Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires aux Professionnels et aux Associations de Proximité. Au 1 er Janvier

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1 Conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux Professionnes et aux Associations de Proximité Au 1 er Janvier 2011

2 Edito Chers cients, Vous trouverez dans cette brochure es conditions et tarifs des opérations et services bancaires appiqués à a cientèe des professionnes et des associations de proximité à compter du 1 er janvier La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses reations avec vous et tous ses cients sur a confiance et a transparence : à toute ouverture de compte, nous vous remettrons une convention précisant es conditions de fonctionnement des produits et services qui ui sont rattachés. Vous pouvez retrouver ces informations sur notre site : Région Auvergne Limousin. Saisissez Tarification dans a rubrique Recherche. Certaines opérations ne figurant pas dans cette brochure, nos conseiers se tiennent à votre disposition pour toute information compémentaire. Nos conseiers vous remettront égaement a paquette tarifaire du marché des particuiers afin de vous permettre de gérer, en toute confiance, ensembe de vos comptes à a Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin. Gérard Audoux Membre du directoire Chargé de a Banque De Détai Pour prendre un rendez-vous avec un conseier près de chez vous, contacter AôPro au (coût d un appe oca depuis un poste fixe)

3 Sommaire Pages n LES FORFAITS RÉMUNÉRÉS (offres groupées de prestations) Libre Convergence / Franchise & vous 5 Labeis 5 Auto-entrepreneur 6 Associatis Essentie 6 n e fonctionnement du compte courant Votre tenue de compte 7 Opérations 7 n fux et moyens de paiement Opérations de paiement Espèces 8 Chèques 8 Cartes 8 Virements 8 Effets de commerce 9 Opérations d encaissement Espèces 9 Chèques 9 Effets de commerce 9 n instruments de paiement Chèquiers 10 Cartes 10 n BANQUE À DISTANCE Direct Ecureui 11 AertEcureui (service d aerte par SMS) 11 E-remises / Web EDI 11 Echanges téématiques de données 11 n assurance - prévoyance - epargne 12 Les prix indiqués incuent, pour es prestations qui y sont soumises, a TVA au taux en vigueur (sauf indication contraire) 3

4 Sommaire Pages n monétiques - terminaux de paiement Termina de paiement éectronique Gamme Cassique 13 Gamme Santé 13 Gamme GPRS 13 Gamme IP 13 Paiement en 3 ou 4 fois 13 n autres services Soutions accepteurs de paiement internet - SP PLUS 14 Dates de vaeur 14 n Financement du Cyce d expoitation Découvert 15 Escompte 15 Biet financier 15 Affacturage 15 Daiy 15 Cautions et garanties 1 ère demande 15 n financement des investissements Crédit Moyen et Long Terme 16 Crédit Bai Mobiier et Immobiier 16 Location Longue Durée 16 Opérations exceptionnees sur crédit 16 Garanties sur prêts 16 n epargne saariae 16 n pacements et gestion privée 17 n commerce internationa Tenue de compte 18 A destination de étranger 18 En provenance de étranger 19 n incidents de fonctionnement 22 n SERVICES DIVERS 23 n exique des termes utiisés 24 n Informations compémentaires 25 Les prix indiqués incuent, pour es prestations qui y sont soumises, a TVA au taux en vigueur (sauf indication contraire) 4

5 Les Forfaits Rémunérés du marché des Professionnes Les et des Forfaits Associations Rémunérés de proximité et eurs composantes Bancarisation PROFESSIONNELS FORFAIT LIBRE CONVERGENCE ET FORFAIT FRANCHISE & VOUS Artisans - Commerçants (offres groupées de prestations) (1) Participation frais de tenue de compte Reevé périodicité décadaire Envoi simpe de chèquier à domicie Direct Ecureui Pro Assurance moyens de paiement PRO PLUS Epargne automatique (Eparfix - Eparpus) Securexpress Cotisation Forfait Libre Convergence ou Franchise & Vous 222 T/an soit 18,50 T/mois Forfait avec Carte Business à débit immédiat 246 T/an soit 20,50 T/mois Forfait avec Carte Business à débit différé 254,40 T/an soit 21,20 T/mois Forfait avec Carte Business God à débit immédiat 273,60 T/an soit 22,80 T/mois Forfait avec Carte Business God à débit différé 282 T/an soit 23,50 T/mois FORFAIT LABELIS - Professions ibéraes (offre groupée de prestations) (1) Participation frais de tenue de compte Reevé périodicité décadaire Envoi simpe de chèquier à domicie Direct Ecureui Pro Assurance moyens de paiement PRO PLUS Epargne automatique (Eparfix - Eparpus ) Securexpress Cotisation Forfait Labeis 210 T/an soit 17,50 T/mois Forfait avec Carte Business à débit immédiat 234 T/an soit 19,50 T/mois Forfait avec Carte Business à débit différé 242,40 T/an soit 20,20 T/mois Forfait avec Carte Business God à débit immédiat 261,60 T/an soit 21,80 T/mois Forfait avec Carte Business God à débit différé 270 T/an soit 22,50 T/mois (1) Certains services incus dans e forfait peuvent être soumis à a TVA. Recommandez a Caisse d Epargne auprès d un professionne : c est un cadeau pour vous et des avantages pour ui! 5

