Programme Opérationnel FEDER-FSE Mayotte. AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation de compensation des surcouts

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1 Programm Opérationnl FEDER-FSE Mayott Vrsion final Mai 2014 AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation compnsation s surcouts Objctif spécifiqu 32 : Améliorr l accssibilité t ls usags s TIC par l nsmbl la population, ls ntrpriss t ls structurs associativs n connctant au Haut Débit t Très Haut Débit ls sits stratégiqus (ZAE, établissmnts santé t d éducation) nécssairs au dévloppmnt du trritoir Constats L trritoir Mayott bénéfici puis avril 2012 la mis n plac du haut débit. Longtmps attndu, c changmnt st majur pour l dévloppmnt du trritoir. En fft, pour la mornisation, tant s administrations (à l hur où baucoup procssus administratifs sont dématérialisés), s srvics publics qu s ntrpriss, l utilisation s tchnologis l information t la communication dans un débit suffisant constitu un factur dévloppmnt t compétitivité. L dévloppmnt s résaux, srvics t l utilisation s TIC a fait l objt l élaboration du Schéma Dirctur Trritorial d Aménagmnt Numériqu (SDTAN) adopté n avril 2013 par l Consil général Mayott qui définit 7 axs d action : 1) rnforcr la connctivité trritorial numériqu ; 2) mornisr, complétr t rééquilibrr l résau collct à l échll du trritoir ; 3) assurr un monté n débits fficac sur l trritoir (FttN) ; 4) Amorcr la dynamiqu du très haut débit sur s zons prtinnts ; 5) favorisr l déploimnt s résaux mobils ; 6) Dévloppr ls usags t srvics numériqus ; 7) Mttr n plac un politiqu gstion du patrimoin public. En matièr dévloppmnt économiqu, ls TIC sont un factur croissanc dans ls ntrpriss utilisatrics, génératurs gains productivité, d échangs, projts innovants t rchrch t dévloppmnt. Dans l domain du tourism, ls TIC participnt égalmnt activmnt à la promotion du trritoir t son offr touristiqu n particulir. C st égalmnt un factur d ouvrtur pour la population, lui prmttant à la fois un accès facilité à s srvics, un accès à plus connaissancs t un ouvrtur culturll. C st nfin un pas plus vrs davantag d égalité ntr ls trritoirs français. Dans l domain l éducation (lycés, collègs ), l accès t l utilisation accru s TIC impactront la scolarité t la réussit s élèvs. D un part, ils facilitront l apprntissag s fondamntaux t l accès à l information, d autr part, ils airont ls juns du systèm éducatif pour lur orintation t la définition d un projt profssionnl (nsignmnt supériur ou formations profssionnlls). Il st égalmnt un factur d ouvrtur vrs la coopération régional, prmttant rapprochr Mayott s trritoirs voisins t la Métropol. Cpndant, ls TIC puvnt à l invrs êtr facturs fractur social si s moyns n sont pas déployés pour facilitr l accès à la fois à Intrnt (prix s abonnmnts notammnt) t aux équipmnts (équipmnts collctifs t/ou individuls) ; t pour accompagnr son utilisation (formation s prsonns n maîtrisant pas l informatiqu ; formation s mployurs sur l utilisation au sin s structurs ; prévntion pour ls plus juns, snsibilisation la population ). L amélioration

2 l accssibilité t s usags s TIC Mayott st ainsi un nécssité à la fois pour répondr à la prssion démographiqu (qui accroitra mécaniqumnt la man n srvic numériqu t donc n débit), à l impératif dévloppmnt économiqu, t d fficacité l administration publiqu pour offrir s srvics qualité à l nsmbl la population, notammnt ls plus démunis. Cpndant l taux couvrtur n haut débit la population rst n décalag par rapport à la Métropol. Par aillurs, l constat put êtr fait qu ls srvics télécommunication y sont plus chrs qu dans l hxagon t offrnt un moins bonn qualité srvic, n raison d un surcoût structurl lié aux rcours aux câbls sous-marins, dont l prix d utilisation la ban passant st rlativmnt élvé compt tnu l étroitss du marché, t d un concntration plus fort du sctur. D autr part, la consommation total ban passant Mayott st actullmnt compris ntr 0,5 t 1 Gbit/s. Or à l horizon 2030, l SDTAN mt n lumièr qu ls bsoins cumulés n débits s particulirs, du sctur public t du sctur privé vraint totalisr ntr 7 t 14 Gbits/s. Finalisr la couvrtur du Haut Débit t amorcr la dynamiqu du THD à Mayott constitunt donc s chantirs prioritairs pour assurr l dévloppmnt économiqu l archipl, mais égalmnt offrir s srvics publics qualité à la population n matièr santé t d éducation, car ls usags du numériqu sont un important vctur dévloppmnt d un offr srvic public qualité pour la population mahorais, contribuant à la réduction s inégalités trritorials t socials n trms notammnt d accès aux srvics. En cohérnc avc l Schéma Dirctur Trritorial d Aménagmnt Numériqu, l intrvntion du FEDER au titr l éloignmnt sra ciblé sur ls problématiqus suivants dans ls zons d activité économiqu, ls scturs la santé t la formation : ls étus t invstissmnts nécssairs au raccormnt au haut débit d un nombr sits stratégiqus bin définis (un cntain sits intifiés), afin d offrir un qualité ssrt optimal compt-tnu s contraints du trritoir ; ls étus t invstissmnts nécssairs au raccormnt au Très haut débit d un nombr sits stratégiqus bin définis (trois sits potntils intifiés : l CHM t ux zons d activité) ; ls invstissmnts nécssairs n équipmnt couvrant ux champs prioritairs : - la santé (-santé) au-là s PMI (soutnus au titr l ax prioritair 2) pour offrir un accès aux soins qualité à un plus gran parti la population ; - l éducation t la formation (-ducation) pour accompagnr l dévloppmnt s infrastructurs n la matièr (lycés t collègs), t dans ls domains la formation profssionnll t l apprntissag. Changmnt attndu un accès plus larg s sits prioritairs au haut débit t très haut débit : ZAE labllisés ZA THD par l Etat, raccormnt au haut débit s autrs ZAE, établissmnts santé, t établissmnts scolairs. Tablau 1 Id. 10r 3 Indicat ur Taux sits prioritair s raccordé s au HD Indicaturs résultats l objctif spécifiqu Unité msur Catégori région % Régions moins dévloppé s Valur référnc Anné référnc Valu r cibl (2023 ) % s sits Sourc l informati on Autorité gstion Consil Général Fréqunc d établissm nt s rapports Annull

