Imposition des rentes enrichies (ou sur risques aggravés) non agréées



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Transcription:

Imposition ds rnts nrichis (ou sur risqus aggravés) non agréés Non sulmnt ls antécédnts médicaux d un prsonn puvnt-ils avoir un incidnc sur son spéranc d vi, mais ctt prsonn put aussi constitur un «risqu aggravé», c qui put s traduir par ds vrsmnts d rnt plus élvés. L présnt numéro d Qustions fiscals trait ds caractéristiqus xclusivs ds «rnts nrichis». Vuillz notr qu il s agit du nom qu la Standard Lif donn à cs rnts t qu d autrs assururs puvnt n utilisr d autrs, comm «rnts sur risqus aggravés», «rnts accélérés», «rnts majorés», tc. I. Espéranc d vi réduit Lorsqu un proposant a un spéranc d vi plus court qu la moynn n raison d maladi ou d invalidité, il dvrait songr à souscrir un rnt sur risqu aggravé. Il st possibl d souscrir c typ d rnt sur un sul têt ou, ncor, sur dux têts (si au moins un ds rntirs présnt un spéranc d vi infériur à la moynn). L assurur a bsoin ds rnsignmnts médicaux afin d évalur ls incidncs sur l spéranc d vi. On xig habitullmnt un rapport médical du médcin traitant du proposant. L srvic d la sélction établira nsuit un «valur d rajustmnt» n s basant sur ls antécédnts médicaux t sur l état d santé du proposant. C rajustmnt st l nombr d annés qui sra ajouté à l âg rél du proposant n vu d établir la soumission d rnt. Il st possibl qu la valur d rajustmnt diffèr d un assurur à l autr. Dans crtains cas, un rntir put fair l objt d un «valur d rajustmnt» aux fins d un soumission d rnt, sans êtr «surprimé» aux fins d un polic d assuranc vi. D plus, un «valur d rajustmnt» n garantit pas l assurabilité d un prsonn lors d la souscription d un polic d assuranc vi. La «valur d rajustmnt» t la «surprim» puvnt uniqumnt êtr établis au cas par cas, un fois l dossir médical xaminé t la gravité du troubl médical détrminé. L assurur xig habitullmnt qu l proposant assum ls frais d l xamn médical. Il s agit d un bon invstissmnt s il n résult ds vrsmnts d rnt plus élvés! Ls consillrs qui pnsnt proposr un rnt sur risqus aggravés dvraint xaminr ls politiqus t méthods miss n plac par l assurur n c qui a trait aux garantis. Crtains assururs établiront uniqumnt ds rnts sur risqus aggravés prévoyant un périod garanti minimum (habitullmnt : 5 ans). Ls consillrs doivnt égalmnt s assurr d bin comprndr c qu il advint au décès du rntir. Cci st d autant plus ssntil lorsqu l rntir présnt un risqu aggravé. Ls rnsignmnts prtinnts figurront dans l contrat. Par xmpl, si un rntir décèd pu après la souscription d un rnt mais avant l début ds vrsmnts, l contrat pourrait prévoir l rmboursmnt ds prims prçus par l assurur, plus un taux d intérêt donné. Ds garantis puvnt aussi êtr offrts par ls assururs. Par xmpl, dans l cas d un rnt sur un sul têt, il put y avoir un option Rmboursmnt capital-vi. Si ctt garanti a été souscrit, un paimnt additionnl sra ffctué si, au momnt du décès, l rntir n a rçu ds vrsmnts d rnt PC F6139-03-2007

