M I S E E N G A R D E. Résultats de recherches

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "M I S E E N G A R D E. Résultats de recherches"

Transcription

1 M I S E E N G A R D E Résultats de recherches Le présent fichier est constitué de pages dactylographiées qui ont été numérisées en janvier Quoique nous ayons appliqué la reconnaissance de caractères (OCR), les résultats de recherches peuvent être incomplets et variés selon la qualité typographique du texte.

2 VILLE DE HULL N U M É R O 1 3 C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E D U 11 M A I À une asscrnb1t;e spéciale du Conseil de la ville de iliill, tenue dans la salle de la Terrasse 25, rue Laurier, Flull, Québec, le jeudi Il mai 1989, à 20h00 à laquelle sont présents : I4onsieur le mairs Vicliel Légère, mesdames et messieurs les consei 1 lers (ères) Cartier i'li gnaril t, Feriiand Nadon, Manon Guitard, Cl aude Boniiomme, Yves iliicharme, Denise Gagné, Claude 1-einay, Raymond Ouimet et André Careau formant quoruin dudit Conseil soiis la présidence teinporaire de monsieur le greffier André J. Burns. Messieurs les conseillers Pierre Chénier, Yvon A. Gregoirs et rnadainn la consei 1 lère Ghisl aine Chénier ont donné avis d 'absence. L'avis de convocation ainsi que le certificat de la signiiicatiori iflic?lui sont liis et déposés sur la table NOMMER M. CLAUDE LEMAY PRÉSIDENT PROPOSÉ PAR MOEES IEUR LE CONSEILLER ANDRÉ CAREAU ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme Claude Leinay président de la présente asseinbl ée. Adop tee AJOURNEMENT TEMPORAIRE PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CARTIER MIGNAULT ET RÉSOLU QUE la présente assem1,lée soit ajoiirnée temporairement afin de permettre aux membres de ce Conseil de se réunir en assemblée de Cornité g6néral LE CONSEIL PROCEDE AUX AFFAIRES PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER FERNAND NADON APPUYUÉ DE MONSIEUR LE CONSE ILLER CARTIER MIGNAULT ET RÉSOLU QUE ce Conseil procède aux affaires. Adoptée.

3 JE, soussigné, Michel Légère, président du Comité exécutif, donne avis de la présentation d'un règloment concernant la conversion d'iinneilble locatif en copropriété di vise sur le territoire de la ville de Hull. MI CHEL LÉGÈRE Président Comité exécutif PROJET DE RÈQEMENT PORTANT SUR LA CONVERSION D'IMMEUBLES LOCATIFS EN COPROPRIETE DIVISE ATTENDU QUE par la Loi modifiant la Loi sur la Régie du logem~iit et le Code Civil, sanctionnée et entrée en vigueur le 17 décernbre 1987, le Gouvernernent du Quebec a effectué la levée du moratoire existant depuis plusieurs années concerndnt la transformation des logements 1 ocatifs en copropriété divise; ATTENDU QUE cette Loi dicrit les responsabi li tis inilni ci pales en matière de conversion dos iinmeubles locatifs en copropriété divise et, ce faisant, reconnaît aux inlrnicipal ii5s la responsabilité d'assurer la protection du parc iinniobil i er locatif cxi stant sur 1 eur territoire; ATTENDU QUE le Conseil d'une municipalité peut déterriliner des secteurs ou des catégories d'itiiineubles où la conversion en copropriété divise est interdite; ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le projet de règlement en annexe définisrant les conditions de conversion d'immeubles locatifs en copropriété divise et autorise le Greffier à procéder à la dérnarche d'entrée en vigueur du règlement conforrnéinent à la Loi. OP pli~s, ce Conseil demande à la Régie du logelnent de siirseoir à toute nouvel le demande de conversion d'imineuble locatif en copropriété divise à compter de la date d'adoption de la présente résolution jusqu'à 1 'adoption du règlement par ce Consei 1. AJOURNENEHT SINE DIE CLAUDE LEMAY Président ANDRÉ J. BURNS, 0.rn.a. Greffier

4 VILLE DE HULL C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E D U 16 M A I À une assemblée régulière a journée dii Consei 1 de la vi 1 le de I(ril1, tenue dans la salle du Conseil, 25, riie Laurier, llull, Québec, le mardi 16 mai 1989, à 20h00 à laque1 le sont présents: Monsieur le président Pierre Chénier, au fautei~i 1, monsieur le maire Yichel Légère, in~sdames et messieurs les conseillers (ëres) Cartier Mignault, Yvon A. Grégoire, Fernand Nadon, Manon Guitard, Claude Bonhomme, Yves Di~charine, Denise Gagné, Gliislaine ChGnier, Claude Lemay, Raymond Ouirnet et André Careau formant quorum dudit Consei 1 sous la présidence de inonsieut- le consei 1 ler Pierre Cliénier. APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILI-ER FERNAND NADON ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte le pi-ocès-verbal de 1 'asscinbl ée régulière du 2 mai APPROBATION - _ - wdiui~ - RÈGLEMENT ~ MODIFIANT STATIONNEMENT, LE JOUR, POUR LES KESIDENTS PROPOSE PAR MONSIEUR LE CONSEILLER YVES DUCHARME LE REGLEMENT PERMIS DE ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le règlement numéro 2085 modifiant le règl ern~nt numéro 704 concernant 1 a circulation afin d 'émettre des permis de stationnement pour les résidents le jour sur certaines voies publiques de la ville de Hull.

