Opéra de Dijon. Opéra de Dijon Règlement de la consultation COM20151

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1 Opéra de Dijon Règlement de la consultation Marchés publics de fournitures courantes et de services Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1

2 4 Article 1 Pouvoir adjudicateur 4 Article 2 Procédure de passation 4 Article 3 Objet et caractéristique du marché 5 Article 4 Contenu du dossier de consultation 6 Article 5 Présentation des candidatures et des offres 7 Article 6 Sélection des candidatures et jugement des offres 8 Article 7 Attribution du marché 8 Article 8 Conditions d envoi et de remise des candidatures et des offres 10 Article 9 Renseignements complémentaires 10 Article 10 Recours 2

3 Opéra de Dijon Marché public de fournitures courantes et de services Etabli en application du Code des Marchés publics - Décret n du 1er août 2006 La procédure utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics Objet du marché Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : mercredi 26 août 2015 à 17h00 Pour information, l Opéra de Dijon sera fermé du vendredi 17 juillet 17h au lundi 17 août h30 3

4 Article 1 Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur contractant est la Régie Personnalisée (EPIC) OPÉRA DE DIJON, représentée par Monsieur Laurent Joyeux, agissant en qualité de directeur. Numéro Siret : Code APE : 9001 Z N de licence d entrepreneur de spectacles : et Article 2 Procédure de passation La présente consultation est passée selon une procédure adaptée. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera à l analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise. Article 3 Objet et caractéristique du marché 3-1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 3-2 Forme du marché Le présent marché est un marché à bons de commande prévu selon l article 77 du Code des Marchés Publics. 3-3 Mode de dévolution du marché Le marché est réparti en 4 lots désignés ci-dessous : Lot n 1 Impression des programmes de salle et autres supports de communication Montant minimum annuel H.T Montant maximum annuel H.T Lot n 2 Impression des affiches Montant minimum annuel Montant maximum annuel H.T H.T Lot n 3 Impression de la revue mensuelle de l Opéra de Dijon Montant minimum annuel H.T Montant maximum annuel H.T Lot n 4 Impression de la brochure de saison Montant minimum annuel Montant maximum annuel H.T H.T Possibilité de présenter une offre pour : Un lot Un ou plusieurs lots L ensemble des lots Aucun lot n est réservé aux entreprises adaptées, établissements, et services d aides par le travail. Dispositions relatives aux groupements Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. 4

5 Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Oui Non 3-4 Durée du marché Le marché est valable pour une durée d 1 an (un an) ferme à compter de sa date de notification. Il ne sera pas reconductible. 3-5 Décomposition du marché Tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranches Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3-6 Délai d exécution La date prévisible pour l exécution du marché est le 1 er septembre Délai de validité des offres Les offres sont valables pour une période de 90 jours à compter de la date limite de remise de l offre. 3 8 Lieu d exécution du marché Dans les locaux et aux abords de l Opéra de Dijon 3-9 Variantes La proposition de variante n est pas autorisée Options Il n est pas prévu d option 3 11 Mode de règlement et modalités de de financement Le financement se fera sur le budget de fonctionnement de l Opéra de Dijon. Les paiements des factures /acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des Marchés Publics. Article 4 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. 4-1 Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation est composé : du présent règlement de consultation ; du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) Acte d engagement les bordereaux des prix unitaires respectifs à chaque lot. 4 2 Modification du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours calendaires avant la date limite pour la remise des offres. Ce délai court à compter de la date d envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications (non compris le jour d envoi des modifications et la date limite de remise des offres). 5

6 Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir soulever aucune réclamation à ce sujet. Article 5 Présentation des candidatures et des offres Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d une traduction certifiée conforme à l original. La devise monétaire du marché est l euro. Le dossier sera transmis au moyen d un seul pli à l intérieur duquel, les pièces suivantes seront datées et signées. En cas de groupement, les documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement. La candidature et l offre devront se trouver dans deux enveloppes distinctes. Le non-respect de cette règle peut entraîner le rejet du dossier. S il manque des pièces à la candidature et/ou à l offre cela entraînera le refus de celle(s)-ci. 5-1 Au titre de la candidature Chaque candidat ou chaque membre de l équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d un sous-dossier «candidature» : Les pièces administratives DC 1 : ou équivalente DC 2 : ou équivalente Les pièces techniques : Références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu il disposera des capacités de cet intervenant pour l exécution du marché. N.B : Justification des obligations fiscales et sociales L attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne peut être attribué à un candidat retenu, que sous-réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (Article 46 du Code des Marchés Publics) c est-à-dire : l état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux visés dans la déclaration du candidat, attestant de la situation de l entreprise au 31/12/2013 ; Concernant les certificats fiscaux, les candidats devront utiliser les feuillets de la liasse Les administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations. Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d être en capacité de produire ces pièces dans le délai imparti par l Opéra de Dijon. Le candidat retenu par la Commission d Appel d Offres devra, sous peine de voir son offre écartée, produire ses certificats sociaux et fiscaux ou l état annuel des certificats reçus, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la demande émise par l Opéra de Dijon par courrier. 5-2 Au titre de l offre Pour le choix de l offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d un sousdossier «offre» : Pour le lot n 1 : Un acte d'engagement complété et signé (A.E.). Pour le lot n 2 : Un acte d'engagement complété et signé (A.E.). Pour le lot n 3 : Un acte d'engagement complété et signé (A.E.). Pour le lot n 4 : Un acte d'engagement complété et signé (A.E.). 6

