PROJET DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1 er JUIN 2012

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1 PROJET DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1 er JUIN 2012 L an deux mille douze, le premier juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA MEMBROLLE SUR LONGUENÉE, dûment convoqué, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GASCOIN. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Louis GASCOIN, Annick BELET, Michel BARREAU, Patrick PALIE, Claude GUERIN, Marcel RETIF, Loïc ORSOR, Chantal GUEMAS, Philippe NEVEU, Odile TESTARD, Anne HUET, Frédérique LEROI, Sophie HENRY, Marie-Laure ZABE, Evelyne RIVERON Etaient Excusés : Monsieur Didier DELETRE qui a donné pouvoir à Monsieur Claude GUERIN, Madame Claudine SOURDRILLE qui a donné pouvoir à Madame Sophie HENRY, Monsieur Thierry ORILLARD qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc ORSOR Secrétaire de séance : Monsieur Claude GUERIN Le compte rendu de la réunion du 4 mai 2012 est adopté avec les modifications suivantes : - page 4 point 8 : voir budget page 4 point 10 : enlever le mot communauté - page 6 point 11 : modifier la 1 ère ligne : Monsieur le Maire présente le bilan préparé par Monsieur Claude GUERIN, adjoint au Maire. 1 RESTAURANT SCOLAIRE : Tarifs 2012/ Madame Annick BELET, adjointe au Maire présente le bilan de la restauration scolaire pendant l année Le nombre d enfants fréquentant le restaurant scolaire a continué d augmenter, ce qui se traduit par un total de repas ( en 2010) dont pour les habitants de la Membrolle et ceux habitant à Pruillé. Les dépenses se sont élevées à ,43 et comprennent : - Les charges concernant tous les repas : personnel, alimentation, autres frais correspondant à ,75 - Les charges supplémentaires résultant de la mise en place de deux services : personnel pour le restaurant, les trajets, la surveillance ) correspondant à ,68 Les recettes totales correspondant à la vente de tickets, avec un tarif de 3,57 de janvier à juin, et variant entre 3,49 et 3,72 de septembre à décembre 2011, ont été de ,41. Pour l année 2012/2013, après une étude approfondie, la commission Ecoles Restauration scolaire propose de : - Relever le quotient familial de 100 chacune des trois tranches. Après en avoir délibéré le conseil adopte ce relèvement par 15 pour, 2 contre et 1 abstention. - Appliquer les tarifs suivants à partir de septembre 2012 : - 1 ère tranche, pour un quotient en dessous de 600 : 3,49 (tarif inchangé) - 2 ème tranche, pour un quotient entre 600 et 1100 : 3,73 (tarif suivant l évolution de l indice des prix en 2011 : 2.50 %) - 3 ème tranche, pour un quotient au dessus de 1100 : 3,91 (tarif augmenté de 5 %) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 pour et 3 contre adopte les tarifs suivants, par repas : - Quotient familial inférieur à 600 : 3,49 - Quotient compris entre 600 et 1100 : 3,73 - Quotient supérieur à 1100 : 3,91 1

2 2 CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PRUILLE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE : Avenant Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Maire et du Bureau Municipal de Pruillé de modifier la convention signée le 20 juillet 2005 pour l accueil des enfants de Pruillé au restaurant scolaire de la Membrolle sur Longuenée. Lors d une récente rencontre des deux Bureaux Municipaux, le maire de la Membrolle sur Longuenée a donné son accord de réexaminer la convention, et si besoin, de l adapter à la réalité actuelle. Dans le prolongement de la proposition de la commune de Pruillé, le Maire de la Membrolle sur Longuenée a adressé une proposition d avenant n 3 à la convention entre les deux communes. Cet avenant modifierait l avant-dernier paragraphe de l article 4 de la convention qui serait ainsi rédigé : «A partir du 1 er janvier 2012, le calcul du prorata du nombre d enfants de Pruillé est effectué chaque jour de restauration scolaire. Quand le nombre d enfants de La Membrolle dépasse les 120, l effectif supérieur à ce nombre est réparti entre les deux communes (et éventuellement d autres communes ayant signé une convention avec la commune de La Membrolle). Cet effectif entre dans la répartition du surcoût pour la mise en place de deux services.» La commission Ecoles Restauration scolaire et le Bureau Municipal proposent au Conseil d adopter cet avenant. La commune de Pruillé a été informée de l examen ce jour, de la proposition par le Conseil Municipal de la Membrolle sur Longuenée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l avenant n 3. 