5 ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoiniiiandation numëro CE en date du 17 avril 1989, ce Conseil approuve le règlement nuinéro 2086 concernant le tarif des frais dans toutes les causes de la juridiction et de la coinpétence de la Cour municipale. JE, sous5igné, Yves Ducharine, conseiller du district nuinéro 07/i.lont-BI eu, donne avis de la présentation d'un règlement amendant certaines disposi t i ans du règl einent numéro 1591 rel ativeinent à 1 'autorisation de la vente de v6hicules automobiles dans les zones 831, 834 et 835, soit le SEC~PIJ~ délimité par le chemin Freeman, la rue Audet, la limite iniinicipale Nord et le boulevard St-Joseph. YY ES DUCHARME Consei 1 l er District no 7 Mont -Bl eu PROJET DE R~GLEMENT AMENDAHT CERTAI-s DISPOSITIONS DU R~GLEMENT NUMERO 1591: AUTORISER LA VENTE DE VEHICULES AUTOMOBILES DANS LES ZONES 831, 834 ET835 (SECTEUR NORDHCHEM~NANCOMPRISNTRE LE BOULEVARD ST-JOSEPH, LA RUE AUDET ET LA LIMITE MUNICIPALE) ATTENDU QUE ce Conseil a adopté le 2 septeinbre 1980 le regleinent iiuméro 1591 portant sur le zonage et le contrôle des usages sur le territoire de la Ville de Hull ; ATTENDU QUE ce Conseil considère qu'il y a lieu de i~iodifier certaines dispositions du règlement numéro 1591 à l'effet d'autoriser la vente de véhicules autoinobiles (cornmerce classe 8, type B) au Nord du chemin Freeman, entre le boulevard St-Joseph, la rue Audet et la limite municipale tiord; ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisine, lors de sa réunion du 14 septembre 1988 a recoininandé au Conseil d'autoriser l'amendement au zonage tel que précédernmen t décri t ;

6 PROPOSE PAR MONS IEUK LE CONSE 1 LLER YVES OUClfARME APPUY É 1)E MONS 1 EUR LE CONSEILLER FERNAND NADON ET RÉSOLU QUE ce Conseil, suite à la recommandation du Cornité consultatif d'urbaiiisine lors de sa réunion du 14 septeinbre 1985 (CCU-88-IG), approuve le projet de règlement cn annexe rnodi fiant le règlement nuinéro 1591 à 1 'effet d'autoriser la vente de véhicules autotnobiles dans les zones 831, 834 et 835, soit le sectc?tir délimité par le cherniri Freeinan, la rue Audet, la liinite municipale Nord et le boulevard St-Joseph, et autorise le Greffier à publier les avis et à convoquer 1 'assemblée publique conforinément i la Loi. JE, soussigné, André Careau, conseiller du dis tri ct nuinéro 12/iiiontcalm, donne avis de la présentation d'un rëglement amendant certaines dispositions di1 reglement nuinéro 1591 rel ati veinent à 1 'application des disposi tior~s portant sur les exeinptions de stationnement et f'augrnentation du poili-centage de places reqiiises en sous-sol ou en structure aux zones 111, 112, 130, 131, 135, 140, 141 et 144. ANDRÉ CAREAU Consei 11 er District no 12 llon tcal m &JET DE RÈGLEMENT AMENDANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1591 À L'EFFET D'ÉTENDRE AUX ZONES 111, 112, 130, 131, 135, , 141 ET 144 _LES DISI'OSITIONS K ~ ~ ~ X E M P T I O DE N S -- STATIONNEMENT ET A L'AUGMENTATION DU % JE PLACES REQUISES EN SOUS-SOL OU EN STRUCTURE. ATTENDU QUE ce Conseil a adopté le 2 septembre 1980 le règlement numéro 1591 porta~t sur le zonage et le contrôle des usages du sol sur le territoire de la Ville de Hull ; ATTENDU QUE ce Conseil a adopté une politique globale de stationnement; ATTENDU QUE ce Conseil est d'avis d'étendre aux zones 111, 112, 130, 131, 135, 140, 141 et 144 les dispositions relatives aux oxeinptions de st.3tionncinerit et à l'augmentation du pourcentage de places requises en sous-sol ou en structure;

7 ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le projet de règleinent en annexe amenrlant certùiries dispositions du règlement numéro 1591 à 1 'effet d'étendre aux zones 111, 112, 130, 131, 135, 140, 141 et 144 les dispositions relatives aux exemptions de stationnement et à l'augmentation du pourcentage de places requises en sous-sol ou en structure, et autorise le Greffier à publier les avis et à convoquer 1 'assernbléi? pub1 ique conforrnérnent à la Loi. JE, soi~ssigné, Michel Légère, président du Comité exéci~tif, donne avis de la présentation d'un règlement concernant la division de la municipalité en districts électoraux en vue des élections municipales MICHEL LEGÈRE Président Comité exécutif Monsieur 1 e consei 1 ler Rayrno~id Ouimet prend son siège PROJET DE REGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ EN OLSTRICTS ELECTORAUX POUR LES É L E C T I ~ M Ü N ~ ~ I ~ ~ ~ ET RÉSOLU QUE ce Conseil approuve le projet de règlement concernant la division de la municipalité en districts électoralix conforinément à la Loi sur les élections et 1 es f éférenduins dans 1 es muni ci pal i tés. Le Greffier est autoris6.à publier les avis publics conformgment à la Loi. Monsieur le conseiller Claude Lemay deinande le vote

8 POUR : Cartier iilignaul t Yvon A. Grégoire Feriland Nation Pierre Chénier Manon Gui tard Yves i)ucliariiie Deni;e Gagné Ghislaine Chénier Rayiiiond Oui inet Ili chel Légère (Mai r?) VOTE SUR LA RÉSOLUI ION CONTRE: Cl aude Bonhomme Claude Lemay André Careau TOTAL: 10 TOTAL: 3 Le Prési dent dëclare 1 a résoi uti on principale reinportée. JE, soussigné, Michel Légère, prési dent tlci Comi té exéctiti f, donne avis de 1 a prësentation d'un règlement décrétant divers Lravaux pour 1 'arnél ioration de la circulation clans les riles de la Ville et un emprunt d'un inontant suffisant pour en payer le coût. MI CHEL LÉGERE Président Comité exécutif JE, soussigné, Michel Légère, président dti Comité executif, donne avis de la présentation d'un règleinent amendant le règlement numéro 704 concernant la vitesse sur le chemin de 1 a t4ontagne. MICHEL LÉGÈRE Prési dent Comité exécutif

