Instances en lien avec le CDIAE, directement ou indirectement

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1 Les outils pilotage du CDIAE s en lien avec le CDIAE, directement ou indirectement Présentation synthétique Echelon territorial Intitulé Thématique(s) dominante(s) Pilote nationale CNE Emploi Etat nationale CNFPTLV Formation Etat nationale CNIAE Insertion par l activité économique Co-pilotage : - Présint du CNIAE ; - Vice-Présint : Etat nationale Haut Comité éducationéconomie-emploi Education Etat nationale SPE national Emploi Etat (DGEFP) e CCREFP Formation Etat / / CESR e CESR Economie Catégories socios Etat e COPIRE Formation Secrétariat par le MEDEF e CRE Emploi Etat (préf) ; dans ux régions expérimentales e IPR Emploi - Chômage Co-pilotage partenaires sociaux e SPE Emploi Etat (préf)

2 Les outils pilotage du CDIAE CDEI (le CDIAE est une ses ux sous-commissions) Emploi insertion Etat (préf) cohésion sociale Cohésion sociale Etat (préf) COPEC Lutte contre les discriminations Etat (préf) PTI Insertion Présint du général SPE départemental Emploi Etat (préf) locale CLI Insertion général locale CTA Insertion par l activité économique Pôle Emploi locale MDEF Emploi, insertion formation, lutte Co-pilotage collectivités contre les discriminations territoriales / Etat / Pôle Emploi locale PLIE Insertion Collectivités locales (communes ou intercommunalités) locale SPE local Emploi Etat

3 Les outils pilotage du CDIAE Présentation détaillée Echelon territorial nationale nationale Intitulé CNE ( national ) CNFPTLV ( national formation tout au long vie) Champs compétence Il concourt à définition s orientations stratégiques s politiques l'emploi. Il veille à mise en cohérence s actions à leur évaluation. La loi lui confie les missions suivantes : - Favoriser au pn national concertation entre les acteurs pour conception s politiques formation le suivi leur mise en œuvre, en lien avec les Comités coordination régionaux pour l'emploi formation (CCREFP) ; - Donner son avis sur légistion réglementation en matière formation d apprentissage tout au long vie ; - Evaluer les politiques es d apprentissage formation continue, en lien Thématique(s) dominante(s) Pilote Site Intern Emploi Etat Article L du co du travail Formation Etat

4 Les outils pilotage du CDIAE nationale CNIAE ( national l insertion par l activité économique) avec les travaux conduits par les CCREFP, transmtre tous les trois ans le rapport d évaluation au Parlement ; - Etablir à stination du Parlement un rapport annuel sur l utilisation s ressources financières affectées à formation tout au long vie à l apprentissage assurer un contrôle régulier ces fonds. Il est pcé auprès du Premier ministre. Il assure trois grans missions : Un rôle conseil veille sur les politiques l insertion s personnes durablement éloignées ; L organisation concertation entre les acteurs pour développer consolir le secteur professionnel l IAE ; La représentation l IAE au national s politiques lutte contre pauvré l exclusion, au supérieur du travail social, au supérieur l économie Insertion par l activité économique Co-pilotage : - Présint du CNIAE - Vice-présint : Etat (DGEFP)

5 Les outils pilotage du CDIAE nationale nationale Haut Comité éducationéconomieemploi SPE ( ) national sociale, à l Observatoire économique l achat, aux différents comités suivi s objectifs du Fonds social européen. Pcé auprès du ministre chargé l'éducation l'enseignement supérieur, il est chargé d'établir une concertation permanente entre l'education nationale ses partenaires économiques afin d'assurer une réflexion prospective sur les liens entre l'ensemble du système éducatif, l'économie l'emploi d'écirer les prises décision s différents acteurs en charge ces domaines. Le SPE national effectue un suivi mensuel s programmes régionaux pour les actions suivantes : - La part s femmes dans chaque dispositif ; - L'entrée s s prioritaires dans les mesures globalisées ; - L'utilisation ligne d'actions spécifiques. Education Etat fr/hce3/ Emploi Etat (DGEFP) Article L du co du travail rif au national

