PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

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1 Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Trois-Rivières (1325, Place de l Hôtel-de-Ville), le MARDI, huitième jour du mois de mai deux mille sept (8 mai 2007), à compter de VINGT ET UNE HEURES (21 H 00), à laquelle sont présents: Monsieur Pierre A. Dupont, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières; Madame Lise Landry, Représentante de la Ville de Shawinigan; Monsieur François Chénier, Représentant de la MRC de Maskinongé; Monsieur Claude Boulanger, Représentant de la MRC de Maskinongé; Monsieur Marcel Marchand, Représentant de la MRC des Chenaux; Monsieur Pierre Bouchard, Représentant de la MRC des Chenaux; Monsieur Paul Labranche, Représentant de la MRC de Mékinac. QUORUM Formant quorum, sous la présidence de Monsieur Pierre A. Dupont, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières. Rés.: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d adopter l ordre du jour de la présente session qui se détaille ainsi : 1.Ouverture de l assemblée; 2.Vérification du quorum; 3.Adoption de l ordre du jour; 4.Dépôt de la correspondance; 5.Adoption du procès-verbal de la séance régulière tenue le 17 avril 2007; 6.Adoption des comptes; 7.Octroi d un contrat de fourniture de mobiliers; 8.Embauche de l analyste comptable; 9.Appel d offres public pour le contrat de collecte et transport des matières recyclables / Hérouxville, Grandes-Piles, Saint-Georgesde-Champlain, Saint-Gérard-des-Laurentides, Lac-à-la-Tortue et Saint-Jean-des-Piles 10. Octroi de contrats / fourniture d un tracteur et d une remorque; 11. Appel d offres pour le contrat de transport des matières en provenance du centre de transbordement de La Tuque; 12. Appel d offres public pour le forage des puits de captage des 2323

2 biogaz dans les zones «A» et «B» du LES de Saint-Étiennedes-Grès; 13. Octroi du mandat à André Simard et associés (ASA); 14. Autorisation à signer une entente avec Hydro-Québec; 15. Embauche d un stagiaire pour le projet de développement; 16. Autorisation à procéder à un appel d offres sur invitation pour l ingénierie et la surveillance du chantier de construction des cellules d enfouissement # 3 et # 4; 17. Embauche de camionneurs pour les camions de type Juggler; 18. Autorisation de procéder à un appel d offres sur invitation pour le transport des citernes de boues; 19. Autres sujets : Octroi d un contrat de fourniture de bacs de recyclage; Location d un bouteur; Octroi de contrats / fourniture d un tracteur; Formation de camionneurs / camion de technologie Juggler; Échelons salariaux du personnel cadre; Financement de la Loi 102 par les municipalités; Embauche du conseiller au développement; 20. Levée de l assemblée Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL / SESSION RÉGULIÈRE DU 17 AVRIL 2007 Il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d adopter le procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie tenue le 17 avril Rés.: ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement des comptes apparaissant sur la liste des factures à payer en date du 3 mai 2007 (cote R ) pour une somme n excédant pas $. 2324

3 Rés.: OCTROI D UN CONTRAT DE FOURNITURE DE MOBILIERS ATTENDU les besoins organisationnels de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie; ATTENDU la flexibilité dont la Régie a besoin dans la gestion des postes de travail à son centre administratif; ATTENDU les dispositions de l article de la Loi sur les Cités et Villes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d octroyer le contrat de fourniture de mobiliers modulaires à Buromax pour un montant de $ (taxes en sus) et d autoriser le trésorier à procéder au paiement à même les activités financières. Rés.: EMBAUCHE DE L ANALYSTE COMPTABLE ATTENDU la résolution autorisant l ouverture d un poste d analyste comptable; ATTENDU le processus d embauche qui a été mené par la directrice des ressources humaines, madame Valérie D Astous, et le trésorier, monsieur Richard Bacon; ATTENDU les recommandations de la directrice des ressources humaines, madame Valérie D Astous; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d embaucher, en date du 18 mai 2007, monsieur Ghislain Ayotte à titre d analyste comptable. 2325