6 Les Forfaits Rémunérés du marché des Professionnes et des Associations de proximité Bancarisation AUTRES SERVICES DES FORFAITS LIBRE CONVERGENCE, FRANCHISE & VOUS ET LABELIS Service rémunération de 1 % jusqu à T incus dans ces forfaits (2) Le pus des Forfaits Professionnes : 50 % de réduction sur votre Forfait Sateis Essentie ou votre Forfait Sateis Intégra FORFAIT AUTO-ENTREPRENEUR (offre groupée de prestations) (1) Frais de tenue de compte Direct Ecureui Pro Assurance moyens de paiement PRO PLUS Commission de mouvement Cotisation 72 T/an soit 6 T/mois AUTRE SERVICE DU FORFAIT AUTO-ENTREPRENEUR Service rémunération de 0,5 % jusqu à T incus dans ce forfait (2) Ce forfait n ouvre pas droit à des avantages sur es comptes détenus à titre particuier. ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ FORFAIT ASSOCIATIS ESSENTIEL (offre groupée de prestations) (1) Cotisation Forfait Associatis Essentie 50,40 T/an soit 4,20 T/mois Forfait avec Carte Retrait Association 62,40 T/an soit 5,20 T/mois Forfait avec Carte Association Eectron 68,40 T/an soit 5,70 T/mois Forfait avec Carte Business à débit immédiat 74,40 T/an soit 6,20 T/mois Forfait avec Carte Business à débit différé 82,80 T/an soit 6,90 T/mois Forfait avec Carte Business God à débit immédiat 102 T/an soit 8,50 T/mois Forfait avec Carte Business God à débit différé 110,40 T/an soit 9,20 T/mois Forfait avec Assistance et Protection Juridique 100,80 T/an mais sans carte bancaire soit 8,40 T/mois AUTRE SERVICE DU FORFAIT Associatis essentie Service rémunération de 0,5 % jusqu à T et 1 % de T à T (2) (1) Certains services incus dans e forfait peuvent être soumis à a TVA. (2) Le taux de rémunération est ceui vaabe e 1 er octobre I est susceptibe d être modifié à a hausse comme à a baisse : renseignez-vous en agence. 6

7 Le fonctionnement Les du compte Forfaits courant Rémunérés et eurs composantes Bancarisation Votre tenue de compte Ouverture de compte courant Edition d un RICE (Reevé d Identité Caisse d Epargne) Bordereaux de remises de chèques Service Domiis Frais de tenue de compte (*) 14 T/mois (*) Is représentent a partie fixe de a prestation de gestion administrative et comptabe iée à a tenue de compte. Rémunération du compte courant nous consuter Reevés de compte mensues Reevés de compte à a quinzaine Reevés de compte décadaires 7 T/mois Reevés de compte hebdomadaires 11,10 T/mois Reevés de compte journaiers 46,20 T/mois Facture trimestriee Edition d un reevé de compte au guichet, par reevé 3,15 T/édition Déivrance d attestations diverses sur compte courant 10 T/attestation Frais de côture de compte courant Epargne automatique Eparfix / Eparpus 8,04 T/an Information comptabe des commissaires aux comptes 80 T Courrier / reevé reçu ou conservé en agence 4,60 T Vous avez un compte à a Caisse d Epargne? Avec Domiis, nous nous chargeons gratuitement du transfert de vos virements et préèvements. Opérations Commission de mouvement 0,05 % La commission de mouvement est cacuée sur es opérations passées au débit du compte et représente a partie proportionnee de a prestation de gestion administrative et comptabe iée à a tenue de compte. Commission du pus fort découvert 0,10 % La commission du pus fort découvert est cacuée sur e pus fort découvert en vaeur de chaque mois. Commission d immobiisation 1 % La commission d immobiisation est cacuée sur e sode moyen débiteur de a période, perçue uniquement si e compte est débiteur en permanence au cours du trimestre. 7

