TASI Demande de prix («RFQ») Installation of a 16 meter by 9 meter office building containers

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1 TASI Demande de prix («RFQ») Installation of a 16 meter by 9 meter office building containers Article 1 Objectifs de la RFQ, Portée des travaux et Prix : TASIAST MAURITANIE LIMITED S.A. («TMLSA») a préparé la présente RFQ afin de solliciter des propositions de prix concurrentielles auprès de fournisseurs qualifiés relativement à l achat de services, tel qu il est précisé dans les présentes. Le texte ci-après présente la Portée des travaux qui comprend les produits livrables, les exclusions, les tâches et l échéancier. Objectifs Portée des travaux En Attache Prix Nos principaux objectifs sont les suivants : Se procurer du matériel/des produits/des services qui sont acceptables du point de vue de nos organisations. Se procurer du matériel/des produits/des services qui sont rentables du point de vue de nos organisations. Maintenir ou dépasser la qualité de service. Réduire au minimum l incidence sur l environnement. Améliorer continuellement les processus, promouvoir la normalisation et améliorer la prestation de services. Chaque fournisseur doit soumettre une proposition de prix indiquant les modalités tarifaires, libellées en ouguiyas mauritaniens, pour la fourniture des biens. Le prix offert par chaque fournisseur dans sa proposition de prix doit comprendre l ensemble des taxes applicables, des droits d exportation et des retenues obligatoires, à l exception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mauritanienne, s il y a lieu. En ce qui a trait aux biens généralement en stock du fournisseur en Mauritanie, le prix offert par chaque fournisseur dans sa proposition de prix doit également inclure tous les droits à l importation (et la proposition de prix doit l énoncer expressément). En ce qui a trait aux biens devant être importés en Mauritanie dans le cadre de la proposition de prix du fournisseur, le fournisseur ne doit pas inclure de droits à l importation (et la proposition de prix doit l énoncer expressément). Dans un tel cas, le fournisseur est tenu de coordonner l importation des biens en Mauritanie avec TMLSA de sorte que tous les biens soient assujettis aux taux de taxation et de droit de douane, ou exonérés de ceux-ci, qui sont applicables à l importation des biens en vertu des lois mauritaniennes et des conventions spécifiques intervenues entre TMLSA et les autorités mauritaniennes, selon ce qui permet aux biens d être assujettis aux taux les plus bas. Se reporter à l article 5 des Modalités pour obtenir de plus amples renseignements. Article 2 Échéancier : Date d émission : 18 Septembre 2015 Date de clôture : 25 Septembre 2015