équivalant au prix d souscription d la rnt. Dans un tl cas, l paimnt corrspondra à la différnc ntr la prim vrsé t ls vrsmnts d rnt déjà ffctués. Ls assururs puvnt aussi offrir l option Rnt capital-vi. Ici, n vrtu du contrat, la somm ds vrsmnts d rnt garantis st égal à la prim total vrsé. Dans un cas où l capital constitutif d la rnt srait d 100 000 $ t ls vrsmnts annuls, d 10 000 $, l rntir srait assuré d touchr 10 vrsmnts d 10 000 $ chacun. (Bin ntndu, si l rntir vit plus d 10 ans, ls vrsmnts s poursuivraint.) En cas d décès du rntir avant qu ls 10 vrsmnts soint ffctués, l assurur continurait d ffctur ls vrsmnts (10 000 $ par anné) au bénéficiair désigné, jusqu au vrsmnt intégral ds 100 000 $. Si aucun bénéficiair n st désigné, la succssion touchra un règlmnt forfaitair pour la périod garanti rstant II. Rnts prscrits VS rnts non prscrits a. Considérations d ordr général L établissmnt d la «valur d rajustmnt» ntraîn un augmntation d la rnt. Toutfois, n plus d dvoir détrminr parmi d autrs choss la garanti approprié à obtnir, l consillr a un autr décision important à prndr, à savoir si la rnt dvrait êtr établi comm prscrit ou non prscrit. Vous trouvrz d plus ampls rnsignmnts à c sujt dans dux numéros d la séri Qustions fiscals, dont clui intitulé Imposition ds rnts prscrits non nrgistrés dont l titulair st un particulir (PC F5998), qui décrit ls conditions à rmplir pour qu un rnt soit admissibl comm rnt prscrit ainsi qu ls règls d imposition qui s appliqunt. En plus ds aspcts fiscaux, l consillr doit s assurr qu un rnt ayant ls caractéristiqus d un rnt prscrit répond aux bsoins du clint. Par xmpl, si l on tint compt du fait qu ls rnts prscrits n puvnt êtr indxés, sont-lls appropriés pour ds clints rlativmnt juns? Un clint plus jun qui présnt un risqu aggravé put avoir un spéranc d vi d qulqus décnnis t il voudra sûrmnt bénéficir d la protction contr l inflation qu offrnt ls rnts indxés. Pour d l information sur ls rnts non prscrits, consultz l documnt Imposition ds rnts non prscrits non nrgistrés (PC F6000). b. Calcul d la tranch La Loi d l impôt sur l rvnu (Canada) comport ds règls très préciss pour c qui st du calcul d la tranch ds rnts. Plusiurs consillrs rcommandnt la souscription d rnts prscrits à lurs clints, car lls bénéficint d taux d imposition préférntils. Chaqu vrsmnt ffctué s compos d un élémnt capital t d un élémnt intérêts. Un fois qu l assurur a calculé ls proportions d capital t d intérêts pour l contrat global, cs proportions s appliqunt à tous ls vrsmnts. Par conséqunt, l rvnu st uniformisé pndant la duré ntièr du contrat, t l rntir put ainsi prévoir l impôt qu il aura à payr. Si l on compar cla à la tranch ds rnts non prscrits, nous constatons qu ctt tranch vari annullmnt. Ell st généralmnt plus élvé au cours ds prmièrs annés t ll diminu (parfois jusqu à zéro) au cours ds annés ultériurs. (Bin ntndu, ll put aussi êtr réduit ou null au cours ds dux prmièrs annés, car l assurur put compnsr ls frais administratifs rliés à l établissmnt d la rnt par la tranch.) Par conséqunt, l rntir vrra l impôt à payr lui êtr avancé. L impôt payabl varira tout comm la tranch vari annullmnt. Toutfois, il y a un autr xignc fiscal dont ls consillrs doivnt tnir compt : c st l âg rél, t 2

non l âg majoré qui doit êtr utilisé aux fins du calcul d la tranch d un rnt prscrit. Par conséqunt, dans l cas ds rnts prscrits sur risqus aggravés, la tranch sra toujours supériur tant n dollars qu n pourcntag. L xmpl suivant l démontr bin. Jtons un coup d œil sur qulqus calculs. Dans l xmpl d l annx 1, un homm d 70 ans dispos d 100 000 $ pour la souscription d un rnt. Pour débutr, supposons qu il n présnt pas d risqus aggravés. Supposons aussi qu slon la tabl d mortalité d la Socity of Actuaris, son spéranc d vi st d 13,76 annés. Par conséqunt, si c clint souscrit un rnt sans périod garanti ntrant n viguur dans un mois, sa rnt mnsull sra d 705 $ (soit un rnt annull d 8 460 $) 1. Examinons l calcul d la tranch, n supposant qu la rnt st un rnt prscrit. La tranch srait calculé comm suit : Paimnt annul - Prim uniqu Espéranc d vi Donc : 8 460 $ - 100 000/13,76 = 1 192 $. Exprimé n pourcntag, c chiffr corrspond à 14,09 % d la rnt total. Par conséqunt, avc un rnt prscrit, nous savons qu 14,09 % rprésnt la tranch d chaqu vrsmnt d rnt rçu. Si ctt mêm prsonn souscrit plutôt un rnt non prscrit, la tranch varira annullmnt. L assurur calculrait, à la dat d annivrsair du contrat, l montant du fonds accumulé xcédant l prix d bas rajusté du contrat d rnt. L pourcntag d la rnt qui sra inclus dans l rvnu au cours ds cinq prmièrs annés st d 22,82 % (10 annés 30,06 %, 15 annés 29,59 %, 20 annés 27,16 %). Par conséqunt, nous voyons qu dans c cas n particulir, l inclusion du rvnu pour un rnt non prscrit st largmnt supériur à cll d un rnt prscrit. Ainsi donc, si nous dvions choisir l typ d rnt à souscrir n nous basant uniqumnt sur sa tranch, la rnt prscrit srait plus avantagus. Examinons maintnant c qu il arrivrait si l âg d ctt prsonn était majoré d 5 ans. Prmièrmnt, nous constatons qu sa rnt mnsull passrait d 705 $ à 831 $, soit un augmntation d 17,9 %. Jtons ncor un fois un coup d œil sur l calcul d la tranch. Dans l cas d un rnt prscrit, nous calculons ncor un fois la tranch comm suit : Paimnt annul - Prim uniqu Espéranc d vi À prmièr vu, l utilisation d l spéranc d vi réduit put smblr un option intérssant. Toutfois, ls règls fiscals sont très clairs. L spéranc d vi doit êtr fondé sur la tabl d mortalité standard, c st-à-dir la tabl d mortalité 1971 (rnts individulls), publié dans l volum XXIII d Transactions of th Socity of Actuaris 2. Avc c calcul, la tranch augmnt. Il st important d savoir qu il n sra toujours ainsi. La duxièm parti d l équation srt à détrminr l capital qui st rmboursé chaqu anné. Nous prnons la prim d 100 000 $ t la divisons par l spéranc d vi. Comm il st mntionné plus haut, nous n pouvons pas changr l spéranc d vi. Qu la rnt soit sur risqus aggravés ou non, ctt 1 Aux fins d ct xmpl, nous avons supposé qu la dat d souscription d la rnt était l 18 janvir 2007. 2 Voir l sous-alinéa 300(2)(a)(i) d la Loi d l impôt sur l rvnu. 3

