Numéro 92 - Novembre La belle histoire du stade Marie Leblan...

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1 Numéro 92 - Novembre 2010 La belle histoire du stade Marie Leblan...

2 Retrouvez toute l'actualité du village en direct et La Gazette de Marcq en couleur sur Internet : La Gazette de Marcq / Bulletin Municipal Directeur de publication : Pierre SOUIN Comité de rédaction: Philippe CACHEUX, Elisabeth CHARLE, Joëlle MAURY, Alain VAUCHELLES, Jean ZINDEL. Crédit photo : membres du comité de rédaction, Jean Zindel, Michel Maury, Paloma Charle, Marguerite Vauchelles, Dominique Hervé gazette@marcq-en-yvelines.fr Site de la commune :

3 BULLETIN MUNICIPAL Numéro 92 Novembre2010 LA LETTRE DU MAIRE VIE MUNICIPALE David Douillet en visite à Marcq 7 Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin Compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre VIE DU VILLAGE Infos diverses 26 Petites enfances et accueil périscolaires 28 Le RIAM, pour vous aider 30 Questionnaire Petite enfance 31 ZOOM SUR Stade Marie Le Blan : un stade pas comme les autres! 32 Et aujourd hui, le foot 35 VIE DE L ÉCOLE Nettoyons la nature! 36 Une pêche électrique 38 Paëlla pour la soirée de l école 40 VIE DES ASSOCIATIONS Mémo des assos 41 Forum des associations 42 Taï chi Chuan : une nouvelle enseignante 43 Une année riche pour le club de tennis 44 Un cochon grillé très jazzy 46 Jeux de boules 47 Les fêtes du Comité des Fêtes de Marcq 48 Comédie musicale et capoeira 49 VIE CULTURELLE Les Kag : deux filles totalement déjantées! 50 Et si on sortait! 51 INFORMATIONS DIVERSES CAF et sécurité siège auto 52 Service départemental de secours et d incendie 53 A VOS AGENDAS

4 N ous approchons déjà de la fin de l'année 2010, et nous restons dans l'incertitude de ce qui constitue l'avenir des petites communes telles que la nôtre. Les premiers éléments dont nous disposons en ce qui concerne la loi de réforme des collectivités territoriales confirme ce que nous avions pressenti et craint. La disparition de fait des cantons, la création de très grandes intercommunalités - on parle d'intercommunalités de habitants, voire plus - combinées à une représentation des communes proportionnelle à leur nombre d'habitants (même si une notion de strates démographiques module un peu cette représentation) risque de condamner les petites communes à devenir des entités-satellites dont les élus n'auront presque aucun pouvoir de décision. Ce seront les élus des grandes communes (majoritaires dans les conseils communautaires) et les conseillers territoriaux (qui n'auront pas la connaissance du terrain qu'ont les conseillers généraux) qui risquent alors de prendre notre destin en main; ceci mettra fin à une spécificité française qui pourtant a les faveurs des habitants de notre pays : des enquêtes d'opinion l'ont encore montré récemment, c'est dans l'échelon communal que les Français ont le plus confiance pour ce qui concerne leur cadre de vie et le quotidien. En l'état, cette réforme est inacceptable, car elle risque de sonner le glas pour les plus petites collectivités. Par ailleurs, vous trouverez dans ce numéro de la gazette communale une enquête sur l'accueil de la petite enfance ; dans ce domaine, plusieurs pistes s'offrent à nous : la structure de «microcrèche», expérimentale en France jusqu'en juin dernier, pourrait bien être une solution retenue, tant l'expérience d'une commune voisine en la matière nous a semblé probante. Mais auparavant, une étude approfondie des résultats de l'enquête et des coûts, tant pour la commune et l'ensemble des Marcquois que pour les familles utilisatrices du service, sera évidemment menée. Sécurité routière : Des jardinières ont été mises en place rue d'andelu et rue d'autouillet. Pour ce qui concerne la Grande Rue, côté Beynes, une nouvelle période d'essai va être conduite, le Service Routes du Conseil Général ayant finalement accepté le principe de la pose d'une seconde jardinière dans le sens Beynes-Thoiry, mais avec un plan d'implantation légèrement différent de celui que nous avions prévu initialement ; à noter qu'à cet endroit, deux des bornes en plastique de la période d'essai ont été brûlées sur place par des personnes malintentionnées. Des essais seront également effectués sur d'autres voies d'entrée à Marcq. Je suis bien conscient que tous les dispositifs de ralentissement ou de réduction de chaussée constituent une gêne pour les utilisateurs de véhicules, et peuvent même représenter un risque pour les plus fragiles (conducteurs de deux roues notamment) : ici, c est un pourcentage réduit d abrutis qui prennent les rues du village pour des circuits de Formule 1 qui nous obligent à prendre ses mesures Mais si nous ne les prenons pas et qu un jour un habitant de Marcq se fait percuter par le véhicule d un fou du volant, nous La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

