BANQUE. STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière. Banques coopératives : des valeurs, des sociétaires, de la finance mais encore?

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1 BANQUE n 317 Septembre 2013 ISSN Mensuel - 70 euros revue-banque.fr STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière 3 DOSSIER Banques coopératives : des valeurs, des sociétaires, de la finance mais encore? Bien que certaines affichent des pertes colossales, il est communément admis que, dans leur ensemble, les banques coopératives ont bien supporté la dernière crise financière. Cependant, il semble qu il y ait un point d évolution optimal au-delà duquel l hybridation du modèle coopératif vers un modèle de banque commerciale classique finit par faire, par ricochet, peser des risques et ses conséquences sur l ensemble des entités et parties prenantes du groupe. Reste à se demander si leurs fonctionnements sont encore totalement en adéquation avec les valeurs mutualistes qu elles défendent ardemment. 4 Sommaire VEILLE STRATÉGIQUE 36 Reportage Grandir pour survivre : la lutte au quotidien d une petite coopérative péruvienne Séverine Leboucher, Revue Banque

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3 Dossier Banques coopératives : des valeurs, des sociétaires, de la finance mais encore? Dossier réalisé par Samorya Wilson Les banques dites «coopératives» ou «mutualistes», qui ont toutes un statut coopératif en droit français, affichent des résultats qui n ont rien à envier aux banques purement commerciales. Parmi les plus grandes en 2012 : 2,1 milliards d euros pour le Crédit Mutuel, 2,1 milliards pour Rabobank, 1 milliard de dollars pour les Caisses Desjardins, 456 millions de francs suisses pour Raffeisen Si certaines affichent des pertes (-3,8 milliards pour le Crédit Agricole), il est communément admis que, dans leur ensemble, les banques coopératives ont bien supporté la dernière crise financière. Cependant, comme l explique le professeur Jean-Noël Ory de l Université de Lorraine, il semble qu il y ait un point d évolution optimal au-delà duquel l hybridation du modèle coopératif vers un modèle de banque commerciale classique finit par faire, par ricochet, peser des risques et ses conséquences sur l ensemble des entités et parties prenantes du groupe. En effet, en s associant ou en appartenant à des entités cotées, elles sont aussi devenues «mainstream» et font désormais partie intégrante de la finance mondiale. Reste à se demander si leur fonctionnement est encore totalement en adéquation avec les valeurs mutualistes qu elles défendent ardemment, notamment dans leur communication. Oui, répondent-elles. Pour Jean-Louis Bancel, président du Crédit coopératif et de l Association internationale des banques coopératives, s introduire en Bourse n entraîne pas automatiquement une perte des valeurs mutualistes, dès lors que les droits des sociétaires restent préservés ; pour Dominique Lefebvre, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole, c est un simple moyen d obtenir des financements. Mais bon nombre de spécialistes se montrent réservés quant aux nouvelles orientations des banques coopératives ou cherchent à les définir et à les analyser. Ainsi, Hervé Juvin (Eurogroup Consulting) estime que comptabiliser à leur valeur de marché des actifs de type communautaire a moins de sens encore que pour des sociétés par actions, le ralliement au libéralisme financier n ayant pas laissé indemne les banques coopératives. En matière de système bancaire et financier, la réglementation est largement fondée sur des formes de société anonyme, ce qui génère une source de difficultés pour les banques coopératives. Elles ont dû batailler pour faire reconnaître leurs spécificités auprès des instances de régulation internationales, notamment en termes de capital ; leurs fonds propres entrent désormais dans le cadre des accords de Bâle. Hybrides ou non, les banques coopératives ont conservé leur spécificité d un point de vue organisationnel et juridique. Reste à savoir si leur modèle subsistera. Selon Hervé Juvin, à l avenir, les banques coopératives devraient trouver la voie à la fois du dégonflement de leur bilan et d une utilité économique rémunérée, ou encore mobiliser l épargne pour le financement de la transition énergétique porteuse d emploi et de résilience en région. Pour le professeur Andrée de Serres de l Université du Québec, les défis à relever pour les banques coopératives passent par le recentrage vers les PME et par l implication renouvelée des sociétaires dans une structure de gouvernance simplifiée et cohérente avec le mode coopératif. Dans tous les cas, les principaux acteurs des banques coopératives affirment constater un retour général aux valeurs mutualistes dont elles devraient tirer profit. & BANQUE STRATÉGIE 18, rue La Fayette Paris Fax : La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Stratégie, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Rédacteurs : Sophie Gauvent (54 02) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Annick Masounave (54 14) Secrétariat de rédaction : 1 er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10). Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) Directrice marketing et commercial : Valérie Dumas-Paoli (54 19) Publicité : Isabelle Conroux (54 20) Conception graphique : Rampazzo & Associés Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l indicatif SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@revue-banque.fr ISSN /CPPAP 0616 I Imprimé à Pulnoy (54) par SPEI - Dépôt légal 3 e trimestre Ce numéro comprend un encart jeté «Revue Banque Abonnement». banque & stratégie Banque & Stratégie n 317 septembre

