Vidéo - surveillance et contrôle d accès Choix des entreprises

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 06 novembre L an deux mille sept, le lundi 12 novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Ay, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire. PRÉSENTS : MM. CUILLERIER, ALLARD, DELFOSSE, FOULON, Mlle RICHARD, MM. DAGUET, DOUARE, Mmes DIEN, GUILLOTEAU et LEMOINE, MM. MALINOWSKI, MISKIEWICZ, PRIEUR et RENAULT, Mme SALMON. ABSENTS MAIS AVAIENT DONNÉ POUVOIR : Mme PALMAY à Mme LEMOINE, Mme CORNILLOT-CLÉMENT à Mme DIEN, M. BARRUET à M. RENAULT. ABSENT EXCUSE : M. ROUX. Secrétaire auxiliaire : Madame Hélène HEURDIER. Vidéo - surveillance et contrôle d accès Choix des entreprises Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu une consultation a été lancée en juin dernier pour la réalisation des systèmes d accès et de vidéosurveillance prévus au budget BP La Commission d Appel d Offres s est réunie le mercredi 24 octobre dernier et a procédé à l examen et l analyse des offres. La Commission d Appel d Offres propose de retenir : Pour le lot 1 : contrôle d accès, l entreprise AVC, au prix de H.T (VRD comprises), La réalisation pouvant se faire avant fin Pour le lot 2 : vidéo surveillance, l entreprise Alpha System, au prix de H.T. (VRD comprises), la réalisation pouvant se faire sous 45 jours après acceptation. 1

2 Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. Retenir l entreprise AVC pour le contrôle d accès, au prix de H.T, 2. retenir l entreprise Alpha System, pour la vidéosurveillance au prix de H.T, 3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Vidéo - surveillance et contrôle d accès Modification budgétaire Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les montants suivants sont inscrits au budget d'investissement (article 2315) pour les opérations de sécurisation. Opération Intitulé Montant 29 Travaux Eqts Sportifs / Tourniquet ,00 29 Travaux Eqts Sportifs / Contrôle d'accès ,00 78 Vidéosurveillance ,46 Soit un total de ,46 Compte tenu des nouvelles orientations et en fonction des résultats de l'appel d'offre, il est nécessaire de revoir ces inscriptions budgétaires comme suit Opération Intitulé Montant 29 Travaux Eqts Sportifs / Contrôle d'accès ,00 62 Cimetière / Contrôle d'accès ,00 78 Vidéosurveillance ,46 Soit un total de ,46 Il y a donc lieu de modifier le budget d'investissement en conséquence La modification budgétaire nécessaire est la suivante : Section Article Intitulé Modification Dépense Investissement 2315, op.29 Equipements sportifs / contrôle d'accès ,00 Investissement 2315, op.62 Cimetière / contrôle d'accès ,00 Investissement 2315, op.78 Vidéosurveillance ,00 Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification budgétaire ci-dessus. 2

3 Plan Local d Urbanisme Révision Simplifiée Bilan de la concertation Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l état d avancement du projet de révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme, révision décidée par délibération en date du 5 février Monsieur le Maire précise que toutes les observations formulées pendant la précédente enquête publique et approuvées par délibération du 11 décembre 2006 ont été reprises dans le projet soumis à la révision simplifiée. La présente révision simplifiée porte sur les points suivants : Extension en zone U de trois secteurs de la commune, à savoir : les Groisons pour l agrandissement du Collège, les Laprès et aux abords du chemin des Grands Poiriers, adaptations mineures de zonage (notamment par la création d un emplacement réservé dans le secteur de la Couture) et du règlement (prise en compte de la notion de développement durable, de la réforme des autorisations du droit des sols et de la prescription relative au stationnement en zone U). Ce projet de révision simplifiée a reçu un avis favorable tant des différentes personnes publiques associées que de la Commission des Sites. Le dossier a été tenu à la disposition du public en Mairie. Le 22 octobre dernier, ce même projet a été présenté à la population de Saint Ay. Il convient donc de tirer un bilan de toute cette concertation menée depuis le lancement de la procédure de révision simplifiée. C est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. Approuver le bilan de la concertation, menée depuis le mois de février 2007, 2. autoriser Monsieur le Maire à lancer l enquête publique en intégrant toutes les demandes issues de la concertation, 3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Monsieur le Maire précise que l enquête publique se déroulera du 30 novembre 2007 au 02 janvier Urbanisme Réforme des autorisations de construire Modification de la délibération du 17 septembre 2007 Par délibération du 17 septembre 2007, le Conseil Municipal a décidé, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations du droit des sols, d instruire les déclarations préalables hors périmètre protégé Monuments historiques et certificats d urbanisme d information (a). Compte tenu de la complexité de mise en œuvre matérielle liée à l instruction des dossiers (gestion informatique, instruction, préparation à la décision ) et de la nécessaire formation adéquate de l agent en charge de ces dossiers, il y a lieu de différer l instruction des procédures en Mairie au 1 er mars