9 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN REGLEMENT JE, soussi gnë, Michel Légère, président ilil Coini té exécutif, donno avis de la présentation d'un règlement décrétant des travaux de correction d'égouts sur une partie du boulevard St-Joseph et travaux connexes ainsi qu'un emprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût. MI CHEL LÉGËRE Président Comi té exécutif AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT JE, soussignë, Michel Légère, président dii Comité exécutif, doniie avis de la présentation d'uii rëgl ement décrétant 1 'achat et la inise on opération d'un systëine d' information graphique par ordinateur (référence spatiale) et uri emprunt d'un!nontant suffisant pour en payer le coût. MI CHEL LEGÈRE Président Comité exécutif AVIS DE PRÉSENTATION D ' Ut1 IIÈGLEMENT JE, soussigné, Michel Légère, pr:sident du Comité exécutif, donne avis de la présentation d un rëglement décrétant les travaux de reconstruction du pont f4ontcalin et un einprunt d'un inontant suffisant pour en payer le coût. M 1 CHEL LÉGËRE Président Comité exécut i f VIREMEHT IHTERFONDS DE $ - PISTES CYCLABLES PROPOSE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoininandation numéro CE en date ~ I J ler mai 1989, ce Conseil approuve le virement interfonds suivant concernant les pistes cyclables:

10 POSTE OESCRIPTION Dépenses en iinmobi 1 i sat ion à inëinc 1 es revenus (irnprévus) $ Pol i ce prévention - pièces et accessoi res Un certificat du Trésorier a été émis le 28 avril Monsieur le conseiller Claude Bonhomine enregistre sa dissidence VIREMENT INTERFONDS DE $ - ÉTUDE CNRC SUR VIBRATIONS DUES À LA CIRCULATION ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoinindndation nuinéro CE en date du 12r rnai 1989, ce Conseil autorise le Trésorier à effectuer le vircinent interfonds si~ivant concernari t 1 'étude CNRC sur les vibrations diies à la circulation: Étude sur la circulation 20 O00 $ Imprevus $ Servi ces scientifiques, gérii e $ Ce Conseil autorise le Trésorier à payer à 1 'ordre du Receveur Gënéral du Cariada, a/s du Conseil national de recherclieç du Catiada, Services fiilanciers, Ottawa, K1A OR6, la soinrne de $ représentant le paiement nuniéro 1 pour la inisc à cxéciition de 1 'étude, le tout selon les détails de la facture numéro di1 Conseil national de recherches du Canada datée du 3 avril De plus, le Trésorier est autorisé à facturer le ministère des Transports du Québec pour un inontant de $ selon les directives à être souinises par le Service di1 génie. Les fonds à cette fin, au montant de 3 423, $, seront pris à même les engagements du poste budgétaire , projet C.N.R.C.- ETUDE VIBRATION DU SOL". Un certificat du Trésorier a été émis le ler mai 1989.

11 POUR AUTORISER LE TRÉSORIER À EFFECTUER ut1 VIREMENT INTERFONDS DE 1~516-=-~ËN~ATI~~TtiK~~~ÜPARCLARO~UE E T CENTRE EDGAR -A- CllENIER -- ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoininandation numéro CE en date du 1er mai 1389, ce Conseil autorise le Trésorier à effectuer 1s virement interfonds suivant accordant le contrat à la firine Aluminiuin J. Clément Inc. pour les travaux de fenestratioti du chalet du parc Larocque et du centre Edgar-Chënier. POSTE DESCRIPTION DÉBIT CRÉDIT Dépenses en iimobi 1 isation à rnême les revenus ,OO $ Parcs - travaux annuels d'entretien Ce Conseil autorise le PrEsideiit du Comitë exécutif et le Greffier à signer pour et au nom de la ville de Hull le contrat pour ces travaux. Le Greff'ier est autorisé à retourner aux autres soumissionnaires 1 eur ca J t ionnernen t de sourni ss ion. IJn certificat du Trésorier a été éinis le ler inai ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa rrcorninandation numéro CE en date du ler mai 1989, ce Conseil autorise le Trésorier à effectuer le vireinent interfonds suivant concernant le mandat de surveil lance sans résidence des travaux de fenestration au chalet du parc Larocque et au centre Edgar-Chénier. POSTE DESCRIPTION DÉBIT CRÉDIT Dépenses en imnobi 1 i sati on à inêine les revenus 1 750,OO $ Parcs - travaux annuels d'entretien Un certificat du Trésorier a été érnis le ler mai 1989.

12 I4onsieur le conseil 1 er Claude Eonhoinine quitte son siège EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMEKT FABRICATION D'ENSEIGNES (SA ) ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoiniriandation nuinéro CE en date dfi lor mai 1989, ce Conseil accepte l'ernprunt au fonds de i-ouleinent de la somine de ,00 $ pour payer la préparation, la fabrication et 1 'installation de trois (3) enseignes dans le cadre du programme d'identification visuelle de la Ville (SA ). 1-es déboursés nécessairss seront reinboursés en verseinents égaux au fonds de ro~tlement sur une période de trois (3) ans. Le preinier versenient sera fait le ler jaiivier 1990 et par la suite, les ler janvier de chaque annee jusqu 'à parfait rembourseinent. Le Service des finances devra créer irn poste budgétaire à cette fin et prévoir les soinines nécessaires pour le reinbourseinetit des avances au fonds de roul ment. Un certificat du Trésorier a été émis le 28 avril EMPRUNT _AU FONDS DE ROULEMENT DE LA SOMME DE 9 885,OO $ - BIRLIOTHEQUE ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoininandation numéro CE en date du 8 mai 1989, ce Conseil accepte l'emprunt au fonds de roulement de la somme de 9 835,00 $ pour payer l'ameublement pour la succursale Aurélien Doucet de la bibliothèque municipale. tes déboursés nécessaires seront remboursés en verseinents égaux au fonds de rouleinent sur une période de trois (3) ans. Le premier verseinent sera fait le ler janvier 1990 et par la suite, les ler janvier de chaque année jusqu'à parfait rembourseinent. Le Directeur du Service de la bibliothèque devra prévoir les somnes nécessaires à son budget pour le rernboursernent des avances au fonds de roulement. Un certi Ficat du Trésorier a été émis le 8 mai 1989.

