La qualité dans l apprentissage : de l obligation à la démarche volontaire. Repères. bibliographiques. Journée d études 16 novembre 2009

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1 La qualité dans l apprentissage : de l obligation à la démarche volontaire Repères bibliographiques Journée d études 16 novembre 2009 à Paris Montparnasse édition 2009

2 Sites Portail orientation-formation.fr Évoluer, changer de métier Evoluer professionnellement et développer ses compétences est un enjeu vital pour chaque personne active. Soyez acteur de votre carrière en vous informant sur les outils et les dispositifs conçus pour vous aider à faire le point, à changer de métier, à créer votre propre activité ou, tout simplement, à renforcer vos compétences. Rubrique : Apprentissage dans les régions Centre-INFFO : Base de données Formation et Apprentissage en Régions (FAR) Réalisée par le Centre INFFO en collaboration avec les Conseils régionaux et les CARIF, cette base facilite la lisibilité transversale des politiques régionales de formation. Cette base de données rassemble les principales aides régionales en vigueur en matière de formation professionnelle et d apprentissage, ainsi que les contrats de projets et d autres outils de programmation gérés par les Conseils régionaux. Ile-de-France : Portail Apprentissage Paris : Conseil régional Ile-de-France Données de cadrage L apprentissage en 2007 : la durée des contrats continue de baisser Ruby Sanchez ; Premières informations, n 30.1, juillet 2009, 4 p France, ton atout "jeunes", un avenir à tout jeune (Tome 1) : rapport de la mission sénatoriale commune d information sur la politique en faveur des jeunes Raymonde Le Texier ; Christian Demuynck Les rapports du Sénat, n 436, mai 2009, 263 p. L apprentissage poursuit son essor en 2007 Élodie Leprévost Note d information, n 09.21, juillet 2009, 6 1,3 milliard d euros pour la formation et l insertion des jeunes : le plan d urgence dévoilé le 24 avril par le chef de l Etat vise à favoriser la formation et l accès à l emploi de plus de jeunes d ici à juin ASH actualités sociales hebdomadaires, n 2607, 1 er mai 2009, pp.5-6 Pour l emploi des jeunes, Sarkozy mise sur l apprentissage 24 avril Intervention filmée Fiches pratiques de la formation continue 2009 : l apprentissage, l entreprise, les Opca et la formation des salariés - Tome 1. Les pouvoirs publics, les prestataires et la formation des demandeurs d emploi Centre INFFO. Centre pour le développement de l information sur la formation permanente Saint-Denis-La-Plaine : Centre INFFO, 2009, 59 p., 719 p. (2 tomes) L apprentissage en France : enjeux et développement Emmanuelle Herpin ; Chantal Deslandes ; Stéphane Héroult ; Romain Pigeaud Saint-Denis La Plaine : Centre INFFO, 2008, 145 p. L apprentissage : du financement à la mise en oeuvre Romain Pigeaud Saint-Denis : Centre INFFO, Paris : SEFI, 82 p

3 Formation et apprentissage : le rapport Lambert préconise "d unifier les compétences" en faveur des Régions Renée David-Aeschlimann Inffo Flash, n 715, 1-15 janvier 2008, p. 28 Les relations entre l État et les collectivités locales Rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert Paris : Premier ministre, 2007, 42 p. Etat des lieux des politiques des conseils régionaux en faveur de l apprentissage FNADIR. Fédération nationale des associations régionales des directeurs de centres de formation d apprentis Poissy : FNADIR-CFA, 2007, 54 p. Formation professionnelle : regards sur les politiques régionales Yves Baunay ; Francis Vergne Paris : Editions Nouveaux regards/syllepse, 2006, 161 p. Pratiques innovantes en centre de formation d apprentis : dossier Coordonné par Isabelle Dez-Lamy Actualité de la formation permanente, n 188, janvier-février 2004, pp Qualité de l apprentissage et conditions de vie des apprentis Rapport à Madame la Secrétaire d Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle Michel Dréano Paris : Ministère de l emploi et de la solidarité, Avril 2002, 37 p. Qualité et apprentissage à travers quelques régions Les contrats d objectifs et de moyens Les contrats d objectifs et de moyens conclus en 2005 entre l Etat et les Régions en vue de développer, valoriser et moderniser l apprentissage Nathalie Deville CNFPTLV. Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Paris : CNFPTLV, septembre 2006, 46 p. Synthèse du cahier n 1 : contrats d objectifs et de moyens conclus en 2005 entre l Etat et les Régions CNFPTLV. Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Paris : CNFPTLV, septembre 2006, 4 p. Vous pouvez retrouver les contrats d objectifs et de moyens apprentissage dans la Base de données Formation et Apprentissage en Régions (FAR) Auvergne Les interventions du conseil régional d auvergne Centre Charte qualité apprentissage Chartres : chambre d agriculture d Eure-et-Loir, 4 p

