parculers PRFESSINNELS enreprses Noce d nformaon conracuelle Lo Madeln General.fr
Noce d nformaon conracuelle Le présen documen es rems à re de proposon e de proje de conra. Naure de la Convenon : LA RETRAITE es une convenon d assurance collecve sur la ve à adhéson ndvduelle e faculave. LA RETRAITE perme à l Adhéren de se consuer, au moyen de co saons, une rerae vagère en euro payable à l âge du dépar à la rerae, selon l opon chose parm les ros opons proposées (cf arcle 3 - Garanes - e arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse - de la Noce d nformaon conracuelle). Les cosaons e versemens exceponnels évenuels son nvess, par l Assureur, selon le chox de l Adhéren dans les condons fxées c-dessous, En RETRAITE EN EUR Les cosaons son nveses par l Assureur dans le fonds La Rerae e converes en rerae acquse selon l opon chose par l Adhéren, e/ou En ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE, dans un ou pluseurs des fonds en unés de compe proposés. Les cosaons son gérées en épargne acquse e converes en nombre de pars. L épargne acquse es convere en RETRAITE EN EUR en foncon de l opon chose lorsqu une converson a leu d un fonds en unés de compe en RETRAITE EN EUR. Au plus ard, au momen de la mse en servce de la rerae ou au momen d un snsre, l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE es convere en oalé en RETRAITE EN EUR (cf. arcle 2 - bje - de la Noce d nformaon conracuelle). La pare des monans nvess sur les fonds en unés de compe n es pas garane mas es sujee à des flucuaons à la hausse ou à la basse, dépendan en parculer de l évoluon des marchés fnancers, excepon fae, s l y a leu de garane poran sur ceranes unés de compe. Garanes offeres (cf. arcle 3 - Garanes - de la Noce d nfor maon conracuelle). Parcpaon aux bénéfces : LA RETRAITE compore une parc - paon aux bénéfces (cf. arcle 12 - Parcpaon aux bénéfces - de la Noce d nformaon conracuelle). Faculé de racha : cee convenon compore une faculé de racha selon les ermes fxés à l arcle L 132-23 du Code des assurances (cf arcle 21 - Faculé de racha - de la Noce d nformaon conracuelle). Faculé de ransfer : cee convenon compore une clause de ransfer selon les ermes fxés à l arcle L 132-23 du Code des assu - rances (cf. arcle 19 - Faculé de ransfer - de la Noce d nfor - maon conracuelle). Fras prélevés par l Assureur : Fras à l enrée (prs une seule fos à l adhéson) : - Coû de conra : ou monan de coû de conra es ndqué au Cerfca d adhéson, - Dros assocafs : 30 euros. Fras sur versemens : 4,95 % des versemens. Fras en cours de ve d adhéson : - Fras de geson annuels : 0,60 % des provsons mahémaques de la RETRAITE EN EUR, prélevés le 1 er de chaque mos au proraa journaler. Ils son précompés sur l nérê echnque ; e 0,96 % des provsons mahémaques de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE, prélevés par mos ener pour les fonds en unés de compe par dmnuon du nombre de pars. Fras de sore : - Fras de racha : 1 % de la provson mahémaque pendan 10 ans. - Fras de ransfer : 1 % de la provson mahémaque pendan 10 ans. Aures fras : Les fras d arbrage : - Arbrage à la demande, de fonds en unés de compe vers fonds en unés de compe : graué des deux premers arbrages de chaque année cvle ; 0,3 % du monan arbré au-delà, lmés à 50 euros. - Arbrage auomaque : aucuns fras. Les fras de converson : - Converson à la demande, de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE en RETRAITE EN EUR : aucuns fras ; - Converson auomaque : aucuns fras ; - Converson pour snsre ou arrvée au erme du dfféré, de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE en RETRAITE EN EUR : aucuns fras. Reraes en cours de servce : Aucuns fras sur les reraes serves. Les fras supporés par les unés de compe son précsés dans les prospecus smplfés y afférens dsponbles à ou momen sur smple demande écre adressée à l Assureur e accessbles à l adresse nerne : www.assurances.general.fr. Durée de l adhéson : LA RETRAITE es éable pour une durée de dfféré suv du servce d une rerae vagère (cf. arcle 5 - Durée - de la Noce d nformaon conracuelle). Le(s) Bénéfcare(s) es(son) désgné(s) à l adhéson ou uléreuremen. Cee désgnaon peu fgurer dans le Cerfca d adhéson, par avenan ou suvan oue aure forme jurdquemen valde noammen par ace sous seng prvé ou auhenque porée à la connassance de l Assureur. (cf. arcle 1 - Défnons - de la Noce d nformaon conracuelle). Ce encadré a pour obje d arer l aenon de l Adhéren sur ceranes dsposons essenelles du présen proje de conra. Il es mporan que l Adhéren lse négralemen le présen proje de conra e pose oues les quesons qu l esme nécessares avan de sgner la proposon e le conra. 1
Sommare Préambule... 3 Arcle 1 - Défnons... 3 Arcle 2 - bje... 4 Arcle 3 - Garanes... 5 3.1 Les opons... 5 3.2 Exonéraon du paemen des cosaons en cas d ncapacé emporare oale de raval ou d nvaldé permanene e oale de l Adhéren... 6 Arcle 4 - Événemens garans - Exclusons... 7 Arcle 5 - Durée... 7 Arcle 6 - Cosaons... 8 Arcle 7 - Versemens exceponnels... 9 Arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse... 9 Arcle 9 - Arbrages - Conversons... 9 9.1 Arbrages e conversons à la demande... 9 9.2 Plans de converson ou d arbrages auomaques... 9 9.3 Converson pour arrvée au erme du dfféré ou en cas de prorogaon de la Rerae... 10 9.4 Converson en cas d ancpaon de la Rerae... 10 9.5 Converson en cas de snsre... 10 Arcle 10 - Dae de valeur... 10 Arcle 11 - Fras de geson... 10 Arcle 12 - Parcpaon aux bénéfces... 11 Arcle 13 - Changemen d opon - Changemen de conjon... 11 Arcle 14 - Décès de l Adhéren avan le erme du dfféré... 12 Arcle 15 - Ancpaon de la rerae... 12 Arcle 16 - Prorogaon de la rerae... 12 Arcle 17 - Servce de la rerae... 13 Arcle 18 - Informaon annuelle... 13 Arcle 19 - Faculé de ransfer... 13 Arcle 20 - Élémens arfares... 14 Arcle 21 - Faculé de racha... 17 Arcle 22 - Paemen des presaons e formalés... 17 Arcle 23 - Réslaon... 18 Arcle 24 - Sans effe... 18 Arcle 25 - Faculé de renoncaon... 18 Arcle 26 - Déla de prescrpon... 19 Arcle 27 - Médaon - Auoré de conrôle... 19 Arcle 28 - Informaque e Lberés - Lue an blanchmen... 20 2
Noce d nformaon conracuelle Préambule LA RETRAITE es une Convenon d assurance collecve sur la ve à adhéson ndvduelle e faculave, rége selon la branche 22 de l arcle R 321-1 du Code des assurances, en accord avec les dsposons de l arcle L 143-1 du même Code relaf aux opéraons de reraes professonnelles supplémenares, conformémen à la Lo n 2010-1330 du 9 novembre 2010 poran réforme des reraes ; elle es conclue par : Le Cercle des Épargnans, 11 boulevard Haussmann, 75009 Pars, auprès de General Ve - 11 boulevard Haussmann - 75009 Pars, c-après dénommée l Assureur. La convenon es souscre le 1 er julle 2008 pour une durée ndéer - mnée e peu êre réslée chaque année. Toue personne assurable do, pour adhérer à la convenon : u ben remplr e sgner une demande d adhéson, u sgner le Cerfca d adhéson qu prévo les sgnaures de l Adhéren e de l Assureur, ans que, le cas échéan, les annexes évenuelles menonnées au Cerfca d adhéson. Il devra à cee occason jusfer de son éa de sané au moyen de quesonnares e examens médcaux fxés par l Assureur. êre à jour du paemen des cosaons oblgaores malade e rerae. L adhéson es suscepble de bénéfcer du régme fscal des reraes complémenares des ravalleurs non salarés non agrcoles. Elle es répuée réalsée selon le cas à la dae de sgnaure par l Adhéren : de la demande d adhéson, u du Cerfca d adhéson qu prévo les sgnaures de l Adhéren e de l Assureur. La prse d effe des garanes - qu peu dfférer de la dae de concluson du conra - es celle menonnée au Cerfca d adhéson e ne pourra résuler que de l émsson du cerfca sous réserve de l acquemen d une premère cosaon. L adhéson es maéralsée par : la Noce d nformaon conracuelle LA RETRAITE (réf : ) remse à re de proposon e proje de conra ; e ou ben la demande d adhéson sgnée par l Adhéren e le Cerfca d adhéson qu prévo la seule sgnaure de l Assureur ; ou ben le seul Cerfca d adhéson qu prévo les sgnaures de l Adhéren e de l Assureur, valan demande d adhéson de l Adhéren e accord conracuel de l Assureur ; les annexes évenuelles menonnées au Cerfca d adhéson. Effecf assurable : les Adhérens du Cercle des Épargnans exerçan une acvé professonnelle non salarée non agrcole. Le présen conra es soums à la Lo Françase e oue acon judcare y afférene sera du ressor exclusf des rbunaux franças. Arcle 1 - Défnons Cerans ermes ulsés dans la présene Noce d nformaon conrac - uelle son défns c-dessous : > Adhéren La personne physque sur laquelle repose l adhéson, e qu es, en cas de ve au erme du dfféré, Bénéfcare de la rene vagère. > AMF Auoré des Marchés Fnancers. > Bénéfcare En cas de décès de l Adhéren : le(s) Bénéfcare(s) es(son) désgné(s) à l adhéson ou uléreuremen noammen lorsque cee désgnaon n es plus approprée. Elle peu fgurer au Cerfca d adhéson, par avenan ou suvan oue aure forme jurdquemen valde noammen par ace sous seng prvé ou auhenque porée à la connassance de l Assureur. Pour les opons avec réverson, l convendra de se référer à la défnon du conjon c-après. Les coordonnées du (ou des) Bénéfcare(s) nommémen désgné(s) peuven êre porées sur le Cerfca d adhéson ; elles seron ulsées par l Assureur au décès de l Adhéren. Les bénéfcares des annués garanes son rrévocablemen désgnés au plus ard au momen de la lqudaon des dros de l Adhéren. À défau d une elle désgnaon : Le(s) Bénéfcare(s) en cas de décès de l Adhéren es(son) : Pour la rerae de réverson ou la rerae du conjon : Le conjon de l Adhéren selon la défnon du conjon qu su. Pour les annués garanes : Le conjon de l Adhéren à défau les enfans de l Adhéren, nés ou à naîre, vvans ou représenés, par pars égales enre eux, à défau les hérers de l Adhéren. L aenon de l Adhéren es arée sur le fa que la spulaon en veru de laquelle le bénéfce de l assurance es arbué à un Bénéfcare déermné peu devenr rrévocable par l accepaon du Bénéfcare nervenue dans les condons de l arcle L 132-9-II du Code des assurances, sauf dans le cas où le dro en dspose auremen. > Conjon Par conjon de l Adhéren, l fau enendre la personne qu, à la dae de mse en servce de la rerae ou de la rerae du conjon, apparen à l une des caégores suvanes : époux(se), parenare lé par un Pace Cvl de Soldaré ou oue personne consdérée comme concubn. Le concubn ne peu êre bénéfcare que s l Adhéren n es n maré, n lé par un Pace Cvl de Soldaré à la dae de mse en servce de la presaon qu lu es due. Dans le cas conrare, le conjon sera l époux(se) ou le parenare lé par un Pace Cvl de Soldaré. Cee personne do êre menonnée par l Adhéren sur la demande d adhéson ou sur le Cerfca d adhéson ou sur ses avenans. 3