5 n aurons que nos yeux pour pleurer. Je sais de quoi je parle : j ai une sœur et un frère qui ont été victimes de graves accidents de la route, et ils n étaient aucunement responsables de ces accidents. Ainsi, en septembre, un véhicule a percuté une jardinière-béton rue d Andelu : le conducteur ne devait pas avoir la conscience tranquille, il a pris la fuite et n a jamais donné de nouvelles Plus dramatique, une jeune cyclomotoriste habitant un village proche a heurté une jardinière et s est sérieusement blessée dans sa chute ; je pense qu elle ne roulait pas à la vitesse réglementaire à cet endroit (30 km/h) et qu elle a commis une faute d attention (la jardinière est éclairée par deux lampadaires et est en principe précédée d un bloc plastique de chantier) Toutefois, je me sens responsable de ce qui est arrivé à cette jeune fille et je comprends tout à fait la douleur et la colère de ses parents qui porteront probablement plainte contre moi, ou contre la commune. Mais encore une fois, si je n agissais pas pour essayer de faire diminuer la vitesse dans l agglomération, et si par malheur c était un jeune Marcquois qui soit heurté par un véhicule, se retrouvant blessé, handicapé, voire tué dans l accident, je m en voudrais plus encore La responsabilité de tout ceci m incombe pleinement, mais les «assassins de la route» qui déboulent dans le village à 70, 80 km/h, voire plus sont les premiers fautifs. D autres responsables sont à chercher sans doute à Marcq, et notamment ceux qui trouvent intelligent de déplacer les panneaux de signalisation ou les bornes plastique, alors que si nous les avons mis en place, c est évidemment pour contribuer à la sécurité des dispositifs. J ai une forte présomption sur l un d eux, mais je m en étais déjà ouvert auprès de la Gendarmerie en temps et en heure, lorsque les bornes en plastique avaient été déplacées pendant la première période d essai Travaux à Marcq : Des travaux de stabilisation de talus ont été effectués rue du Sablon et rue du Puits Perdu. Pour cette dernière, une partie de la stabilisation a été différée, un riverain ayant émis le souhait de la réaliser lui-même avec un mur paré en pierres ; les plantations devraient être réalisées en novembre. Au cimetière, la construction du colombarium destiné aux urnes cinéraires est terminée. Au pied du clocher, une amélioration de l'accès entre le cimetière «ancien» et le cimetière «neuf» doit également être réalisée d'ici la fin de l'année La réfection du petit bâtiment communal situé sur la place de la mairie est bien avancée et là aussi, nous devrions voir la fin des travaux d'ici la fin de l'année 2010 : ce bâtiment est destiné à l'activité associative, et il pourrait à terme accueillir aussi un relais bibliothèque, et de nouvelles activités (nous avons été contactés par exemple par un calligraphe). Le dossier de subventionnement DGE (dotation globale d'équipement : 30% du montant des travaux alloués par l'état) a été accepté pour le remplacement des huisseries à la mairie, et les travaux devraient être réalisés d'ici le mois de juin La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

6 Par contre, le goudronnage partiel de la cour de l'école n'a pas été retenu par la Préfecture au titre de la DGE. Cependant, dans le cadre d'un dispositif d'aide aux communes pour les travaux dans les écoles élémentaires, le Conseil Général nous a accordé une subvention de 15 % sur ce chantier, qui devrait être réalisé à l'occasion des congés scolaires de Toussaint Le projet d'abribus prévu au croisement de la rue du Puits Perdu et de la Grande Rue été refusé par le service routes du Conseil Général, en raison de problèmes de visibilité pour les véhicules sortant de la rue du Puits Perdu et de problèmes de distance par rapport à la bordure du trottoir ; nous avons été surpris par les motifs et par la manière : précédemment, pour l'abribus situé au carrefour de Montfort, le service routes du CG 78 nous avait d'abord alertés sur des problèmes similaires, puis nous avait invités à modifier le projet pour qu'il corresponde aux critères techniques du Département, et le projet modifié avait été finalement accepté et pris en compte pour l'attribution de subvention. Pour le projet dit «Puits Perdu», nous avons simplement reçu une notification de refus sur le dossier «technique», ce qui induit également un rejet de la demande de subvention (qui représente 80% des travaux). De fait, il faudra redéposer une demande de subvention en 2011, mais une année aura été perdue. En 2011, en mettant à profit une aide complémentaire du Conseil Général pour travaux de voirie, nous entreprendrons des travaux dans la rue des Champs : une réfection complète (chaussée et soubassement) hors agglomération, et un surfaçage dans la partie agglomérée. Des travaux seront également réalisés dans la descente du chemin de l'enfer vers la rue de l'eglise (les bordures de structure de chaussée et le revêtement de cette descente étant fortement dégradés). Par ailleurs, nous avons déposé un dossier de demande de subvention pour l'enfouissement de réseaux aériens (électricité, éclairage public et télécom) dans la rue de l'eglise, depuis le carrefour avec la rue d'autouillet jusqu'à la fin d'agglomération. Si le Conseil Général valide notre demande, les travaux devraient commencer en juin Enfin, les travaux prévus dans le cadre du contrat rural à l'église Saint-Rémy devraient commencer juste avant les fêtes de fin d'année 2010, pour une durée de 12 à 14 mois. Pour conclure, je dirai que chaque administré ayant des attentes différentes de son voisin l'exercice tient parfois de la gageure, mais que nous voulons continuer à faire vivre et évoluer notre village tout en essayant de préserver la convivialité et une certaine douceur de vivre... Tant que cela dépend encore de nous... Pierre SOUIN La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

7 Lundi 11 octobre, le Conseil Municipal de Marcq a rencontré David DOUILLET, député de la 12ème circonscription des Yvelines. Qu'on ne s'y trompe pas, pour l'heure Marcq fait toujours partie de la 10ème circonscription des Yvelines (autour de Rambouillet) et notre députée est Anny POURSINOFF. Cependant, suite au redécoupage des circonscriptions législatives qui prendra effet en 2012, Marcq et plusieurs communes du nord du canton de Montfort-l'Amaury passeront dans la 12ème circonscription des Yvelines (autour de Poissy-Plaisir). David Douillet, même s'il ne préjuge pas du résultat de l'élection législative de 2012, a tenu à rencontrer les élus des communes qui intégreront alors la 12ème circonscription, afin de connaître leurs préoccupations et leurs attentes. Notre Conseiller Général Hervé PLANCHENAULT était également présent lors de cette rencontre au cours de laquelle plusieurs sujets ont été évoqués, dans une ambiance cordiale et détendue : la liaison Seine Aval / St Quentin en Yvelines, les transports collectifs, l'accueil des gens du voyage, les structures d'accueil pour la petite enfance dans les communes rurales. Nous avons aussi abordé quelques points ne relevant pas de la compétence d'un député à savoir le refus par le service route du Conseil Général du projet d'abribus au bas de la rue du Puits Perdu et la non prise en compte par les instances du football de notre demande de subvention pour la réfection du pare ballons du stade Marie Leblan; sur ce dernier point, David DOUILLET essaiera d'intervenir, dans un premier temps pour connaître les modalités de l'aide financière émanant du football professionnel en direction des petits clubs et des petites collectivités, et dans un second temps pour que ce projet de remplacement du pare-ballons puisse aboutir à terme. Il devrait également faire un grand plaisir aux jeunes Marcquois en venant leur rendre visite à l'école le 12 novembre 2010 (ceux-ci le connaissant plus comme une icône du sport français que comme homme politique). Si son emploi du temps le permet, il pourrait également assister à la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 Novembre La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