13 ENTENTE HORS COUR - SOCIÉTÉ D1tfABITAiI0I{ DU QUÉBEC CONTESTATIOf! ürév%~uatlo~:15, 20 ET 30 BOULtVlliiD DES ÉTUDIANTS AïTENDU QUE la Société d'habitation du Québec a déposé auprès du Bureau rit. révision de 1 'évaluation foncière du Québec, une plainte contestant 1 'évaluation foncière portée au rôle numéro pour les années 1387 et 1988 (15, 20 et 30 boulevard Des étudiants); ATTENDU QUE des négociations ont été t,enues avec 1 a Société d'habitation di1 Québec aux fins d'en arriver à une entente à 1 'ainiable et satisfaisante pour chacune des parties iinpl iquées; ATTENDU QUE 1 'évaluateur de la Cominunauté régionale de 1 'Outaoiiais a présenté ses recoinmandat ions; ATTENDU QUE les recoinmandations de la Cominunauté régionale de 1 'Outaouais tiennent coinpte des problèines chroniques de location, de design et d'architecture In regard Je cet immeuble; ATTENDU QUE le conseiller juridique de la ville a été mandaté pour reijréssnter la ville d2vant le Diireau de rëvision et que ce dernier a recommandé dans ;oii i-apport iiitériinai ri du 26 février 1988, qii'iin règlement intervienne selon les rc~coiiii~andations proposées par la Communaiité régionale de 1 'Outaouais suite aux néguci ations intervenues entre 1 es parties. ET HÉSOLU QUE pour donnei- suite â sa recoininandation numéro CE en date du ler mai 1989, ce Conseil accepte les propositions négociées entre la Société d'habitation du Quebec, la Communauté régionale de 1 'Outaouais et la Ville de Hull concernant la contestation d'évaluation foncière pour la propriété des 15, 20 et 30, boulevard Des étudiants, ayant le numéro de rôle telle que présentée au tableau faisant partie intégrante de la présente résolution. Suite à 1 'acceptation de la prësente résolution par le Conseil municipal, la Cominunauté régi onale de 1 'Outaouais est autor-isêe à modifier le rôle d'évaluation foncière de cette propriété pour les années 1387 et 1988 et le conseiller juridique de la ville est autorisé à faire parvenir à la Société d'habitation du Québec 1 'acceptation des propositions négociées entre les parties. Le Trésorier est aut~risé à reinbourser à la Société d'habitation du Québec la somne de $, représentant le rembourseinent du capital et des intérêts en date dii 29 avril Les fonds à cette fin seront pris à inêrne le postc budgétaire "REMGOURSEMENT - DIMI~~UTION D'EVALUATION FONCIERE". Un certificat du Trésorier a été émis le 28 avril ATTENDU QUE la Loi 90 sanctionnée le 23 décembre 1988 par l'assemblée nationale du Québec introduit 1 'instauration du régiine des rôles triennaux d'évaluation assorti de la possibilité d'étaler les variations de valeur iinposable constatées lors de 1 'entrée en vigueur de chaque rôle triennal ;

14 ATTENDU QUE toi~tes les municipalités du Québec à l'excelition des iniinicipalités membres de la Communauté urbaine de Montréal (C.U.M.), ont le c!ioix de Fixer pour 1989, 1990 ou 1991 le prernier exercice d'application (lu premier rôle triennal. A défaiit de choisir 1 'un de ces i?xercices, 1 'exercice financier 1992 constituera le premier exercice où doit s'appliquer le preinier rôle triennal; ATTENDU QUE les memi~res du Conseil réunis en Comité général le 16 mars 1389 ont pris contiaissance di1 rapport préparé par le Service des finances; ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoininandation numéro CC en date (lu 3 mai 1989, ce Conseil accepte de fixer 1 'exercice financier 1990 comme premier ~xcrcice d'application du rôle triennal, et ce, conformément à 1 'article 96 de la Loi 90, sanctionnée le 23 déceiiibre 1988 par 1 'Assemblée nationale du Québec. Le Greffier est par la présente aiitorisé à transrncttre copie de cette 1-Ésol~~tioti au iiinistre des Affdi r-es inunicipal es, ainsi qu'à 1 a Coiiiinunauté régionale de 1 'Outaouais SERVI TUDE DE TOLÉRANCE D'EMPIÉ~NT - MONSIEUR AFIF ABOU RAPI~AEL , RUE CttAMPLm ATTENDU QUE le 7 février 1989, le notaire Jac:jucs Marcel Ste-Harie a Fait parvenir à 1 a Vi 1 le ilne deinande de servi tude de tol érancc d 'ernpi étemeiit pour maintenir dans leur état actiiel le perron et le balcon situés sur le mur Ouest et 1 'entrée située sur le mur Sud-Ouest de la propriété située au , rile Chdmplain, soit le lot 305 ptie, quartier 5; ATTENDU QUE 1 'arpenteur-géomètre Claude Duroclier a soumis un plan de localisation portant le nuinéro en date du 27 juin 1983 pogr ladite prop~'iété; ATTENDU QUE monsieur Afif Abou Raphael a payé à la ville de!lu11 un rnoiitant de 1511,00 $ pour l 'étude des présenter, le tout en conrorinité avix la résolution nuingro adoptée par le Conseil municipal le 26 janvier 1982; ATTENDU QUE sel on les informations obtenues des Servi ces d'urbanisme et du génie, cette servitude ne cause aucun préjudice à la Ville: ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recomi~iandation nuniéro CE en date du 3 mai 1989, ce Conseil accorde à inonsieur Afif Abou Rapliael, propriétaire du , rue Champlain, lot 305 ptie, quartier 5, cadastre de la Cité de Hull, la servit~ide de tolérance d'empiétement pour maintenir dans leur état actuel le perron et le bal con situés sur le mur Ouest et 1 'entrée située sur le mur Sud-Ouest de ladite propriété, telle que décri te et aux conditions stipulées au projet d'acte Faisant partie intégrante de la présente résolution. L'empiétement est montré sur le plan préparé par 1 'arpenteur-géomëtre Dut-ocher en date du 27 juin 1983 sous le numéro D. Claude Les frais de 1 'acte notarié sont à la charge de monsieur Afif ASou Raphael.