3 CONVENTION DE RAPPEL A L ORDRE, AVEC LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Lors de la dernière séance du Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance d Angers Loire Métropole, le Procureur de la République a proposé une convention unique de cadrage pour la mise en œuvre du rappel à l ordre. Le rappel à l ordre fait partie du pouvoir de police des maires, tel que prévu aux articles L.2211 a et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire peut donc procéder verbalement à un rappel à l ordre à l encontre d une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre. La convention proposée a été travaillée entre Angers Loire Métropole et le Procureur de la République, en s appuyant sur l expérience et la contribution de certaines communes. Pour simplifier le travail du Procureur de la République, la convention se veut unique et n a pas vocation à être modifiée par chaque commune, même à la marge. Les points essentiels de la «convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l ordre» sont les suivants : Préambule : rappel des dispositions légales «Lorsque les faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le Maire ou son représentant, peut procéder verbalement à l endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s imposent à celui-ci, le cas échéant, en le convoquant en mairie. Le rappel à l ordre d un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux, ou, à défaut, d une personne exerçant une responsabilité éducative à l égard de ce mineur.» La présente convention a pour objectif de préciser le champ d application du rappel à l ordre, prévu par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et d autoriser le Maire, ou son représentant, à 2

3 procéder verbalement à l encontre des auteurs de ce rappel à l ordre, dès lors que certains faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité, ou à la salubrité publique. Article 1 : champ d application du rappel à l ordre : Cette mesure s applique aux actes posés par des justiciables résidant sur la commune et dans des domaines relevant des pouvoirs de police du maire. A titre d illustration, sans que cette énumération soit exhaustive, sont cités : - Les incivilités telles que présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, attroupements bruyants, stationnements gênants dans des lieux de passage, comportement agressif, injurieux, outrageant envers d autres citoyens - Les infractions aux arrêtés de police du maire - Les infractions en matière de sécurité routière des quatre premières classes traduisant un défaut de surveillance parentale et ayant seulement fait l objet d un rapport - Les violences ou dégradations légères ayant seulement fait l objet d un rapport. Article 2 : Mise en œuvre du rappel à l ordre Le rappel à l ordre est effectué par le Maire ou son représentant. Pour conférer à cette procédure la solennité requise, il est préférable de convoquer la personne mise en cause en mairie. Le rappel à l ordre est uniquement verbal ; son contenu est laissé à la libre appréciation du Maire. Néanmoins, une attention particulière sera apportée pour que la personne convoquée comprenne bien ce qui lui est reproché et que lui soit clairement expliqué qu il n y aura pas d autres convocations. Il s agit bien de l ultime étape avant de saisir la justice. Article 3 : Transmission de l information entre le Maire et le Procureur Pour que la démarche soit cohérente et efficace, et s assurer du domaine d application du rappel à l ordre, le Maire devra interroger le Procureur au préalable. Cette saisine préalable permettra de s assurer qu aucune procédure n est en cours à l encontre du mis en cause. Mais il importe aussi de protéger les pouvoirs de police du Maire en maintenant souplesse et réactivité dans le traitement du rappel à l ordre. Article 4 : Evaluation et suivi Le présent protocole est conclu pour une durée d un an à compter du 1er juillet 2012, au terme duquel, il fera l objet d une évaluation et pourra, à cette occasion, être dénoncé. Il se renouvellera, dans le cas contraire, par tacite reconduction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention. 4 DIVAGATION DE CHIENS, CHATS ET AUTRES ANIMAUX ERRANTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette question des animaux errants a été abordée par le Conseil Syndical du SIVM de Longuenée. Le Syndicat est régulièrement appelé pour récupérer des animaux errants sur le domaine public, ce qui occasionne des allers et retours, notamment à la SPA (Société Protectrice des Animaux), avec même parfois le retour avec l animal, faute de place. Le Conseil Syndical du SIVM de Longuenée a souhaité que chaque commune prenne un arrêté sur ce sujet. Il a décidé (le 9 mai 2012) de fixer un prix forfaitaire de 50 pour la prise en charge des animaux à récupérer et de 20 par jour de garde (toute journée commencée étant due). Le SIVM de Longuenée transmettra alors au propriétaire de l animal un état de dépense et percevra la somme due. Ces dispositions seraient donc à intégrer dans les arrêtés municipaux. 3