8 PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 2 JUIN H Le Conseil Municipal de MARCQ s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 2 juin 20 H00 sous la présidence de Monsieur Pierre SOUIN, Maire. ETAIENT PRESENTS : Mesdames Marie-Hélène CARABANTES, Magali GIRON, Martine GUTTIN, Joëlle MAURY, Messieurs Jean BARBÉ, Luc BENOIST, Philippe CACHEUX,, Michel GUIHUR, Bernard LEGRAND, Alain VAUCHELLES, Gilles WISNIEWSKY ABSENTS EXCUSES : Mesdames Elisabeth CHARLE pouvoir donné à Marie-Hélène CARABANTES, Marie-Dominique ÉLAN, Martine GUTTIN et Monsieur Dominique FOURNIER pouvoir donné à Joëlle MAURY SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène CARABANTES. ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 mars Délibération concernant le retrait de Thiverval-Grignon du SIVU de la Barbacane de Beynes 3. Délibération afin d autoriser le Maire à signer la convention avec le département pour obtenir les subventions pour la restauration du retable et du tableau Saint Rémi situés dans l église de Marcq 4. Délibération concernant une subvention complémentaire du Conseil Général pour des travaux sur chaussée 5. Délibération concernant l élaboration du PLU sur l ensemble du territoire communal 6. Délibération concernant l adhésion de la commune au SIVU de Thoiry pour la crèche 7. Délibération concernant la convention avec la Sté Populaire pour le Centre de loisirs pour le mois de juillet 2010 (du 05 au 30 ) 8. Délibération afin de fixer les tarifs des photocopies 9. Délibération afin de fixer un tarif en cas de ménage mal ou non fait par les preneurs après location de la salle des fêtes. 10. Délibération concernant les ratios pour les agents statuaires 11. Proposition commerciale de l entreprise Bodet 12. Établir le tableau des permanences pour les élections législatives partielles du 4 et 11 juillet prochain Questions Diverses Avant de procéder à l étude des divers points portés à l ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu il souhaiterait modifier ce dernier en ajoutant : Aménagement des talus de la rue du puits perdu Le conseil accepte à l unanimité. 1 Approbation du compte rendu de la séance précédente Madame Marie-Hélène CARABANTES donne lecture du compte-rendu du 7 mars 2010 qui est approuvé à l unanimité. 2-Retrait de Thiverval Grignon du SIVU de la Barbacane de Beynes Monsieur le Maire explique que considérant des divergences rencontrées avec le SIVU, la commune de Thiverval- Grignon a délibéré à l unanimité le 26 mars dernier pour son retrait de ce Syndicat. Par conséquent ce retrait entraîne une modification de l article 5 et 13 des statuts. L article 5 concerne la représentation de la commune par des délégués et l article 13 la participation de chaque commune au Syndicat. Les modifications n apportent aucun changement pour la commune de Marcq. La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

9 Comme tout retrait d une commune à un syndicat, une délibération est nécessaire. Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal se prononce sur le retrait de Thiverval-Grignon et également sur la modification des statuts. 3- Restauration du retable et du tableau Saint Rémi de l église de Marcq. Monsieur le Maire donne lecture des devis qui ont été établis, pour la restauration du retable et du tableau «Saint Rémi», de l église, par l atelier Seigneury (retable et cadre du tableau) et par ARCOA (support et couche picturale du tableau Saint Rémi). Vu la délibération prise par le Conseil Général le 31 mai 1996 pour la mise en place d une aide pour le «Sauvetage d urgence d objets d art et de documents d archives» le taux de sa prise en charge s élevant à 70% du prix TTC et que par conséquent la partie communale sera de 30% TTC, Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de M le Maire et en avoir délibéré à l unanimité, considérant que l œuvre une fois restaurée contribuera à l enrichissement patrimonial de l église : Donne son accord pour la restauration du retable et tableau «Saint Rémi» selon le devis de l Atelier Seigneury et Arcoa pour la somme total TTC de Sollicite auprès du Conseil Général une subvention de 70% des travaux TTC soit S engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 30% du montant TTC soit Autorise Monsieur Pierre Souin, Maire de Marcq, à signer la convention avec le département définissant les modalités pratiques de l opération ou bien tout document nécessaire à l application de la présente décision. Une demande sera faite à la DRAC pour savoir s il est possible d obtenir une subvention supplémentaire de sa part. 4- Subvention complémentaire du Conseil Général pour des travaux sur chaussée Vu la délibération du Conseil Général du 26 mars 2010 concernant une subvention complémentaire correspondant à 40% d augmentation du plafond de subvention réservée exclusivement à des travaux sur chaussées, Vu que la totalité du programme triennal de la commune a été terminée avant le 31 décembre 2010, Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l unanimité, souhaite bénéficier de ce complément de subvention. Le montant HT du programme triennal de Marcq s élevant à , les 40% de ce montant étant de HT, le montant de la subvention étant plafonné à 70 % de cette somme, notre subvention s élèvera donc à HT. Cette subvention servira à la réfection de chaussée des rues susnommées : - rue des champs, - rue du bouscat, - rue de Montfort, - rue d Autouillet, - rue des Sablons, - rue de l église, - sente des jardins, - chemin de l enfer, - rue des châtaigniers 5 l élaboration du PLU (Plan Local d Urbanisme) sur l ensemble du territoire communal Monsieur le Maire expose que la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a notamment remplacé le plan d occupation par un nouveau document, le plan local d urbanisme (P.L.U.). Monsieur le Maire expose ensuite que la révision du POS est rendue nécessaire pour atteindre les objectifs suivants : 1- ouvrir des possibilités de construction en utilisant des espaces libres à l'intérieur de l'agglomération ou entre des redents de la zone agglomérée et en limitant le passage en zone constructible de zones agricoles cultivées La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

