PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION CONTRE LES ALCOOLISATIONS EXCESSIVES. Département de la Haute-Garonne. Décembre 2014

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1 PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES ALCOOLISATIONS EXCESSIVES Département de la Haute-Garonne Décembre 2014 Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

2 PREFET DE LA HAUTE-GARONNE Cabinet Pôle sécurité intérieure Décembre 2014 Plan de prévention et de lutte contre les alcoolisations excessives en Haute-Garonne 2014 Aujourd hui, il n'est plus à démontrer que l'alcool et ses conséquences constituent un problème majeur de notre société. Il a ainsi été érigé en priorité gouvernementale par le plan de lutte contre la drogue et les conduites addictives Ceci est d'autant plus vrai en Haute-Garonne, et plus particulièrement à Toulouse, deuxième ville étudiante de France, dont la tradition festive est fortement ancrée. Les chiffres de l'observatoire française des drogues et des toxicomanies (OFDT) montrent que la région Midi-Pyrénées, et le département de la Haute-Garonne plus particulièrement, se situent toujours au-dessus de la tendance nationale : la consommation quotidienne d alcool y est plus élevée, tout comme le nombre d ivresses répétées. On constate en outre que l'alcool intervient dans un nombre très important de faits de violences, vols ou accidents de la route dans le département. Ces éléments justifient la mise en place d'un plan d'action spécifique. Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

3 Sommaire 1. Diagnostic en Haute-Garonne 2. Actions mises en oeuvre dans le département 3. Proposition de plan 4. Fiches actions 1. Cible 1 : les fournisseurs 1.1. Les points de vente à emporter (supérettes, épiceries de nuit, etc) Les restaurants, bars et discothèques 1.3. Les communes fêtes locales 2. Cible 2 : les consommateurs 2.1. Les collègiens et lycéens 2.2. Les étudiants 2.3. Autre public festif Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

4 1. Diagnostic en Haute-Garonne La ville de Toulouse est une ville étudiante, dont la tradition festive est fortement ancrée. La ville attire par sa vie nocturne non seulement les étudiants qui y résident mais aussi plus largement les habitants de la région, ce qui implique des déplacements par voie routière. 5 secteurs de la ville sont plus particulièrement touchés par ce phénomène: la place Saint-Pierre ; la rue Bayard ; la rue de la Colombette ; la rue Gabriel Péri, la place des Tiercerettes. Dans les autres communes du département, durant la période estivale, de nombreuses fêtes sont organisées par les associations ou les comités des fêtes. L équilibre est à trouver entre la convivialité et les dangers que présente la consommation excessive d alcool (bagarres, nuisances, ivresses, insécurité). Plusieurs incidents survenus lors des années passées appellent à la vigilance. Selon les données de l'observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) en 2011, en Midi-Pyrénées : la consommation quotidienne d alcool est plus élevée (15 % en Midi-Pyrénées contre 11 % au niveau national) ; l'usage du cannabis se situe au-dessus de la moyenne nationale ; on constate une baisse de l usage régulier mais une augmentation d ivresses répétées ; Consommateurs d alcool (11-75 ans) en 2011 dont : National Midi-Pyrénées 44 millions Usagers dans l année 41 millions Usagers réguliers 8 millions Usagers quotidiens 5 millions Consommation d alcool chez les jeunes de 17 ans en Haute-Garonne : Usage régulier d alcool (10 usages/mois) : 14 %, contre 10,5 % au plan national, soit 33 % de plus. Ivresses répétées (plus de trois/année) : 35 %, contre 27,8 % au plan national, soit 25 % de plus. La tendance n est pas favorable : l usage régulier d alcool chez les jeunes de 17 ans en Midi-Pyrénées a augmenté de 4 % entre 2008 et 2011, contre 1,6 % au plan national. les ivresses répétées augmentent de 6,4 % chez ce même public, contre 2,2 % au plan national. Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

