véhicules électriques à batterie?», Ressources naturelles Canada. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 28

33 Amélioration de la gestion du carburant Description Il a été impossible, dans ce plan d action, d implanter certaines mesures de réduction, puisque la consommation de carburant par véhicules était inconnue. Par exemple, on ne peut remplacer les véhicules les plus énergivores par des véhicules plus performants si l on ne peut distinguer la consommation de chacun. Ainsi, la consommation des véhicules du service de travaux publics se présente, à Chertsey, sous une forme agrégée. L amélioration de la gestion de carburant permettra de connaître la consommation exacte en carburant d un véhicule donné, soit en tenant un registre ou en implantant un système de cartes, et en s assurant que tout le carburant acheté soit attribué à un véhicule donné. Cette mesure facilitera par la suite l implantation d une politique du juste usage selon laquelle l achat des véhicules s effectue en fonction de son usage réel. Lors du remplacement de la flotte, des véhicules plus compacts et moins énergivores pourront donc être achetés. La consommation de tout le service de travaux publics équivaut à 2 720,9 L d essence et L de diesel. Ces litres de carburant non attribués correspondent à 362,5 tonnes de GES. Une quantité importante de carburant pourrait être économisé par une amélioration de la gestion du carburant appliquée par divers moyens. De plus, pour les autres véhicules municipaux, un suivi plus assidu pourrait également permettre de réduire leur consommation de carburant. Suivant les prescriptions du MDDEFP, les réductions d émissions n ont pas été quantifiées ici, puisque la réduction est considérée être incluse dans celle de la mesure de conduite écoénergétique, leurs retombées respectives étant difficilement différenciables. Objectif Quantité de carburant économisé N/A Réduction de GES N/A Échéancier Coût total N/A Économies annuelles anticipées N/A Période de remboursement N/A Connaître la consommation exacte des véhicules pour faciliter, entre autres, la mise en place d une politique du juste usage lors du remplacement de la flotte de véhicules. Cette mesure pourra dans un premier temps conduire à une diminution de la consommation de carburant non attribué.. Coût et économies La mesure inclut des coûts de sensibilisation et de mise en place d un registre ou d un système qui sont encore indéterminés. La diminution de la consommation de carburant constitue les économies potentielles associées à cette mesure. Il va sans dire que les économies risquent d être croissantes d année en année, puisque le prix des carburants ne cesse d augmenter. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 29

34 Échéancier L amélioration de la gestion du carburant a été amorcée depuis Cependant, plusieurs initiatives seront mises en place et viendront renforcer le processus et ce, progressivement au cours des cinq prochaines années. Suivi Il est difficile de faire un suivi précis des effets de cette mesure, mais on devrait pouvoir observer une réduction de la consommation des véhicules et procéder à leur remplacement en optant pour un véhicule moins énergivore en fonction de l usage réel. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 30

