Programme Actualités paie

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1 Programme Actualités paie Objectifs : Revue complète des nouvelles réformes sociales ayant des impacts immédiats en paie Les chiffres à retenir en Plafond de la Sécurité Sociale - Barème des saisies sur salaire et RSA - Barème des cotisations Apprentis - SMIC et Minimum Garanti - Avantages en nature - Frais professionnels - Titres restaurant - Récapitulatif des charges sociales au 1 er janvier Cotisations OPPBTP Points d actualités sur: - Taxe sur les salaires : Revue des seuils - Revue de la procédure de saisie sur salaire - Inaptitude et Pôle Emploi - Travail dissimulé Les risques - Travailleurs handicapés : Modification de la contribution handicapée Evolution de l offre d intervention de l AGEFIPH en 2013 Report de la date limite de déclaration des travailleurs handicapés Calcul des cotisations URSSAF Forfait social : 8% 20% Heures supplémentaires et TEPA Stock-options et Actions gratuites : Contribution patronale Retraites chapeaux : Augmentation des contributions patronales Régime Alsace-Moselle et salariés affiliés La Réduction FILLON Déclaration de la cotisation vieillesse en Focus sur le versement transport (VT) Autres VRP multicartes : Augmentation des cotisations plafonnées Contribution FPSPP Embauche d un travailleur étranger : Modification des taxes dues à l OFII Démarrage de la déclaration sociale nominative (DSN) La loi «Warsmann» - Simplification du droit Nouveaux droits de la famille: Les incidences en paie Le CICE Crédit d Impôt Compétitivité et Emploi Le Contrat de Génération La DSN Déclaration Sociale Nominative IJSS maternité Nouveau calcul Sécurisation de l emploi Le point sur l ANI du 11 janvier Nouveaux droits pour les salariés Couverture frais de santé et portabilité Conditions d accès au CIF-CDD Congé de reclassement - Nouveaux droits pour les demandeurs d emploi - Nouvelles contraintes pour les employeurs Contrats courts et hausse des cotisations Les majorations salariales des heures complémentaires des temps partiels La modification du licenciement collectif - Plus grande flexibilité de l emploi pour les employeurs Vers la réforme du chômage partiel Expérimentation du contrat de travail intermittent Mise en place d accords de maintien de l emploi Indemnités de rupture Régime social et fiscal - Prélèvement du forfait social - Nouveaux plafonds d exonération - Précisions fiscales concernant la rupture conventionnelle - Exemples de bulletin de paie Actualités jurisprudentielles - Discrimination présumée : Le salarié peut obtenir en référé les fiches de paie de ses collègues - Période d essai et délais de prévenance - Interdiction de laisser travailler un employé pendant un arrêt maladie - Cumul des IJSS et de l indemnité compensatrice de préavis - Facteurs de stress et Faute inexcusable

2 Actualités paie 2013 Les avantages Des cas pratiques et des exercices Chaque formation se termine par un questionnaire permettant de revoir l ensemble des thèmes traités Chaque participant bénéficiera d 1 mois de «Veille paie» Si des questions subsistent sur les thèmes évoqués pendant la formation, le consultant ayant dispensé la formation se tiendra à la disposition du stagiaire pour y répondre au plus vite Intervenants Nos consultants sont spécialisés en paie et ont dispensé des formations dans les plus grands groupes d externalisation de la paie. Ils ont a leur actif plus de 15 ans d expérience dans le domaine de la paie et sauront vous communiquer leur savoir de façons claire et concrète pour une mise en application rapide au sein de vos fonctions, et ce, dans une ambiance conviviale. Dates et lieux 31/07 et 01/08/2013 à Paris 10 et 11/07/2013 à Marseille / Aix-en-Provence 26 et 27/09/2013 à Marseille / Aix-en-Provence Durée et tarif Région Aix-en-Provence / Marseille: 2 jours Région Parisienne et autre 2 jours Nous contacter Formations Paie 7, montée des Emeries La Fare les Oliviers Tel: / Fax: contact@formations-paie.fr URL:

3 Programme Les fondamentaux Niveau 1 Objectifs : Savoir établir un bulletin de salaire simple et être en mesure d expliquer son contenu aux salariés Cadre général de la paie (Introduction) Le bulletin de paie Mentions obligatoires Mentions interdites Calculer les éléments constituants le brut Le salaire de base et le principe du SMIC Les différentes primes et indemnités Les avantages en nature Les heures supplémentaires Les heures complémentaires Les autres heures spécifiques (nuit, dimanche..) Les retenues pour absences L indemnité de congé payé (10 ème / Maintien) L indemnisation des arrêts de travail (maladie, AT, maternité) Les éléments constituants le net Les frais professionnels Transport «domicile-lieu de travail» Les Tickets restaurant Les cotisations Déterminer les bases de cotisation de: L URSSAF / Le Pôle Emploi L ARRCO L AGIRC (GMP ) La Prévoyance Les retenues sur salaire Acompte Avance Saisie sur salaire (mode de calcul) Le solde de tout compte Liste des indemnités à verser en fonction du motif de sortie (démission, fin de CDD, licenciement ) Documents à remettre au salarié à la fin de son contrat Paiement du salaire (Conclusion)

4 Les fondamentaux Niveau 1 Les avantages Des cas pratiques et des exercices sur la quasi-totalité des thèmes abordés Etablissement de bulletins simples Chaque formation se termine par un questionnaire permettant de revoir l ensemble des thèmes traités Chaque participant bénéficiera d 1 mois de «Veille paie» Si des questions subsistent sur les thèmes évoqués pendant la formation, le consultant ayant dispensé la formation se tiendra à la disposition du stagiaire pour y répondre au plus vite Intervenants Nos consultants sont spécialisés en paie et ont dispensé des formations dans les plus grands groupes d externalisation de la paie. Ils ont a leur actif plus de 15 ans d expérience dans le domaine de la paie et sauront vous communiquer leur savoir de façons claire et concrète pour une mise en application rapide au sein de vos fonctions, et ce, dans une ambiance conviviale. Dates et lieux 03/10/2013 à Paris 19/09/2013 à Marseille / Aix-en-Provence Durée et tarif Région Aix-en-Provence / Marseille: 1 jour Région Parisienne et autre 1 jour Nous contacter Formations Paie 7, montée des Emeries La Fare les Oliviers Tel: / Fax: contact@formations-paie.fr URL:

5 Programme Méthode et Maitrise de la paie Niveau 2 Objectifs : Acquérir une véritable maitrise qui vous permettra de contrôler et de garantir la paie dans sa globalité Rémunérer le temps de travail Maîtriser la notion de temps de travail effectif La rémunération des Heures Complémentaires et Supplémentaires et contingents qui en découlent Particularité : Temps partiel Forfait jour Les congés payés Acquisition et décompte Cas général Cas particuliers: CDD, Temps Partiel, Intérimaires Incidence des absences sur l acquisition Les congés de fractionnement L indemnisation (1/10 ème ou maintien) Les arrêts de travail (Maladie Maternité AT) Le calcul des IJSS Le mécanisme de la subrogation La garantie au net Focus sur le mi-temps thérapeutique Les indemnité de prévoyance L établissement des attestations de salaire (Maladie Maternité AT Mi-temps thérapeutique) Autres absences RTT Acquisition et indemnisation Incidence des absences DIF Durée du droit Modalité de mise en œuvre Notion de portabilité CIF Durée et modalité de mise ne place Rémunération Congés pour évènements familiaux Evénements concernés Incidence du congé Absence non rémunérée Valorisation de la retenue sur salaire en fonction des diverses méthodes existantes (horaires Jours ouvrables ) Impacte de ces absences (sur les cotisations, les titres restaurants ) Calcul d un Solde de Tout Compte (dernière paie) Revue de la gestion des départs les plus fréquents (ici nous listerons et calculerons les indemnités spécifiques dues dans les cas de départ mentionnés ci-dessous): Démission Licenciement individuel Fin de CDD Rupture conventionnelle Calcul de l indemnité compensatrice de préavis Les cotisations Bases de cotisation : Rappel Calcul des plafonds en fonction de la durée de travail (absences, temps partiel) Régularisation progressive Déclaration des charges (URSSAF)

6 Méthode et Maitrise de la paie Niveau 2 Les avantages Des cas pratiques et des exercices sur la quasi-totalité des thèmes abordés Chaque formation se termine par un questionnaire permettant de revoir l ensemble des thèmes traités Chaque participant bénéficiera d 1 mois de «Veille paie» Si des questions subsistent sur les thèmes évoqués pendant la formation, le consultant ayant dispensé la formation se tiendra à la disposition du stagiaire pour y répondre au plus vite Intervenants Nos consultants sont spécialisés en paie et ont dispensé des formations dans les plus grands groupes d externalisation de la paie. Ils ont a leur actif plus de 15 ans d expérience dans le domaine de la paie et sauront vous communiquer leur savoir de façons claire et concrète pour une mise en application rapide au sein de vos fonctions, et ce, dans une ambiance conviviale. Dates et lieux /08/2013 à Marseille / Aix-en-Provence /11/2013 à Paris Durée et tarif Région Aix-en-Provence / Marseille: 3 jours Région Parisienne et autre 3 jours Nous contacter Formations Paie 7, montée des Emeries La Fare les Oliviers Tel: / Fax: contact@formations-paie.fr URL:

7 Programme Expertise Paie Niveau 3 Objectifs : Aborder les sujets paie les plus complexes et spécifiques avec sérénité La Réintégration Sociale (RS) Retraite et seuil d exonération Prévoyance et seuil d exonération Modalités pratiques Bases sur lesquelles opère la RS RS et bases plafonnées RS et CSG-CRDS La Réintégration Fiscale (RF) Retraite et seuil d exonération Prévoyance et seuil d exonération Modalités pratiques Les indemnités de rupture Régime social et fiscal Régime social Exonérations de cotisations Autres règles Régime fiscal _ Rappel Le Chômage Partiel (CP) Analyse du CP Mécanisme d indemnisation Régime Social et Fiscal Le Mi-temps Thérapeutique Contexte et condition Rémunération du salarié Cotisations L inaptitude Identification de l inaptitude Gestion de l inaptitude pour un CDI Gestion de l inaptitude pour un CDD La portabilité «prévoyance» et «santé» Les Sommes Isolées (SI) Identification des SI Modalités pratiques sur un salarié cadre Modalités pratiques sur un salarié non-cadre SI et GMP SI et indemnité de départ Retraite SI et Tranche C Les Contrats Spéciaux / Aidés Les Stagiaires Les Apprentis Les Contrats de professionnalisation Les Contrat Unique d Insertion Allègements de charges sociales Réduction Fillon Réforme de la «TVA Sociale» Mode de calcul de l allègement TEPA Réduction de cotisations (Abrogation quasi intégrale au 1 er septembre 2012 Mise en place d un calendrier d abrogation pour les forfaits-jours) Suppression de l exonération d impôt sur le revenu au 1 er aout 2012

8 Expertise Paie Niveau 3 Les avantages Des cas pratiques et des exercices sur la quasi-totalité des thèmes abordés Mise en place de fichiers Excel pour automatiser certains calculs complexes tel que, par exemple, la réintégration sociale et fiscale (réutilisables par le participant dans son travail au quotidien) Chaque formation se termine par un questionnaire permettant de revoir l ensemble des thèmes traités Chaque participant bénéficiera d 1 mois de «Veille paie» Si des questions subsistent sur les thèmes évoqués pendant la formation, le consultant ayant dispensé la formation se tiendra à la disposition du stagiaire pour y répondre au plus vite Les intervenants Nos consultants sont spécialisés en paie et ont dispensé des formations dans les plus grands groupes d externalisation de la paie. Ils ont a leur actif plus de 15 ans d expérience dans le domaine de la paie et sauront vous communiquer leur savoir de façons claire et concrète pour une mise en application rapide au sein de vos fonctions, et ce, dans une ambiance conviviale. Dates et lieux /10/2013 à Marseille / Aix-en-Provence /10/2013 à Paris Durée et tarif Région Aix-en-Provence / Marseille: 3 jours Région Parisienne et autre 3 jours Nous contacter Formations Paie 7, montée des Emeries La Fare les Oliviers Tel: / Fax: contact@formations-paie.fr URL:

9 Programme Audit Paie Contrôle de conformité et Optimisation Objectifs : Acquérir une solide méthodologie et mettre en place des outils pour savoir identifier les zones de vigilance et fiabiliser la paie Audit - Définition Différents types d audit paie Contrôle de conformité Optimisation des charges sociales et fiscales Audit organisationnel Mise à jour ou création de la «bible» de paie Localiser les risques Définir les enjeux de l audit Cadrer la mission Recueillir les documents définissant les règles de gestion «Bible» de paie existante Convention collective, accords d entreprise Bulletins de paie DADSU N4DS Liste des rubriques Etats de paiement des charges Lancer et organiser la mission Mettre en place un questionnaire de prise de connaissance Lister les points d action Définir les différents acteurs Etablir un rétro-planning Organiser les entretiens avec les différents acteurs de la fonction Définir les moyens et méthodes Rédiger une lettre de mission Mettre en place une liste de contrôle Echantillonnage Contrôle de cohérence Contrôle individuel Contrôle des rubriques Réaliser l audit Conduire les entretiens Valider les différents point de contrôle Avec les acteurs de la fonction Avec les organismes tiers Avec de la documentation (texte légaux ) Contrôler les processus de traitement de la paie Savoir établir des conclusions Rédiger un rapport détaillé Structure du rapport Rédiger un rapport synthétisé Savoir établir des recommandations Déterminer les actions correctives Prioriser Proposer des axes d amélioration

