La formation au service des compétences

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1 agir sur les conditions de travail La formation au service des cométences Les enjeux de la réforme de la formation rofessionnelle Des cas d entrerises illustrant la mise en œuvre de la réforme Des fiches ratiues our aller lus loin

2 agir sur les conditions de travail La formation au service des cométences Éditorial Deuis la loi de 1971 ui oblige les entrerises à contribuer au déveloement de la formation, leur articiation financière a ratiuement doublé. Ceendant, les chances d accès des salariés à la formation rofessionnelle demeurent inégales suivant leur niveau de ualification, leur genre et leur âge, mais aussi la taille et le secteur d activité des entrerises. Par ailleurs, l accélération des changements des organisations et des métiers transforment les objectifs et les modalités d alication de la formation : de nouvelles formes d organisation du travail et des cométences sont attendues ui s acuièrent ar l arentissage dans le travail, l organisation et la formation. En outre, les évolutions démograhiues, les futurs déarts massifs en retraite, l allongement de la durée de la vie au travail nécessitent our l entrerise d anticier et de créer les conditions d un nouvel éuilibre. Ces évolutions ont conduit les artenaires sociaux et l Etat à rooser des modalités d accomagnement au changement. C est dans ce contexte ue l Accord National Interrofessionnel (ANI) a été signé en setembre 2003 ar les artenaires sociaux, et reris ar l Etat dans la loi du 4 mai A artir du constat ue les entrerises dans leur ensemble et lus articulièrement les etites entrerises ont du mal à s arorier cette réforme ui s inscrit dans une nouvelle logiue, nous avons souhaité initier une action exérimentale dans les Ales Maritimes, en artenariat avec l AGEFOS PME et l OPCAREG, sur la mise en œuvre de la réforme de la formation rofessionnelle. Cette action, nous a ermis de rédiger ce guide ui illustre les différents disositifs de la réforme ar des cas d entrerise : nous avons souhaité décrire d une art le contexte de l entrerise, la contribution de la formation à la réalisation de ses rojets, et faire aaraître les témoignages des salariés et des dirigeants. D autre art, les fiches techniues ui se veulent avant tout ratiues visent à aller lus loin our mettre en œuvre les disositifs. L élaboration de cet outil est une étae our sensibiliser et guider les chefs d entrerises et leurs salariés à la mise en œuvre de la réforme de la formation rofessionnelle. Alain MARTINON Directeur Déartemental du Travail, de l Emloi et de la Formation Professionnelle des Ales Maritimes. 2

3 Les enjeux de la réforme Pour l entrerise Anticier les besoins en cométences Nécessité Clarifier les différents scénarii d évolution de l Mesurer l imact de ces scénarii sur l organisation du travail, les conditions de travail et d emloi, l évolution des cométences, la gestion des âges et les méthodes de Gestion des Ressources Mettre en œuvre des actions ermettant de UAnticier (entretien rofessionnel), UAcuérir et déveloer les cométences (lan de formation, Droit Individuel à la Formation), UProfessionnaliser (contrat de rofessionnalisation, ériode de rofessionnalisation), UCaitaliser (Validation des Acuis de l Exérience). Pour le salarié Être acteur de son arcours rofessionnel Nécessité Faire le oint sur son arcours avec son emloyeur: l entretien Travailler un rojet rofessionnel: le bilan de Acuérir, déveloer, actualiser des cométences: le contrat de rofessionnalisation, la ériode de rofessionnalisation, le Congé Individuel de Formation, le Droit Individuel à la Formation, mais aussi le lan de Transmettre son savoir faire, accomagner à l intégration dans l entrerise: le Caitaliser son exérience et ses savoirs: le asseort formation, la Validation des Acuis de l Exérience. Sommaire ULe contrat de rofessionnalisation: Cas d entrerise 4 Le contrat de rofessionnalisation: Fiche Pratiue 5 UL entretien rofessionnel: Cas d entrerise 6 L entretien rofessionnel: Fiche Pratiue 7 ULa ériode de rofessionnalisation Cas d entrerise 8 La ériode de rofessionnalisation: Fiche Pratiue 9 ULe Droit Individuel à la Formation: Cas d entrerise 10 Le Droit Individuel à la Formation: Fiche ratiue 11 ULe asseort Formation: Cas d entrerise 12 Le asseort Formation: Fiche Pratiue 13 ULa Validation des Acuis de l exérience: Cas d entrerise 14 La Validation des Acuis de l exérience: Fiche Pratiue 15 ULe Bilan de Cométences: Fiche Pratiue 16 UDes aides financières: Fiche ratiue 17 USchèma récaitulatif des disositifs de la réforme de formation rofessionnelle 19 3

4 Témoignage Cabinet de courtage en assurance Cette société de 48 ersonnes est sécialisée dans la gestion de roduits d assurance comlémentaire santé (mutuelle) et d assurance révoyance (erte de revenus, comlément mutuelle, décès ou invalidité, emrunts immobiliers) our les articuliers ou les entrerises (me). L activité est exercée our le comte de tiers (la gestion, au nom d une société, de tout ou artie de ses adhérents), our le comte de courtiers (intermédiaires entre une comagnie d assurance et un client final) ou our son rore comte. La société évolue dans un environnement concurrentiel où les grandes enseignes dominent. Elle est affectée ar la réforme de l assurance-maladie ui a modifié les règles de rise en charge en matière de déenses de santé et a contraint les rofessionnels de l assurance comlémentaire santé en France, à s adater à la nouvelle réglementation. Pour rester cométitive, la société doit en externe continuer à se déveloer en gagnant des arts de marché (nouveaux roduits, gestion de nouveaux contrats). En interne, elle doit conserver une forte caacité de réactivité, d adatation et maintenir les éuilibres financiers imactés ar l érosion des marges commerciales. Le chef d entrerise «Je veux recruter» Dans le cadre du déveloement de nos activités, nous avons récemment eu besoin de recruter un comtable. Nous avons souhaité engager une ersonne ayant des bases en comtabilité ue nous formerions our l exloitation des rocédures très sécifiues de notre activité de gestionnaire our comte de tiers. Le contrat de rofessionnalisation, nous a ermis de recruter un demandeur d emloi de lus de 40 ans, travailleur handicaé our ui nous comlétons la ualification aux sécificités de notre cœur de métier (comtabilité des intermédiaires, cycle d exloitation comtable ). Le tutorat a ermis de favoriser la transmission des cométences ar une évaluation régulière. En matière de recrutement, il est essentiel de ermettre aux nouveaux embauchés d être oérationnels très raidement. Même our ceux ui ossèdent une formation initiale corresondant au oste à ourvoir (comtabilité, gestion, commercial ), une formation aroriée aux sécificités de ces métiers est souvent nécessaire. En accélérant les rocessus d intégration et d arentissage relayés ar l accomagnement d un tuteur, en ermettant des formations en interne comme en externe, le contrat de rofessionnalisation réond à cette double exigence de raidité et d efficacité. Sa durée variable de 6 à 24 mois eut convenir à une adatation au oste de travail our une fonction de commercial ar exemle, ou l accès à une ualification de comtable. En outre, l exonération des cotisations atronales ermet d alléger la charge suortée en ériode d intégration. Le salarié, ancien demandeur d emloi «Je veux trouver un emloi» Avec cet emloi, j ai u réintégrer le monde du travail arès une ruture d activité rofessionnelle de 8 mois. Ce contrat de rofessionnalisation me ermet d arofondir les connaissances du métier en centre de formation et de les aliuer en entrerise. J acuiers de l exérience rofessionnelle, je réare l examen our obtenir le dilôme de «BTS comtable», avec l esoir d aboutir à un CDI au terme des 2 années. Le tuteur «Je veux valoriser mon exérience» Le tutorat est une exérience valorisante tant d un oint de vue rofessionnel ue ersonnel. C est vrai ue l on ne refuse as un conseil ou de l aide à un nouvel embauché, mais être tuteur est un engagement formalisé et une resonsabilité reconnue dans l entrerise. Il convient d y consacrer du tems, éauler le salarié dans les oérations ue l on sait délicates, lui faire artager son exérience de l entrerise, du métier, l aider à acuérir le niveau d autonomie inhérent à la ualification à lauelle il se destine. Il s agit également de fixer des objectifs et une rogression our les atteindre. Lors des évaluations, il arrive ue l on revienne sur des rocédures mal comrises ou mal exliuées! Il faut être caable d établir une relation de confiance et s assurer ue tout se asse bien d un oint de vue techniue, mais également sur le lan relationnel, sur la motivation. C est un acte de management dont je vais ouvoir tirer arti dans d autres situations. 4