8 Fux et moyens de paiement Bancarisation Opérations de paiement n Espèces Retrait d espèces à votre agence sans émission de chèque Retrait dépannage dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant appe de a Caisse d Epargne domiciiatrice) 4,60 T n Chèques Paiement par chèques Frais d émission d un chèque de banque sur compte courant 12 T Lettre-chèques Seon devis n Cartes Retraits en euros Frais par retrait d espèces à un distributeur de biets d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un distributeur de biets d une autre banque jusqu à 3 retraits dans e mois à partir du 4 ème retrait dans e mois 1 T/retrait Dans e cadre d un Forfait Professionne ou Association jusqu à 6 retraits dans e mois à partir du 7 ème retrait dans e mois 1 T/retrait Frais par retrait d espèces aux guichets d une autre banque 6,25 T Retraits en devises Frais par retrait d espèces aux distributeurs de biets Commission proportionnee 2,80 % + Commission fixe 3,20 T Frais par retrait d espèces aux guichets Commission proportionnee 2,80 % + Commission fixe 6,25 T Paiements par carte (carte émise par votre Caisse d Epargne) Paiements en Euros dans un pays de UE (Union Européenne) Paiements en devises Commission proportionnee 2,80 % + Commission fixe 6,25 T n Virements (dont es virements SEPA) Support papier Virement vers un compte Caisse d Epargne occasionne ou permanent Virement occasionne vers un autre étabissement bancaire par tééphone ou au guichet de agence 3,30 T/virement Virement permanent vers un autre étabissement bancaire par tééphone ou au guichet de agence 1,10 T/virement Frais de Virement Gros Montant (support papier) ou virement urgent 13 T/virement Internet via DEI (Direct Ecureui Internet) Virement unitaire par internet Virement occasionne vers un autre étabissement bancaire par internet 8

9 Les Fux Forfaits et moyens Rémunérés de paiement et eurs composantes Bancarisation Virement permanent vers un autre étabissement bancaire par internet Téétransmis via EBICS, ETEBAC ou E-remises Remise de virements confirmée par fax ou par signature éectronique Virement ordinaire nationa ou SEPA téétransmis 0,18 T Frais de Virement Gros Montant (VGM) téétransmis 5 T n Préèvements Paiement d un avis de préèvement Paiement d un téérègement ou d un TIP n Effets de commerce Frais pour accord de paiement hors convention de "Paiement Sauf Désaccord" par support papier Frais pour accord de paiement hors convention de "Paiement Sauf Désaccord" par internet (DEI) Effet domiciié non avisé 20 T Frais d acceptation, récamation, modification, impayé, avis de sort 20 T Rejet de LCR 20 T Débit tardif sur LCR par effet 20 T Opérations d encaissement n Espèces Remises (hors prestations particuières) n Chèques Remises (hors prestations particuières) Bordereaux de remises de chèques Téécoecte 15 T Abonnement consutation images chèques n Préèvements Téétransmis via EBICS, ETEBAC ou E-remises Remise de préèvements confirmée par fax ou par signature éectronique Préèvement remis revenu impayé 1,20 T/préèvement n Effets de commerce Support papier Effet à encaissement 4 T/effet Téétransmis via EBICS, ETEBAC ou E-remises Remise d effets à encaissement confirmée par fax ou par signature éectronique Autres Effet restitué 20 T/effet Avis de sort 20 T/effet Autres opérations 20 T/effet 9

10 Instruments de paiement Les chèquiers Frais d envoi de chèquier en agence Frais d envoi de chèquier à domicie : Envoi simpe dans e cadre d un Forfait Envoi simpe 2 T/envoi Envoi en recommandé 7 T/envoi Destruction de chèquier non retiré avant 2 mois 3,15 T/chéquier Les cartes Particuièrement adaptée aux besoins spécifiques des professionnes, notre gamme de cartes bancaires répond à ensembe de vos besoins pour vos paiements au quotidien. Bancarisation Frais d envoi de carte en agence Frais d envoi de carte à domicie en recommandé n Cotisations cartes Carte Visa Business à débit immédiat Carte Visa Business à débit différé Carte Visa God Business à débit immédiat Carte Visa God Business à débit différé Carte de retrait Associatis (pour es associations) Carte de paiement Eectron (pour es associations) e-carte Beue n Opération diverses Renouveement exceptionne suite perte, vo ou détérioration Renouveement et envoi de code confidentie Envoi de carte bancaire en recommandé 7 T/envoi 35 T/an 45 T/an 125 T/an 125 T/an 16 T/an 27 T/an 8 T/an 10,50 T 8,15 T 7 T IMPORTANT Ne communiquez jamais e code secret de votre carte bancaire. Personne n est habiité à vous e demander, ni votre Caisse d Epargne, ni votre centre d opposition, ni es services de poice et d assurance. 10