4 Charte Qualité de l apprentissage des Hôtels, Cafés, Restaurants de l Indre Châteauroux : Chambre de commerce et d industrie Indre, 8 p. Champagne-Ardenne Centres de Formation d Apprentis : des contrats qualité aux contrats de progrès Région Champagne-Ardenne ; Conseil économique et social régional, 2005, 5 p. Franche-Comté 2009 : une charte pour la qualité de la formation En 2009, la Région se dote d une charte pour l amélioration de la qualité de la formation. L objectif de cette charte est de renforcer les dispositifs de formation dans un contexte économique particulièrement difficile. Elle s adresse aux organismes de formation des secteurs de la formation continue, de l apprentissage et du sanitaire et social. Ces organismes sont volontaires, lorsqu ils adhèrent à cette charte ils se conforment aux axes qualité retenus, comme la garantie des moyens et des ressources dédiés à l action de formation, l accompagnement et la sécurisation du parcours de l apprenant, le développement de relations avec les acteurs du territoire, le développement de moyens pour une évaluation permanente de la qualité de la formation Haute-Normandie Charte qualité des CFA de l Education Nationale Accroître l efficacité pédagogique et éducative des CFA de l Education Nationale est pour l Académie de Rouen un objectif important. La charte qualité est la référence commune de ces établissements. C est un outil utile au recensement et au développement des bonnes pratiques dans les CFA chargés d assurer la formation. Ile-de-France Un outil d individualisation et de liaison avec les entreprises Les centres de formation par l apprentissage, CFA, ne sont pas oubliés dans la distribution des équipements TICE régionaux. Un des pionniers de leur utilisation, le CFA tertiaire Stephenson (Paris 18 ème ), articule même sa politique de formation et de communication autour de ces équipements et évolue avec eux. Françoise Solliec Un véritable passeport pour l emploi Du BEP au diplôme d ingénieur, l apprentissage propose aux ans plus de 800 métiers demandés par les entreprises. Languedoc Roussillon Qualité pédagogique : La qualité fait aujourd hui partie intégrante du fonctionnement des CFA. La Région a, décidé d intervenir dans ce domaine en finançant des heures de soutien pédagogique et de visites en entreprise visant à résoudre les problèmes qui peuvent survenir entre une entreprise et un apprenti Montpellier : Conseil Régional Languedoc-Roussillon Nord-Pas-de-Calais Espace de téléchargement pour les CFA Lille : Région Nord-Pas-de-Calais. Convention d objectifs et de moyens pour le développement de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics entre L Etat la région Nord-Pas-de-Calais les représentants de la branche du bâtiment et des travaux publics Lille : Région Nord-Pas-de-Calais, 2006, 8 p

5 Convention d objectifs et de moyens pour le développement de l apprentissage dans la métallurgie entre l Etat la région nord pas de calais Les représentants de la branche de la métallurgie Lille : Région Nord-Pas-de-Calais, 2006, 8 p. Convention d objectifs et de moyens pour le développement de l apprentissage dans les services de l automobile entre L Etat la Région nord pas de calais Et l Association Nationale pour la Formation Automobile (A.N.F.A.) représentant la branche des services de l automobile Lille : Région Nord-Pas-de-Calais, 2008, 7 p. Midi-Pyrénées Programme Régional pour l Amélioration de la Qualité de l Apprentissage Programme Régional pour l Amélioration de la Qualité de l Apprentissage Nouvel appel à projets : Le nouveau Programme Régional d Amélioration de la Qualité de l Apprentissage (PRAQA), approuvé par la Région lors de la Commission Permanente du 10 juillet 2009, est un programme pluriannuel d une durée de deux ans qui s adresse aux CFA souhaitant s engager de manière volontaire dans une démarche d amélioration de la qualité de l apprentissage. Toulouse : Conseil régional Midi-Pyrénées Provence-Alpes-Côte-D azur Apprentissage : objectif qualité Marseille : Région Provence-Alpes-Côte-D azur Charte Qualité : Charte pour le renforcement de la qualité de l apprentissage dans les métiers de l hôtellerie, café et restauration Marseille : Direction de la formation et de l apprentissage, 2006, 9 p. Pays-de-la-Loire CFA création et innovation industrielle Conseil régional Pays-de-la-Loire, 2006, 3 p. Picardie Picardie : bientôt une charte qualité apprentissage dans les métiers de la restauration Mariette Kammerer Le quotidien de la formation, 27 octobre 2007 Charte d engagement qualité apprentissage (+ grille évaluation) Nogent sur Oise : CFA de la CCI de l Oise, 4 p. Poitou-Charentes Démarche qualité apprentissage Poitou-Charentes demarche.htm Charte régionale pour la qualité de l apprentissage en entreprise Conseil régional Poitou-Charentes, 2 p