10 situées sur le pourtour de l'agglomération, 2- permettre la création d'appartements destinés à la location ou à la vente en utilisant des bâtiments existants dans le village, dans le cadre de prescriptions assurant le respect de l'identité architecturale de la commune, notamment en cas de modification du bâti, 3- permettre la création de locaux destinés aux activités de service, d'artisanat ou de commerce, en utilisant des bâtiments existants dans le village, dans le cadre de prescriptions assurant le respect de l'identité architecturale de la commune, notamment en cas de modification du bâti, 4- permettre la création de liaisons piétonnes entre des voies existantes dans et hors de l'agglomération, 5- préserver l espace agricole et naturel et le caractère rural de la commune, sans obérer les objectifs de 1 à 4 définis précédemment. Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l urbanisme et notamment les articles L123-1 à L , L et R à R Considérant que le plan d occupation des sols actuellement en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 06 juin 2001, - Qu il y a lieu de mettre en révision le plan d occupation des sols sur l ensemble du territoire communal conformément aux articles L et suivants et R123-1 et suivants du code le l urbanisme et d élaborer ainsi un plan local d urbanisme, - Qu il y a lieu de fixer les modalités de la concertation associant pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées conformément aux articles L et L Après avoir entendu l exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : 1- de prescrire la révision du P.O.S. et par conséquent l élaboration d un plan local d urbanisme sur l ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l article L et suivants du code de l urbanisme, 2- que les modalités de la concertation prévue à l article L du code de l urbanisme seront les suivantes : article spécial dans la presse locale, articles dans le bulletin municipal, réunion publique avec la population, exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté, dossier disponible en mairie. Moyens offerts au public pour s exprimer et engager le débat : un registre destiné aux observations de toute personne intéressée, sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d ouverture, possibilité d écrire au maire, au moins une réunion publique sera organisée, 1- de solliciter de l État, conformément à l article L.121.7, qu une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d études nécessaires à l élaboration du plan local d urbanisme, 2 - de solliciter auprès du Conseil Général une subvention dans le cadre de l aide aux études d urbanisme, 3- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget des exercices considérés. Conformément à l article L du code de l urbanisme, la présente délibération sera notifiée ; La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

11 au Préfet aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général, aux Présidents de la Chambre de Commerce de d Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d Agriculture, au Président du Syndicat mixte Houdan-Montfort chargé du SCOT, au représentant de l autorité compétente en matière d organisation des transports urbains. Cette délibération sera également notifiée : au Président de la Communauté de Communes de Cœur d Yvelines, aux Maires des communes voisines, ou à leurs représentants, qui seront consultés à leur demande au cours de la procédure de révision. Conformément au articles R et R du code de l urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un moins et d une mention dans le journal «Les Nouvelles de Rambouillet» ~~~~~~~~~~~~~~~~ Monsieur Luc Benoist soulève un problème par rapport à la DDEA, qui est trop éloignée géographiquement de Marcq et qui ne connaît pas le village ce qui pose parfois des problèmes pour l instruction des dossiers. Il suggère que la commune confie les dossiers d urbanisme à un cabinet d urbanisme qui serait sur le secteur. Une demande de renseignement sera faite pour connaître le coût d un tel service. 6 Adhésion de la commune au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ) de Thoiry pour la crèche Monsieur le Maire explique que le Maire de Thoiry demande aux communes intéressées par le projet de crèche intercommunale de délibérer pour leur entrée dans le SIVU de Thoiry nouvellement créé. N ayant pu avoir d information complémentaire, le délai avant le conseil municipal de ce soir étant trop court pour en obtenir au vu du calendrier de chacun, Monsieur le Maire propose de reporter ultérieurement ce vote. Le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer sans avoir de plus amples explications et de reporter ce vote. 7 Convention avec la Société Populaire pour le Centre de loisirs pour le mois de juillet 2010 (du 05 au 30) Monsieur le Maire explique que la Société Populaire, comme tous les ans pour les vacances, propose ses services pour accueillir les enfants. Cette année l accueil se fera du 5 au 30 juillet à Auteuil le Roi, la commune mettant à disposition des locaux. La participation de la commune peut être de à 507 par enfant selon le Quotient Familial et le nombre de semaines. 8 - Tarifs des photocopies Monsieur le Maire et plusieurs Membres du Conseil Municipal ayant constaté que le nombre et la demande de photocopies par les administrés ont augmenté, Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal délibère sur un tarif à appliquer. Le Conseil Municipal décide à l unanimité d appliquer un tarif pour toutes les photocopies qui ne seront pas administratives. Le nombre maximum ne devant pas excéder 20. A4 noir et blanc 0.10cts couleur 0.20cts A3 noir et blanc 0.20cts couleur 0.40cts La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

12 9 - Tarif pour le ménage de la salle des fêtes. Monsieur le Maire explique qu à plusieurs reprises le ménage de la salle des fêtes n avait pas été fait correctement après location. Monsieur le Maire demande qu une caution soit demandée aux preneurs lors de la mise à disposition de la salle. Le Conseil Municipal décide à l unanimité qu une caution de 150 sera demandée lors de la mise à disposition et sera encaissée si le ménage est mal fait. 10- les ratios pour les agents statuaires Vu la loi n du 26/01/1984 modifiée par la loi du 19/02/2007 relative à la fixation du taux de promotion applicable en matière d avancement de grade par l assemblée délibérante, Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire émis dans sa séance du 17/11/2009, Considérant la nécessité de définir au plan local les taux de promotion pour les avancements de grade à compter du 1 er décembre 2009, Considérant que les ratios sont fixés pour chaque grade d avancement et calculés sur la base du nombre d agents pouvant être promus et le nombre d agents remplissant les conditions statutaires, Le Conseil Municipal décide à l unanimité, d appliquer un ratio de 100% au tableau d avancement soumis à la Commission Administrative Paritaire, à compter du 1 er juin 2010 pour les cadres d emploi suivants : Filière Administrative : Adjoint, Rédacteur, Attaché Filière Technique : Adjoint 11- Proposition commerciale de l entreprise Bodet Lors de sa visite, à l église, l entreprise BODET, qui fait la maintenance de l horloge et des cloches, a constaté l absence de coffret de sécurité. Monsieur Bernard Legrand demande s il serait possible de solliciter le passage d un conseiller de Groupama pour donner son avis sur la nécessité de cette installation. Une demande sera faite auprès de Groupama. Monsieur le Maire profite de cette discussion sur la sécurité pour rappeler que l an prochain la commission de sécurité doit passer à la salle des fêtes et qu il serait souhaitable de vérifier que tous les points évoqués lors du précédent passage ont été traités. 12- Les élections législatives partielles du 4 et 11 juillet prochain Monsieur le Maire annonce que vu la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2010 annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 20 et 27 septembre 2009 dans la 10 ème circonscription des Yvelines pour l élection d un député à l Assemblée Nationale, de nouvelles élections auront lieu le 4 et 11 juillet Monsieur le Maire propose que les élus présents donnent leurs disponibilités pour les deux tours. Les élus absents lors du Conseil seront contactés afin de pouvoir établir le tableau des permanebces. 13- Talus du puits perdu Suite aux travaux de la rue du puits perdu, il reste à aménager le talus communal, afin de le stabiliser. Monsieur le Maire demande l avis du Conseil Municipal. Monsieur le Maire donne lecture des trois devis qui ont été adressés à la Mairie à savoir : La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