11 Banque à distance et échanges de données ASTUCE : Gagnez du temps et de argent : faites vos opérations bancaires par Internet ou par EDI. Bancarisation DIRECT ECUREUIL internet (DEI) Abonnement 24 T/trimestre Par Internet : * Par tééphone ou * Par minite : 3615 CEPAL * *Frais seon votre opérateur ou votre fournisseur d accès à Internet Soution moderne, sécurisée et facie d utiisation, Direct Ecureui Internet (DEI) est outi indispensabe pour faciiter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. Vous accédez aux principaes informations reatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, vous réaisez en queques cics es principaes opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien. AertEcureui Pro : service d aertes Cana SMS : forfait mensue, dans a imite de 40 SMS / mois 3 T SMS suppémentaire (coût par SMS) 0,20 T Cana Mai : forfait mensue 1,50 T Certificat éectronique Abonnement au certificat éectronique (vaidité 3 ans prix tota 180 T HT) 60 T/an E-remises / Web EDI (Echange des Données Informatisées) n Cient / Banque Dépôts de remises et suivi des ordres avec confirmation par signature éectronique - Abonnement 20 T/mois Dépôts de remises et suivi des ordres avec confirmation par fax - Abonnement 30 T/mois Option saisie des ordres - Abonnement 10 T/mois n Banque / Cient Reevé de compte 20 T/mois Echanges téématiques de données avec a banque n Cient / Banque EBICS (profi TS) ou ETEBAC 5 avec signature éectronique disjointe - Abonnement 20 T/mois EBICS (profi T) ou ETEBAC 3 avec signature éectronique disjointe via E-remises - Abonnement 20 T/mois EBICS (profi T) ou ETEBAC 3 sans signature éectronique, confirmation par fax - Abonnement 30 T/mois n Banque / Cient Reevé de compte 20 T/mois EDI Domaine de a Santé Seon étude EDI Experts Comptabes (rapprochement bancaire des écritures) Seon étude 11

12 Bancarisation Assurance - Prévoyance - Epargne PAP (Protection de Activité Professionnee) PRO-T-G (Garantie Santé Pro / Prévoyance Pro / Ecureui Retraite Pro) n Remise de vaeurs Service "Sécurexpress" (assurance incuse) Carte de dépôt "Sécurexpress" Opposition sur carte "Sécurexpress" Assurance moyens de paiement "Pro Pus" Seon devis Seon devis 51,80 T/an 8,10 T/carte 14 T/carte 20,30 T/an 12

13 Monétique dont terminaux de paiement éectroniques (T.P.E.) Bancarisation termina de paiement eectronique La Caisse d Epargne vous propose une gamme compète de terminaux de paiement éectroniques en ocation, utra performants et au meieur prix, avec un service incus de maintenance et d assistance tééphonique. Toutes es ocations de Termina de Paiement Eectronique (TPE) ont une durée intitiae de 48 mois. n Gamme Cassique et Gamme IP (communication comprise via internet) TPE Fiaire avec ou sans cavier ecteur déporté TPE portabe infra-rouge TPE portabe Radio n Gamme Santé TPE portabe autonome et/ou connectabe PC (peut nécessiter une prestation Sephira) n Gamme GPRS (communication comprise via réseau tééphone) TPE Fiaire GPRS, avec ou sans cavier déporté TPE portabe GPRS Editeur - Lecteur de chèques Frais de dossier Frais de chargement de ogicie spécifique ou privatif Frais de rupture de contrat, frais hors maintenance, frais de non restitution Retraitement opération carte bancaire suite erreur saisie (HT) 17,84 n Paiement en 3 ou 4 fois Droit d entrée (nous consuter pour es modaités) 77,74 Tééchargement du ogicie par TPE (HT) 30 Coût à a vente : coût monétique sur 1 ère mensuaité, puis coûts sur es montants différés : si 3 mensuaités : 3 % si 4 mensuaités : 3,30 % 13

14 Autres services et dates de vaeur Bancarisation Soutions accepteurs paiements Internet n Frais d instaation (h t) Soution sécurisée de paiement sur Internet "SP Pus" 300 Soution sécurisée de paiement sur Internet "SP Pus Site" Standard 90 Soution sécurisée de paiement sur Internet "SP Pus Site" Personnaisé 200 n Abonnement mensue (h t) SP+ 20 / mois SP+Site 20 / mois n Frais iés aux transactions (h t) De 0 à 100 transactions dans e mois Compris dans abonnement De a 101 ème à a 500 ème transactions dans e mois 0,15 / paiement Au-deà de a 500 ème transactions dans e mois 0,07 / paiement n Commission monétique Transaction carte française 0,80 % minimum 0,20 Transaction carte étrangère 1,30 % minimum 0,20 n Options (h t) Reevé des transactions quotidien ou mensue - format CSV 5 / mois Paiement fractionné Incus Autres options du service Droit au compte Pro (Service Bancaire de Base) Services définis à artice D du Code monétaire et financier Dates de vaeur au crédit (*) Remise de chèque (compensabes en France) J + 1 Remise d effet à encaissement (déai mini de remise avant échéance 10 jours) Échéance + 4 jours Remise d effet à escompte J + 1 Remise de Lettre de Change Reevé / Biet à Ordre (à encaissement ou à escompte) Échéance + 10 jours Remise espèces J Virement interbancaire ou interne J Préèvement J Dates de vaeur au débit (*) Chèque J Effet (déai mini de remise avant échéance 10 jours) J Espèces J Virement interbancaire ou interne J Préèvement J (*) Jours ouvrés seon es critères de a Banque de France. 14