5 Fiche ratiue : Le contrat de rofessionnalisation Articles L à L du Code du travail C EST QUOI? En alternant des ériodes en entrerise (immersion rofessionnelle) et des ériodes de formation théoriue, le contrat de rofessionnalisation est un disositif de recrutement ui vise à améliorer et à accélérer l insertion rofessionnelle dans l entrerise. Le arcours de rofessionnalisation ermet de rarocher un besoin identifié ar l entrerise et l accès our le nouvel embauché, à une ualification rofessionnelle, un certificat de ualification rofessionnelle, un dilôme ou un titre rofessionnel, garants d une reconnaissance collective des cométences acuises. Suivant l objectif visé, la durée du contrat varie de 6 à 12 mois voire 24 mois our des ublics ou des ualifications sécifiues. La formation est disensée our tout ou artie ar un organisme de formation. Le tems de formation théoriue ne eut as être inférieur à 150 heures. Pour les jeunes la rémunération, calculée en ourcentage du SMIC, varie suivant l âge et le niveau de certification initial. La rémunération des adultes est au moins égale au SMIC ou à 85 % du minimum conventionnel. POUR QUI? Les entrerises ui recrutent. Les jeunes de moins de 26 ans et les adultes demandeurs d emloi de lus de 26 ans. COMMENT JE M Y PRENDS? C est un contrat écrit (cerfa EJ 20) Le artenaire central est l OPCA aurès duuel l entrerise déose dans les 5 jours suivant l embauche, le contrat et la convention de formation ui définit le arcours identifié. C est l OPCA ui valide la conformité conventionnelle du contrat et le transmet à la DDTEFP ui elle, valide sa conformité législative et réglementaire. QU EST-CE QUE J Y GAGNE? Côté Des salariés formés au lus rès des besoins de l entrerise, oérationnels lus La ossibilité de désigner un tuteur our accomagner le nouvel embauché. Cet accomagnement, tout comme la formation à la fonction tutorale euvent être financés ar l Le choix d un contrat à durée déterminée ou Une réduction des coûts d intégration des nouveaux La rise en charge financière de l action de rofessionnalisation (évaluation, accomagnement et formation du nouvel embauché) ar l Une exonération des cotisations atronales endant la durée de la rofessionnalisation our les ublics de moins de 26 ans ou lus de 45 ans, la réduction Fillon de cotisations sociales ossible our les Des aides sécifiues octroyées à l'emloyeur ui embauche : - un adulte allocataire de l'assurance chômage : Assedic - un salarie reconnu Travailleur Handicaé : Agefih - un jeune selon des conditions articulieres : Assedic Côté Une formation ui réond à un besoin sur le marché du travail et ui conduit à une ualification rofessionnelle, un dilôme ou un titre Une remise à niveau et un arentissage our réintégrer le monde du travail de manière lus efficace, notamment arès une ruture d Une autre voie our accéder à une certification rofessionnelle: la mise en situation rofessionnelle facilite l acuisition et la consolidation des enseignements théoriues. Se rarocher de son OPCA our s assurer ue l action de rofessionnalisation visée est définie comme rioritaire ar la branche rofessionnelle et eut être financée, ou encore our se faire Associer un tuteur est obligatoire our certaines branches rofessionnelles, vivement recommandé our toutes. Le tutorat, financé au titre de la formation rofessionnelle, accroît la ualité et l efficacité des arentissages, réduit DDTEFP des Ales-Maritimes risues d échec ou d abandon et ôle entrerises CADAM route de Grenoble NICE CEDEX valorise le tuteur dans la reconnaissance d une fonction de Site: travail.gouv.fr Tél fax «sachant». Reérer les métiers où l on recrute le lus (hase de déveloement, turnover ) et les désigner comme Formaliser le arcours de formation externe et, éventuellement en interne en identifiant les tuteurs, les arcours communs, les sécificités métiers our ne as aréhender totalement un nouveau arcours à chaue recrutement. BON A SAVOIR : Le formulaire cerfa EJ 20 et la notice exlicative sont téléchargeables sur le site Via le site rubriue «les accords de branche», il est ossible de consulter les accords de branches rofessionnelles et identifier les modalités sécifiues alicables (niveau de rémunération minimal, tems de formation et disositions articulières ). OU S AGEFOS PME Ales-Maritimes Ca var bât. D2 - av. Guynemer SAINT LAURENT DU VAR Tél.: fax: Site: agefos-me-aca.com OPCAREG Ales-Maritimes Immeuble Arenice 455, romenade des Anglais NICE Tél.: fax: Site: ocareg-aca.org L OPCA de branche auuel l entrerise verse sa contribution au titre de la formation rofessionnelle et de la Les syndicats de branches et fédérations rofessionnelles, 5

6 6 Témoignage Cette etite entrerise familiale de négoce de roduits aromatiues est comosée de 14 ersonnes. Elle évolue dans un environnement fortement concurrentiel où la réglementation sur les maniulations et transorts de matières dangereuses devient de lus en lus exigeante, et où les démarches ualité s imosent. L enjeu est de mettre en lace une nouvelle organisation du travail afin d otimiser le fonctionnement global dans l otiue d une future certification. C est dans ce contexte ue la direction a roosé un changement d organisation ar la création un groue d assistantes commerciales. L activité uotidienne de vente et d achat de roduits aromatiues en France et à l étranger et l accueil téléhoniue sont désormais ris en charge ar une éuie de 4 assistantes commerciales. De lus, la rochaine mise en lace d un nouveau logiciel de gestion interne devrait donner les moyens de mieux structurer ses activités. Ainsi l évolution du métier d assistante commerciale lié à la mise en lace d un logiciel intranet, imacte fortement le fonctionnement global de l entrerise et le contour de l ensemble des métiers, notamment celui du resonsable du magasin. Dans ce contexte, les entretiens rofessionnels aaraissent comme un outil de communication ermettant de rarocher les exigences de l entrerise et leurs imacts en matière d évolution des métiers et besoin en cométences, du rojet rofessionnel de chaue salarié. Entrerise de négoce de roduits aromatiues Le resonsable du magasin «je veux faire le oint sur mon arcours rofessionnel et sur les améliorations ossibles de mon emloi» J ai intégré cette entrerise il y a vingt ans en tant ue chauffeur. Puis je suis devenu magasinier et aujourd hui je suis le resonsable. Je connais donc bien l entrerise et je veux continuer à déveloer mon oste et à évoluer rofessionnellement. L entretien m a ermis de faire le oint sur mon arcours et d envisager avec le dirigeant mon avenir dans l entrerise. Nous avons arlé de mon activité, de ce u on ouvait améliorer our ue l entrerise fonctionne mieux. Nous avons, bien entendu, évoué les cométences ue je devais déveloer our être lus erformant et réondre aux évolutions en cours. Nous avons donc rogrammé une formation sur la réglementation liée aux maniulations de substances dangereuses et envisagé les moyens our mieux exloiter l outil informatiue. En outre, nous avons arlé de mon Droit Individuel à la Formation (DIF), et j ai émis le souhait de suivre une formation our mieux manager mes collaborateurs. Le chef d entrerise «je veux anticier les besoins en cométences et améliorer la erformance de mon entrerise» Nous sommes une etite entrerise où les ossibilités d évolution rofessionnelle sont actuellement très faibles. De lus, nous avons une bonne communication uotidienne. Au déart je ne voyais as l intérêt des entretiens rofessionnels, mais aujourd hui, j ai constaté ue ça eut être très ositif our la erformance de ma structure et our la motivation des salariés. Nous avons abordé les évolutions de métiers et envisagé des améliorations en terme d organisation du travail, de conditions de travail et de besoin en cométences Ainsi, avec le resonsable du magasin nous avons ris le tems our rearler de son arcours rofessionnel. Comte tenu des évolutions en cours et à venir, nous avons envisagé ensemble les réercussions sur son activité (étiuetage traçabilité et stockage des roduits, documents réglementaires à fournir avec les marchandises ). Ensuite, ces constats étant osés nous avons naturellement évoué les besoins en matière de formation.

