Venir en aide aux chômeurs

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1 Venir en aide aux chômeurs JUIN 2009

2 Venir en aide aux chômeurs JUIN 2009 Gouvernement du Canada Government of Canada

3 Sa Majesté la Reine du Chef du Canada (2009) Tous droits réservés Toute demande de permission pour reproduire ce document doit être adressée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. This document is also available in English. Nº de cat. : F2-189/ F ISBN

4 Venir en aide aux chômeurs Le Plan d action économique du Canada Le ralentissement économique a eu de graves répercussions pour de nombreuses collectivités et entreprises et de nombreux travailleurs au Canada. C est pourquoi le gouvernement a mis de l avant le Plan d action économique du Canada. Il s agit d un plan directeur clair en vue de stimuler l économie, de protéger les emplois au Canada et d aider ceux qui sont les plus durement touchés. Le Plan contient des mesures de relance de 62 milliards de dollars, qui comptent parmi les plus importantes adoptées par les économies du Groupe des Sept (G7). Le gouvernement met en œuvre le Plan d action économique du Canada dès maintenant, pendant qu il est le plus nécessaire. Le Plan va stimuler la production et l emploi. Il constitue un investissement dans notre avenir. Le Plan : réduit les impôts de façon permanente; vient en aide aux chômeurs en améliorant l assurance-emploi et les programmes de formation; évite des mises à pied en bonifiant le programme de partage du travail de l assurance-emploi; crée des emplois grâce à des dépenses massives en infrastructure; aide à créer l économie de demain en améliorant l infrastructure des collèges et des universités et en appuyant la recherche et la technologie; vient en aide aux industries et aux collectivités les plus touchées par la récession mondiale; rend le financement plus accessible et plus abordable pour les entreprises et les ménages du Canada. 3

5 Le Plan d action économique du Canada Aider les personnes les plus durement touchées La perte d un emploi est l un des événements les plus difficiles à vivre pour une famille ou une personne. Et, en cette période de récession mondiale, il est encore plus difficile de trouver un emploi, tandis que la capacité des entreprises d embaucher est limitée. Le gouvernement comprend les difficultés auxquelles font face les chômeurs canadiens et il fait des investissements importants pour leur venir en aide. C est ainsi qu il consacrera cette année 5,5 milliards de dollars de plus que l an dernier aux prestations d assurance-emploi. Le Programme d assurance-emploi a été adapté aux conditions changeantes du marché du travail, afin de répondre à ces besoins accrus. Grâce à la norme variable d admissibilité, il est plus facile d être admissible aux prestations d assurance-emploi et leur durée est prolongée lorsque le chômage s intensifie. Cette souplesse du programme procure aux Canadiens des régions touchées par le ralentissement économique un accès accru aux prestations et prolonge les périodes de prestations, au besoin. Prestations d assurance-emploi G$ ,5 G$ Sources : Statistique Canada; ministère des Finances Projection 4

6 Venir en aide aux chômeurs Dans les régions les plus durement touchées de l Ontario, de l Alberta et de la Colombie-Britannique, il faut maintenant jusqu à 175 heures d emploi assurables de moins pour être admissible à l assurance-emploi, tandis qu on a ajouté jusqu à 12 semaines à la durée des prestations. Le gouvernement a injecté plus de 60 millions de dollars pour que les prestations d assurance-emploi continuent à être versées rapidement, et il continuera de veiller à ce que les Canadiens bénéficient de l assurance-emploi au moment requis. Depuis le 1 er janvier 2009, environ 77 % des Canadiens qui présentent une nouvelle demande reçoivent leur premier chèque dans les 28 jours. Au cours des trois prochains mois, on embauchera et on formera plus d employés afin que plus de Canadiens reçoivent leur premier versement aussi rapidement que possible. Le gouvernement continuera de prendre des mesures pour garantir cette rapidité. Améliorer les prestations pour les travailleurs canadiens Le Plan d action économique du Canada a permis de prendre des mesures rapides et décisives pour venir en aide aux travailleurs et aux familles les plus durement touchés par la récession économique mondiale et par les pertes d emplois qui en ont résulté, notamment en améliorant les prestations d assurance-emploi. Cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d assuranceemploi : Les travailleurs canadiens peuvent maintenant recevoir jusqu à cinq semaines de plus de prestations régulières d assurance-emploi. En date du 24 mai 2009, plus de travailleurs canadiens en chômage avaient touché ces prestations supplémentaires. Avec l ajout de cinq semaines, qui représente jusqu à $ de prestations pour un travailleur en chômage, les Canadiens bénéficient d une aide additionnelle pendant qu ils cherchent un emploi. 5

