Doctrine régionale «eaux pluviales»

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1 Doctrine régionale «eaux pluviales» 1- Quels enjeux en Ile-de-France? 2 Leviers réglementaires 3 - Comment assurer la compatibilité des aménagements avec le SDAGE? Estelle Desarnaud Service Eau Sous-Sol DRIEE Ile-de-France Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'energie d'ile-de-france

2 Gestion des eaux pluviales enjeux franciliens 2

3 Enjeux L'imperméabilisation des sols, en soustrayant à l'infiltration des surfaces de plus en plus importantes, conduit à : une concentration des polluants aux exutoires flux des problèmes de dysfonctionnement des réseaux unitaires une augmentation des pointes de débits une diminution de la recharge des nappes 3

4 Quels enjeux en Ile-de-France? 416 kt/an déversements réseau unitaire : 60 kt/an réseau unitaire : 40 kt/an % 40% SPIE de Seinesur FluxVallée de MES 24 janvier 2013 le bassin Seine-Normandie (état des lieux du SDAGE 2004) 4

5 Quels enjeux en Ile-de-France? Montreuil (juillet 2001) Programme de mesures du SDAGE : territorialisation des enjeux de gestion des eaux pluviales Enjeux «qualité Enjeux «quantité» Tunnel de stockage du SIAAP (TIMA M ) janvier

6 Quels enjeux en Ile-de-France? Déclassement des stations de suivi de qualité de l'eau (grilles DCE) Benzo(g,h,i) + Indeno(1,2,3-cd) Année METAUX Année Cu 9 Année 2009 Année Année 2008 Année Année % % 40% 60% Benzo(b,k)fluoranthène 80% 100% Mortalité piscicole sur la Seine (1994) Année 2011 Année Année % Zn 20% 40% 60% 80% 100% Année 2011 Année Année Année 2008 Année % 20% 40% 60% 80% 100% Année % 20% 40% 19 60% 80% 100% HAP Déversoir (Bièvre) 6

7 De la planification au projet leviers réglementaires 7

8 Gestion intégrée des eaux pluviales 8

9 Les objectifs du SDAGE Défi n 1 : diminution des pollutions ponctuelles classiques remédier aux dysfonctionnements des réseaux par temps de pluie (dispo 5) renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans la planification urbaine (disposition 6) réduire les volumes collectés et déversés par temps de pluie, privilégier les mesures alternatives et le recyclage des EP (dispositions 7 et 8) Défi n 8 : gestion du risque d inondation maîtriser l imperméabilisation et les débits de fuite 1 L/s/ha pour une pluie de retour 10 ans par défaut (disposition 145) privilégier les techniques de gestion à la parcelle (disposition 146) Privilégier l infiltration > rejets en rivière > rejet en réseau séparatif > rejet en réseau unitaire. Objectifs de gestion quantitative et qualitative Les autorisations délivrées au titre de la loi sur l'eau ou de la police des installations classées doivent être compatibles avec ces principes 9

10 Exemple PLU : art.4 Art.4 : Limitation du débit de fuite «- inférieur à 1,2 l/s/ha pour une occurrence 20 ans [ ] BV de l Yvette. - inférieur à 0,7 l/s/ha pour une occurrence 50 ans [ ] BV de la Bièvre.» «ne pas excéder 10 l/s/ha pour les travaux aboutissant à la création de surfaces imperméabilisées supérieures à 300 m 2 ou pour les extensions de constructions ou d'aménagements existants supérieures à 20 % de la surface imperméabilisée existante.» Art.4 : Moyens de gestion des EP «Des solutions alternatives [ ] (rétention, récupération, infiltration dès lors que la nature du sol est adaptée et que les prescriptions du PPRN ne s'y opposent pas) doivent être privilégiées» «Tout aménagement permettant le stationnement regroupé de plus de 5 véhicules doit être équipé d un débourbeur/déshuileur installé en sortie d ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.»! 10

11 Exemple PLU : art. 9 et 13 Art.9 : emprise au sol : «L emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain. Elle est portée à 80 % de la superficie du terrain, à condition que le pourcentage d'espaces végétalisés complémentaires soit au moins égale à 20 % de la superficie du terrain» Art.13 : réalisation d espaces libres Les terrains doivent comprendre : - 10 % de leur surface totale en espaces verts fondamentaux de pleine terre. -15 % minimum de leur surface totale en espaces végétalisés complémentaires : - Espaces verts de pleine terre : cœff 1 - Toitures terrasses végétalisées intensives et espaces verts sur dalle d'une profondeur d'un minimum de 0,80 mètre : cœff 0,60 - Toitures terrasses végétalisées extensives, d'une profondeur inférieure 0,80 mètre et murs végétalisés : cœff 0,20. 11

12 Comment concevoir des aménagements compatibles avec le SDAGE? 12

13 Quels objectifs pour quel type de pluie? En Ile-de-France, 70% du volume annuel de pluie est précipité avec une intensité inférieure à 5 mm/h Dispositions 7 et 8 du SDAGE Bon état des eaux Dispositions 145 et 146 du SDAGE Sécurité des personnes et des biens Différents types de noues pour différents objectifs (AESN, LEESU, Composante urbaine) 13

14 Exemple : plateau de Saclay principes pour la gestion des eaux pluviales (EPPS) Parcelle Pluie de projet : 37 mm 2h Rétention douce Pluie de projet : 60 mm 2h Quartier Plateau Pluies très exceptionnelles Stockage d urgence Possibilités de stockage naturel Rigole aérienne souterraine Aménagements (étangs, bassins paysagers, noues ) Contrôle des débits Enjeu inondation 14

