Coutnines et coutumiers

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1 Coutnines et coutumiers Histoire comparative des droits des pays romands du XIH e a la fin du XVI e siecle par Jean-Francois Poudret Professeur honoraire de l'universite de Lausanne Partie VI: Les obligations Conclusion generate Staempfli Editions SA Berne 2006

2 I. Du formalisme au consensualisme 1 1. De la stipulation a la promesse 2 2. La foi (fides) 3 3. Leserment 7 4. L'acte ecrit Forme constitutive ou probatoire? 21 II. Quelques problemes generaux concernant les obligations Le respect et l'interpretation de la volonte Les vices du consentement Modalites et transmission des obligations L'execution volontaire Inexecution et clause penale La prescription 59 III. La donation Dons a titre universel ou particulier Les diverses especes de dons La donation entre vifs avec effet immediat (a die presenti) La donation sous reserve d'usufruit (reservato usufructu) La donation post mortem La donation a cause de mort Forme et formulaire de la donation Les donations conditionnelles La reserve de survenance d'enfant Le retour au donateur ou a ses heritiers Substitutions en faveur de tiers Reserve du droit de disposer Autres conditions Donations avec charges L'entretien du donateur Donations pour le salut de Tame Charges diverses Sanction de 1'inexecution de la charge Revocabilite et revocation des donations 105 IV. La vente et l'echange ''' 1. Renaissance et nature du contrat de vente Paiement du prix ' '6 3. Le transfert du bien vendu

3 4. Garanties des defauts et du chef d'eviction De quelques especes de vente L'echange Quelques traits marquants 144 V. Les divers types de baux et le contrat d'entreprise Le bail a loyer ou location Bail a ferme ou amodiation Bail d'animaux en commande ou a cheptel Le contrat d'entreprise ou location d'ouvrage 167 VI. Contrats de service et de societe Les contrats de travail et d'apprentissage Le mandat et la gestion d'affaires Le contrat d'auberge et la ran?on Le contrat de societe 197 VII. Le pret, l'usure et le depot Le pret a usage ou commodat Le pret de consommation L'usure Le depot ou commande 234 VIII. Les suretes personnelles Les obligations garanties La forme de l'engagement du garant Les divers types de garanties L'otage La remise de gages Cautionnement et porte-fort Rapports entre garant et debiteur Rapports entre cautions Le droit de recours de la caution Restrictions apportees au cautionnement L'extinction des suretes personnelles Conclusion 292 IX. Les obligations resultant d'actes illicites Homicide et lesions corporelles Reparation du dommage materiel La responsabilite pour le fait d'autrui 316 X. L'execution forcee L'execution sur la personne La contrainte par corps L'excommunication pour dettes La peine de ban et l'astreinte L'execution sur les meubles

4 2.1 La saisie privee Saisie judiciaire des gages mobiliers L'expedition des gages mobiliers Biens insaisissables L'execution sur les immeubles Saisie et investiture immobiliere Le vif-gage du droit lausannois La vente aux encheres ou subhastation des immeubles Valais Vaud Chablais Neuchatel et Jura Morat et Fribourg Geneve L'adjudication au creancier pour le montant de la taxe L'investiture en contumace La cession de biens et l'execution collective Valais Vaud et Lausanne Fribourg Geneve Neuchatel 429 Conclusion generate 433 I. Pays de coutumes ou de droit ecrit? Famille Successions Droits reels Obligations Rejet de regies d'origine romaine 442 II. L'influence du droit canon 446 III. Formulaire ou droit notarial? 449 IV. L'influence de la composition des cours de justice sur l'elaboration de la coutume 457 V. Quelques traits originaux des droits romands entre coutume et droit ecrit Famille et condition personnelle Mariage et regimes matrimoniaux Indivision et devolution successorale Droits reels Obligations Execution forcee 487 VI. Diversite ou unite des droits romands? Condition des personnes Regime matrimonial Retrait lignager et successions Droits reels

5 5. Obligations Execution forcee 504 VII. Stabilite ou evolution? 506 VIII. Un droit de notaires et de coutumiers, a leur ressemblance 509 Index des norms de personnes