15 Financement du Les cyce Forfaits d expoitation Rémunérés et eurs composantes Financements DECOUVERT n Intérêts débiteurs déterminés suivant index de référence Frais de dossier (mise en pace ou renouveement) 1% (minimum 75 - maximum 1000 ) Taux d intérêt du découvert autorisé Taux d intérêt du découvert non autorisé Commission de dépassement de découvert + 3 % La commission de dépassement de découvert est préevée orsque e sode débiteur en vaeur a dépassé e montant de autorisation de découvert ou orsqu i existe un sode débiteur en absence de toute autorisation de découvert. ESCOMPTE biet financier Commission sur biet financier 38,10 /biet AFFACTURAGE DAILLY n Opération oi Daiy Commission de mise en pace de dossier - minimum 35 Commission de notification 15 Commission de facture cédée 3,10 / par créance cédée Commission de bordereau 15 Commission de reance DAILLY 15 Commission de prorogation DAILLY 15 Créance impayée 15 Edition échéancier de créances 2,50 CAUTIONS ET GARANTIES A 1 ERE DEMANDE n Cautions bancaires Commission pour déivrance de cautions bancaires (caution oyer, caution fiscae ) % minimum 1% % maximum 3% Frais d émission d un acte simpe sur imprimé pré-étabi et normaisé 50 Frais d émission d un acte compexe sur imprimé 50 Avenant à a caution bancaire - Modification de acte d origine 80 Frais d annuation, de modification ou de dénonciation de caution 80 n Garanties à 1 ère demande Frais de dossier 50 Commission de déivrance 3 % (mini 1%) 15

16 Les Financement Forfaits Rémunérés des investissements et eurs composantes n Crédit Moyen et Long Terme Frais de mise en pace du prêt Moyen et Long Terme (% sur capita emprunté) 1 % (minimum 75 - maximum 1000 ) Frais de mise en pace d Ecureui Crédit Express (% sur capita emprunté) 1 % (minimum 75 - maximum 1000 ) Besoin de rempacer de toute urgence votre matérie ou votre véhicue professionne? Besoin de réaiser des travaux rapidement dans vos ocaux? Ecureui Crédit Express vous apporte une réponse en 48 heures. Financements Frais de mise en pace d un Prêt Rythm N Pro (% sur capita emprunté) 1 % (minimum 75 - maximum 1000 ) Crédit Bai Mobiier Crédit Bai Immobiier Location Longue Durée Opérations Exceptionnees sur crédit Edition de justificatif d intérêts payés en agence envoi en recommandé sans AR 5,30 Frais d annuation de prêt après rédaction du contrat Frais de réédition de contrat à a demande du cient 40 Demande de décompte de remboursement anticipé Indemnité de remboursement anticipé Seon contrat Changement de numéro de compte de préèvement 3 Dupicata de tabeau d amortissement (hors édition pour moduarité d échéances à date anniversaire) 18 Déégation de oyer ou de contrat d assurance (par acte) 75 Modification simpe du contrat (date de préèvement, arbitrage de vaeurs données en garantie, réduction de durée, mainevée avec garanties ) 80 Frais d avenant (changement d emprunteurs, désoidarisation, changement d objet, substitution d assurance ou de garanties) 80 Garanties sur prêts Information annuee des cautions 35 Mainevée totae ou partiee d une sûreté réee ou personnee par acte sous seing privé 80 Mainevée hypothécaire Frais de pubication égae Frais de prise de garanties Epargne saariae BOX OFFICE 16

17 Pacements et Gestion privée Privée Pacements Souscription de Comptes à Terme (CAT) Pacements automatisés de trésorerie TITRES Droits de garde (annue) Droits de garde compte-titres (vaeur réseau Caisse d Epargne uniquement) 23 T Droits de garde compte-titres mutivaeurs commission proportionnee sur vaorisation 0,24 % minimum de perception 32,30 T maximum de perception 300 T commission fixe par igne (hors réseau) 4 T ORDRES DE BOURSE En agence Taux de courtage 1,42 % Minimum par ordre 15,60 T Ordre annué 10,50 T Ordre non exécuté Par tééphone (avec Direct Ecureui au 3241) Taux de courtage 1 % Minimum par ordre 13,50 T Ordre annué 10,50 T Ordre non exécuté Par Internet ( Taux de courtage 0,35 % Minimum par ordre 7,00 T Ordre non exécuté ou annué Autres tarifs Vaeurs étrangères sur bourse étrangère Répercussion des frais Négociation vaeurs étrangères cotées à étranger Souscription OPCVM d un autre étabissement minimum 27,00 T + répercussion des frais Paiement de coupons et dividendes Attribution d actions Détachement de droits *nécessite d être abonné au service Direct Ecureui option Bourse Ordre de bourse internationa Dupicata d imprimé fisca unique Transfert de compte-titres vers une autre banque 101,76 T Dupicata de reevé de situation de compte-titres 5,10 T Gestion privee Etude patrimoniae de 100 T à 800 T Simuation et aide à a décaration de revenus 35 T Simuation et aide à a décaration ISF 75 T Déivrance reevé de situation ISF (au 1 er janvier) 10 T 17

