Gestion des risques- identification et mesures d atténuation. Stéphane Barbeau WBG Climat d investissements des affaires

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Françoise Duquette
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1 Gestion des risques- identification et mesures d atténuation Stéphane Barbeau WBG Climat d investissements des affaires

2 Etudes de cas Présentation des risques détaillés: secteur électricité Secteur de l eau Secteur du transport Quelques projets spécifiques 2

3 RISQUES DE CONSTRUCTION/ PRE-OPERATION Risques Description Mesures d atténuation I. Développeur Capacité à développer un projet complexe ``dédication` au projet, conseillé par des avocats qualifiés, relation avec autres partenaires (eg contracteur, opérateur) Lettre de crédit pour garantir la mise en fonds propres, ces derniers sont en partie déboursés en premier; II. Construction : Technologie Délais Dépassement de coût Performance déficiente Experience et capacités financières du contracteur Délais résultant en pertes de revenus Dépassement de coûts résultant en pertes de revenus Incitatifs via obligation de performance; ``step in rights` des banques, paiement de résiliation (termination payment) par l acheteur qui doit couvrir le remboursement de la dette; Rôle des ingénieurs dans la revue du projet Revue de l expérience du contracteur Paiements (LD) dans le contrat EPC, assurance Certains partages de risque (hydro) Contrat à prix fixe / fonds additionnels du développeur / changements approuvés par banquiers Garanties de fabrication des manufacturiers d équipement 3

garantir la mise en fonds propres, ces derniers sont en partie déboursés en premier; II.

4 RISQUES DE CONSTRUCTION/ PRE-OPERATION Risques Description Mesures d atténuation III. Risques de financement: Fluctuation des taux d intérets et taux de change Changements - taxes/permis, loi, réglementation Taux d intérêt plus élevés entraînant des intérêts durant la construction plus élevés; Coûts plus élevés peut mener à utiliser des fonds propres additionnels Peut mener à des coûts supplémentaires Hedging Bon ratio coût du projet en monnaie étrangère et locale Accord spécifique sur le niveau de taxes avec le GouV; Obligations du GouV via un Accord d implantation du projet /concession IV. Force Majeure Politique Naturelle FM liée à une action du GouV FM liée a un désastre GouV doit payer une compensation en accord avec l Accord d implantation/concession Garanties WB PRG, MIGA, etc. 4

plus élevés; Coûts plus élevés peut mener à utiliser des fonds propres additionnels Peut mener à des coûts supplémentaires Hedging Bon ratio coût du projet en monnaie étrangère et locale Accord

5 RISQUES OPERATIONNELS Risques Description Mesures d atténuation Risques du marché Contrepartie (société acheteuse) Risque dàpprovis. en fuel (projet thermique) Risques financiers Ratio de couverture du service de la dette Mouvement de taux dìntérêts/ taux de change Risque de dévaluation Solvabilité, risque de paiement/ liquidité Bris d` obligation Plusieurs problèmes possibles Cash flow insuffisant pour rembourser la dette Problème potentiel aussi de disponibilité de devises étrangères Réforme du secteur Implication de la BM Expérience passée à faire affaire et payer ses factures avec producteurs privés Clauses spécifiques dans le PPA fond de séquestre, (escrow) etc; Paiements de résiliation (termination) garantis par le GoU Partage des risques au cas par cas, assurance, PFME, etc Fond de réserve pour la dette Swap de taux dìntérêts et plafond de taux sur les tranches flottantes; Mécanisme dàjustement du tarif, historique, etc. 5

Bris d` obligation Plusieurs problèmes possibles Cash flow insuffisant pour rembourser la dette Problème potentiel aussi de disponibilité de devises étrangères Réforme du secteur Implication de la BM

6 RISQUES OPERATIONNELS Risques Description Mesures d atténuation Risques politiques Changement de régime fiscal Changement de loi Évènement de force majeure politique (FMPE) Expropriation, nationalisation Augmentation des coûts dòpération ou réduction de revenu Idem Peux mener à un arrêt de fonctionnement de la centrale, perte non assurable, etc. Permet une résiliation (termination) selon làccord dìmplantation/concession Mécanisme dàjustement du tarif Risque inhérent à faire affaires dans le pays GoV a une obligation de compenser selon làccord dìmplantation/ concession pour certains changements de lois; Idem pour PFME La société re oit le paiement de résiliation tel qu`établi par làccord dìmplantation / concession 6

Permet une résiliation (termination) selon l`accord d`implantation/concession Mécanisme d`ajustement du tarif Risque inhérent à faire affaires dans le pays GoV a une obligation de

7 Secteur Eau: Risques élevés et faibles revenus Les risques du secteur mènent souvent à des difficultés de financement (bankability concept) Les projets sont souvent régionaux Investissement initial élevé longue période d amortissement et faible retour sur les fonds propres; Revenus en monnaie locale Risque sous-souverain entités régionales ou municipales Réglementation 7

Investissement initial élevé longue période d amortissement et faible retour sur les fonds

8 Composantes d un système d approvisionnement en eau Approvisionnement Réservoirs, Lacs, Rivières Système de traitement Eau souterraine Puits publics ou privés Désalination Eau de pluies Systèmes de drainage Pipeline Système de distribution Utilisateur Système de collecte aux de pluies Précipitation Système de traitement des eaux usées Evaporation 8

de pluies Systèmes de drainage Pipeline Système de distribution Utilisateur Système de