4 Rés.: APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LE CONTRAT DE COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RECYCLABLES / HÉROUXVILLE, GRANDES-PILES, SAINT-GEORGES-DE-CHAMPLAIN, SAINT-GÉRARD-DES- LAURENTIDES, LAC-À-LA-TORTUE ET SAINT-JEAN-DES- PILES ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a implanté sur son territoire un système de collecte sélective de porte à porte; ATTENDU que le contrat actuellement en vigueur sur les territoires des municipalités de Hérouxville, Grandes-Piles, Saint-Georges-de- Champlain, Saint-Gérard-des-Laurentides, Lac-à-la-Tortue et Saint- Jean-des-Piles, vient à échéance au printemps prochain; ATTENDU les prescriptions des article 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec; ATTENDU la nécessité de procéder à un appel d offres public pour la collecte et le transport des matières recyclables sur les territoires cidessus mentionnés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d autoriser le directeur projet et développement, monsieur Yves Groleau, à procéder à un appel d offres public, pour le service de collecte et de transport des matières recyclables sur les territoires des municipalités de Hérouxville, Grandes-Piles, Saint-Georges-de- Champlain, Saint-Gérard-des-Laurentides, Lac-à-la-Tortue et Saint-Jean-des-Piles Rés.: OCTROI DE CONTRATS / FOURNITURE D UN TRACTEUR ET D UNE REMORQUE ATTENDU que les travaux à l usine de traitement du lixiviat du lieu d enfouissement sanitaire (LES) de Saint-Étienne-des-Grès ne sont pas terminés; ATTENDU que les conditions météorologiques ont contribué à une production accrue du volume d eau de lixiviation à traiter au printemps 2007; ATTENDU les dispositions réglementaires applicables au traitement des eaux de lixiviation; 2326

5 ATTENDU le règlement d emprunt prévoyant la construction d une unité de chauffage du lixiviat pour augmenter la capacité du système de traitement; ATTENDU que la réalisation de ce projet n a pu être réalisé suffisamment tôt au printemps pour permettre le traitement des surplus d eau occasionnés par la fonte des neiges et les précipitations; ATTENDU que la Régie a du disposer d un volume d eau de lixiviation généré au LES de Saint-Étienne-des-Grès aux installations de traitement du LES de Champlain; ATTENDU que la Régie a du procéder à un appel d offres par invitation pour un contrat de transport de lixiviat auprès des entreprises suivantes : Déménagement Valois inc. Construction Yvan Boisvert inc. Thomas Bellemare ltée. Pompage Mauricie ATTENDU les soumissions reçues : Soumissionnaires Déménagement Valois inc. Construction Yvan Boisvert inc. Thomas Bellemare ltée. Pompage Mauricie Prix soumis Équipement non disponible Équipement non disponible Équipement non disponible 90 $ / heure (taxes en sus) ATTENDU les recommandations du directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d entériner les contrats de transport octroyés à Pompage Mauricie inc. au tarif unitaire de 90 $/heure (taxes en sus). 2327

6 Rés.: APPEL D OFFRES POUR LE CONTRAT DE TRANSPORT DES MATIÈRES EN PROVENANCE DU CENTRE DE TRANSBORDEMENT DE LA TUQUE ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a compétence sur le territoire de la Ville de La Tuque pour l élimination des matières résiduelles; ATTENDU que la Régie est propriétaire du poste de transbordement de La Tuque et qu elle est responsable du transport des matières résiduelles entre celui-ci et le LES de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU que le contrat de transport actuellement en vigueur vient à échéance prochainement; ATTENDU les dispositions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec; ATTENDU qu il est nécessaire de procéder à un appel d offres public pour le transport des matières résiduelles entre le poste de transbordement de La Tuque et le LES de Saint-Étienne-des-Grès; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, et résolu d autoriser le directeur projets et développement, monsieur Yves Groleau, à procéder à un appel d offres public pour la fourniture de service de transport des matières résiduelles entre le poste de transbordement de La Tuque et le LES de Saint-Étienne-des-Grès. Rés.: APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LE FORAGE DES PUITS DE CAPTAGE DES BIOGAZ DANS LES ZONES «A» ET «B» DU LES DE SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS ATTENDU que la Régie opère le lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès qui reçoit plus de tonnes de matières résiduelles, par année, et génère des biogaz; 2328