13 Eden vert pour un montant TTC de SARL Brémondière Paysage pour un montant TTC de Vibert paysages pour un montant TTC de Monsieur le Maire après avoir entendu les remarques demande au Conseil Municipal de délibérer : 11 voix pour 2 abstentions pour l entreprise «Eden vert» Questions diverses La question de la grève de la Sépur est abordée. Selon les dernières nouvelles la grève pourrait durer plusieurs jours. Monsieur le Maire veut proposer au SIEED une solution pour remédier aux ramassages non effectués des ordures ménagères et du tri. Pour les encombrants, dés que la grève sera terminée Monsieur le Maire demandera qu un passage rapide soit effectué pour les encombrants. Un tract sera distribué dans les boites aux lettres, ce week-end, pour avertir les Marcquois des dispositions qui seront prises. Monsieur le Maire, après avoir vu avec Madame Cacheux et Monsieur Philippe Cacheux leurs disponibilités, informe que la date du 12 juin a été retenue pour l inauguration de la plaque de la salle des fêtes, salle renommée à cette occasion Salle Michel CACHEUX. Monsieur Gilles Wisniewsky propose de donner des plantes aquatiques pour la mare. En vue de l acquisition par le Comité des Fêtes du barbecue de Monsieur Michel Philippe-Giraux, une place pour le stocker devra être trouvée. Monsieur Gilles Wisniewsky propose de le stocker près de la clôture de l école, mitoyenne avec celle de Monsieur Alain Philippe-Giraux. Monsieur Michel Guihur propose de le mettre à l atelier.l atelier étant déjà bien occupé, la première proposition semble la meilleure. Monsieur Gilles Wisniewsky donne lecture d une proposition concernant l achat d une tente supplémentaire pour les manifestations. Cette proposition sera vue ultérieurement. Monsieur Alain Vauchelles explique «la dématérialisation» compte tenu de la proposition du CIG. Ce dernier demande une délibération du conseil avant le 30 juin Le code des marchés publics a prévu un certain nombre d obligations à l échéance du premier janvier 2012 en matière de dématérialisation des marchés publics. Celles-ci se feront par étapes. La première étape est à la date de janvier Il est imposé pour «l acheteur» (la mairie) et pour les marchés à procédures adaptées MAPA supérieurs à HT d utiliser une plate-forme internet pour : Publier l avis d appel public à la concurrence. Recevoir les candidatures des entreprises et les identifier de façon à les contacter en cas de changement pendant la durée de l appel d offre. Rendre possible le téléchargement des documents de consultation des entreprises (DCE) après identification des demandeurs. La suite, c'est-à-dire la réception des offres sous forme traditionnelle (papier) est encore possible (sauf pour les marchés informatiques). La deuxième étape à la date de janvier 2012 imposera aux entreprises un téléchargement numérique sécurisé et crypté et aux acheteurs un décryptage avec clé de déchiffrement. Il existe à ce jour plusieurs plateformes privées permettant la dématérialisation de cette procédure. Les services de l état (CIG, région, etc..) étudient la situation, mais n ont pas de propositions concrètes à présenter à ce jour. Une société privée «KLEKON» propose une plate-forme gratuite pour la mise en conformité de la première étape. Alain Vauchelles propose de l utiliser dans un premier temps et de réétudier le problème à l approche de janvier La séance est levée à 23h20 La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

14 PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 6 JUILLET H Le Conseil Municipal de MARCQ s'est réuni en séance ordinaire le mardi 6 juillet 20 H00 sous la présidence de Monsieur Pierre SOUIN, Maire. ETAIENT PRESENTS : Mesdames Elisabeth CHARLE, Magali GIRON, Joëlle MAURY, Messieurs Jean BARBÉ, Luc BENOIST, Philippe CACHEUX, Dominique FOURNIER, Michel GUIHUR, Bernard LEGRAND, Gilles WISNIEWSKY. ABSENTS EXCUSES : Mesdames Marie-Hélène CARABANTES pouvoir donné à Elisabeth CHARLE, Marie-Dominique ÉLAN pouvoir donné à Pierre SOUIN, Martine GUTIN et Monsieur Alain VAUCHELLES pouvoir donné à Magali GIRON. SECRETAIRE DE SEANCE : Magali GIRON. ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 juin Tarifs pour emplacement sur voie publique 3. Nouveaux tarifs du centre de loisirs de Jouars-Pontchartrain 4. Indemnité d Administration et de Technicité (IAT) Questions Diverses Avant de procéder à l étude des divers points portés à l ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu il souhaiterait modifier ce dernier en ajoutant : Convention entre les associations marcquoises et la Mairie Adhésion de Marcq au SIVU intercommunal situé à Thoiry pour la crèche Repos compensateurs Le conseil accepte à l unanimité. 1 Approbation du compte rendu de la séance précédente Madame Magali Giron donne lecture du compte-rendu du 2 juin 2010 qui est approuvé à l unanimité. 2- Tarifs pour emplacement sur voie publique Suite à une demande d emplacement sur la commune, monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce pour déterminer une surface, un nombre d heures ainsi qu un prix. Il précise également que le camion pizza actuel, effectuera sa dernière prestation le mardi 13 juillet avant de s installer en province. Le Conseil Municipal décide à l unanimité : Que l emplacement sera de deux places de parking ou l équivalent. Que la durée sera de 7 heures maximum hebdomadaires non fractionnables. Qu un tarif mensuel de 25 TTC ou annuel de 250 TTC sera appliqué. Cette somme sera à payer au début de chaque mois ou au début de chaque année à réception du titre exécutoire de la perception de Neauphle-le- Château. Qu un contrat sera établi entre le demandeur et la Mairie. et chaque demande sera étudiée dans l ordre d arrivée 3- Nouveaux tarifs du Centre de Loisirs de Jouars-Pontchartrain Monsieur le Maire explique que les tarifs concernant le Centre de Loisirs de Jouars-Pontchartrain pour l année scolaire ont changé et qu un nouveau tarif «Forfait hebdomadaire pour les vacances» a été instauré pour les communes conventionnées. La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