4 Sommaire Banques coopératives : des valeurs, des sociétaires, de la finance mais encore? 6 Interview «Les banques coopératives ne demandent pas à être traitées comme des espèces rares» Jean-louis BANCEL, Crédit coopératif 10 Crise financière Quels liens entre l hybridation du modèle coopératif bancaire et la résistance à la crise financière? Jean-Noël ORY, Université de Lorraine 14 Analyse L avenir des banques mutualistes ou coopératives Hervé JUVIN, Eurogroup Consulting 17 Perspectives Le défi des banques coopératives après la crise : le retour vers les PME Andrée de SERRES, Université du Québec, et Alexandre POUCHET, Université Paris Dauphine 20 Droit Structures et stratégies des banques mutualistes et coopératives Jean-Marc MOULIN, Université de Caen 24 Réglementation La CRD 4 et les banques coopératives Michel BILGER, Crédit Agricole SA 26 Interview «Le ratio LCR va à l encontre du mouvement mutualiste» Dominique LEFEBVRE, Fédération nationale du Crédit Agricole 27 Communication - Marketing La mutation communicationnelle des banques coopératives : analyse d un paradoxe Nathalie HECTOR, Kedge Business School 30 Interview La BFM, un modèle de banque mutualiste sectorielle Yves MARTHOS et Vincent GIRARD, Banque Fédérale Mutualiste (BFM) 32 Allemagne Les spécificités du groupe bancaire coopératif allemand à revoir? Catherine SIFAKIS KAPETANAKIS, CREG, Université de Grenoble 4 Banque & Stratégie n 317 septembre 2013

5 Nouveauté La vente de produits et services bancaires ou financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits et services peut être précédée de la délivrance d une prestation de conseil. De même, lorsque cette prestation de conseil est exercée en tant qu activité principale, il n est pas rare que la mise en œuvre du conseil se concrétise par une allocation d actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur. Dix ans après la loi de sécurité financière, le régime du démarchage et le statut de CIF continuent à être fortement impactés par l actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle, plus particulièrement par d importantes décisions disciplinaires (émanant de la Commission des sanctions de l AMF) ou pénales (rendues par les juridictions répressives). L auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive de l ensemble du dispositif. Le régime de démarchage bancaire ou financier comme le statut de conseiller en investissements financiers continuant à soulever de nombreuses questions, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L auteur apporte les clarifications nécessaires et propose des pistes de réflexion qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu opérationnels. Cet ouvrage intéresse un large public de professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d établissements bancaires ou d assurances, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d affaires, professions réglementées du droit et du chiffre. Il s adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie. DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER & CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES La loi de sécurité financière, dix ans après Philippe Arestan 60 Philippe ARESTAN est Senior Legal Counsel et Executive Director, Legal & Regulatory Watch / Veille juridique, au sein de la Direction juridique de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Commandez cet ouvrage sur revue-banque.fr Cet ouvrage est également disponible à La librairie de la Banque et de la Finance, 18 rue La Fayette Paris

