CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 . CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES G.P.E.C.» Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics) Émetteurs : la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise représentée par son Président M. Bernard PEROT, et domiciliée au 1 avenue du Parc Cergy-Pontoise (95015) Objet de la consultation : Sélection d un consultant pour accompagner la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise dans le cadre d un dispositif «Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences». Dossier suivi par Serge TORTORA - tél. : tortora@cma95.fr CMA VO CAHIER DES CHARGES «DÉMARCHE G.P.E.C.» 1/5

2 Préambule / contexte La Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise est un établissement public administratif de l État. Sa vocation est notamment de REPRÉSENTER, DÉFENDRE et PROMOUVOIR les intérêts de l artisanat dans le département du Val d Oise. Par ce biais, elle mène des opérations au bénéficie des entreprises artisanales. Les chiffres disponibles (source INSEE), affichent que près de 57 % des entreprises artisanales Val d Oisiennes emploient des salariés. Au cours de ces dernières années, le nombre d entreprises artisanales et celui des effectifs salariés ont nettement progressé. Cette tendance induit la nécessité d initier pour les entreprises artisanales, une démarche visant à anticiper les problématiques d organisation interne et de management des Ressources Humaines. Dans ce contexte, la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise, avec le concours financier de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE), décide de mettre en place une action d accompagnement de la problématique des ressources humaines et du développement des compétences, à destination des entreprises artisanales. L opération s intitule ci-après «DÉMARCHE G.P.E.C.». 1. Objet de la prestation / caractéristiques Sélection d un consultant pour accompagner les entreprises artisanales Val d Oisiennes dans le cadre de ce dispositif. La prestation comprend : - la participation au recrutement de 30 entreprises sélectionnées à partir d un fichier transmis par la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise. Cette phase comprend, sur la base de ce fichier la prospection téléphonique et le recensement des candidats au dispositif. - la réalisation de 30 accompagnements à l élaboration d une «DÉMARCHE G.P.E.C.», qui prendront la forme d appuis individuels. Ceux-ci se répartiront entre 23 appuis courts et 7 appuis renforcés. - la rédaction d un document de synthèse pour chacune des entreprises accompagnées (liste des informations devant figurer dans ce document, jointe en annexe 1), ainsi qu un rapport final dressant un bilan quantitatif et qualitatif de l opération. - L organisation de 5 ateliers à destination des entreprises, d une durée de 4 h chaque, reprenant des thèmes forts dégagés lors de l action elle-même. - Le transfert de compétence envers le chargé de mission interne de la CMA en charge du projet et les agents du service auquel il appartient, afin de créer les conditions de la prise en compte de la dimension RH dans les relations avec l entreprise artisanale. EN CAS DE DÉSISTEMENT DU PARTENAIRE FINANCEUR, LA MISE EN PLACE DE L OPÉRATION SERA ANNULÉE. CMA VO CAHIER DES CHARGES «DÉMARCHE G.P.E.C.» 2/5

3 Les appuis courts portent sur 1.5 jour et comprennent : Un diagnostic sous la forme d un entretien individuel avec le dirigeant dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'artisanat (base d une demi-journée (soit 3,5 heures). Un accompagnement sur le site même de l entreprise, destiné à valider le diagnostic, à élaborer un plan d actions, à amorcer sa mise en œuvre. La durée totale de cet accompagnement représentera l équivalent d une journée. Un atelier collectif Une journée de restitution / formation dont le contenu et les modalités d organisation seront fixés ultérieurement avec le consultant. Les appuis renforcés portent sur 2.5 j et comprennent : Un appui court (1.5 j) Un appui spécifique permettant un accompagnement plus soutenu pour l élaboration et la mise en œuvre d un plan d action. La durée totale de cet accompagnement spécifique représentera l équivalent d une journée. Les ateliers pratiques portent : Un apport théorique sur des thématiques propres aux RH, particulièrement identifiées lors de l action, Une mise en situation pratique à partir des cas exprimés par les irigeants euxmêmes Le transfert de compétences porte : Un transfert de savoir-faire envers le chargé de projet interne de la CMA, Un apport de connaissances envers les chargés de développement économiques du service du même nom, permettant d intégrer à terme la dimension RH dans l approche de la problématique de l entreprise artisanale (en situation d accompagnement ou de formation). 2. Profil du consultant Intervention Dans le cadre de ce dispositif, le profil recherché est le suivant : - Connaissance et compréhension des très petites entreprises (T.P.E) et de leur fonctionnement (forces, faiblesses, attentes); - Très bonne connaissance de secteur des métiers (caractéristiques des entreprises, les activités) ; - Expérience requise et reconnue auprès des TPE, notamment dans l accompagnement en GRH ; CMA VO CAHIER DES CHARGES «DÉMARCHE G.P.E.C.» 3/5