15 Tarifs payés par Marcq à Jouars- Pontchartrain Mercredi ½ journée Mercredi journée Mercredi forfait mensuel ½ journée Mercredi forfait mensuel journée Vacances ½ journée Vacances journée Vacances forfait hebdomadaire , Tarifs payés par les Marcquois 24,50 31,70 41,70 77,80 22,70 27,20 106,80 Le Conseil Municipal l accepte à l unanimité. 4- Indemnité d Administration et de Technicité (IAT) Monsieur le Maire explique que l Indemnité d Administration et de Technicité (IAT) est déjà instaurée pour les administratifs sur la commune mais selon leur cadre d emploi, une délibération plus explicite est nécessaire. Monsieur Dominique Fournier demande si les services techniques ne peuvent pas bénéficier de cette indemnité. Monsieur le Maire explique qu une délibération très complète concernant l IAT pour les services techniques a déjà été prise en Le Conseil Municipal décide à l unanimité d étendre le régime indemnitaire à l Indemnité d Administration et de Technicité (IAT) majoré par un coefficient de 1 à 8 pour les agents du cadre d emploi cité ci-dessous : Adjoint Administratif 2 ème classe, Adjoint Administratif 1 ère classe, Rédacteur 5 Convention entre les associations marcquoises et la Mairie Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Alain Vauchelles, à savoir une convention qui pourrait être signée entre les associations marcquoises et la Mairie. Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce après la lecture de la dite convention. Quelques modifications seront apportées à cette dernière après une discussion entre les élus. Considérant le nombre grandissant des associations occupant les locaux administratifs et sportifs de la Commune de Marcq, Considérant qu une convention entre la Commune et les associations permettra de gérer au mieux la mise à disposition de tous ces locaux, Le Conseil Municipal décide à l unanimité qu une convention entre les associations Marcquoises et la Mairie sera établie et transmise à toutes les associations en juin et sera effective pour la rentrée de septembre de la même année. Pour 2010 cette convention sera transmise à toutes les associations dés la rentrée de septembre 2010, vu la date à laquelle cette délibération fut prise. 6 Adhésion de Marcq au SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de la crèche intercommunale située à Thoiry Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 2 juin dernier, ce dernier n avait pas souhaité se prononcer, par manque d informations, quant au fonctionnement et à l investissement que représenterait l adhésion de Marcq au SIVU pour la crèche intercommunale située à Thoiry. Le Conseil Municipal décide à nouveau, à l unanimité, de ne pas statuer au vu du manque d explications, et ce malgré la transmission tardive (le 06/07/2010 à 15h40) de quelques informations par la mairie de Thoiry. Le Conseil Municipal demande qu une réunion entre toutes les communes concernées soit programmée. La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

16 Dans tous les cas, la commune de Marcq ne souhaite pas s engager pour plus de 5 berceaux. 7 Repos compensateurs Monsieur le Maire explique qu une délibération doit être prise afin de permettre aux employés de récupérer les heures supplémentaires en repos compensateur, si celles-ci ne sont pas rémunérées. Considérant le dépassement des 35h par le personnel pour nécessité de service, Le Conseil Municipal décide à l unanimité que toute heure supplémentaire sera rémunérée ou sera prise en repos compensateur avec l accord du supérieur hiérarchique et du Maire. 8 Questions diverses Monsieur le Maire fait part de la demande d Yvelines Restauration à savoir la signature d un avenant au contrat de restauration à compter du 1 er septembre 2010 jusqu au 31 août Yvelines Restauration précise que malgré l indice «repas dans un restaurant scolaire» n publié par l INSEE qui enregistre une augmentation annuelle de 2.23% et compte tenu de la stabilité des prix actuels de certaines matières premières, le tarif de l année 2009/2010 sera reconduit pour la prochaine année scolaire. Le prix du repas sera donc facturé à la mairie 2,307 HT soit 2,434 TTC. Monsieur le Maire explique que pour le suivi des opérations concernant les enfouissements de réseaux et la réfection de voirie et après avis de la commission voirie, il est vraisemblable que lors des prochains travaux, un seul maître d œuvre sera pris, compte tenu des difficultés rencontrées lors des travaux de la rue du Puits Perdu, idem pour la réfection de la voirie. Monsieur Gilles Wisniewsky propose que le Conseil Municipal se penche sur les prix des concessions «colombarium» dès la rentrée. Des renseignements vont être pris dans les communes voisines et soumis aux élus avant le prochain conseil afin qu ils puissent délibérer dés septembre. Monsieur Jean Barbé évoque un problème de stationnement Rue de l église et Grande Rue. Monsieur Bernard Legrand demande qu une information soit diffusée afin que les personnes ayant de la végétation qui empiète sur le domaine public (trottoirs, voies) la taillent. Monsieur Luc Benoist signale qu il faut préciser que les barrières autour de la mare sont posées pour protéger la faune qu elles ne correspondent en aucun cas à des limites séparatives de propriété. Monsieur Luc Benoist estime que les pierres positionnées au bord de la mare glissent. Ce glissement serait dû à l érosion créée par l eau. Une demande de pose de témoin est demandée pour déterminer la vitesse à laquelle se ferait l érosion. La séance est levée à 22h50 La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