6 Dossier BANQUES COOPÉRATIVES Interview «Les banques coopératives ne demandent pas à être traitées comme des espèces rares» JEAN-LOUIS BANCEL Président Crédit coopératif Ancien président de la FNMF* et de l ICMIF*, actuellement président du Crédit coopératif, de l ICBA* et du Comité des principes de l ACI*, Jean-Louis Bancel, «l ayatollah moderniste des coopératives» comme il se définit lui-même, nous expose sa vision des banques coopératives. * Voir lexique, p. 8. Y-a-t-il une conception générale de la Banque coopérative ou mutualiste? Oui, les banques coopératives ou mutualistes sont fondées sur des valeurs communes : la gestion démocratique, les réserves impartageables (voir Encadré 1) et des services rendus aux membres. Mais leurs fonctionnements diffèrent d un pays à l autre. En France, les banques coopératives sont organisées sur un modèle colbertiste, avec des organes centraux puissants. En Allemagne, les structures coopératives sont beaucoup moins verticales. Le continent africain enregistre très peu de banques coopératives, alors qu il en existe un grand nombre en Asie, notamment en Inde. Les réalités divergent d un continent à l autre. Par exemple, une banque coopérative de 33 millions de clients est considérée comme une petite banque en Chine! En France, la plupart des banques coopératives sont des banques universelles qui n imposent pas systématiquement une participation au capital à leurs clients. Ainsi tout citoyen peut ouvrir un compte dans ces établissements sans avoir à souscrire à des parts sociales. À noter également que d un point de vue juridique, une banque coopérative n est pas exactement la même chose qu une banque mutualiste. Si les deux modèles obéissent aux mêmes principes, en droit français, la mutualité signifie une absence de capital. Contrairement au domaine de l assurance, il n existe plus de banques mutualistes en France, mais uniquement des banques coopératives dotées d un capital social et qui offrent toutes des parts sociales. En fait, la confusion vient notamment du Crédit Mutuel qui, historiquement, représentait la version française du Raiffeisen allemand, modèle bancaire au départ mutualiste, fondé sur des impératifs éthiques et la responsabilité solidaire et illimitée des adhérents. ICBA regroupe des banques coopératives variées. Comment arrivez-vous à gérer une telle diversité de banques? Le suivi des banques coopératives est une gestion beaucoup plus simple que ce que l on pourrait croire : à l inverse d autres secteurs, la banque représente une matière largement internationalisée, notamment à travers la réglementation qui confère un point commun aux banques. De plus, quelle que soit leur taille, les banques coopératives sont animées par la volonté de se battre pour promouvoir la biodiversité des formes d entreprendre. Vis-à-vis des États, notre devise est «ban to ban» : il est interdit d interdire. Il existe encore des pays où le statut coopératif n est pas admis pour les banques, comme en Grande-Bretagne par exemple. Ainsi, contrairement à ce que son nom laisse entendre, la Co- Opérative Bank du Royaume-Uni est une société anonyme dont l intégralité du capital est détenue par des coopératives de consommateurs. Toutes les entreprises coopératives partagent les mêmes valeurs qu elles soient ou non membres de l Alliance coopérative internationale. C est ainsi qu ensemble, nous avons pu obtenir que l ONU décrète 2012 comme l année internationale des coopératives. Alors que de plus en plus de banques coopératives prennent le chemin de la Bourse, qu en est-il des valeurs éthiques? La cotation en Bourse n entraîne pas automatiquement une perte des 6 Banque & Stratégie n 317 septembre 2013