duxièm parti st calculé comm suit : 100 000 $/13,76 = 7 267 $. Toutfois, étant donné qu la rnt annull st passé d 8 460 $ à 9 975 $ (ou 17,9 %), lorsqu nous gardons la duxièm parti d l équation intact, nous constatons un augmntation du pourcntag d la rnt annull dvant êtr inclus dans l rvnu (27,15 %). Comparons cla à la tranch qui dvrait êtr incus dans l rvnu si la rnt était non prscrit. Dans notr xmpl, l pourcntag srait d 17,99 % pour ls 5 prmièrs annés (10 annés 23,06 %, 15 annés 21,78 %, 20 annés 18,68 %). Par conséqunt, ici, nous voyons qu l inclusion du rvnu dans l cas d un rnt prscrit srait supériur à cll d un rnt non prscrit. Donc, dans ctt situation n particulir, si nous dvions basr notr décision uniqumnt sur l imposition, la rnt non prscrit smblrait constitur l millur choix. (Ici, on présum qu l clint st disposé à accptr qu la tranch vari chaqu anné). L résultat n st pas toujours l mêm : il vari n fonction d l âg du rntir ainsi qu d l importanc du risqu aggravé. Cs calculs sont ssntils pour pouvoir prndr un décision approprié. Il vaut aussi la pin d songr à c qu il advindrait si l rntir vivait baucoup plus longtmps qu prévu. Avc la rnt prscrit, un fois qu la tranch st détrminé, ll s appliqu la vi durant. Par conséqunt, ll s appliqu mêm lorsqu l rntir vit au-dlà d l spéranc d vi prévu. Toutfois, dans l cas d un rnt non prscrit, la tranch put diminur t êtr d zéro au cours ds annés ultériurs. c. Pourquoi la tranch st important La tranch affct ls rvnus nt t du rntir. Il st important pour l consillr d connaîtr ls rvnus nt t du rntir avant d rcommandr un rnt prscrit ou non prscrit. Un factur qui compliqu qulqu pu la décision st la tranch variabl dans l cas d la rnt non prscrit. L rvnu nt st important, particulièrmnt pour ls contribuabls d 65 ans t plus, car il affct la récupération ds prstations d la Sécurité d la viillss, ainsi qu la disponibilité d crtains crédits d impôt non rmboursabls (x. : l crédit n raison d l âg). (Pour ls prsonns âgés, si ls propositions sur l fractionnmnt du rvnu d rtrait annoncés l 31 octobr 2006 par l gouvrnmnt fédéral sont miss n œuvr, ls coupls pourront put-êtr réduir la récupération ds prstations d la SV t du crédit n raison d l âg 3.) D plus, l rvnu nt st important pour d nombrux autrs calculs (rmboursmnt d TPS, crtains crédits provinciaux, tc.). En outr, un prsonn âgé touchant un rvnu rlativmnt faibl pourrait êtr n msur d compnsr tout impôt à payr par ds crédits d impôt non rmboursabls (crédit prsonnl, crédit n raison d l âg, crédit du conjoint ou du conjoint d fait, crédit pour rvnu d rtrait, tc.) En conséqunc, mêm s il n y a pas d impôt sur l rvnu à payr comm tl, c st l rvnu nt qui influnc grandmnt ls résultats d crtains calculs. Il n faut cpndant pas oublir qu un rnt put tout d mêm êtr préféré à d autrs placmnts garantis (x. : CPG). Grâc à ds concpts comm la rnt garanti, plusiurs prsonns âgés paint moins d impôt sur un bas annull qu ils n l fraint dans l cas ds intérêts d un CPG. Pour obtnir d plus ampls rnsignmnts sur la rnt garanti, vuillz consultr notr documnt d la séri Qustions fiscals intitulé Rnts garantis (PC 6062). 3 Pour un vu d nsmbl ds propositions d fractionnmnt du rvnu d rtrait, vuillz consultr notr bulltin Qustions fiscals sur l sujt (PC F6097). 4

