Une analyse de rentabilisation pour la collection / transformation de carbone dans l'ontario

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1 Une analyse de rentabilisation pour la collection / transformation de carbone dans l'ontario Ce rapport traite des possibilités d'établir un service de la collection / transformation de carbone pour tous les producteurs de l'ontario. Le mandat est conforme avec le soutien financier reçu du Programme Canadien d'adaptation agricole (AAC). En conséquence, un certain nombre de scénarios possibles seront étudiées afin de s'assurer que les producteurs ont accès à un système efficace de collection / transformation de carbone. Ce système va coïncider avec la mise en œuvre d'un système provincial de Plafonnement et d'echange des Droits d Emissions de Carbone en vertu de l accord Western Climate Initiatives (WCI), ou par un système national éventuel. La définition d'une entité de collection / transformation est volontairement omise, car les différentes entreprises ont tendance à décrire leur organisation de façon légèrement différente. Par conséquent, aux fins de cette étude, le continuum de collection / transformation est défini comme une activité à compter de la signature des exploitations agricoles, la collecte de données, le calcul et la vérification initiale de données pour générer les crédits compensatoires, la mise en marché des crédits compensatoires et les transactions financières associées avec cette mise en marché, et l'enregistrement de la documentation se rapportant aux crédits compensatoires. Les scénarios élaborés dans le continuum des rôles sont basés sur une organisation agricole générale comme la Fédération de l Agriculture de l Ontario (FAO) jouant un rôle de catalyseur, grâce à son rôle dans la politique agricole en général, afin d'accélérer la mise en œuvre d'un système de collection / transformation de carbone pour producteurs de l'ontario. Par conséquent, les scénarios envisagés dans cette étude sont des scénarios opérationnels à la disposition de toute organisation agricole ou commerciale. Ce sont: 1. Rôle du promoteur 2. Rôle de l entrepreneur 3. Rôle du fournisseur de services En vertu des résultats des ateliers des producteurs, à travers l'ontario en Novembre - Décembre 2009, une vision a été formulé pour exprimer la demande de services de collection / transformation. Énoncé de vision de producteurs «Un service de collection / transformation de carbone convivial sera disponible à tous les producteurs sur la base d'un modèle de prestation de services qui soit efficace, rentable, et avec peu de risques et responsabilités aux producteurs."

2 Au cours de la phase de consultation avec les producteurs, d ateliers et de réunions d'organisation, les producteurs ont exprimé le besoin d'avoir accès à une interface bien informée et locale représentant le collecteur / transformateur, de préférence quelqu'un qui fourni déjà un service agricole. L'emplacement du collecteur / transformateur responsable du traitement des données était secondaire. Un second critère d'importance pour les producteurs répond à la nécessité d'un système d'enregistrement qui est facile à utiliser et, si possible, sert plusieurs fonctions de gestion. Un système convivial devrait avoir la capacité de permettre aux producteurs d'accéder à la base de données par Internet et d'enregistrer leurs propres données. En plus d avoir accès à un système rentable, un troisième critère important pour les producteurs est de répondre au besoin d atténuer les risques. Les producteurs étaient préoccupés par les risques réglementaires, la propriété et les accords contractuels, et des assurances de paiement. Un quatrième critère essentiel pour être en mesure de convaincre les agriculteurs à participer à un système de Plafonnement et d'echange est la nécessité d'avoir une part équitable des revenus nets de la valeur transactionnelle. Même si un partage des revenus nets n'était pas établi, les producteurs ont vu le pourcentage des frais de service (30-40%) utilisé dans les premiers projets dans d'autres juridictions comme trop élevé. Ceci ne reflétait pas les frais généraux décroissant de ces services à mesure que les prix du carbone augmentent au fil du temps. Sur la base de cette compréhension des attentes des producteurs, l'étude a examiné les premiers développements dans d'autres marchés afin de mieux connaître les systèmes de collecteur / transformateur. Hypothèses Au moment où le projet a été lancé en 2009, il y avait beaucoup d'espoir pour un système national de Plafonnement et d'echange au Canada et aux États-Unis. Comme les événements politiques dans le monde entier se sont déroulés en 2010, les possibilités d'un système national de Plafonnement et d Echange réglementaire disparurent. En outre, la notion de Plafonnement et d'echange comme un outil essentiel d'aborder le plafonnement et la réduction des émissions a perdu la faveur du grand public dans la plupart des administrations, y compris les États-Unis. Le graphique cidessous, avec la permission de Pike Research, illustre la mauvaise image de plafonnement et d'échange aux États-Unis. Les crédits compensatoires de carbone et un système de Plafonnement et d Echange ont reçu moins de 20% de soutien de la population en général et se positionnent derrière toutes les autres technologies, y compris le charbon propre et l énergie nucléaire.

