Prévoyance AUDIENS du spectacle

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1 Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle Dernière révision le 26/02/

2 Sommaire Principe... 4 Pour les cadres... 5 Pour les non-cadres intermittents... 7 Prévoyance techniciens non-cadres de la maquette spectacle... 8 Prévoyance techniciens non-cadres de la maquette expert... 9 Prévoyance artistes non-cadres de la maquette spectacle Prévoyance artistes non-cadres de la maquette expert Récapitulatif pour les intermittents Pour les non-cadres permanents Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 2/15

3 Suivi de la notice Avril juin décembre février 2009 Création de la notice Ajout d un tableau récapitulatif des prévoyances des intermittents. Ajout d un paragraphe pour une nouvelle cotisation prévoyance pour les non cadres permanents au 1 er novembre Le taux de prévoyance non cadre passe de 0.22 à 0.42 % au 1 er janvier 2009 Page 13 Page 13 Page 4 et suivantes Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 3/15

4 Principe En date du 20 décembre 2006, un accord collectif instituant des garanties collectives et obligatoires en matière de prévoyance pour l ensemble des intermittents du spectacle a été signé par les partenaires sociaux sous l égide du ministère de l emploi. Cet accord prévoit pour les artistes et techniciens, cadres et non-cadres, les garanties suivantes : - une garantie décès et invalidité absolue et définitive améliorée par rapport aux garanties existantes avant l accord ; - une nouvelle garantie infirmité permanente partielle ou totale. Dans le cadre de cet accord, les parties ont convenu que le taux de cotisation technique est de 0,76 % du salaire limité à la tranche A. Ce régime de prévoyance est géré par Audiens, le groupe de protection sociale de l audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle. Un avis d extension de l accord est paru au Journal officiel du 1 er février L extension est donc effective. L accord s applique à compter du 1 er avril 2007 pour les entreprises dont l activité principale relève du spectacle vivant, de l audiovisuel ou de l édition phonographique. Il s appliquera plus tard aux autres entreprises quelle que soit leur activité, dès lors qu elles emploient un intermittent (procédure d élargissement en cours). Rappel : Le montant patronal des cotisations de prévoyance décrites dans la présente notice est soumis à la taxe sur la prévoyance en totalité et aux contributions CSG / CRDS avec abattement de 3 %. Une cotisation prévoyance non cadres pour les salariés permanents entre également en vigueur à compter du 1 er novembre 2007 (voir en fin de notice). Nouveauté au 1 er janvier 2009 Lors de la mise en place de l accord prévoyance du 20 décembre 2006, les organisations d employeurs et les syndicats du spectacle avaient prévu d instituer des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé. C est dans ce contexte que l avenant du 16 juin 2008 a été signé. Il met en place le «Fonds collectif du spectacle pour la santé» et la «Garantie Santé des intermittents». La protection sociale des artistes et techniciens du spectacle est dorénavant composée de deux volets : Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 4/15

5 - un volet prévoyance ; - un volet santé Toutes les entreprises du spectacle et de l audiovisuel ont désormais l obligation d acquitter une cotisation pour le «Fonds collectif du spectacle pour la santé» qui permettra aux intermittents éligibles de bénéficier d une participation sur leur cotisation santé. Ce dispositif mis en place par les organisations professionnelles s applique à compter du 1 er janvier 2009, aux conditions figurant ci-dessous : Taux de cotisations au 1 er janvier 2009 : Catégorie Prévoyance Santé Total Cadres 0.76 % 0.74 % 1.50 % Non-cadres 0.22 % 0.20 % 0.42 % Ces cotisations sont assises sur la tranche 1 (limitée au plafond de la Sécurité Sociale, prorata temporis). Les taux sont patronaux. Ces taux sont à renseigner dans Pégase 3, au niveau des paramètres nationaux (voir pages 6 et 7 de la présente notice). Rappel des taux de cotisations avant le 1 er janvier 2009 : Catégorie Prévoyance Santé Total Cadres 0.76 % 0.74 % 1.50 % Non-cadres 0.22 % % Pour les cadres A compter du 1 er avril 2007, les entreprises du spectacle et de l audiovisuel (y compris les entreprises de la production cinématographique) doivent verser à Audiens au titre de la prévoyance : 1,50 % du salaire limité à la tranche A Ce taux est entièrement à la charge de l employeur. Pour information, ce taux se répartit comme suit : - 0,76 % au titre de la garantie décès ; - 0,74 % au titre de l infirmité permanente. Remarque : Ce taux de 1,50 % demeure inchangé pour les salariés cadres à ce qu il était avant les accords du 20 décembre En conséquence, il suffit de conserver la rubrique de prévoyance habituelle telle qu elle était jusque-là utilisée, sans aucune modification. Pour rappel, voici une rubrique de prévoyance cadre intermittent pour la maquette spectacle (cette rubrique existe déjà) : Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 5/15