35 Conduite écoénergétique Description Les habitudes de conduite et d entretien des véhicules peuvent influencer grandement la consommation de carburant. En encourageant les comportements d écoconduite, la municipalité peut réduire de 5 % les GES reliés aux véhicules municipaux. Cette réduction ne s applique donc que sur les véhicules sur lesquels la Municipalité exerce un contrôle direct (à l exclusion du service d incendie). D après le Conseil canadien de la sécurité, voici quelques comportements à adopter : Accélération et freinage en douceur : la conduite «agressive» peut augmenter jusqu à 25 % la consommation de carburant. Respect des limites de vitesse : passer d une vitesse de croisière de 120 km/h à 100 km/h réduit de 20 % la consommation de carburant. Utilisation modérée de la climatisation : l utilisation de la climatisation peut augmenter la consommation de carburant de 20 %. Réchauffement du véhicule par temps froid : en général, les moteurs n ont pas besoin d être «réchauffés». Faire rouler le moteur une trentaine de secondes pour lubrifier adéquatement le moteur et rouler ensuite lentement pendant quelques kilomètres pour que le moteur se réchauffe graduellement. Par temps froid (à partir de -5 C), l emploi d un chauffe-moteur est recommandé. Brancher son véhicule quelques heures avant le démarrage permet de réduire la consommation de carburant et les émissions de polluants sur de courts trajets (CAA Québec, 2009). Minimisation de la résistance : tout objet qui augmente le poids ou la résistance au vent du véhicule contribue à augmenter la consommation de carburant. Les employés recevront de la formation à ce sujet et des éléments de sensibilisation seront installés dans les garages et véhicules. Certaines auto-écoles offrent la formation. Le coût varie selon celles-ci. Dans le cadre du projet pilote Écomobile du ministère des Ressources naturelles (2011c), certaines organisations dont le CAA ont été accréditées pour offrir un cours intitulé «Formation abrégée à l écoconduite» (Ressources naturelles Québec, 2011b). Puisqu un fort taux d effritement peut être observé dans le cadre de ce genre de mesure, des activités de motivation et de rappel seront mises en place. Ainsi, des rappels périodiques de la formation seront faits, en plus de l instauration d un programme de sensibilisation des employés à la lutte contre la marche au ralenti. L installation de chauffe-moteurs, tel que mentionné ci-haut, est également considérée. Ces mesures, de même que l installation de coupe-moteurs dans plusieurs véhicules (voir fiche p. 25) que la Municipalité devra cibler en fonction de leurs conditions de marche au ralenti, devraient permettre de diminuer de 5 % la consommation en carburant et les émissions lui étant associées. Quantité de carburant économisé 217 L d essence et L de diesel Réduction de GES 18,32 tonnes de CO 2 éq Échéancier Coût total N/A Économies annuelles anticipées $ Période de remboursement N/A En termes de réduction d émission de GES, cette mesure revient à retirer du réseau routier l équivalent de 6 voitures compactes parcourant km par année. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 31

36 Objectif Diminuer la consommation annuelle d essence de 217 L et de L de diesel, ce qui entraîne une réduction de plus de 18 tonnes de CO 2 éq. Coût et économies La mesure entraîne principalement des coûts de formation et de sensibilisation. CAA Québec offre des formations de groupe d une heure, pour un maximum de 60 personnes par jour. Les coûts varient selon le nombre de personnes, la présence ou non d un simulateur de conduite, ainsi que le lieu de la formation. On peut calculer qu il en coûte au minimum entre 24 $ (sans simulateur) et 47 $ (avec simulateur) / employé, sur la base d une journée de formation pour 60 personnes, selon les informations fournies par les responsables de la formation au sein de l organisation. Les économies annuelles anticipées de $ sont calculées à partir du prix de l essence et du diesel en 2010, soit environ 1,06 $ le litre. Il va sans dire que les économies risquent d être beaucoup plus importantes que celles calculées ici, puisque le prix des carburants ne cesse d augmenter. Échéancier Les employés recevront la formation à partir de Suivi Il est difficile de vérifier précisément le résultat de cette mesure, mais les indicateurs suivants peuvent fournir une bonne estimation : Nombre de litres de carburant consommés/nombre de kilomètres parcourus des véhicules Nombre de litres de carburant consommés /nombre d heures d utilisation des véhicules Sources et informations supplémentaires CAA Québec, Roulez vert Même l hiver! (En ligne, consulté le 28 mai 2013) CAA_brochure_chauffe_moteur_FR.pdf Conseil canadien de la sécurité, s.d. «Conseils de conduite énergétique». Conseil canadien de la sécurité. (En ligne, consulté 28 mai 2013) Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), «Formation pour conducteurs expérimentés». Écomobile. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Régie de l énergie du Québec, «Produits pétroliers, informations utiles». Régie de l énergie du Québec. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Ressources naturelles Canada, «Formation du Conducteur averti». Ressources naturelles Canada. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Ressources naturelles Québec, 2011a. «Écoconduite». Ressources naturelles Québec. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Ressources naturelles Québec, 2011b. Écomobile. (En ligne, consulté le 20 février 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 32

37 Ressources naturelles Québec, 2011c. «Projet pilote Écomobile». Ressources naturelles Québec. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Ressources naturelles Québec, 2011d. Projet pilote de formation à l écoconduite pour véhicules légers Résultats sommaires. (En ligne, consulté le 20 février 2013) LowRes.pdf Union des Municipalités du Québec, «Efficacité énergétique». Union des Municipalités du Québec. (En ligne, consulté le 20 février 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 33