Noce d nformaon conracuelle Arcle 1 - Défnons (sue) > Dfféré Pérode enre la dae d effe de l adhéson e la dae de mse en servce de la rerae. > Documen à envoyer à l Assureur Par «À l Assureur», l fau enendre au Sège socal de l Assureur. > Fonds en unés de compe Les unés de compe son consuées de valeurs moblères ou d acfs, conformémen à l arcle L 131-1 du Code des assurances. > IRP Insuon de Rerae Professonnelle. > Rerae acquse Elle es consuée par les fracons de rerae acquses par oues les cosaons nveses en RETRAITE EN EUR, par les versemens exceponnels nvess en RETRAITE EN EUR e par les conversons de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE en RETRAITE EN EUR. Cee rerae acquse es calculée comme précsé à l arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse, avec applcaon des règles évenuelles de prorogaon ou d ancpaon (cf arcles 16 - Prorogaon de la rerae - e 15 - Ancpaon de la rerae). > Servce de la rerae Pérode pendan laquelle la rerae es versée. > Snsre Par snsre, l fau enendre le décès de l Adhéren avan le erme du dfféré. Arcle 2 - bje LA RETRAITE perme à l Adhéren de se consuer, au moyen de co - saons, une rerae vagère en euro calculée conformémen à l arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse, payable à la mse en servce de la rerae, selon l opon chose parm les ros opons proposées (cf. arcle 3 - Garanes). L Adhéren peu demander d ancper ou de proroger sa rerae dans les condons défnes aux arcles 15 - Ancpaon de la rerae - e 16 - Prorogaon de la rerae. Il es convenu qu en cas de modfcaon des condons de déducblé fscale enan à ces règles de lqudaon, celles-c pourron s nécessare êre algnées sur ces condons par accord des pares (Adhéren, Assureur). Les cosaons son nveses, par l Assureur, selon le chox de l Adhéren dans les condons fxées c-dessous : En RETRAITE EN EUR, e/ou En ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE. > RETRAITE EN EUR Les cosaons son nveses par l Assureur dans le fonds «La Rerae» e converes en rerae acquse selon l opon chose par l Adhéren. Règle de converson La converson de la cosaon en rerae es effecuée pour chaque cosaon comme précsé à l arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse. La rerae acquse es consuée par les fracons de rerae acquses par oues les cosaons nveses en RETRAITE EN EUR, majorées des revalorsaons nervenues conformémen à l arcle 12 - Parcpaon aux bénéfces - avec applcaon des règles évenuelles de prorogaon ou d ancpaon (cf. arcles 16 - Prorogaon de la rerae - e 15 - Ancpaon de la rerae). > ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE Les cosaons son nveses par l Assureur, selon le chox de l Adhéren sur des fonds en unés de compe don la lse fgure au Cerfca d adhéson, elles son gérées en épargne acquse e converes en nombre de pars. Le monan nves sur chaque fonds en unés de compe do êre au mnmum de 50 euros. Pour les cosaons, l es enu compe des condons spécfques de ces fonds en unés de compe (dae de commercalsaon). La lse es revue pérodquemen par l Assureur en foncon des oppor - unés offeres par les marchés fnancers. Cerans fonds en unés de compe à durée lmée auron une pérode de commercalsaon prédéermnée. L Assureur es lbre de rajouer ou de proposer la suppresson d unés de compe. En cas de suppresson l Assureur proposera un arbrage sans fras sur un suppor de même naure. La lse e les fches descrpves des fonds en unés de compe (prospecus AMF ou ou documen d nformaon sur le fonds) son dspo nbles à ou momen sur smple demande écre à l Assureur, e accessbles à l adresse nerne : www.assurances.general.fr. En cas de dsparon pure e smple d une uné de compe, de fermeure à la souscrpon ou s celle-c ne répond plus aux exgences réglemen ares du Code des assurances, l Assureur pourra proposer un nouveau suppor de même naure se subsuan à l ancen par voe d avenan dans les condons de l arcle 9.1 - Arbrages e conversons à la demande. À défau de chox exprmé au jour de la dsparon de l uné de compe, l arbrage se fera vers la RETRAITE EN EUR sur la base de la dernère valeur de par connue du suppor d orgne. En cas de dsparon par fuson ou absorpon d une uné de compe, l Assureur procèdera à l arbrage vers l uné de compe absorbane ou résulan de la fuson sur la base des valeurs de pars des unés de compe à la dae de la fuson ou de l absorpon dans les condons de l arcle 9.1 - Arbrages e conversons à la demande. 4
Noce d nformaon conracuelle Arcle 2 - bje (sue) En cas d absence de coaon ou de valorsaon d une uné de compe pour cause de jour féré, l Assureur ne pourra régularser aucune opéraon jusqu au premer jour de coaon suvan ou valorsaon suvane. En cas de suspenson emporare de coaon ou valorsaon d une uné de compe, s le marché ne perme pas de défnr une coaon ou une valorsaon (valorsaon offcelle suspendue, opéraon sur le marché parellemen réalsée ), l Assureur ne sera pas en mesure de fournr de valeur de par à l uné de compe e ne pourra régu larser aucune opéraon jusqu à la reprse de coaon ou valorsaon. Dans ous les cas où aucune valeur d une uné de compe ne sera déermnée ou déermnable, l opéraon se fera en reenan l absence de valeur de par, éan rappelé que l Adhéren suppore le rsque lé à la flucuaon à la hausse ou à la basse des fonds séleconnés. En cas d opéraon de dvson ou de mulplcaon de la valeur de par du fonds en unés de compe décdée par le gesonnare du suppor, le nombre de pars acqus sur le fonds en unés de compe à la dae de l opéraon sera respecvemen mulplé ou dvsé, afn que l épargne acquse sur ce fonds demeure nchangée. Pour le cas où les opéraons affecan l uné de compe permeraen de dégager une valeur résduelle en euro, celle-c permera de déer mner une valeur de par e l sera procédé à la converson du monan correspondan en RETRAITE EN EUR (cf arcle 9 - Arbrages - Conversons). L Assureur ne s engage que sur le nombre d unés de compe, mas pas sur leur valeur ; la valeur de ces unés de compe, qu reflèe la valeur d acfs sous-jacens, n es pas garane mas es sujee à des flucuaons à la hausse ou à la basse dépendan en parculer de l évoluon des marchés fnancers. En cas de converson d un ou pluseurs fonds en unés de compe en RETRAITE EN EUR, avan le erme du dfféré, l épargne acquse à la dae de la converson, au re des fonds en unés de compe concernés, es convere en rerae exprmée en euro selon l opon chose (cf Arcles 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse, e 9 - Arbrages - Conversons). Cee rerae ven s ajouer au monan de la rerae acquse en RETRAITE EN EUR selon l opon chose. En cas de ve de l Adhéren au erme du dfféré, l épargne acquse au re des fonds en unés de compe es convere en rerae exprmée en euro selon l opon chose (cf arcles 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse, e 9 - Arbrages - Conversons). Cee rerae ven s ajouer au monan de la rerae acquse en RETRAITE EN EUR selon l opon chose. En cas de snsre la oalé de l épargne acquse, au re des fonds en unés de compe, es convere en rerae exprmée en euro selon l opon chose (cf arcles 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse, e 9 - Arbrages - Conversons). Cee rerae ven s ajouer au monan de la rerae acquse en RETRAITE EN EUR (cf arcles 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse, e 14 - Décès de l adhéren avan le erme du dfféré). Arcle 3 - Garanes > 3.1 Les opons Les opons s applquen à la RETRAITE EN EUR provenan d une par des cosaons nveses en RETRAITE EN EUR e d aure par de la converson de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE en RETRAITE EN EUR ou des versemens exceponnels nvess en RETRAITE EN EUR. pon 1 (Rene ndvduelle) Rerae de l Adhéren En cas de ve de l Adhéren au erme du dfféré, l Assureur verse la rerae acquse par l Adhéren. La rerae es payée par mos échu depus la mse en servce de celle-c jusqu à la fn du mos qu précède le décès de l Adhéren. Annués garanes En cas de décès de l Adhéren avan la mse en servce de la rerae, l Assureur verse au Bénéfcare, la rerae acquse au décès de l Adhéren. Cee rerae es versée jusqu au décès du Bénéfcare e au plus pendan dx années. En cas de décès de l Adhéren après la mse en servce de la rerae, l Assureur poursu le paemen de la rerae au Bénéfcare jusqu à son décès e au plus ard jusqu à la dae à laquelle l Adhéren aura eu 80 ans. pon 2T (Rene couple avec réverson oale 100 %) Rerae de l Adhéren En cas de ve de l Adhéren au erme du dfféré, l Assureur verse la rerae acquse par l Adhéren. La rerae es payée par mos échu depus la mse en servce de celle-c jusqu à la fn du mos qu précède le décès de l Adhéren. Rerae de réverson En cas de décès de l Adhéren, après la mse en servce de la rerae, l Assureur pae au conjon une rerae de réverson égale à 100 % de la rerae acquse de l Adhéren. La rerae de réverson es payée par mos échu depus la fn du mos au cours duquel l Adhéren es décédé jusqu à la fn du mos qu précède le décès du conjon. Rerae du conjon En cas de décès de l Adhéren avan la mse en servce de la rerae, les cosaons ne son plus dues e l Assureur pae au conjon une rerae du conjon à comper du erme du dfféré. Le monan de cee rerae du conjon es égal à 100 % de l ensemble des fracons de rerae acquses au momen du décès de l Adhéren, compléé des fracons de rerae projeée (fracons de rerae qu auraen éé acquses par oues les cosaons fuures qu auraen éé payées). Ces fracons de rerae projeée venan en complémen des fracons de rerae acquses son calculées sur la base de la dernère cosaon annuelle relave à l année précédan le décès, égale aux douze derners mos de cosaons effecvemen payées (compe non enu des versemens exceponnels). En cas de décès survenu duran la premère année d adhéson, cee cosaon annuelle es reconsuée à parr des cosaons effecvemen payées (compe non enu des versemens exceponnels). Les fracons de rerae projeée son calculées en applquan les barèmes menonnés à l arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse. Ce monan es majoré des revalorsaons nervenues conformémen à l arcle 12 - Parcpaon aux bénéfces. 5
