REUNION DU 18 JUIN 21 DELIBERATION N CR-1/6.111 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégi régional d'appui au dévloppmnt ds compétncs dans l'ntrpris Programm régional d Promotion d l'emploi par la Formation ds Actifs (PEFA) - Individualisations t modification LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU l Cod général ds collctivités trritorials t notammnt sa quatrièm parti rlativ à la région, VU l montant ds crédits inscrits au budgt d la Région pour 21, VU l règlmnt général ds intrvntions d la Région, VU l rapport n CR-1/6.111 présnté par Monsiur l Présidnt du Consil régional Langudoc-Roussillon, VU l'avis d la Commission Formation profssionnll t Apprntissag, VU l Plan Régional d Dévloppmnt ds Formations Profssionnlls adopté par l Consil Régional du 24 avril 27, CONSIDERANT : - Qu dans l cadr d la stratégi régional d appui au dévloppmnt ds compétncs dans l ntrpris, l Programm régional d Promotion d l Emploi par la Formation ds Actifs (PEFA) a pour objctif d favorisr l accès ds salariés à la formation continu. Il s agit d prmttr aux salariés d conjugur élévation du nivau d compétnc avc élévation du nivau d qualification t évolution du déroulmnt d carrièr au sin d l ntrpris. - Qu l OPCA Transports souhait poursuivr un projt, mis n plac n 29, prmttant d rnforcr l pilotag ds rssourcs humains dans l sctur du transport, d dévloppr t d adaptr ls compétncs ds salariés t ds dirigants ds ptits ntrpriss, t d sécurisr ls parcours profssionnls. C projt s déclin au travrs d différnts actions : VAE, tutorat, valorisation ds outils d gstion ds rssourcs humains xistants, diagnostics, club-gpec, formation ds conjoints d artisans, ainsi qu un action xpérimntal «Ciné-managmnt» dont l objctif st d prmttr à un équip d prndr conscinc d l importanc d la gstion ds rssourcs humains n l impliquant dans un projt xtériur à son métir, n l occurrnc la réalisation d un film d fiction. Rndu xécutoir 1/6
- Qu l FAFSEA, organism paritair collctur agréé du sctur agricol, sollicit l soutin financir d la Région pour la mis n œuvr d 4 actions dans l cadr d un partnariat avc l Association Régional pour l'emploi t la Formation n Agricultur (AREFA). Cs actions concrnnt la contribution du FAFSEA à la politiqu régional mploi-formation par l dévloppmnt d un outil d analys t d prospctiv t un communication régional autour ds dispositifs mploi t formation ; la sécurisation ds parcours profssionnls ds salariés agricols ; l accompagnmnt ds ntrpriss agricols dans un démarch d GPEC ; l financmnt d actions d formation dans l cadr du CIF. - Qu la Fédération Français du Bâtimnt Langudoc-Roussillon souhait poursuivr son action d «snsibilisation ds artisans, ntrprnurs t salariés à la prformanc énrgétiqu ds bâtimnts». L objctif st d aidr ls artisans à dévloppr d nouvaux marchés autour d la problématiqu du dévloppmnt durabl t d lur fair prndr conscinc d la nécssité d s formr afin d maîtrisr touts ls donnés d un offr global d rénovation énrgétiqu. - Qu la Chambr Régional d Commrc t d Industri (CRCI) s propos d accompagnr t d soutnir ls ntrpriss du Langudoc-Roussillon à travrsr ls profonds mutations qu connaît actullmnt l marché touristiqu. Ctt action, initialmnt intitulé «L markting au srvic ds ntrpriss touristiqus» connaît un démarrag tardif. Son contnu a été nrichi avc ds notions d rssourcs humains t son intitulé a donc évolué. Il convint alors d modifir l intitulé d l action ainsi qu la périod convntionné, mntionnés sur l annx tchniqu. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d adoptr ls propositions d individualisations figurant dans l tablau joint n annx 1, d adoptr ls individualisations pour un montant d 38 931, au chapitr 931, articl 931-1 du budgt d la Région, d autorisr l Présidnt à signr ls convntions avc ls bénéficiairs concrnés slon l modèl typ PEFA adopté lors du Consil régional du 25 juin 29, d autorisr l Présidnt à signr l avnant avc la CRCI slon l modèl typ PEFA figurant n annx 2. L Présidnt Gorgs FRÊCHE Rndu xécutoir 2/6
l 2 / 7 / 2 1 R n d u x é c u t o i r ANNEXE 1 Consil Régional du 18 juin 21 PEFA 3 / 6 N d Dossir 7742 5287 5288 6394 Bénéficiair Intitulé d l action OPCA TRANSPORTS FAFSEA FAFSEA FFB LR Gstion ds Rssourcs Humains dans l Transport Actions d formation t d ingéniri à dstination ds salariés agricols du Langudoc-Roussillon Actions d formation t d ingéniri à dstination ds salariés ds ntrpriss n cris Snsibilisation ds artisans, ntrprnurs t salariés à la prformanc énrgétiqu ds bâtimnts Liu Montant d la subvntion Langudoc -Roussillon 116 856 Langudoc-Roussillon 157 Langudoc-Roussillon 93 Langudoc-Roussillon 14 75 Sous total PEFA : 38 931