7 Fiche ratiue : L entretien rofessionnel Avenant n 1 du 20 juillet 2005 à l ANI du 5 décembre 2003 C EST QUOI? C est une rencontre formalisée, officielle entre le salarié et sa hiérarchie. L entretien rofessionnel doit ermettre au salarié ui le souhaite, d envisager un rojet rofessionnel tenant comte à la fois de ses souhaits d évolution dans l entrerise, ses atitudes et ses cométences, et des besoins résents ou à venir de l entrerise. En favorisant le rarochement et la mise en adéuation du rojet de l entrerise et de celui du salarié, l entretien rofessionnel vise une meilleure contribution du salarié à la erformance oérationnelle de l entrerise. L entretien rofessionnel doit se tenir à minima tous les deux ans. POUR QUI? Toutes les entrerises et lus articulièrement celles engagées dans une gestion révisionnelle des emlois et des cométences ou ui souhaitent initier cette dynamiue. À minima, les salariés ayant lus de deux années d ancienneté. COMMENT JE M Y PRENDS? La démarche: Elle s articule en trois tems : réaration, mise en œuvre et suivi. Préaration: L entrerise doit aborder la rencontre en ayant une vision suffisamment claire de ses orientations, des grandes lignes de sa olitiue générale. Les ersonnes chargées d assurer les entretiens doivent avoir une bonne connaissance de l entrerise et de sa culture, de son organisation, de ses métiers our ermettre un échange constructif. Elles doivent connaître les rinciaux disositifs de formation (lan de formation, ériode de rofessionnalisation, DIF, bilan de cométences, VAE, asseort formation), leur articulation et ouvoir en arécier les imacts our envisager concrètement des istes d action à rooser au salarié. Elles seront également ates à conduire un entretien, à détecter des besoins Le salarié lui, doit avoir réaré son rojet. Cela eut être ar S adater à l évolution de son oste, se réarer aux changements de Renforcer sa ualification, évoluer dans sa Déveloer ses Réaliser un bilan de cométences our faire le oint de ses acuis et de ses cométences et se situer rofessionnellement Les instances rerésentatives du ersonnel lorsu elles existent doivent être consultées sur les conditions de mise enœuvre. L entretien rofessionnel doit être formalisé: un document suort remis au salarié en amont avec les modalités de réalisation est fortement conseillé. Mise enœuvre: Idéalement, l entretien est mené en amont de la hase de collecte des besoins en formation. À artir de l évaluation de la situation rofessionnelle du salarié, l entretien va suivre une rogression our ermettre au salarié d exrimer ses rojets, ses besoins, dans une logiue de rogrès. Les istes d actions, les moyens internes ou externes ossibles à mettre enœuvre, seront également envisagés. Un rojet, un besoin ne va as forcément se traduire ar une action de formation, la réonse eut se trouver dans un changement au niveau de l organisation ou des conditions de travail, une lus grande information, des auis, des conseils Une coie du document rendant comte des oints significatifs eut-être remise au salarié. Suivi: Toutes les décisions envisagées ne euvent as être validées au cours de l entretien. Elles doivent être confirmées suivant des modalités récisées au salarié (uand, comment ). Le resect de ces engagements est essentiel à la légitimité et à l efficacité du disositif. L outil: C est un document ui est à la fois un guide our aborder les thèmes choisis, et un suort our consigner ar écrit les éléments essentiels. Cet outil ermet de tracer les rinciales étaes du arcours du salarié. Il servira de référence à l entretien suivant Il doit être adaté à l entrerise, à sa culture, à ses ratiues. Il doit «arler» aux salariés. QU EST-CE QUE J Y GAGNE? Côté C est un outil d anticiation des besoins en cométences, une oortunité sulémentaire our élaborer le lan de C est un disositif de gestion, une aide à la rise de décisions: gestion des tems, gestion des carrières, outil de suivi, de C est un acte de management: motiver, suivre l évolution du salarié, le déveloement de ses cométences, son C est un esace de communication, vecteur d amélioration du climat social, un moment rivilégié de dialogue ui eut révéler des cométences, des atitudes C est un esace rivilégié our aborder le DIF dans le resect du rincie de co-décision, de co-investissement. Côté L oortunité d être acteur de son évolution Favoriser son évolution Faire le oint: avoir une vision claire de ses acuis, de ses motivations, des ersectives ossibles Privilégier la démarche, le resect des étaes, la forme de l entretien lutôt ue l Préférer un entretien oérationnel, efficace lutôt u une démarche élaborée, tro Favoriser la communication sur les objectifs de l Être factuel, donner son oint de vue en s auyant sur des faits Créer un climat de confiance en accueillant le salarié our favoriser l L aider à s exrimer en osant des uestions ouvertes. Engager le dialogue dans une relation gagnant gagnant. OU S AGEFOS PME Ales-Maritimes Ca var bât. D2 - av. Guynemer SAINT LAURENT DU VAR Tél.: fax: Site: agefos-me-aca.com OPCAREG Ales-Maritimes Immeuble Arenice - 455, romenade des Anglais NICE Tél.: fax: Site: ocareg-aca.org L OPCA de branche auuel l entrerise verse sa contribution au titre de la formation rofessionnelle et de la Les syndicats de branches et fédérations DDTEFP des Ales-Maritimes ôle entrerises cadam route de Grenoble NICE CEDEX Tél.: fax Site: travail.gouv.fr dd-06.branches-entrerises@travail.gouv.fr 7