38 Entretien des véhicules Description Le Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE) considère que la consommation de carburant peut être réduite de 3 à 7 % suivant des inspections régulières et les réparations qui s imposent (2009). Les habitudes d entretien des véhicules peuvent influencer grandement la consommation de carburant. En encourageant quelques comportements d entretien, la Municipalité peut réduire de 5 % les GES reliés aux véhicules municipaux. Cette réduction ne s applique donc que sur les véhicules sur lesquels la Municipalité exerce un contrôle direct. Voici quelques-uns des comportements d entretien suggérés, d après Ressources naturelles Québec (2011) : Entretien du véhicule : un véhicule mal entretenu consomme davantage de carburant et produit plus d'émissions qu'un véhicule bien entretenu, en plus d émettre davantage de polluants dans l atmosphère. Par exemple, l huile à moteur, les bougies et les filtres à air doivent être régulièrement vérifiés et changés. Aussi, les systèmes de refroidissement et de freinage ont tout intérêt à être entretenus. Gonflement des pneus : des pneus qui ne sont pas assez gonflés augmentent la consommation de carburant tout en accélérant leur usure et en réduisant la tenue de la route. Alignement des pneus : un mauvais alignement des pneus peut augmenter la friction, augmenter les pertes de carburant et accélérer l usure des pneus. Etc. La Municipalité de Chertsey mettra donc en place un programme d entretien préventif (PEP) pour sa flotte de véhicules, afin d assurer une meilleure consommation en carburant et une augmentation de la durée de vie des véhicules. Il est estimé qu un tel programme pourrait entrainer une réduction de 5 % de la consommation en carburant des véhicules ciblés. Quantité de carburant économisé 368 L d essence et L de diesel Réduction de GES 18,67 tonnes de CO 2 éq Échéancier Coût total N/A Économies annuelles anticipées $ Période de remboursement N/A En termes de réduction d émission de GES, cette mesure revient à retirer du réseau routier l équivalent de 6 voitures compactes parcourant km par année. Objectif Diminuer la consommation annuelle d essence de 368 L d essence et de L de diesel, ce qui entraîne une réduction de près de 19 tonnes de GES. Coût et économies La mesure entraîne principalement des coûts liés aux examens périodiques de vérification et d entretien des véhicules ainsi qu aux réparations encourues. Des frais administratifs pourraient également être inclus pour assurer le suivi adéquat de la flotte. Une diminution de 5 % du carburant consommé entrainerait des économies annuelles de $, calculées à partir du prix moyen de CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 34

39 l essence et du diesel en 2010, soit environ 1,06 $/L. Ces économies risquent toutefois d être beaucoup plus importantes, puisque le prix des carburants ne cesse d augmenter. Échéancier Le programme d entretien préventif (PEP) sera mis en place dès Suivi Il est difficile de vérifier précisément le résultat de cette mesure mais les indicateurs suivants peuvent fournir une bonne estimation : Nombre de litres de carburant consommés/nombre de kilomètres parcourus des véhicules Nombre de litres de carburant consommés /nombre d heures d utilisation des véhicules Sources et informations supplémentaires Contrôle routier Québec, Le programme d entretien préventif. (En ligne, consulté le 2 avril 2013) Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE), «Tool 7 : Maintenance.» United Nations Environment Programme. (En ligne, consulté le 26 mars 2013) Ressources naturelles Québec, «Entretenez votre véhicule avec soin». Écomobile. ((En ligne, consulté le 28 mai 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 35