3 11/03/ Après la publication des résultats Pike, un sondage canadien a été publié indiquant que les Canadiens seraient plus favorables à la mise d un prix sur le carbone. Ces résultats ont été contestés depuis en raison de déductions indirectes à partir des questions du scrutin. En tout état de cause, puisque la politique canadienne est basée sur les actions des États-Unis, l'opinion publique des États-Unis aura un impact sur la politique ultérieure au Canada. En outre, en raison du récent ralentissement économique et la lente reprise des États- Unis couplée à un dégoût du système de Plafonnement et d Echange, le marché volontaire du carbone s'est effondré aux Etats-Unis. Aussi, le marché a été marqué par la fermeture à la fin 2010 des échanges de crédits compensatoires à la Chicago Climate Exchange. Dans d'autres juridictions, des scandales financiers ont tourmenté le marché du carbone. Une hypothèse clé est que le marché volontaire fondé sur des transactions privées demeure, mais à des prix trop bas et donc pas possible de soutenir un système de collection / distribution. Une deuxième hypothèse est que les zones de marché d un système de Plafonnement et d'echange seront déterminées par les cadres de réglementation sur une base régionale. Au mieux, les efforts nationaux par des lois de l'environnement porteront sur le «Plafonnement» des émissions à partir d'un point de vue qualité de l'air et indirectement aidera à créer une demande pour crédits compensatoires, à condition

4 que le cadre régional appui un système de Plafonnement et d'echange. Ontario, dans le cadre de la Western Climate Initiative, a indiqué qu'elle mettra en œuvre un système de Plafonnement et d'echange au plus tôt 2012, et les prévisions de prix sur les crédits compensatoires atteindront 30 $ d'ici En Mars 2011, l'ontario ne s'est pas engagée dans une consultation sur le système de Plafonnement et d Echange, mais a décidé d'offrir les attributs de l'environnement (février 2011) à partir de projets d énergie verte entrepris par l'opg. Cette dernière décision va éroder le marché potentiel pour les crédits compensatoires et peut-être limiter le recours à des crédits compensatoires aux entreprises qui sont plafonnés par la réglementation. Une troisième hypothèse implique la scène internationale. Les pays honoreront-ils leurs engagements relatifs au changement climatique pour réduire les gaz à effet de serre de 15 à 20% d'ici 2020, et quelle 'année de base sera utilisée? L'absence d'un accord post-kyoto pourrait entraîner de nouveaux retards dans l'avancement sur une base nationale. L'hypothèse de ce rapport est qu'un accord international sera mis en place dans les 5 prochaines années. Une quatrième hypothèse est qu avec la nouvelle science qui émerge, l'utilisation de crédits compensatoires biologiques générés par la foresterie et l'agriculture sera largement acceptée. Récemment, le Canada et les États-Unis ont annoncé un financement spécial pour appuyer le développement de la science requise pour étayer les affirmations agricoles. Une cinquième hypothèse est que le GIEC ajustera sa base de données pour les coefficients de l'agriculture aussitôt que de nouveaux résultats scientifiques agricoles deviennent disponibles. Par conséquent, les estimations de quantification pour plusieurs protocoles vont changer. En outre, des contraintes supplémentaires ont émergé du registre de crédits compensatoires régional pour intégrer les définitions rigoureuses des principes tels que l'additionnalité, réelle, permanente, vérifiable et transparente pour le public, sur la base des enseignements tirés de la période Par conséquent, la participation à des marchés de crédits compensatoires sera limitée. Une sixième et dernière hypothèse est que les entreprises non réglementées opteront pour des stratégies volontaires pour réduire leur empreinte de carbone. Ces stratégies auront des effets positifs sur notre climat en chassant le carbone des systèmes de production, mais ne traiteront pas de la quantification des crédits compensatoires. Les affirmations de commercialisation seront soutenues par des normes ISO pour analyser Analyse du cycle de la vie des produits, mais ne régleront pas les principes énoncés cidessus pour la permanence et l'additionnalité comme preuve d'une réclamation du marché. Néanmoins, les produits de base qui s orientent vers des évaluations de leur empreinte de carbone préparent le terrain pour la mesure de crédits compensatoires à l'avenir.

5 Obtention d'un marché pour crédits compensatoires Obtenir un marché pour crédits compensatoires en Ontario est actuellement impossible car il n'existe pas de registres disponibles avec protocoles approuvés. Basé sur le calendrier Western Climate Initiative, des protocoles agricoles peuvent être disponibles en 2013, une fois le développement a été achevé par le Climate Action Reserve (CAR), une organisation pour le changement climatique basée en Californie. À la suite de l'achèvement de ces protocoles par le CAR pour l'agriculture dans les domaines de la production du riz, la séquestration du carbone dans le sol à partir du travail du sol et, éventuellement, des cultures couvre, et la gestion des éléments nutritifs des cultures, les membres de la WCI devront accepter les protocoles et les inclure dans leurs systèmes de Plafonnement et d'echange. Par conséquent, on ne peut prévoir l'accès aux protocoles qui répondent aux exigences réglementaires avant 2013 au plus tôt. Néanmoins, pour préparer les futurs marchés de réglementation, il est important d'examiner les étapes nécessaires pour générer des crédits compensatoires et comment chacune de ces étapes pourraient influencer les collecteurs / transformateurs. Zone du marché La zone du marché sera définie par des accords intergouvernementaux à l'échelle provinciale. Actuellement, le marché de l'alberta est réservé à des crédits compensatoires produits en Alberta. Il ya quelques discussions concernant l inclusion, à l'avenir, de crédits compensatoires de la Saskatchewan pour répondre au besoin de crédits compensatoires par les grands émetteurs finaux de l'alberta (GEF). En Ontario, la province a rejoint la Western Climate Initiative avec 11 États américains et les provinces de Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique. Comme WCI va de l'avant, le commerce de crédits compensatoires de carbone à travers ces territoires devient une réalité et représente un marché très important. Dans le domaine du marché WCI, le secteur de l'électricité deviendra le premier secteur à être plafonné. Par la suite, d'autres GEF pourront être plafonnés d'ici L'Ontario a aussi un accord bilatéral avec le Québec. Le plafonnement d'un secteur à lui seul ne garantit pas directement une demande accrue pour les crédits compensatoires. Par exemple, l'état de Californie a publié un CER controversé permettant aux émetteurs de continuer à fonctionner au-delà des niveaux de plafonnement sans pénalité. Comme les CER sont progressivement retirés du marché, la demande pour crédits compensatoires augmentera avec le temps. En outre, les GEF, également, développent et mettent en œuvre des technologies vertes pour réduire directement les émissions afin de minimiser l'impact du plafonnement. La fragmentation du marché canadien créera un dilemme intéressant pour les secteurs agricoles voulant générer des crédits compensatoires sur une base de secteur spécialisé, en fonction de la disponibilité de protocoles de l'alberta. Dans le secteur laitier, par exemple, un protocole avec système de collection / transformation associé est en cours d'élaboration sur la base des essais avec les producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick et de l'alberta. Bien que le modèle de collection / transformation