2 Article 3 Soumission de la proposition de prix et Modalités du RFQ : a) Les fournisseurs doivent remplir leur proposition de prix et fournir dans celle-ci les renseignements suivants : Le détail des essais et des inspections. Les programmes d assurance de la qualité qui sont en place aux usines des fournisseurs. La confirmation que le fournisseur accepte les Modalités et les Normes de conduite du fournisseur. b) Veuillez fournir tous les renseignements demandés aux articles 4, 5, 7 et 8 du présent document. c) L omission par un fournisseur de fournir les données et les renseignements demandés peut constituer un motif valable pour exclure une proposition de prix du processus d examen aux fins d attribution. d) Veuillez soumettre dans un courriel un (1) document électronique en format PDF devant renfermer tous les éléments de la proposition de prix, notamment l ensemble des annexes, des appendices, des dépliants, de la documentation, etc. Toutes les pages du document doivent être numérotées. Le courriel doit être envoyé à la personne-ressource pour la RFQ : TS BIDS TASIAST MAURITANIE LIMITED S.A. Une société de Kinross ZRA 741, C.P Nouakchott, Mauritanie Adresse électronique : ts_bids@kinross.com Le processus lié aux propositions de prix commence à la date à laquelle la présente RFQ est émise et prend fin à la date à laquelle un avis d attribution est donné (le cas échéant) ou au moment où TMLSA avise autrement par écrit tous les fournisseurs ayant été invités à fournir une proposition de prix dans le cadre de la présente RFQ. Au cours de cette période, toute correspondance doit se faire par écrit par l intermédiaire de la personne-ressource mentionnée à l article 3.d) ci-dessus. Le fait pour un fournisseur de communiquer avec d autres personnes que la personne-ressource pour la RFQ peut constituer un motif valable d exclusion du processus de RFQ. TMLSA peut, à tout moment, diffuser un document de modification ou de clarification à l égard de la présente RFQ, ou annuler le processus de RFQ au moyen d un avis écrit remis à tous les fournisseurs ayant été invités à fournir une proposition de prix dans le cadre de la présente RFQ. Aucun commentaire, explication ou interprétation donné verbalement par TMLSA ou par l un de ses représentants ne saurait être considéré comme une modification, une clarification ou une annulation de la présente RFQ et, par conséquent, aucun fournisseur ne peut se fier à un tel commentaire, explication ou interprétation donné verbalement. En outre, les fournisseurs ne peuvent aucunement se fier à une modification, à une clarification, à une annulation ni à aucune autre information, quelle qu elle soit, relative à la présente RFQ, et aucune modalité de la présente RFQ ne peut être modifiée ou clarifiée, de quelque façon que ce soit, à moins que la modification, la clarification ou l annulation ne fasse l objet d un avis écrit. Aucune disposition de la présente RFQ ne constitue une offre de quelque nature que ce soit par TMLSA à un fournisseur. La présente RFQ ne constitue pas une offre en vue de conclure un contrat dans le cadre d un appel d offres ni un contrat d achat et de vente de biens. TMLSA n est pas tenue d accepter la proposition de prix ayant le prix le plus bas, de négocier avec le fournisseur dont la proposition de prix a le prix le plus bas, d accepter une proposition de prix, quelle qu elle soit, ou de négocier avec un fournisseur, quel qu il soit. TMLSA peut rejeter toutes les propositions de prix, annuler le processus de RFQ ou accepter ou négocier toute proposition de prix, en totalité ou en partie, à sa seule appréciation. TMLSA peut demander des propositions de prix additionnelles. De plus, TMLSA peut conclure un contrat avec une partie qui n est pas un fournisseur ayant été invité à fournir une proposition de prix dans le cadre de la présente RFQ ou peut prolonger ou renégocier un contrat existant pour la fourniture de biens. Avant de recevoir la présente RFQ, chaque fournisseur a conclu une entente de confidentialité avec TMLSA qui s applique à la présente RFQ ainsi qu au processus de RFQ. Le fait que TMLSA procède au processus de RFQ constitue une information confidentielle de TMLSA, tout comme toute information contenue dans la présente RFQ ou divulguée dans le cadre de la présente RFQ. La présente RFQ demeure la propriété exclusive de TMLSA. Article 4 Modalités financières du fournisseur : Les prix proposés sont fermes pendant : 1 an 2 ans 3 ans Autres préciser : Modalités de transport : FAB Destination FAB Origine Autres préciser : Modalités de paiement : Escompte 2 %, net 15 jours Net 60 jours Autres préciser : Article 5 Attestation et garantie du fournisseur : Le soussigné convient de remettre les documents visés à chaque article, tel qu il est indiqué, et accepte les Modalités et la Procédure de facturation de TMLSA RFQ TASI000993: Installation of a 16 meter by 9 meter office building containers Page 2 de 5

3 Nom de la société : Adresse : Signature : Numéro de téléphone : Nom en caractères d imprimerie : Numéro de téléphone mobile : Titre/Poste : Adresse électronique : Personne-ressource : Veuillez indiquer le nom, le numéro de téléphone et l adresse électronique de la personne-ressource qui agira comme votre représentant pour les communications antérieures ou postérieures à la soumission. Nom : Numéro de téléphone : Adresse électronique : Article 6 Modalités et Procédure de facturation de TMLSA : Se reporter aux documents ci-joints. Section 7 Critères d Evaluation et Méthodologie: Les propositions seront évaluées sur les critères ci-après : N0 # Critères de l offre Considérations Additionnelles Barème 1 PRIX Des Prix raisonnables incluant tous les couts associes et tout autre frais liés à l activité 5 2 EXPERIENCE PRECEDENTE AVEC KINROSS Les participants doivent soumettre tout document qui montre une expérience précédente dans le domaine, avec Kinross 3 3 Staffing Les participants doivent soumettre une offre technique détaillée prouvant leur aptitude à livrer et installer un matériel de qualité dans les normes et les délais 2 RFQ TASI000993: Installation of a 16 meter by 9 meter office building containers Page 3 de 5