18 Les Commerce Forfaits internationa Rémunérés et eurs composantes Internationa TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte en devises Commission de mouvement A DESTINATION DE L ETRANGER n Virements émis vers étranger Vers EEE (Espace Economique Européen) en euros d un montant <= à et virement SEPA que que soit e montant. Frais par virement 3,30 Autres virements, vers EEE (Espace Economique Européen) en euros d un montant > à euros, ou hors EEE que que soit e montant, en euros ou devises : Commission proportionnee par virement : de 0 à ,10 % de à ,05 % au-deà 0,0125 % minimum de perception + frais annexes seon intermédiaire 15 Commission de change si devises (par opération) de 0 à ,050 % de à ,025 % au-deà 0,0125 % minimum de perception 15 Frais compémentaires sur virement incompet Frais récamés par correspondant étranger (coût rée) récupération des frais Cyce d expoitation : mobiisation créances nées sur étranger n Crédits documentaires imports Commission d ouverture de modification (montant, durée) / LC papier 0,25 % / trim indivisibe mini 90 Commission d ouverture de modification (montant, durée) / Gigatrade 0,25 % / trim indivisibe mini 45 Commission de modification autre / LC papier 80 Commission de modification autre / Gigatrade 40 Commission d utiisation / LC papier 0,125 % minimum 80 Commission d utiisation / Gigatrade 0,0625 % minimum 40 Commission de paiement / LC papier 0,15 % mini 20 Commission de paiement / Gigatrade 0,1 % mini 15 Commission d acceptation ou de paiement différé / LC papier 0,083% par mois indivisibe mini 70 Commission d acceptation ou de paiement différé / Gigatrade 0,083 % par mois indivisibe mini 35 Frais de dossier compexe / majoration 70 Frais d irréguarité / LC papier 60 Frais d irréguarité / Gigatrade 60 18

19 Les Commerce Forfaits internationa Rémunérés et eurs composantes Internationa n Stand by LC Import (papier) Commission d ouverture 0,25 % par trim indivisibe mini 90 Commission de modification (montant, durée) 0,25 % par trim indivisibe mini 90 Commission de modification (autres) 0,25 % par trim indivisibe mini 90 Commission de paiement 1,5 minimum 20 Frais d acte compexe / majoration 70 Frais suppémentaire acte urgent / majoration 50 n Encaissement (effets) ibres imports Commission de présentation / papier 30 Commission de présentation / gigatrade 25 Commission de paiement / papier 1,5 mini 20 Commission de paiement / Gigatrade 1 mini 20 Autre commission (prorogation, avis de sort) / papier 30 Autre commission (prorogation, avis de sort) / Gigatrade 15 Commission d effet en souffrance 0,5 mini 30 n Encaissement documentaires imports Commission de paiement / papier 2 mini 50 Commission de paiement / Gigatrade 1,50 mini 40 Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort) / papier 30 Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort) / Gigatrade 15 Commission d effet en souffrance 0,50 mini 30 n Paiement par chèque en euros Commission 14,50 Commission proportionnee 1 % maxi 152,45 n Paiement par chèque en devises Commission de service par opération 14,50 Commission proportionnee 1 % maxi 152,45 Commission de change par opération 13 Commission proportionnee de change 0,50 % par opération maxi 152,45 EN PROVENANCE DE L ETRANGER n Virements reçus de étranger (hors SEPA) En provenance de UE virements en devises ou en euros <= Commission fixe sans change Virements en devises ou en euros > Commission fixe sans change 0,05 % mini 15 Commission de change sur devises de 0 à ,05 % de à ,025 % au-deà 0,0125 % minimum de perception 15 Frais compémentaires sur virement incompet 16 19

20 Les Commerce Forfaits internationa Rémunérés et eurs composantes Internationa n Encaissement sauf bonne fin d un chèque étranger en euros ou en devises : Commission de service (hors frais éventues du correpondant étranger) 1 minimum de perception 14,50 Commission de change sur devises de 0 à ,05 % de à ,025 % au-deà 0,0125 % minimum de perception 15 Impayé sur chèque étranger 20 Frais éventues récamés par e correpondant étranger Répercussion n Dates de vaeur et déais d encaissement En crédit sauf bonne fin ; remise chèque en euros payabe dans UE 8 jours ouvrés après a date de remise au guichet de agence par e cient En crédit sauf bonne fin ; remise chèque en euro payabe hors UE 14 jours ouvrés après a date de remise au guichet de agence par e cient n Frais récamés par correspondant étranger Coût rée répercussion des frais n Cyce d expoitation Mobiisation de créances nées sur étranger n Crédits documentaires Export Commission de notification 1 si montant < 1,5 M mini 90 Commission de notification tranche 2 0,5 si montant > 1,5 M Commission de confirmation sur devis Commission d utiisation / standard LC papier 1,50 mini 90 Commission de modification tranche 1 (montant, durée) standard LC papier 1 si montant < 1,5 M mini 90 Commission de modification tranche 2 (montant, durée) standard LC papier 0,5 si montant > 1,5 M Commission de modification autre / standard LC papier 70 Commission de evée de documents 1,5 mini 90 Commission d acceptation ou de paiement différé pour notification 1,25 / mois Commission d acceptation ou de paiement différé pour confirmation Confirmation commission de paiement ou d encaissement 1 mini 10 Frais de dossier compexe Frais d irréguarités 60 Commission de préavis 50 Frais d escompte 10 n Stand by LC Export Commission de notification et de modification tranche 1 1 si montant < 1,5 M mini 90 20

