Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal du 30 avril 2013, celui-ci est approuvé à l unanimité des membres présents.

Transcription

1 MAIRIE DE CURSAN 8 Route du Gestas CURSAN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 08 juillet 2013 L an deux mille treize, le huit juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre SEURIN, Maire. Date de la convocation: 27/06/2013 Nombre de membres en exercice : 09 Nombre de membres présents : 06 Présents : Mlle SAUCE, Mmes RONDET, LEBOUCQ, MM. SEURIN, CAURRAZE, EMERIT. Absent excusé: M. MOLLIER. Absents: Mme GUARESE, M. PEETERS. Secrétaire de séance : M. EMERIT. ORDRE DU JOUR - Approbation du dernier PV - Délibération n 22/07/2013 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement Délibération n 23/07/2013 : Convention ATESAT - Délibération n 24/07/2013 : Suppression d un poste d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet - Délibération n 25/07/2013 : Création d un poste d adjoint administratif de 2 ème classe à temps non-complet - Délibération n 26/07/2013 : Règlement de formation des agents de la commune de Cursan - Délibération n 27/07/2013 : Décision modificative mairie n 1 Annule et remplace la délibération n Délibération n 28/07/2013 : Décision modificative service assainissement n 1- Annule et remplace la délibération n Délibération n 29/07/2013 : Subventions aux associations - Délibération n 30/07/2013 : Choix d une entreprise concernant le marché de travaux de voirie programme Questions diverses COMMUNAUTEDECOMMUNESDUCREONNAIS

2 I Approbation du dernier PV Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal du 30 avril 2013, celui-ci est approuvé à l unanimité des membres présents. II 22/07/2013 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement 2012 Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement de la commune sur l année 2012, et demande au Conseil Municipal de l approuver. Après avoir délibéré le Conseil municipal APPROUVE à l unanimité des membres présents, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif pour l année III 23/07/2013 : Convention ATESAT Monsieur le Maire donne lecture de la convention d Assistance Technique fournie par l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire (ATESAT). Cette convention a pour objet de conseiller et d assister la commune dans la gestion de la voirie et dans le domaine de l Aménagement et de l Habitat. La convention est applicable au 1 er janvier 2013 pour un an et peut être renouvelée deux fois. Le montant forfaitaire annuel des missions est de : 133,24 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents: - APPROUVE cette convention AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention IV 24/07/2013 : Suppression d un poste d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet Le conseil municipal, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ; Vu les décrets n et du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Vu l avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base du rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 29 mai 2013 ; Vu notamment l'article 34 de la loi précitée. Sur le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l unanimité des membres présents : - la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d adjoint administratif 2 ème classe à 35 heures hebdomadaires, - la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1 er aout 2013 Page 2 sur 6

3 V 25/07/2013 : Création d un poste d adjoint administratif de 2 ème classe à temps non-complet Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ; Vu le décret modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux adjoints administratifs territoriaux ; Vu les décrets n et du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Vu notamment l'article 34 de la loi précitée. Sur le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l unanimité des membres présents - la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d adjoint administratif 2 ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 31 heures à compter du 1 er novembre 2013; - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune; VI 26/07/2013 : Règlement de formation des agents de la commune de Cursan Monsieur le Maire donne lecture du règlement de formation des agents de la commune. Vu le décret du 13 février 2007 organisant le dispositif de formation; Vu la loi n 2007 du 19 février 2007 relative à la formation tout au long de la vie; Considérant la nécessité d assurer la bonne mise en exécution du plan de formation des agents de la commune, Considérant la volonté de la commune d organiser l accès des agents à ce plan de formation, Considérant la parfaite collaboration du service des ressources humaines en charge de la formation avec le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents : - APPROUVE le règlement de formation des agents - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure liée à la bonne réalisation de ce projet ainsi que tout acte nécessaire au bon fonctionnement de la formation. VII 27/07/2013 : Décision modificative mairie n 1 Annule et remplacement le délibération n Monsieur le Maire présente la décision modificative n 1, afin d équilibrer le budget mairie 2013: Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D001 : Solde d exécution ,63 d inv.reporté 2135/21 : Instal.géné.agenc ,63 aména.cons 2138/040 : Autres constructions , /21 : Instal.géné.agenc ,00 aména.cons Après en avoir délibéré le conseil municipal à l unanimité des membres présents : - DECIDE D ANNULER la délibération n 19/04/ ACCEPTE la décision modificative mairie n 1 Page 3 sur 6