4 Monsieur le Maire demande donc l avis sur ces orientations et donc sur un projet d arrêté municipal, conformément à la règlementation en vigueur et en considérant qu il y a lieu de prévenir les atteintes à la sécurité et à la tranquillité publique. Cet arrêté comporterait notamment les dispositions suivantes : Il est expressément défendu de laisser les chiens, les chats et autres animaux divaguer, sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien Est considéré comme en état de divagation, tout chien qui n est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de son responsable, d une distance supérieure à cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct est considéré en état de divagation. Tout chat non identifié et qui n est pas sous la surveillance immédiate de son maître ou de son responsable, ainsi que tout chat trouvé à une distance de deux cent mètres des habitations est considéré en état de divagation. Tout autre animal errant sur le domaine public est considéré en divagation. Ne sont pas considérés, comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l usage auquel ils sont destinés. Les chiens, les chats et autres animaux, en état de divagation, seront capturés et transportés en fourrière au SIVM de Longuenée, conformément à la réglementation en vigueur, en matière contre les animaux errants. Ils ne pourront être récupérés qu après paiement des frais engagés, relatifs à la capture et jour(s) de garde. Les frais seront perçus par le SIVM de Longuenée. Les animaux mis en fourrière qui ne seraient pas réclamés par leur propriétaire au-delà d un délai de 5 jours seront considérés comme abandonnés à l expiration de ce délai et conduits à la SPA à Angers. Le Conseil Municipal donne un avis favorable (par 16 pour et 2 abstentions) à cette orientation. Monsieur le Maire informe le Conseil qu il prendra dans les prochains jours un arrêté règlementant la circulation et la divagation des chiens, chats et autres animaux. 5 BOISSONS ALCOOLISEES SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LES ESPACES PUBLICS Monsieur le Maire étudie la possibilité d un arrêté municipal interdisant la consommation d alcool sur la voie publique et les espaces verts, à l intérieur de l agglomération. Cet arrêté pourrait s appuyer : - Sur la législation en vigueur - Sur le constat que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et sur les espaces verts communaux continue de provoquer des troubles à l ordre public constatés très régulièrement, tels que nuisances sonores, tumultes divers, bris de bouteilles, souillures. - Sur la compétence de l autorité municipale pour prévenir ces nuisances afin d assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et d empêcher que des infractions soient commises sur les voies et espaces publics. Cet arrêté pourrait interdire les consommations, le port et le transport de boissons alcoolisées lorsqu ils sont de nature à porter atteinte à l ordre public, à l hygiène et à la salubrité publique, à la continuité du passage dans les voies, en dehors des terrasses de café et établissements autorisés et sauf dérogations accordées par la commune pour des manifestations prévues à l occasion de fêtes publiques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l unanimité, son avis favorable à un projet d arrêté du maire. 6 ACHAT D UN TERRAIN Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par une lettre datée du 20 mars 2012, Monsieur Jack COURTIN indique qu il est vendeur de la parcelle de terrain cadastré AA 180 d une surface de 375 m2, située à proximité du Domaine des Chênes. 4

5 Cette proposition fait suite à des démarches qui n avaient pu aboutir. En 2006, le Conseil Municipal avait proposé un montant total de Compte-tenu de cette proposition antérieure, le maire a sollicité l avis de Monsieur Jack COURTIN et le maintien du montant de Monsieur COURTIN accepte ce montant, confirmé par son courrier daté du 6 mai Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité: Accepte d acquérir la parcelle AA 180 au prix de à Monsieur COURTIN ou à l indivision propriétaire du terrain Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l acte de vente et les documents qui y sont liés. 7 DEVIS POUR INVESTISSEMENTS Informatique de la mairie : En raison des évolutions règlementaires et de la dématérialisation à mettre en place avec diverses administrations (trésoreries, Préfecture, Insee ), il est nécessaire de faire évoluer l informatique de la mairie. Après une étude des offres de plusieurs fournisseurs, Monsieur le