Noce d nformaon conracuelle Arcle 3 - Garanes (sue) La rerae es payée par mos échu depus la fn du mos qu su le erme du dfféré jusqu à la fn du mos qu précède le décès du conjon. En cas de décès de l Adhéren pendan la pérode de prorogaon, l Assureur pae au conjon, à parr de la fn de l année de prorogaon, une rerae égale à la rerae acquse au momen du décès de l Adhéren. Annués garanes En cas de décès de l Adhéren e du conjon (smulané ou non) avan la mse en servce de la rerae, l Assureur pae au Béné fcare la rerae acquse au décès de l Adhéren jusqu au décès du Bénéfcare e au plus pendan dx années. En cas de décès de l Adhéren e du conjon après la mse en servce de la rerae, l Assureur poursu le paemen de la rerae au Béné fcare sur la base de la rerae versée à l Adhéren jusqu au décès du Bénéfcare e au plus ard jusqu à la dae à laquelle l Adhéren aura eu 80 ans. En cas de décès du conjon avan la mse en servce de la rerae, lorsque l Assureur en a éé avsé par lere recommandée, l pon 2T es ransformée en pon 1. Le monan de la rerae acquse en opon 2T n es pas modfé ; les nouvelles cosaons seron converes suvan le barème de l pon 1. pon 2P (Rene couple avec réverson parelle 60 %) Rerae de l Adhéren En cas de ve de l Adhéren au erme du dfféré, l Assureur verse la rerae acquse par l Adhéren. La rerae es payée par mos échu depus la mse en servce de celle-c jusqu à la fn du mos qu précède le décès de l Adhéren. Rerae de réverson En cas de décès de l Adhéren, après la mse en servce de la rerae, l Assureur pae au conjon une rerae de réverson égale à 60 % de la rerae acquse de l Adhéren. La rerae de réverson es payée par mos échu depus la fn du mos au cours duquel l Adhéren es décédé jusqu à la fn du mos qu précède le décès du conjon. Rerae du conjon En cas de décès de l Adhéren avan la mse en servce de la rerae, les cosaons ne son plus dues e l Assureur pae au conjon une rerae du conjon à comper du erme du dfféré. Le monan de cee rerae du conjon es égal à 60 % de l ensemble des fracons de rerae acquses au momen du décès de l Adhéren, compléé des 60 % des fracons de rerae projeée (fracons de rerae qu auraen éé acquses par oues les cosaons fuures qu auraen éé payées). Ces fracons de rerae projeée venan en complémen des fracons de rerae acquses son calculées sur la base de la dernère cosaon annuelle relave à l année précédan le décès, égale aux douze derners mos de cosaons effecvemen payées (compe non enu des versemens exceponnels). En cas de décès survenu duran la premère année d adhéson, cee cosaon annuelle es reconsuée à parr des cosaons effecvemen payées (compe non enu des versemens exceponnels). Les fracons de rerae projeée son calculées en applquan les barèmes menonnés à l arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse. Ce monan es majoré des revalorsaons nervenues conformémen à l arcle 12 - Parcpaon aux bénéfces. La rerae es payée par mos échu depus la fn du mos qu su le erme du dfféré jusqu à la fn du mos qu précède le décès du conjon. En cas de décès de l Adhéren pendan la pérode de prorogaon, l Assureur pae au conjon, à parr de la fn de l année de prorogaon, une rerae égale à 60 % de la rerae acquse au momen du décès de l Adhéren. Annués garanes En cas de décès de l Adhéren e du conjon (smulané ou non) avan la mse en servce de la rerae, l Assureur pae au Béné fcare la rerae acquse au décès de l Adhéren, jusqu au décès du Bénéfcare e au plus pendan dx années. En cas de décès de l Adhéren e du conjon après la mse en servce de la rerae, l Assureur poursu le paemen de la rerae au Béné fcare sur la base de la rerae versée à l Adhéren ou le cas échéan, de la rerae de réverson rédue à 60 %, jusqu au décès du Bénéfcare e au plus ard jusqu à la dae à laquelle l Adhéren aura eu 80 ans. En cas de décès du conjon avan la mse en servce de la rerae, lorsque l Assureur en a éé avsé par lere recommandée, l pon 2P es ransformée en pon 1. Le monan de la rerae acquse en opon 2P n es pas modfé ; les nouvelles cosaons seron converes suvan le barème de l opon 1. > 3.2 Exonéraon du paemen des cosaons en cas d ncapacé emporare oale de raval ou d nvaldé permanene e oale de l Adhéren L exonéraon ne concerne que les cosaons dues par l Adhéren au re de son adhéson, ce qu suppose que celle-c a prs effe e so en vgueur lors de l exécuon de la presaon. Dans le cas conrare, la garane ne pourra recevor exécuon faue d obje à garanr. Incapacé emporare oale de raval Un Adhéren es consdéré en éa d ncapacé emporare oale de raval lorsqu l es médcalemen reconnu dans l mpossblé absolue complèe e connue, par sue de malade ou d accden, de se lvrer à son acvé professonnelle. L ndemnsaon de l Adhéren par son régme socal qu consue une condon de prse en charge ne saura ouefos ouvrr à elle seule ce dro à prse en charge. L applcaon des garanes relève des relaons conracuelles e l Assureur n es pas lé par les décsons des ers organsmes. En cas d ncapacé emporare oale de raval d une durée supé reure à 90 jours, l exonéraon du paemen des cosaons es accordée dans les condons suvanes : Les cosaons resen dues pendan la pérode d ncapacé emporare oale de raval de l Adhéren e l Assureur rembourse au payeur des cosaons, à erme échu les cosaons pérodques versées pendan la pérode comprse enre le 91 ème jour d ncapacé e la reprse d acvé (hors versemens exceponnels). S l Adhéren, après avor reprs son raval pendan une durée nféreure à 60 jours, es vcme d une rechue due à ce même accden ou cee même malade, l n y aura pas applcaon d un nouveau déla de franchse de 90 jours. En revanche, en cas d un nouvel arrê après une reprse de raval d une durée supéreure à 60 jours, le déla de franchse sera applqué à nouveau. Cee garane n es pas accordée en cas d ncapacé de raval de l Adhéren exsan lors de l adhéson à la convenon. Elle suppose une présence effecve au raval à emps comple e connu, ou à emps parel pour rasons aures que médcales lors de l adhéson. 6
Noce d nformaon conracuelle Arcle 3 - Garanes (sue) Invaldé permanene e oale L Adhéren es en nvaldé permanene e oale lorsqu l es aen d une nvaldé professonnelle présumée consoldée d au mons 66 %. L nvaldé es présumée consoldée lorsque l éa de l Adhéren n es plus suscepble d améloraon par raemen compe enu des connas - sances scenfques e médcales. En cas d nvaldé permanene e oale de l Adhéren avan la mse en servce de la rerae, les cosaons son exonérées dans les cond - ons suvanes : L Assureur se subsue au payeur des cosaons pour le paemen des cosaons fuures à verser pendan la pérode correspondan à celle d une prse en charge au re de cee garane au premer jour de l échéance de cosaon prévue au conra. Les cosaons fuures son calculées sur la base de la dernère cosaon annuelle relave à l année précédan la consoldaon de l nvaldé permanene e oale, égale aux douze derners mos de cosaons effecvemen payées (compe non enu des versemens exceponnels). En cas d nvaldé survenue duran la premère année d adhéson, cee cosaon annuelle es reconsuée à parr des cosaons effecvemen payées (compe non enu des versemens exceponnels). S l nvaldé permanene e oale ne fa pas sue à une ncapacé ayan donné leu à ndemnsaon, un déla de franchse de 90 jours es applqué avan oue ndemnsaon. L éa d nvaldé, sa consoldaon, évenuellemen la cessaon de ce éa en cas de changemen de caégore d nvaldes ou d abassemen du degré d nvaldé, son fxés par décson des médecns. Les garanes en cas d ncapacé de raval e en cas d nvaldé permanene e oale cessen à la dae à laquelle l Adhéren béné - fce d une penson de vellesse du régme de base des assurances socales, e au plus ard à 65 ans. Les presaons dues au re de ces garanes ne peuven êre cumulées. Arcle 4 - Événemens garans - Exclusons Les garanes en cas de décès de l Adhéren, quelles qu en soen les causes e les crconsances, son acquses, à l excluson des cas suvans : le sucde pendan la premère année suvan la dae de prse d effe des garanes. le rsque de guerre sauf légslaon spécale à nervenr. n enend par guerre, les hoslés enre Éas, sue ou non à déclaraon. Lorsque l Adhéren se rouve à l éranger au momen de roubles (guerre cvle, errorsme, umules...), n es garan que le snsre survenan dans les quaorze jours suvan le débu des hoslés (ou la dae à laquelle les auorés françases demanderaen à ses ressorssans de quer le pays) ; les conséquences de ou phénomène de radoacvé. Lmaons parculères Le décès résulan de la praque d une (d )acvé(s) sporve(s) à rsque e/ou d une professon fguran c-après dans les lses «Acvés sporves à rsque» e «Professons à rsque» enraîne les lmaons de garanes suvanes : Le monan de la garane «Rerae du conjon» es égal à 100 % de la rerae acquse au décès pour l opon 2T e à 60 % de la rerae acquse au décès pour l opon 2P, sans enr compe des fracons de rerae supposées acquses par oues les cosaons pérodques fuures. Son exclues des garanes arrê de raval : les conséquences d un ace nenonnel de l Adhéren (noam- men : enave de sucde, mulaon volonare, parcpaon à des rxes, émeues e mouvemens populares) ; les conséquences de la praque d une (d )acvé(s) sporve(s) à rsque e/ou d une professon fguran c-après dans les lses «Acvés sporves à rsque» e «Professons à rsque». La praque d une (d )acvé(s) sporve(s) à rsque ou l exercce d une professon à rsque es menonné au Cerfca d adhéson. Professons à rsque Arfcer, Arse de cnéma, de élévson, musc-hall, varéé, Cascadeur, Chasseur de bêes fauves, Convoyeur de fonds, Désamaneur, Élecrcen (couran haue enson), Gude de haue monagne, Homme grenoulle, Inermen du specacle, Jockey, Manen de l ordre, Moneur de sk, Ploe aéren, Ploe auomoble, Plongée sous marne, Professonnel du crque, Scaphandrer, Spéléologe, Survellance armée, Tauromache, Traval de la mne ou souerran ou galeres, Traval en haueur, Usage ou ranspors d explosfs ou subsances dangereuses. Acvés sporves à rsque Lse des acvés sporves à rsque à re d amaeur, à re professonnel e en compéon : Acrobaes aérennes, Ale volane, Alpnsme sans gude breveé, ascenson en haue monagne (on enend par ascenson en haue monagne un déplacemen en mleu naurel nécessan l ulsaon de moyens echnques spécfques : crampon, pole, anneau, mousqueon, harnas, ec ), boxe, cach, Ju- jsu, plongée sous marne au-delà de 20 mères, rallye auomoble (hors rallyes de voures de collecon), Sk hors pse sans moneur dplômé, Bobslegh, Escalade sur pon rocheux ou glacer, Hélcopère, Parachusme, Parapene, Planeur, Vols d essas aérens, Ulm, Sau à l élasque, Skeleon. Arcle 5 - Durée LA RETRAITE es éable pour une durée de dfféré suv du servce d une rerae vagère défne aux arcles 1 - Défnons, 2 - bje e 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse. 7