9 Exemple de structure projet eau Contracteurs et Sous contracteurs Participants Fonds propres Contrats Services et Materiaux Necessaire à la Concession, e.g.: EPC O&M Dévelopeur Termes requis par la Concession Agreement relatif aux Contrats Accord de concession Droits accordés par lètat via làccord de Concession Agreement, e.g.: Accord dàpprovisionnement en eau Tarifs Titres de propriétés Location (leases) Entité régionale/ municipales Etat Prêteurs Accords financiers 9

: EPC O&M Dévelopeur Termes requis par la Concession Agreement relatif aux Contrats Accord de concession Droits

10 Autoroutes à péages: principaux risques (7) Besoin de subventions: (dette à long terme) (1) Développeur - expérience (6) Risque de FX : péage vs. dette (2) E&S: Environment/ Expropriation/ relocalisation (5) Concession: résistance contractuelle et sociale aux péages (4) Trafic: évaluation trop optimiste (3) Construction: dépassement de coûts / délais 10

dette (2) E&S: Environment/ Expropriation/ relocalisation (5) Concession: résistance

11 Coût du péage réaliste et flexibilité = raison du succès du 1er projet en Afrique de l ouest Facteurs clés du succès Engagement du GoS Accord direct négocié et renforcement des termes clés de l accord de concession Processus d appel d offres transparent Péage à un niveau social acceptable grâce à des subventions des bailleurs de fonds Allocation juste des risques avec résiliation robuste (termination) / PFME Opérateur expérimenté Financement en monnaie locale qui égale les revenus Études de trafic modifiées pour être réalistes dans le temps - conservatrices Approche constructive lors des négociations par toutes les parties prenantes 11

bailleurs de fonds Allocation juste des risques avec résiliation robuste (termination) / PFME Opérateur expérimenté Financement en monnaie locale qui égale les

12 Études de cas: projets dans le secteur électrique 12

13 Exemple de partage de risques (projets hydroélectriques) Risque Hydrologie Construction: -Changement dans les quantités/augmentation de coûts; -Conditions géologiques non prévues -Délais d'achèvement Performance (équipement, transmission, etc.) Environnement: -Permis -acquisition des terrains/relocalisation Qui l'assume en priorité? Habituellement, la Société de projet (SPV), mais parfois partage de risques avec le Gvt peut être assurée; De plus en plus partagé Contracteur, SPV ou partagé -de + en + Gvt Normalement le contracteur, mais partiellement la SPV Fournisseur ou contracteur, Contracteur, Gvt (transmission) SPV ou Gvt Gvt 13

) Environnement: -Permis -acquisition des terrains/relocalisation Qui l'assume en priorité?

14 Exemple de partage de risques (projets hydroélectriques) Risque Contrat d'achat d'électricité Force majeure: -continuation du paiement de la dette -coûts de réhabilitation Politique: -Obligation d'achat de la société publique -changements de loi -changements de régime fiscal Financier: -augmentation des coûts de financement -taux de change -augmentation de coûts Qui l'assume en priorité? Acheteur (take or pay) Obligation habituellement de continuer de payer Assureur /Gvt Gvt et assurance risque politique Absorbé par la SPV ou transférer dans le contrat d'achat d'électricité idem 14

-augmentation des coûts de financement -taux de change -augmentation de coûts Qui l'assume en priorité?

15 Le Projet Jorf Lasfar, Maroc Localisation : Dimension : Fuel : Interconnexion : 120 km sud de Casablanca MW charbon vapeur 2 x 330 MW unités existantes (1 & 2) 2 x 348 MW nouvelles unités (3 & 4) Charbon importé 225 kv Mise en service : Décembre 2000 Exploitation : 4 Unités exploitées par le Privé Sélection : Concurrence Internationale 15

MW nouvelles unités (3 & 4) Charbon importé 225 kv Mise en service : Décembre 2000

16 Allocation des Risques Achèvement Performance Fuel Devises Inflation Société de Projet retards Coût de construction production exploitation disponibilité approvisionnement Taux d intérêt ONE/Etat Permis, licences terrains paiements prix Compte offshore taux de change Disponibilité et convertibilité Inflation générale Force Majeure Événements assurables Evénements non assurables Politique/Réglemention Politique internationale Politique nationale 16

terrains paiements prix Compte offshore taux de change Disponibilité et convertibilité Inflation générale Force

17 Structure du projet Etat Marocain Constructeur Unités 3 and 4 CMS Morocco Operating Co Agences De Crédit Export Banque Mondiale Construction Garanties O&M ONE Construction PPA Transfer de Possession Construction Société Jorf Lasfar Constructeur Terminal Unités 1 and 2 Achat Charbon Accord de Accord de garanti projet Accord de crédit Accord de financement Fonds propres PRG Banques Commerciales OPIC ODEP Fournisseurs charbon CMS ABB 17

Société Jorf Lasfar Constructeur Terminal Unités 1 and 2 Achat Charbon Accord de Accord de garanti projet

18 Projet solaire/éolien Risques Risque paiement de la société achetant l électricité tarif trop bas, pertes financièes la société, etc. Risque technique raccordement au réseau Risque réglementation peu d expérience avec projets privés et/ou renouvelable Risque- irradiation (ensoleillement) ou facteur vent Mesures d atténuation Accord pour augmenter les tarifs, subvention du Gov PRG Besoin formation des opérateurs, accord spécifique pour le raccordement Prix solaire / éolien devient compétitif dans plusieurs pays; besoin PRG, MIGA Besoin d études détaillées; Besoin formation des opérateur PPA clauses techniques 18

ou facteur vent Mesures d atténuation Accord pour augmenter les tarifs, subvention du Gov PRG Besoin formation des opérateurs, accord spécifique pour le

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