21 Les Commerce Forfaits internationa Rémunérés et eurs composantes Internationa Commission de notification et de modifcation tranche 2 0,50 si montant > 1,5 M Commission de modification tranche I 1 si montant <1,5 M mini 30 Commission de modification tranche 2 0,50 si montant > 1,5 M Commission de paiement / encaissement 1 mini 10 n Encaissements (effets) ibres export Commission de présentation / papier 20 Commission de présentation / Gigatrade 15 Commission d encaissement / papier 1 mini 15 Commission d encaissement / Gigatrade 0,75 mini 9 Autre commission (prorogation, avis de sort) / papier 20 Autre commission (prorogation, avis de sort) / Gigatrade 10 Commission d effet en souffrance 0,50 mini 30 n Encaissements documentaires export Commission encaissement / papier 2 mini 40 Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort) / papier 30 Commission d effet en souffrance 0,50 mini 30 Frais de courrier mini 10 express 30 Frais de teex / swift mini 30 n Opérations de change Abonnement cick n trade Change à a voix Achat / vente comptant - commission de change Achat / vente à terme - commission de change Modification ou prorogation ou evée par anticipation Achat / vente à terme Prévis Pus Autres - swap de change, options, produits structurés n Avances en devises n Garanties émises par a banque Commission d engagement / trimestre indivisibe 1,75 % mini 100 Commission de modification 150 Frais d acte 350 Frais suppémentaires acte urgent / majoration Frais annexes : Frais de courrier 10 Frais de courrier express 30 Frais de téex / swift 30 n Garanties reçues (sans engagement) Commission de notification Commission de notification tranche 2 Frais de modification 21

22 Services divers Exceptionnees LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Frais de reance pour compte débiteur 5,45 T Commission d intervention (paiement par chèque, préèvement, carte), dans a imite de 3 par jour par opération 9 T (maxi 27 T/jour) Rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) comprenant : - ettre d information préaabe à rejet - ettre d injonction au tituaire et au co-tituaire - commission d intervention - es frais de dossier - es frais de chèque impayé - es frais de ettre d injonction au tituaire et au co-tituaire - es frais d envoi en recommandé (AR) de a ettre d injonction - es frais de gestion du compte pendant a période d interdiction bancaire - es frais de mainevée de interdiction bancaire - es frais de bocage de provision pour réguarisation - es frais de déivrance du certificat de non-paiement - a décaration Banque de France chèque inférieur ou éga à 50 T 30 T chèque supérieur à 50 T 50 T Pafonnement des frais : pafond unique (tous chèques confondus) de 100 T/jour Rejet de préèvement Forfait de frais par préèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) comprenant : préèvement inférieur ou éga à 20 T dans a imite du montant rejeté préèvement supérieur à 20 T dans a imite de 20 T Frais dans a imite d un pafond journaier de 40 T Frais d opposition chèque par émetteur 18 Frais d opposition chèquier par émetteur 23,80 Frais d opposition carte par e porteur 18 Bocage de a carte par émetteur après usage abusif par e détenteur de a carte 38 Frais d opposition sur préèvement 18 Frais sur téérègement ou TIP remis revenu impayé 1,20 Frais de reance pour compte débiteur ou impayé prêt 5 Frais de mise en demeure pour compte débiteur ou impayé prêt 23,15 Emission d un chèque sans provision (conséquences) : Le rejet d un chèque sans provision entraîne une interdiction d émettre des chèques, pour une durée de 5 ans, sur tous es comptes détenus dans toutes es banques. I est néanmoins possibe à tout moment pendant cette période de réguariser sa situation pour ever interdiction 22

23 Incidents de fonctionnement Exceptionnees Frais de transfert d un dossier professionne au contentieux 55,50 Frais d ouverture d un dossier de recouvrement précontentieux 55,50 Mainevée incident carte auprès de a Banque de FRANCE 11,20 Frais par Avis à Tiers Détenteur, par saisie attribution ou autre saisie sur compte 93 Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Pubic dans a imite de 50 Réquisition judiciaire Frais de recherche simpe (moins d un an) 13,75 Frais de recherche compexe (par compte et par heure) 27,75 Recherche sur demande d administration fiscae Seon compexité Frais de succession Photocopie à unité 0,60 Confirmation par tééphone, fax d une opération effectuée à a Caisse d Epargne 5,25 Déivrance d une copie des informations monétaires détenues dans notre fichier (CNIL) 5,25 23

24 Lexique SEPA : L espace unique des paiements en euros : Singe Euro Payments Area (SEPA) désigne espace dans eque, depuis janvier 2008, tous es acteurs économiques (personnes physiques, personnes moraes, institutions) peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, que que soit e pays de a zone SEPA dans eque is se trouvent, aux mêmes conditions de quaité, de déai et de tarification. SEPA émane d une voonté de a Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements. Les 31 pays SEPA : - Pays de Union Européenne zone euro : Aemagne, Autriche, Begique, Chypre (partie grecque), Espagne, Finande, France, Grèce, Irande, Itaie, Luxembourg, Mate, Pays-Bas, Portuga, Sovaquie et Sovénie. - Pays de Union Européenne zone non euro : Bugarie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Poogne, Répubique Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Suède. - Pays de AELE (Association Européenne de Libre Echange) : Isande, Norvège, Liechtenstein et Suisse. SEPA concerne égaement es quatre DOM (a Guadeoupe, a Guyane, a Martinique et a Réunion), qui font partie de Union Européenne comme régions utrapériphériques. - Principauté et micros états actueement hors zone SEPA : Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin et Gibratar. RICE : Le RICE (Reevé d Identité Caisse d Epargne) ou RIB (Reevé d Identité Bancaire) permet identification de votre compte notamment pour des opérations de virement ou préèvement de ceui-ci. BIC / IBAN : Le BIC (Bank Identifier Code) et IBAN (Interna Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau internationa (et notamment européen dans e cas de IBAN). Ceuxci sont indispensabes pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de étranger. Certificat éectronique : Un certificat éectronique est une carte d identité numérique dont objet est d identifier une entité physique ou non-physique. Le certificat numérique ou éectronique est un ien entre entité physique et entité numérique (virtue). L autorité de certification fait foi de tiers de confiance et atteste du ien entre identité physique et de entité numérique. Commission d intervention : Somme perçue par a banque en raison d une opération entraînant une irréguarité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particuier (présentation d un ordre de paiement irréguier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Date de vaeur : C est a date de référence qui est retenue par votre banque pour inscrire opération au crédit ou au débit de votre compte. C est donc cette date qui sera retenue pour déterminer e sode de votre compte, qui sert d assiette au cacu des intérêts créditeurs ou débiteurs. Découvert du compte : Position d un compte courant orsque son sode est négatif. Cette situation peut avoir été contractuaisée (autorisation de découvert) préaabement ou non par e banquier. EDI : Echange de Données Informatisées. Incident de fonctionnement du compte : Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractueement avec a banque ou de ceui défini par a oi ou a régementation (par exempe : dépassement de découvert autorisé). Taux Effectif Goba (TEG) : Le TEG est un taux représentatif du coût goba du crédit, exprimé en pourcentage annue du montant du crédit consenti. Les règes reatives à a détermination du TEG sont fixées par artcie L du code monétaire et financier. 24

25 TVA : notre étabissement n a pas opté pour e régime de a TVA en ce qui concerne es opérations bancaires. Pour toute information, n hésitez pas à vous renseigner auprès de vos interocuteurs habitues. Ce document n est pas une facture. INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES Sur e fonctionnement de votre compte, votre conseier se tient à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une récamation. C est à ui que vous devez vous adresser pour toute demande reative aux produits et services proposés à a cientèe. Pour prendre rendez-vous, appeer ALLOPRO (coût d un appe oca depuis un poste fixe) En cas de désaccord sur a réponse ou a soution qui vous a été apportée, vous pouvez transmettre votre récamation par écrit à : Caisse d Epargne d Auvergne et du Limousin Service Récamations 63 rue Montosier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec e Service Récamations, vous pouvez saisir par voie postae uniquement : Monsieur e Médiateur du Groupe Caisse d Epargne TSA Paris cedex 14 Le Médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois. Caisse d Epargne et de Prévoyance d Auvergne et du Limousin Banque coopérative régie par es artices L et suivants du Code monétaire et financier Société Anonyme à Directoire et Consei d Orientation et de Surveiance - Capita socia de euros Siège socia : 63, rue Montosier Cermont-Ferrand RCS Cermont-Ferrand Mandataire d assurance, immatricuée à ORIAS sous e n Document achevé de rédiger e 01/10/2010

26 A ôpr o (coût d un appe oca depuis un poste fixe) La soution au financement de votre projet professionne! Document imprimé sur papier recycé Caisse d Epargne et de Prévoyance d Auvergne et du Limousin - Banque coopérative régie par es artices L et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Consei d Orientation et de Surveiance Capita socia de euros - Siège socia : 63, rue Montosier Cermont-Ferrand RCS Cermont-Ferrand, Mandataire d assurance, immatricuée à ORIAS sous e n Ref v1 2011