8 Témoignage Société d exloitation de arkings La vocation de cette société de 16 ersonnes ui exloite des arkings automobiles est de rendre un service ublic de ualité et servir l image de la municialité, son rincial actionnaire. Pour ce faire, la direction a fait le choix de se recentrer sur son cœur de métier et d externaliser des fonctions suort comme la comtabilité ou la aie. Pour donner lus de rigueur et de cohérence à son organisation, la société s est engagée dans une démarche ualité. Le métier d agent d exloitation des arkings, clé de voûte de la structure a été redéfini. Le domaine des cométences reuises a été élargi our valoriser la fonction, mais également our motiver les collaborateurs dans une activité rofessionnelle uotidienne lus diversifiée: à la fonction de base d accueil, d information et de veille à la sécurité des clients, un système de tems artagé à des fonctions sécialisées d assistant d exloitation (collecte des caisses automatiues, saisie informatiue), d assistant au maintien des installations et à la sécurité ou d assistant ualité a été instauré aurès d agents volontaires. La définition de la mission d agent d exloitation a été élargie à une dimension «ualité du service rendu, relation au client» our déasser la seule dimension techniue auvre en termes d évolution de métier. Enfin, la fonction traditionnellement masculine a été ouverte à de jeunes femmes ui comtent our 30 % de l effectif de cette fonction. En ermettant la construction de arcours rofessionnalisant, individualisés, luriannuels, les ériodes de rofessionnalisation vont renforcer cette dynamiue d évolution du métier et offrir aux collaborateurs de réelles oortunités de ualification. En outre, l action est financée ar l OPCA au titre de la rofessionnalisation et n affecte as le lan de formation de l entrerise. Il va donc s agir de déveloer des filières de rogression tournées vers la relation client, la ratiue de la langue anglaise ou encore la sécurité. Le directeur «Je veux rofessionnaliser» Plus de la moitié de notre effectif a un métier d agent d exloitation. Nous avons senti la nécessité de valoriser ce métier eu ualifié à la base, si l on voulait offrir à nos clients un service de ualité. En effet, nos agents d exloitation ont une fonction d accueil, de surveillance et de sécurité imortante our lesuelles ils ne sont as toujours formés. Les ériodes de rofessionnalisation vont nous ermettre d aller lus loin vers des arcours visant à rofessionnaliser les ratiues d accueil et de renseignement du ublic, déveloer un état d esrit orienté client, ou encore gérer les situations délicates de l accueil. Cela ourra orter également sur la maîtrise de la langue anglaise adatée à notre contexte de travail ou encore anticier des évolutions de métiers. La démarche sera initiée avec l agent d exloitation et le arcours de formation co-construit. Le DIF ourra être intégré à la ériode de rofessionnalisation. Le salarié «Je veux rester emloyable» Je suis agent d exloitation. J ai récemment suivi une formation à la sécurité incendie et au secourisme. Même si cette formation n est as obligatoire, elle me araît aujourd hui incontournable dans un métier ou l on accueille du ublic: tous mes collègues devraient être formés En outre, l été, nous avons de nombreux clients étrangers et j aimerais ouvoir communiuer avec eux sur des choses simles, leur indiuer un endroit, une direction, leur exliuer ce u ils ne comrennent as au arking et me sentir utile. Je crois ue ça va ouvoir se faire dans le cadre d une ériode de rofessionnalisation. 8

9 Fiche ratiue : La ériode de rofessionnalisation Articles L à L du code du travail C EST QUOI? La ériode de rofessionnalisation vise un objectif de rofessionnalisation des salariés de l entrerise. C est l accès à un arcours de formation ui doit conduire à une ualification ou une action de formation reconnue comme rofessionnalisante. L action s inscrit en alternance avec l activité rofessionnelle du salarié. La formation est disensée our tout ou artie ar un organisme de formation. Sur la durée totale, le arcours de formation eut être effectué hors tems de travail dans la limite de 80 heures ar an. POUR QUI? Coté Pour maintenir ou déveloer le rofessionnalisme de ses Pour faire évoluer en un même tems les collaborateurs et les métiers, et assurer la érennité du Pour anticier les flux de ersonnel (mobilités internes, déarts à la retraite Pour mettre en lace une olitiue de olyvalence visant à renforcer l adatabilité, la flexibilité, et soutenir un niveau continu de erformance. Côté Les salariés sous CDI dont la ualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies ou de l Les seniors, les créateurs ou rereneurs d entrerise, les salariés revenant de congé maternité ou arental, les travailleurs handicaés. COMMENT JE M Y PRENDS? Il convient de se rarocher de l OPCA auuel l entrerise cotise. C est lui ui va l accomagner our construire le arcours de rofessionnalisation ou ui validera l action définie ar l entrerise. QU EST-CE QUE J Y GAGNE? Côté Des salariés mieux formés, ates à s adater aux Des rofessionnels our véhiculer l image de l La ossibilité de désigner un tuteur our accomagner le salarié tout au long du arcours. Cet accomagnement, tout comme la formation à la fonction tutorale euvent être financés ar l La rise en charge financière de l action de rofessionnalisation (évaluation, accomagnement et formation du salarié) ar l OPCA au titre des fonds mutualisés de la rofessionnalisation. Le lan de formation de l entrerise n est as affecté. Côté Un arcours ui va ermettre le maintien dans l Une oortunité d être lus rofessionnel à son oste de travail ou d évoluer dans l entrerise, et l accès à une ualification reconnue, voire à une Une remise à niveau our réintégrer le monde du travail de manière lus efficace, arès une ruture d activité rofessionnelle. Se rarocher de son OPCA our s assurer ue l action de rofessionnalisation visée est éligible au titre de la rofessionnalisation et eut être financée, ou encore our se faire Associer un tuteur est obligatoire our certaines branches rofessionnelles, vivement recommandé our toutes. Le tutorat, financé au titre de la formation rofessionnelle accroît la ualité et l efficacité des arentissages, réduit les risues d échec ou d abandon et valorise le tuteur dans la reconnaissance d une fonction de Intégrer le DIF dans la ériode de rofessionnalisation dans le cadre du co Le arcours de rofessionnalisation eut être récédé: d un bilan de cométences our une définition lus récise du arcours à mettre en œuvre, ou d une VAE our certifier certains acuis et réduire d autant les tems de formation. BON A SAVOIR : Via le site rubriue «les accords de branche», il est ossible de consulter les accords de branches rofessionnelles et identifier les modalités sécifiues alicables (niveau de rémunération minimal, tems de formation et disositions articulières ). Via le site il est ossible de consulter le réertoire national des certifications rofessionnelles ui recense toutes les certifications (dilômes, titres à finalité rofessionnelle et certificats de ualification rofessionnelle) reconnues ar l État. Elles sont classées ar domaine d activité. OU S AGEFOS PME Ales-Maritimes Ca var bât. D2 - av. Guynemer SAINT LAURENT DU VAR Tél.: fax: Site: agefos-me-aca.com OPCAREG Ales-Maritimes Immeuble Arenice - 455, romenade des Anglais NICE Tél.: fax: Site: ocareg-aca.org L OPCA de branche auuel l entrerise verse sa contribution au titre de la formation rofessionnelle et de la Les syndicats de branches et fédérations DDTEFP des Ales-Maritimes ôle entrerises cadam route de Grenoble NICE CEDEX Tél.: fax Site: travail.gouv.fr dd-06.branches-entrerises@travail.gouv.fr 9

10 Témoignage Cabinet d exertise comtable Ce cabinet d exertise comtable de 35 ersonnes est en hase de déveloement. Afin de maintenir la rentabilité sur un marché en leine mutation, l augmentation récente de l effectif s est accomagnée d une nouvelle organisation du travail ermettant de déveloer une offre de service lus sécialisée. Les clients ui avaient un seul interlocuteur ont aujourd hui un interlocuteur our chaue tye de restation. Ainsi les activités liées à la gestion sociale des salariés sont exercées ar des collaborateurs ui gèrent l ensemble des clients du cabinet sur ces uestions: ils établissent les bulletins de ayes, gèrent les contrats de travail et toutes les missions liées à la législation sociale. Pour les fonctions liées au domaine social, des difficultés de recrutement et de fidélisation sont aarues. La mise en lace des entretiens rofessionnels a ermis d envisager des solutions our stabiliser les salariés en mettant en lace des ériodes de rofessionnalisation réondant aux besoins de cométences sécifiues, ainsi ue ar l utilisation du DIF our les formations concernant le déveloement ersonnel. La salariée «Je veux déveloer mes cométences» Dans le déartement social, l établissement des bulletins de aye est notre activité rinciale. En outre, nous avons our objectif de déveloer l activité de conseil. Les besoins des clients sont toujours urgents (contrat de travail, déclarations sociales ) concernent des roblèmes délicats (licenciement, démission ). On a donc à gérer lusieurs dossiers en simultané avec une ression temorelle imortante et une nécessaire rigueur. Pour ma art, la satisfaction du client est rimordiale et j ai arfois du mal à hiérarchiser les riorités, à rendre du recul. Au cours de l entretien rofessionnel, nous avons arlé de cette difficulté avec la resonsable du déartement. J ai donc souhaité dans le cadre de mon DIF bénéficier d une formation à la gestion du tems. Je ense ue ce sera toujours un atout our ma vie rofessionnelle. La resonsable du déartement social «je veux fidéliser mes collaborateurs» Travailler en cabinet d exertise comtable est assionnant, mais nos métiers sont comlexes articulièrement ceux ui sont liés à la gestion sociale des entrerises. En effet nous avons besoin à la fois de cométences en comtabilité et en législation sociale ainsi ue de ualités relationnelles. Pour les collaboratrices issues d un cursus en comtabilité générale, une formation comlémentaire en législation sociale est nécessaire en réonse aux besoins des clients (embauche, licenciements, démission, analyse des conventions collectives ). Les entretiens rofessionnels nous ont ermis d énoncer des difficultés liées à notre métier et d envisager la mise en ratiue de la réforme de la formation. Notre métier nécessite à la fois de la rigueur et de la concentration: une erreur sur un bulletin ou un oubli de versement de charges sociales ar exemle eut avoir de lourdes conséuences. De lus, il faut ouvoir gérer lusieurs dossiers en même tems, les demandes des clients se font toujours dans l urgence, les évolutions de la réglementation sociale sont constantes Quand nous avons envisagé le droit individuel à la formation (DIF), certains collaborateurs articulièrement sensibles à la nécessité de gérer des urgences et des riorités, ont émis le souhait d utiliser, entre autre, leur crédit DIF our se former à la gestion du tems. 10