4 VIII 28/07/2013 : Décision modificative service assainissement n 1 Annule et remplacement le délibération n Monsieur le Maire présente la décision modificative n 1, afin d équilibrer le budget 2013 du service assainissement: Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D001 : Déficit antérieur ,06 reporté 2158/21 : Autres , /16 : Emprunt en euro ,65 R001 : Excédent antérieur ,65 reporté Après en avoir délibéré le conseil municipal à l unanimité des membres présents : - DECIDE D ANNULER la délibération n 20/04/ ACCEPTE la décision modificative du service assainissement n 1 IX 29/07/2013 : Subventions aux associations Monsieur le maire indique que les associations Eva Danse et SLC demande une subvention pour l année M. CAURRAZE ne prend pas part au vote pour l association SLC et sort de la salle. Associations Montant de la Exprimés Pour Contre subvention Eva Danse SLC Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l unanimité des membres présents, d attribuer la somme de 200 à l association Eva Danse et 650 à l association SLC. X 30/07/2013 : Choix d une entreprise concernant le marché de travaux de voirie programme 2013 Monsieur le Maire indique que l estimation des travaux de voirie du programme 2013 s élève à HT soit T.T.C pour le Lot 1 et à HT soit TTC pour le Lot 2. La procédure retenue est celle du marché passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 26 II et 28 du Code des Marchés Publics. L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 28 mai 2013 au journal Le Résistant et sur la plateforme de dématérialisation marchespublics-aquitaine.org pour une date limite de remise des offres fixée au 29 juin 2013 à 12h Trois entreprises ont remis une offre dans les délais. A l issue de l ouverture des plis du 1 er juillet 2013 un candidat est déclaré non recevable, pour absence de pièces à fournir et bordereau des prix incomplet. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Prix : 55% Qualité de l offre : 45% Page 4 sur 6

5 Après négociation et analyse des offres faites, la commission des marchés expose au conseil municipal le classement des entreprises retenues suivant les critères définis ci-dessus : Entreprises Offre HT Offre TTC Note COLAS Lot COLAS Lot COLAS TOTAL ATLANTIC ROUTE Lot ATLANTIC ROUTE Lot ATLANTIC ROUTE TOTAL A l unanimité des membres présents le Conseil Municipal DECIDE de faire réaliser les travaux à l entreprise ayant obtenue la meilleure note finale. RETIENT pour les travaux de voirie, l entreprise Atlantic Route pour les 2 lots d un montant total de HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à ce marché. XI Questions diverses - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu un devis a été fait concernant la mise en conformité électrique des bâtiments, en fonction des observations faites par l entreprise DEKRA. Monsieur EMERIT suggère de faire jouer la concurrence. Monsieur SEURIN donne le dossier à Monsieur EMERIT qui demandera d autres devis. - Monsieur le Maire informe les élus qu à la rentrée 2013 il y a une ouverture de classe. Cette cinquième classe sera située dans la salle polyvalente que la commune met à disposition du SIRP. De plus, Monsieur SEURIN informe que le SIRP souhaite agrandir le groupe scolaire. Les élus sont en accord avec ce projet. - Monsieur SEURIN informe le Conseil Municipal, qu un administré a été mis en demeure de se clore afin que ses animaux ne s échappent pas sur la route départementale. - Monsieur SEURIN informe les élus qu un dossier de contentieux a été transmis à notre protection juridique. Un administré réclame à la commune la mise en place aux frais de la collectivité d un accès pour desservir sa propriété celui-ci aurait été enlevé lors du curage de fossé Route du Château. Page 5 sur 6

6 Les faits : lors des travaux effectués l entreprise à enlevé à la demande de la mairie tous les obstacles au libre écoulement de l eau. - Monsieur SEURIN informe les élus que le Conseil Général va procéder à la pose d enrobé sur la départementale 20. La mise à niveau des tampons du réseau d assainissement est à la charge de la commune mais après discussion avec les responsables du Centre Routier l entreprise doit raboter autour des tampons et les laisser apparent après la pose de l enrobé. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00. SEURIN Jean-Pierre LEBOUCQ Mary-Chantal CAURRAZE Ludovic MOLLIER Didier Absent excusé RONDET Dominique PEETERS Jean-Claude Absent GUARESE Sylvie Absente EMERIT Gilles SAUCE Stéphanie Page 6 sur 6