6 sera transposable, il y aura besoin d'autres ajustements à ces protocoles pour répondre aux normes WCI. Par conséquent, il y aura des coûts de développement supplémentaires pour intégrer la participation des producteurs laitiers situés dans les juridictions de la WCI. Par conséquent, alors qu'un collecteur / transformateur ne pourrait pas être impliqué dans le développement et l'approbation de tout protocoles, il y aura des coûts d'ajustement pour adapter les protocoles à toutes les juridictions et ces couts limiteront les possibilités de collection / transformation au delà des frontières provinciales. Recherche La fonction de recherche au Canada a été entreprise sous la direction de chercheurs d'aac au travers le GIEC et depuis 2005, en collaboration avec le gouvernement de l'alberta pour élaborer des protocoles appropriés. En plus de ces deux organisations, les scientifiques de diverses universités et entreprises privées ont contribué à l'élaboration du protocole. Le rôle et la contribution d'aac sont bien documentés et se trouvent sur le site Web d'aac 1 dans un document intitulé Les protocoles de gestion des sols et les projets de compensation des gaz à effet de serre au Canada (2007). 1 Lors des réunions de Copenhague en Décembre 2009, le Canada ainsi que plusieurs autres pays ont engagé des fonds pour la recherche supplémentaire visé à réduire le GES afin de combler les lacunes dans les connaissances que les contraintes créées pour la participation de l'agriculture dans des marchés de crédits compensatoires. En Octobre 2010, AAC a publié cinq domaines exigeant des informations supplémentaires et a invité les promoteurs à faire une demande de financement. Ce sont: - systèmes de culture - systèmes d'élevage - efficacité de l utilisation de l'eau - l'agroforesterie La FAO avec un certain nombre de partenaires du secteur a présenté une demande pour aborder les questions de gestion des cultures dans les conditions climatiques unique de l'ontario et est en attente d'une réponse. Si approuvé, les travaux de recherche appuieraient le protocole de l'introduction d'une réduction des émissions des oxydes d'azote en adaptant des recommandations pour les meilleures pratiques de gestion aux producteurs. La participation directe de collecteurs / transformateurs aux projets de recherche permettra d'améliorer la visibilité et la crédibilité des entités de collection / transformation avec les producteurs. Les collecteurs / transformateurs peuvent obtenir un aperçu des types de données requis et utiliser les informations tout en développant leurs systèmes de gestion de données. Leur participation aux étapes de la recherche 1

7 devient un outil de la mise en marché d un produit mieux conçus pour atteindre les clients potentiels. En conséquence, une entité de collection / transformation doit prendre en compte un composant Recherche et Développement dans leurs opérations. Développement du protocole et de la traduction Si on suppose que WCI fournira un petit menu des protocoles agricoles à usage général, il sera nécessaire d'adapter ces protocoles avec ensembles de données régionales pour quantifier les crédits compensatoires. La régionalisation de ces protocoles est considérée comme un processus concurrentiel entre fournisseurs de services. Ceux qui sont capables d'adapter rapidement le protocole maître et de le transformer en un produit commercialisable auront un avantage concurrentiel par rapport à la signature de producteurs. Le coût de l'élaboration du protocole peut être souscrit dans une certaine mesure grâce à divers mécanismes de financement. Néanmoins, une entité devra investir ses fonds propres sur une base spéculative. Au moment de l'investissement, le marché potentiel est connu, mais la participation au marché ne l'est pas. Ainsi, un collecteur / transformateur ne pourra pas être en mesure de participer à l'élaboration de protocoles, mais aura besoin d'envisager des options pour des alliances stratégiques avec des entités qui ont financé l'élaboration du protocole. Une conséquence de l'alignement sera un accès rapide aux marchés ; mais le partage des revenus de l'activité de collection / transformation va augmenter afin de refléter les investissements spéculatifs. Un collecteur / transformateur nécessite une expertise spécifique du programme dans divers domaines. Par exemple, l'accès aux protocoles dans les domaines de culture et d'élevage peut nécessiter deux analystes bien informé avec chaque programme. Des essais pilotes avec les producteurs Il faut tester des nouveaux systèmes pour développer une nouvelle entité de collection / transformation avant de l'offrir à l'échelle provinciale. Dans chacun des trois scénarios proposés, les produits sont nécessaires et doivent être testés avec les producteurs afin de valider leur applicabilité. Par exemple, dans le rôle le plus simple de collection / transformation en tant que promoteur, les travaux de développement associés à des contrats propriétaires fonciers - locateurs devra être élaboré avec la participation considérable de producteurs avant d'approuver le produit et le rendre disponible. Les coûts associés au développement de tels outils seraient la responsabilité de l'entité de collection / transformation et récupérables par le biais des activités commerciales de collection / transformation. Le développement des systèmes de données exigerait également l'interface de précommercialisation avec les producteurs. Les systèmes développés à d'autres fins telles que l'assurance-récolte, gestion des éléments nutritifs et des stratégies de mise en marché peuvent être modifiés pour intégrer les exigences de données pour la