Maire propose de retenir celle de la société BERGER LEVRAULT (Agence de la Chapelle sur Erdre en Loire Atlantique) qui comprend : - Les logiciels MAGNUS gestion financière - Les logiciels MAGNUS gestion relation citoyens (Etat civil, élections, données générales, recensement militaire) - Les licences, services et abonnement - Les conversions de données - L installation et le paramétrage - Les formations groupées avec les communes de la Meignanne, Le Plessis-Macé et le SIVM de Longuenée - La formation sur site pour un montant de 7 230,21 TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ce devis Courts de tennis extérieurs Le court de tennis extérieur a besoin de travaux importants. Après avoir étudié deux solutions, la commission sports associations propose : Une reprise du sol du terrain Pour le revêtement : le renforcement des fonds de ce court et une application en deux couches conforme au «plan qualité tennis» Un nouveau traçage des lignes à la peinture blanche La commission sports - associations propose de retenir la proposition de la société ENVIROSPORT d Amiens, pour la somme de 5082,28 TTC Après délibération, le conseil municipal, accepte ce devis. 8 OUVERTURE D UN CREDIT DE TRESORERIE : renouvellement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l ouverture d un crédit de trésorerie reconduite le 10 juin 2011 (pour mieux optimiser la trésorerie communale dans une période où un emprunt doit être réalisé) arrive à échéance le 15 juillet La caisse régionale de Crédit Agricole de l Anjou et du Maine propose de reconduire l ouverture d une ligne de crédit. Monsieur le Maire propose de réduire son montant à

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de demander à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine, l attribution d une ouverture de crédit dans la limite de , aux conditions suivantes : - Durée : 12 mois - Taux : index de référence de l EURIBOR calculé sur 3 mois moyenné % soit en mai 2012 : % (0.746 % %) - Facturation : trimestrielle des intérêts et à terme échu - Commission de confirmation : 0.50 % l an. Prend l engagement au nom de la commune, d inscrire chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances Prend l engagement, pendant la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaire au remboursement des échéances Confère, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour la réalisation de l emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. 9 PERSONNEL : Renouvellement d un Contrat Unique d Insertion Madame Annick BELET, adjointe au Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, le 10 juin 2011, de créer un poste dans le cadre d un contrat unique d insertion avec une aide financière de l Etat. Compte-tenu de l augmentation du nombre d enfants des classes maternelles, ce contrat peut être renouvelé pour la période du 1 er septembre 2012 au 31 août 2013, à raison de 24/35 ème (temps annualisé) avec une aide de l Etat, plafonnée à 70 % du SMIC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de renouveler le poste dans le cadre du contrat unique d insertion, pour la période du 1 er septembre 2012 au 31 août 2013, à raison de 24/35 ème (temps annualisé) et l aide financière de l Etat - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec l Etat, le contrat de travail et d effectuer les autres formalités liées à ce contrat. 10 ANGERS LOIRE METROPOLE : information sur décisions Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises par le Conseil de Communauté lors de sa séance du 10 mai 2012 : Subventions et primes liées au développement économique Zone d activités de Moulin Marcille au Ponts de Cé : convention de financement d études pour une nouvelle bretelle Mission Locale Angevine : convention pour l année 2012 Plan Local d Insertion par l Economie (PLIE) : programmation 2012 Structures d insertion par l économie : subventions 2012 Transfert des pouvoirs de police spéciale au Président d Angers Loire Métropole pour la compétence relative à la gestion des déchets ménagers Convention triennale de partenariat avec l Agence d Urbanisme de la Région Angevine (AURA) Bilan des acquisitions et cessions de réserves foncières pour l année 2011 (la commune de la Membrolle sur Longuenée n a pas de réserves foncières portées par Angers Loire Métropole) Réserves foncières communautaires pour une liaison sud : préfinancement d acquisitions par la SAFER Délégation des aides à la pierre ( ) : avenant aux conventions avec l Etat Halte ferroviaire de Trélazé : participation financière Acquisition de bus hybrides diesel électriques (commande avec Nantes Métropole) Site des Basses Vallées Angevines : programme de restauration et d entretien de la zone humide Etc 6