7 La bibliothèque numérique de la banque et de la finance NOUVEAUTÉ revue-banque.fr/bibliotheque Un accès illimité aux ouvrages clés de la profession Plus de ouvrages spécialisés. Une sélection REVUE BANQUE en 6 thèmes clés : banques et marchés financiers, assurance, droit, économie, entreprise et patrimoine. Des titres en français et en anglais. Une utilisation simple et directe pour favoriser l accès à des contenus éditoriaux de qualité Une présentation claire des nouveautés. La possibilité de gérer des flux RSS. Mise en place très simple de sa propre sélection pour ensuite archiver, annoter, imprimer ou partager les titres choisis. Le prolongement naturel de votre abonnement ou de votre adhésion Cette offre vient en complément de votre abonnement à l une des revues du groupe REVUE BANQUE ou de votre adhésion au Club Banque. Elle est conçue pour toutes les familles d utilisateurs : entreprise, société de conseil ou de services, service documentation ou bibliothèque, responsable de formation, professionnel ABONNEZ-VOUS CONTACT : bibliotheque@revue-banque.fr Tél. :

8 valeurs coopératives, même s il s agit d une question de principe. La question est de savoir si le contrôle par les sociétaires reste garanti ou non. Lorsque la cotation porte sur un capital flottant minoritaire, on peut considérer que le pouvoir majoritaire des sociétaires reste préservé. Dans tous les cas, la décision d introduction en Bourse (ou non) appartient aux sociétaires. La démocratie oblige à respecter la décision souveraine de l assemblée générale. À ma connaissance, il n existe pas dans la banque de situation où les sociétaires n ont pas eu le choix d abandonner ou non la qualité coopérative de leur entreprise. Mais notons que lorsque la démutualisation est envisagée, la question de l information suffisante des sociétaires se pose. L histoire de la banque Northern Rock en Grande- Bretagne démontre que le manque d information des sociétaires sur la Réserves impartageables Définition Selon le Crédit coopératif Toute coopérative est obligée de mettre une partie de ses résultats en réserve (15 %), tant que les réserves n atteignent pas le montant du capital social. Les réserves sont dites impartageables, car elles ne peuvent pas être distribuées aux sociétaires en cas de liquidation de la coopérative (sauf cas exceptionnels). Les réserves impartageables constituent donc une richesse collective mise en commun par les sociétaires, qui assurent ainsi la solidarité intergénérationnelle entre les sociétaires passés, présents et futurs. Selon la chambre de l Économie sociale et solidaire Les réserves sont les fonds issus des bénéfices affectés durablement à l entreprise elle-même pour assurer son développement ou renforcer sa trésorerie. Mais dans les entreprises traditionnelles, ces fonds demeurent la propriété des actionnaires et peuvent à tout moment être redistribués ou incorporés au capital. Dans les entreprises de l économie sociale, les réserves sont impartageables : elles ne peuvent ni venir augmenter le capital social ni être redistribuées. Ces réserves constituent bien souvent la seule source de financement des coopératives qui, par conséquent, y consacrent une grande part de leurs bénéfices. Elles visent à garantir l indépendance et la pérennité de la SCOP au profit des générations futures. SÉMINAIRES Club BANQUE Jeudi 26 septembre 2013 de 18 h 00 à 20 h 00 Inscription sur revue-banque.fr BÂLE III : QUELS IMPACTS SUR LE FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE ET SUR LA STRATÉGIE DES ÉTABLISSEMENTS? Président de séance : Lionel CASTELIN, Senior Manager, Audisoft Oxéa Portée, impacts et échéances calendaires liés à la réglementation Bâle III Décryptage sur les ratios prudentiels Philippe RICHARD, directeur des affaires internationales, ACP Financement des entreprises, quels sont les impacts attendus? Quelles sont les nouvelles problématiques de financement de l économie? Denys ANORGA, directeur des ratios prudentiels, Natixis L impact de Bâle III sur la stratégie des établissements, le cas des sociétés financières Alain LASSERON, délégué général adjoint, ASF Lieu Salons Hoche 9 avenue Hoche Paris Métro : Courcelles / Charles de Gaulle Étoile Parkings : Hoche et Saint Honoré Contact Magali Marchal Tél. : Fax : marchal@revue-banque.fr Partenaire officiel