5 Enjeu majeur de santé publique l alcool est la deuxième cause de mortalité en France après le tabac ; l alcool est responsable d un décès sur quatre chez les ans ; associé au cannabis, l alcool multiplie le risque d accident mortel sur la route par 15. Problèmes d ordre public : L alcool, mais également d autres substances licites et illicites, accroissent la vulnérabilité des victimes ; il facilite également le passage à l acte d auteurs de violences. Il intervient dans de nombreux cas de violences, vols, notamment de téléphones portables, d accidents de la route, de noyades et de décès. Les dernières affaires graves de violences sur fond d alcool à Toulouse : le 10 mai 2014, mort d un jeune homme de 21 ans, frappé par arme blanche à la sortie du Puerto Habana (port Saint-Étienne à Toulouse) ; deux autres sont grièvement blessés. Le différent portait sur un scooter renversé. le 17 mai 2014, mort d un jeune homme de 28 ans par 3 coups de couteau à Saint- Lys (bar «le Millénium»). L auteur, très alcoolisé, s était vu refuser la vente d une bouteille d alcool. Le 8 juin 2014, mort d un jeune homme de 28 ans dans le quartier de Bagatelle, des suites d un coup de pied à la tête lors d une altercation le 4 juin. Le 18 juin 2014, mort d un jeune homme de 21 ans, dans le quartier de Compans Caffarelli à Toulouse, dans des circonstances encore inconnues mais où l alcool semble avoir une nouvelle fois joué un rôle. Problèmes de sécurité routière : Le 25 mai 2014, lors d une opération coordonnée des services de sécurité, un contrôle d alcoolémie positif a été constaté aux Ponts Jumeaux toutes les 80 secondes entre 2h et 6h du matin. Le 28 septembre 2014, dans le cadre d une nouvelle opération coordonnée, entre 2h et 7h du matin, un contrôle d alcoolémie positif a été relevé toutes les minutes, un taux délictuel constaté toutes les deux minutes. Au 15 décembre 2014, la Haute-Garonne a enregistré 937 accidentés, 50 tués, 1161 blessés. Soit, sur la même période, par rapport à 2013 : +20,6 % d accidents (+160 accidents), +28,2 % de tués (+11 tués), +19,4 % de blessés (+189 blessés dont +105 hospitalisés), statistiques qui pourraient encore se dégrader ces derniers jours à l approche des fêtes de fin d année. > en moyenne : depuis 2007, 31,5 % des accidents mortels dans le département étaient liés à l'alcool, soit près d'un tué sur trois. > chez les jeunes : pour la tranche d'âge ans, seuls 5,3% des accidents impliquent un conducteur alcoolisé. Mais ces accidents représentent presque un quart des tués de cette tranche d âge. Donc, s'il y a moins d accidents impliquant un jeune alcoolisé de 18 à 24 ans, ces accidents sont plus graves. Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

