DPC 2013 APPEL A PROJET

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1 DPC 2013 APPEL A PROJET Montage de programmes DPC Organismes > Editeurs de logiciels médicaux Avril Préambule Dans le cadre des modifications des dispositifs de formation médicale continue des médecins libéraux, Evolutis DPC doit rechercher différentes solutions et possibilités de construire des programmes pédagogiques (présentiels, virtuels ou blended) selon différentes méthodes fléchées par la HAS. A ce titre, l une des méthodes, pour l APP (Analyse des pratiques professionnelles anciennement appelée Evaluation des pratiques professionnelles), est la remontée d informations médicales via les logiciels médicaux. Les éditeurs, par l intermédiaire de leur logiciel métier, peuvent produire l environnement d une remontée d informations sur de nombreux sujets thématiques. Des programmes DPC pourrait ainsi être construit avec le savoir faire des 2 structures. A partir de 2013, les programmes DPC deviennent obligatoires pour les médecins. Le champ est donc ouvert pour explorer de nouvelles pistes de déploiement, sur de nouveaux sujets thématiques mais aussi de nouvelles cibles. Evolutis DPC APPEL A PROJET 2013 >> Programmes DPC Avril / 6

2 2. Contexte > le DPC en 2013 La formation médicale continue des médecins libéraux (Médecins généralistes ou Médecins spécialistes) change à partir du 1 er Janvier Le programme appelé DPC Développement Professionnel Continu devra désormais traiter un sujet thématique sur un programme de 2 séquences dans le temps : Une étape d analyse de pratiques professionnelles permettant, sur le thème choisi, d évaluer les pratiques du médecin via différentes méthodes HAS (en cours de validation) : Audit Clinique Ciblée, Revue de Morbi Mortalité, tenue de registres via une remontée logicielle, Une étape d approfondissement des connaissances par une réunion d échanges avec un expert (présentielle ou virtuelle) et/ou une séquence de type relevé d activité à postériori avec échange possible avec un expert Ce programme est réputé validant quand il est mené par l intermédiaire d un organisme agréé enregistré favorablement par la CSI Conseil scientifique indépendant de la structure étatique de gestion OGDPC. Ce programme sera financé par les fonds de l OGDPC via un forfait décomposant une part d indemnisation pour le médecin et une part dédiée à l organisme de formation. Le suivi de ce programme DPC est obligatoire pour tous les professionnels de santé et donc des médecins libéraux conventionnés. Le médecin devra satisfaire cette obligation une fois par an. Donc : Obligatoire = Au moins 1 programme «DPC» validant par an / par médecin Marché potentiel de médecins / an NOUVEAU : en 2013, l unité de temps est la ½ journée Chaque médecin détient, au 1er Janvier 2013, un «forfait» global d un montant permettant de financer l organisme et l indemnisation à hauteur de 8 ½ journées, soit 4 jours de formation / an Le montant précis des «forfaits» pédagogiques incluant l indemnisation du médecin : Soit 172,5 (indemnisation) pour une ½ journée d un programme DPC Evolutis DPC APPEL A PROJET 2013 >> Programmes DPC Avril / 6