40 Diminution de la fréquence des collectes de déchets Description Plusieurs municipalités optent pour des collectes de déchets hebdomadaires ou aux deux semaines. Or, la réduction de la fréquence de collecte incite les gens à recycler et à composter davantage en plus de réduire la quantité de carburant requise pour la collecte. Dans cette optique, la ville de Sherbrooke a procédé à la collecte aux trois semaines plutôt qu'aux deux semaines en été et au mois durant l'hiver. La Municipalité de Chertsey, quant à elle, aimerait implanter la collecte des déchets aux trois semaines en hiver (novembre à mars), plutôt qu aux deux semaines comme elle le fait présentement. De plus, la municipalité procédant déjà à la collecte à trois voies, plus de déchets risquent effectivement d être détournés du site d enfouissement pour être recyclés ou compostés. À TITRE INDICATIF (les informations étant insuffisantes pour quantifier la mesure de manière fiable) Réduction de carburant litres de diesel Réduction de déchets 15 tonnes Réduction annuelle totale de GES 8,94 tonnes de CO 2 éq (carburant) 0,14 tonne de CO 2 éq (déchets) Échéancier 2013 Économies annuelles anticipées $ (carburant) 450 $ (déchets) Objectif Réduire l impact du transport des déchets de même que la quantité d ordures destinées à l enfouissement. En effectuant la collecte de déchets aux trois semaines de novembre à mars, cela permettrait de réaliser 4 collectes de moins que présentement et donc, de réduire le nombre total de collectes (présentement de 78, toutes collectes confondues) de plus de 5 % annuellement. Une telle diminution permettrait de réduire de litres de diesel tout en réduisant la quantité de déchets enfouis de 1 %, ce qui correspond à une réduction totale de 9,08 tonnes d équivalent CO 2 (considérant le pourcentage de captage de biogaz du site de Lachenaie qui est de 90 %). Par contre, dans les faits, une telle diminution de fréquence n est peut-être pas optimale pour la municipalité. Celle-ci devra donc calculer le nombre idéal de collectes en fonction des besoins, notamment la quantité de déchets et l intégration aux autres collectes (matières recyclables et organiques). C est pourquoi la mesure n est quantifiée ici qu à titre indicatif et n est pas comptabilisée dans l objectif de réduction des émissions de GES. Spécialisé dans la gestion des déchets, le site de Recyc-Québec aide à déterminer les modalités de collecte optimales. Coût et économies Les économies anticipées de $ incluent les économies de carburant (qui sont calculées à partir du prix moyen du diesel 2010, soit 1,06 $ le litre) et des économies d environ 30 $ la tonne liées à la réduction de la quantité de déchets enfouis. Évidemment, les économies de carburant seront réalisées par le sous-traitant responsable de la collecte, mais celles-ci transparaîtront sans doute dans les comptes fournisseurs de la Municipalité. Échéancier Cette mesure sera mise en place à partir de novembre 2013 pour la collecte résidentielle et en 2015 en ce qui concerne la collecte des déchets des commerçants. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 36

41 Suivi Il est possible de faire un suivi sur les impacts de la mesure en vérifiant auprès des sous-traitants qui effectuent la collecte des déchets et en sondant les citoyens pour vérifier s ils ont changé leurs habitudes. La quantité de déchets envoyés au centre d enfouissement devrait également être un bon indicateur. Sources et informations supplémentaires Bombardier, David, «Déchets: la Ville diminue la fréquence des collectes». La Tribune. (En ligne, consulté le 14 avril 2013) Compo Recyle, «Chertsey. Collecte des matières résiduelles». Compo Recycle. (En ligne, consulté le 9 mai 2013) Recyc-Québec, Les options de collecte. (En ligne, consulté le 14 avril 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 37