6 2. Actions mises en oeuvre en Haute-Garonne Les actions mises en oeuvre dans le département poursuivaient deux objectifs prioritaires : accentuer la prévention en milieu scolaire, pour retarder l'entrée en consommation, lutter contre l'alcoolisation excessive. Actions de prévention : Les crédits MILDECA, alloués par l'etat, sont destinés à financer les actions visant à prévenir les conduites addictives. L'une des priorités retenues étant de retarder l'entrée en consommation, la priorité a été donnée aux projets portés par l'education nationale. Répartition des crédits MILDECA alloués en 2014 en Haute-Garonne (enveloppe de ) : 38 % de la dotation affectée à la prévention de la consommation d alcool et autres substances dans les collèges et lycées du département (en lien avec l éducation nationale) ; 24 % pour les collectivités (prévention place Saint-Pierre, fêtes locales et actions de prévention) ; 30 % pour les associations (actions de prévention d'hyper consommation d'alcool en milieux festifs, formation des organisateurs et des éducateurs sportifs) ; 8 % pour l Etat (CHU pour le suivi des jeunes hospitalisés suite à des excès d alcool et action de communication de la gendarmerie). Encadrement et contrôle des débits de boissons : Un arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixe les horaires de fermeture des débits de boissons dans le département. De manière générale, pour les bars et restaurants, la fermeture doit intervenir à 2h du matin en semaine et à 3h le samedi soir. Un avertissement préfectoral est donné après la constatation des premières infractions. En cas de récidive, une fermeture est prononcée. Concernant les discothèques, par décret du 23 décembre 2009, la fermeture est prévue à 7h du matin, la vente d'alcool n'est plus autorisée à compter de 5h30. Par ailleurs, pour les exploitants de cabarets et bowlings, un arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 autorise individuellement et pour un an une ouverture tardive, sous réserve d'engagements concernant la protection des mineurs, la lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'insécurité routière, le tapage nocturne et la lutte contre les discriminations. Un partenariat entre la police municipale et la police nationale a été mis en place afin que les infractions relevées soient traitées de manière plus efficace. Des établissements (bars, épiceries de nuit) qui posaient problème ont ainsi pu être sanctionnés grâce à cette collaboration efficace qu il conviendrait de relancer. Partenariat écoles et universités : Une première rencontre s'est tenue en octobre 2013, regroupant universités, écoles, associations et médecin des urgences afin de faire un point sur la consommation d'alcool lors des soirées étudiantes. Selon les étudiants présents, ce type de soirées est encadré et ne pose pas de difficultés, le problème venant plutôt d'initiatives individuelles et privées (apéritifs, rassemblements organisés hors établissement). Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

7 La mise en oeuvre d'une charte commune a notamment été évoquée. Cette action doit être relancée. Prévention de la délinquance liée à l'alcool : vols de téléphones portables. En 2013, en zone police, 6621 vols de téléphones portables ont été enregistrés, soit 18 vols par jour. La majorité des victimes de ces vols sont les jeunes alcoolisés, très exposés du fait de leur vulnérabilité ; ces vols s accompagnent de plus en plus fréquemment de violences, très traumatisantes pour les victimes. Une action de communication a été mise en oeuvre, en juin 2014, afin de sensibiliser les victimes potentielles, notamment les jeunes. Un flyer a été créé par la préfecture de Toulouse et distribué par l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie aux 165 bars de la ville. Concernant la ville de Toulouse, plusieurs initatives existent : interdiction de la vente d'alcool à emporter entre 22h et 6h dans les épiceries de nuit, kebabs et boulangeries (arrêté municipal du 7 décembre 1999). Par ailleurs, ces mêmes établissements ne peuvent être ouverts que jusqu'à 2h du matin en semaine et 3h le samedi soir (arrêté municipal du 16 août 2011). interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans le centre-ville de Toulouse (arrêté municipal du 16 août 2011). Charte de la vie nocturne : signée le 3 octobre 2011 entre la ville et les syndicats professionnels des bars, restaurants, hôteliers et discothèques en présence du préfet et du procureur de la République. Les signataires s engagent au respect des règles et notamment des horaires et du code de la santé publique, au respect de l environnement, à la lutte et la prévention des nuisances sonores, à la tranquillité publique, à l information de la clientèle. Action "Fêtons plus, risquons moins" : il s'agit d'une action forte de prévention à Toulouse. Lancée en 2011, elle a fait ses preuves auprès du public de jeunes consommateurs et des exploitants de bars de la Place Saint-Pierre (lieu emblématique des soirées festives). Cette action de prévention des nuisances et de réduction des risques associés aux hyper consommations d alcool et d autres produits psycho-actifs est financée par la mairie de Toulouse, la préfecture (crédits MILDT) et l ARS. La rencontre avec le public se fait principalement les soirées du jeudi mais également celles du vendredi et du samedi. Un minibus est stationné sur l esplanade et des maraudes sont assurées par deux équipes mobiles. Depuis 2013, cette action se déplace certaines soirées sur la rue Gabriel Péri. En matière de transport, le service de bus de nuit Noctambus dessert les principales cités universitaires. Il circule les nuits des jeudis, vendredis et samedis de 1h à 5h du matin et connait un grand succès auprès de jeunes. Le métro fonctionne jusqu'à minuit du dimanche au jeudi et jusqu'à 1h du matin les vendredis et samedis. Les premiers départs sont à 5h15. Dans les communes du département, par circulaire préfectorale du 16 juin 2014 à l ensemble des maires, il a été rappelé la réglementation départementale, les actions de prévention à mettre en place et la nécessité d une indispensable coopération entre les acteurs (comité de fête, municipalités, associations, police municipale et gendarmerie). Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