N DE CONVENTION DGA3/DFPA/28-L- N 12955 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE N DGA3/DFPA/28-L- N 12955 SIGNEE LE 25 novmbr 28 ENTRE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON ET LA CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE INTITULE DU PROJET : «L markting au srvic ds ntrpriss touristiqus» ENTRE ls soussignés : La Région Langudoc-Roussillon, Collctivité Trritorial, Idntifié au réprtoir ds ntrpriss sous l n SIREN 233 4 19, Ayant son sièg, 21 avnu d la Pompignan 34 64 Montpllir Cdx 2, Rprésnté par Monsiur Gorgs FRÊCHE, n sa qualité d Présidnt, dûmnt habilité à l'fft ds présnts n vrtu d la délibération n (d la Commission Prmannt) du Consil Régional n dat du rndu xécutoir par transmission au S.G.A.R. n dat du. Ci-après désigné par ls trms "la Région", D'un part, ET : Raison Social : Chambr Régional d Commrc t d Industri (CRCI) Form juridiqu : Etablissmnt public Sièg social/adrss : 273 avnu d la Pompignan Résidnc «Majstic» - CS 89516 34961 MONTPELLIER cdx 2 Rprésnté par : Monsiur Srg CLAUSSE En lur qualité d Présidnt Ci-après désigné par ls trms "l organism", D'autr part, Conform à l avnant typ rndu xécutoir par transmission au SGAR l 22 juillt 25 Rndu xécutoir 4/6
Vu l Cod Général ds Collctivités Trritorials, Vu l Cod du Travail, Vu la délibération n CR-8/6.463 du Consil Régional du 25 novmbr 28, Vu la convntion n DGA3/DFPA/28-L- N 12955 signé l 18 décmbr 29 ntr la Région Langudoc-Roussillon t la Chambr Régional d Commrc t d Industri Vu la délibération n d la Commission Prmannt du Consil Régional du IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Articl 1 : L présnt avnant a pour objt d modifir ls conditions t ls caractéristiqus d l action intitulé «L markting au srvic ds ntrpriss touristiqus» tlls qu définis dans la convntion initial t son Annx 1. L Organism s ngag à réalisr l action tll qu modifié dans ls présnts ainsi qu dans l Annx 1. La nouvll Annx 1 annul t rmplac la précédnt. Articl 2 : Duré d la convntion : L présnt articl modifi l articl 5 d la convntion initial : «La présnt convntion prnd fft à comptr d la dat d délibération d la Commission Prmannt du Consil Régional ayant attribué la présnt subvntion. A l xcption ds obligations résultant ds dispositions rlativs au contrôl, qui prdurnt après l trm contractul, la convntion st conclu pour dux annés. Ell n pourra êtr rnouvlé qu d manièr xprss.» Articl 3 : Dispositions Particulièrs : Ls autrs articls d la convntion n DGA3/DFPA/28-L- N 12955 sont inchangés. Pour l'xécution ds présnts ls partis font élction d domicil n lur sièg social rspctif. Fait à Montpllir, l Pour l organism, (Cacht, Nom, signatur, fonction) L Présidnt, Gorgs FRÊCHE Rndu xécutoir 5/6
ANNEXE TECHNIQUE (1) : DESCRIPTIF DE L ACTION - Intitulé d l opération : Accompagnmnt ds ntrpriss touristiqus pour l rnforcmnt d lur compétitivité t un millur gstion prévisionnll d l mploi - Effctif stagiairs prévisionnl : 1 - Public bénéficiair : ntrpriss du sctur touristiqu n Langudoc-Roussillon - Liu d réalisation : Langudoc-Roussillon - Périod convntionné : 1 r janvir 211 au 31 décmbr 211 - Dscriptif d l action : Stratégi markting ; Analys ds attnts d la clintèl touristiqu ; Etablir un gamm d produit ; Plan d action commrcial t plan d communication ; -markting ; Accompagnmnt prsonnalisé «action-ntrpris». - Objctifs d l action : accompagnr ls ntrpriss volontairs dans l intégration d un démarch d profssionnalisation propr à améliorr qualitativmnt lurs offrs, à lur prmttr d s adaptr aux évolutions du marché. - Objctifs d sorti (résultats attndus) : savoir concvoir ds produits touristiqus autour d thématiqus ; savoir mttr n plac ds politiqus tarifairs spécifiqus ; savoir présntr commrcialmnt lur offr conformémnt à la législation ; savoir élaborr un support commrcial adapté ; savoir mttr n plac un plan markting t un plan d actions commrcials ; savoir connaîtr t choisir ls résaux d distribution t savoir ntrr n contact avc ux avc un offr approprié ; savoir miux positionnr lur offr sur Intrnt. - Coût total d l opération : 325 42 - Montant d la subvntion attribué : 63 - Conditions d attribution : => détrmination d la subvntion au vu ds hurs réalisés : formation collctiv : 14 H x 1 stagiairs x 6 /H = 8 4 ; accompagnmnt : 21 H x 1 stagiairs x 26 /H = 54 6. Fait à., l. Nom, qualité, signatur t cacht : Rndu xécutoir 6/6