11 Fiche ratiue: Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Articles L à L du code du travail Décret n du 25 août 2004 C EST QUOI? C est l accès our tous les salariés sous CDI à tems lein, justifiant d un an d ancienneté, à un droit minimum de 20 heures de formation ar an hors tems de travail, sauf conditions lus favorables. S il n est as exercé, ce droit se cumule endant 6 ans our atteindre un lafond de 120 heures. Pour les salariés sous CDI à tems artiel ou sous CDD d au moins 4 mois (consécutifs ou non), le DIF se calcule au ro rata temoris. Les actions de formation éligibles au titre du DIF ainsi ue les modalités ratiues de mise enœuvre sont définies ar la branche rofessionnelle ou ar l interrofessionnel. Elles euvent également faire l objet d un accord d entrerise. Hors tems de travail, le DIF ouvre droit au versement d une allocation de formation corresondant à 50 % de la rémunération nette moyenne des 12 derniers mois. POUR QUI? Toutes les entrerises et notamment celles ui souhaitent maintenir ou déveloer les cométences de leurs collaborateurs. Les salariés ui souhaitent évoluer dans leur fonction, dans l entrerise ou encore maintenir leur emloyabilité. COMMENT JE M Y PRENDS? Une fois ar an, l emloyeur doit informer ses salariés ar écrit, du crédit d heures acuises au titre du DIF, du nombre d heures utilisées et du solde du droit individuel Pour être exercé, ce droit doit faire l objet d une demande écrite du salarié aurès de son emloyeur et de l accord de ce dernier. Sans réonse écrite sous 1 mois, la demande est considérée comme accetée. L emloyeur eut refuser 2 années consécutives. La troisième année, le salarié eut s adresser au FONGECIF ui assurera la rise en charge financière du DIF, sous réserve de contraintes de riorités d actions, de budget, de uotas. Les salariés sous CDD doivent également se rarocher du fongecif our exercer leur droit au DIF. Les modalités de gestion interne et des conditions d exercice de ce droit sont à définir ar l entrerise, en cohérence avec ses ratiues et sa culture formation. QU EST-CE QUE J Y GAGNE? Côté Des salariés mieux formés, mobilisés et Un meilleur retour sur investissement avec des formations identifiées ar les salariés, inscrites dans une démarche de déveloement des cométences et de l La mise en lace d une logiue de co-investissement rofitable à tous Côté Bénéficier de 20 heures de formation ar an our évoluer, déveloer mes cométences, réaliser un bilan de cométences, m engager dans une M auyer sur les besoins de l entrerise our conduire un rojet rofessionnel individuel Ouvrir un esace de dialogue comme l entretien rofessionnel ar exemle, our aréhender les rojets des salariés ouvant se rarocher des besoins de l Le DIF eut être financé sur lan de formation de l entrerise. Il eut également bénéficier de fonds mutualisés relevant de la rofessionnalisation: c est le DIF Se rarocher de son OPCA our bénéficier de fonds mutualisés, au titre de la rofessionnalisation ar Favoriser ar accord d entrerise, l utilisation d un DIF «rioritaire» en adéuation avec les orientations, les rojets de l Otimiser la mise en œuvre : modalités de collecte des demandes, définition des actions éligibles, des actions de formation ouvant être réalisées endant tems de travail En réaliser la communication aurès des salariés et des instances rerésentatives du ersonnel lorsu elles existent. OU S AGEFOS PME Ales-Maritimes Ca var bât. D2 - av. Guynemer SAINT LAURENT DU VAR Tél.: fax: Site: agefos-me-aca.com OPCAREG Ales-Maritimes Immeuble Arenice 455, romenade des Anglais NICE Tél.: fax: Site: ocareg-aca.org L OPCA de branche auuel l entrerise verse sa contribution au titre de la formation rofessionnelle et de la Les syndicats de branches et fédérations DDTEFP des Ales-Maritimes ôle entrerises cadam route de Grenoble NICE CEDEX Tél.: fax Site: travail.gouv.fr FONGECIF 10, lace de la Joliette Marseille Tél fax Site: fongecif-aca.com - service.accueil@fongecif-aca.com BON A SAVOIR : Via le site rubriue «les accords de branche», il est ossible de consulter les accords de branches rofessionnelles et identifier les actions éligibles au titre du DIF définies ar la branche rofessionnelle ainsi ue les disositions sécifiues (uota d heures annuel, roratisation our les tems artiels ) 11

12 Témoignage Établissement et service d aide au travail Cet établissement de 39 ersonnes accueille actuellement 50 adultes handicaés, dans le cadre d une mission d insertion ar le travail. L hébergement est assuré suivant des formules adatées à la nature du handica et le degré d autonomie (foyers, habitats regroués, aartements extérieurs ). Il erçoit les subventions, et le roduit de ses activités marchandes concourt our environ 50 % dans son budget de fonctionnement: Hôtellerie/restauration/cuisine Lingerie (buanderie), Esaces verts: entretiens de jardins, oléiculture Pour renforcer son image, la direction conduit en externe une olitiue tournée vers la ualité et l innovation de ses activités marchandes. Ainsi, cet établissement est certifié uali-hôtel, labellisé «restaurant de France», et déveloe une activité innovante d oléiculture et de roduits dérivés. En interne, l organisation est our artie certifiée ualité et la olitiue des ressources humaines est intégrée aux rojets de l entrerise. Le recours à la formation rofessionnelle s inscrit dans sa culture et son mode de fonctionnement. En 2004, 90 % du ersonnel ont suivi une formation our un total de 2018 heures (soit une moyenne de 57 heures de formation ar an ar salarié). Assez isolé géograhiuement, l objectif est d attirer des nouvelles recrues, de ermettre à la main d œuvre locale d accéder aux emlois roosés mais aussi de favoriser les arcours rofessionnels en interne. Ainsi, la direction a souhaité engager une action visant à faciliter l accès aux outils de gestion individuelle des cométences, de déveloement ersonnel. Le asseort formation a été retenu our initier la démarche. L outil vise à identifier mais également certifier les rinciales étaes du arcours rofessionnel our favoriser une mobilité interne (ou externe), faciliter une démarche de VAE ou de bilan de cométences. Il s articule autour de uatre grands thèmes: formation initiale, formation rofessionnelle, exérience rofessionnelle et cométences et atitudes. Le directeur de l ESAT «Je veux fidéliser» Nous avons souhaité inscrire le asseort formation comme un des éléments de notre olitiue de gestion des ressources humaines. Nous envisageons de l intégrer au dossier remis à chaue nouvel embauché dans le cadre de son accueil et de son intégration. Le asseort formation a été résenté à l ensemble du ersonnel. Il sera roosé à chaue salarié au cours de l entretien rofessionnel. Un groue de travail assurera l accomagnement des salariés ui le souhaitent, dans l élaboration du document. L accent sera mis sur le fond (reérage, formalisation des cométences notamment celles transférables dans d autres contextes rofessionnels ue ceux initialement acuis, valorisation de l exérience dans les fonctions tutorales ) mais aussi sur la forme en souhaitant intégrer ce asseort formation à un dossier individuel our chaue salarié. L enjeu est ue ce asseort uisse servir de levier our envisager des ersectives d évolution et ermettre à chaue salarié ui le souhaite d être acteur de son rojet rofessionnel. Salariée «Je veux acter mon exérience et mes cométences» 12 Le asseort formation nous a été résenté lors d une réunion institutionnelle. C est un outil de suivi de mes cométences, un eu comme un curriculum vitae détaillé et amélioré. C est à mon sens, une démarche resonsable ui devrait être initiée dès l entrée dans la vie active our ermettre à chacun de conserver la trace de ses acuis, du déveloement de ses cométences. L exercice n est as simle. Formaliser une activité rofessionnelle en la mettant en valeur, définir une cométence n est as toujours évident. L accomagnement ui nous a été roosé va être utile et nous ermettre d aller lus loin dans l analyse et l identification de nos cométences.