8 quantification des crédits compensatoires. Il y aura deux problèmes à gérer: 1. Création d'un système pour permettre au producteur d'entrer et de gérer ses informations, et 2. Création d'accès pour la vérification initiale par une troisième entité. La création d'un système où un producteur entre et valide son information propre est le plus rentable. Des systèmes de logiciels précoces tels que celui utilisé par l'union des agriculteurs du Dakota du Nord permet à la fois la saisie des données des producteurs et la validation par une troisième entité. Malheureusement, une nouvelle exigence a été ajoutée dans le système des protocoles rendant obligatoire la validation par une troisième entité professionnelle pour valider la pratique de ferme d'un producteur. Selon le niveau de l'essai et le calendrier des visites à la ferme requis pour l'attestation de base, le processus de validation peut exiger des visites à la ferme à but unique. Si cela se concrétise, le coût de la validation des données initiales serait excessif puisque le coût minimum d'une visite à la ferme est dans le domaine de $ par visite. Si le protocole permet une approche plus indépendante, les professionnels pourraient être en mesure de valider les données sans une visite spécifique et donc à des coûts réduits. Par exemple, un expert en assurance-récolte, un spécialiste certifié en gestion des éléments nutritifs ou un conseiller en cultures certifiées pourraient remplir ce rôle tout en visitant la ferme à d'autres fins. Les leçons tirées de juridictions opérant dans les crédits compensatoires agricoles peuvent préciser le nombre de visites requises à la ferme. La première visite est de présenter le produit et livrer une vente. L'effort exigerait un minimum de deux heures de temps d'engagement par le représentant de collection / transformation pour frais de déplacement et le temps à la ferme. En outre, pas tous les appels agricoles seront couronnés de succès. Par conséquent, des appels de bureau supplémentaires et des jours de manifestation commerciale sont nécessaires pour soutenir les ventes. En considérant ces activités, la réservation de 2 à 3 producteurs par jour peut être optimiste. Une fois qu'une vente a été faite, la seconde visite est de recueillir les données de base agricole et les pièces justificatives attestant la propriété, des contrats de location, documentation de l'équipement et de l'information sur le terrain. Les systèmes de gestion de données seraient réglés au cours de la deuxième visite. Il faudrait une demi-journée pour la deuxième visite, y compris frais de déplacement. La suite des visites annuelles traiterait du cycle de production pour la récolte et la nécessité d'attester les pratiques agricoles. Le coût de ces visites annuelles pourrait être atténué si le professionnel peut visiter la ferme à d'autres fins, ce qui réduirait les frais généraux de la visite. Sur la base de ce qui précède, la mise en place de chaque compte coûtera le temps d'une journée par ferme plus une ou deux visites de vérification annuelle. L évaluation des coûts d attestation PGO est difficile à quantifier à ce moment puisque les régulateurs n'ont pas encore finalisé les protocoles acceptables.

9 Contrat de collection / transformation Au cours des deux dernières années, il y a eu une rationalisation considérable des collecteurs / transformateurs en Alberta. Il ya de nombreuses raisons pour le déclenchement de cette rationalisation. Néanmoins, la transition vers des collecteurs / transformateurs de moins en plus grand a conduit à des contrats normalisés. En 2010, l'alberta a présenté son protocole le plus récent, le Nitrous Oxide Emissions Reduction Protocol (NERP), et des limites de responsabilité ont été incluses dans le protocole pour protéger les producteurs. En vertu des contrats de collection / transformation, il y aura de nombreuses questions de risque à gérer, certains pour renforcer la protection aux producteurs, d'autres pour gérer les risques associés avec l entité de collection / transformation et le versement financier des fonds. Les collecteurs / transformateurs commerciaux ont géré leurs risques financiers en s'appuyant sur des systèmes de paiement innovants avec leur personnel de première ligne, et des partenariats pour accéder aux systèmes de gestion de carbone déjà développés, et sur les structures d'entreprise qui séparent la fonction de collection / transformation de la fonction de mise en marché. Le défi de l'ontario sera de trouver un équilibre entre offrir de la protection aux producteurs tout en assurant l'intégrité dans les sources de données. Un fonds d'autoassurance semblable au programmes de protection financière des producteurs du bétail ou céréales devrait être développés pour gérer les risques de ne pas être payer puisque le délai entre la soumission des données, l'affirmation de crédit et le paiement de crédits compensatoires par le collecteur / transformateur peut prendre plusieurs mois. Gestion des dossiers La gestion des dossiers efficace est la fonction la plus importante pour un collecteur / transformateur. Cela signifie avoir la capacité de collecter des données par voie électronique à la source et les organiser dans une base de données sans erreur pour l'utilisation de quantifier les crédits compensatoires basées sur des protocoles différents. Au cours des ateliers d'étude, trois entités commerciales ont été examinés comme ayant des systèmes compatibles avec un système de collection / distribution de carbone des cultures. Un système, basé sur l'agriculture de précision, est disponible grâce à un fabricant de matériel agricole, une autre basée sur l'agriculture de précision et des pratiques agronomiques est disponible par le biais d'un distributeur de fourniture d'intrants, et un troisième système basé sur l'agriculture de précision est disponible à travers le système d'assurance-récolte provinciale. Ces systèmes ont des dépendances aux systèmes d'enregistrement développés dans le commerce tels que Farm Works ou autre systèmes pour produits spécifiques développés à l interne qui pourraient être ajusté à la faveur d'un rôle de collection / distribution de carbone. Les coûts de développement pour les systèmes de gestion de données peuvent être onéreux. La plupart des entreprises ont lié les coûts de développement aux initiatives de la société pour soutenir la commercialisation et la gestion des inventaires pour les