8 3. Proposition de plan En dépit des actions mises en oeuvre, les problèmes liés à l'alcoolisation excessive perdurent. Il apparait ainsi nécessaire de: s'assurer d'un meilleur respect de la règlementation en vigueur, par des actions de sensibilisation et de contrôle ; développer des actions de prévention ciblées sur les publics les plus à risques. Le plan proposé comprend deux cibles principales : d'une part les fournisseurs, et d'autre part les consommateurs. Chaque cible principale est déclinée en cibles secondaires. Cible 1 : les fournisseurs Cible 2 : les consommateurs Les points de ente à emporter (supermarchés, épiceries de nuit, points de vente de carburantetc). Les bars, restaurants et discothèques Les fêtes locales Collègiens et lycéens Etudiants Autre public festif Ainsi, dans les fiches actions suivantes, pour chacune de ces cibles sont définis : l'objectif poursuivi ; un pilote ; des actions à ; les partenaires associés ; des indicateurs d'évaluation ; et une échéance prévue pour la réalisation et l'évaluation de l'action. Pour certaines actions transversales à destination des fournisseurs d'alcool, relatives notamment au rappel à la loi et à la prévention, une sensibilisation regroupant l'ensemble des professionnels du secteur pourrait être organisée. Cela permet notamment à ces professionnels d'identifier les associations ou personnes ressources. Partenaires à solliciter : Il parait indispensable d'associer les partenaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ce plan. Sur la base de cette proposition, nous pourrions faire réagir chaque partenaire afin qu'il puisse proposer une action. Préfecture, Procureur, DDSP, Gendarmerie, ARS, CHU (urgences), Conseil régional, Conseil général, Associations financées par la MILDECA, Sécurité routière (DDT) Pilotage et évaluation du plan Education nationale, Maires, UMIH et Synhorcat, Maire de la nuit, Présidents des écoles et universités, SIMPSS (service inter universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé) COMUE Presse Ce plan sera piloté par la Préfecture de Haute-Garonne. Des rencontres seront organisées trimestriellement avec l'ensemble des acteurs définis afin d'évaluer les actions menées et de définir les actions devant être ajustées ou intégrées au plan. Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

9 Fiches action Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

10 Fiche action Cible 1 : les fournisseurs 1.1. Les points de vente à emporter (supermarchés, épiceries de nuit, etc.) Objectif Réduire la consommation excessive d'alcool en soirée et les risques et nuisances associés et la consommation d'alcool des mineurs Pilote Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Information : rappeler la réglementation en vigueur concernant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, la responsabilité des gérants et les sanctions encourues. Prévention et sensbilisation : organiser des sessions de formation et de sensibilisation des gérants et personnels. Partenaires Information : gérants de magasins Echéance 1er trimestre 2015 Formation : CCI, associations spécialisées Indicateurs Formation : nombre de journées de formation, nombre de personnes formées, évaluation des actions de formation. Objectif Réduire la consommation excessive d'alcool en soirée et les risques et nuisances associés. Pilote Préfecture Réglementation : encourager les maires des communes du département à prendre le même type d'arrêté que la ville de Toulouse sur la vente de nuit. Pour cela, il s'agit dans un premier temps, de faire un point des communes concernées par ces ventes de nuit afin de cibler les maires concernés. Le guide de la MILDECA à l'usage des collectivités locales leur sera transmis. Partenaires DDSP et gendarmerie Echéance 1er trimestre 2015 Indicateurs Nombre d'arrêtés municipaux pris dans le département. Objectif Assurer le respect de la règlementation en vigueur. Pilote DDSP et gendarmerie Répression : renforcer les opérations de contrôle des points de vente à emporter, sur la base de la réglementation en vigueur et des arrêtés pris. Partenaires polices municipales Echéance 1er semestre 2015 Indicateurs Nombre de contrôles effectués Nombre d'infractions relevée Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