15 Oe pliis, ce Conseil autorise le Président di1 Comité exécutif ~3t le Greffier à siyiier pour et au nom de la ville de Hull, 1 'acte requis pour doriner suite à la présente résolution. ATTENDU QUE le 6 mars 1989, le notaire Jacques Marcel Ste-Marie a fait parvoni r à la Vi 1 le une demande de servi tude de tolérance d'empiétement pour niainteni r dans son état actriel le coin Nord-Ouest de la propriété située au 81-83, rue St-Laurent, soit les lots 484 ptie et 485 ptir?, quartier 5; ATTENDU QUE 1 'arpei~teur-géoinètre Alain Courchesne a soumis un plan de local isation portant le numéro 2226 en date du 10 mars 1978 pour ladite propriéte; ATTENDU QUE la Maison funéraire Serge Legault Inc. a payé à la ville de!lu71 un montant de 150,OO $ pour l'étude des présentes, le tout en conformité avec la résoliition numéro adoptée par le Conseil municipal le 26 janvier 1982; ATTENDU QUE sel on 1 es informations obtenues des Servi ces d'urbani sine et du gënis, cette servitude ne cause aucun préjudice à la Ville: ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoinmandation niii:iéro CE en date du ler mai 1989, ce Conseil accorde à la?faison funéraire Serge Legault Inc., propriétaire du 81-33, rue St-Laurent, lots 484 ptie et 485 ptie, quartier 5, cadastre de la Cité de l{ull, la servitude de tolérance d'empiéternent pour maintenir dans son état actuel le coiil Nord-Ouest de ladite propriété, telle que :jecrite et ailx conditions stipulées au projet d'acte faisant partie intégrante de la présente résolution. L'einpiéterrient est inontré sur le plan préparé par 1 'arpenteur-géoniètre Courchesne en date du 10 mars 1978 sous le numéro Alain Les frais de l'acte notarié sont à la ctiarge de la?laison funéraire Serge Legaul t Inc. De plus, ce Conseil autorise le Président du Comité exécutif et le Greffier à signer pour et au nom de la ville de Hull, 1 'acte requis pour donner suite à la présente résolution POUR ACCJPTER LES CONDITIONS D'UNE SERVITUDE ACCORDÉE À LA C.C.N. PAR LA RESOLUTION CE ATTENDU QUE par sa résolution numéro CE du ler octobre 1985, la Ville al)pi'ouvait les condi tioiis de la Cominission de la Capitale nationale pour 1 'obtention d'une servitude pour le passage de caiialisation pour le secteur des Fées; ATTENDU QUE par sa résolution numéro CE du 10 juin 1986, la Ville confiait un mandat au notaire Pierre Lafortune pour la prëparation de l'acte de servi tude;

16 ATTEEIUU QUE les négociations siibséq~ientcs entre la C.C. II. et le Service dii ~énie, lr?riuel 6tai t autorisé à siqntxr 1 ali'c. c.ntente, (voir rapport de tionsicur Frdnqois 8is;on dii 5 jiiillet 1988) concluent à la necessi té: 1) De modifier la parcelle visce à 1 'entente; 2) D'ajouter une clause prévoyant 1 'enlèvement des ouvrdges si la C.C.N. a besoin du terrain; 3) De verser la soinine de $ à la C.C.IJ. pour 1 'obtention de ladite servitude; ATTENDU QUE!.le r4arcel Beaudry a reconiinandé à la Ville d'accepter les dites modi f i cations et ajouts (voir rapport de i4onsieur rrariçois Disson du 5 jui 1 let 1988) : PROPOSÉ PAR LE COMITE EXÉCUTIF ET HÉSOLU QUE pour donner suite à sa recominandation numéro CE en date du 23 janvier 1989, ce Conseil accepte: 1) Les conditions de la servitude deinandée par la Ville et décri tes au projet de la C.C.FI. en date du 30 septembre 1985 ci-joint, le terrain visé est décrit au plan préparé par 1 'arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date du 23 octobre 1985, ari numéro de ses ininutes. La servitude comporte un coût de S 2 être pl-i_s à même les disponibilités du poste budgétairs "ACQUISITIONS DE PROPRIEl'ES - TERRAINS" 2) D'autoriser le Trésorier à approprier aux revenus de 1-'anné-e 1389 la somiiie de ,OO $ provenant du compte "SURPLUS RESERVE - ACQUISITION DE TEKKAINS" et à auginenter le budget de la façon sui vante: --- POSTE DESCRIPTION Disposition d'actifs iinniobilisés $ - terrain Acquisitions de propriëtés $ terrains 3) D'autoriser le notaire Pierre Lafortune à finaliser l'acte de servitude, le tout conformément aux modifications et ajouts acceptés à la présente; 4) D'autoriser le Trésorier à émettre un chèque à la C.C.N. au montant de $ aux fins de la présente; 5) D'autoriser le Président du Comité exécutif et le Greffier à signer pour et au nom de la Ville les documents pour donner suite à la présente. Les fonds à cette fin au montant pe $ seront pris à même le poste budgétait-? "ACQUISITION DE PROPRIETE". Un certificat du Trésorier a été émis le 16 mai 1989.