3 3. Les programmes «DPC» d Evolutis DPC : enjeux Concernant la structure Evolutis DPC, et pour rappel, la CSMF a décidé de créer un GIE Groupement d Intérêt Economique dénommé Evolutis DPC afin d harmoniser et de mutualiser les opérations de formation des 3 organismes d obédience syndicale CSMF. Ces organismes sont l ACFM et FORMUNOF pour les formations vers les médecins généralistes et mixtes ( Médecins généralistes et Médecins spécialistes) et l AFORSPE pour les formations exclusives aux médecins spécialistes. Dans l environnement de la formation médicale continue des médecins libéraux, Evolutis DPC fait partie des 10 principaux organismes nationaux dispensant des formations aux médecins généralistes et spécialistes. L enjeu des organismes en 2013 est de construire des programmes DPC innovants et permettant à toutes les «cibles» médecins de valider son obligation de DPC annuelle Différents types de programmes sont proposés : Programmes «présentiels» Programmes «virtuels» : o Avec réunion physique o Avec réunion «à distance» o Sans réunion en remontées d information via une tenue de registres La collaboration Evolutis DPC Editeur s insère bien dans la dernière «rubrique» des typologies de programmes, à savoir les programmes DPC «virtuels» sans réunion en remontées d information via une tenue de registres. Principe de Programmes DPC «virtuels» avec un éditeur Durée du programme : Spécialités concernées : Typologie de programme : Thématiques : 3 ½ journées indemnisées sur 4 mois Toutes spécialités Tenue d un registre 2 thèmes à sélectionner : diabète et HTA Principe de fonctionnement : ACFM construit le programme, les contenus pédagogiques et les indicateurs des formulaires, Le médecin remplit un «formulaire» spécifique thématique par patient avec une série d indicateurs ACFM analyse les statistiques, transfert des recommandations individuelles aux participants et transmet, à l issue de cette période, une attestation prouvant la bonne réalisation du programme DPC ACFM organise une réunion nationale (facultative) de synthèse avec l intervention d experts (selon thématiques) ou envoie une synthèse générale à chaque participant avec publication d experts selon le programme et les résultats globaux de l étude Evolutis DPC APPEL A PROJET 2013 >> Programmes DPC Avril / 6

4 4. Profil et prestations attendues Les exigences d Evolutis DPC relatives à l éditeur L éditeur, concerné par cet appel d offres : développe une offre complète vers les médecins libéraux généralistes et spécialistes possède un parc supérieur à médecins «utilisateurs» détient une présence France entière développe des interfaces «intelligentes» permettant de développer des programmes DPC interactifs et interopérables avec nos besoins spécifiques d organismes détient et pratique des observatoires d épidémiologie à des fins d étude de cohorte depuis 4 à 5 années Les exigences d Evolutis DPC relatives au logiciels «métier» proposé par l éditeur : Les logiciels «métier» doivent impérativement : être des Logiciels certifiés Logiciels d'aide à la Prescription selon le référentiel de la HAS permettre la Télétransmission des FSE (Sésame Vitale 1.40) et télé services permettre la constitution d un dossier patient informatisé et structuré à l aide de dictionnaires médicaux internationaux (AMM, CISP, CIM10, ) permettre la synthèse médicale annuelle, ainsi que la production d un volet médical de synthèse destiné à alimenter le DMP Evolutis DPC aura à sa charge : La conception et la validation du programme pédagogique thématique, ainsi que la rémunération et l indemnisation des rédacteurs concepteurs La réalisation du programme La promotion / communication et la gestion marketing du programme La gestion des inscriptions du programme et la gestion administrative des dossiers des participants L analyse individuelle des relevés d activité transmise aux participants avec une série de recommandations au regard des référentiels en vigueur La gestion de la base des données remontées par programme thématique. L Editeur du logiciel métier aura à sa charge : La création des formulaires spécifiques par programme avec implémentation automatisée des données concernées du patient dans le formulaire La mise en place du dispositif de «remontées de données» automatiques vers l organisme de formation La promotion / communication du programme par l envoi d une communication Evolutis DPC sur le parc du logiciel. NOTA : Compte tenu du renforcement réglementaire de la gestion des conflits d intérêts et de l indépendance des organismes de formation enregistrés à l OGDPC, l hypothèse d un partenariat avec un éditeur suppose l assurance d une parfaite indépendance et d une totale transparence de la destination et de l exploitation des données issues de ces registres. Ainsi, Evolutis DPC s est engagé à mettre en place le projet détaillé cidessus par un appel à projet. Pour rappel, les recommandations de la HAS de janvier 2013 : «Ces registres, observatoires ou bases de données doivent être conformes à la réglementation en vigueur concernant les données enregistrées (aspects CNIL et Loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). La confidentialité des données relatives aux patients et aux professionnels de santé Evolutis DPC APPEL A PROJET 2013 >> Programmes DPC Avril / 6

5 engagés est assurée. Les registres, observatoires, bases de données utilisés dans le cadre du DPC sont indépendants de toute influence économique, financière ou commerciale pour leur conception, leur mise en œuvre et le suivi des résultats ainsi que pour l'exploitation et la communication de ceux ci.» Evolutis DPC et l EDITEUR s engagent à respecter leurs obligations respectives vis à vis de la CNIL, ce qui suppose notamment de recueillir l accord du médecin de pouvoir utiliser ses données médicales (anonymisées côté patients) avant d alimenter une BDD avec (en toutes lettres) «à des fin pédagogiques». 5. Lancement d une phase de test en 2013 et rétroplanning proposé En 2013, l objectif est de lancer une phase de test sur 2 programmes DPC avec une estimation de 50 médecins / programme, soit une base de 100 médecins formés par ces programmes DPC Editeur. Base de rémunération proposée : 150 par médecin pour l ensemble des opérations au profit de l éditeur Soit / an en phase de test (selon les taux d inscription des médecins participants) Au delà de la partie financière, cette collaboration permet de dégager des bénéfices concurrentiels, de positionnement et d image pour les médecins utilisateurs des logiciels. Pour l éditeur, il s agit bien de renforcer l adhésion de l utilisation du logiciel, de renforcer et compléter ses usages pour l utilisateur final et concrètement d accroître la fidélisation du médecin au logiciel. Pour Evolutis DPC, cette collaboration permet de compléter les «outils» permettant d assurer l APP de certaines cibles. Par ailleurs, il est à souligner que ces programmes pourront être animés sur plusieurs années, ce qui suppose que les coûts initiaux de création des modules pédagogiques, des formulaires de remontées d information, des canevas de relevés d activité, pourront être lissés sur plusieurs éditions. Le rétroplanning prévisionnel : L Appel à projet repose sur un rétroplanning prévisionnel de lancement des 2 programmes test. Lancement officiel de l Appel à projet auprès des éditeurs >> Finalisation / sélection avant le 30 Mai 2013 ACFM >> Sélection des 2 thématiques pour construire les programmes DPC fléchés >> Validation au 20 Mai 2013 ACFM et l éditeur >> Validation opérationnelle sur les plans technique, juridique, financier, >> Accord à Mi Juin 2013 ACFM et l éditeur >> Signature des contrats de partenariat relevant spécifiquement de ce projet >> Fin Juin 2013 ACFM et l éditeur >> Lancement des promotions marketing (annonce de l organisme envoyé sur le parc actif de l éditeur) >> début Juillet 2013 Lancement opérationnel des programmes >> 1 er Septembre 2013 sur une période de 3 4 mois Réunion nationale de synthèse (facultative) à organiser en Novembre Décembre 2013 Evolutis DPC APPEL A PROJET 2013 >> Programmes DPC Avril / 6

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7 6. Modalités de sélection et de réponse L éditeur devra élaborer une réponse argumentée prouvant que son profil correspond bien à celui recherché par Evolutis DPC, au regard du cahier des charges mentionné au point 4. Par ailleurs, l éditeur devra prouver une excellente maitrise des prestations attendues, une faisabilité technique et la possibilité d accompagner ce projet en terme humain, développement informatique, prestations complémentaires d accompagnement d interopérabilité, Une réponse argumentée devra être transmise avant le mercredi 15 Mai 2013 par courrier recommandé avec accusé réception à : Vincent BOUIC Directeur des opérations Evolutis DPC 7. Contacts Vincent BOUIC Dr Bernard ORTOLAN Directeur des opérations Directeur scientifique Tél. : Tél. : Evolutis DPC La formation de tous les médecins 79, rue de Tocqueville PARIS Evolutis DPC APPEL A PROJET 2013 >> Programmes DPC Avril / 6