Noce d nformaon conracuelle Arcle 6 - Cosaons Les cosaons son payables annuellemen au Sège socal de l Assureur ou à l agence désgnée. La pérode de cosaon es défne par l Adhéren e menonnée au Cerfca d adhéson. Pour le régme de la convenon e pour une même année, la somme de la cosaon annuelle e des versemens exceponnels es comprse enre : 4,17 % e 185 % du plafond annuel de la Sécuré socale. Ces monans consuen un mnmum e un maxmum, à l néreur desquels l Adhéren do se conformer aux exgences de régularé des cosaons résulan des exes légaux e réglemenares en vgueur ou à venr relafs au régme de déducon don relève cee adhéson. Il es précsé que les cosaons de ce conra, précompées par l enre - prse pour le compe de son géran,consuen des élémens de sa rémunéraon relevan de l arcle 62 du Code général des mpôs, suscepbles de bénéfcer de l exonéraon dans le cadre de la lo Madeln n 94-126 du 11 févrer 1994. La cosaon peu êre payée par année, semesre, rmesre ou par mos d avance. La pérode de cosaon, la dae de l échéance prncpale des cosaons, la cosaon annuelle e la pérodcé de son paemen son précsées au Cerfca d adhéson. Chaque année, en débu de pérode de cosaon, les cosaons son ajusées selon l augmenaon du plafond annuel de la Sécuré socale. L Adhéren peu refuser l ajusemen de la cosaon, mas la cosaon annuelle ne do jamas êre nféreure au mnmum du régme. Le dro aux ajusemens suvans es manenu. En cas d arrê de raval les cosaons ne subssen pas l ajusemen. Les fras relafs à chaque versemen s élèven à 4,95 % de la cosaon réglée. Les fras d enrée, prélevés une seule fos au momen de l adhéson, s élèven à 30 euros pour les dros assocafs. Le coû du conra es ndqué sur le Cerfca d adhéson e prélevé avec la premère cosaon. > Plans d nvesssemen Les cosaons son nveses, par l Assureur, selon le chox de l Adhéren dans les condons fxées c-dessous : En RETRAITE EN EUR, e/ou En ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE. Selon le chox de l Adhéren l affecaon des cosaons se fa selon l un des deux Programmes d nvesssemen suvans : Programme d nvesssemen sécursé Dans ce cas, les cosaons son répares, conformémen au Programme d nvesssemen sécursé pour l affecaon des cosaons selon l âge de l Adhéren, en pare en RETRAITE EN EUR e en pare en ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE. La nouvelle réparon se fa chaque année aux jour e mos de l échéance prncpale de cosaon. Le Programme d nvesssemen sécursé fgure au Cerfca d adhéson s l Adhéren en a fa le chox. L Adhéren peu chosr lbremen les fonds en unés de compe parm la lse proposée à la convenon. Programme d nvesssemen lbre Dans ce cas, les cosaons son répares, selon le chox e le pourcenage exprmés par l Adhéren, en RETRAITE EN EUR e/ou en ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE. Le Programme d nvesssemen lbre fgure au Cerfca d adhéson s l Adhéren en a fa le chox. L Adhéren peu chosr lbremen les fonds en unés de compe parm la lse proposée à la convenon. > Modfcaon de la cosaon L Adhéren peu modfer le monan de la cosaon ou la pérodcé des cosaons fuures sur smple demande écre adressée à l Assureur. En cas d augmenaon de la cosaon, de nouvelles formalés médcales peuven êre demandées par l Assureur. Toue modfcaon du monan des cosaons es maéralsée par un avenan don un exemplare es à reourner sgné par l Adhéren à l Assureur. Il es convenu qu en cas de modfcaon des condons de déducblé fscale enan à ces règles de cosaon, celles-c pourron s nécessare êre algnées sur ces condons par accord des pares. > Modfcaon du programme d nvesssemen L Adhéren peu, sur smple demande écre adressée à l Assureur, modfer à ou momen le programme d nvesssemen ms en place sur son adhéson pour les cosaons fuures. Toue modfcaon du programme d nvesssemen es maéralsée par un avenan. > Non-paemen des cosaons S, vng jours après une échéance, une cosaon n es pas payée, l Assureur adresse à l Adhéren une lere recommandée l nvan à s acquer de son paemen. S, quarane jours après la dae d envo de cee lere recommandée, le règlemen n es oujours pas effecué, l adhéson es dénoncée. Aucune nouvelle fracon de rerae n es plus acquse, même en cas d arrê de raval. > RETRAITE EN EUR La rerae de l Adhéren, la rerae de réverson e la rerae du conjon son calculées sur la base de la rerae acquse par les cosaons effecvemen payées. > ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE L Épargne acquse en unés de compe n es pas modfée à la dae du non-paemen des cosaons, ouefos les fras de geson (cf arcle 11 - Fras de geson) connuen de s applquer. La garane «Exonéraon du paemen des cosaons en cas d ncapacé emporare oale de raval ou d nvaldé permanene e oale» n es plus accordée. Les revalorsaons des provsons e des garanes son manenues en oalé pour le passé e pour le fuur. 8
Noce d nformaon conracuelle Arcle 7 - Versemens exceponnels L Adhéren peu effecuer des versemens exceponnels. Pour une même année la somme de la cosaon annuelle e des verse - mens exceponnels do respecer la lme du régme de la convenon (cf arcle 6 - Cosaons). L Adhéren peu oper pour une réparon du versemen exceponnel denque à celle chose pour les cosaons, ou oper pour une répar - on dfférene. Dans ce derner cas, l Adhéren chos la réparon du versemen excep - onnel enre la RETRAITE EN EUR e/ou l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE e les fonds en unés de compe parm la lse proposée à la convenon. La pare des versemens exceponnels nvese en RETRAITE EN EUR perme l acquson de fracons de rerae supplémenares venan en augmenaon de la rerae acquse (cf. arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse). La pare des versemens exceponnels nvese en ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE es gérée en épargne acquse e convere en nombre de pars. L épargne acquse es convere en rerae en foncon de l opon chose lorsqu une converson a leu d un fonds en unés de compe vers la RETRAITE EN EUR (cf. arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse). Au plus ard, au momen de la mse en servce de la rerae ou au momen d un snsre, les fonds en unés de compe son convers en oalé vers la RETRAITE EN EUR. Le ransfer de la provson mahémaque provenan d un aure orga - nsme d assurance su les mêmes règles que celles prévues pour les versemens exceponnels. Arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse Les cosaons son nveses par l Assureur dans le fonds «La Rerae» e converes en rerae acquse selon : l opon chose par l Adhéren ; l âge de l Adhéren calculé par dfférence de mllésme de l année consdérée e celu de l année de nassance de l Adhéren, e le sexe de l Adhéren ; l âge du conjon calculé par dfférence de mllésme de l année consdérée e celu de l année de nassance du conjon, e le sexe du conjon, s l opon chose compore une réverson. Les barèmes de converson des cosaons e versemens exceponnels en rerae son garans à l adhéson e ndqués au Cerfca d adhéson ou par avenan avec une dae de mse en servce de la rerae à 65 ans. Le barème de converson en rerae de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE en RETRAITE EN EUR es égalemen ndqué au Cerfca d adhéson ou par avenan avec une dae de mse en servce de la rerae à 65 ans. Les élémens arfares de ces barèmes son précsés à l arcle 20 - Élémens arfares. En cas de lqudaon avan ou après 65 ans, les règles d ancpaon ou de prorogaon menonnées aux arcles 15 - Ancpaon de la rerae - e 16 - Prorogaon de la rerae - son applquées. La rerae acquse de l Adhéren es celle qu résule de l applcaon de ces barèmes compe enu évenuellemen des règles d ancpaon ou de prorogaon. Arcle 9 - Arbrages - Conversons > 9.1 Arbrages e Conversons à la demande L Adhéren peu, sur demande écre modfer à ou momen la répar - on exsane enre les fonds préalablemen choss dans les condons suvanes : Aucun désnvesssemen de la RETRAITE EN EUR e rénvess - semen en ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE n es auorsé. Arbrage à la demande Arbrage d un (ou pluseurs) fonds en unés de compe vers un (ou pluseurs) fonds en unés de compe. Ce arbrage es possble e compore des fras de 0,3 % du monan arbré, lmés à 50 euros. Les deux premers arbrages de chaque année cvle son graus. Converson à la demande Converson d un (ou pluseurs) fonds en unés de compe en RETRAITE EN EUR. Cee converson es possble e ne compore aucuns fras. > 9.2 Plans de converson ou d arbrages auomaques L Adhéren peu oper pour l un au plus des plans de converson ou d arbrages auomaques qu suven. Lorsqu un Plan de converson ou d arbrages auomaques es chos par l Adhéren, l fgure sur le Cerfca d adhéson. Plan de converson 55 Ce Plan de converson 55 perme la converson de l épargne acquse sur les fonds en unés de compe en RETRAITE EN EUR de façon progressve en foncon de l âge de l Adhéren. Cee converson es réalsée sans fras, le 1 er avrl de chaque année. ou Plan de converson lbre Ce plan de converson lbre perme la converson de l épargne acquse sur les fonds en unés de compe en RETRAITE EN EUR selon le chox de l Adhéren qu fxe l âge de débu du Plan de converson lbre ans que la durée du plan. Cee converson es réalsée sans fras, le 1 er avrl de chaque année. Chaque arbrage ou converson fa l obje d un avenan au Cerfca d adhéson. 9