6 Et la rubrique de prévoyance cadre pour la maquette expert (cette rubrique existe déjà) : Sachant que dans ces deux cas, la constante DECESCADREPAT_ appelle le taux de prévoyance cadre précisé dans les paramètres nationaux, au niveau de la page Retraites (2), à savoir 1,50 % : Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 6/15

7 Valeurs en vigueur au 1 er janvier 2009 Remarque : dans ce tableau, on notera également la présence du taux patronal de prévoyance des non cadres à 0,42 % (voir ci-après). Si cette zone n est pas déjà renseignée dans votre écran, vous devez rajouter ce taux de 0,42 % (taux en vigueur depuis le 1 er janvier Avant cette date, le taux était de 0.22 %). Pour les non-cadres intermittents A compter du 1 er avril 2007, les entreprises du spectacle et de l audiovisuel (y compris les entreprises de la production cinématographique), mais sauf celles ayant déjà un accord antérieur, doivent verser à Audiens au titre de la prévoyance : 0,22 % du salaire limité à la tranche A + 0,20 % depuis le 1 er janvier 2009 Ce taux est, pour l instant, entièrement à la charge de l employeur. Cet unique taux permet à la fois de garantir le décès, l infirmité permanente et le fonds collectif du spectacle pour la santé. Ce taux de 0,42 % est pratiqué jusqu au 31 décembre 2009, pendant une période transitoire exceptionnelle. Au-delà de cette date, il devrait être porté à 0,76 % avec une répartition égale salarié / employeur. Jusqu à présent, les intermittents non-cadres ne cotisaient pas, sauf exception, à la prévoyance. Il faut donc créer les rubriques nécessaires. Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 7/15

8 Par ailleurs, les taux de cotisation des non cadres relevant d accords antérieurs à l accord interbranche du 20 décembre 2006 sont maintenus au maximum à hauteur de 1,50 %, dans l attente d une deuxième session de négociation. Prévoyance techniciens non-cadres de la maquette spectacle Cette rubrique convient plus particulièrement pour les non cadres non retraités (rubriques à créer). Code rubrique : 7024 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : COT02 Libellé : IPICAS non cadre TA non retraité Début de validité : 01/04/2007 Taux pat. : DECESNONCADPAT_ Puis sur la page Audiens, renseigner le code DUCS comme suit : Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 8/15

9 Enfin, dans la page Cumuls de cette rubrique, ne pas oublier de cocher la case «Montant patronal pris en compte dans la taxe sur prévoyance», et répondre «Abattu» face à la zone «Montant patronal pris en compte dans base CSG-CRDS» (le montant salarial n est, quant à lui, pas soumis). Une fois la rubrique créée, la rajouter dans le bulletin modèle des salariés concernés. Possibilité de créer une rubrique de prévoyance non-cadres pour les retraités : Code rubrique : 7074 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : COT02 Libellé : IPICAS non cadre TA retraité Début de validité : 01/04/2007 Taux pat. : DECESNONCADPAT_ Dans la page Cumuls de cette rubrique, ne pas oublier de cocher la case «Montant patronal pris en compte dans la taxe sur prévoyance», et répondre «Abattu» face à la zone «Montant patronal pris en compte dans base CSG-CRDS» (le montant salarial n est, quant à lui, pas soumis). Une fois la rubrique créée, la rajouter dans le bulletin modèle des salariés concernés. Prévoyance techniciens non-cadres de la maquette expert Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 9/15

10 Code rubrique : 7324 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : COT02 Libellé : Audiens Assurance Décès Intermittent non cadre TA Début de validité : 01/04/2007 Taux pat. : DECESNONCADPAT_ Dans la page Cumuls de cette rubrique, ne pas oublier de cocher la case «Montant patronal pris en compte dans la taxe sur prévoyance», et répondre «Abattu» face à la zone «Montant patronal pris en compte dans base CSG-CRDS» (le montant salarial n est, quant à lui, pas soumis). Une fois la rubrique créée, la rajouter dans le bulletin modèle des salariés concernés. Prévoyance artistes non-cadres de la maquette spectacle Cette rubrique convient plus particulièrement pour les artistes non retraités (rubrique à créer). Code rubrique : 7325 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : COT02 Libellé : IPICAS Artiste TA non retraité Début de validité : 01/04/2007 Taux pat. : DECESNONCADPAT_ A noter : pour les artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision, il existait déjà une prévoyance spécifique de 0,36 % (répartition Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 10/15

11 0,18 % à la charge de l artiste et 0,18 % à la charge de l employeur). Cette cotisation demeure. Elle est complétée par une cotisation patronale de 0,22 %. Dans ce cas, au lieu d utiliser la constante DECESNONCADPAT_ dans la rubrique, on indiquera directement un taux salarial de 0,18 % et un taux patronal de 0,40 %. Puis sur la page Audiens, renseigner le code DUCS comme suit : Dans la page Cumuls de cette rubrique, ne pas oublier de cocher la case «Montant patronal pris en compte dans la taxe sur prévoyance», et répondre «Abattu» face à la zone «Montant patronal pris en compte dans base CSG-CRDS» (le montant salarial n est, quant à lui, pas soumis). Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 11/15