7 Le Plan d action économique du Canada Le Plan d action économique du Canada : Venir en aide aux chômeurs Améliorer les prestations Jusqu à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d assurance-emploi (1,15 milliard de dollars) Prolongation de la période de prestations pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation (500 millions de dollars) Partage bonifié du travail (200 millions de dollars) Protection des salariés (50 millions de dollars) Taux de cotisation d assurance-emploi Gel des taux de cotisation d assurance-emploi à 1,73 $ pour 2010 Élargir l accès à la formation Bonification des programmes de formation liés à l assurance-emploi (1 milliard de dollars) Fonds de transition et de formation stratégique (500 millions de dollars) L emploi chez les jeunes (55 millions de dollars) Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (60 millions de dollars) Subvention à l achèvement de la formation d apprenti (80 millions de dollars) Reconnaissance des titres de compétences étrangers (50 millions de dollars) Partenariats pour les compétences et l emploi des Autochtones (100 millions de dollars) Compétences et formation des Autochtones (75 millions de dollars) Investir davantage dans les prestations d assurance-emploi Les prestations d assurance-emploi devraient augmenter de 5,5 milliards de dollars cette année. «La prolongation [de cinq semaines] des prestations réussit vraiment à mettre plus d argent dans les poches des chômeurs et, à notre avis, elle constitue un excellent compromis entre le versement d une aide financière à court terme aux chômeurs et les coûts.» Is Canada s Employment Insurance Program Adequate? Rapport de la Banque TD, le 30 avril

8 Venir en aide aux chômeurs Souplesse du programme de partage du travail : Le programme novateur de partage du travail aide à préserver des emplois qui, autrement, auraient pu disparaître. Il offre un soutien sans précédent à des milliers d entreprises et d employés en permettant à ceux-ci de travailler des semaines de travail réduites et de recevoir des prestations d assurance-emploi pour les jours où ils ne travaillent pas. Le nombre de Canadiens bénéficiant du programme a plus que quadruplé depuis janvier pour s établir à environ en mai. Partage bonifié du travail Le Plan d action économique a modifié le programme de partage du travail en offrant plus de latitude à ceux qui en font la demande et en prolongeant de 14 semaines les ententes de partage du travail, pour un maximum de 52 semaines. Une entente de partage du travail a été conclue avec l entreprise Michelin à Waterville, en Nouvelle-Écosse; cette entreprise, qui fabrique surtout des pneus de camions, d engins de terrassement et de véhicules militaires, est en exploitation depuis Depuis le 12 avril 2009, 550 travailleurs de cette usine participent au programme de partage du travail. L entente conclue prévoit des prestations d assurance-emploi une journée par semaine et du travail les quatre autres journées. Nombre de travailleurs canadiens bénéficiant d ententes de partage du travail Nombre de travailleurs Plus de 4 fois Janv Févr Mars 2009 Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada Avril 2009 Mai

9 Le Plan d action économique du Canada Programme de protection des salariés (PPS) : Les avantages élargis du PPS ont pris effet le 27 janvier Les travailleurs admissibles ont maintenant droit au paiement garanti et rapide du salaire, des indemnités de départ et de cessation d emploi et de la paye de vacance qui leur sont dus si l employeur fait faillite sans verser ces sommes. Au 30 avril 2009, demandes avaient été acheminées au PPS depuis l annonce contenue dans le budget, et un montant de 1,7 million de dollars a déjà été versé. Soutien pour les travailleurs de longue date : Plusieurs Canadiens ont travaillé pendant des années, contribué à l assurance-emploi, perçu peu de prestations d assurance-emploi, mais perdent maintenant leur emploi, particulièrement dans les secteurs de la fabrication et de la foresterie. Afin de donner un soutien à ces travailleurs pour leur permettre de se recycler pour un nouvel emploi, peut-être dans un secteur entièrement différent, la durée de leurs prestations d assurance-emploi sera prolongée jusqu à un maximum de deux ans, pendant qu ils suivent une formation de longue durée dans le cadre de l Aide à la transition de carrière. De plus, les travailleurs qui utilisent leur indemnité de départ pour payer leur formation toucheront plus rapidement des prestations d assurance-emploi. Au total, ces mesures devraient profiter à environ Canadiens. Les prestations prolongées seront offertes à compter de l été Service Canada informe à l heure actuelle les chômeurs qui pourraient être admissibles. 8