6 Démarche Qualité Apprentissage Poitou-Charentes Action 2 : Intégration de la situation de travail dans le cursus pédagogique Priorité : La Formation continue des formateurs des CFA-SA Rhône-Alpes Rhône-Alpes a sa charte qualité apprentissage hôtellerie-restauration Nathalie Ruffier vendredi 20 mars 2009 Charte d engagement qualité de l apprentissage Annecy : Forma Sup Pays de Savoie, 2 p. Qualité et apprentissage à travers quelques secteurs Agriculture Le décret n du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l Education, co-signé par le ministre de l agriculture, indique que : "le service public de l éducation définit dans une charte nationale qualité ses engagements envers les prescripteurs, les bénéficiaires et les partenaires". L article R du code rural indique que "chaque centre constitutif de l EPLEFPA dispose de l autonomie pédagogique et propose son projet pédagogique au conseil d administration de l établissement". L avis de publication au Journal Officiel du 6 février 2002 du référentiel validé de la "charte d engagements des CFA et CFPPA", dans la cadre de la démarche de certification de service. Démarches qualité dans les CFA et CFPPA La charte nationale d engagements des CFA et CFPPA Fiches d information sur les démarches qualité Des fiches d information et de documentation sur les démarches qualité ont été rédigées. Ces fiches, très brèves, ont pour objectif de donner une première information sur des dispositifs existants ou ayant existé, des normes ou des expérimentations Elles doivent amener le lecteur à consulter le rédacteur ou l animation nationale pour des informations complémentaires. Bâtiment Travaux Publics Convention cadre de coopération entre le MEN et le le Comité de coordination de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics du 17 décembre 2007 Paris : CCCA-BTP, 2007, 8 p. Maître d apprentissage (formation certification charte indemnisation) Accord du 13 juillet 2004 Paris : CCCA-BTP, 2004, 6 p. Les 6 axes de progrès pour la formation initiale et l apprentissage dans le BTP Accord BTP du 13 juillet 2004 Paris : CCCA-BTP, 2004, 9 p. 4 ème plan de développement du CCCA-BTP Paris : CCCA-BTP, 2006, 12 p. + annexes - 5 -

7 Les mutations s accélèrent, sécurisons les parcours! Information, orientation, formation des personnes et conseil aux entreprises 27, 28, 29 janvier 2010 Arles Rendez-vous national des acteurs de la formation, de l emploi et de l orientation, l Université d hiver de la formation professionnelle rassemble tous les deux ans près de 500 personnes : responsables de ressources humaines et de formation des secteurs privé et public, Opca, Fongecif, prestataires publics et privés de formation, collectivités territoriales, élus, réseaux de l accueil-information-orientation des adultes. Au programme de cette Université en séminaire résidentiel - des conférences plénières, avec notamment la participation de Jacques Attali ; - des tables rondes sur l actualité de la loi sur l orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, l impact de ces évolutions sur le secteur de la formation et de l orientation ; - 28 ateliers d échanges pour connaître des outils, des méthodes, des pratiques innovantes. Informations : m.chatard@centre-inffo.fr Tél Inscriptions : contact.formation@centre-inffo.fr Tél ou Tout le programme actualisé sur Organisée par Partenaires officiels

8 Repères bibliographiques réalisés par Emmanuelle Herpin, documentaliste au Centre INFFO Centre INFFO 4 avenue du Stade de France Saint-Denis-La Plaine cedex Tél Fax contact.doc@ centre-inffo.fr w w w. c e n t r e - i n f f o. f r