6 Les outils pilotage du CDIAE e e e CCREFP (Comité coordination l'emploi formation ) CESR ( économique social ) COPIRE ( paritaire Prévu par loi mornisation sociale janvier 2002, il a pour mission favoriser concertation entre les différents acteurs régionaux, afin d'assurer une meilleure coordination s politiques formation d'emploi. Conformément à loi du 5 Juill 1972, il est une assemblée consultative auprès du son présint. Il est composé conseillers représentant les entreprises les activités s non sariées, les syndicats sariés, les organismes associations concernant vie collective, personnalités qualifiées. Il étudie tous les aspects vie e, écirant, voire initiant les réflexions politiques es en matière d'aménagement du territoire, développement économique d'action sanitaire sociale. Elle participe à l étu s moyens formation, perfectionnement réadaptation professionnels Formation Economie Formation Etat / / CESR Catégories socios Etat Secrétariat assuré par le MEDEF

7 Les outils pilotage du CDIAE e e inter e ) CRE ( ) IPR (s paritaires es) formule à c eff toutes observations propositions utiles. Il est consulté sur l'organisation territoriale du SPE en région ém un avis sur convention annuelle conclue par le préf région le directeur Pôle Emploi. La loi du 13 février 2008, réformant le service, a créé au sein chaque direction e Pôle emploi une paritaire e (IPR). Succédant aux instances paritaires s ASSEDIC, les IPR ont ux missions essentielles : elles doivent être consultées sur programmation s interventions concernant au niveau territorial veiller à bonne application s règles d inmnisation l Assurance chômage. Emploi Etat (préf) ; dans ux régions expérimentales Emploi - Chômage Co-pilotage partenaires sociaux (représentants s sariés s employeurs) Article L du co du travail Articles R à R du co du travail e SPE ( ) Le SPE a responsabilité définir stratégie, d'éborer le programme à partir s Emploi Etat (préf)

8 Les outils pilotage du CDIAE CDEI ( l'emploi l'insertion) cohésion sociale projs départementaux, coordonner, d'animer piloter démarche. Il assure le suivi s programmes départementaux examine notamment chaque mois les données rives à part s femmes dans chaque dispositif à l'entrée s s prioritaires dans les mesures globalisées. Instituée par l article L du co du travail, elle concourt à mise en œuvre s orientations politique publique l'emploi l'insertion. Elle est régie par les dispositions s articles 8 9 du décr n du 7 juin Elle participe à mise en pce s politiques d'insertion sociale, prévention lutte contre l'exclusion, prévention s expulsions, d'accueil d'intégration s personnes immigrées, ville, décidées par l'etat. Elle contribue à mise en cohérence au développement coordonné ces politiques. Emploi insertion Etat (préf) Cohésion sociale Etat (préf)

9 Les outils pilotage du CDIAE COPEC ( pour promotion l'égalité s chances citoyenné) PTI (Pacte territorial d insertion) Elle peut être saisie par le préf, ou proposer toutes mesures rives à l'éboration, à mise en oeuvre, au suivi à l'évaluation ces politiques publiques. Elle fait suite aux dispositions circuire interministérielle du 20 septembre 2004 qui étend le champ d intervention l ancienne CODAC ( d accès au droit) à s actions prévention directes ou indirectes pour lutter contre toutes les formes discriminations favoriser l insertion. La loi généralisant le revenu solidarité active (RSA) réformant les politiques d insertion a supprimé le départemental l insertion (CDI). Elle prévoit que pour mise en œuvre du programme départemental d'insertion, le général conclut avec les parties intéressées un Pacte d insertion qui peut associer l ensemble s acteurs représentés au CDIAE. Le Pacte définit notamment les modalités Lutte contre les discriminations Insertion Etat (préf) Présint du général

