NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE COORDINATION ECOLES & JEUNESSE MT N 2005/228 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Attribution de subventions à caractère scolaire P. J. : - 1 tableau récapitulatif - 1 projet de délibération Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par différentes associations dont les activités scolaires participent activement à la vie de la cité, et que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions est détaillée dans les tableaux ci-annexés. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions et d'habiliter le Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les obligations des associations. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 14 décembre 2005 Le Maire,

2 DEMANDES DE SUBVENTIONS ENSEIGNEMENT Montant disponible : Montant proposé : Montant restant : DENOMINATION O B J E T MONTANT PROPOSITION SOLLICITE DE L'EXECUTIF COOPERATIVE ECOLE YVONNE DUPONT Projet de classe à PAC : Théâtre F F COOPERATIVE ECOLE YVONNE DUPONT Achat de livres scolaires F F COOPERATIVE ECOLE FERNANDE LERICHE Racheter du matériel suite au cambriolage de la BCD de l'école F F COOPERATIVE ECOLE MAURICETTE DEVAMBEZ Achat de cahiers de vacances pour le RASED F F COOPERATIVE ECOLE DANIEL TALON Projet de classe à PAC : - Tradition et Art océanien - Fabrication et illustration d'un conte - Illustrons les 10 mots du français F F COOPERATIVE ECOLE MARIE HAVET Achat de livres scolaires F F COOPERATIVE ECOLE LES ŒILLETS Achat de livres scolaires F F COOPERATIVE ECOLE ELOI FRANC Projet de classe à PAC : Le Design F F COOPERATIVE ECOLE CHRISTINE BOLETTI Aide au financement de la BCD F F ASSOCIATION ACCUEIL TRANSCOM Organisation d'un séjour linguistique à Coolangatta en Australie du 08 au 15 septembre F F./.

3 2 DENOMINATION O B J E T MONTANT PROPOSITION ECOLE SACRE CŒUR DE NOUMEA Voyage d'appariement de 2 CM2 avec un centre scolaire de la Gold Coast du 27 octobre au 05 novembre 2005 SOLLICITE Non précisé DE L'EXECUTIF F COLLEGE PORTES DE FER Réalisation de fresques murales F F TOTAL F F

4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil cinq, le jeudi 29 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES MM. Alfredo VARRA Gaël YANNO Pierre HENIN Jean-Pierre GUILLEMARD Charles ERIC Pierre MARESCA Mme Mariannick BABE Marc Kanyan CASE Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Michel VITTORI Mme Nicole FURIC DATE DE CONVOCATION Gérard VIGNES Mme Mireille LEVY Mme Jacqueline BROQUET Mme Sonia LAGARDE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Francine BEYNEY Mme Mireille BOYER M. Laurent BONNEFOND MM. Michel BOYER DATE D'AFFICHAGE Mme Lysiane FLOTAT Christian HENIN M. André DUBOIS Bernard HERPIN Mme Martine JONES Mme Marie-Josée GOMEZ Mme Anne-Marie MESTRE MM. Jean-Raymond POSTIC M. TRAN VAN HONG Hamu WAHEO Mme Dominique KORFANTY Mlle Isabelle CHAMPMOREAU M. Jean WASMAN formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers Mme Anne LOSTE M. Frédéric ANGLEVIEL en exercice : 49 Mme Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO Mme Malia MAUGATEAU Mme Unako Eliane IXECO MM. Robert VAUTRIN Nombre de présents : 35 Mme Françoise CORNU Gérald CORTOT Nombre de votants : 42 Mme Christel BERGER Mme Isabelle OHLEN (7 procurations) MM. Patrick OLLIVAUD Mme Dominique COVA Heneliko TELEPINI Mlle Isabelle CHAMPMOREAU Monsieur Charles ERIC a été élu secrétaire de séance.

5 DELIBERATION N 2005/1628 allouant des subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2005 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 29 décembre 2005 VU la loi organique modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2004/1735 du 29 décembre 2004 relative au budget primitif 2005 de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2005/228 du 14 décembre 2005, 2005, La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 21 décembre Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Un crédit de F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 ''Charges de Gestion courante'', pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants : FONCTION 0 : Enseignement et Formation COOPERATIVE ECOLE YVONNE DUPONT - Projet de classe à PAC : Le Théâtre F - Achat de livres scolaires F COOPERATIVE ECOLE FERNANDE LERICHE - Remplacement du matériel volé F COOPERATIVE ECOLE MAURICETTE DEVAMBEZ - Achat de cahiers de vacances pour le RASED F COOPERATIVE ECOLE DANIEL TALON - Projet de classe à PAC : Tradition et Art Océanien F COOPERATIVE ECOLE MARIE HAVET - Achat de livres scolaires F COOPERATIVE ECOLE LES ŒILLETS - Achat de livres scolaires F COOPERATIVE ECOLE ELOI FRANC - Projet de classe à PAC : Le Design F COOPERATIVE ECOLE CHRISTINE BOLETTI - Aide au financement de la BCD F ECOLE SACRE CŒUR DE NOUMEA - Voyage d appariement de 2 CM2 avec un centre scolaire de la Gold Coast, du 27 octobre 2005 au 5 novembre F ASSOCIATION ACCUEIL TRANSCOM - Organisation d un séjour linguistique à Coolangatta en Australie, du 08 au 15 septembre F COLLEGE PORTES-DE-FER - Réalisation de fresques murales F./.

6 2 ARTICLE 2 / Le Maire est habilité à signer, le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations des associations subventionnées. ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 29 DECEMBRE 2005 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. (dont T.P.S.) - 2 C. C. E. J. - 1 AFFICHAGE - 1