Noce d nformaon conracuelle Séjour Arcle - 9 Voyage - Arbrages - conversons (sue) ou Plan de sécursaon des Plus values des fonds en unés de compe vers le fonds «General Trésorere» Le premer janver de chaque année les plus values consaées pour chaque fonds en unés de compe concerné par le plan son arbrées vers le fonds «General Trésorere». Ce plan es réalsé sans fras au premer janver de chaque année. Les mons-values consaées ne son compensées par aucun arbrage sur un fonds en unés de compe. Le chox d un de ces plans de converson ou d arbrages auomaques es révocable à ou momen sur smple demande écre adressée à l Assureur. Il es ouefos précsé que sur une même adhéson seul un plan de converson ou un plan d arbrages auomaques es possble. > 9.3 Converson pour arrvée au erme du dfféré ou en cas de prorogaon de la Rerae > 9.4 Converson en cas d ancpaon de la Rerae En cas d ancpaon de la rerae, la oalé de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE es convere en RETRAITE EN EUR comme précsé à l arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse. Cee converson s effecue à la dae de récepon par l Assureur de l ensemble des pèces nécessares à leur raemen dans les condons énoncées à l arcle 10 - Dae de valeur. Cee converson es réalsée sans fras. > 9.5 Converson en cas de snsre En cas de snsre, la oalé de l épargne acquse au re de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE es convere en RETRAITE EN EUR (cf. arcle 14 - Décès de l Adhéren avan le erme du dfféré, e arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse). Cee converson s effecue à la dae de récepon par l Assureur de l ace de décès dans les condons énoncées à l arcle 10- Dae de valeur. Cee converson es réalsée sans fras. En cas d arrvée au erme du dfféré ou en cas de prorogaon de la rerae, la oalé de l épargne acquse au re de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE es convere en RETRAITE EN EUR (cf arcle 8 - Barème de converson en rerae- Rerae acquse). Cee converson s effecue le 1 er jour du mos suvan le 65 ème annversare de l Adhéren. Cee converson es réalsée sans fras. Arcle 10 - Dae de valeur La dae de valeur pour oues les opéraons es fxée au rosème jour ouvré suvan la dae de récepon par l Assureur de l ensemble des documens e nformaons nécessares à leur raemen e don les règles e modalés de ransmsson son déermnées conracuellemen. Par 3 ème jour ouvré, l fau enendre le jour de bourse suvan le 3 ème jour ouvré de l'assureur. Noammen, sauf menon conracuelle expresse conrare, les opéraons sur unés de compe son effecuées sur la base de leur valeur de coaon au 3 ème jour ouvré qu su la récepon par l Assureur de l ensemble des documens e nformaons nécessares à leur raemen e don les règles e modalés de ransmsson son déermnées conracuellemen. La valeur de par servan à la coaon ou valorsaon des fonds en unés de compe es celle en vgueur à la dae de valeur c-dessus défne. En cas d absence de coaon ou de valorsaon, se reporer à l arcle 2 - bje «ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE». Arcle 11 - Fras de geson Les fras de geson annuels s élèven : à 0,60 % des provsons mahémaques de la RETRAITE EN EUR, e son prélevés le 1 er de chaque mos au proraa journaler. Ils son précompés sur l nérê echnque ; e à 0,96 % des provsons mahémaques de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE, e son prélevés par mos ener pour les fonds en unés de compe par dmnuon du nombre de pars. 10
Noce d nformaon conracuelle Arcle 12 - Parcpaon aux bénéfces > RETRAITE EN EUR L Assureur s engage à revalorser les garanes acquses selon les règles suvanes : Le fonds «LA RETRAITE» fa l obje d une compablé parculère permean d en dégager les résulas fnancers. La composon de ce fonds e son aux de rendemen, arrêés au 31 décembre de chaque année, son annexés aux compes-rendus des opéraons de l IRP. Les convenons «LA RETRAITE» fon égalemen l obje d une compablé parculère permean d en dégager les résulas echnques. Les résulas echnques son égaux au rappor du solde echnque des opéraons en euro des convenons «LA RETRAITE» e du solde echnque e fnancer des opéraons d ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE des convenons «LA RETRAITE», rapporés aux provsons des opéraons en euro des convenons «LA RETRAITE». Les provsons son calculées conformémen à la légslaon en vgueur. Au premer janver de chaque année, le aux de revalorsaon des garanes es égal à au mons quare-vng dx pour cen du aux de rendemen e des résulas echnques sous déducon de la varaon du fonds de parcpaon aux excédens (doaon mons prélèvemens), des nérês garans nes des fras de geson, e des fras de geson annuels. Les nérês garans nes des fras de geson son défns à l arcle 20 - Élémens arfares. Les fras de geson annuels s élèven à 0,6 % des provsons mahéma - ques de la RETRAITE EN EUR. Les garanes acquses sur la RETRAITE EN EUR pendan le dfféré e en cours de servce son majorées du aux de revalorsaon au 1 er janver. Pour les garanes acquses dans l année, cee majoraon es effecuée au proraa du nombre de jours courus enre la dae de valeur de chaque rerae acquse e le 1 er janver. En cas d exonéraon du paemen des cosaons, les fracons de rerae acquses connuen à êre revalorsées selon le même aux que les reraes. En cas de racha ou de ransfer (selon l arcle L 132-23 du Code des assurances) enre deux premer janver, l es enu compe de la revalo - rsaon provsonnelle de l année en cas de racha ou de ransfer. Cee revalorsaon es calculée selon un aux défn au débu de chaque année cvle égal au maxmum à 75 % du derner aux connu de revalorsaon. En cas de mse en servce de la rerae, enre deux premer janver, l es enu compe de la revalorsaon provsonnelle de l année en cas de paemen de rerae. Cee revalorsaon es calculée selon un aux défn au débu de chaque année cvle égal au maxmum à 100 % du derner aux connu de revalorsaon. En cas de paemen des annués garanes pendan le dfféré, enre deux premer janver, l es enu compe de la revalorsaon provsonnelle de l année en cas de paemen de rerae. Cee revalorsaon es calculée selon un aux défn au débu de chaque année cvle égal au maxmum à 100 % du derner aux connu de revalorsaon. En cas de racha, de ransfer, de mse en servce de la rerae, ou de paemen des annués garanes, la majoraon es effecuée au proraa du nombre de jours courus enre le 1 er janver e la dae d affecaon de la revalorsaon. Pour les garanes acquses dans l année, cee majo - raon es effecuée au proraa du nombre de jours courus enre la dae de valeur de chaque rerae acquse e la dae d affecaon de la revalorsaon. > ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE Une uné de compe es assocée à chaque fonds. Le nombre d unés de compe de chaque fonds es déermné en ml - lème, en dvsan la par de chaque cosaon ou versemen exceponnel dans le fonds par la valeur lqudave de l uné de compe. Arcle 13 - Changemen d opon - Changemen de conjon Un Adhéren en opon 2T ou 2P peu demander son changemen d opon en opon 1. Le monan de la rerae acquse en opon 2T ou 2P, es alors consdéré acqus en opon 1 e les nouvelles cosaons son converes selon le barème de l opon 1. Un Adhéren en opon 1 peu demander son changemen d opon en opon 2T ou en opon 2P. Le monan de la rerae acquse sera alors dmnué en foncon de l opon chose e de la dae de nassance e du sexe du conjon e les nouvelles cosaons son converes selon le barème de la nouvelle opon chose. Un Adhéren en opon 2T peu demander son changemen d opon en opon 2P. Le monan de la rerae acquse sera alors augmené en foncon de l opon chose e de la dae de nassance e du sexe du conjon e les nouvelles cosaons son converes selon le barème de la nouvelle opon chose. Un Adhéren en opon 2P peu demander son changemen d opon en opon 2T. Le monan de la rerae acquse sera alors dmnué en foncon de l opon chose e de la dae de nassance e du sexe du conjon e les nouvelles cosaons son converes selon le barème de la nouvelle opon chose. Tou changemen d opon ou de conjon do êre nofé à l Assureur au plus ard avan la dae de mse en servce de la rerae e ce par lere recommandée. Le changemen d opon ou de conjon prend effe à parr de la dae de récepon de la lere recommandée par l Assureur. Un avenan au Cerfca d adhéson es envoyé à l Adhéren, ndquan le monan de la rerae acquse après le changemen d opon ou le changemen de conjon, e le nouveau barème de converson des cosaons en rerae acquse en euro. Le monan de la rerae acquse es calculé en foncon de l opon, de la dae de nassance e du sexe de l Adhéren e de la dae de nassance e du sexe du conjon. S au momen de la mse en servce de la rerae, ou du paemen de la rerae du conjon, l s avère qu un changemen de conjon a eu leu sans que ce changemen a éé nofé à l Assureur, le changemen de conjon prend effe à la dae de mse en servce de la rerae ou à la dae de paemen de la rerae du conjon. La lere recommandée es envoyée par l Adhéren en cas de mse à la rerae, e par le derner conjon en cas de demande de paemen de la rerae du conjon. La revalorsaon es applquée en oalé sur le monan de rerae après changemen d opon ou de conjon. 11