17 PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 15 SEPTEMBRE H Le Conseil Municipal de MARCQ s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 15 septembre 2010 à 20 H00 sous la présidence de Monsieur Pierre SOUIN, Maire. ETAIENT PRESENTS : Mesdames Marie-Hélène CARABANTES, Elisabeth CHARLE, Marie-Dominique ÉLAN, Magali GIRON, Martine GUTTIN, Joëlle MAURY, Messieurs Jean BARBÉ, Luc BENOIST, Philippe CACHEUX, Dominique FOURNIER, Michel GUIHUR, Bernard LEGRAND, Alain VAUCHELLES, Gilles WISNIEWSKY. SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène CARABANTES ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 juillet Convention d assistance à maîtrise d ouvrage entre la D.D.T. et la commune de Marcq 3. Renouvellement du contrat annuel avec la SAUR pour les poteaux d incendie 4. Approbation du projet de prescription du PPRT pour un stockage sur la commune de Beynes 5. Convention avec Saulx-Marchais pour le CLSH 6. Autorisation donnée au Maire pour solliciter une prorogation d un an du contrat rural 7. Avenant au contrat rural 8. Travaux d électricité aux terrains de tennis 9. Mise en conformité protection foudre de l église 10. Logiciel pour gestion administrative de la Mairie 11. Tarifs 2011 pour les concessions du cimetière et du columbarium 12. Tarifs 2011 pour la salle Michel Cacheux Questions diverses Avant de procéder à l étude des divers points portés à l ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu il souhaiterait modifier ce dernier en ajoutant : Reprise de concessions au cimetière Aménagement de la cour de l école Indemnité d Administration et de Technicité Tarifs d emplacements sur voie publique (Madame Marie-Hélène Carabantes ayant fait remarquer que lors du précédent conseil, une délibération erronée avait été prise, spécifiant des tarifs TTC alors que le caractère public d une voie n autorise pas de taxation), et en supprimant : Le 3 ème point prévu à l ordre du jour, à savoir le renouvellement du contrat annuel avec la SAUR pour les poteaux d incendie, la convention ayant été signée pour trois ans en janvier L avenant au contrat rural, renseignements pris, pouvant être inclus dans la délibération. (6 ème point de l ordre du jour). Le Conseil accepte à l unanimité. 1 Approbation du compte rendu de la séance précédente Madame Marie-Hélène Carabantes donne lecture du compte rendu du 6 juillet 2010 qui est approuvé à l unanimité. 2- Convention d assistance à maîtrise d ouvrage entre la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires) et la commune de Marcq Monsieur le Maire explique que cette convention consiste à obtenir l aide de la D.D.T. pour le dossier du PLU. La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

18 Cette assistance est gratuite. Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention adressée par la Direction Départementale des Territoires entre cette dernière et la commune de Marcq, Cette convention assure l assistance à maîtrise d ouvrage de la DDT.qui consistera : à l élaboration du cahier des charges pour la consultation du bureau d études chargé de réviser le plan d occupation des sols, à l analyse des offres des bureaux d études, au suivi administratif de la procédure (modèle de délibérations ), au conseil à la commune sur le contenu des études, à la vérification du respect du cahier des charges. Cette convention reprend également : la répartition des charges les obligations des parties contractantes la propriété des documents le rôle du représentant de la direction départementale des territoires le contrôle de légalité la responsabilité la durée de la convention l avenant à la convention la réalisation. Le conseil municipal après en avoir entendu la lecture détaillée accepte à l unanimité que M le Maire signe cette convention. 3- Renouvellement du contrat annuel avec la SAUR pour les poteaux d incendie Ce point a été retiré de l ordre du jour en début de séance. 4- Approbation du projet de prescription du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) du stockage souterrain de gaz Storengy, dit de Beynes Monsieur le Maire lit le projet du PPRT. Monsieur le Maire évoque un point qu il avait soulevé lors du renouvellement d autorisation de la concession Gaz en GDF avait évoqué à l époque un problème de fuites entraînant des pertes relativement importantes (presque 10% de la capacité totale du stockage) et l existence d une la pollution au benzène de certaines nappes phréatiques profondes ; ces nappes ne sont pas celles dans lesquelles est prélevée l eau, mais elles sont prévues pour être des réserves d eau pour une partie de l Ile-de-France dans les décennies à venir, en cas de diminution des réserves en eau sur les nappes intermédiaires. GDF s était engagé à donner un compte-rendu annuel de l état des pertes en gaz et de l évolution de la pollution au benzène, ce qui n a jamais été fait. Il semble même que le document final de renouvellement de la concession n évoque même pas ces problèmes. Monsieur Michel Guihur souhaite que plusieurs réunions de travail aient lieu au sujet de ce Plan de Prévention des Risques Technologiques et que sur les plans apparaissent clairement les puits situés sur le territoire communal de Marcq, avec des appellations plus parlantes ainsi que la nature des puits. Le Conseil Municipal abonde dans le sens de Monsieur Michel Guihur, à savoir que plusieurs réunions dites d association (comprenant toutes les parties concernées) doivent être organisées, et ceci tout au long de l élaboration du projet. Il est également demandé que les termes concernant la réunion publique soient modifiés, à savoir la réunion devra être organisée au lieu de pourra être organisée. Enfin, le Conseil Municipal souhaite qu un PPRT soit aussi établi pour les risques liés aux conduites de gaz et d hydrocarbures passant dans le sous-sol de la commune de Marcq. Monsieur le Maire donne lecture du projet d arrêté de prescription du plan de prévention des risques technologiques concernant le stockage souterrain de gaz naturel exploité par la société STORENGY sur la commune de Beynes, que la préfecture des Yvelines a adressé à la commune. Le Conseil Municipal demande: La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