17 LOTS CRÉÉS À DU RANG 3 - LES MAISONS ARKOWOOD LIMITÉE TMWIN GRECNUË-~PUOJET UE LA RUE DES CAROUGES, PIiASE 6, 42 I~AB I TATIONS UN~F~ILIALESU~~--- ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoininandation numéro CE en date du 3 mai 1989 ce Conseil approuve la subdivision d'une partie du lot 10 (lots créés à ) du rang 3, canton de Hull, préparée par 1 'arpenteiir-géomètre Roger Riissières en date du 12 septenbre 1988 sous le nuinéro 4257, pour le compte de Les Idai sons Arrowood 1 imitée (Mervin ûreenberg). Ce projet étant situé dans la zone 365 RH (secteiir Manoir des Trembles), ce Consei 1 accepte d'approuver, selon la reconimandation de 1 'Office de 1 'identité liullgise, que le lot soit désigné corrnne étant "Carouges, rue des" et que le lot soit désigné comine étant "Pinsons, rue des". Pour permettre aux compagnies d'utilités pub1 iques, 1 'installation des éqi~iperiients souterrains et de surface, une servitiide de un (1) mètre de largeur doit être prévue le long de l'emprise des rues lots et et à 1 'extérieur de ce1 1 es-ci. Le notai re Char1 es Munn mandaté par Les Idai sons Arrowood 1 imitée devra enregistrer cette servitude par "destination du père de famille". Le plan et la description technique seront transmis au notai rz par 1 'arpenteur-géomètre Roger Russières. Le notairr Raoul Ûallichan est autorisé à préparer, pour et au noin de la Ville, les actes requis tel qu'il est énuinéré au protocole d'entente, soit: 1- De transférer à la Ville les dits services décrits à 1 'article 2.02 après leur acceptation finale, pour la soiniiie de 1 $ (lots , et ). 2- De transférer à la Ville lesdits lots décrits à l'article 2.03 après leur acceptation provisoire des services pour la soniiiie de 1 $ (lots , et ). Les fonds à cette fin, au montant approximatif de , seront pris à même 1 'appropriation budgétaire "GREFFIER - SERVICES JURIDIQUES". Le Président du Comitë exécutif et le Greffier sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les actes requis pour donner suite à la présente. Un certificat du Trésorier a été émis le 5 mai AUTORISER MME GHISLAINE CHENIER 4 PARTICIPER AU COLLOQUE SUR L'ACTION MUNICIPALE ET LES FAMILLES A MONTREAL ATTENDU QUE les dirigeants de 1 'Union des inunicipalités du Qiiébec et 1 'Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec ont convenu, à 1 'été 1988, de la nécessité pour le monde municipal québécois de penser et d'agir davantage en fonction des familles;

18 ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recoinmaiidation CE en date du 10 mai 1989, ce Conseil autorise madaiiie la conseillère Ghislaine Chénier à participer au colloque siir 1 'action inunicipale et les fainilles, qui aura lieu à I.lontréa1 les 25 et 26 qai Le Trésorier est autorisé à émettre un chèque de 50 $ à l'ordre de la Fédération des unions de familles, a/s Mme Louise Alain, coordonnatrice, 890, hou1. René-Lévesqire Est, pièce 2320, Flontréal (Québec) H2L 2L4, pour couvri r les frais d'inscription. Les fonds à cette fin, au montant approximatl~f de 300 $, seront pris à l'appropriation budgétaire " CONSEIL - COLLOQUES. Un certificat du Trésorier a été émis le 10 mai ,lonsieur le conseiller Claude Bonlioinine reprend son siège APPROBATION D'UN PLAN D'ENSEMBLE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOB 1 L 1 ER ~-(CLASSESTETJ-TPROJET DE LA C O ~ N ~ EÜCRATIF Ü Ï N ~ LA RELANCE SUR LE SITE DU 58-60FRONT)N- TOTALISANT~~ÜNITÊSDEM~ÀNSTATONS ATTENDU QUE la Corporation à but non lucratif Les Habitations La Relance, représentée par son président, Monsiel~r André Careau, a déposé auprès de la Ville de Hu1 1, poiir approbation, un plan d'ensemble préparé par Nonsi eur Serge Comtois, architecte, daté du 27 avril 1989, ce plan ayant trait à la construction dans la zone 316 d'un ensemble immobilier coinposé de 2 hâtiinents jumelés de 8 logeinents familiaux chacun et d'un bâtiment isolé de 8 logements (6 destinés à une clientèle de personnes âgée; et 2 à des personnes iiandicapées) pour un total de 24 unités de logeiiient (Habitation de classes 3 et 88); ATTENDU QUE le règlement numéro 1591 permet dans la zone 416 les habitations de 4 à 8 logements ainsi que les ensembles iinmobiliers de plus d'un logement conditionnel lement à 1 'approbation par le Consei 1 d'un plan d'ensemble prépari selon les dispositions du chapitre 6; ATTENDU QUE ce Consei 1, par sa résolution numéro en da te du 13 avri 1, 1989, a donné son acceptation en principe quant à la vente aux Habitations La Relance d'une partie du terrai11 que détient la Ville de Hull au 58 rue Front afin de permettre la réalisation du projet sus-mentionné, cette acceptation étant notamment conditionnelle à 1 'approbation par le Conseil d'un plan d'ensemble tel que décrit à la présente; ATTENDU QUE le plan d'ensemble proposé se conforme au plan d'urbanisme de la Ville de Hull;