Noce d nformaon conracuelle Arcle 14 - Décès de l Adhéren avan le erme du dfféré En cas de décès de l Adhéren avan le erme du dfféré : En pon 1 Le Bénéfcare do nformer l Assureur du décès de l Adhéren e adresser l ensemble des formalés nécessares au raemen du dosser (cf arcle 22 - Paemen des presaons e formalés, paragraphe «Pour le règlemen des annués garanes»). En cas de décès de l Adhéren, la oalé de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE es convere en RETRAITE EN EUR (cf arcle 9 - Arbrages - Conversons). Cee rerae ven s ajouer au monan de la rerae acquse en RETRAITE EN EUR. Elle es payable au Bénéfcare depus le débu du mos qu su la récepon par l Assureur des pèces nécessares au raemen de la presaon décès jusqu à son décès e au plus pendan dx ans. En pon 2T ou 2P Le conjon Bénéfcare do nformer l Assureur du décès de l Adhéren e adresser l ensemble des formalés nécessares au raemen du dosser (cf arcle 22 - Paemen des presaons e formalés, paragraphe «Pour le règlemen de la rerae de réverson, rerae du conjon, converson de l épargne acquse en unés de compe en RETRAITE EN EUR»). En cas de décès de l Adhéren, la oalé de l épargne acquse en unés de compe es convere en RETRAITE EN EUR (cf arcle 9 - Arbrages - Conversons). Cee rerae ven s ajouer au monan de la rerae acquse en RETRAITE EN EUR. La rerae acquse en euro es compléée de la rerae projeée, elle es payable au erme du dfféré (cf. arcle 3 - Garanes). L Assureur adresse au conjon Bénéfcare un courrer sur lequel es précsé le monan de cee rerae acquse en euro. Arcle 15 - Ancpaon de la rerae L Adhéren qu jusfe les condons de lqudaon prévues à l arcle 17 - Servce de la rerae, peu demander l ancpaon de sa rerae dès ce momen mas au plus ô à parr de son 55 ème annversare. Le monan de la rerae es alors calculé sur les bases suvanes : > RETRAITE EN EUR > ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE En cas d ancpaon de la rerae, l épargne acquse es convere en rerae acquse en euro selon l opon chose (cf. arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse, e 9 - Arbrages - Conversons). Le monan de la rerae acquse à 65 ans es rédu de 4 % de son monan par année d ancpaon. Le monan de la rerae acquse à 65 ans es rédu de 4 % de son monan par année d ancpaon. Séjour Arcle - 16 Voyage - Prorogaon de la rerae L Adhéren peu renoncer à prendre sa rerae à 65 ans e demander la prorogaon de celle-c d année en année jusqu à son 75 ème ann - versare. L épargne acquse sur les fonds en unés de compe es convere en oalé en RETRAITE EN EUR (cf. arcle 9 - Arbrages - Conversons). En pérode de prorogaon la rerae acquse es enèremen nvese en RETRAITE EN EUR. Au 1 er janver suvan les 65 ans de l Adhéren, le monan de la rerae acquse à 65 ans es augmené s l y a leu de la fracon de rerae acquse par les cosaons supplémenares. Le monan ans obenu es alors majoré de 3 %. À chaque 1 er janver suvan les 66 ans de l Adhéren, le monan de la rerae acquse es majoré de 3 % de son monan, e augmené, s l y a leu, de la fracon de rerae acquse par les cosaons supplémenares. Dans le cas où le servce de la rerae es ancpé de plus de 6 mos par rappor à la dae prévue lors de la demande de prorogaon, un aux d ancpaon de 3 % es applqué sur le monan de la rerae prorogée. 12
Noce d nformaon conracuelle Arcle 17 - Servce de la rerae La rerae es lqudée conformémen aux condons e dae de lqu daon en vgueur, e à la récepon par l Assureur des formalés nécessares précsées à l arcle 22 - Paemen des presaons e formalés. Les condons e dae de lqudaon de la rerae son celles résulan des exgences de déducblé fscale dans oues leurs évoluons passées, acuelles ou fuures. Le monan de la rerae es égal à la somme de la rerae acquse en RETRAITE EN EUR e de la rerae acquse par la converson de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE en RETRAITE EN EUR (cf. arcle 8 - Barème de converson en rerae - Rerae acquse) calculée avec une dae de mse en servce de la rerae à 65 ans, avec applcaon, le cas échéan, des règles d ancpaon ou de prorogaon (cf. arcles 15 - Ancpaon de la rerae e 16 - Prorogaon de la rerae). L Adhéren peu ancper ou proroger la mse en servce de sa rerae aux condons prévues par les arcles 15 - Ancpaon de la rerae e 16 - Prorogaon de la rerae. Arcle 18 - Informaon annuelle Chaque année, l Assureur adresse à l Adhéren la «suaon annuelle» de son adhéson arrêée au 1 er janver. Celle-c ndque le monan de la rerae acquse en RETRAITE EN EUR, le monan de l épargne acquse en ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE e la valeur de ransfer. L Assureur éabl e arrêe un rappor de geson e les compes annuels relafs à la compablé auxlare d affecaon de l IRP. Ces documens son rems à leur demande au Cercle des Épargnans dans les sx mos qu suven la clôure de l exercce précéden e son enus à la dsposon des Adhérens e Bénéfcares. L Assureur éabl e révse au mons ous les ros ans un rappor nd - quan sa polque de placemen e les rsques echnques e fnancers y afférens. Ce rappor do êre ms à jour dans un déla de ros mos après ou changemen majeur de la polque de placemen. Il es rems, sur demande, au Cercle des Épargnans. Arcle 19 - Faculé de ransfer L Adhéren peu demander à ou momen le ransfer de son adhéson dans les condons prévues par l arcle L 132-23 du Code des assurances. le ransfer des conras en cours de consuon ne peu se fare que vers un conra menonné à l'arcle L 143-1 du Code des assurances, ans que, dans des condons e des lmes fxées par décre, vers un plan d'épargne rerae populare. La valeur de ransfer es égale à la provson mahémaque à la dae du ransfer dmnuée des fras de ransfer qu s élèven à 1 % de la provson mahémaque. Les fras de ransfer son nuls au bou de 10 ans à comper de la dae d adhéson. La provson mahémaque en compe des nérês garans crédés enre le 1 er janver e la dae de ransfer. L adhéson e ous les dros de l Adhéren cessen en cas de ransfer. En cas de ransfer selon les dsposons prévues à l arcle L 132-23 du Code des assurances enre deux premer janver l es enu compe de la revalorsaon provsonnelle (cf. arcle 12 - Parcpaon aux bénéfces). > Calcul des valeurs de ransfer mnmales Les valeurs de ransfer mnmales ne pouvan pas êre déermnées lors de la remse du proje de conra, l es consdéré qu l n exse pas, lors de cee remse de valeur de ransfer mnmale exprmée en euro. > Calcul des valeurs de ransfer Les formules de calcul des valeurs de ransfer son précsées à l arcle 20 - Élémens arfares. En cas de demande de ransfer, celle-c do menonner l organsme d assu rance du conra d accuel. L Assureur nofe à l Adhéren ans qu à l organsme d assurance du conra d accuel, dans un déla de 3 mos maxmum après la récepon de la demande, la valeur de ransfer des dros ndvduels en cours de consuon calculée avec les dernères valeurs de par connues. L Adhéren dspose d un déla de qunze jours à comper de la dae de nofcaon pour renoncer au ransfer. À comper de l expraon de ce déla l Assureur procède, dans un déla de qunze jours, au versemen drec à l organsme d assurance du conra d accuel de la valeur de ransfer calculée à la dae du ransfer. Ce déla ne cour pas an que l organsme d assurance du conra d accuel n a pas nofé à l Assureur son accepaon du ransfer. À l expraon de ce déla, les sommes non versées produsen de plen dro nérê au aux légal majoré de moé duran deux mos, pus à l expraon de ce déla de deux mos, au double du aux légal. Les condons de ransférablé son répuées algnées sur les dsposons légslaves mpéraves e compables avec les exgences de déducblé fscale dans oues leurs évoluons passées, acuelles ou fuures. 13
Noce d nformaon conracuelle Arcle 20 - Élémens arfares > RETRAITE EN EUR Tros barèmes de converson en rerae son garans à l adhéson, un pour les cosaons, un pour les versemens exceponnels, un pour la converson de l ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE vers la RETRAITE EN EUR. Ces barèmes de converson en rerae son calculés pour une mse en servce de la rerae à 65 ans. Ils dépenden de l opon chose par l Adhéren, de la dae de nassance e du sexe de l Adhéren, de la dae de nassance e du sexe du conjon pour les opons 2T e 2P e de la dae de valeur de chaque cosaon payée. Pour chaque cosaon payée, l âge de l Adhéren es calculé par dfférence de mllésme enre la dae de valeur de la cosaon payée e la dae de nassance de l Adhéren, l âge du conjon pour les opons 2T e 2P es calculé par dfférence de mllésme enre la dae de valeur de la cosaon payée e la dae de nassance du conjon. Le aux de la provson mahémaque es égal à la valeur acuelle probable des engagemens de l Assureur qu dépenden de l opon chose par l Adhéren, de la dae de nassance e du sexe de l Adhéren, de la dae de nassance e du sexe du conjon pour les opons 2T e 2P, de la dae de valeur de la rerae acquse, de la dae de calcul de la provson mahémaque e de la dae erme du dfféré aux 65 ans de l Adhéren. La dae de valeur de la rerae acquse es la dae de valeur de chaque cosaon payée. À l affecaon de la revalorsaon, la dae de valeur de la rerae acquse deven la dae d affecaon de la revalorsaon, le premer janver de chaque année. Le aux de provson mahémaque rerae projeée es égal à la valeur acuelle probable des engagemens de l Assureur concernan la rerae projeée calculée pour la garane rerae du conjon pour les opons 2T e 2P, lorsque le calcul de la provson mahémaque es effecué avan la prorogaon de l adhéson e an que les cosaons son payées. Dans ous les aures cas, le aux de rerae projeée es égal à zéro. Les aux de provson mahémaque son calculés pour 1 euro de rene annuelle payable par douzème. Les barèmes de converson en rerae son calculés en applcaon des formules acuarelles en vgueur, en enan compe des ables de moralé pour les hommes TGH07, pour les femmes TGF09, du aux d nérê garan ne des fras de geson de 1,25 % pendan le dfféré, de 1,25 % pendan le servce de la rerae. Ces barèmes son garans à l adhéson. Les ables de moralé d expérence TGH07 e TGF09 son cerfées par un acuare ndépendan, agréé par l Insu des acuares. 14