42 Utilisation du biodiesel Description La Municipalité de Chertsey souhaite intégrer progressivement l utilisation de biocarburant au sein de sa flotte de véhicules. Produite à partir de graisses animales ou d huiles végétales rebutées ou recyclées, la biomasse utilisée comme élément de base dans la production de ce type de carburant a absorbé au cours de sa croissance une quantité de carbone significative. Ce sera donc ce même carbone qui sera relâché lors de sa combustion. Un phénomène simple assurant ainsi de façon globale que le biocarburant pur présente un bilan d émissions de GES pouvant être qualifié de neutre en final. Le carbone ayant été simplement fixé pendant une certaine période de temps à même le carburant luimême. Les biocarburants à ce jour ne réussissent pas encore à susciter l unanimité ni le consensus chez les experts. Le principal argument étant issu du fait que la culture des plantes devant êtres transformées en carburant entre la plupart du temps en concurrence directe avec la filière alimentaire. Une évaluation complète du cycle de vie des biocarburants actuellement offert sur le marché a également permis de soulever quelques enjeux supplémentaires quant à son usage lorsque celui-ci est lié par exemple à la déforestation ou à des productions reposant sur la monoculture. Au cours des prochaines années, les biocarburants provenant de la récupération de matières résiduelles (biocarburants de deuxième génération) devraient permettre d éviter ces points de désavantages. D ici là, il serait préférable de considérer l utilisation dans la mesure du possible du biodiésel provenant de la valorisation de la biomasse forestière et agricole plutôt que le biocarburant associé à la filière du maïsgrain. Il faudra donc surveiller les marchés au cours des prochaines années afin de bien identifier les sources d approvisionnement les plus positives associées aux biocarburants de deuxième génération. La plupart des moteurs diesel ne requièrent pas de modification pour l emploi de biocarburant jusqu à B20. Par contre, par temps très froid il est judicieux de n utiliser que du carburant ayant une teneur maximale de 5 % en biocarburant. 1 Le biocarburant est généralement mélangé à du diesel régulier, dans une proportion de 5 % en hiver et de 20 % en été, ce qui devrait réduire les émissions annuelles de GES de 10 % en moyenne des véhicules qui l utilisent. En effet, selon Ressources naturelles Canada (2010), l utilisation de biodiesel peut réduire les émissions de GES jusqu à 80 % comparativement à du diesel régulier; le B5 engendre ainsi une diminution d environ 4 % des émissions de GES, tandis que le B20 conduit à une diminution d environ 16 %. Depuis le 1 er juillet 2011, le gouvernement du Canada exige, via le Règlement sur les carburants renouvelables (Environnement Canada, 2013) qu un minimum de 2 % du carburant diesel provienne de source renouvelable. Ainsi, l ensemble du diesel disponible sur le marché est constitué au minimum de B2, qui émet environ 1,6 % moins de GES que du diesel entièrement de source fossile. La Municipalité prévoit l implantation de la mesure de façon progressive. Au cours de la première phase, soit à partir de 2014, Chertsey compte remplacer litres du diesel consommé par sa flotte 1 Selon l information fournie par M. Simon Doray, directeur de site de la compagnie Rothsay à Ville Sainte-Catherine et président du CA du Conseil québécois du biodiesel. Pour les mélanges supérieurs à B20, il est recommandé de s assurer auprès d un mécanicien que le moteur est compatible au biodiesel. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 38

43 de véhicules par du biodiesel B20. Compte-tenu du pourcentage de réduction déjà inclus dans le diesel régulier canadien, cette première phase réduirait donc en moyenne de 14,4 % les émissions annuelles de GES des véhicules qui l utilisent, soit 0,58 tonne de GES. Objectif Quantité de carburant économisé L de diesel Réduction de GES 0,58 tonne de CO 2 éq Échéancier Coût total 0 $ Économies annuelles anticipées 0 $ Période de remboursement N/A Remplacer la consommation annuelle de L de diesel B2 par du biodiesel B20, entraînant une réduction de 0,58 tonne de CO 2 éq. Coût et économies Le biocarburant se détaille habituellement au même prix que le carburant conventionnel, ce qui implique que la mesure n engendre pas de coût additionnel ni d économie. Échéancier Cette mesure sera mise en place à partir de 2014 et sera reconduite jusqu en 2016 afin d évaluer la possibilité d utiliser le biocarburant pour l ensemble de la flotte municipale. Suivi Il sera facile de vérifier l impact de cette mesure puisque les achats de biocarburants seront clairement identifiés. Sources et informations supplémentaires Association québécoise pour la maîtrise de l énergie (AQME), «Flotte municipale de véhicules hybrides et conversion au biodiesel». Ma municipalité efficace. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Conseil québécois du biodiesel. Le biodiésel. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Environnement Canada, Règlement sur les carburants renouvelables. (En ligne, consulté le 20 février 2013) Ressources naturelles Canada, Biodiesel, (En ligne, consulté le 20 février 2013) Société de transport de Montréal, Démonstration et évaluation du biodiésel à la Société de transport de Montréal (STM). (En ligne, consulté le 20 février 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 39