13 Fiche ratiue : Le asseort formation Avenant n 1 du 20 juillet 2005 à l ANI du 5 décembre 2003 C EST QUOI? Le asseort formation vise à identifier et faire certifier les connaissances, cométences et atitudes rofessionnelles acuises dans le cadre de la formation initiale ou continue, et du fait de l exérience rofessionnelle. C est un document ui formalise les rinciales étaes du arcours rofessionnel. POUR QUI? Tous les salariés ui le souhaitent, à leur initiative ou avec leur accord dans le cadre d un rojet d entrerise. COMMENT JE M Y PRENDS? Le asseort formation est la roriété du salarié. Il en a la resonsabilité d utilisation. Il en choisit la résentation. À titre indicatif, le asseort formation eut Les dilômes et titres obtenus en formation Les exériences rofessionnelles acuises lors de stages ou formations en Les certifications rofessionnelles (dilômes, titres ou certificats rofessionnels) obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la Les activités Les emlois occués et les connaissances, cométences et atitudes rofessionnelles mises enœuvre dans le cadre de ces emlois. QU EST-CE QUE J Y GAGNE? C est une trace écrite du déveloement de ses cométences, de son exérience, de ses talents. Il récise sa ou ses sécialités, mais également les cométences transversales, transférables d un domaine d activité à un autre. C est un outil ui favorise un rojet de mobilité interne ou externe. Dès lors ue les étaes du arcours euvent être validées (cachet de l entrerise ou de l organisme de formation, certificats, attestations annexées ), le asseort formation devient un outil récieux our faire reconnaître et valider ses cométences, notamment our une Validation des Acuis de l'exérience ou un bilan de cométences. Établir son asseort formation, c est être acteur de son arcours rofessionnel. ASTUCES Dans le cadre d une démarche individuelle, il eut être intéressant de résenter le document établi à un collègue, un hiérarchiue, un rofessionnel des ressources humaines, our avis ou conseils éventuels. Dans l entrerise, il est du rôle des IRP uand elles existent, de ouvoir conseiller les salariés dans cette démarche ou de négocier des tems d échanges ou de conseils consacrés à la réalisation de cet outil. BON A SAVOIR : Des modèles de asseort formation sont téléchargeables sur les sites internet de certaines branches rofessionnelles (ameublement ) 13

14 Témoignage Association d aides à la ersonne Le secteur des aides à la ersonne est en leine exansion, insuffisamment rofessionnalisé il connaît des difficultés de recrutement et de fidélisation. Cette association comte lus de 45 salariés travaillant chez des ersonnes âgées très déendantes (hysiuement et/ou mentalement). Ils sont aides à domicile et auxiliaires de vie, très eu sont titulaires du DEAVS (Dilôme d État d Auxiliaire de Vie Sociale). Son enjeu est de rooser un service de ualité aux ersonnes ar la rofessionnalisation de ses salariés et d anticier les exigences réglementaires en terme de ualification. Des démarches innovantes notamment en matière de déveloement des cométences sont déjà initiées. La mise en lace d un aartement édagogiue ermet de sensibiliser les nouvelles recrues à l environnement et aux exigences de ce métier ainsi u aux techniues de maniulation à adoter. En outre la formation de secouriste a été généralisée our ermettre à chaue collaborateur de ouvoir avoir les bons réflexes en cas de roblème en situation de travail. La VAE aaraît donc comme un outil our ermettre de: - Réondre aux exigences réglementaires et de ualité; - Valoriser ces démarches ; - Qualifier des collaborateurs souvent eu dilômés, donner de la visibilité à un arcours rofessionnel et ainsi déveloer l attractivité de ce métier ; - Fidéliser les salariés. L objectif est donc de rooser aux aides à domicile de valoriser leur exérience ar la validation du DEAVS et ainsi obtenir le statut d auxiliaire de vie sociale. Une aide à domicile: «Je veux être reconnue» Au début je ne travaillais ue uelues heures ar semaine chez des ersonnes âgées. Aujourd hui, je suis emloyée à lein-tems et j exerce un vrai métier même s il est mal connu. Arès 5 ans d exérience, j ai aris à mieux connaître les ersonnes âgées, à savoir les écouter et leur arler Je sais u il existe un dilôme d'état d'auxiliaire de vie sociale corresondant à mon activité uotidienne ui eut être validé ar la VAE. Il me ermettrait de faire valoir ces années d activité rofessionnelle et de montrer ue je suis beaucou lus u une simle femme de ménage! La directrice de l association: «je veux fidéliser et ualifier mes salariés» Le métier d aide à domicile est méconnu tant au niveau de nos clients otentiels, ue de nos futures recrues et de leur entourage. La luart de mes salariés sont des femmes eu ualifiées ui ont souhaité trouver (retrouver) une activité rofessionnelle arès 45 ans. En exerçant leur activité, ils déveloent et mettent en œuvre des cométences ui vont bien au-delà des tâches ménagères: ils contribuent au mieux être hysiue et moral, déveloent les asects relationnels, contribuent à l amélioration de l habitat, du confort, et du bien vivre à domicile. Les révéler et favoriser leur reconnaissance ar un titre ou dilôme est un enjeu imortant our déveloer la rofession. Favoriser la validation des acuis de l exérience va ermettre d améliorer la ualité des restations fournies, déveloer l identité rofessionnelle de mes salariés. La VAE contribue à définir «un vrai métier» avec un «vrai dilôme», et ainsi offrir des ersectives de carrière et mieux fidéliser, être «lus attractive» sur le marché de l emloi. 14