Noce d nformaon conracuelle Arcle 20 - Élémens arfares (sue) Pour LA RETRAITE EN EUR Cosaons Rerae acquse Valeur de ransfer j/n C = CP 1 + VE 1 R = RCP 1 + RVE 1 PM = R x TxPM PMRP = RCA x TxPMRP 01/01/N+1 C 1 = CP + VE R 1 = RCP x (1 + proraa CP x xreval 1 ) + RVE x (1 + proraa VE x xreval 1 ) + RCN x (1 + proraa CN x xreval 1 ) 01/01/N+2 C +1 = C + CP + VE R +1 = R x (1 + xreval +1 ) 01/01/N+3 01/01/N+4 01/01/N+5 01/01/N+6 01/01/N+7 01/01/N+8 + RCP x (1 + proraa CP x xreval +1 ) + RVE x (1 + proraa VE x xreval +1 ) + RCN x (1 + proraa CN x xreval +1 ) + PR x (1 + proraa CN x xreval +1 ) T = (PM + PMRP ) x (1 - xrans) PM 1 = R 1 x TxPM 1 PMRP 1 = RCA x TxPMRP 1 T 1 = (PM 1 + PMRP 1 ) x (1 - xrans) PM +1 = R +1 x TxPM +1 PMRP +1 = RCA x TxPMRP +1 T +1 = (PM +1 + PMRP +1 ) x (1 - xrans) PM 0 Provson mahémaque à la dae de valeur de la premère cosaon. PM +1 Provson mahémaque au 01/01 de l année N++1. PMRP 0 Provson mahémaque rerae projeée à la dae de valeur de la premère cosaon. PMRP +1 Provson mahémaque rerae projeée au 01/01 de l année N++1. T 0 Valeur de ransfer à la dae de valeur de la premère cosaon. T +1 Valeur de ransfer au 01/01 de l année N++1. CP Monan de la ème cosaon payée au cours de l année N+. RCP Monan de la rerae acquse en euro de la ème cosaon payée au cours de l année N+. proraa CP VE RVE proraa VE RCN proraa CN Rappor du nombre de jours enre la dae de valeur de la ème cosaon de l année N+ convere en rerae en euro e le 01/01/N++1 sur le nombre oal de jours de l année N+. Monan du ème versemen exceponnel payé au cours de l année. Monan de la rerae acquse en euro du ème versemen exceponnel payé au cours de l année. Rappor du nombre de jours enre la dae de valeur du ème versemen exceponnel de l année N+ conver en rerae en euro e le 01/01/N++1 sur le nombre oal de jours de l année N+. Monan de la rerae acquse en euro de la ème converson en rerae en euro effecuée au cours de l année N+. Rappor du nombre de jours enre la dae de valeur de la ème converson en rerae en euro de l année N+ e le 01/01/N++1 sur le nombre oal de jours de l année N+. TxPM 0 Taux de provson mahémaque à la dae de valeur de la premère cosaon. TxPM +1 Taux de provson mahémaque avec dae de calcul e dae de valeur égale au 01/01 de l année N++1. Txreval +1 Taux de revalorsaon de l année N+ dsrbué au 01/01 de l année N++1. TxPMRP 0 Taux de provson mahémaque rerae projeée à la dae de valeur de la premère cosaon. TxPMRP +1 Taux de provson mahémaque rerae projeée avec dae de calcul e dae de valeur égale au 01/01 de l année N++1. R 0 Monan de la rerae acquse en euro à la dae de valeur de la premère cosaon. R +1 Monan de la rerae acquse en euro au 01/01 de l année N++1 après revalorsaon. RCA 0 Rerae en euro esmée d après le monan de la cosaon annuelle reconsuée à parr des cosaons effecvemen payées au cours de la premère année e nveses sur la rerae en euro. RCA Rerae acquse en euro par les cosaons au re e effecvemen payées sur les 12 derners mos au 01/01/N++1 e nveses sur la rerae en euro. PR Majoraon de la rerae acquse en euro au 01/01/N+ sue à la prorogaon du conra duran l année N+, cee valeur es nulle pendan la pérode du dfféré. Txrans Taux de pénalé de ransfer, ce aux es égal à 1 % e l es nul au bou de dx ans. C 0 La somme des cosaons converes en rerae en euro à la dae d émsson. C +1 La somme des cosaons converes en rerae en euro depus l émsson du conra à la dae 01/01/N++1. CP Somme des cosaons. 15
Noce d nformaon conracuelle Arcle 20 - Élémens arfares (sue) Pour L ÉPARGNE EN UNITÉS DE CMPTE Ces formules son à applquer pour chaque fonds en unés de compe Cosaons Nombre de pars Valeur de ransfer j/n C = CP 1 + VE 1 CP 1 x (1 - θ CP ) 1 NBpar = x (1 + λ UC ) VL j/n + VE 1 x (1 - θ 1 VE )x VL j/n 01/01/N+1 C 1 = CP + VE NBpar 1 = CP x (1 - θ CP ) 1 x x (1 - proraa CP x fras UC ) (1 + λ UC ) VL CP + VE x (1 - θ VE ) x 1 x (1 - proraa VE x fras UC ) VL VE + NBPARnv x (1 - proraa ARnv x fras UC ) - NBPARdes x (1 - proraa ARdes x fras UC ) - NBPCN x (1 - proraa CN x fras UC ) 01/01/N+2 C +1 = C + CP + VE NBpar +1 = NBpar x (1 - fras UC ) CP x (1 - θ + CP ) 1 x x (1 - proraa CP 01/01/N+3 x fras UC ) (1 + λ UC ) VL CP 01/01/N+4 01/01/N+5 01/01/N+6 01/01/N+7 01/01/N+8 + VE x (1 - θ VE ) x 1 x (1 - proraa VE x fras UC ) VL VE + NBPARnv x (1 - proraa ARnv x fras UC ) - NBPARdes x (1 - proraa ARdes x fras UC ) - NBPCN x (1 - proraa CN x fras UC ) PM = NBpar x VL j/n T = PM x (1 - xrans) PM 1 = NBpar 1 x VL 1 T 1 = PM 1 x (1 - xrans) PM +1 = NBpar +1 x VL +1 T +1 = PM +1 x (1 - xrans) PM 0 Provson mahémaque exprmée en euro à la dae de valeur de la cosaon e du versemen exceponnel nvess sur le fonds en UC à l émsson du conra. PM +1 Provson mahémaque exprmée en euro au 01/01 de l année N++1. NBpar 0 Nombre de pars acquses à la dae de valeur de la premère cosaon. NBpar +1 Nombre de pars acquses au 01/01 de l année N++1. T 0 Valeur de ransfer à la dae de valeur de la cosaon e du versemen exceponnel nvess sur le fonds en UC à l émsson du conra. T +1 Valeur de ransfer au 01/01 de l année N++1. VL +1 Valeur lqudave de l uné de compe au 01/01 de l année N++1. Fras UC Taux de fras de geson sur encours annuel des suppors en unés de compe. VL j/n Valeur lqudave de l uné de compe à la dae de valeur de la cosaon e du versemen exceponnel nvess sur le fonds en UC à l émsson du conra. CP Monan de la ème cosaon nvese sur le fonds en UC duran l année N+. NBPCP Nombre de pars acquses à la dae de valeur de la ème cosaon nvese sur le fonds en UC duran l année N+. VL CP 1 proraa CP VE NBPVE VL VE 1 proraa VE NBPARdes proraa ARdes Valeur lqudave de l uné de compe à la dae de valeur de la ème cosaon nvese sur le fonds en UC duran l année N+. Rappor du nombre de mos enamés enre la dae de valeur de la ème cosaon nvese sur le fonds en UC duran l année N+ e le 01/01/N++1 sur 12. Monan du ème versemen exceponnel nves sur le fonds en UC duran l année N+. Nombre de pars acquses à la dae de valeur du ème versemen exceponnel nves sur le fonds en UC duran l année N+. Valeur lqudave de l uné de compe à la dae de valeur du ème versemen exceponnel nves sur le fonds en UC duran l année N+. Rappor du nombre de mos enamés enre la dae de valeur du ème versemen exceponnel nves sur le fonds en UC duran l année N+ e le 01/01/N++1 sur 12. Nombre de par désnveses sur le fonds en UC pour le ème arbrage effecué au cours de l année N+ après prélèvemen des fras d arbrage. Rappor du nombre de mos enamés enre la dae de valeur du ème arbrage effecué au cours de l année N+ e le 01/01/N++1 sur 12. 16
Noce d nformaon conracuelle Arcle 20 - Élémens arfares (sue) NBPARnv proraa ARnv NBPCN proraa CN Nombre de pars nveses sur le fonds en UC pour le ème arbrage au cours de l année N+. Rappor du nombre de mos enamés enre la dae de valeur du ème arbrage effecué au cours de l année N+ e le 01/01/N++1 sur 12. Nombre de pars désnveses sur le fonds en UC pour la ème converson en rerae en euro effecuée au cours de l année N+. Rappor du nombre de mos enamés enre la dae de valeur de la ème converson en rerae en euro effecuée au cours de l année N+ e le 01/01/N++1 sur 12. θcp Taux de fras sur cosaon. θve Taux de fras sur versemen exceponnel. λ UC Taux du coû de l exonéraon pour les fonds en UC. Txrans Taux de pénalé de ransfer, ce aux es égal à 1%, ce aux es nul au bou de dx ans. C +1 La somme des cosaons nveses sur le fonds en UC depus l émsson du conra à la dae du 01/01/N++1. C La somme des cosaons nveses sur le fonds en UC à la dae d émsson. CP Somme des cosaons. Arcle 21 - Faculé de racha LA RETRAITE ne peu fare l obje d aucun racha, sauf dans les cas suvans prévus à l arcle L 132-23 du Code des assurances : l Adhéren cesse son acvé non salarée à la sue d un jugemen de lqudaon judcare, en applcaon des dsposons de la lo N 85-98 du 25 janver 1985, relave au redressemen e à la lqudaon judcare des enreprses ou oue suaon jusfan ce racha selon le Présden du Trbunal de Commerce auprès duquel es nsuée une procédure de conclaon elle que vsée à l arcle L 611-4 du Code du commerce, qu en effecue la demande avec l accord de l Adhéren ; l Adhéren es oalemen nvalde e absolumen ncapable d exercer une professon quelconque (2 ème ou 3 ème caégore prévue à l arcle L 341-4 du Code de la Sécuré socale) ; décès du conjon ou du parenare lé par un Pace Cvl de Soldaré de l Adhéren ; suaon de surendeemen de l Adhéren défne à l arcle L 330-1 du Code de la consommaon, sur demande adressée à l assureur, so par le Présden de la Commson de surendeemen des parculers, so par le juge lorsque le déblocage des dros ndvduels résulan de ces conras paraî nécessare à l apuremen du passf de l néressé. La valeur de racha es égale à la provson mahémaque à la dae du racha dmnuée des fras de racha. Les fras de racha s élèven à 1 % de la provson mahémaque pendan 10 ans. L adhéson e ous les dros de l Adhéren cessen en cas de racha. En cas de racha (selon l arcle L 132-23 du Code des assurances) enre deux premer janver, l es enu compe de la revalorsaon provsonnelle. Arcle 22 - Paemen des presaons e formalés Pour le règlemen de la rerae, l Adhéren do fare parvenr à l Assureur l orgnal du Cerfca d adhéson, une phoocope de sa care d dené ans que ou documen jusfan les condons de lqudaon. Pour les opons 2T e 2P, l devra égalemen fare parvenr une phoocope de la care d dené de son conjon ans que ou documen aesan la qualé de conjon maré, parenare lé par un Pace Cvl de Soldaré ou concubn. Le concubn ne peu êre bénéfcare que s l Adhéren n es n maré, n lé par un Pace Cvl de Soldaré à la dae de mse en servce de la rerae. C es le conjon défn à l arcle 1 - Défnons, qu sera béné - fcare en cas d applcaon de la rerae de réverson. Pour le règlemen de la rerae de réverson, rerae du conjon, converson de l épargne acquse en unés de compe en RETRAITE EN EUR (en cas de décès de l Adhéren), le Bénéfcare do fare parvenr à l Assureur, dans un déla de deux mos suvan la dae du décès de l Adhéren, l ace de décès e le cerfca médcal précsan la cause du décès, ou la naure de l affecon ayan enraîné le décès, ou le documen «déclaraon de snsre» en deux pares compléées e sgnées respec - vemen par le Bénéfcare e le médecn raan. Pour la rerae du conjon, le Bénéfcare do fare parvenr à l Assureur une phoocope de sa care d dené ans que ou documen aesan la qualé de conjon maré, parenare lé par un Pace Cvl de Soldaré ou concubn. Le concubn ne peu êre bénéfcare que s l Adhéren n es n maré, n lé par un Pace Cvl de Soldaré à la dae de mse en servce de la rerae du conjon. Pour la rerae de réverson, le Bénéfcare do fare parvenr à l Assureur une phoocope de sa care d dené. Pour le règlemen des annués garanes, le Bénéfcare do fare parvenr à l Assureur,dans un déla de deux mos suvan la dae du décès de l Adhéren, l ace de décès e le cerfca médcal précsan la cause du décès, ou la naure de l affecon ayan enraîné le décès, ou le documen «déclaraon de snsre» en deux pares compléées e sgnées respecvemen par le Bénéfcare e le médecn raan, l orgnal du Cerfca d adhéson, une phoocope d une pèce d dené du(des) Bénéfcare(s) ans que ou documen offcel éablssan la qualé de Bénéfcare(s), sauf s le(s) Bénéfcare(s) es(son) nom mémen désgné(s). Tou règlemen de presaon peu, sur opon du Bénéfcare, êre effecué en pars d unés de compe de son chox parm celles accessbles à la convenon lorsque celles-c son négocables e ne confèren pas drecemen le dro de voe à l assemblée générale des aconnares d une socéé nscre à la coe offcelle d une bourse de valeurs. 17