19 que des réunions d associations avec les communes soient faites au fur et à mesure de l élaboration du projet que les termes concernant la réunion publique soient changés, à savoir remplacer pourra être organisé par devra être organisée A avoir des informations sur la pollution au Benzène des nappes phréatiques profondes Qu un PPRT concernant les deux gazoducs et deux oléoducs soit établi Que sur les plans apparaissent clairement les puits de Marcq avec des appellations plus parlantes et également la nature de ces puits. Le conseil municipal après en avoir entendu la lecture détaillée et ajouté les points cités ci-dessus, accepte à l unanimité le projet d arrêté de PPRT pour la société STORENGY sous réserve que les 5 points soient pris en compte dans l arrêté de PPRT. 5- Convention avec Saulx-Marchais pour le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) Monsieur le Maire rappelle que l année dernière, la commune de Marcq avait pris une convention avec la commune de Saulx-Marchais concernant l accueil des enfants de Marcq les mercredis au CLSH. La participation, pour l année scolaire 2010/2011, de la commune est de : 7,20 pour les mercredis «forfaitisés». 2,00 pour les mercredis occasionnels. Le conseil municipal après en avoir entendu la lecture détaillée accepte à l unanimité que cette convention soit signée entre les deux communes. 6- Autorisation accordée à Monsieur le Maire pour solliciter une prorogation d un an du contrat rural Monsieur le Maire rappelle que le contrat rural (restauration de l église, réhabilitation d un bâtiment communal et l aménagement de la mare) a été signé le 29 mars 2006 pour une durée de 5 ans. Normalement, le 29 mars 2011, tous les travaux auraient dû être terminés. Au jour d aujourd hui, seul l aménagement de la mare est terminé. La réhabilitation du bâtiment communal est en cours et devrait se terminer fin 2010, la restauration de l église n a pas débuté, au motif du retard pris dans la réalisation des sondages géotechniques nécessaires pour déterminer la technique précise à utiliser pour les renforts de fondation. Les sondages ayant été réalisés, l appel d offres devrait être lancé avant la fin de l année, mais les travaux ne pourront être terminés en mars 2011, ce qui oblige la commune de Marcq à demander au Conseil Régional une prorogation d un an jusqu au 28 mars 2012 (le Conseil Général des Yvelines ayant déjà pour sa part donné son accord). Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé avec le Conseil Régional et le Conseil Général, le 29 mars 2006, un contrat rural d un montant de H.T., pur un montant subventionnable de H.T., comprenant les opérations suivantes : Restauration de l église Pour un montant H.T de plafonné à Création d un local associatif Pour un montant H.T de plafonné à Aménagement paysager et écologique de la mare communale Pour un montant H.T de plafonné à Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que : Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la signature du contrat, Seule l opération Aménagement paysager et écologique de la mare communale a été réalisée L opération Création d un local associatif est en court d achèvement L opération Restauration de l église n a pas débuté au motif de la réalisation des sondages géotechniques autour de l église qui déterminent la technique précise à utiliser pour les renforts de fondation. Compte tenu de tout ce qui précède, il convient aujourd hui de solliciter auprès du Conseil Régional un avenant afin de proroger d un an le délai de réalisation du contrat rural, soit jusqu au 28 mars Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Sollicite auprès du Conseil Régional un avenant de prorogation d un an au contrat rural tel que susvisé, Autorise le Maire à signer l avenant au contrat rural à intervenir avec le Conseil Régional ainsi que toutes pièces consécutives à cette décision. La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre

20 Opérations 1) restauration de l église 2) Création d un local associatif 3) Aménagement de paysager et écologique de la mare communale Total restauration réhabilitation aménagement Retenus par la région Restauration Réhabilitation aménagement Échéancier de réalisation Travaux proposés Retenus par le Départ. Subvent. Départ. 35% Subvent. Région 45% En H.T Subvention département Subvention région 7-Avenant au contrat rural Ce point a été retiré de l ordre du jour en début de séance. 8-Travaux d électricité aux terrains de tennis Monsieur le Maire fait part d un devis qui avait été proposé pour améliorer l éclairage des terrains de tennis. Il explique que les ampoules utilisées précédemment consommaient davantage, duraient moins longtemps et avait une efficacité moindre. Etant donné que des travaux de remplacement de verres de lampes et de remplacement de platines sont à prévoir, un changement de l ensemble des platines et ampoules serait souhaitable. Monsieur le Maire précise également qu il a reçu après l établissement de l ordre du jour un courrier du président du club de football concernant des problèmes d éclairage au stade Marie Leblan, et souligne que les deux opérations mériteraient d être traitées conjointement. Monsieur Dominique Fournier soulève un problème qu il a rencontré avec ce type d éclairage qui supporte mal les extinctions et allumages répétés sur de brefs délais et qui pose parfois des problèmes d usure des platines en cas d allumage prolongé (mais il semble que nous n ayons pas ce problème avec l éclairage public). Un remplacement ou une modification du programmateur minuteur serait alors à envisager. Une demande de devis sera faite dans ce sens. 9-Mise en conformité de la protection foudre de l église Monsieur le Maire informe que, suite au compte-rendu de la Société BCM, qui a contrôlé le paratonnerre de l église, plusieurs propositions ont été faites pour la protection foudre de l édifice. Une demande sera faite auprès de GROUPAMA, assureur de la commune, sur la nécessité de modification de l installation existante. La commission travaux étudiera les propositions après la réponse de Groupama. 10-Logiciel pour gestion administrative de la mairie Monsieur le Maire expose les problèmes rencontrés avec le logiciel administratif de la Mairie, notamment pour ce qui concerne la maintenance et l assistance. Des devis ont été demandés aux sociétés JVS Mairistem, Magnus et Ségilog. Un tableau comparatif a été établi et présenté par Monsieur le Maire. Les prestations et les conditions JVS Mairistem et Segilog sont à peu près identiques entre elles sauf pour ce qui concerne la reprise des données actuelles. JVS Mairistem reprend la totalité des données actuelles alors que Segilog ne peut les reprendre que partiellement et c est au personnel administratif communal de rentrer les données manquantes, ce qui constitue une charge de travail importante. Magnus, avec qui la mairie est actuellement en contrat, propose un nouveau produit, mais les conditions (notamment pour ce qui concerne l assistance) et les coûts La Gazette de Marcq Numéro 92 Novembre