44 MESURES PROPOSÉES SECTION COLLECTIVITÉ SECTEUR TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Campagne de sensibilisation à la réduction des déchets des restaurateurs/épiciers Description Certains commerces sont de grands générateurs de matières résiduelles de par le type de biens et services qu ils offrent. Ainsi, la Municipalité de Chertsey voudrait sensibiliser les restaurateurs et épiciers à la réduction des déchets qu ils envoient à l enfouissement. Ces deux types de commerces engendrent une grande proportion de déchets putrescibles qui génèrent des émissions de méthane lorsqu enfouis. La municipalité de Chertsey procède déjà, depuis 1997, à la collecte à trois voies auprès de sa population. Toutefois, la Municipalité aimerait étendre la collecte des matières putrescibles aux commerçants visés. Les déchets en provenance des restaurants et épiceries sont composés en moyenne à 68 % de matières organiques (Recyc-Québec, 2009). En ce qui concerne plus particulièrement les épiciers, la Municipalité voudrait également les sensibiliser à éviter le suremballage. La Municipalité pourra d abord cibler une épicerie grande surface (le marché Robert Desrochers, par exemple) de même que deux restaurateurs. Elle compte étendre progressivement sa campagne de sensibilisation aux autres restaurants et commerces. À TITRE INDICATIF (les informations étant insuffisantes pour quantifier la mesure de manière fiable) Réduction de déchets 223 tonnes de déchets Réduction annuelle de GES 2,13 tonnes de CO 2 éq Échéancier Coût total N/A Économies anticipées $ (partagées avec les commerces) Période de remboursement N/A Objectif Recyc-Québec (2009) estime que chaque restaurant génère en moyenne 24,6 tonnes de déchets annuellement, alors qu une épicerie grande surface en génèrerait 388,4 tonnes. L échantillon de départ, composé d une épicerie grande surface et de deux restaurants, génèrerait ainsi 438 tonnes de déchets, dont 298 tonnes (68 %) seraient des matières organiques. La collecte des déchets putrescibles étendue à ces commerces permettrait de réduire l enfouissement de ces derniers d au moins 75 %, selon des estimations préliminaires. Donc, 223 tonnes pourraient être détournées de l enfouissement, ce qui se traduit par une réduction des émissions de GES d un peu plus de 2 tonnes de CO 2 éq. Cette réduction d émissions tient compte du captage de biogaz au site d enfouissement de Lachenaie, qui s élève à 90 %. Toutefois, puisque les mesures de sensibilisation sont difficilement quantifiables, ces données ne sont que des estimations et ne sont donc pas intégrées à l objectif de réduction du plan d action. Coût et économies Les coûts de la campagne sont à déterminer et des économies importantes seront réalisées par la Municipalité et les commerces (collectes privées) qui doivent, en général, payer pour leurs matières enfouies. Considérant le coût de la prise en charge des matières putrescibles, plusieurs sources avancent une économie de plus ou moins 30 $ la tonne (Bert, 2011). De plus, la Municipalité compte présenter une demande d aide financière au programme de la Table pour la récupération hors foyer qui CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 40

45 vise à faciliter la collecte des matières recyclables à l extérieur des foyers. Les gestionnaires de restaurants sont également éligibles à ce programme. La Municipalité les encouragera à soumettre une demande. Échéancier La campagne débutera en 2014 et sera reconduite annuellement jusqu en Suivi La quantité totale de matières putrescibles et de déchets recueillies lors des collectes reste le meilleur indicateur. Il est également possible de faire un suivi sur les impacts de la mesure en sondant les commerçants pour vérifier s ils ont changé leurs habitudes. Sources et informations supplémentaires Bert, Didier, «Composter à la grandeur du Québec». Les Affaires. (En ligne, consulté le 21 février 2013) Recyc-Québec, Caractérisation des matières résiduelles du sous-secteur commercial au Québec (En ligne, consulté le 21 février 2013) La Table pour la récupération hors foyer, Faire une demande. (En ligne, consulté le 21 février 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 41