9 ISSN Mensuel - 70 euros revue-banque.fr Banque & Stratégie ABONNEMENTS 2013 Je choisis l abonnement à BANQUE & STRATÉGIE coché ci-dessous : DÉCOUVERTE 1 MOIS: 1 n o + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 70,00 75, AN : 11 n os + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés 655,00 685, COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & STRATÉGIE 1 AN : 23 n os + 2 suppléments + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Offre réservée aux non abonnés 780,00 820, LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1) France (TTC) Quantité Total Abonnement annuel 1 compte 165,00... Abonnement annuel 5 comptes (2) 625, TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (2) Au-delà de 5 comptes, nous consulter (bibliotheque@revue-banque.fr). Société... Nom... Prénom... n 295 Septembre 2011 BANQUE STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière dossier les institutions financières internationales se réinventent Qu elles aient pour vocation le financement du développement ou le maintien de la stabilité mondiale, les institutions financières internationales sont, avec la crise, sur le devant de la scène. Appréciées dans leur rôle de pompiers, elles essuient en revanche des critiques sur leur incapacité à prévenir la crise et résorber les déséquilibres macrofinanciers. Depuis leur création, elles ne cessent pourtant de se réinventer. 4 Sommaire veille STRATÉGIquE 28 Banque de détail Le moniteur des ventes : pour faciliter la conversion à une culture «relation-client» Yves Negro, Université Université Jean Moulin Lyon 3 En bref 38 La vie des affaires BANQUE & STRATÉGIE Le complément stratégique et prospectif de Revue Banque 70,00 le numéro Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE 18 rue La Fayette Paris Tél. : 33(0) Fax : 33(0) service.abonnement@revue-banque.fr Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire* n Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. DATE et SIGNATURE BS13 Vos abonnements se poursuivent on line sur revue-banque.fr Feuilletage, accès illimité aux archives de Banque & Stratégie

10 Les bases de données Revue Banque & BASE DE SANCTIONS COMMENTAIRES OPÉRATIONNELS NOUVEAU 10 ans de décisions Une base unique Une base actualisée à chaque sanction 300 sanctions ACP/AMF et transactions homologuées regroupées, synthétisées et commentées Dirigeants, responsables de la conformité, des risques, fonctions de contrôle : comment améliorer la prévention du risque de non-conformité? La base SANCO (Base de sanctions & commentaires opérationnels) vous donne accès à l ensemble exhaustif des sanctions (et transactions homologuées) de l ACP et de l AMF, enrichies d une synthèse et d un commentaire pratique à visée opérationnelle incluant des points d attention. Un support unique La totalité des sanctions AMF et ACP depuis 10 ans. Une synthèse Le texte complet de la sanction est également disponible. Un commentaire opérationnel et points d attention Pour compléter les cartographies de risques de non-conformité ou concevoir et mettre en œuvre des contrôles adaptés. La base est actualisée lors du prononcé de toute nouvelle sanction ou transaction dans un délai maximum d un mois. LES AVANTAGES Compléter les cartographies de risques de non-conformité Compléter et adapter les plans de contrôle Adapter les procédures opérationnelles Préparer des actions d information et/ou de formation des collaborateurs LES UTILISATEURS Établissements bancaires et financiers Entreprises d investissement et sociétés de gestion Entreprises du secteur de l assurance Associations professionnelles du secteur bancaire et financier Le monde académique CONTACTEZ-NOUS pour en savoir plus, avoir une démonstration, obtenir un rendez-vous, souscrire un abonnement, s inscrire à l une des formations par rbline@revue-banque.fr par téléphone : sur notre site : revue-banque.fr/rbline pour vous abonner : service.abonnement@revue-banque.fr Le contenu de la base est réalisé et mis à jour par :