10 Les outils pilotage du CDIAE coordination s actions entreprises par les différentes parties pour favoriser l'insertion sociale s bénéficiaires du RSA. locale SPE ( ) départemental CLI ( locale d insertion) Le SPE départemental a responsabilité l'information sur stratégie e les axes prioritaires départementaux, en amont démarche. Après le travail hiérarchisation s pns d'actions menés par les équipes locales, il arbitre structure un proj programme départemental cohérent avec les besoins le potentiel d'emploi s territoires au regard l'ensemble s moyens disponibles. Elle a pour missions : - réaliser l'animation politique locale d'insertion ; - évaluer les besoins d'insertion s bénéficiaires son territoire ; - recenser l'offre d'insertion disponible proposer nouvelles actions ; - éborer une proposition programme local d'insertion (PLI) qui Emploi Etat (préf) Insertion général

11 Les outils pilotage du CDIAE locale locale CTA (Comité technique d animation) MDEF (Maison formation) définit les orientations, recense les moyens correspondants prévoit les actions. Le PLI doit être validé par le présint du général. - émtre s propositions concernant le programme départemental d'insertion (PDI). Il a pour fonction d animer coordonner les interventions locales en matière d insertion par l activité économique, favoriser qualité s parcours d IAE, jusqu à sortie en emploi, notamment par le passage d une SIAE à une autre, voire par le développement d actions locales formation. À partir d un diagnostic partagé, elles exercent notamment une mission d observation situation d anticipation s mutations économiques. Elles contribuent : - à coordination s actions du service en lien avec Pôle Emploi, les réseaux spécialisés les acteurs locaux dans le respect s compétences s régions s Insertion par l activité économique Emploi, insertion formation, lutte contre les discriminations Pôle Emploi Co-pilotage collectivités territoriales / Etat / Pôle Emploi tions.php

12 Les outils pilotage du CDIAE départements ; - à l accueil, l information, l orientation l accompagnement s personnes à recherche d une formation ou d un emploi ; - au maintien au développement l activité ainsi qu à l ai à création à reprise d entreprise ; - au développement gestion territorialisée s ressources humaines. locale PLIE (Pn local pour l insertion ) Elles mènent également s actions d information sensibilisation sur les discriminations à l embauche dans, sur l égalité réduction s écarts rémunération entre les femmes les hommes. Les PLIE ont en commun concentrer leurs actions leurs moyens sur s s cibles (chômeurs longue durée, allocataires s minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, travailleurs handicapés ). Ils sont s pteformes financières Insertion Collectivités locales (communes ou intercommunalités) tions.php

13 Les outils pilotage du CDIAE locale SPE ( ) local coordination, mobilisant l ensemble s acteurs intervenant, avec l Etat, dans le domaine l insertion sociale. Le SPE local établit un diagnostic du territoire ébore un pn d action local. Il en suit mise en œuvre par les opérateurs (agences locales pour l'emploi, organismes formation...). Emploi Etat

14 Quatre échelons territoriaux d interaction avec le CDIAE : 1/ national, 2/, 3/ départemental, 4/ local ❶ ❷ ❸ national national Comité Comité coordination coordination formation formation l insertion l insertion national national formation formation tout tout au au long long vie vie économique économique social social national national l IAE l IAE paritaire paritaire inter inter e e départemental départemental l IAE l IAE Haut Haut Comité Comité éducation éducation économie économie emploi emploi paritaire paritaire e e cohésion cohésion sociale sociale pour pour promotion promotion l égalité l égalité s s chances chances citoyenné citoyenné Pacte territorial d insertion Pacte territorial d insertion départemental départemental ❹ locale locale d insertion d insertion Comité Comité technique technique d animation d animation Maison Maison formation formation Pn Pn local local pour pour l insertion l insertion local local