10 GEF. Dans un cas, la base de données combine une évaluation des besoins des récoltes en éléments nutritifs, utilisation d engrais et rendements. Une approche coûtsbénéfices pour soutenir les investissements dans un système uniquement pour la gestion du carbone ne peut être justifiée sur la base des prix actuels des crédits compensatoires du carbone et l'incertitude réglementaire. Néanmoins, lorsqu'on examine le rôle du collecteur / transformateur, des estimations seront prévues pour les coûts de développement. La gestion des dossiers agricoles à la ferme Au cours de la phase de consultation, les producteurs ont exprimé un vif intérêt pour accéder aux données des systèmes d'enregistrement en ligne. Cela a deux composantes. Tout d'abord, la possibilité d'entrer directement les données dans une base de données de carbone et d'autre part, la capacité de transposer les données déjà enregistrées à d'autres fins. Peu d'intérêt a été exprimé au transfert de données par la voie de téléphone. En fonction d alliance stratégique avec les différents partenaires de prestation de services, un système d'enregistrement des données devra être ajusté pour intégrer d'autres exigences relatives aux données spécifiques de soutien à la quantification de crédits compensatoires du carbone. Par exemple, un distributeur d'engrais peut avoir des bases de données électroniques sur les ventes d'engrais par cultures et rendements, par champs et cultures. Dans cette application, il peut être nécessaire d enregistrer des données supplémentaires sur les pratiques agricoles réelles utilisées. Un autre exemple est l'application d'assurancerécolte pour les vignobles où les limites des champs spécifiques sont liées au propriétaire de la ferme, les variétés végétales cultivées, la moisson et les rendements. Un tel système pourrait être élargi afin d'ajouter le matériel agricole utilisé pour cultiver les cultures et les pratiques de production. Dans ces deux exemples, l'ajout d'une composante, afin qu'une entité indépendante puisse ajouter des informations de vérification, devrait être développé. Un troisième exemple est basé sur l'équipement d'agriculture de précision où plusieurs paramètres sont enregistrés numériquement quand l'équipement fonctionne dans le champ. Le logiciel est alors utilisé pour télécharger les informations dans les dossiers du producteur. Des protocoles de gestion de bases de données centralisées seraient nécessaires pour créer un système d'enregistrement continu, le producteur ayant accès et l'autorisation de vérifier. Un test de logique pourrait être développé pour vérifier l'exactitude et la validité de l'information. Ce triage entraînerait automatiquement une demande au producteur de valider l'exactitude des données enregistrées.

11 Gestion de base de données collecteur / transformateur Les coûts de développement de base de données collecteur / transformateur peut être atténué lorsque l'application de crédits compensatoires commence à partir d une base de données existante. Comme différents protocoles sont développés, de nouvelles exigences de base de données surgiront pour soutenir ces protocoles. Une flexibilité des systèmes de conception sera nécessaire pour minimiser les coûts. Une fonction d'intégrité des données sera nécessaire, sur une base continue, pour élever l'exactitude des données. Une définition des paramètres et des limites strictes contribueront à réduire les erreurs. Toutefois, un plan de vérification sera nécessaire quand un échantillon de dossiers est vérifié manuellement pour l'exactitude. Une fonction de soutien administratif sera requise sur une base à temps plein pour adresser les problèmes d'intégrité des données. Comme la clientèle augmentera, du personnel supplémentaire sera peut être nécessaire. Vérification des normes réglementaires Une fois le collecteur / transformateur a compilé les données selon un protocole spécifique, l'ensemble des données est soumis à un vérificateur officiel qui a été certifié conforme aux normes de l'autorité réglementaire. Les données seront vérifiées en utilisant des pratiques de vérification standard qui s'appuient sur des plans d'échantillonnage convenus. Si les données sont rejetées, le collecteur / transformateur et le producteur doivent les corriger ou substituer une autre source de crédits compensatoires pour indemniser les données erronées. Un collecteur / transformateur doit signer un contrat de service directement avec une société de vérification. Bien que la vérification des vérificateurs certifiés soit conforme aux normes réglementaires, l'expérience nous montre que les gouvernements effectuent aussi des vérifications sur la conformité des GEF réglementés. Si la vérification sur la conformité révèle des problèmes avec l'affirmation des crédits compensatoires, les conséquences sont graves. Tout d'abord, le producteur est assujetti puisque l'affirmation des crédits compensatoires est sa responsabilité. Par conséquent, le crédit compensatoire doit être remplacé. Deuxièmement, l'organisme de réglementation peut condamner la GEF à une amende, résultant dans des procès au producteur. En outre, un GEF non-conforme peut recevoir une exposition indésirable au public, résultant en embarras et en dévaluation. Ces aspects peuvent également entraîner des poursuites. La capacité de gestion des données d'un collecteur / transformateur est le seul domaine où un collecteur / transformateur peut distinguer ses services dans le marché fondée sur des valeurs d'entreprise impeccable. Néanmoins, en plus des vérifications et des équilibres dans les systèmes de gestion de données, les stratégies d'atténuation des risques sont nécessaires pour offrir une protection contre les circonstances malheureuses.