Noce d nformaon conracuelle Arcle 22 - Paemen des presaons e formalés (sue) Dans ce cas, le Bénéfcare do exprmer son chox à l Assureur de façon expresse au momen de la mse en servce de la rerae, de la rerae de réverson, de la rerae du conjon ou des annués garanes e chaque arrérage de RETRAITE EN EUR sera conver par arbrage de la RETRAITE EN EUR en pars d unés de compe à la dae à laquelle le règlemen de l arrérage es opéré. Les res ou les pars seron rems au Bénéfcare. L Assureur se réserve le dro de conrôler par ous moyens que ren ne s oppose légalemen ou conracuellemen au règlemen du snsre. Sous pene de déchéance, oue personne se prévalan de la mse en jeu de la garane décès do remere l ensemble des pèces conracuel lemen exgées. De convenon expresse, l Adhéren reconnaî à l Assureur, le dro de subordonner, à l égard de oue personne s en prévalan, la mse en jeu de cee garane au respec de cee condon. De convenon expresse, e sous pene de déchéance, l Adhéren reconnaî à l Assureur le dro de conrôler par ous moyens que ren ne s oppose au règlemen du snsre. L Adhéren fa oblgaon à ses ayans dro ans qu à ou sachan de ne pas s y opposer. En cas de refus de l une des personnes c-dessus menonnées, l Assureur aura le dro de s opposer à la mse en jeu de la garane. Tou éa d ncapacé emporare oale ou d nvaldé permanene e oale, do êre nofé par écr à l Assureur dans un déla de deux mos suvan l arrê de raval. Passé ce déla, l accden ou la malade es répué survenu le jour de la nofcaon. À défau de déclaraon dans le déla mpar, la franchse commencera à courr à comper du jour de la récepon des pèces par l Assureur. Cee nofcaon do êre accompagnée ou suve de la remse d un cerfca médcal déallé (descrpon, dae des premers sympômes, conséquences probables), ou du documen «déclaraon de snsre» en deux pares compléées e sgnées respecvemen par l Adhéren e le médecn raan. L Assureur peu, à ses fras, fare procéder à ou momen à des experses ou demander à l Adhéren de se fare examner par un médecn agréé par lu. Tou refus opposé à ces conrôles enraîne la déchéance des garanes du conra en cause. En cas de désaccord enre le médecn de l Adhéren e le médecn désgné par l Assureur, ceux-c chosron un rosème médecn pour les déparager e, faue d enene sur ce chox, la désgnaon en sera fae par le Présden du Trbunal de Grande Insance du domcle de l Adhéren. Chaque pare paera les honorares de son médecn e supporera par moé les honorares du rosème ans que ous les fras relafs à sa nomnaon. Tan que cee experse médcale n aura pas éé fae, les pares s nerdsen d avor recours à la voe judcare. Arcle 23 - Réslaon La Convenon peu êre dénoncée par le Cercle des Épargnans, ou par l Assureur chaque année, par l envo d une lere recommandée au mnmum deux mos à l avance. Les Adhérens son nformés par lere recommandée, deux mos à l avance, de la modfcaon par le Cercle des Épargnans. Aucun nouvel Adhéren n es plus adms au bénéfce de la Convenon à comper de la prse d effe de la dénoncaon. Les adhésons en cours son manenues dans ous leurs effes. Elles peuven êre modfées dans le cas ou une nouvelle réglemenaon aura pour conséquence une modfcaon subsanelle des engagemens fuurs de l une ou l aure des pares. Arcle 24 - Sans effe Il es égalemen précsé que l Adhéren do sgner le Cerfca d adhéson s celu-c prévo les sgnaures de l Adhéren e de l Assureur, ce Cerfca valan alors demande d adhéson de l Adhéren e accord conracuel de l Assureur. Il do l adresser en reour à l Assureur dans un déla de 30 jours à comper de sa dae d émsson. À défau, l Assureur pourra consdérer l adhéson comme sans effe e adresser à cee fn à l Adhéren une Lere Recommandée l en nforman. Les cosaons versées son alors remboursées à l Adhéren. En cas de non-paemen de la premère cosaon dans les vng jours suvan l émsson du Cerfca d adhéson, l Assureur adresse à l Adhéren une lere recommandée l nvan à s acquer de son paemen. S, quarane jours après la dae d envo de cee lere recommandée, le règlemen n es oujours pas effecué, l adhéson es consdérée comme nulle e n ayan jamas prs effe. Arcle 25 - Faculé de renoncaon (Arcle L 132-5-1 du Code des assurances) Vous pouvez renoncer à l adhéson au présen conra pendan rene jours calendares révolus à comper du momen où vous serez nformé que celle-c es conclue : L adhéson es répuée conclue à la dae de sgnaure du documen demande d adhéson ou au plus ard à la dae d émsson du Cerfca d adhéson qu prévo la seule sgnaure de l Assureur ; u ben à la dae de sgnaure du Cerfca d adhéson qu prévo les sgnaures de l Adhéren e de l Assureur. Cee renoncaon do êre fae par lere recommandée avec avs de récepon, envoyée à l adresse suvane : General Ve 9 boulevard Haussmann 75440 Pars Cedex 09 18
Noce d nformaon conracuelle Arcle 25 - Faculé de renoncaon (Arcle L 132-5-1 du Code des assurances) (sue) Elle peu êre fae suvan le modèle de lere nclus c-après. Conformémen à l arcle L 132-5-1 du Code des assurances, l Adhéren a la faculé de renoncer par lere recommandée avec demande d avs de récepon pendan le déla de rene jours calendares révolus à comper du momen où l es nformé que l adhéson es conclue. Ce déla expre le derner jour à vng-quare heures. S l expre un samed, un dmanche ou un jour féré ou chômé, l n es pas prorogé. La renoncaon enraîne la resuon par l Assureur de l négralé des sommes que l Adhéren a versées, dans le déla maxmal de rene jours calendares révolus à comper de la récepon de la lere recommandée. Au-delà de ce déla, les sommes non resuées produsen de plen dro nérê au aux légal majoré de moé duran deux mos, pus, à l expraon de ce déla de deux mos, au double du aux légal. Le défau de remse des documens e nformaons prévus à l arcle L 132-5-2 du Code des assurances enraîne de plen dro la prorogaon du déla de renoncaon prévu à l arcle L 132-5-1 du Code des assurances suvan le renème jour calendare révolu suvan la dae de remse effecve de ces documens, dans la lme de hu ans à comper de la dae où l Adhéren es nformé que l adhéson es conclue. Modèle de lere-ype Nom e prénoms : Adresse : N de l adhéson : Monan du versemen : Dae du versemen : Mode de paemen : Messeurs, Par la présene lere recommandée avec avs de récepon, je renonce expressémen à l adhéson au conra d assurance ayan fa l obje du versemen en référence e demande le remboursemen de ce versemen dans les condons défnes dans la proposon. Je vous pre d agréer, Messeurs, mes saluaons dsnguées. Fa à :, le Sgnaure : Arcle 26 - Déla de prescrpon (Arcles L 114-1 - L 114-2 du Code des assurances) Conformémen aux dsposons des arcles L 114-1 e L 114-2 du Code des assurances : Toues acons dérvan d un conra d assurance son prescres par deux ans à comper de l événemen qu y donne nassance. Touefos, ce déla ne cour : 1 en cas de récence, omsson, déclaraon fausse ou nexace sur le rsque couru, que du jour où l assureur en a eu connassance ; 2 en cas de snsre, que du jour où les néressés en on eu connas - sance, s ls prouven qu ls l on gnoré jusque là. Quand l acon de l Adhéren conre l assureur a pour cause le recours d un ers, le déla de la prescrpon ne cour que du jour où ce ers a exercé une acon en jusce conre l Adhéren ou a éé ndemnsé par ce derner. La prescrpon es porée à dx ans dans les conras d assurance sur la ve lorsque le Bénéfcare es une personne dsnce de l Adhéren e, dans les conras d assurance conre les accdens, aegnan les personnes, lorsque les Bénéfcares son les ayans dro de l Adhéren décédé. Pour les conras d assurance sur la ve, nonobsan les dsposons du 2, les acons du Bénéfcare son prescres au plus ard rene ans à comper du décès de l Adhéren. La prescrpon es nerrompue par une des causes ordnares d nerrupon de la prescrpon noammen : l acon en jusce jusqu à l exncon de l nsance, l ace d exécuon forcé, la reconnassance par le débeur du dro de celu conre lequel l prescrva, e par la désgnaon d expers à la sue d un snsre. L nerrupon de la prescrpon de l acon peu, en oure, résuler de l envo d une lere recommandée avec accusé de récepon adressée par l Assureur à l Adhéren en ce qu concerne l acon en paemen de la prme e par l Adhéren à l Assureur en ce qu concerne le règlemen de l ndemné. Arcle 27 - Médaon - Auoré de conrôle Toue nformaon complémenare concernan l adhéson peu êre obenue en s adressan au conseller don les coordonnées son ndquées au Cerfca d adhéson, à défau au Sège socal de General Ve, sué : 11 boulevard Haussmann 75009 Pars L assureur me ou en œuvre pour apporer le melleur servce aux Adhérens. Touefos, s un désaccord survena, les Adhérens on la possblé d adresser une réclamaon à l adresse suvane : General - Servce Réclamaons 7 boulevard Haussmann 75456 Pars Cedex 09 servcereclamaons@general.fr En cas de désaccord perssan, les Adhérens peuven demander l avs du Médaeur, personne exéreure au groupe General e ndépendane en adressan un courrer au : Secréara du Médaeur 7/9 boulevard Haussmann 75009 Pars Auoré légale de conrôle de l Assureur : Auoré de Conrôle Prudenel (ACP) 61 rue Tabou 75436 Pars Cedex 09 19