10 Venir en aide aux chômeurs Élargir l accès à la formation Pour aider les Canadiens les plus durement touchés par le ralentissement économique, le Plan d action consacre plus de 1,5 milliard de dollars aux programmes de formation des provinces et des territoires. Environ travailleurs recevront de la formation pour acquérir des compétences nouvelles ou supplémentaires qui les aideront à trouver un emploi. Bonification des programmes de formation liés à l assurance-emploi : Des ententes visant à offrir aux travailleurs la formation additionnelle prévue dans le programme d assurance-emploi ont été conclues avec neuf provinces, et les fonds commenceront à être versés. Des ententes devraient être signées sous peu avec l autre province et avec les territoires. Une fois toutes les ententes signées, les fonds supplémentaires devraient permettre d aider jusqu à autres bénéficiaires de l assurance-emploi au cours des deux prochaines années. Fonds de transition et de formation stratégique : Le Plan d action offre encore plus d aide pour combler les besoins en matière de formation et d emploi des personnes qui ne sont pas protégées par l assurance-emploi. Des accords de financement ont été signés avec neuf provinces, et les fonds commenceront à être versés. Les provinces et les territoires présenteront des rapports trimestriels sur le nombre de Canadiens ayant bénéficié d une aide et les activités auxquelles le financement a été affecté. Des ententes devraient être signées sous peu avec l autre province et avec les territoires. Lorsque toutes les provinces et tous les territoires participeront à l initiative, les fonds additionnels devraient permettre d aider jusqu à personnes au cours des deux prochaines années. Soutien pour les jeunes : Grâce aux fonds supplémentaires provenant du Plan d action économique, le programme Emplois d été Canada devrait appuyer la création de emplois pour étudiants. En outre, des ententes sont en voie d être conclues avec le YMCA et le YWCA afin de mettre en œuvre la nouvelle subvention YMCA/YWCA. Cette subvention permettra de soutenir la création de stages pour les jeunes Canadiens dans des organisations à but non lucratif et des organisations de services communautaires. Les stages seront axés sur des projets environnementaux de manière à offrir des emplois valorisants. 9

11 Le Plan d action économique du Canada Initiative ciblée pour les travailleurs âgés : Dans un grand nombre de collectivités touchées, les travailleurs âgés profitent d un soutien additionnel par l entremise de l Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Des accords ont été conclus avec le Québec, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, l Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador. Des ententes sont à finaliser avec l Ontario, le Manitoba et le Nunavut. Subvention à l achèvement de la formation d apprenti de $ : Cette subvention sera offerte d ici le début de juillet aux personnes qui terminent cette année leur formation dans un métier désigné Sceau rouge. On s attend à ce qu environ apprentis profitent de cette subvention cette année. Reconnaissance des titres de compétences étrangers : Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires afin d élaborer cette année un cadre commun pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Partenariats pour les compétences et l emploi des Autochtones : Ce programme vise à promouvoir les partenariats avec les provinces et les territoires, les organisations autochtones et le secteur privé afin d aider les Canadiens autochtones à acquérir des compétences et une formation professionnelle de qualité. Cinq nouveaux projets ont été ciblés, qui débuteront cet été. Une invitation à soumettre de nouvelles propositions a été lancée en avril et les demandes seront évaluées et approuvées à l automne. Fonds d investissement stratégique pour l acquisition de compétences et la formation des Autochtones : Le processus de demande relatif à ce fonds a été lancé le 4 mai 2009 et des propositions sont présentement reçues des groupes autochtones. Trois types de projets sont visés : la formation menant à un emploi; le perfectionnement des compétences à court terme; et l amélioration des services. Les projets qui satisfont aux critères d admissibilité seront annoncés à compter de septembre. 10

12 Venir en aide aux chômeurs Maintenir de faibles taux de cotisation d assurance-emploi Afin de prélever moins d argent des employeurs et des employés, le gouvernement a gelé les taux de cotisation d assurance-emploi à 1,73 $ pour 2010, le même taux qu en 2009 et le taux le plus bas depuis Cette mesure représente un allégement de 10,5 milliards de dollars au total pour les travailleurs et les employeurs canadiens en 2009 et Taux de cotisation d assurance-emploi par tranche de 100 $ de gains assurables 2,50 $ 2,25 $ 2,00 $ Gel des taux de cotisation d assurance-emploi à 1,73 $ 1,75 $ 1,50 $ 1,25 $ 1,00 $ Pour en savoir plus sur le Plan d action économique du Canada : O-Canada ( ) (téléimprimeur) 11