11 1.2. Les restaurants, bars et discothèques Fiche action Cible 1 : les fournisseurs Objectif Informer les professionnels du secteur sur le cadre règlementaire ainsi que sur les risques liés à l'alcoolisation excessive. Réduire l'alcoolisation excessive en soirée. Pilote Les représentants de la profession (UMIH et Synhorcat) Réglementation : rappeller la réglementation et la responsabilité des gérants. Prévention : élaborer un cahier des charges et proposer un label «établissements responsables» pour la profession. Développer les actions de prévention et actions SAM au sein des établissements inciter les discothèques hors agglomérations à mettre en place des systèmes de navettes ; Partenaires Préfecture, associations de prévention Echéance Indicateurs Réglementation : Nombre de personnes informées Prévention : Nombre d'actions de prévention initiées par les discothèques Objectif Prévenir les accidents de la route. S'assurer du respect de la règlementation en vigueur. Pilote DDSP, gendarmerie Répression : instaurer une commission des débits de boissons Contrôler les établissements de nuit sur le respect de la réglementation (open bars interdits, interdiction de vente aux mineurs, restrictions liées aux «happys hours»). Renforcer les contrôles routiers à la sortie des discothèques. Partenaires polices municipales Echéance Indicateurs Nombre de contrôles effectués Nombre d'infractions relevées Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

12 1.3. Les communes fêtes locales Fiche action Cible 1 : les fournisseurs Objectif Prévenir les risques et nuisances liés à l'alcoolisation excessive en soirée. Prévenir les accidents de la route liés à l'alcool. Pilote Préfectures et sous-préfectures Prévention : sensibiliser les maires du département (et par leur biais les comités des fêtes et associations locales organisatrices) sur les risques encourus, et la nécessité d'entreprendre des actions de prévention et d'instaurer une coopération entre tous les acteurs (municipalité, comité des fêtes, associations, police municipale, gendarmerie) notamment lors des fêtes locales (transmission du guide à l'usage des collectivités territoriales édité par la MILDECA) ; identifier les principales fêtes communales et anticiper leur préparation ; instaurer un "label fêtes" pour des fêtes communales responsables. Répression : accentuer les contrôles routiers au retour des fêtes communales. Partenaires Mairies, associations spécialisées, polices municipales Echéance Indicateurs Nombre d incidents relevés par les services de l État lors des fêtes locales organisées dans le département Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

13 2.1. Les collégiens et lycéens Fiche action Cible 2 : les consommateurs Objectif Informer en amont les jeunes des risques liés à l'alcool. Réduire la consommation d'alcool des mineurs. Pilotage Education nationale Prévention : développer des actions pédagogiques au sein des établissements : sensibiliser les collègiens de 5ème par le biais de projet d'établissement ciblé sur la consommation d'alcool et valoriser les projets pédagogiques (jeu concours) solliciter les lycéens pour l'élaboration d'un outil de communication ; former les équipes pluridisciplinaires au repérage et à la prise en charge précoces ; informer les parents ; les aider à identifier les lieux et personnes ressources et à engager un dialogue intergénérationnel (cafés des parents). Partenaires Associations MILDECA, ARS Echéance 01/06/15 Indicateurs Nombre d établissements et de jeunes impactés Nombre de professionnels formés Nombre de brochures diffusées aux enfants, aux parents, etc. Objectif Réduire les accidents de la route liés à l'alcool. Pilotage DDT Permis de conduire : développer les actions de sensibilisation sur les effets de l'alcool au cours des premiers stages de conduite (scooter, moto, voiture) Partenaires Ecoles de conduite, DDSP, gendarmerie, polices municipales Echéance 01/03/15 Indicateurs Nombre de structures et de jeunes impactés Objectif Sensibiliser les jeunes aux risques liés à l'alcool Pilotage DRJS Développer les actions de prévention en milieu sportif (3ème mi-temps, dopage, etc.) à destination des dirigeants, entraineurs et licenciés. Partenaires Fédérations et clubs sportifs, associations spécialisées Echéance 01/03/15 Indicateurs Nombre de clubs, d'encadrants et de jeunes impactés Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