7 2012. Prochaines réunions du Conseil de Communauté, à 19 heures, les 12 juillet, 13 septembre et 11 octobre 11 - SIVM de LONGUENEE : information sur décisions Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises par le Conseil Syndical lors de sa séance du 9 mai 2012 : Illuminations de fin d année : pose à partir du 4 décembre et dépose à partir du 9 janvier Résultats des marchés concernant notamment l entretien des voies communales, l achat d un véhicule, la fourniture de panneaux pour des voies communales et numérotation d habitations (2 520,44 pour la Membrolle) Redevance pour la prise en charge et la garde d animaux errants Mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité : actions à mettre en place pour le SIVM et les trois communes Signature d une convention de programmation culturelle avec l association Théatrophone. Le Conseil Syndical constate le temps passé par les agents du SIVM de Longuenée à nettoyer des espaces publics ou à effectuer des réparations de biens communaux. Il déplore ces comportements qui engendrent des coûts pour les communes. Prochaines réunions du Conseil Syndical, à 20H30, les 4 juillet et 19 septembre. 12 QUESTIONS DIVERSES Domaine des Chênes : enquêtes publiques Le projet d urbanisation de la Zone d Aménagement Concerté des Chênes 2 sur le territoire de la Membrolle sur Longuenée par la Société Publique Locale d Aménagement de l Anjou, fera l objet du lundi 11 juin au jeudi 12 juillet 2012 inclus d une enquête préalable à la déclaration d utilité publique et à la mise en compatibilité du PLU Nord-Ouest d Angers Loire Métropole ainsi que d une enquête parcellaire. Le dossier comporte une étude d impact. Monsieur Bertrand MONNET est nommé commissaire enquêteur. Il siègera au lieu d ouverture des enquêtes où toute correspondance relative à ces procédures pourra lui être adressée. Les enquêtes s ouvriront en mairie où le public pourra prendre connaissance des dossiers pendant toute la durée des enquêtes et présenter ses observations sur l utilité publique et la mise en compatibilité et sur l emprise du projet, soit : - en les consignant par écrit sur les registres ouverts à cet effet en mairie de la Membrolle sur Longuenée - en les adressant par écrit au commissaire enquêteur en mairie pour être annexées au registre concerné. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir leurs observations en mairie les : lundi 11 juin 2012 de 10 H à 12H30 samedi 23 juin 2012 de 9 H à 12 H samedi 30 juin 2012 de 9 H à 12 H jeudi 12 juillet 2012 de 15 H 30 à 18 H 30 L arrêté préfectoral du 16 mai 2012 est affiché à la mairie et sur différentes voies et lieux publics de la commune. Dates de réunions et de manifestations communales en Les dates suivantes sont retenues (ou confirmées) : 2 ème semestre 2012 : 7

8 - Réunions du Conseil Municipal, les vendredi 6 juillet, 7 septembre, 5 octobre, 9 novembre, et 7 décembre. - Autres dates : - 11 novembre : anniversaire de l armistice de décembre : repas des personnes de plus de 70 ans De janvier à juillet 2013 : - Réunions du Conseil Municipal - le jeudi 3 janvier - les vendredi 1 er février, 1 er mars, 29 mars, 26 avril, 31 mai et 5 juillet. - Autres dates : - Cérémonie des vœux : vendredi 4 janvier à 20H30 - Réunion publique sur des actions et des projets communaux : le vendredi 13 avril à 20H30 - Inter-Membrolles : samedi 4 mai - Anniversaire du 8 mai 1945 : mercredi 8 mai Déneigement du domaine public La commission voirie réseaux sécurité routière, informe le Conseil Municipal, qu'elle a décidé d'ajouter la rue Saint-Martin dans les rues à saler en cas d'intempéries neigeuses, pour le reste, rien n'est changé. La commission a également décidé que le parcours emprunté par les enfants pour se rendre à la cantine scolaire, essentiellement constitué de trottoir, doit être déneigé par les riverains comme l'exige la loi. De ce fait, il n'y a pas lieu d'ajouter au parcours le déneigement de ces trottoirs. La décision prise par le conseil syndical du SIVM de Longuenée, permet désormais d'avoir un service d'astreinte, qui peut, en cas de besoin, intervenir rapidement sur la neige fraichement tombée pour obtenir un meilleur résultat. Election présidentielle : 2 ème tour le 6 mai 2012 Résultats à la Membrolle : - Inscrits : 1406, votants 1227 (soit % des inscrits) - Suffrages exprimés : 1153 dont 567 à Monsieur Nicolas SARKOZY (49.18 %) et 586 à François HOLLANDE (50.82 %) Elections législatives les 10 et 17 juin 2012 : - 1er tour, le 10 juin, de 8H à 18H - 2ème tour, le 17 juin, de 8H à 18H L organisation du bureau de vote à l intérieur de la mairie sera modifiée, pour faciliter les déplacements dans la salle et le vote des personnes handicapées. La séance est levée à 22h50 8