7 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) : Cahier à accepter sans aucune modification et à signer. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) : Cahier à accepter sans aucune modification et à signer. Pour le lot n 1 : Le bordereau des prix : à compléter et à signer Pour le lot n 2 : Le bordereau des prix : à compléter et à signer Pour le lot n 3 : Le bordereau des prix : à compléter et à signer Pour le lot n 4 : Le bordereau des prix : à compléter et à signer Un mémoire technique détaillant notamment les éléments suivants : - Parc matériel à disposition - Moyens humains - Méthodologie - Technique/ Technologie utilisées Des échantillons pour chaque lot avec impression sur support correspondant aux attentes du marché L attention des candidats est attirée sur le fait que toute pièce omise ou non signée entraîne le rejet de l offre ainsi incomplète. Article 6 Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. 6-1 Sélection des candidatures Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Sera déclarée comme irrégulière, une candidature incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation. 6-2 Sélection des offres Les offres seront sélectionnées en fonction des critères objectifs suivants : Critères Pondération Critère 1 / Prix 60/100 Critère 2 / Valeur technique Critère 2-1 / Qualité d impression sur échantillon 20/100 Critère 2-2 / Mémoire technique 20/100 Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation. 7

8 Article 7 Attribution du marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 7 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : Les pièces prévues aux articles D ou D et 8 du Code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat devra produire également, en application des articles L et D à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis sa candidature ou son offre, les attestations d assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité, seront à remettre dans le même délai. A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché. Article 8 Conditions d envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Comme indiqué dans l avis d appel public à concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : Transmission par voie électronique Support papier Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «papier» ou «dématérialisée» sera examinée. 8-1 Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée Conditions de la dématérialisation Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L heure limite retenue pour la réception de l offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée : Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : Fichiers compressés au standard.zip 8

9 Portable Document Format.pdf Rich Text Format.rtf.doc ou.xls ou.ppt (lisibles par l ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps.bmp,.jpg,.gif, En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l offre du candidat. Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe". ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros". traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un antivirus Modalités d'envoi des propositions dématérialisées Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d utilisation de la salle des consultations du site web Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les candidatures et les offres dématérialisées transmises par voie électronique sont signées au moyen d un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l économie du 28/08/2006 (Chapitre II). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être : conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l Etat (Cf. : Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. 8-2 Remise des candidatures et des offres sous forme papier Le pli cacheté contenant les documents mentionnés ci-avant porte l indication de la consultation à laquelle il se rapporte. Le pli cacheté devra être remis contre récépissé avant le jour et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception ou remis contre récépissé à l adresse ci-dessous. Pour information, l Opéra de Dijon sera fermé du vendredi 17 juillet 17h au lundi 17 août h30 Les plis porteront les mentions suivantes : Opéra de Dijon Direction Administrative et Financière 9

10 11 boulevard de Verdun Dijon Offre pour le marché COM20151 Candidat :.. A OUVRIR PAR LE REPRESENTANT du pouvoir adjudicateur L enveloppe cachetée contiendra les deux sous-dossiers de candidature et d offre, tels que définis à l article 6. Article 9 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à : Renseignements techniques Opéra de Dijon Isabelle PARRY, Directrice de l information et de la communication 11 bd de Verdun Dijon Tel : iparry@opera-dijon.fr Renseignements administratifs Opéra de Dijon Johann DEULVOT, Comptable rattaché au budget et au contrôle de gestion 11 bd de Verdun Dijon Tel : jdeulvot@opera-dijon.fr Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l objet d une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l article Conditions d envoi et de remise des candidatures et des offres du présent document. Article 10 Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon sis 22, rue d Assas - BP Dijon, téléphone : Fax : mail : greffe.ta.dijon@juradm.fr. Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, Lyon Tél : Fax : Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L du même code) : référé précontractuel ; après la conclusion du contrat (articles L551-1 et 551-5, L du code de justice administrative) : référé contractuel ; 10