12 Calculs de crédits compensatoires Les calculs de crédits compensatoires sont basés sur l'interprétation d'un protocole réglementaire par un collecteur / transformateur. Il n'ya pas de processus d'approbation du collecteur / transformateur. Une fois qu'un projet est inscrit, les données et les affirmations sur la base des calculs du protocole sont examinées uniquement au moment de l'affirmation des crédits compensatoires. S'il ya des erreurs dans le logiciel du protocole, le collecteur / transformateur est responsable. Selon la complexité du protocole, le développement du logiciel de protocole peut prendre plusieurs mois suivi par des épreuves approfondis. Un conseiller scientifique est utilisé pour vérifier que l'interprétation du protocole produit des informations exactes. Mise en marché des crédits compensatoires La mise en marché des crédits compensatoires aux GEF se produit sur la base de négociations privées. Habituellement, un collecteur / transformateur surveillera les émissions d'un GEF pour fins de déclaration. Sur la base de ces types de relations, des occasions se présentent pour vendre des crédits compensatoires. Le prix est déterminé soit en fonction du prix plafond (15 $ en Alberta), moins des réductions pour les risques, ou sur les prix de l offre et de la demande. Une organisation comme Carbon Point surveille les prix du carbone à travers le monde. Récemment, l'australie a indiqué qu'elle introduirait leur système de Plafonnement et d'echange à 30 $ la tonne. Certains collecteurs / transformateurs ont formé des alliances et des exemples les plus notables comprennent partenariat de Blue Source avec Sacks Goldman, ou l'achat direct d'agrium d'un collecteur / transformateur de l'alberta. Scénarios opérationnels Comme indiqué au début de ce rapport, il ya potentiellement trois scénarios visant a l introduction d'un marché de crédits compensatoires de carbone agricole. Ce sont: 1. Rôle du promoteur 2. Rôle de l entrepreneur 3. Rôle du fournisseur de services Rôle du promoteur Un rôle promoteur est le rôle le plus simple pour une organisation agricole. Il implique l'établissement de critères pour sélectionner un collecteur / transformateur de choix et de soutenir publiquement et promouvoir le collecteur / transformateur à la communauté agricole. Au moment ou l'organisation signe des nouveaux membres, elle reçoit un honoraire minime pour chaque signature. Ce modèle est utilisé par l'association des producteurs Wild Rose de l'alberta. Afin d'exécuter une telle alliance, l'organisation de producteurs doit faire preuve de diligence raisonnable dans le processus de sélection. Ceci impliquerait la recherche de propriété du collecteur / transformateur, sa structure

13 juridique, ses partenariats, ses frais, l'examen des contrats, sa viabilité financière et ses services. Les travaux nécessaires pourraient être accomplis en tant que projet d'un chercheur sur une période de six mois. Ainsi le coût serait essentiellement le temps du personnel et certains frais de déplacement. Une organisation créant un tel partenariat devrait budgéter 75,000 $ pour mener les évaluations initiales. Par la suite, le suivi de l'accord pourrait être traité comme une tâche additionnelle à un membre du personnel. La participation directe dans l'élaboration du protocole ne serait pas nécessaire puisque le collecteur / transformateur serait responsable de l'accès de protocoles appropriés. Rôle de l entrepreneur Un rôle de l entrepreneur est une étape au dessus du rôle du promoteur puisque l'organisation aurait besoin d'engager une personne à plein temps pour soutenir le développement de collection / transformation du système de crédits compensatoires. La nature des projets développés comprend ententes de location de terres entre producteurs, contrats entre producteurs et collecteurs / transformateurs, systèmes d enregistrement des données et des systèmes de gestion, et participation à l'élaboration du protocole. Le modèle serait fondé sur une organisation agricole travaillant avec une entité agricole existante tels qu Agricorp, pour développer une entité de collection / transformation. Cela exigerait un engagement minimum sur une période de cinq ans à un salaire annuel, couts d'exploitation et frais de déplacement à un montant total de 100,000 $. En outre, l'organisation pourrait participer directement aux projets de développement nécessitant un financement supplémentaire. On pourrait prévoir un budget minimum de 25,000 $ par année pour appuyer divers projets et demandes de financement, plus les travaux effectués par le demandeur. Par conséquent, l engagement total serait de l'ordre de 125,000 $ par an. Rôle du fournisseur de services Le rôle du fournisseur de services implique la création d'une nouvelle entité commerciale pour les producteurs à l'aide d'un modèle coopératif. Une description complète du modèle, y compris la gouvernance, les budgets, les considérations de ressources humaines et les prévisions de recettes, est jointe comme Annexe A. Les points saillants de la structure sont les suivants: Conseil d administration de producteurs Sous-comités du directeur o Finance; Politique ; Services Personnel du collecteur / transformateur (8) Agents de ventes (25) Budget de fonctionnement de 2,3 millions à 3,0 millions de dollars par an Prévisions de recettes à partir de la troisième année de fonctionnement Projections des prix du carbone et des niveaux de frais de service