15 Les eaux de ruissellement sont-elles polluées? Origine Pollutions lessivage de l'atmosphère chronique lessivage et érosion des surfaces par la pluie saisonnière Polluants Métaux (Fe, Cu, Zn, Cd, Pb,...) Accidentelles Forte variabilité Micropolluants organiques (HAP, solvant, pestiicdes,...) Macropolluants (MES, matière organique, nutriments,...) Spatiale Temporelle Paramètres Métaux Micropolluants globaux organiques Faible renouvellement (salle de spectacle,...) Parkings Renouvellement moyen (zone résidentielle, entreprise,...) Faible trafic, fluide Fort trafic, fluide Fort trafic, fluide, avec feux et stops Fort renouvellement (zone commerciale, centre ville,...) Voieries Trafic non fluide de Seine + contaminationspie-valléefaible modérée ++ significative +++ forte Source : AESN, LEESU, Composante urbaine ([1]) 15

16 Les eaux de ruissellement sont-elles polluées? Niveaux de contamination des eaux de ruissellement par rapport aux limites du bon état pour les cours d'eau Fourchettes de variation d'un site à l'autre voieries toitures presque toujours Valeurs inférieures à la limite majoritairement Valeurs inférieures à la limite Valeurs généralement comprises entre 1 et 100 fois la limite Valeurs toujours supérieures à 100 fois la limite Source : Agence de l'eau SeineNormandie, LEESU, Composante urbaine 16

17 Choix des techniques de gestion Privilégier une gestion à l'amont des eaux pluviales (SDAGE) Réflexion sur les matériaux, les pratiques d'entretien des surfaces,... Recourir à l'infiltration dès lors que c'est possible Éviter de mélanger et concentrer les eaux Objectifs Lotissement en Ile-de-France Réduire le volume de ruissellement Limiter l'entrainement des polluants, favoriser leur rétention Favoriser la dégradation dans les ouvrages Crédit photo AESN Zénith de Rouen 17

18 Choix des techniques de gestion Éviter les transports/stockage dans des infrastructures enterrées Privilégier les espaces multifonctionnels lorsque c'est possible CG 93 DEA CG 93 DEA CG 93 DEA 18

19 Efficacité Selon le type de pollution : Pollution chronique : rétention, décantation, filtration, phytoremédiation,... Pollution accidentelle : dispositif de confinement, modalités d intervention, évacuation des sous produits pollués Fonction de la conception et de la gestion des ouvrages Fonction de la concentration en entrée Proportions de polluants sous forme particulaire dans les eaux de ruissellement Source : AESN, LEESU, Composante urbaine ([1]) 19

20 Efficacité exemple source : CG93, la gestion durable des eaux pluviales en Seine-Saint-Denis, 2009 Noue Filtre à sable CG 93 DEA CG 93 DEA 20

21 Efficacité l'entretien est fondamental SETRA Déshuileur débourbeur après mise en service : modalités d'accès? CG93 CG93 Bassins secs à ciel ouvert CG93 Bassin enterré 21

22 Débourbeurs déshuileurs séparateurs hydrocarbures Systèmes compacts, rendements élevés affichés Dans la plupart des cas, pas adaptés pour traiter la pollution chronique des eaux pluviales rendement affichés (99,5%) sur hydrocarbures libres, or la pollution routière est plutôt particulaire concentration résultante à 5mg/l, mais concentrations en entrée < 5 mg/l en général... Retour d'expérience du SETRA : les rendements sont variables, globalement très faibles voir négatifs pollution accidentelle : manque d'efficacité car mauvais entretien SETRA Ouvrages «oubliés» systèmes coûteux... A réserver : aux aménagements très particuliers : stations services, aires d entretien de véhicules, activités pétro-chimiques -- activités générant des hydrocarbures libres concentrés (>10mg/L) dans le cas de nécessité d un manque de place, milieu urbain SPIE Vallée dense de Seine AESN Défaut d'entretien 22

23 Conclusion La maîtrise du ruissellement est un enjeu majeur en Ile-deFrance territoires sont Plusieurs sensibles aux inondations causées par les ruissellement... les cours d'eau sont dégradés de façon généralisée par des substances véhiculées par les eaux de pluie de L'augmentation l'imperméabilisation nécessite des investissements conséquents sur les réseaux d'assainissement Pluisieurs techniques de gestion alternatives existent, leur mise en oeuvre répond aux exigences du SDAGE La conception et la gestion des systèmes est fondamentale pour assurer leur efficacité La gestion des eaux pluviales est également un enjeu en matière de cadre de vie Présence d'eau en ville Lutte contre les ilots de chaleur urbain... De nombreux aménagements sont encore orientés «tuyaux» 23

24 Pour en savoir plus Agence de l'eau Seine-Normandie, 2011, document d'orientation pour une meilleure maîtrise des polluants dès l'origine du ruissellement : DRIEE, 2011, actes du séminaire pluvial : france.developpement-durable.gouv.fr/eaux-pluviales-a926.html Préfecture d'ile-de-france, séminaire «eau et Grand Paris» : Notes du SETRA Séparateurs à hydrocarbures : Charges polluantes : Exemples de réalisation : conseil général 93, 2009, la gestion durable des eaux pluviales en Seine-Saint-Denis, 24