4 - Capacité à avoir une approche globale et stratégique de l entreprise, spécifique à la T.P.E; - Capacité à accompagner une formalisation personnalisée des outils perçus comme nécessaires et utiles pour l entreprise ; - Capacité à travailler avec le dirigeant et l ensemble du personnel, à être formateur dans sa relation et son action ; - Comportement respectueux des principes déontologiques. Des références «marchés» et «clients» seront demandées et l offre devra couvrir l ensemble du contenu de l action à conduire. Confidentialité Le consultant est mandaté par la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise. Toutes les informations collectées seront tenues confidentielles par le prestataire et resteront la propriété des Organismes Consulaires. 3. Caractéristiques des entreprises bénéficiaires Les entreprises artisanales évoluent dans un environnement complexe et en mouvement en raison de l accélération des mutations technologiques et des évolutions des modes de consommation, de la réglementation et du poids croissant de la normalisation. Pour assurer leur pérennité, elles doivent être en capacité d anticiper en permanence sur les besoins et comportements de leurs clients, et d évoluer rapidement. Les entreprises bénéficiaires exercent dans tous les secteurs d activité de l Artisanat. Principales caractéristiques : - Taille généralement inférieure à 10 salariés ; - Peu ou pas d encadrement ; - Forte tradition orale ; - Un grand nombre de fonctions non formalisées 4. Durée Le consultant est sélectionné pour la durée totale de l action qui ne pourra excéder une période de 12 mois. Le consultant se conformera au planning d intervention arrêté avec les entreprises concernées et la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise. 5. Livraison des prestations Le consultant s engage à fournir dans les délais prévus à la CMA concernée : - Un rapport de synthèse pour chacune des entreprises accompagnées ; - Au terme de la mission, un rapport final dressant un bilan quantitatif et qualitatif de l opération. CMA VO CAHIER DES CHARGES «DÉMARCHE G.P.E.C.» 4/5

5 6. Sous-traitance En raison du caractère intuitu personae de la prestation, la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise devra être préalablement informée d un éventuel recours à un sous-traitant. Cette information portera sur les coordonnées, les références de ce dernier, ainsi que sur la nature et le coût de son intervention. 7. Pièces constitutives du dossier de candidature Le dossier de candidature devra comprendre : Devis Un devis détaillé précisant les tarifs et le contenu de chacune des interventions sera joint à la réponse au présent cahier des charges et sera adressé par le prestataire à la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d Oise. Descriptif de l intervention Des références Des références «marchés» et «clients» seront demandées et l offre devra couvrir l ensemble du contenu de l action à conduire. Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif ; il fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le prestataire retenu. La Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions en changent l économie générale. ANNEXE 1 INFORMATIONS À FAIRE FIGURER DANS LE DOCUMENT DE SYNTHÈSE 1. Identification de l entreprise et du dirigeant 2. Activités exercées 3. Effectif salarié (nombre, type de contrat, poste occupés, ancienneté) 4. Organigramme 5. Dates de visites 6. Éléments de diagnostic et projet d entreprise 7. Préconisations du plan «DÉMARCHE G.P.E.C.». 8. Actions initiées suite aux préconisations 9. Besoins identifiés en formation (dirigeants et salariés). CMA VO CAHIER DES CHARGES «DÉMARCHE G.P.E.C.» 5/5