III. Sommair Ls rnts sont ds produits financirs soupls qui convinnnt à plusiurs prsonns. Lorsqu n raison d ss antécédnts médicaux, un clint st admissibl à un rnt sur risqus aggravés, l consillr doit discutr d ctt option avc lui. L clint put accptr volontirs d assumr ls frais d un xamn médical s il sait qu cla pourrait donnr liu à un majoration d sa rnt. Bin ntndu, c mêm clint doit aussi comprndr parfaitmnt ls différnts dispositions du contrat d rnt qui portnt sur ls garantis. L présnt documnt n vis qu à fournir ds rnsignmnts d natur général, qui n doivnt pas êtr considérés comm ds consils juridiqus, comptabls, fiscaux ou d placmnt. Ls clints dvraint consultr un consillr profssionnl au sujt d lur situation t ds placmnts. Bin qu ds msurs raisonnabls aint été priss pour assurr l xactitud d cs rnsignmnts à la dat d publication, la t ss sociétés affiliés n font aucun déclaration t n offrnt aucun garanti quant à l xactitud d cs rnsignmnts t lls n assumnt aucun rsponsabilité à l égard d lur fiabilité. 5

FAITS Annx 1 Sx : Dat d naissanc : Espéranc d vi : Valur d rajustmnt : Prim : Périod garanti : Dat d règlmnt d la prim : Dat d'ntré n jouissanc d la rnt : Homm L 15 janvir 1937 13,76 5 ans $100,000 Aucun L 18 janvir 2007 L 18 févrir 2007 Rnt mnsull Rnt annull (annull) (%) Périod Périod d 5 ans Sans rajustmnt 2007-2011 $ 5,862 $ 5,862 $ 41,594 14.09% $ 9,490 $ 9,490 $ 41,594 22.82% $ (3,628) 2012-2016 $ 5,962 $ 11,824 $ 83,893 14.09% $ 15,729 $ 25,219 $ 83,893 30.06% $ (13,395) 2017-2021 $ 5,962 $ 17,786 $ 126,192 14.09% $ 12,123 $ 37,342 $ 126,192 29.59% $ (19,556) 2022-2026 $ 5,962 $ 23,747 $ 168,491 14.09% $ 8,426 $ 45,767 $ 168,491 27.16% $ (22,020) Rnt mnsull Rnt annull Périod $ 8,460 $ 8,460 $ Rnt prscrit Périod d 5 ans Périod d 5 ans Risqu aggravé - rajustmnt d 5 ans Rnt prscrit Rnt non prscrit Vrsmnts 1,192 Rnt non prscrit $ 705 $ 705 Périod d 5 ans Vari chaqu anné 14.09% Vari chaqu anné Vrsmnts Vrsmnts $ 831 $ 831 $ Vrsmnts (annull) $ 2,708 Vari chaqu anné (%) 27.15% Vari chaqu anné 9,975 Diff. dans la tranch Diff. dans la tranch 2007-2011 $ 13,314 $ 13,314 $ 49,046 27.15% $ 8,823 $ 8,823 $ 49,046 17.99% $ 4,491 2012-2016 $ 13,540 $ 26,854 $ 98,924 27.15% $ 13,984 $ 22,807 $ 98,924 23.06% $ 4,046 2017-2021 $ 13,540 $ 40,393 $ 148,801 27.15% $ 9,609 $ 32,416 $ 148,801 21.78% $ 7,977 2022-2026 $ 13,540 $ 53,933 $ 198,678 27.15% $ 4,696 $ 37,112 $ 198,678 18.68% $ 16,821 $ 9,975