14 La participation de 1000 producteurs avec un minimum de 500,000 hectares pour atteindre la rentabilité Un aperçu de la structure de la coopérative suit. Structure de la coopérative de carbone Conseil Administratif Directeur Générale Comités du Conseil Agent de relations humaines Ventes Développeur de protocoles Analyste de systèmes Fonctionnaire des finances Officier parajuridiques Vérificateur des données Position temporaire Sur la base de l'analyse présentée dans l'annexe A, et soutenu par une feuille Excel de calcul indiqué à l'annexe B, les conclusions suivantes peuvent être atteintes. Inaugurer un système de crédits compensatoires de carbone avec des protocoles de cultures est réaliste. Le modèle est structuré de façon qu une organisation rentable exige la participation de 1000 producteurs avec une superficie totale de 500,000 acres. Au prix de carbone de 15 $ par tonne d'équivalent CO2, il y a des revenus insuffisants pour développer une nouvelle entité à moins que son infrastructure de développement soit subventionnée par le biais de divers programmes gouvernementaux. À 30 $ la tonne d'équivalent CO2, une nouvelle entité pourrait atteindre un niveau rentable dans les années trois ou quatre de fonctionnement. Le niveau des frais de service jouera un rôle déterminant sur la rentabilité. Fixer des frais de service à 40% apportera de la compétition des collecteurs / transformateurs d'exploitation des autres provinces. Une fois l'investissement initial est remboursé, les frais de service pourraient être réduits à moins de 30%.

15 Recommandations En ce moment, procéder à un modèle de collection / transformation serait basé sur la spéculation puisque les entreprises de l'ontario sont plusieurs années de fonctionner en vertu d'un système de Plafonnement et d'echange. Les organisations intéressées de prendre un rôle futur devraient continuer à surveiller l'élaboration de politiques et de forger des alliances stratégiques en tant que moyen de participer à l'élaboration d'un système pour l'ontario à titre de bâtisseur. L'accumulation des avantages aux producteurs à travers un modèle de coopératives est une proposition à long terme puisque les cinq premières années de fonctionnement seraient nécessaires pour atteindre un niveau d'affaires rentable. Annexe: Annexe A Structure de la coopérative de carbone - diapositives PowerPoint

16 Annexe A Structure de la Coopérative de Carbone Conseil Administratif Directeur Générale Comités du Conseil Agent de relations humaines Ventes Développeur de protocoles Analyste de systèmes Fonctionnaire des finances Officier parajuridiques Vérificateur des données Position temporaire

17 Comités du Conseil Exécutif: Président, Vice président, Secrétaire /Trésorier et Directeur Générale (DG) Conseil d administration: 8 Directeurs + DG Sous-comités* Finance, Vérification et Gouvernance (3 Directeurs) Politiques & Recherche (3 Directeurs) Services (3 Directeurs) * Participation d employés au besoin

18 Représentation par Région Régions de collection / transformation de Carbone Zone 1 Essex, Kent, Lambton Zone 2 Middlesex Hamilton-Wentworth Elgin, Haldimand- Norfolk, Oxford, Niagara Zone 3 Wellington, Perth, Waterloo, Huron Zone 4 York, Dufferin, Peel-Halton, Grey, Simcoe, Bruce Zone 5 Peterborough, Prince Edward, Northumberland, Victoria, Quinte, Durham Zone 6 Ottawa-Carleton, Frontenac, Lanark, Renfrew, Leeds & Grenville Zone 7 Glengarry-Prescott, Stormont-Dundas-Russell Zone 8 le nord de l Ontario

19 Budget du Conseil 1 iere année 2 ieme année 3 ieme année 4 ieme année 5 ieme année Honoraire du président 26,000 26,500 27,000 27,500 28,000 Honoraire de l'exécutif 15,600 15,900 10,200 10,500 10,800 Conseil administratif 9,600 9,800 10,000 10,200 10,400 Frais de déplacement - conseil 25,000 25,500 26,000 26,500 27,000 Frais de réunions 20,000 20,400 20,800 21,200 21,600 Réunion annuelle 50,000 51,000 52,000 53,000 54,000 Frais de déplacement - générale 52,000 53,000 54,000 55,000 56,000 Communication 10,400 2,000 2,000 6,000 6,000 Communication 16,320 16,620 16,920 17,220 17,520 Fournitures de bureau 10,000 10,250 10,500 10,750 11,000 Total 234, , , , ,320

20 Structure de la Coopérative de Carbone Conseil Administratif Directeur Générale Comités du Conseil Agent de relations humaines Ventes Développeur de protocoles Analyste de systèmes Fonctionnaire des finances Officier parajuridiques Vérificateur des données Position temporaire