15 Fiche ratiue : La Validation des Acuis de l Exérience Articles l 900-1et l 900-2, l du code du travail C EST QUOI? C est la ossibilité our le salarié ui le souhaite, de faire reconnaître officiellement ses cométences rofessionnelles ar l obtention de tout ou artie d un titre, d un dilôme à finalité rofessionnelle ou d un certificat de ualification, en lien avec son exérience rofessionnelle. C est une autre voie, à côté de la formation initiale ou continue, d accéder à une certification rofessionnelle reconnue. La totalité de la certification eut être acuise ar validation des acuis, c est-à-dire sans suivre de formation et sans asser d examen. Quand la totalité de la certification ne eut as être accordée, les unités manuantes euvent être acuises ar une autre exérience rofessionnelle ou ar la formation, notamment dans le cadre des ériodes de rofessionnalisation. POUR QUI? Tous les salariés ui justifient de 3 années d exérience dans la sécialité u ils souhaitent faire certifier, à leur initiative ou avec leur accord dans le cadre d un rojet d entrerise. COMMENT JE M Y PRENDS? Concrètement, le candidat doit s informer aurès d un oint relais conseil our s assurer de ses droits et faire le choix de la certification la mieux adatée à son rojet Trois tyes de certifications sont Les titres (ministère chargé de l Dilômes à finalité rofessionnelle ou brevet (ministère chargé de l éducation, agriculture, jeunesse et sort, affaires sociales, Certificat de ualification rofessionnelle (branches rofessionnelles) Le terme de certification englobe les titres, les dilômes à finalité rofessionnelle et les certificats de ualification concernés ar la loi ui sont inscrits au RNCP. Le candidat retire ensuite un dossier de validation aurès de l organisme certificateur u il a choisi. Pour élaborer son dossier, le candidat doit exliciter les cométences u il a mises enœuvre dans son activité rofessionnelle en les décrivant, en les justifiant à artir des documents, attestations de formation, résultats d évaluation, bilan de cométences Ces éléments vont ermettre au jury d arécier l adéuation de la cométence mise enœuvre au(x) réertoire(s) de référence de la certification visée. Au-delà du dossier, des entretiens avec le jury ou des mises en situation de travail dans certains domaines euvent avoir lieu. Le disositif de validation des acuis est ayant. Une rise en charge financière eut être accordée: à un salarié ar l OPCA, le FONGECIF ou l UNEDIC our rémunérer son absence et/ou couvrir les frais de validation; à un allocataire de l assurance chômage selon des critères définis ar l UNEDIC. Les actions de validation des acuis euvent également être imutées ar les emloyeurs sur leur articiation au financement de la formation rofessionnelle continue, si la certification figure au RNCP. Le salarié bénéficie d un droit à un congé de validation de 24 heures. QU EST-CE QUE J Y GAGNE? La reconnaissance d une certification rofessionnelle our évoluer. Favoriser l accès à des marchés our lesuels la reconnaissance d un dilôme, d un titre ou d un certificat rofessionnel est un critère sélectif. ASTUCES Il est conseillé de se faire accomagner dans la constitution du dossier de demande de validation ou our déterminer la certification ui sera la lus aroriée comte tenu de son rojet. OU S ADRESSER? Points relais AFPA CROP SOP 208 à 212 route de Grenoble Immeuble Sace B, Service Académiue d Information et d Orientation, 53 avenue ca de croix, NICE CEDEX AGEFOS PME Ales-Maritimes Ca var bât. D2 - av. Guynemer SAINT LAURENT DU VAR Tél.: fax: Site: agefos-me-aca.com OPCAREG Ales-Maritimes Immeuble Arenice 455, romenade des Anglais NICE Tél.: fax: Site: ocareg-aca.org L OPCA de branche auuel l entrerise verse sa contribution au titre de la formation rofessionnelle et de la DDTEFP des Ales-Maritimes - Pôle emloi, service VAE/olitiue du titre, cadam route de Grenoble nice CEDEX - Tél.: fax Site: travail.gouv.fr dd-06.marche-du-travail@travail.gouv.fr - Pôle Entrerises Tél.: fax Site: travail.gouv.fr dd-06.branches-entrerises@travail.gouv.fr BON A SAVOIR : Via le site il est ossible de consulter les certifications rofessionnelles (dilômes, titres à finalité rofessionnelle et certificats de ualification rofessionnelle) ui euvent faire l objet d une validation des acuis de l exérience. 15

16 Fiche ratiue : le bilan de cométences Articles L à du code du travail Avenant n 2 du 20 juillet 2005 a l ANI du 5 décembre 2003 C EST QUOI? C est l accomagnement à une démarche de changement, de mobilité rofessionnelle ou d évolution ersonnelle souhaitée ar le salarié. Le bilan de cométences ermet d analyser ses cométences rofessionnelles et ersonnelles ainsi ue ses atitudes et ses motivations, afin de définir ou valider un rojet rofessionnel, un rojet de formation ou encore une VAE. Il est réalisé ar un centre de bilan agréé POUR QUI? Tous les salariés ui le souhaitent, à leur initiative ou avec leur accord dans le cadre d un rojet d entrerise. Les salariés de lus de 45 ans ainsi ue les ublics «fragilisés» sont rioritaires. Les salariés à l issue d un CDD, sous conditions d ancienneté. Tout salarié ui réalise tout ou artie du bilan de cométences, en dehors du tems de travail bénéficie d une riorité de rise en charge ar le FONGECIF et les OPCA. COMMENT JE M Y PRENDS? Concrètement la démarche consiste our le salarié à titre individuel ou ar l intermédiaire de l entrerise, à s adresser à un centre de bilan agréé ui réalisera le bilan de cométences. Un bilan de cométences est organisé en 3 Une hase réliminaire ui confirme l'engagement et définit les Une hase d'investigation ui analyse les motivations et les intérêts, identifie les cométences, les atitudes et les ossibilités Une hase de conclusion ui récaitule, confirme le rojet, définit les étaes de mise enœuvre. Il se traduit ar des séances d entretien, des tests, des uestionnaires avec des rofessionnels en ressources humaines, sychologues de travail. Un document final de synthèse est remis au bénéficiaire. Il en est sa roriété. QU EST-CE QUE J Y GAGNE? C est l oortunité d un oint d étae réalisé ar des rofessionnels. C est un moyen d identifier, de valoriser ses cométences arès une ruture d activité our un nouveau déart, avant d engager une VAE, our une mobilité rofessionnelle Le bilan ermettra l élaboration d une stratégie en fonction du rojet, la rise en comte du rojet dans l environnement socio-économiue, les métiers, les emlois, les formations. Il ermet d envisager sa carrière rofessionnelle sous de nouvelles ersectives. C est la ossibilité d un financement ar FONGECIF et les OPCA, ainsi ue le droit à un congé de 24 heures maximum si le bilan se réalise sur le tems de travail BON A SAVOIR : Le site internet fournit les listes des centres de bilan agréés de la région PACA OU S AGEFOS PME Ales-Maritimes Ca var bât. D2 - av. Guynemer SAINT LAURENT DU VAR Tél.: fax: Site: agefos-me-aca.com OPCAREG Ales-Maritimes Immeuble Arenice 455, romenade des Anglais NICE Tél.: fax: Site: ocareg-aca.org L OPCA de branche auuel l entrerise verse sa contribution au titre de la formation rofessionnelle et de la Les syndicats de branches et fédérations DDTEFP des Ales-Maritimes ôle entrerises cadam route de Grenoble NICE CEDEX Tél.: fax Site: travail.gouv.fr FONGECIF 10, lace de la Joliette Marseille Tél fax Site: fongecif-aca.com service.accueil@fongecif-aca.com 16

