CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE DE LIÈGE. Les synergies. Note accompagnant le budget 2014 du CPAS de Liège

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1 CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE DE LIÈGE Les synergies Note accompagnant le budget 2014 du CPAS de Liège

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3 Les synergies Note accompagnant le budget 2014 du CPAS de Liège Contact : Geoffrey François Cabinet du Président 04/ geoffrey.françois@cpasdeliege.be

4 Rapport relatif aux synergies existantes et à développer entre l Administration communale et le Centre public d Action sociale, aux économies d échelle et aux suppressions de doubles emplois ou chevauchement d activités Note accompagnant le Budget 2014 du CPAS de Liège Mesdames, Messieurs, Convaincus mutuellement de l'intérêt de certaines synergies, l'année 2013 a été a été mise à profit pour avancer sur différents chantiers en matière de synergies entre notre Ville et notre CPAS. Nous nous limiterons ici à en citer quelques exemples éclairants. Tout d'abord, exemple emblématique, comme vous le savez, les ouvriers de la Ville et du CPAS sont désormais situés sur un même site, celui de la rue de Namur, et partagent les mêmes installations. Ensuite, les développements informatiques de la Ville et du CPAS font l'objet d'une concertation, l'objectif étant de créer à terme une structure de réseau commune et de nombreuses applications support partagées. Il s'agira de diminuer les coûts pour chaque entité tout en améliorant l'efficacité de nos processus pour tous. En particulier, le CPAS proposera à la Ville de mettre sur pied un comité de pilotage du développement informatique Ville-CPAS-Police afin que nous puissions opérer les meilleurs choix de manière concertée en suivant un même calendrier. Nous émettons le souhait que cette méthodologie puisse être ensuite appliquée à d'autres champs de compétence concertés. L'étude sur les synergies de la société de consultance BSB mettra son focus prioritaire sur la question de la gestion de nos infrastructures : comment rapprocher un maximum de fonctions, comment diminuer les frais de gestion via la mutualisation de ressources,... seront autant de questions prioritaires sur lesquelles se pencheront les membres du comité de suivi de cette étude. Sur le plan des synergies opérationnelles, nos agents ne sont pas restés les bras croisés puisque notamment le groupe de travail transversal «Santé mentale et Tranquillité publique» a remis une liste de 40 propositions concrètes qui ont fait l'objet d'un accueil très positif par les 4 groupes politiques présents à l'occasion de la commission générale de juillet Les premières actions seront mises en œuvre dès la fin de cette année. Ces actions viseront à nous aider à assurer à la fois les missions régaliennes de la Ville au bénéfice du bien-vivre de tous, tout en recherchant à la fois une prise en charge sanitaire et sociale des individus qui génèrent des nuisances. Nous vous invitons à entrer dans le détail de ces liens de collaboration existants, en cours d'élaboration ou à venir. Jean-Marc JALHAY, Directeur général. Claude EMONTS, Président.

5 Partie 1 Synergies Ville / CPAS 1

6 1. Marchés communs Ville - CPAS de Liège Informatique : - la Ville et le CPAS de Liège ont passé deux conventions afin de bénéficier de tarifs préférentiels tant en matière de consommables qu en matière de gros matériel (PC, imprimante, serveurs, ) auprès de la centrale d'achats ; - le CPAS et la Ville ont passé un marché public conjoint dans le cadre de la mise en place et de la maintenance d un réseau informatique étendu dès le 01/01/2014 ; - la dématérialisation des factures et archives de la Ville, du CPAS, de la Police et de la régie foncière fait l'objet d'un marché commun auprès de la société ARCO jusque fin Téléphonie fixe et mobile : depuis , le CPAS est lié à la Ville via un contrat consolidé entre la Ville et l opérateur historique pour la téléphonie fixe et la téléphonie mobile. Le CPAS bénéficie de tarifs avantageux grâce à cette formule. Gaz et électricité : la Ville et le CPAS ont conclu une convention pour la passation et l exécution d un marché conjoint pour la fourniture de gaz et d électricité. Carburant et pneus : le CPAS et la Ville se sont liés au marché du Service public de Wallonie. Contrôle médical : la Ville et le CPAS ont conclu une convention pour la passation d un marché conjoint valable actuellement jusque fin Matériel électrique et peinture : un marché stock commun a été établi en Sanitaires et bois: des marchés stock commun sont en préparation pour Nous souhaitons créer une centrale commune d achat pour les travaux de la Ville et du CPAS. La gestion commune de ces stocks sera rendue possible grâce à l arrivée de la Régie des travaux du CPAS au sein du pôle logistique de la Ville sis rue de Namur. Couvertures de toitures, revêtements de sol et chantiers de désamiantage feront l objet de marchés communs en 2013 également. Autres marchés stock communs conclus en 2013 : désamiantage, revêtements de sol, isolation des toiture. 2. Trésorerie Depuis 1993, les trésoreries de la Ville et du CPAS de Liège sont gérées de manière optimale par une convention ayant pour perspective des gains financiers et une meilleure gestion financière. L exécution au quotidien de la convention relève des deux Directeurs financiers. La réussite est conditionnée par une gestion active des deux trésoreries. 2