10 Audit Paie Contrôle de conformité et Optimisation Les avantages Durée et tarif Des cas pratiques et thèmes abordés des exercices sur la quasi-totalité des Chaque formation se termine par un questionnaire permettant de revoir l ensemble des thèmes traités Chaque participant bénéficiera d 1 mois de «Veille paie» Si des questions subsistent sur les thèmes évoqués pendant la formation, le consultant ayant dispensé la formation se tiendra à la disposition du stagiaire pour y répondre au plus vite Intervenants Nos consultants sont spécialisés en paie et ont dispensé des formations dans les plus grands groupes d externalisation de la paie. Ils ont a leur actif plus de 15 ans d expérience dans le domaine de la paie et sauront vous communiquer leur savoir de façons claire et concrète pour une mise en application rapide au sein de vos fonctions, et ce, dans une ambiance conviviale. Région Aix-en-Provence / Marseille: 2 jours 980 Région Parisienne et autre 1130 Nous contacter Formations Paie 7, montée des Emeries La Fare les Oliviers Tel: / Fax: contact@formations-paie.fr URL: Formation proposée en Intra Dates et lieux

11 Bulletin d inscription Contact: Vous pouvez retourner ce bulletin d inscription: - Par fax: , - Par courrier: Formations Paie - 7, montée des Emeries LA FARE LES OLIVIERS. - Par mail: contact@formations-paie.fr Pour plus d informations vous pouvez nous contacter par téléphone au: Convocation: Elle sera adressée au responsable de l inscription 15 jours avant le stage (accompagnée d un plan d accès) N de déclaration d activité: TITRE DU STAGE: DATE ET LIEU DU STAGE: Vous bénéficiez d un tarif préférentiel à partir de la 2 ème inscription (remise de 10%) Société: Nom, Prénom : Fonction: Tel: Fax: Société: Nom, Prénom : Fonction: Tel: Fax: NAF: Effectif: Adresse: Participant 1 : Responsable de l inscription : Société: Nom, Prénom : Fonction: Tel: Fax: Société: Nom, Prénom : Fonction: Tel: Fax: NAF: Effectif: Adresse: Participant 2 : Adresse de facturation (si différente) Cachet, date et signature:

12 Conditions générales de vente 1. Inscription aux formations : Suppose le renvoi à Formations Paie, par courrier, télécopie ou mail d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. 2. Confirmation d inscription, programme, convention de formation et attestation de suivi de formation Dès réception d un bulletin d inscription, une confirmation d inscription est adressée au responsable de l inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d une convention de formation en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l inscription doit impérativement être retourné à Formations Paie, avant le début de la formation. Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu (avec un plan d'accès) et les horaires de la formation est adressée au responsable de l'inscription. A l issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au responsable de l inscription, avec la facture correspondante. 3. Paiement: Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et les documents dédiés. Ils ne comprennent pas le parking, le transport et l hébergement. Les factures émises par Formations Paie sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou virement bancaire: A l ordre de: Formations Paie Domiciliation: CL BERRE L ETANG Code banque: Code guichet: N de compte: M Clé RIB: 55 BIC: CRLYFRPP IBAN: FR M55 Adresse d envoi du règlement: Formations Paie 7 montée des Emeries La Fare les Oliviers A défaut, des pénalités de retard seront facturées. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l échéance convenue, le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient lui être dus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement est de 40 euros, sauf justification de frais plus élevés.. En cas de prise en charge du paiement d une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n était pas effectué, Formations Paie serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement 4. Annulation Toute demande d annulation d une inscription à l initiative du participant ou du responsable de l inscription doit être notifiée par écrit à la société Formations Paie, et parvenue au moins 20 jours calendaires avant le début de la formation. Pour toute annulation d inscription effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d absence du participant inscrit, Formations Paie facturera à l entreprise inscrite un dédit de 50 % du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Toutefois, lorsqu un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Formations Paie. Par ailleurs, Formations Paie se réserve le droit d ajourner une session, au plus tard 20 jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Formations Paie s engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée, sachant que toutes les formations proposées sont programmées au moins deux fois par an. 5. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir obtenu l autorisation expresse de Formations Paie ou de ses ayants droit.