4 Article 7 - Normes de conduite du fournisseur : Normes de conduite du fournisseur Responsabilité sociétale de Kinross Système de gestion Normes de conduite du fournisseur Avril 2012 Chez Kinross Gold Corporation, nous croyons que la société et ses filiales («Kinross») se doivent, tant sur le plan de l éthique que dans l exercice de leurs activités, d être socialement responsables, ce qui comprend établir un ensemble de normes de conduite minimales pour nos fournisseurs de biens et de services. Kinross veut faire affaire avec des fournisseurs qui partagent notre engagement en matière de responsabilité sociétale. Prenant appui sur nos dix principes directeurs liés à la responsabilité sociétale et sur les principes du Pacte mondial des Nations Unies, dont Kinross Gold Corporation est l un des signataires, le présent document énonce les normes selon lesquelles les fournisseurs de Kinross devraient mener leurs affaires. En plus de respecter les lois et règlements en vigueur dans les pays où ils font affaire, ainsi que leurs obligations contractuelles applicables, les fournisseurs de Kinross doivent satisfaire aux normes suivantes : Culture de sécurité Les fournisseurs doivent : établir et maintenir des normes, procédures et systèmes de contrôle de gestion afin d assurer la conformité aux lois et règlements en matière de santé et de sécurité applicables en tout temps; encourager les employés à participer activement à l amélioration de leur santé et sécurité; et établir que le seul résultat envisageable est que tout le monde puisse retourner à la maison en sécurité à tous les jours. Droits de l homme Les fournisseurs doivent : appuyer et respecter la protection des droits de l homme reconnus à l échelle mondiale; et s assurer qu ils ne soient pas complices de violations des droits de l homme en fournissant sciemment une assistance pratique, des encouragements ou un soutien moral qui puissent contribuer à de telles violations. Normes du travail Les fournisseurs doivent : respecter l exercice de la liberté d association et reconnaître effectivement le droit à la négociation collective; appuyer l élimination de toute forme de travail forcé et obligatoire; appuyer l abolition effective de la main-d œuvre enfantine; et appuyer l élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession. Environnement Les fournisseurs doivent : établir et maintenir des normes, procédures et systèmes de contrôle de gestion environnementaux afin d assurer la conformité aux normes, lois et règlements internationaux applicables en tout temps; appuyer une approche préventive lorsqu il y a des raisons suffisantes de craindre des dommages à l environnement; prendre des initiatives afin d encourager le triple résultat visé par le développement durable la prospérité économique, la qualité de l environnement et l équité sociale; et encourager le développement et la diffusion de technologies servant à la protection de l environnement, réduire le niveau de pollution, s intéresser à la gestion et à l utilisation durables des ressources, accroître le recyclage de leurs déchets et produits, et n avoir de cesse de développer la gestion acceptable des matières résiduelles Conduite des affaires et code d éthique Les fournisseurs doivent : s abstenir de se livrer à toute activité de corruption et adopter des politiques et procédures visant à assurer la conformité aux lois anticorruption applicables ainsi que promouvoir des pratiques axées sur le respect de ces lois; et mener leurs affaires en conformité avec les lois applicables et en accord avec le Code de conduite et d éthique de Kinross ( Activités sur le terrain En plus de respecter ces normes, les fournisseurs sont tenus, lorsque présents sur les propriétés de Kinross, de respecter les politiques et procédures applicables de Kinross, notamment celles établissant des normes environnementales, des normes sociales et des normes en matière de santé et de sécurité, telles qu elles sont plus amplement définies dans leur contrat. Au cours de ses visites des installations de ses fournisseurs, Kinross vérifiera périodiquement le respect de ces normes de la part des fournisseurs. Une fois tous les deux ans, les fournisseurs sont tenus de réaffirmer leur compréhension de ces normes (en leur version modifiée de temps à autre) et de prendre à nouveau l engagement de les respecter. Nous comprenons ces normes et convenons de les respecter. Nom et adresse de l entreprise Nom et titre du représentant Signature Date (jj/mm/aa) Accepté par Kinross : Pour plus de renseignements concernant les normes stipulées aux présentes, consultez le Pacte mondial des Nations Unies à : Pour en connaître d avantage sur l engagement de Kinross au chapitre de la responsabilité sociétale, visitez : RFQ TASI000993: Installation of a 16 meter by 9 meter office building containers Page 4 de 5

5 Article 8 - Déclaration sur les conflits et/ou les relations : Le fournisseur qui, à l heure actuelle, a une relation d affaires avec Tasiast Mauritanie Limited S.A. ou une autre filiale de Kinross Gold Corporation ou qui a pu avoir une telle relation par le passé, est tenu de divulguer toutes ces relations. Veuillez joindre les précisions au présent document. La présentation de ces conflits doit respecter ce qui suit et comprendre les renseignements suivants : 1. le nom de la personne de votre organisation qui fait l objet du conflit; 2. le nom du site de Kinross et/ou de la personne qui travaille pour le site de Kinross ou qui offre ses services de consultant au site de Kinross où existe le conflit (le cas échéant); 3. la nature du conflit selon le cas. La personne qui se trouve en conflit avec Tasiast Mauritanie Limited S.A. ou toute autre filiale de Kinross Gold Corporation et/ou des employés et/ou des consultants qui travaillent pour Tasiast Mauritanie Limited S.A. ou toute autre filiale de Kinross Gold Corporation est tenue de signer et de dater la présente déclaration. Nom (en caractères d imprimerie) S il n existe aucun conflit d intérêts, veuillez cocher la case appropriée ci-après. Il n existe aucun conflit d intérêts entre le fournisseur et Tasiast Mauritanie Limited S.A. ou toute autre filiale de Kinross Gold Corporation. Je, soussigné, à titre de signataire autorisé de ma société, déclare que tous les conflits ont été divulgués et font partie de la présente soumission. Signataire autorisé désigné (Veuillez écrire en caractères d imprimerie) Signature requise RFQ TASI000993: Installation of a 16 meter by 9 meter office building containers Page 5 de 5