17 Fiche ratiue : Des aides financières our les TPE/PME Articles L à du code du travail Avenant n 2 du 20 juillet 2005 a l ANI du 5 décembre 2003 Gestion révisionnelle des emlois et des cométences: l aide au conseil Décret n du 24 juillet 2003 et circulaire DGEFP n du C est la articiation financière de l État à des coûts de conseil externe. Une convention triartite est établie entre l entrerise, le réfet et le restataire extérieur. Les mesures d aide au conseil sont ouvertes à toutes les entrerises, rioritairement aux me. Il existe deux tyes de conventions, cette articiation financière eut donc Les conventions d aide à l élaboration des lans de GPEC (gestion révisionnelle des emlois et des cométences), visant à conduire les changements liés aux flux de ersonnel, à de nouveaux marchés, nouvelles cométences Elles sont conclues our une durée d un an maximum. Cette aide de euros maximum our une entrerise, sans ouvoir déasser 50 % du coût total, s adresse aux me de moins de 250 Les conventions de sensibilisation de GPEC, visant à romouvoir et à démultilier les démarches GPEC Elles sont conclues avec des organismes rofessionnels ou interrofessionnels, ou toute structure suscetible de rerésenter et d animer un réseau d entrerises. (Exemle: chambres de commerce, comités de bassin d emloi, grouements d emloyeurs ). Les rojets soutenus concernent les actions d information aurès des entrerises, le recensement, la caitalisation et la diffusion de bonnes ratiues. Un exemle d action de sensibilisation à destination des me Une action de mobilisation et d accomagnement des entrerises à la mise en ratiue de la loi de formation tout au long de la vie, inscrite dans une démarche de GPEC est conduite ar l union our l entrerise des Ales-Maritimes en artenariat avec la DDTEFP des Ales- DDTEFP ôle entrerises cadam Route de Grenoble NICE CEDEX Tél.: fax: dd-06.branches-entrerises@travail.gouv.fr Site: UPE 06 Ca Var, 273 avenue Guynemer SAINT LAURENT DU VAR Tél.: fax contact@ue06.com Formation: l aide au remlacement des salariés en formation C est une aide de l État aux entrerises de moins de 50 salariés, our comenser le déart d un salarié arti en formation. Cette aide est calculée sur la base de 50 % du SMIC Une convention est établie entre l entrerise et l État. La demande doit être déosée aurès de la DDTEFP au lus tard 1 mois arès l embauche d un salarié ou la mise à disosition d un intérimaire. (Formulaire cerfa n 12479*01) Cette aide est accordée our un an maximum Décret n du 15 octobre 2004 Le formulaire cerfa 12479*01 est téléchargeable sur le site DDTEFP des Ales-Maritimes ôle Entrerises Service FNE - cadam route de Grenoble nice CEDEX Tél.: fax Site: travail.gouv.fr AGEFOS PME Ales-Maritimes Ca var bât. D2 - av. Guynemer SAINT LAURENT DU VAR Tél.: fax: Site: agefos-me-aca.com OPCAREG Ales-Maritimes Immeuble Arenice 455, romenade des Anglais NICE Tél.: fax: Site: ocareg-aca.org L OPCA de branche auuel l entrerise verse sa contribution au titre de la formation rofessionnelle et de la rofessionnalisation. Le diagnostic court de l ANACT C est la réalisation d un diagnostic artagé de l entrerise visant l amélioration des conditions de travail des salariés et l efficacité des entrerises et des organisations. Le diagnostic donne lieu à un raort écrit dans leuel sont formulées des roositions. Il eut orter sur la santé au travail et les risues rofessionnels; les démarches liant organisation du travail, cométences et ualification; la gestion des âges tout au long de la vie; l intégration des changements techniues et organisationnels. Sa durée est de 3 à 5 ACT MÉDITERRANÉE Euroarc de Pichaury 1330, rue Guillibert de la Lauzière Aix en Provence CEDEX 3 Tél fax Site: anact.fr actmed@anact.fr UUU 17

18 Fiche ratiue : Des aides financières our les TPE/PME Articles L à du code du travail Avenant n 2 du 20 juillet 2005 a l ANI du 5 décembre 2003 Égalité rofessionnelle entre les hommes et les femmes: l aide au conseil C est la rise en charge financière à hauteur de 70 % du coût de l'intervention d'un conseil extérieur à l'entrerise, sans ouvoir déasser euros, u'il s'agisse du diagnostic de la situation de l'entrerise ou de la concetion d'une oération visant à romouvoir la diversité des choix rofessionnels, comme source de richesses et s'adresse aux entrerises de moins de 300 salariés. L étude axée sur l'état de l'égalité rofessionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entrerise doit rooser des istes d'action afin de déveloer l'embauche, la formation, la romotion ou les conditions de travail des femmes. Une convention est signée entre l'état, rerésenté ar le réfet de région et le chef d'entrerise, arès avis du comité d'entrerise ou, à défaut, des délégués du Madame la chargée de mission déartementale aux droits des femmes et à l'égalité réfecture NICE CEDEX Tél fax marie-jeanne.mavic@ales-maritimes.ref.gouv.fr L aide a l embauche de salariés handicaés Une subvention foraitaire à l'embauche de travailleurs handicaés est versée ar l'agefiph conjointement à l'entrerise et au salarié our la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois. Son montant s'élève à 800 euros our le salarié et à 1600 euros our l'entrerise. Pour l'entrerise, elle varie suivant l'âge du travailleur handicaé et la durée du contrat. Elle eut atteindre jusu'à 7700 euros our une ersonne de moins de 30 ans et euros our les lus de 30 ans. Des aides financières à la formation sont également accessibles. Une subvention foraitaire, semestrielle, en aui a un contrat de rofessionnalisation ui varie en fonction de l'âge de la ersonne handicaée : 1525 euros our l'embauche d'un travailleur handicaé de moins de 30 ans et 3050 euros si le bénéficiaire est âgé de 30 ans et AGEFIPH PACA 1, rue du mahatma Gandhi Aix en Provence Tél fax. AGEFOS PME Ales-Maritimes Ca var bât. D2 - av. Guynemer SAINT LAURENT DU VAR Tél.: fax: Site: agefos-me-aca.com OPCAREG Ales-Maritimes Immeuble Arenice 455, romenade des Anglais NICE Tél.: fax: Site: ocareg-aca.org L OPCA de branche auuel l entrerise verse sa contribution au titre de la formation rofessionnelle et de la HANDY JOB Avenue Guynemer SAINT LAURENT DU VAR Tél: fax: Le PDITH 455, romenade des Anglais l'arénas le Quadra NICE Tél fax dith06@wanadoo.fr BON A SAVOIR : D autres aides existent. Les OPCA, l UPE 06, les syndicats de salariés, les organisations rofessionnelles, la DDTEFP sont autant de artenaires ates à vous aider et à vous informer. 18

19 Les disositifs de la réforme en action Schéma récaitulatif des disositifs de la réforme de la formation rofessionnelle. LEXIQUE ANACT : Agence Nationale our l'amélioration des Conditions de Travail. CIF : Congé Individuel de Formation DDTEFP : Direction Déartementale du Travail, de l Emloi et de la Formation Professionnelle DIF : Droit Individuel à la Formation OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé VAE : Validation des Acuis de l Exérience 19 19

20 Ce document «La formation au service des cométences» est le résultat d un travail collectif mené dans le déartement des Ales maritimes ui a réuni les organismes suivants : DDTEFP 06 Direction Déartementale du Travail, de l Emloi et de la Formation Professionnelle CADAM route de Grenoble BP NICE AGEFOS PME 06 Ca Var, D2, avenue Guynemer SAINT LAURENT DU VAR OPCAREG 06 Immeuble Arénice 455 romenade des Anglais NICE CEDEX 03 UPE 06 Ca Var, 273 avenue Guynemer SAINT LAURENT DU VAR CFDT 12 Boulevard Delfino NICE CFE CGC 81 rue de France NICE CFTC 81 Rue de France NICE CGT 4 lace Saint François NICE CGT-FO 63 Boulevard Gorbella NICE CEDEX 2 CETE APAVE Sudeuroe 22/26 avenue E. Grinda NICE ACT Méditerranée Euroarc de Pichaury, Bâtiment C1, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière Aix en Provence CEDEX 3 Mission Déartementale aux Droits des Femmes et à l Egalité Préfecture CADAM NICE CEDEX 3 PDITH 455, Promenade des Anglais L'Arénas Le Quadra NICE Ce document a u être réalisé grâce à la articiation des dirigeants et des rerésentants de salariés des entrerises des Ales-Maritimes. Directeur de la ublication : Yves-Michel Nalbandian Réalisation : ACT Méditerranée CafénoiR hotos : hotodisc