Guide méthodologique pour l élaboration du SROMS V1

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1 Guide méthodologique pour l élaboration du SROMS V1 Comporte : Eléments de cadrage nationaux : Egal accès de tous les droits fondamentaux/ santé, logement, éducation, emploi Principe de subsidiarité de l accessibilité à la compensation approche multidimensionnelle Principes méthodologiques SROMS et PRS - SROMS et PRIAC SROMS et Schémas départementaux - SROMS et périmètres Objectifs d organisation à partir d un diagnostic partagé Leviers d actions communs: transversalité, accès à l offre de service, efficience des organisations Objectifs quantifiés et qualitatifs Actions pour mise «en œuvre des objectifs Évaluation du SROSMS Contenus opérationnels Fiches repères 1

2 1-Éléments de cadrage nationaux Fondements de l action sociale et médico sociale art L casf Égal accès de tous aux droits fondamentaux :citoyenneté Principes de subsidiarité : de l accessibilité à la compensation avec priorité au droit commun à l aide de moyens de compensation. Approche multidimensionnelle de la personne. 2

3 2-Éléments de cadrage nationaux CONSTATS ET ENJEUX Situation démographique Des inégalités territoriales de répartition de l offre Des inégalités sociales dans l accès à l offre Une organisation particulière du secteur médico-social Une connaissance partielle des besoins Une efficience qualité/cout à développer 3

4 Une organisation particulière du secteur médico-social Enjeux :une réforme en profondeur Définition d une politique réellement régionale Mutation de établissements vers des services, pour le maintien à domicile et pour l intégration sociale. Régulation pour les ARS et CG via les appels d offre Approche transversale pour les addictions. Accompagnements des aidants 4

5 Une organisation particulière du secteur medico-social Une connaissance partielle des besoins Développer des services d informations performants et partagés et des recherche autour de ces données. Efficience cout /qualité Qualité de la prise en charge dans tous les services Juste répartition des ressources Performance de l OMS: équité financière, attentes de la population, réduction des inégalités de santé 5

6 PERIMETRE du SROMS Il a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l offre des établissements et services médico-sociaux Il prend en compte les schémas départementaux et les besoins spécifiquement régionaux en recherchant cohérence et complémentarité Outil de planification régionale, éléments de référence pour les autorisations, action sur les leviers financiers. 6

7 Délégations de crédits adaptés L ONDAM 2011 inscrit en loi de finance les seuls crédits de paiement nécessaires au fonctionnement des places installées au Ce nouveau dispositif rend indispensable des prévisions d installations effective par les ARS 7

8 SROMS ET PRS PRS fixe à partir des politiques nationales* et du contexte régional des objectifs généraux déclinés en objectifs spécifiques SROMS pour atteindre les objectifs spécifiques précise par territoire les objectifs opérationnels à mettre en œuvre dans les 5ans assortis d indicateurs physiques et financiers et veille à l équilibre entre territoires 8

9 SROMS et PRIAC PRIAC précisera par année et par territoire le volume financier consacré par objectifs opérationnels assortis des indicateurs de prestations Des actions d optimisations Des actions de transformation Des actions de développement 9

10 SROMS et schémas départementaux Ont désormais un périmètre propre qui comporte de nombreux points de complémentarités. Les schémas départementaux répondent aux besoins sociaux en matière :Accès aux droits, de logement, de transport, d insertion et d accompagnement social, d accès aux dispositifs sportifs, culturels Les schémas régionaux répondent aux besoin de prévention, d accompagnement et de prise en charge médico-social 10

11 SROMS et schémas départementaux Points complémentaires, compétences partagées : Exigence d accessibilité Exigence de continuité des parcours Connaissance des besoins de prévention Des réponses d accompagnement médico-social sur les lieux de vie, l accueil médico-social et activités de jour Hébergement médico-social 11

12 Les attendus du SROMS Diagnostic des besoins et des ressources Actions pour garantir l accès à la prévention. Actions pour garantir l accès aux soins Actions de fluidité des parcours Actions de coordination avec les schémas départementaux Actions d optimisations des organisations et d éfficience Actions de développement Actions portant sur les leviers et supports; 12

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14 Diagnostic multidimensionnel des besoins et des ressources Diagnostic des besoins et attentes Diagnostic des ressources disponibles Diagnostic social Diagnostic populationnel Diagnostic environnemental Diagnostic éducationnel et organisationnel Diagnostic administratif et politique Qualité de vie des personnes et des aidants Scolarisation Emploi Vie à domicile Transports Accès aux soins Comportements à risques Indicateurs quantitatifs Pratiques spatiales, territoriales Pratiques de consommation de soins Pratiques de recours Causes de ces pratiques Ressources physiques, financières Moyens de mise en œuvre Organisation. 2. Mesure des écarts Liste hiérarchisée des principaux déterminants de la qualité de vie Grille de priorisation des problèmes de santé identifiés Grille de priorisation (exemples de critères: capacité à intervenir efficacement) Grille de priorisation (exemples de critères: capacité faire, faisabilité économique, impact sur les organisations) Critères de priorisation : -Importance du problème de santé (nombre de personnes, territoire concerné ) -Capacité à intervenir efficacement -Faisabilité économique -Faisabilité politique -Impact social -Effets attendus 3. Démarche de priorisation exemple de grille de priroisation très importants facilement modifiables peu haute priorité peu importants faible priorité (sauf pour des raisons politiques) 14 modifiables recherche-action pas d'intervention

15 Un diagnostic croisé avec une approche par parcours de vie Domaines de la vie Accueil Scolarisation Formation professionnelle Petite enfance Education Etudes Emploi- Logement- vie sociale Aide à domicile - Hébergement Soins 0-6 ans 6-19 ans ans 60 ans et plus 75 ans et plus Accompagnement Médico social (CAMSP CMPP SESSAD) (IME, ITEP) SAMSAH SSIAD CRP CPO FAM MAS SSIAD (PA) Accueils de jour EHPAD ESAT Foyers Hébergement Foyers de vie SAAD Foyers -logements Compensation individuelle enfants accompagné s par des services ou soins ambulatoires enfants pris en charge en établissements (et SESSAD) adultes Accompagnés à domicile travailleurs en ESAT dont en foyers hébergement adultes en établissements Dont en MAS AEEH AAH ACTP- PCH APA personnes âgées hébergées dont dépendantes accompagnées en EHPAD, par un SSIAD, par un SSAAD bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires Aidants 15

16 FICHES Questions-Repères Prévention et accompagnement précoce des enfants Scolarisation et participation sociale des jeunes handicapés Autisme et troubles envahissants du développement Insertion professionnelle des personnes handicapées Vieillissement des personnes handicapées Les personnes âgées au domicile Les aidants familiaux :prise en compte de leurs attentes et besoins et développement de l offre de répit. 16