7 ATTENDU les dispositions de l article 32 du Règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles stipulant que les biogaz doivent être captés et dirigés vers une installation de valorisation ou d élimination et que, pour les lieux d enfouissement sanitaire traitant tonnes ou plus de matières résiduelles annuellement, le système de captage des biogaz doit comporter un dispositif mécanique d aspiration; ATTENDU que la Régie a développé un projet de valorisation des biogaz générés par le lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étiennedes-Grès avec l entreprise Les Serres du Saint-Laurent inc.; ATTENDU que la Régie doit acheminer aux infrastructures de l entreprise Les Serres du Saint-Laurent inc. le biogaz selon une qualité et une pression déterminées; ATTENDU que la Régie a adopté le Règlement d emprunt pour pourvoir à la réalisation des travaux de valorisation des biogaz; ATTENDU que la Régie doit procéder au captage des biogaz dans les zones «A» et «B» du lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d autoriser le directeur général, monsieur Robert Comeau, à procéder aux appels d offres publics pour le forage des puits de captage des biogaz dans les zones «A» et «B» du LES de Saint-Étienne-des-Grès conditionnellement à l approbation du Règlement par le Ministères des Affaires municipales et des Régions. Rés.: OCTROI DU MANDAT À ANDRÉ SIMARD ET ASSOCIÉS (ASA) ATTENDU le projet de valorisation des biogaz au LES de Saint- Étienne-des-Grès qui nécessite la fourniture de biogaz en quantité suffisante; ATTENDU qu afin de répondre à ses obligations, la Régie se doit de capter les biogaz dans les anciens secteurs «A» et «B»; ATTENDU que les travaux de captage nécessitent le forage de puits de biogaz verticaux afin d aspirer le plein volume qui est disponible; 2329

8 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d octroyer un mandat à la firme André Simard et associés (ASA) pour optimiser l espace disponible dans les cellules d enfouissement # 2 à # 14 afin de dimensionner ultérieurement les collecteurs de biogaz de façon optimale et de déterminer le nombre de puits d extraction de biogaz pour les anciens secteurs «A» et «B», le tout pour une somme de $ (taxes en sus). Rés.: AUTORISATION À SIGNER UNE ENTENTE AVEC HYDRO-QUÉBEC ATTENDU le projet de construction d un complexe de serres sur une parcelle des terrains de la Régie; ATTENDU que la Régie doit effectuer des travaux sous, ou à proximité, d une ligne électrique d Hydro-Québec; ATTENDU le projet d entente proposé par Hydro-Québec pour autoriser la Régie à effecteur ses travaux sous, ou à proximité, de sa ligne électrique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d autoriser le directeur général, monsieur Robert Comeau, à signer ladite entente déposée par Hydro-Québec. Rés.: EMBAUCHE D UN STAGIAIRE POUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT ATTENDU que la Régie travaille à un projet de recherche et développement pour réduire le volume de matières résiduelles enfouies à ses lieux d enfouissement sanitaire; ATTENDU que du travail de recherche doit être effectué dans le cadre de ce projet; ATTENDU que le programme de stage du département de génie industriel de l Université du Québec à Trois-Rivières; 2330

9 ATTENDU le processus de sélection réalisé par la directrice des ressources humaines, madame Valérie D Astous, et le directeur général, monsieur Robert Comeau; ATTENDU les recommandations de la directrice des ressources humaines, madame Valérie D Astous; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d embaucher à titre de stagiaire monsieur Marc-André Pariseau. Rés.: AUTORISATION À PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES SUR INVITATION POUR L INGÉNIERIE ET LA SURVEILLANCE DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DES CELLULES D ENFOUISSEMENT # 3 ET # 4 ATTENDU que la Régie exploite le lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU que les matières résiduelles y sont enfouies dans les cellules étanches selon les normes du règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles; ATTENDU la nécessité de procéder sous peu à la construction de deux nouvelles cellules d enfouissement; ATTENDU que la construction de ces cellules nécessite la conception préalable des plans et devis par des ingénieurs; ATTENDU que, lors de la construction, une surveillance de chantier est nécessaire afin de s assurer de la qualité des travaux et de produire un rapport d assurance qualité; 2331

10 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d autoriser le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à un appel d offres par invitation pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance de chantier auprès des entreprises suivantes : Consultants Enviro-Conseil André Simard et associés BPR inc. Il est également résolu que cet appel d offres est conditionnel à l approbation du règlement d emprunt par le ministère des Affaires municipales et des Régions. Rés.: EMBAUCHE DE CAMIONNEURS POUR LES CAMIONS DE TECHNOLOGIE JUGGLER ATTENDU la résolution autorisant l embauche de cinq camionneurs pour opérer les camions de vidange des boues de fosses septiques de technologie Juggler; ATTENDU le processus de sélection réalisé par la directrice des ressources humaines, madame Valérie D Astous, et le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier; ATTENDU les recommandations de la directrice des ressources humaines, madame Valérie D Astous; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d embaucher à titre d opérateurs de camions pour la vidange des boues de fosses septiques, messieurs Steve Hill, Steve Sicard, Daniel Rousseau, Mario Langlois et Daniel Ricard. 2332

11 Rés.: AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES SUR INVITATION POUR LE TRANSPORT DES CITERNES DE BOUES ATTENDU la compétence de la Régie en matière de vidange des boues de fosses septiques; ATTENDU que la Régie a fait l acquisition de quatre camions de vidange des boues et de trois citernes; ATTENDU que la Régie ne dispose pas de camion tracteur pour déplacer les citernes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d autoriser le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à un appel d offres par invitation pour le transport de ces citernes auprès des entreprises suivantes : Déménagement Valois Thomas Bellemare ltée Construction Louis Lasnier Rés.: OCTROI D UN CONTRAT DE FOURNITURE DE BACS DE RECYCLAGE ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a implanté sur son territoire un système de collecte sélective de porte à porte; ATTENDU que la Régie ne dispose plus que de quelques bacs de 240 litres en inventaire; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d entériner l octroi d un contrat de fourniture de 370 bacs de recyclage de 240 litres à l entreprise IPL inc. pour un montant de $ (taxes en sus). 2333

12 Rés.: LOCATION D UN BOUTEUR ATTENDU que de nombreux travaux de construction seront réalisés pendant la saison estivale 2007 au LES de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU que ces travaux nécessitent des opérations de nivellement de sols; ATTENDU que la Régie a besoin d un bouteur avec GPS pour réaliser ces opérations; ATTENDU les soumissions de locations reçues : Soumissionnaire Construction et pavage Maskimo ltée Construction Yvan Boisvert inc. Thomas Bellemare ltée Prix soumis Aucun $/ heure Pas d équipement disponible EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer un contrat de location d un bouteur, équipé d un GPS, à l entreprise Yvan Boisvert inc. à un tarif horaire de $/heure et pour une somme ne pouvant excéder $ (taxes incluses). Rés.: OCTROI DE CONTRATS / FOURNITURE D UN TRACTEUR ATTENDU que les travaux à l usine de traitement du lixiviat du lieu d enfouissement sanitaire (LES) de Saint-Étienne-des-Grès ne sont pas terminés; ATTENDU que les conditions météorologiques ont contribué à une production accrue du volume d eau de lixiviation à traiter au printemps 2007; ATTENDU les dispositions réglementaires applicables au traitement des eaux de lixiviation; ATTENDU le règlement d emprunt prévoyant la construction d une unité de chauffage du lixiviat pour augmenter la capacité du système de traitement; 2334

13 ATTENDU que la réalisation de ce projet n a pu être réalisé suffisamment tôt au printemps pour permettre le traitement des surplus d eau occasionnés par la fonte des neiges et les précipitations; ATTENDU que la Régie a du disposer d un volume d eau de lixiviation généré au LES de Saint-Étienne-des-Grès aux installations de traitement du LES de Champlain; ATTENDU que la Régie dispose de deux citernes; ATTENDU que la Régie a du procéder à un appel d offres par invitation pour un contrat de fourniture de tracteurs pour le transport de lixiviat à l aide de ses remorques auprès des entreprises suivantes : Déménagement Valois inc. Construction Yvan Boisvert inc. Thomas Bellemare ltée. ATTENDU les soumissions reçues : Soumissionnaires Déménagement Valois inc. Construction Yvan Boisvert inc. Thomas Bellemare ltée. Prix soumis (taxes en sus) 60,00 $/heure 68,50 $/heure 72,80 $/heure ATTENDU les recommandations du directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR MARCEL MARCHAND, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d entériner les contrats de fourniture de tracteurs octroyés à Déménagement Valois inc. au tarif unitaire de 60 $/heure (taxes en sus). Rés.: FORMATION DE CAMIONNEURS / CAMION DE TECHNOLOGIE JUGGLER ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a acquis quatre camions de technologie Juggler pour la vidange des boues de fosses septiques; ATTENDU que la Régie a procédé à l embauche de cinq camionneurs pour opérer ces nouveaux camions; 2335

14 ATTENDU que la Régie désire que son personnel soit formé adéquatement pour bien représenter l organisation auprès des citoyens et utiliser de façon optimale l équipement; ATTENDU le programme de formation élaboré par la Commission scolaire Chemin du Roy et de leur proposition déposée à la Régie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d entériner l octroi d un mandat de formation à la Commission scolaire Chemin du Roy en conformité avec leur offre de service, datée du 26 avril 2007, et intitulée «Formation sur la technologie Juggler» comprenant également la production d un DVD de la formation, le tout pour une somme de $ (taxes en sus). Rés.: ÉCHELONS SALARIAUX DU PERSONNEL CADRE ATTENDU la résolution de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie déterminant la grille salariale du personnel cadre; ATTENDU les résultats du processus d équité salariale qui a permis d établir pour chaque employé cadre leur niveau dans la grille salariale; ATTENDU l expérience et le nombre d année à l emploi de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie de chacun des membres du personnel cadre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d entériner le positionnement salarial du personnel cadre tel qu apparaissant à la cote «Personnel », le tout en conformité avec les termes de la résolution

15 Rés.: FINANCEMENT DE LA LOI 102 PAR LES MUNICIPALITÉS ATTENDU une information circulant à l effet que le comité composé des représentants de Recyc-Québec, d Éco-Entreprises Québec et des deux unions municipales, chargé des négociations sur l application du règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, prévoit recommander que les municipalités du Québec participent également au financement de ce programme; ATTENDU que ce comité n a pas le pouvoir d exiger des municipalités qu elles contribuent au financement d Éco-Entreprises Québec; ATTENDU que l article de la Loi sur la qualité de l Environnement précise que le programme de compensation, d où origine le règlement sur la compensation pour les services municipaux, vise à compenser les municipalités pour les services que celles-ci fournissent en vue d assurer la récupération et la valorisation des matières recyclables; ATTENDU que l article de la Loi sur la qualité de l Environnement définit également les personnes devant payer une compensation; ATTENDU que le paragraphe 9 de l article 1 de la Loi sur la qualité de l Environnement définit le terme «personne» de la façon suivante : «une personne physique, une société, une coopérative ou une personne morale autre qu une municipalité»; ATTENDU que l objectif du Gouvernement dans l implantation du programme de compensation est de soutenir financièrement les municipalités dans l implantation et l amélioration des services de récupération et de valorisation des matières résiduelles; ATTENDU qu il serait aberrant que les municipalités contribuent financièrement à un fonds dont l objet est de les compenser pour leurs dépenses attribuables aux services de récupération et de valorisation des matières résiduelles qu elles financent déjà; ATTENDU que le règlement sur la compensation pour les services municipaux stipule qu il s applique aux personnes propriétaires d une marque, d un nom ou d un signe mais que la Loi sur la qualité de l Environnement exclut les municipalités de la notion de «personne»; 2337

16 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu ce qui suit : que le préambule fait partie intégrante de la résolution; que la Régie est contre toute contribution municipale à un fonds établi dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles; que les deux unions municipales soient informées de la position de la Régie et des raisons qui la motivent; que la présente résolution soit acheminée à toutes les municipalités et MRC sur le territoire desquelles la Régie a compétence afin d obtenir leurs appuis; que la présente résolution soit acheminée à la Ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, ainsi qu à l ensemble des députés régionaux. Rés.: EMBAUCHE DU CONSEILLER AU DÉVELOPPEMENT ATTENDU que le poste de greffier actuellement vacant ne sera pas comblé; ATTENDU que les responsabilités afférentes au poste de greffier seront prises en charge par le directeur général; ATTENDU que plusieurs projets sont actuellement en cours à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie; ATTENDU qu il devenait nécessaire de recourir aux services d un conseiller interne au développement; ATTENDU que monsieur Daniel Pépin répond à toutes les exigences pour remplir les fonctions de ce nouveau poste cadre; 2338

17 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d embaucher monsieur Daniel Pépin à titre de conseiller au développement, en date du 9 mai L ensemble de ses conditions de travail est colligé dans son contrat d embauche déposé sous la cote «Personnel ». Il est aussi résolu d autoriser le président, monsieur Pierre A. Dupont, ainsi que le directeur général, à signer, pour et au nom de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, le contrat de travail de monsieur Daniel Pépin. Rés.: LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, et résolu de lever l assemblée à vingt et une heures quinze minutes (21 h 15). PRÉSIDENT SECRÉTAIRE 2339