7 3. Personnel 1. Cession de 197 points APE à la Ville de Liège. Ce qui équivaut à un montant global de , Mise à disposition contre intervention financière de la Ville de 49 travailleurs dans le cadre de contrat Article 60 7 ( cf. section consacrée à l Action sociale). 3. Soutien financier de de la part de la Ville pour la mise à disposition de 30 travailleurs Article 60 7 pour des missions de proximité (cf. détail dans la section consacrée à l Action sociale) et l engagement d un(e) assistant(e) social(e) pour l encadrement de ces stagiaires. 4. Dans le respect du Pacte pour une fonction publique communale et provinciale solide et solidaire, le CPAS a suivi la même stratégie que la Ville en matière d établissement d un nouveau cadre du personnel, d évaluations, d évolutions de carrière et de rédaction d un Plan de formation. Nous souhaiterions entamer dans de brefs délais une stratégie progressive de nominations tenant compte de nos réalités budgétaires. 5. La politique de gestion des ressources humaines du Service du personnel du CPAS est conduite en articulation avec le service GRH de la Ville de Liège. 4. Prévention et protection au travail Mise à disposition au CPAS par la Ville d un agent de prévention à 6/10 ème temps. 5. Communication Impression du périodique trimestriel Info CPAS et de la brochure Au cœur de l Action sociale du CPAS par le Centre d impression de la Ville. 6. Budget 1. La dotation communale qui sera inscrite au budget 2014 sera de Celle-ci correspond à la dotation communale de Un tableau de bord mensuel est envoyé à l autorité communale ainsi qu aux autorités du CPAS de Liège. Celui-ci traduit la volonté de mener une politique budgétaire transparente et concertée. 3

8 3. Le CPAS de Liège se joint à la Ville de Liège dans la volonté d arriver à un équilibre budgétaire consolidé à l horizon 2016, et ce grâce au plan de gestion Pour ce faire, notre Centre : - suit strictement les mesures prises par la Ville en matière de gestion de personnel ; - recherche activement des pistes d économies dans ses actions spécifiques et dans l élaboration de nouvelles collaborations avec la Ville. 7. Concertations Ville-CPAS 2 concertations ont eu lieu en 2013 (à la date du vote du budget par la Ville). 8. Conseil commun Ville CPAS Un Conseil commun Ville-CPAS a eu lieu le 10 juin 2013 à l occasion des débats sur le Budget La séance fut intitulée : «Le CPAS de Liège inscrit dans l'avenir : synergies, plan stratégique, informatique». 9. Recherche de nouvelles économies d échelles et de suppression de doubles emplois 1. Emménagement des services des travaux rue de Namur (réalisé) ; 2. Déménagement du service ELIS rue de Namur (fin 2013) ; 3. Déménagement des services des déménageurs et des archives rue de la Tonne (report 2013 à 2014) ; 4. Fermeture du site du Plope à Vottem et réflexion sur la vente de ce site ; La moitié du site a déjà été vidée et une chaudière sur deux a déjà pu être arrêtée dans le but de réaliser des économies de fonctionnement ; 5. Déménagement du service d accueil des demandeurs d asile ; 6. Étude sur les synergies, économies d échelle et suppression de doubles emplois complémentaires réalisée par une société de consultance indépendante restreinte aux synergies liées à la gestion des infrastructures ; 7. Déménagement du service des repas à domicile vers le site du Valdor (juin 2014 synergie CPAS - ISOSL). 4