21 Responsabilités Principales Directeur Générale Voit aux affaires du conseil, dirige les opérations Agent de Relations Humaines Voit aux politiques de relations humaines, embauche, contrats Ventes 25 agents qui inscrivent les producteurs Développeur de Protocoles Recherche et aide à l adoption de protocoles pour l agriculture ontarien

22 Responsabilités Principales Analyste de Systèmes Développe et maintien les bases de données, outils Internet, finance, et systèmes de données et d inscription pour crédits compensatoires Fonctionnaire des Finances Systèmes de revenue et paiement, vérifications, renseignements sur le marché et recherche Officier Para-juridiques Met en place des nouveaux comptes avec limites de projets Vérificateur des Données et secrétaire (au besoin) Vérifie les crédits compensatoires provenant de producteurs

23 Salaires du Personnel de Base Prestations Augmentation Directeur Générale 150,000 27,000 6,000 Agent de Relations Humaines 70,000 12,600 2,800 Développeur de Protocoles 80,000 14,400 3,200 Analyste de Systèmes 100,000 18,000 4,000 Fonctionnaire des finances 120,000 21,600 4,800 Officier Para-juridiques 70,000 12,600 2,800 Vérificateur des Données 50,000 9,000 2,000 Secrétaire Temporaire 35, Total 675, ,200 25,600

24 Agents de Ventes 25 agents recevant un salaire annuel de 10,000$ par année pour 3 ans Les agents reçoivent une prime de salaire de 1,000$ pour chaque ferme inscrite et acceptée dans le système

25 Budget des Operations Coopérative de Carbone 1 iere année 2 ieme année 3 ieme année 4 ieme année 5 ieme année Salaires 590, , , , ,000 Prestations 106, , , , ,200 Augmentations 23,600 25,600 26,100 26,700 Salaires totales 696, , , , ,900 Coûts du conseil totales 234, , , , ,320 Bureau: Ordinateurs et téléphones 100, , , , ,000 Stockage de fichiers 20,000 10,000 10,000 10,000 10,000 Développement Web 300, , , , ,000 Publicité 30,000 30,000 30,000 15,000 15,000 Légal 50,000 20,000 20,000 10,000 10,000 Licences 100, , , , ,000 Formation 50,000 10,000 10,000 10,000 10,000 Intérêts 168, , , , ,000 Réunions de l'industrie 25,000 25,000 25,000 25,000 25,000 Frais de déplacement 25,000 25,000 25,000 25,000 25,000 Vérification du système 50,000 Vérification des finances 10,000 10,000 10,000 10,000 Vérification des crédits compensatoires 50, , , ,000 Communication du bureau 100, , , , ,000 Agents de ventes 250, , ,000 50,000 50,000 Prime de salaire - agents de ventes 50, , ,000 Développement du marché 50,000 50,000 50,000 50,000 50,000 Location de bureau 14,000 14,000 15,000 15,000 16,000 Meubles 30,000 2,000 2,000 2,000 2,000 Fournitures de bureau 10,000 10,000 10,000 10,000 10,000 2,302,920 2,753,770 2,902,220 2,386,120 2,376,220 Remboursement des prêts , ,000

26 Hypothèses concernant le Revenu Prévu Revenu basé sur 15$ ou 30$/tCO2e 4 Scénarios Carbone au prix de 15$/tCO2e & frais à 30% Carbone au prix de 30$/tCO2e & frais à 30% Carbone au prix de 15$/tCO2e & frais à 40% Carbone au prix de 30$/tCO2e & frais à 40% Parts de membre dans la coopérative à 100$ par année Seuil de rentabilité à la fin de la 3 ieme année 1 acre produit 1tCO2e

27 Revenu Prévu Coopérative de Carbone 1 iere année 2 ieme année 3 ieme année 4 ieme année 5 ieme année Parts des membres 10,000 50, , , ,000 Crédits compensatoires 1 3,000,000 5,000,000 7,500,000 Crédits compensatoires 2 7,500,000 11,500,000 15,000,000 Frais 1 900,000 1,500,000 2,250,000 Frais 2 2,250,000 3,450,000 4,500,000 Frais 3 1,200,000 2,000,000 3,000,000 Frais 4 3,000,000 4,600,000 6,000,000 Octrois à déterminé à déterminé Prêts 2,300,000 2,700, ,

28 Observations Participation Besoin de 1000 producteurs, chacun ayant un minimum de 500 acres L année de référence choisie est critique afin de générer des revenus par la 3 ieme année Aucun revenu des crédits compensatoires dans les 2 premières années à $15/t Frais de 30% - impossible d atteindre le seuil de rentabilité par la 5 ieme année Frais de 40% - seuil de rentabilité atteint à la 5 ieme année à $30/t Frais de 30% seuil de rentabilité atteint par la 4 ieme année Frais de 40% seuil de rentabilité atteint par la 3 ieme année

29 Conclusions Attirer 1000 producteurs ayant un minimum de 500 acres chacun est réaliste besoin de 500,000 acres Accès à long terme de protocoles d élevage renforcera la rentabilité Un prix projeté à 15$ dans les premières 5 années n est pas suffisant pour entrer le marché Un prix projeté à 30$ est sujet aux politiques publiques Besoin de subventions de développement (3-4 million$)afin de démarrer le système à 15$/t et frais de 30% Un frais de 40% invite la compétition