14 Fiche action 2.2. Les étudiants Cible 2 : les consommateurs Objectif Prévenir les risques et nuisances liés à l'alcoolisation excessive, notamment lors des soirées étudiantes ; Réduire la consommation excessive d'alcool chez les jeunes. Pilotage COMUE Information et prévention : Elaborer une charte des soirées étudiantes, associant l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, avec une déclinaison à faire signer par tous les organisateurs de soirées (incluant les outils existants : "monte ta soirée" et "Cpas1option"). Cette charte définit un cadre, rappelle la règle et place les jeunes face à leurs responsabilités, mais les aide aussi à organiser l'évènement, leur propose des lieux, etc. (objectif : réinternaliser les fêtes étudiantes afin de mieux les encadrer). Elle obligera notamment les organisateurs de soirées à les déclarer au préalable auprès de l'établissement, sous peine d'interdictions ultérieures. Former les organisateurs de soirées, y compris aux gestes de premier secours en cas d'ivresse importante Développer la communication par les pairs : Proposer à une grande école la composition par les étudiants d'un message de prévention dans le cadre d'un projet de fin d'année Développer et faire connaitre aux étudiants primo-arrivants les offres alternatives en soirée (culturelles ou sportives) Partenaires Associations COMUE SIMPS Présidents des écoles et universités Rectorat Echéance Indicateurs Prévention : nombre d'actions de prévention menées Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15

15 Fiche action 2.3. Autre public festif Cible 2 : les consommateurs Objectif Prévenir les risques et nuisances liés à l'alcoolisation excessive. Prévenir les accidents de la route liés à l'alcool. Pilotage Préfecture Prévention : Développer les campagnes d'information par voie d'affichage, notamment sur la nécessité de ne pas rester isolé, tout en évitant les messages stigmatisants, Pérenniser les dispositifs tels que «fêtons plus, risquons moins», Promouvoir la charte de la vie nocturne de la mairie de Toulouse et le guide des bons usages de la nuit du maire de la nuit, organiser les Trophées de la prévention Répression : Intensifier les contrôles effectués par la DDSP, gendarmerie et renforcer la présence de la PM la nuit en centre-ville, Proposer des mesures alternatives aux poursuites en cas de verbalisation pour ivresse publique et manifeste (consultation obligatoire dans CSAPA ou CJC). Transports : Définir un partenariat avec les taxis. Développer le réseau Tisséo de nuit. Partenaires Mairie de Toulouse, Association Toulouse Nocturne et Maire de la Nuit, Taxis, Professionnels du secteur (UMIH, Synhorcat), Procureur de la République, DDSP, gendarmerie, police municipale Echéance 1er semestre 2015 Indicateurs Nombre de campagnes de communication réalisées, Nombre d'ivresses publiques et manifestes relevées, Nombre de mesures alternatives mises en oeuvre, Nombre de plaquettes d'information distribuées. Objectif Réduire les accidents de la route liés à l'alcool. Offrir au public festif une offre de transports en commun la nuit. Pilotage Tisséo Transports : étendre le réseau Noctambus retour sur la fermeture du métro et bus le jeudi soir Partenaires Communauté urbaine de Toulouse Métropole Echéance Indicateurs Fréquentation recensée Plan prévention et lutte contre alcoolisations excessives Décembre /15