9 10.Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique suite à l exécution de jugement d expulsion Le CPAS assure pour la Ville la conservation légale des biens susmentionnés pendant une durée de 6 mois. En contrepartie, la Ville cède les biens non réclamés, et devenus sa propriété, au CPAS. 11. Aide et Action sociales 1. Antennes sociales a. Plusieurs bâtiments communaux sont mis à disposition du CPAS pour l organisation des deux antennes sociales de quartier (Grivegnée et Sainte-Marguerite) et de cinq permanences (Glain, Jupille, Rocourt, Sclessin et Thier-à-Liège) ; b. Des travaux de rénovation et de réaffectation des locaux de Grivegnée sont à l'étude pour être programmés en Plan de cohésion sociale a. Le Président du CPAS de Liège est, depuis 2010, le vice-président du comité d accompagnement du Plan de cohésion sociale de la Ville de Liège ; b. Le Collège communal s'est positionné en faveur du maintien des dispositifs CPAS du Plan de cohésion sociale pour le futur exercice Ce plan permettra de financer et de mettre des travailleurs à disposition des services suivants du CPAS : Service d Accueil des Demandeurs d Asile (SADA) - Description : le SADA organise l accueil et la gestion des dossiers des personnes en séjour précaire sur le territoire de la Ville de Liège ; - Mises à disposition : 1. 9 agents ; 2. Bâtiment rue Hors-Château 42 ; - Remarque : le chef de service du SADA coordonne l atelier Séjour précaire de la Ville de Liège. Dispositif d Urgence Sociale (DUS) - Description : le DUS a comme public-cible les personnes sans domicile fixe. Il est composé de 3 services : l Urgence sociale (action sociale urgente 24h/24), l Abri de Nuit et la Cellule SDF (antenne sociale spécifique). - Mise à disposition : 7 agents ; - Subvention : 5

10 ,56 pour des frais de prestations irrégulières et des frais de fonctionnement de l urgence sociale ; ,64 pour des frais de personnel de l Abri de nuit ASBL. Relais Santé Relais Logement - Description : le Relais santé reçoit toute personne en difficulté d accès aux soins de santé ; - Mise à disposition : 1 agent ; - Subvention : 2.055,50 pour des frais de prestations irrégulières et des frais de fonctionnement pour la prise en charge des frais INAMI auxquels les personnes très précarisées ne peuvent prétendre ainsi que pour des frais inhérents aux bilans de santé des personnes non mutuellistes inscrites au CPAS et de stagiaires du service «Dynamisation» ; - Remarque : Le Relais Santé coordonne l Atelier Santé-Précarité de la Commission Communale consultative de Prévention et de Sécurité. Le Relais Santé participe régulièrement à des manifestations organisées par la Ville, comme la Semaine Santé. - Description : les logements de transit sont mis à disposition de toute personne ou famille, privée, pour des raisons de force majeure, de son habitation. L offre d un logement est complétée par un accompagnement des occupants visant à favoriser le transfert vers un logement stable. - Mises à disposition : 1. 3 agents ; 2. Bâtiment de la rue Naniot (logements de transit) ; - Subvention : 2.038,37 pour des frais de téléphonie ; - Remarque : la Ville, le CPAS et la Police collaborent de manière concertée et préventive face aux expulsions après avis d inhabitabilité (fermeture d immeubles pour insécurité, insalubrité, avec présence d occupants devant être évacués) en participant aux «GROPOA II» (groupe de Police administrative II). Médiation de dettes 3. Insertion socioprofessionnelle Mise à disposition d un agent à mi-temps. Grâce à la politique fédérale des Grandes villes, le CPAS de Liège met à disposition 49 agents de propreté sous statut Article 60 7 qui sont affectés au service Propreté de la Ville de Liège. Plusieurs stagiaires art ont été engagés ensuite par la Ville de Liège. 6