46 SECTEUR TRANSPORT Campagne de sensibilisation à la diminution de la marche au ralenti des véhicules Description La Municipalité de Chertsey souhaite implanter une campagne de sensibilisation auprès des citoyens concernant la réduction de la marche au ralenti des véhicules. Puisque le secteur du transport routier est celui qui émet le plus d émissions, environ 95 % des émissions totales, toute mesure dans ce secteur peut avoir un impact significatif. La Municipalité de Chertsey mettra donc en place une règlementation visant à limiter la marche au ralenti des véhicules, installera des panneaux explicatifs aux endroits-clés de la municipalité visant à informer les citoyens sur ce règlement et sur les avantages liés à cette mesure, et procédera à une campagne de sensibilisation plus large. Cette dernière pourrait prendre la forme de dépliants explicatifs distribués aux résidents, ou encore être intégrée au journal local ainsi qu au site Internet de la Municipalité. L Office de l efficacité énergétique, de Ressources naturelles Canada (2011), estime que la consommation de carburant peut diminuer jusqu à 5 % suite à l application d une telle campagne, ce qui représente une réduction de plus de tonnes de CO 2 éq. Toutefois, une méthode de calcul (Annexe 1) suggérée par le MDDEFP a été privilégiée ici. Celle-ci se base sur le nombre de titulaires de permis de conduire, ainsi que le nombre de minutes de marche au ralenti qui peut être réduit par année. Réduction annuelle de GES 40,01 tonnes de CO 2 éq Échéancier Coût total N/A Économies anticipées 0 $ Période de remboursement N/A En termes de réduction d émission de GES, cette mesure revient à retirer du réseau routier l équivalent de 13 voitures compactes parcourant km par année. Objectif Une campagne de sensibilisation efficace pourrait réduire les émissions collectives du secteur transport de 5 %, ce qui représente tonnes de CO 2 éq. Toutefois, suivant la méthode de calcul privilégiée par le MDDEFP, les réductions comptabilisées à l objectif de réduction atteignent 40,01 tonnes de CO 2 éq, considérant qu il y avait environ titulaires de permis de conduire à Chertsey en Coût et économies Les coûts de la campagne de sensibilisation restent à déterminer, mais consistent généralement en de l affichage public aux endroits-clés de la municipalité, via l utilisation de panneaux de signalisation, par exemple, de l information (kiosques, porte-à-porte, dépliants, etc.) et de la sensibilisation (avis de courtoisie, par exemple). Suite à la mise en place de la réglementation visant à limiter la marche au ralenti, un suivi pourrait également être à effectuer. L Office de l efficacité énergétique (2012) a par ailleurs publié un guide visant à aider les organisations et collectivités à implanter une campagne de sensibilisation à la diminution de la marche au ralenti efficace. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 42

47 Échéancier La campagne sera mise en place en 2012 et sera reconduite annuellement jusqu en Suivi Il est pratiquement impossible de quantifier précisément les résultats de cette mesure, mais un sondage auprès des citoyens pourrait fournir des informations pertinentes sur les impacts de la campagne. Sources et informations supplémentaires L Office de l efficacité énergétique, «Action contre la marche au ralenti». Ressources naturelles Canada. (En ligne, consulté le 19 février 2013) L Office de l efficacité énergétique, «Guide en dix étapes de la réalisation d une campagne visant la réduction de la marche au ralenti». Ressources naturelles Canada. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ), Bilan 2009 : accidents, parc automobile et permis de conduire. SAAQ, Québec, 213 p. Transports Canada, «Vers une action contre la marche au ralenti». Transports Canada. (En ligne, consulté le 28 mai 2013) CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 43

