Cardiopathies et aptitude professionnelle à la conduite
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- Lionel Breton
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1 Cardiopathies et aptitude professionnelle à la conduite Lionel BONNEVIE Service de cardiologie et médecine vasculaire HIA Bégin Saint-mandé
2 Introduction Définition conduite professionnelle statistiques Les différents permis de conduire Réglementation et conduite Arrêté du 8 février 1999 Arrêté du 21 décembre 2005 Arrêté du 18 juillet 2005 Aptitude à la conduite Réglementaire Professionnelle En pratique Conclusion
3 INTRODUCTION Objectif clair : nombre d accidents routiers et des AT (secteur transport et manutention) Pathologies multiples (cardio-vasculaires, vision, neuropsychiatrie ) risques graves difficulté de la décision à prendre : controverses sur l autorisation de conduite Evolutions thérapeutiques rapides (en particulier en cardiologie ) délai long entre constat et mise en place d une réglementation adaptée Quelle démarche suivre pour aboutir à une décision
4 Définition de la conduite professionnelle Tout poste ou tout travail comportant dans sa totalité ou en partie une activité de conduite de quelque véhicule que ce soit dans le cadre d une activité de transport marchandise, voyageur ou d une activité nécessitant des déplacements professionnels. Implique dans le cadre de l aptitude une triple responsabilité Employeur Salarié Médecin du travail
5 Peu de données Etat des lieux Accidents de la route «en mission» = accidents du travail les plus graves France: 10% des accidents de la route 3.2% des AT mais 37% des AT mortels USA: 20-25% des AT mortels Canada: 30% Danemark, Suède, Norvège: 25% Charbotel B, Bergeret A Arch mal prof, 2004
6 Statistiques générales accidents corporels 5753 décès à 30 jours blessés graves sur blessés Sur risque > 35% dans 12 départements dont : Ariège,Tarn et Garonne, Lot et Garonne France métropolitaine : 2004/2003 5,4% accidents corporels 8,7 % tués 9,2 % blessés graves 6,4 millions de points retirés en 2004 (4,5 en 2003) 6 % AVP = cause médicale
7 Accidents professionnels routiers
8 Accidents professionnels routiers % des Accidents du Travail % des AT graves % des AT mortels % 3.19% 3.18% 5.51% 5.23% 5.52% 21.6% 28.3% 25.4% Données régime général sécurité sociale
9 Les facteurs d accident
10 Une approche systémique Véhicule Environnement interactions Conducteur Altérations du système Accident
11 Facteurs d accidents Liés au comportement du conducteur ou à l altération de sa capacité à conduire : plus de 90% des accidents La vitesse L alcool Les drogues illicites (dont le cannabis) Les facteurs psychologiques de la prise de risque La multi-activité au volant La vigilance Les médicaments La vision L audition Les fonctions cognitives et psychiques Les conséquences et les traitements d affections telles que le diabète
12 Problème de santé publique: Gouvernement (sécurité routière) Gouvernement (sécurité routière) Entreprise (prévention) Médecin expert (aptitude permis) Médecin du travail (conseil, aptitude au poste) Médecin traitant (conseil, information, surveillance) Le conducteur (responsabilité pénale)
13 Groupe de travail de l académie de médecine (2004): Liste des contre indications definitives ou temporaires temporaires (insuffisance cardiaque stade IV NYHA, CMH symptomatique ) Faire remplir par le candidat un questionnaire médical avec déclaration sur l honneur Guide pratique pour le généraliste Certificat d absence de CI à la conduite Appliquer ces mesures à tous les conducteurs Hamard H, Bull.Acad.Natl.Méd.,2004,188:
14 Aptitude à la conduite : 2 filtres Aptitude réglementaire Permis de conduire = capacité civile Peut être retiré : Par autorité administrative Par décision judiciaire Validité Groupe léger : à vie Groupe lourd : 5 ans jusqu à 60 ans 2 ans de 60 à 75 ans 1 an après 75 ans Critères médicaux : arrêté du 21 décembre 2005 Aptitude professionnelle Aptitude au poste délivrée par le médecin du travail dans le cadre d un service de santé au travail
15 Aptitude réglementaire Permis de conduire Commission médicale primaire ou médecin agréé (externalisation des visites médicales depuis le 23/04/2002) Commission d appel (départementale, nationale) Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l obtention ou le maintien du permis de conduire (+ permis validité limitée)
16 Arrêté du 21 décembre 2005 Fixe la liste des incapacités physiques 2 2 groupes Groupe 1 : léger A, B Groupe 2 : lourd C,D, E C et E D Art 2 : entrent dans les normes «groupe 2» Moniteur auto école Taxi Voitures de remise Ambulances Ramassage scolaire et transport d enfants Transport public de personnes
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19 Activités particulières avec permis B professionnel, soumises à aptitude médicale comme groupe 2: Taxis Ambulances Ramassage scolaire Transport public de personnes (TPP) Enseignants d auto-école (Carte professionnelle délivrée en plus du permis)
20 Arrêté du 21 décembre classes Cardiologie Œil et vision ORL et Pneumologie Neuro-psychiatrie Appareil locomoteur Divers
21 Le risque Incapacité brutale État de fatigue incompatible avec la conduite Effets secondaires du traitement Évaluer les autres FRCV Médecin traitant, cardiologue Présentation devant médecin agréé ou CMPPC
22 Coronaropathie pathologie Gpe léger Gpe lourd Examens complémentaires IDM AI Coronaropathie Stable Avis cardio Avis CMPPC Apt temporaire Inapte si non stabilisé +/- avis cardio Avis cardio ETT EE ETT EE Revascularisation ATL; PAC Avis cardio CMPPC Apt temporaire +Suivi cardio ETT EE
23 Troubles du rythme TSV paroxystique ESV ACFA, flutter TVNS cœur sain TVNS sur cœur pathologique ou cause curable TV ou FV Cause chronique Gpe léger Avis cardio Apte si contrôle des symptômes Avis cardio CMPPC Apt 2 ans DAI Avis cardio + CMPPC Symptômes = 0 Dysf on sinusale BAV PM Avis cardio Avis cardio Gpe lourd Avis cardio Apt temporaire CMPPC Apt temporaire Avis cardio Évaluation risque CMPPC Inapt si confirmée inaptitude Avis cardio Apt temporaire Avis cardio Apt temporaire Suivi Régulier Régulier (gpe1) /6 mois (gpe 2) Cardio régulier Régulier Apt temp 2 ans (gpe1) Régulier (gpe 2)
24 Cardiopathie (3) Syncopes: Unique: inapte Temp (évaluation du risque médecin +/- cardio) Récurrente: apte si trt spécifique (avis cardio) HTA: Inapte si PA >220mmHg +/- 130mmHg Apte si normalisation, (CMMPC) 5 ans : groupe 1 2 ans : groupe 2 Diagnostic de gravité et étiologique; MAPA,ETT Choix du traitement +++
25 Cardiopathie (4) Insuffisance cardiaque chronique: groupe 1: inapte si IV NYHA (avis cardio) groupe 2: inapte si III/IV NYHA (avis cardio) apte temporaire 1 an si III NYHA (CMPPC) Recueil : du traitement, ETT (FEVG) Transplantation cardiaque: groupe 1: apte temporaire groupe 2: apte temporaire 2 ans renouvelable si symptôme = 0, Recueil : avis chirurgien, cardiologue, ETT (FEVG), retentissement pulmonaire, périphérique et viscéral
26 Valvulopathies Traitées médicalement: Asymptomatique: groupe 1 : apte (avis cardio) groupe 2 : apte temp 6 mois (cardio+ CMPPC) Symptomatique: groupe 2 : inapte (CMMPC) Traitées chirurgicalement: groupe 1 : apte (avis cardio) groupe 2 : apte temp 6 mois (cardio+ CMPPC) inapte si symptômes Apprécier retentissement du trt AVK
27 Cardiopathie (5) CMH: (CMPPC) groupe 1 : asymptomatique, apte temp, suivi régulier cardio groupe 2 : inapte TVP: Avis du médecin agréé avant reprise (+/- angio, cardio) Anévrisme aortique: Groupe 1 : apte (avis cardio) Groupe 2 : inapte si D> 50mm; apte temp si opéré + suivi regulier Echo, scanner
28 Arrêté du 18 juillet 2005 Étiquetage des médicaments: 3 niveaux d information
29 Les médicaments Choisir la thérapeutique la plus adaptée à la pathologie, mais aussi au patient. informer clairement le patient des risques liés au traitement et, le cas échéant, à son interruption. Éviter de prescrire à un patient conducteur, un nouveau traitement dont les effets n ont pas été éprouvé chez lui hors de la conduite Informer le patient des risques liés à l automédication
30 Aptitude professionnelle
31 Aptitude professionnelle Délivrée par le médecin du travail Conducteurs professionnels salariés Résulte de l aptitude à la conduite + aptitude spécifique au poste de travail Analyse ergonomique: Risque routier (qualité réseau, intempéries, tiers, densité de circulation ) Risque professionnel (KM parcourus, durées et horaires, travail de nuit, ) Sur risque médical (pathologie surajoutée) Régie par le code du travail (VE, VS, VR, SMR SM biennale, etc..)
32 Inaptitude, litiges et arbitrages Décision d inaptitude Commission préfectorale : 2/3 cas = éthylisme Médecin du travail Litige Sur l avis de la commission préfectorale Sur l avis du médecin du travail Arbitrage de la contestation Commission départementale d appel Inspection médicale (art L CT)
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35 Surveillance Médicale Rapprochée Conducteurs permis C, D, B professionnel, chariots automoteurs à conducteur autoporté Surveillance médicale annuelle Avis spécialisé cardiologique si besoin Méd du travail concerné «in concreto» Secret médical Adaptation ergonomique des conditions d activité proposable à l employeur Dômont A, Wehbi V Arch Mal Prof Env 2006
36 Le rôle du médecin dans la prévention des risques routiers Médecins traitants Médecins du secteur prévention Médecins experts Commissions Médicales Primaires des Permis de Conduire (CMPPC) et médecins agréés
37 Conclusion poste de conduite = poste de sécurité connaissance parfaite du poste de travail avis cardiologique expertise arrêté du 21 décembre 2005 responsabilité du conducteur informé secret médical partagé?!
38 Références: JORF N 301 du 28 décembre 2005 Le médecin et son patient conducteur : centre d études et de recherches en médecine du trafic et la prévention routière 2007
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