3 Typs d actions soutnus Trois typs d actions sront soutnus : ls étus t invstissmnts dans ls équipmnts t infrastructurs n Haut Débit t Très Haut Débit (THD) pour l raccormnt s zons d activité économiqus labélisés ZA THD t ls autrs zons d activités : - ls Zons d Activités Économiqus concntrnt l implantation s ntrpriss à Mayott. Ls principals zons d activité économiqu sont situés autour s communs concntrés sur l littoral. Plusiurs zons d activités sont n projt à Mayott. L Plan d'aménagmnt t Dévloppmnt Durabl (PADD) Mayott prévoit notammnt ux zons prioritairs pour l THD à Kawni t Longoni. C plan, adopté n 2009, n cours d actualisation, précis aux communs un cadr n trms d aménagmnt zons d activités économiqus. Nuf sits majurs dévloppmnt pour s structurs hôtlièrs sont égalmnt prévus D autrs zons présntnt un potntil dévloppmnt slon l Schéma Dirctur s ZAE (2010). La cartographi ci-après synthétis cs zons sur l trritoir Mayott : - dans l cadr du Programm National du Très Haut Débit, l raccormnt s zons d activité n infrastructurs THD st intifié comm prioritair. Un labl Zons d Activités Très Haut Débit (ZA THD avc au-moins au moins 100 Mbits/s symétriqus) a été mis n plac par l État afin donnr un visibilité sur la qualité l accès aux communications élctroniqus aux ntrpriss chrchant à s implantr dans un zon d activité t stimulr l offr, ls étus t invstissmnts dans ls équipmnts t infrastructurs n Haut Débit t Très Haut Débit pour l raccormnt s établissmnts santé : - l trritoir Mayott compt l ordr 60 sits santé sur son trritoir (dont 22 PMI) ; - l Cntr Hospitalir Mayott (CHM) constitu un sit cntral puis lqul s intrconnct plusiurs établissmnts. Nuf établissmnts disposnt liaisons (wimax ou filairs) pour échangr s informations (notammnt imagri médical) avc l CHM, pourvu d équipmnts radiologi numériqus, scannrs t prochainmnt d un dispositif d IRM ; un projt d intrconnxion s nuf sits à 2 Mbits (wimax) à 8 Mbit/s (SDSL ) à trm, st n cours sachant qu 4 sont déjà équipés du wimax) ; l CHM souhait par aillurs augmntr la capacité intrnt à 20 Mbit/s t résrvr un ban passant 10 Mbit/s, dans l cadr s échangs avc notammnt l GIE Télémécin Océan Indin (GIE TOI). Ls bsoins connctivité du CHM sont donc n fort croissanc t s orintnt vrs l Très Haut Débit, d autant plus qu l CHM