11 Le CPAS de Liège forme, encadre et met à disposition 30 travailleurs art.60 7 pour épauler les services communaux dans leurs missions de proximité ainsi qu une assistante sociale. Voici le détail de ces mises à disposition arrêtées par les membres du Collège : - 9 aides jardiniers, - 9 techniciennes de surface pour les brigades de propreté, - 2 techniciennes de surface pour les Maisons intergénérationnelles, - 4 manœuvres pour le service des Sépultures, - 2 agents administratifs (1 brigade anti-graffitis, 1 Recette), - 4 techniciennes de surface dans les écoles. Autres services communaux bénéficiant d art sont : - Lecture publique (1) ; - Culture pour le Théâtre de la Place (3). 12. Maintien à domicile 1. Plan canicule : les services du Maintien à domicile du CPAS sont associés chaque année au plan canicule mis en place par la Ville ; 2. Les services du Maintien à domicile travaillent en synergie avec la Ville de Liège pour des événements tels que la Semaine Santé et le salon Autonomies ; 3. Les services du Maintien à domicile participent aux réunions du Conseil communal consultatif des seniors ; 4. Les services du Maintien à domicile répondent aux questions posées, notamment par des agents communaux, sur la problématique du vieillissement à domicile au quotidien ; 5. Charte Ville Amie Démence. Travaux communs, coordination et échanges entre les référents démence du CPAS et de la Ville de Liège. 13. Énergie Poursuite et amplification des actions de l ASBL Liège-Energie, caractérisée par un partenariat CPAS, Ville, agence immobilière sociale Liège-Logement et les deux sociétés liégeoises de logement social, en vue de rendre possible l octroi de prêts dans le cadre du Fonds de Réduction du Coût de l Énergie. En 2013, l'asbl a atteint les objectifs fixés par le FRCE et a vu son subside PFGV passer de à

12 14. Accueil des primo-arrivants Les Échevinats et Départements du Bourgmestre, de la Population, des Services sociaux, de l Interculturalité de la Ville de Liège, la Police, le CPAS et le CRIPEL poursuivront leur projet commun et transversal sur la question de l accueil des personnes primo-arrivantes à Liège. 15. Santé mentale et tranquillité publique Un groupe de travail a été créé par le Bourgmestre. Il et composé de membres de la Ville, du CPAS, de la Police de Liège ainsi que de différentes institutions, associations, intercommunales telles que le CHR, la Clinique Notre Dame des Anges, la Fontaine et d autres. Les objectifs de ce groupe de travail sont d améliorer le niveau de tranquillité publique par la prise en charge des personnes qui présentent des comportements inadaptés sur la voie publique et leur intégration sociale. 40 propositions d'action ont été présentées au Collège communal fin septembre. Les actions commenceront à être déployées fin Le service Task force zone de la Police de Liège et celui de l Urgence sociale du CPAS entretiennent une concertation régulière à propos de la mendicité, la toxicomanie, la consommation d alcool sur la voie publique et l errance. Le service de l Urgence sociale participe également à l effort commun dans le cadre du Plan d actions prioritaires par quartier. 16. Gestion des adresses de référence La liste des adresses de référence est gérée par la Cellule SDF en étroite articulation avec le service de la Population. Une concertation régulière est maintenue entre nos services du CPAS et de la Ville, ainsi qu avec le SPF Intérieur Service du Registre national, et les représentants des personnes sans domicile fixe : Droit au logement ASBL, Front des SDF ASBL. 8

13 Partie 2 Synergies entre CPAS 9

14 1. Les CPAS wallons sont fédérés au sein de la Fédération des CPAS de Wallonie dont Claude EMONTS assure la présidence. 2. Association Chapitre XII. Plusieurs regroupements de CPAS de la région liégeoise ont été effectués autour de problématiques spécifiques. Ceux-ci permettent d éviter les chevauchements d activités et permettent de véritables économies d échelle entre CPAS. - Le Relais Social du Pays de Liège vise à répondre à la problématique de la grande précarité au niveau de la communauté urbaine ; la Ville et le CPAS de Liège y coopèrent activement. L'exercice est actuellement en cours d'élaboration au sein des instances du Relais social. - Le Groupement d'initiative pour la Lutte contre le Surendettement, en abrégé GILS, fournit aux CPAS membres un appui et des conseils juridiques en matière de médiation de dettes ; - Un Centre de coordination de services et d aide à domicile couvrant la région liégeoise a été mis sur pied en collaboration avec les CPAS d Oupeye, Juprelle, Beyne-Heusay, Seraing et Blegny. L'association s'attache à privilégier les services prestataires de la commune envisagée. De plus, elle se veut un garant de la prise en compte du vieillissement de la population avec une attention particulière portée aux personnes fragilisées. 3. Mutualisation de ressources entre CPAS wallons pour la création et l utilisation d un logiciel social générant des dossiers uniques et intégrés en collaboration avec l intercommunale IMIO. CPAS de Liège, novembre