12 Une fois la rubrique créée, la rajouter dans le bulletin modèle des salariés concernés. Possibilité de créer une rubrique de prévoyance artiste pour les retraités : Code rubrique : 7375 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : COT02 Libellé : IPICAS Artiste TA retraité Début de validité : 01/04/2007 Taux pat. : DECESNONCADPAT_ Dans la page Cumuls de cette rubrique, ne pas oublier de cocher la case «Montant patronal pris en compte dans la taxe sur prévoyance», et répondre «Abattu» face à la zone «Montant patronal pris en compte dans base CSG-CRDS» (le montant salarial n est, quant à lui, pas soumis). Une fois la rubrique créée, la rajouter dans le bulletin modèle des salariés concernés. Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 12/15

13 Prévoyance artistes non-cadres de la maquette expert Code rubrique : 7304 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : COT02 Libellé : Audiens Ass. Décès Artiste non retraité -65 ans TA Début de validité : 01/04/2007 Taux pat. : DECESNONCADPAT_ Dans la page Cumuls de cette rubrique, ne pas oublier de cocher la case «Montant patronal pris en compte dans la taxe sur prévoyance», et répondre «Abattu» face à la zone «Montant patronal pris en compte dans base CSG-CRDS» (le montant salarial n est, quant à lui, pas soumis). Une fois la rubrique créée, la rajouter dans le bulletin modèle des salariés concernés. Possibilité de créer une rubrique de prévoyance artiste pour les retraités : Code rubrique : 7314 (par exemple, ou tout autre numéro selon vos disponibilités) Formule : COT02 Libellé : Audiens Ass. Décès Artiste retraité -65 ans TA Début de validité : 01/04/2007 Taux pat. : DECESNONCADPAT_ Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 13/15

14 Dans la page Cumuls de cette rubrique, ne pas oublier de cocher la case «Montant patronal pris en compte dans la taxe sur prévoyance», et répondre «Abattu» face à la zone «Montant patronal pris en compte dans base CSG-CRDS» (le montant salarial n est, quant à lui, pas soumis). Une fois la rubrique créée, la rajouter dans le bulletin modèle des salariés concernés. Récapitulatif pour les intermittents Récapitulatif de la mesure : Codes NAF concernés par cette mesure : Production audiovisuelle : 921A 921B 922B Production de film : 921C Spectacle vivant : 923A 923B 923D 923K 913E Edition phonographique : 221G Diffusion : 922A 922D 922E 922F Prestataires techniques : 921D 223C 923B A noter que pour le code NAF 923K, les activités des écoles, clubs et professeurs de danse en sont exclues. Pour toutes les catégories d intermittents, la cotisation se calcule sur une assiette tranche A. Population d intermittents Taux salarial Taux patronal Non cadre non couvert par des accords de branche, y compris les entreprises en gestion simplifiée chez Audiens Non cadre déjà couvert par des garanties conventionnelles ou contractuelles Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision - 0,42 % pendant la phase transitoire Taux identique à celui existant avant l accord Taux identique à celui existant avant l accord 0,18 % 0,18 % + 0,22 % = 0,40 % Cadre déjà à 1,50 % chez Audiens - 1,50 % Cadre avec taux supérieur à 1,50 % chez Taux identique à celui Taux identique à celui Audiens (Cadres des entreprises artistiques et existant avant l accord existant avant l accord culturelles, entreprises de l AESPA) Cadre avec taux de 1,50 % hors Audiens avant l accord Taux identique à celui existant avant l accord Taux identique à celui existant avant l accord Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 14/15

15 Pour les non-cadres permanents Les signataires de la Convention collective de la production audiovisuelle ont mis en place un régime de prévoyance au profit des salariés permanents non-cadres, dont ils ont confié la gestion à Audiens Prévoyance, l institution de prévoyance du groupe Audiens. L extension de la convention a été prononcée par arrêté du 24 juillet 2007 paru au Journal Officiel le 1 er août Ainsi, à compter du 1 er novembre 2007, pour les entreprises du spectacle qui exercent une activité principale de production audiovisuelle, l ensemble du personnel permanent non-cadre, doit obligatoirement être couvert par le régime de prévoyance décès et arrête de travail, au taux de 1 % sur la tranche 1 ou tranche A) des salaires. Dans Pégase 3, créer une rubrique avec un numéro compris entre 7300 et 7500, selon vos disponibilités. Donner à cette rubrique la formule COT02 (assiette plafonnée). Taux salarial : 0.50 % Taux patronal : 0.50 % Soit un taux total de 1 %. Porter ces taux directement dans la rubrique (aucune constante n existe pour l instant dans Pégase 3, différente de celle des intermittents. Donc autant renseigner les taux directement dans la rubrique). Date de validité de la rubrique : le 1 er novembre Pégase 3 Prévoyance AUDIENS du spectacle 15/15

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