4 ntnd généralisr l accès à s dossirs médicaux pour ls mécins spécialists la Réunion, c qui nécssit fort débit pour assurr la qualité s consultations à distanc, ls étus t invstissmnts dans ls infrastructurs n Haut Débit pour l raccormnt s établissmnts d éducation t formation (Lycés, Collègs, organisms formation profssionnll ) : - l nsmbl s établissmnts scolairs mahorais concntrait l ordr élèvs n Mayott compt 3000 à 4000 élèvs plus chaqu anné t dispos d un douzain lycés t d un vingtain collègs. Avc la croissanc démographiqu, ls bsoins d équipmnts sont n fort croissanc. L raccormnt s établissmnts au Haut Débit vint aujourd hui un xignc prmir plan, n particulir au nivau s lycés t s collègs. En fft, l déploimnt s actions mnés dans l cadr la Stratégi Numériqu National qui s st décliné dans la Stratégi Académiqu pour l Dévloppmnt du Numériqu (SADN) n fonction s spécificités Mayott nécssit la mis n plac s infrastructurs résau adéquats. Un tll intrvntion contribura égalmnt au désnclavmnt du systèm éducatif mahorais n prmttant l dévloppmnt la formation ouvrt t à distanc (FOAD), n particulir dans l cadr la formation profssionnll ; près 90 % s étudiants mahorais poursuivnt n fft lurs étus à la Réunion ou n Métropol. L accès au Haut Débit s collègs t s lycés lur prmttrait disposr d un formation à distanc au sin du trritoir mahorais ; ls nouvaux équipmnts TIC dans ls établissmnts d éducation t formation (Lycés, Collègs, organisms formation profssionnll ) : - actions prmttant d achvr l équipmnt s spacs numériqus travail (ENT) dans ls établissmnts scolairs ; - action soutin au dévloppmnt moyns (matéril t immatéril) innovants mutualisés pour ls établissmnts scolairs t formation (x : classs mobils, valiss numériqu numériqus, tc.) ; - action soutin au déploimnt s moyns (matéril t immatéril) pour la formation à distanc t favorisr la mis n plac partnariats infrarégionaux t intrrégionaux (aux différnts nivaux d nsignmnt t d éducation) ; - action soutin au dévloppmnt s contnus numériqus pédagogiqus ouvrts t partagés, n particulir pour appuyr ls dispositifs d ai prsonnalisé t soutin scolair. Trritoirs spécifiqus visés par cs actions Ls actions visnt uniqumnt ls sits considérés comm stratégiqus pour l dévloppmnt du trritoir. Bénéficiairs cibls Ls gstionnairs zons d activité, ls établissmnts santé (CHM, ls autrs établissmnts santé t soins), l vic-rctorat ou tout établissmnt public ou para-public l rprésntant (EPIC, GIP ), ls établissmnts d éducation, ls organisms faisant la formation profssionnll t partnairs s srvics publics l mploi, ls établissmnts publics, l GIE Télémécin Océan Indin, ls cntrs formation profssionnll Articulation avc d autrs priorités d invstissmnt t autrs fonds L déploimnt du haut t du très haut débit srvira ls objctifs rnforcmnt la compétitivité s ntrpriss du trritoir t promotion s innovations dans l domain la Stratégi Régional d Innovation t Spécialisation Intllignt (objctif thématiqu 3), t égalmnt l rnforcmnt s capacités administrativs (objctif thématiqu 11). Ls actions n favur la connxion au Haut Débit s établissmnts éducatifs sont égalmnt complémntairs s intrvntions du FSE, dans la msur où lls prmttront d initir s politiqus jumlags t

5 partnariats avc s structurs ou établissmnts éducatifs hors Mayott, prmttant l accès à un offr formation élargi puis Mayott. Ls actions n favur la connxion n Haut Débit s zons d activité économiqus (ZAE) sont complémntairs s actions du FEADER, clui-ci prmttant l aménagmnt s ZAE. Ls princips dircturs la sélction s opérations Ls critèrs sélction s opérations incluront l analys la cohérnc s opérations avc : l Schéma Dirctur Trritorial d Aménagmnt Numériqu (SDTAN) ; l Programm National Très Haut Débit ; l SAR (actullmnt n cours révision) ; l Stratégi numériqu national «Fair ntrr l écol dans l èr numériqu» ; la Stratégi Académiqu pour l Dévloppmnt du Numériqu (n cours réalisation avc un validation prévu n juin). L princip nutralité du choix tchnologiqu st rtnu afin valorisr au maximum l impact financir l intrvntion du FEDER t d assurr un srvic optimum à un maximum citoyns. Ls options tchnologiqus liés à la téléphoni mobil, ainsi qu au raccormnt satllitair ou au Wifi pourront donc êtr nvisagés t mobilisés dans ls situations adaptés. Pour ls raccormnts s sits économiqus stratégiqus, ls sits à raccorr vraint prioritairmnt êtr situés dans ls zons stratégiqus définis dans l SAR (n cours finalisation). Il s agit la : - zon du grand Mamoudzou avc la Ptit Trr, ls communs Dmbni ; - zon Dzoumogné (au Nord, dans la commun Bandraboua) ; - zon Combani, (au Cntr, dans la commun Tsingoni) ; - zon Chirongui, (au Sud). L sit choisi vra réalisr au minimum un chiffr d affairs Indicaturs réalisation : Tablau 2 Indicaturs réalisation N Indicatur Unité msur 10R2 Nombr sits raccordés au Très Haut Débit Nombr Fonds FEDER RUP Catégori région Régions moins dévloppés Valur initial (2014) Valur à miparcours (2018) Valur cibl (2023) Sourc CG, SGAR- DIECCT, Vic- Rctorat Fréqunc d établissmnt Annull

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