48 Promotion des chauffe-moteurs Description Le secteur du transport étant de loin le plus grand émetteur du bilan des émissions de GES de la municipalité de Chertsey, celle-ci souhaite implanter plusieurs mesures liées à ce secteur. La température associée aux rudes hivers québécois oblige souvent la population à réchauffer leurs véhicules avant de pouvoir les utiliser. Le fait de laisser tourner son moteur au ralenti est responsable d une portion non négligeable d émissions. La Municipalité de Chertsey prévoit donc faire la promotion de chauffe-moteurs auprès de la population. Par temps froid (à partir de -5 C), brancher son véhicule quelques heures permet de réduire considérablement la consommation de carburant. L utilisation d un chauffe-moteur muni d une minuterie automatique est recommandée, puisque deux à trois heures de branchement avant le départ suffisent (CAA Québec, 2009; L Office de l efficacité énergétique, 2009). Cette mesure permettrait de convaincre une certaine partie de la population d acquérir un chauffemoteur et de diminuer ainsi les émissions du secteur transport. Puisque les mesures de promotion et de sensibilisation sont difficilement quantifiables de manière fiable, la réduction associée à cette mesure n a pu être calculée. Objectif Réduction de GES N/A Échéancier Coût total N/A Économies annuelles anticipées 0 $ Période de remboursement Réduire la marche au ralenti des véhicules par la promotion des chauffe-moteurs. Puisqu il est difficile de quantifier les retombées réelles des mesures de sensibilisation, aucune réduction n a ici été calculée. Coût et économies Les coûts de la campagne sont à déterminer (publicité, porte-à-porte, promotion sur le site Internet, etc.). Échéancier La campagne débutera en 2012 et sera reconduite annuellement jusqu en Suivi Il est possible de faire un suivi sur les impacts de la mesure en sondant les citoyens pour vérifier s ils se sont prémunis d un chauffe-moteur. Sources et informations supplémentaires CAA Québec, Roulez vert Même l hiver! (En ligne, consulté le 28 mai 2013) CAA_brochure_chauffe_moteur_FR.pdf L Office de l efficacité énergétique, «Le réchauffement des véhicules». Ressources naturelles Canada. (En ligne, consultée le 28 mai 2013) N/A CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 44

49 Promotion des moteurs quatre-temps Description Près de 25 % des émissions en provenance du secteur transport de la municipalité de Chertsey seraient causées par la consommation de carburant de véhicules hors route, la moyenne pour l ensemble du Québec étant de 14 %. Les véhicules récréatifs composant la majeure partie des horsroute, sont souvent très polluants et ce, spécialement lorsqu ils sont équipés de moteurs deux-temps ou d anciennes générations de moteurs. Au Québec, une hausse de 21,3 % des émissions en provenance des véhicules hors réseau a été observée entre 1990 et 2008 et «s explique essentiellement par la hausse du nombre de motoneiges (48,2 %), de véhicules tout terrain (333,2 %) et de véhiculesoutils (64,5 %)» (MDDEFP, 2011). La Municipalité de Chertsey prévoit donc faire la promotion de véhicules à moteur quatre-temps et/ou deux-temps de nouvelles générations, tout en informant la population des émissions liées à ces véhicules. Objectif Réduction de GES N/A Échéancier Coût total N/A Économies annuelles anticipées 0 $ Période de remboursement N/A Sensibiliser la population au haut taux d émissions lié à l utilisation de véhicules récréatifs, spécialement ceux à moteurs deux-temps. Par le fait même, encourager le remplacement des véhicules désuets. Coût et économies Les coûts de la campagne sont à déterminer (publicité, porte-à-porte, promotion Internet, etc.). Aucune économie n est prévue suivant l implantation de cette mesure. Échéancier La campagne débutera en 2012 et sera reconduite annuellement jusqu en Suivi Il est possible de faire un suivi sur les impacts de la mesure en sondant les citoyens pour vérifier s ils ont remplacé des véhicules à moteur deux-temps par des véhicules à moteur quatre-temps. Sources et informations supplémentaires Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), État des lieux de la lutte contre les changements climatiques au Québec. Gouvernement du Québec, 62 p. Ministère des Transports du Québec, Rapport sur les véhicules hors route : vers un développement durable de la pratique. Gouvernement du Québec, 70 p. CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 45

50 ANNEXE 1 CALCUL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE CONTRE LA MARCHE AU RALENTI CIMA+ Environnement/ZEROCO 2 46