4 Un accord sera pris en partenariat avec la Direction Départementale de l Equipement afin de modifier la nouvelle convention de mise à disposition établie par les Services de l Etat. Dans ces conditions, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : 1. Prendre acte de la situation administrative actuelle, 2. approuver la nouvelle date de mise en œuvre de la convention avec les Services de l Etat, 3. prévoir la formation des Agents, 4. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette convention. POUR EXTRAIT CONFORME TOUR DE TABLE Monsieur FOULON rappelle que les Journées Artistiques Agyliennes débuteront le samedi 17 novembre avec la mise en place d une exposition de peinture regroupant 43 exposants. Le vernissage de cette exposition aura lieu le samedi à 14 heures 30. Monsieur FOULON précise que la Troisième Edition du TELETHON commencera le samedi 1 er décembre à 20 heures 30 par un concert à l Eglise des Chorales de Beaugency, Olivet et Saint Ay. Les autres manifestations se dérouleront le week-end suivant. Monsieur DOUARE signale un problème de stationnement important à la Bretagne, notamment dans la raquette des Eglantines. Monsieur le Maire demande une intervention de la Police Municipale. Monsieur RENAULT souhaite que les signatures relatives aux ventes de terrains dans le secteur des Boulages aient lieu rapidement, après le passage du géomètre. Monsieur RENAULT rappelle que la Sainte Barbe des Pompiers aura lieu le 1 er décembre 2007 à 19 heures à la salle François Villon. Madame LEMOINE fait part du mécontentement de certains riverains sur les travaux réalisés route de la Bretagne, notamment sur le manque de communication entre l entreprise et les riverains. Certains riverains se sont retrouvés bloqués ne pouvant plus sortir de véhicule de leur habitation. Monsieur le Maire souligne quand même le bon déroulement du chantier, hormis cet incident. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les terres de moyenne qualité de la zone d activités ont été placées en dessous du mail route de la Bretagne et la bonne terre végétale a été étalée sur le dessus. Le terrain est donc prêt pour les plantations futures. Madame LEMOINE demande que le représentant communal siégeant au SMIRTOM fasse part des désagréments occasionnés par les personnes fouillant dans les bennes voire en limite des voitures. Monsieur le Maire précise qu un courrier officiel va être adressé au Président du SMIRTOM. Monsieur PRIEUR souhaite connaître la position des personnes contactées pour le raccordement des eaux usées à l arrière de LIDL. Monsieur le Maire répond que les contacts ont repris depuis le démarrage des travaux. 4

5 Monsieur MALINOWSKI signale que le panneau 30 km/h est caché par le panneau relatif au tonnage à l entrée de la Bretagne et que des branches de la propriété FONFREDE débordent sur le domaine public. Monsieur MISKIEWICZ souhaite connaître le coût des coussins berlinois pour la rue Creuse. Monsieur le Maire précise que le coût n est pas encore connu, le chiffrage des 120 mètres linéaires d eaux pluviales va aussi être réalisé prochainement. La séance est levée à 22 heures 15. 5