19 ET HÉSOLU QUE ce Consei 1 approuve, conforinsrnent aux dispositions du règlement numéro 1591, le plan d'ensemble déposé auprès de la Ville de Hull par la Corporation à but non lucratif Les Habitations La Relance, ce plan préparé par i4onsieur Serge Comtois, architecte, en date tfu 27 avril 1989, et portant sur la construction dans la zone 416 d'un ensemble iinnobil ier coinposé de 2 bâtiinenls junielés de 8 logeinerits familiaux chacun et d'un bâtiment isolé de 8 logeinents (G destinés à iine clientèle de personnes âgées et 2 à des personnes handicapées) pour un total de 24 unités de logement (Habitation de classes 3 et 8B). QUE ce Conseil approuve de plus les conditions décrites à 1 'annexe numéro :? jointe à la présente. Monsieur le conseiller André Careau s'abstient de participer aux del ibérations et au vote le cas échéant POUR PROLONGER LA RÉUNION DU CONSEIL AU-DELÀ DES HEURES REGLEMENTAIRES ET RÉSOLU QUE ce Conseil prolonge la réunion au-delà des heures rëgl emeiitai res jusqu 'à 23h30. POUR DEMANDER À LA MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET AU CONSEIL DES MINISTRES DE REJETER- LA RECOMMANDATION DU B.A.P.E. - TRONCON LARAMEE DE L'AXE LARAMEE-McCONNELL ATTENDU QUE le B.A.P.E. a tenu des audiences en octobre el; novembre 1988 relativement au projet d'un axe routier à grande capacité dans le corridor Laramée- I"lcConnel1 ; ATTENDU QUE le B.A.P.E. a publié le 10 avril 1989 un rapport d'enquête contenant ses recominandations à 1 a Mi n i stre de 1 'Envi ronneinent; ATTENDU QUE le B.A.P.E. recommande dans 1 e tronçon Laramér, c'est-à-di rp entre le boulevard St-Joseph et la promenade du Lac-des-fées, un boulevard urbain de surface coinportant 2 voies avec accotement dans chaque sens, séparées entre-elles et des bâtiments riverains par des espaces verts; ATTENDU QUE le B.A.P.E. recomiiiande égaleinent que la circulation lourde soit canalisée prioritaireinent vers le boulevard St-Raymond et que le carrefour St-Raymond/St-Joseph soit réaménagé en conséquence; ATTENDU QUE le B.A.P.E. est fermement d'avis que le corridor de 1 'autoroute de contoiirneinent de Hull devrait être relocalisé au nord du pdrc de la Gatineau, soit à l'extérieur du territoire actuel de la C.R.O., et que, le cas Gchéant, l'axe Laramée-McConnell sera vraisemblablement le seul axe routier assurant la 1 iaison interinuni cipal e dans 1 e sens Est-Ouest;

20 ATTENDU QUE l'option préconisée par le B.A.P.E. se révèle insuffisante à rhpondre aux volumes de circulation extrapolés au-delà des 20 prochaines années et ajoutés aux volumes additionnels de circulation engendrés par le développement du secteur Ouest du territoire municipal (secteur des Poinmiei-s rattaché à Hull en 1985); ATTENDU QUE ladite option a un iinpact environneniental plus marqué que l'option en encaisseinent préconisée par le M.T.Q. et la Ville quant aux effets du bruit sur les quartiers résidentiels adjacents; ATTENDU QUE ladite option crée un effet de césure beaucoup plus inarqué que 1 'option préconisée par le M.T.Q. tant sur le plan visuel que sur le plan de la continuité des rues résidentiel les transversales ; ATTENDU QUE toutes les analyses d'impact coininandées par le Service de I'environnemetit du ininistère des Transports font ressortir les avantages de 1 'option préconisée par le M.T.Q. tel qu'il appert de 1 'étude d'impact sur 1 'environnement préparée par la firme Roche; ATTENDU QU'i 1 pourrait s'avérer expédient de privilégier 1 'option du B.A.P.E. en raisori des cogts de construction vraisembl ableinent moindres que cette option iinp1 ique; ATTENDU QUE ce Consei 1, en vertu de ses résol ut ions , et , a approuvé 1 'option de voies rapides encaissées dans 1 'axe Laramie-I~lcConnell et a danné soi1 accord aux propositions techniques du F1.T.Q. et aux recorninandations de l 'étude d ' impact sur 1 'envi ronneinent; ET RÉSOLU QUE ce Conseil, selon la recommandation du Directeur général et du Directeur de la planification, demande à 14me Lise Bacon, ministre de 1 'Environneinent, et au Conseil des ministres de rejeter la recominandation dii B.A.P.E. relative au tron5on Laramée de 1 'axe Lararnée-i4cConnell, de mainteni r 1 'option préconisée par 1 e ministère des Transports du Québec coiiforinément aux recomrnandations de 1 'étude d' iinpact sur 1 'environneinent cornrnandée par le Service de 1 'environnement dudit Ministère et d'autoriser la réalisation de ce projet sans délai. Ce Conseil réitère par la présente la position énoncée dans les résolutions , et Monsieur le conseiller Yvon A. Grégoire demande le vote

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

M. Claude Martel Maire M. Réjean Girard Conseiller M. Alain Charest Conseiller Mme Carole Deschênes Conseillère

M. Claude Martel Maire M. Réjean Girard Conseiller M. Alain Charest Conseiller Mme Carole Deschênes Conseillère CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL No de résolution ou annotation PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 2 JUIN 2014, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE,

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 49 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi, le 14 août

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 7 avril 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire Gauthier,

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

ATTENDU QUE le conseil municipal désire effectuer des travaux de réaménagement du parc sportif et autres terrains de sport;

ATTENDU QUE le conseil municipal désire effectuer des travaux de réaménagement du parc sportif et autres terrains de sport; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10820-2014 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 780 199 $ CONCERNANT LE RÉAMENAGEMENT DU PARC SPORTIF ET AUTRES TERRAINS DE SPORT Séance ordinaire

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 3 juillet 2012, 20 h, à la salle de

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 8 février 2006

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 8 février 2006 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 8 février 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel - 1061631003

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 3 février 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le lundi, 3 février 2014 à 20

Plus en détail

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy

Madame Francine Guay, conseillère, est absente lors de cette séance extraordinaire. PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Roy CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mercredi 15 avril 2015, à 16 h. À laquelle assemblée sont

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour de septembre 2005, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 13 MARS 2012 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 13 MARS 2012 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 13 MARS 2012 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège no

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière

Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 3 octobre 2005, à

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 5 février 2014 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin.

Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 octobre 2015 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Irma Quirion,

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 8 septembre 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sont présents : Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 février 2009 à 19 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est M. Yvon

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau.

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du jeudi 20 décembre 2012 à 19h30, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle prennent part : Monsieur Martin Sévégny Me

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 18 septembre 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 309-2012

RÈGLEMENT NUMÉRO 309-2012 RÈGLEMENT NUMÉRO 309-2012 SUR LA CRÉATION D'UN PROGRAMME DE REMISE DE TAXES SUR CINQ ANS À L'ÉGARD DE CONSTRUCTION NEUVE DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET DE REVITALISATION POUR LA RÉNOVATION DE DIVERS IMMEUBLES

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 21 septembre 2015 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Steve Robert Yvon

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN Formulaire 1 Politique F2 (10/05/2005) VILLAGE DE CASSELMAN PROCÉDURES D ACHAT Ce document contient les procédures d achat pour la Corporation du village de Casselman et doit faire partie intégrante, sous

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires.

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires. PAGE 70 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 mai 1999

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook

Numéro et sujet de la résolution. LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS Procès-verbal du conseil de la Ville de Coaticook Coaticook, le 24 avril 2013 Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Coaticook, tenue le 24 avril 2013 à 16 h à la salle publique du conseil au 150, rue Child,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0021 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE TENUE À L ÉDIFICE MUNICIPAL LE MERCREDI 7 SEPTEMBRE À 19:30 HEURES,

À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE TENUE À L ÉDIFICE MUNICIPAL LE MERCREDI 7 SEPTEMBRE À 19:30 HEURES, À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE TENUE À L ÉDIFICE MUNICIPAL LE MERCREDI 7 SEPTEMBRE À 19:30 HEURES, Sont présents Sont absents : Les conseillers, messieurs Réjean Beaulieu,

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 20 mai 2015 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal d une session spéciale du conseil municipal de Saint-Gédéon tenue le mercredi 19 décembre 2012 à la salle du conseil à

Plus en détail

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi, le 12 février 2008, à 19 h 30, selon la loi et à laquelle sont

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE (QUÉBEC)

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE (QUÉBEC) Girardville, le 5 octobre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Girardville tenue le 5 octobre 2015, à dix-neuf heures trente (19:30 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3299 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 2 juin 2014 à 20h00 et à laquelle sont présents Mesdames Marie-Andrée

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R VERSION FINALE Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014

Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du 4 décembre 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 30 NOVEMBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 30 NOVEMBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 30 e jour du mois de NOVEMBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 20 JANVIER 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 20 janvier 2009 à 20 heures. Sont présents : M.Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte.

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 11 août 2015 à l endroit désigné par

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 40 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi, le 12 juin

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

Règlement 696 concernant l établissement d un programme d aide sous forme d un crédit de taxes ATTENTION

Règlement 696 concernant l établissement d un programme d aide sous forme d un crédit de taxes ATTENTION ATTENTION Le présent document est une version administrative du règlement concerné; seul l original signé par le Maire et le Greffier à force légale. Pour obtenir une copie certifiée conforme, veuillez

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 625-07 PAR UN RÈGLEMENT AUX FINS DE DÉCRÉTER UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LES RÈGLES

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2006. Est excusé monsieur le maire Richard Marcotte. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2006. Est excusé monsieur le maire Richard Marcotte. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2006 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 2 octobre 2006 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 mars 2009, à 19 h. ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 mars 2009, à 19 h. ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 3 mars 2009, à 19 h. ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement. 10.02

Plus en détail

Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse.

Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse. Séance régulière tenue par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert, le lundi 9 mai 2005 à 19h30, sous la présidence de M. Michel Latendresse. Sont présents : 32 Jacques Lemire 33 Roger Roy 34 Jacques

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 25 novembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

Sont présents les conseillères et les conseillers :

Sont présents les conseillères et les conseillers : CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 20 avril 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 20 avril 2015 à 20 heures. Sont présents

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2013-04-02

ASSEMBLÉE DU 2013-04-02 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 2 avril 2013, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

EST ABSENTE: Mme Nathalie Plante, Représentante des usagers du T.A.M. -ORDRE DU JOUR- *********** PÉRIODE DE QUESTIONS ***********

EST ABSENTE: Mme Nathalie Plante, Représentante des usagers du T.A.M. -ORDRE DU JOUR- *********** PÉRIODE DE QUESTIONS *********** PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue à l Hôtel-de-Ville de Lévis au 2175, chemin du Fleuve, St- Romuald, le jeudi vingt et un mars deux mille treize à 19 h

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2008-09-08 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sis au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

- 1997 - Séance ajournée 17 juin 2015

- 1997 - Séance ajournée 17 juin 2015 - 1997 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 17 juin

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 14 décembre 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M.

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, à 17 h, le 17 avril 2003. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 JUIN 2013 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

Règlement numéro 495. Programme de crédits de taxes. pour favoriser la rénovation. Version administrative

Règlement numéro 495. Programme de crédits de taxes. pour favoriser la rénovation. Version administrative Règlement numéro 495 Programme de crédits de taxes pour favoriser la rénovation domiciliaire dans certains secteurs Version administrative Tableau des modifications Règlement numéro Résolution Articles

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL. EST ABSENT: Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 27 JANVIER 2014 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Madame Dominique Payette, mairesse Monsieur Alexandre Morin, conseiller au siège #2 Monsieur Marc Boiteau, conseilleur au

Plus en détail

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve à Lévis, le jeudi vingt-six (26) février deux mille quinze à 19h30. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS

Plus en détail

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière - 91 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 10 septembre 2013 à 19h30,

Plus en détail

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer :

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN RÈGLEMENT NUMÉRO 110-34 DÉCRÉTANT LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA PART DU CONSEIL À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 er JUIN 2015 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

Kim Millette Janet Ryan Wayne Belvedere agissant à titre de maire suppléant Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Janet Ryan Wayne Belvedere agissant à titre de maire suppléant Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 11 mars 2008 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le mardi 12 novembre 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail