REMERCIEMENTS La plitique de dévelppement durable de la MRC de Maskinngé est le fruit d un travail cllectif réalisé par différents acteurs de la régin. Il est dnc imprtant de remercier chaleureusement chacun d entre eux : Madame Julie Burgeault, Chargée de prjet en aménagement à la MRC de Maskinngé Madame Isabelle Lessard, Crdnatrice service d aménagement et de dévelppement du territire à la MRC de Maskinngé Mnsieur Patrick Simard, Directeur du Centre réginal en envirnnement (CRE) Mauricie Madame Raphaëlle Julien-Carn, Respnsable de l agrenvirnnement à la Réserve mndiale de la bisphère du Lac-Saint-Pierre Madame Marie-Christine Hudn, Directrice dévelppement durable à la Caisse Desjardins de l uest de la Mauricie Mnsieur Michel Camirand, Directeur Grupe RCM Inc. Madame Julie Lemieux, Directrice par intérim à la SADC de la MRC de Maskinngé Mnsieur Pierre Clutier, Cnseiller en dévelppement et cmmunicatin à la SADC de la MRC de Maskinngé Madame Marie-Pier Bédard, Cnseillère en dévelppement durable à la SADC de la MRC de Maskinngé Madame Linda Généreux, Secrétaire-réceptinniste à la SADC de la MRC de Maskinngé Finalement, il est imprtant de suligner le sutien du cmité de dévelppement durable de la MRC de Maskinngé relativement à ce prjet. Nus tenns à remercier chacun des membres de ce cmité! i
TABLE DES MATIÈRES 1. LE COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MRC DE MASKINONGÉ... 1 2. PRÉAMBULE... 2 3. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE... 3 4. DÉFINITION... 5 5. PORTÉE DE LA POLITIQUE... 5 6. DE LA VISION... 6 7. À LA MISSION... 6 8. PRINCIPES DIRECTEURS... 6 9. OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 7 10. MISE EN ŒUVRE... 10 10.1 Mandat du cmité de dévelppement durable... 10 10.2 Respnsabilités des acteurs... 10 10.3 Suivi et évaluatin... 10 ANNEXE 1 Principes directeurs de la Li sur le dévelppement durable... 11 ANNEXE 2 Exemples d applicatin des bjectifs généraux... 14 ANNEXE 3 Les 4 rientatins de Visin Maskinngé... 27 ANNEXE 4 Frmulaire d adhésin... 30 ii
1. LE COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MRC DE MASKINONGÉ Le cmité de dévelppement durable de la MRC de Maskinngé est sutenu par la SADC de sn territire. Plusieurs acteurs de la MRC prvenant du milieu des affaires et de divers rganismes y siègent, afin de refléter autant que pssible les particularités du territire. Frmé en 2009, le cmité a plusieurs rôles : réunir plusieurs intervenants autur d une même table pur échanger sur leur pratique de dévelppement durable, sulever les prblématiques de la MRC de Maskinngé et vir à mettre des prjets en place qui répndent aux besins exprimés et, finalement, dévelpper une plitique de dévelppement durable pur la MRC de Maskinngé d ù un plan d actin en déculera. 1
2. PRÉAMBULE La MRC de Maskinngé fait partie du territire recnnu par l UNESCO cmme réserve mndiale de la bisphère. Cette recnnaissance internatinale fait allusin à l engagement des cmmunautés situées autur du Lac Saint-Pierre dans un prcessus de dévelppement durable. La MRC de Maskinngé est également signataire de la Charte de dévelppement durable du Lac-Saint-Pierre. La présente plitique de dévelppement durable est dnc un pas de plus vers cet engagement qui cncilie les enjeux envirnnementaux, sciaux et écnmiques de la sciété. La MRC de Maskinngé regrupe 17 municipalités au sein desquelles l hmme et la nature se côtient sur une superficie de 2388 km 2. En effet, ce territire de quelque 36 000 habitants regrge d une nature abndante, de grandes étendues et de paysages d une beauté inestimable. Le dévelppement écnmique de la MRC s est ntamment cncentré autur de la filière du bis (frêt-meubles) et de la filière agricle (agriculture-agralimentaire). Actuellement, les secteurs manufacturier et du turisme ccupent une place prépndérante dans l activité écnmique. Par ailleurs, la MRC de Maskinngé est également aux prises avec certains défis similaires à ceux vécus dans beaucup de régins rurales au Québec : décrissance de la ppulatin (exde rural), vieillissement de la ppulatin, taux de chômage élevé, déficit d empli, faible niveau de sclarisatin, etc. En répnse à ces prblématiques, différents acteurs du milieu se snt cncertés dans le but d amélirer la situatin. Cette prise en charge du milieu a dnné lieu au Plan de diversificatin et de dévelppement sciécnmique du territire de la MRC de Maskinngé, appelé Visin Maskinngé. Ce plan d actin a permis d établir 4 grands enjeux stratégiques : le capital humain, le dévelppement écnmique, le cadre et la qualité de vie et, finalement, l image de la régin (Annexe 3). 2
La présente plitique, initiée et sutenue par le cmité de dévelppement durable de la MRC de Maskinngé, désire fficialiser la visin en dévelppement durable au sein de la MRC. Sn but est de permettre de mieux affrnter les défis auxquels elle fait face, mais également agir de façn à ce que les interventins sient davantage chérentes et durables. Cela dit se faire en parfaite harmnie avec Visin Maskinngé, le Schéma d aménagement révisé, ainsi que les autres plitiques et rientatins de la MRC. La plitique viendra dnc définir l engagement de la MRC dans le dévelppement durable, préciser les différents champs d interventin dans lesquels elle suhaite s investir au curs des prchaines années en intégrant les 3 sphères (envirnnementale, sciale et écnmique), le but étant de freiner la dévitalisatin du territire, frmer et faire interagir la ppulatin, apprter une mtivatin supplémentaire aux effrts de psitinnement stratégique «identité lcale», se préparer aux changements législatifs en curs et à venir à l échelle du Québec, être une régin innvante et réceptive aux prjets nvateurs et, finalement, mettre en valeur les ptentiels du territire de la MRC. C est là un très beau défi pur la MRC de Maskinngé et pur sn cmité de dévelppement durable! 3. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Il imprte désrmais de prendre le temps de se questinner sur l impact envirnnemental et scial des pratiques de tute persnne physique u mrale. Cette nuvelle frme de dévelppement repse sur une visin à plus lng terme du mnde dans lequel n vit, ainsi que sur la respnsabilité de chacun dans ce dévelppement. Sn intégratin suppse une démarche d apprentissage et d améliratin prgressive et cntinue. De façn pratique, le dévelppement durable implique dnc des actins qui tendent vers un meilleur équilibre entre la crissance écnmique, l essr scial et la prtectin de l envirnnement. 3
La définitin la plus cnnue et la plus utilisée de dévelppement durable est celle tirée du Rapprt Bruntland «Ntre avenir à tus» de la Cmmissin mndiale sur l envirnnement et le dévelppement publié en 1987. Seln ce rapprt, c est «un dévelppement qui répnd aux besins des génératins du présent sans cmprmettre la capacité des génératins futures à répndre aux leurs». Ce cncept résulte d une remise en questin du mdèle de dévelppement issu de l ère industrielle et fndé sur la prductivité et sur l explitatin sans fin des ressurces naturelles. Graduellement, la ntin de dévelppement durable a fait sn chemin, timidement d abrd, puis avec de plus en plus de vigueur, jusqu à intégrer des secteurs imprtants de la sciété, ici cmme ailleurs dans le mnde. Le guvernement du Québec a été et demeure très actif en matière de dévelppement durable depuis la publicatin du rapprt Bruntland. Le Ministère du Dévelppement durable, de l Envirnnement et des Parcs (MDDEP) psitinne en effet le dévelppement durable cmme l un des éléments central de sa missin. En 2006, la Li sur le dévelppement durable a été adptée à l unanimité à l Assemblée natinale. Cette li a défini 16 principes qui divent être pris en cmpte par l ensemble des ministères et des rganismes publics dans leurs interventins. Ces principes sernt d ailleurs inscrits à l Annexe 1 de la présente plitique. Éventuellement, les villes et municipalités du Québec sernt assujetties à la Li sur le dévelppement durable. La MRC de Maskinngé désire ainsi préparer, par le biais de la Plitique de dévelppement durable, la régin aux changements qu apprtera cette li, de même que la Li sur l aménagement durable du territire et de l urbanisme. 4
4. DÉFINITION «Le dévelppement durable s entend d un dévelppement qui répnd aux besins du présent sans cmprmettre la capacité des génératins futures à répndre aux leurs. Le dévelppement durable s appuie sur une visin à lng terme qui prend en cmpte le caractère indissciable des dimensins envirnnementale, sciale et écnmique des activités de dévelppement.» (Li sur le dévelppement durable, article 2) 5. PORTÉE DE LA POLITIQUE La présente plitique s adresse à l ensemble de la ppulatin de la MRC de Maskinngé et aux persnnes travaillant au dévelppement harmnieux et durable de cette régin. 5
6. DE LA VISION Une MRC qui prtège ses ressurces naturelles et sa bidiversité pur favriser la vie rurale et l attractin du territire; Une MRC qui favrise la qualité de vie et la participatin cityenne pur répndre aux besins de la ppulatin et des entreprises du territire; Une MRC qui maximise l accessibilité aux prduits et services de la régin pur favriser la vitalité et le dévelppement durable du territire. 7. À LA MISSION Prendre en charge cllectivement la prspérité de la MRC de Maskinngé par l engagement à intégrer le dévelppement durable dans tus les secteurs d activités, de façn à ce que la MRC en vienne à une plus grande chérence entre les enjeux envirnnementaux, sciaux et écnmiques sur sn territire. 8. PRINCIPES DIRECTEURS La présente plitique se base sur les principes directeurs de la Li sur le dévelppement durable du Québec. Ces principes se retruvent à l Annexe 1 du présent dcument. Par ailleurs, certains principes tuchant plus spécifiquement les enjeux du territire de la MRC de Maskinngé nt été élabrés en cmplément aux principes directeurs de la Li sur le dévelppement durable du Québec. Ces principes, qui divent être cnsidérés avec une visin à lng terme, snt les suivants : Au niveau envirnnemental : La qualité de l eau, de l air et des sls; La gestin des matières résiduelles; 6
La saine gestin des ressurces naturelles du territire (faune - flre); Les principes de préventin et précautin (vir définitin Annexe 1); Le respect de la capacité de supprt des écsystèmes. Au niveau scial : Le renfrcement des mesures favrisant la santé et la qualité de vie; Le maintien et le renfrcement des services de prximité; La participatin cityenne, la cnscience cllective et la transparence de l infrmatin; La cnsmmatin respnsable; La valrisatin de la culture et du patrimine; L accès au savir (éducatin frmelle et infrmelle); Le dévelppement du capital humain; La slidarité, l entraide et la cpératin; La subsidiarité (vir définitin Annexe 1). Au niveau écnmique : L établissement, le maintien, l expansin et la diversificatin des entreprises; L efficacité écnmique; La prductin et la cnsmmatin respnsables et lcales; Le dévelppement et le maintien d emplis variés sur le territire; Le principe de pllueur-payeur; L internalisatin des cûts (vir définitin Annexe 1). 9. OBJECTIFS GÉNÉRAUX Les bjectifs qui suivent nt été pensés de façn à ce qu ils interagissent entre eux. Ils n nt pas été placés seln un rdre de pririté, puisque cette pririté sera déterminée par les acteurs de la MRC de Maskinngé ultérieurement. On peut également penser 7
que cette pririté évluera en même temps qu évluera la sciété. Ces bjectifs snt par ailleurs expliqués à l aide d exemples cncrets à l Annexe 2 du présent dcument. 1. Favriser la saine gestin des ressurces naturelles (faune-flre), des matières résiduelles, des énergies et du transprt sur le territire de la MRC; 2. Prendre en cnsidératin la capacité de supprt des écsystèmes, tels que les seuils et limites éclgiques dans l utilisatin des ressurces; 3. Assurer et maintenir la qualité de l eau, de l air et des sls sur le territire de la MRC de Maskinngé; 4. Prendre en cnsidératin les principes de préventin et de précautin 1 de srte de prévenir les risques cnnus u incnnus qui snt susceptibles de causer une dégradatin de l envirnnement; 5. Encurager et faciliter les pratiques d achat lcal et respnsable chez les entreprises, les rganisatins et les cityens; 6. Favriser la revitalisatin des municipalités rurales en difficulté; 7. Sutenir et mettre en valeur la culture et le patrimine; 8. Favriser l accès au savir ainsi que le dévelppement et le maintien des établissements d éducatin et de santé ainsi que le nmbre et la qualité des services, en lien avec les besins de la ppulatin; 9. Favriser l attractin, la rétentin et l intégratin de la ppulatin; 10. Mbiliser, cnscientiser et favriser la participatin de tus les acteurs de la MRC au dévelppement durable, aux enjeux cllectifs et à la réalité rurale; 11. Dévelpper, à l aide du cmité des cmmunicateurs de la MRC 2, une image de marque de la régin centrée sur le dévelppement durable, afin d intensifier le sentiment de fierté de la ppulatin pur la MRC; 1 Vir les définitins des principes de préventin et de précautin à l Annexe 1 (p. 12, pints i et j) 2 Le cmité des cmmunicateurs est un regrupement de six rganismes de la MRC de Maskinngé qui a cmme mandat de réaliser des activités de cmmunicatin réginales afin de mettre en valeur les frces, les atuts ainsi que les réussites du milieu. 8
12. Favriser la multifnctinnalité et l ccupatin dynamique du territire de la MRC; 13. Favriser une répartitin adéquate des lieux de décisin, en ayant le suci de les rapprcher le plus pssible des cityens et des cmmunautés cncernés; 14. Sutenir le dévelppement des secteurs dminants de l activité écnmique de la MRC, et ntamment les secteurs agricle, frestier et turistique; 15. Favriser l établissement, le maintien, l expansin et la diversité d entreprises et d emplis sur le territire de la MRC; 16. Mbiliser et cnscientiser les entreprises afin qu elles mettent en place des mesures en chérence avec le principe de pllueur-payeur; 17. Mbiliser et cnscientiser les entreprises afin qu elles intègrent dans la valeur de leurs biens et services, l ensemble des cûts qu ils ccasinnent à la sciété durant tut leur cycle de vie; 18. Favriser la chérence et la cncertatin entre tus les utils de dévelppement et d aménagement du territire dévelppés au sein de la MRC. 9
10. MISE EN ŒUVRE 10.1 Mandat du cmité de dévelppement durable Le cmité de dévelppement durable de la MRC de Maskinngé a cmme mandat de veiller à la mise en œuvre de la présente plitique, par le biais d un plan d actin qui dit être défini en cncertatin avec les acteurs du milieu. Il veillera également à infrmer et à sensibiliser l ensemble des acteurs du cntenu de la plitique et au rôle de chacun dans l atteinte des bjectifs généraux qui y snt définis et dans le respect des principes élabrés. 10.2 Respnsabilités des acteurs Les acteurs du milieu s engagent, par écrit, à respecter les principes de la présente plitique. Ces principes devrnt guider chacune de leurs actins réalisées dans le cadre de leurs mandats respectifs (Annexe 4). Ils participernt aussi à l élabratin du plan d actin de la plitique. 10.3 Suivi et évaluatin Des mécanismes de suivi et d évaluatin devrnt être mis en place afin de s assurer de l efficacité de la plitique. Un rapprt annuel devra être élabré en ce sens afin de mettre en valeur les réalisatins effectuées. Une sensibilisatin cntinue devra être effectuée auprès des acteurs et cityens du territire de la MRC de Maskinngé. 10
ANNEXE 1 Principes directeurs de la Li sur le dévelppement durable 11
a. «Santé et qualité de vie»: les persnnes, la prtectin de leur santé et l améliratin de leur qualité de vie, snt au centre des préccupatins relatives au dévelppement durable. Les persnnes nt drit à une vie saine et prductive, en harmnie avec la nature; b. «Équité et slidarité sciales»: les actins de dévelppement divent être entreprises dans un suci d équité intra et intergénératinnelle ainsi que d éthique et de slidarité sciales; c. «Prtectin de l envirnnement»: pur parvenir à un dévelppement durable, la prtectin de l envirnnement dit faire partie intégrante du prcessus de dévelppement; d. «Efficacité écnmique»: l écnmie du Québec et de ses régins dit être perfrmante, prteuse d innvatin, d une prspérité écnmique favrable au prgrès scial et respectueuse de l envirnnement; e. «Participatin et engagement»: la participatin et l engagement des cityens et des grupes qui les représentent snt nécessaires pur définir une visin cncertée du dévelppement et assurer sa durabilité sur les plans envirnnemental, scial et écnmique; f. «Accès au savir»: les mesures favrisant l éducatin, l accès à l infrmatin et la recherche divent être encuragées de manière à stimuler l innvatin, ainsi qu à amélirer la sensibilisatin et la participatin effective du public à la mise en œuvre du dévelppement durable; g. «Subsidiarité»: les puvirs et les respnsabilités divent être délégués au niveau apprprié d autrité. Une répartitin adéquate des lieux de décisin dit être recherchée, en ayant le suci de les rapprcher le plus pssible des cityens et des cmmunautés cncernés; h. «Partenariat et cpératin interguvernementale»: les guvernements divent cllabrer afin de rendre durable le dévelppement sur les plans envirnnemental, scial et écnmique. Les actins entreprises sur un territire divent prendre en cnsidératin leurs impacts à l extérieur de celui-ci; i. «Préventin»: en présence d un risque cnnu, des actins de préventin, d atténuatin et de crrectin divent être mises en place, en pririté à la surce; j. «Précautin»: lrsqu il y a un risque de dmmage grave u irréversible, l absence de certitude scientifique cmplète ne dit pas servir de prétexte pur remettre à plus tard l adptin de mesures effectives visant à prévenir une dégradatin de l envirnnement; 12
k. «Prtectin du patrimine culturel»: le patrimine culturel, cnstitué de biens, de lieux, de paysages, de traditins et de savirs, reflète l identité d une sciété. Il transmet les valeurs de celle-ci de génératin en génératin et sa cnservatin favrise le caractère durable du dévelppement. Il imprte d assurer sn identificatin, sa prtectin et sa mise en valeur, en tenant cmpte des cmpsantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent; l. «Préservatin de la bidiversité»: la diversité bilgique rend des services inestimables et dit être cnservée pur le bénéfice des génératins actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écsystèmes et des prcessus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pur assurer la qualité de vie des cityens; m. «Respect de la capacité de supprt des écsystèmes»: les activités humaines divent être respectueuses de la capacité de supprt des écsystèmes et en assurer la pérennité; n. «Prductin et cnsmmatin respnsables»: des changements divent être apprtés dans les mdes de prductin et de cnsmmatin en vue de rendre ces dernières plus viables et plus respnsables sur les plans scial et envirnnemental, entre autres par l adptin d une apprche d écefficience, qui évite le gaspillage et qui ptimise l utilisatin des ressurces;. «Pllueur-payeur»: les persnnes qui génèrent de la pllutin u dnt les actins dégradent autrement l envirnnement divent assumer leur part des cûts des mesures de préventin, de réductin et de cntrôle des atteintes à la qualité de l envirnnement et de la lutte cntre celles-ci; p. «Internalisatin des cûts»: la valeur des biens et des services dit refléter l ensemble des cûts qu ils ccasinnent à la sciété durant tut leur cycle de vie, de leur cnceptin jusqu à leur cnsmmatin et leur dispsitin finale. 13
ANNEXE 2 Exemples d applicatin des bjectifs généraux 14
OBJECTIFS GÉNÉRAUX N.B. Vir l Annexe 3 pur l explicatin des 4 rientatins de Visin Maskinngé 1. Favriser la saine gestin des ressurces naturelles (faune-flre), des matières résiduelles, des énergies et du transprt sur le territire de la MRC; (rientatin 3 Visin Maskinngé); Exemple : La cupe frestière. Envirnnement : Une cupe sélective qui respecte les nrmes permet ntamment une sauvegarde du cuvert frestier et une diminutin de l érsin; Scial : Un milieu de vie ù les ressurces naturelles prennent une place imprtante est aussi un gage de qualité de vie, puisqu elles snt accessibles pur la ppulatin lcale, permettant ainsi la pratique d activités cmme la marche, la chasse et la pêche; Écnmique : Le dmaine de la cupe frestière est créateur d emplis directs (bucherns, menuisiers, ingénieurs, etc.) et indirects (réparateurs de machinerie, pmpistes, restaurateurs, etc.). Par ailleurs, les ressurces naturelles snt des richesses inestimables pur une cllectivité. 2. Prendre en cnsidératin la capacité de supprt des écsystèmes, tels que les seuils et limites éclgiques dans l utilisatin des ressurces (rientatin 3 Visin Maskinngé); Exemple : La cnstructin résidentielle et la prtectin des milieux humides. Envirnnement : Les milieux humides snt des écsystèmes très diversifiés et prductifs. Ils cnstituent un habitat très recherché par une multitude d espèces animales et végétales. Leur présence est essentielle autant à l améliratin de la qualité de l eau qu à la cnservatin et la prtectin de la diversité bilgique. 15
Également, ils agissent cmme des épnges géantes qui retiennent l eau lrs de frtes pluies u de la fnte des neiges et qui la libèrent lentement lrs de la saisn sèche. Ils snt, par ailleurs, grandement menacés par l étalement urbain; Scial : C est en grande partie grâce à ce mécanisme d épnge que les dmmages liés aux inndatins snt limités dans certaines régins et que les cultures résistent aux sécheresses. Ils nus prtègent dnc! Également, ils permettent la pratique d une panplie d activités et de lisirs : la pêche, le cant, la chasse, la baignade, l rnithlgie, etc.; Écnmique : L établissement de la valeur d'aires naturelles représente en réalité la vlnté d'un acheteur éventuel de payer pur des avantages allant de cnsidératins esthétiques et de pssibilités récréatives à de l'eau pure. Pur déterminer la valeur d'un milieu humide en se fndant sur la vlnté de payer, il faut une étude bien planifiée. Bien que cette démarche ne sit pas aussi directe que l'analyse des prix du marché, il apparaît de plus en plus évident que les cnsmmateurs snt dispsés à payer pur btenir des avantages éclgiques. 3. Assurer et maintenir la qualité de l eau, de l air et des sls sur le territire de la MRC de Maskinngé (rientatin 3 Visin Maskinngé); Exemple : Diagnstic d un sl dans la perspective d un changement de vcatin d un terrain. Envirnnement : Le diagnstic d un sl permet de déterminer sn degré de cntaminatin et les risques qu il représente pur la santé; Scial : L établissement d un diagnstic relatif au degré de cntaminatin d un sl dit se faire en instaurant un dialgue transparent avec les acteurs sciaux cncernés. Cela favrise la cncertatin et permet de prendre les décisins qui semblent satisfaire le plus grand nmbre d acteurs pssible; Écnmique : D un pint de vue écnmique, cette analyse a tute sn imprtance sur le taux de fréquentatin de l établissement u la valeur de revente 16
de l immeuble cncerné. En effet, un sl mntrant un indice de cntaminatin élevé verra sa valeur fncière diminuer. 4. Prendre en cnsidératin les principes de préventin et de précautin afin de prévenir les risques cnnus u incnnus qui snt susceptibles de causer une dégradatin de l envirnnement (rientatin 3 Visin Maskinngé); Exemple : Prcédure d hmlgatin des pesticides. Envirnnement : Une prcédure d hmlgatin a pur bjectif d amélirer la cnnaissance des risques liés à l utilisatin d un pesticide pur mettre en place une meilleure gestin de ses risques, ainsi que le dévelppement de pratiques cnduisant à la réductin de ses effets néfastes sur la santé humaine et sur l envirnnement; Scial : Cette prcédure, lrsqu elle est effectuée de manière transparente, permet aux acteurs cncernés par sn utilisatin, d avir cnfiance par rapprt au prduit ainsi qu une pinin favrable face à celui qui le cmmercialise; Écnmique : D un pint de vue écnmique, cette prcédure a tute sn imprtance, puisqu elle permet d btenir un prduit de meilleure qualité, et ce, à mindre cût. 5. Encurager et faciliter les pratiques d achat lcal et respnsable chez les entreprises, les rganisatins et les cityens (rientatins 1, 3 et 4 Visin Maskinngé); Exemple : Fierté d ici (Achat en ligne de prduits lcaux). Envirnnement : Les prduits vendus chez Fierté d ici nt parcuru peu de distance entre le fabricant et le cnsmmateur, diminuant ainsi les gaz à effet de serre émis; 17
Scial : Cette cpérative cntribue ntamment à la fierté d acheter et de cnsmmer des prduits de la régin, ainsi qu à la chabitatin harmnieuse des différents acteurs qui s y truvent; Écnmique : Cette cpérative a un effet psitif pur l écnmie lcale, puisque cela encurage les fabricants, artisans et cultivateurs de la régin et dnne même accès à un réseau de distributin pur les petites entreprises. 6. Favriser la revitalisatin des municipalités rurales en difficulté (rientatins 1, 3 et 4 Visin Maskinngé); Exemple : Démarche de revitalisatin à Luiseville. Envirnnement : La revitalisatin de l artère principale à Luiseville passe ntamment par la mise en place d aménagements paysagers et par la cnservatin du patrimine bâti; Scial : La revitalisatin favrise une meilleure qualité de vie des cityens et aide au dévelppement d un sentiment de fierté et d appartenance face à leur cmmunauté; Écnmique : Évidemment, la revitalisatin est également centrale pur l écnmie d une régin, puisqu elle dnne une nuvelle vitalité sciécnmique, ntamment en attirant de nuveaux clients. 7. Sutenir et mettre en valeur la culture et le patrimine (rientatin 1 Visin Maskinngé); Exemple : Restauratin de l église à Saint-Lén-le-Grand. Envirnnement : La restauratin de l église de Saint-Lén-le-Grand, a permis la cnservatin du patrimine ainsi qu une utilisatin mindre de ressurces naturelles, puisque la restauratin au lieu de la démlitin a impliqué nécessairement mins de ressurces; 18
Scial : Suite à sa restauratin, l église de Saint-Lén a été classée mnument histrique en 2011. Cette recnnaissance est, sans cntredit, un élément de fierté imprtant pur la ppulatin lcale. De plus, plusieurs activités culturelles nt lieu dans cet établissement, ce qui ajute à la qualité de vie de la cmmunauté; Écnmique : De plus, en recnnaissant à cette église une valeur imprtante pur le patrimine, cela fait en srte d encurager le turisme lcal et du même cup l écnmie de la régin. Finalement, la restauratin de l église aura permis au cmité culturel de Saint-Lén-le-Grand de chisir ce lieu à l acustique remarquable pur rganiser ses cncerts annuels. 8. Favriser l accès au savir ainsi que le dévelppement et le maintien des établissements d éducatin et de santé ainsi que le nmbre et la qualité des services, en lien avec les besins de la ppulatin (rientatin 2 Visin Maskinngé); Exemple : Parc-écle de l écle des Bisés à Saint-Alexis-des-Mnts. Envirnnement : L aménagement de ce parc-écle a cnsisté en l ajut d'aires de reps mbragées, en l'aménagement d'un cin jardin et d'espaces verts, amélirant ainsi la qualité de l air pur les enfants. Également, différents prjets snt en curs relativement à l'utilisatin du jardin, et ntamment la fabricatin de cmpst, permettant dans ce cas une diminutin de la quantité de déchets générés par cette institutin; Scial : La réalisatin de ce parc-écle a cntribué à dévelpper chez les élèves le respect de l'envirnnement par des activités de nature éclgique, à suligner l'imprtance de la démcratie et de la slidarité par l'engagement des élèves tut au lng du prcessus d'élabratin; Écnmique : Cette réalisatin, à l écle du Bisé, est un élément distinctif qui peut faire pencher la balance dans le chix des parents d un établissement sclaire, favrisant ainsi la fréquentatin de ce dernier ainsi que sa santé financière. 19
9. Favriser l attractin, la rétentin et l intégratin de la ppulatin (rientatin 2 Visin Maskinngé); Exemple : Séjurs explratires rganisés par le Carrefur jeunesse-empli de la MRC de Maskinngé. Envirnnement : Les séjurs explratires snt rganisés en favrisant le cviturage, réduisant ainsi les gaz à effet de serre émis par les participants; Scial : Les séjurs explratires permettent à une dizaine de jeunes, annuellement, de décuvrir la MRC de Maskinngé, ses services et ses pprtunités prfessinnelles, en plus de dévelpper un précieux réseau de cntacts ; Écnmique : Au niveau écnmique, cela a évidemment un effet imprtant au niveau de la créatin d empli et de la mise en valeur des cmmerces et services du milieu. 10. Mbiliser, cnscientiser et favriser la participatin de tus les acteurs de la MRC au dévelppement durable, aux enjeux cllectifs et à la réalité rurale (rientatin 1, 2, 3 et 4 Visin Maskinngé); Exemple : Frum sur le dévelppement durable. Envirnnement : Le frum sur le dévelppement durable, qui se dérulera en janvier 2012 dans la MRC de Maskinngé, sera rganisé avec le sin d en faire un événement écrespnsable. Ainsi, un suci particulier sera apprté en ce qui a trait à la sélectin des furnisseurs, à la gestin des matières résiduelles, à l alimentatin, au transprt et aux gaz à effet de serre émis; Scial : Ce frum sera l ccasin pur les rganismes et les élus du territire d échanger sur les prblématiques du milieu en dévelppement durable et ntamment sur la prtectin et la mise en valeur des ressurces naturelles et des enjeux cllectifs actuels. Cette mbilisatin sera dnc imprtante au niveau scial, 20
puisque le plan d actin qui en déculera sera véritablement le fruit d un travail cllectif; Écnmique : Cela aura également des effets psitifs au niveau écnmique, puisque les rganisateurs du frum privilégiernt les furnisseurs lcaux dans le cadre de cette activité. 11. Dévelpper, à l aide du cmité des cmmunicateurs de la MRC, une image de marque de la régin centrée sur le dévelppement durable, afin d intensifier le sentiment de fierté de la ppulatin pur la MRC (rientatin 4 Visin Maskinngé); Exemple : Victriaville, Berceau du dévelppement durable. Envirnnement : À Victriaville, le dévelppement d une image réginale centrée sur le dévelppement durable a favrisé la prise en cnsidératin de l envirnnement parmi les grands enjeux du territire. Parmi les actins cncrètes en ce sens, il y a eu l instauratin d un système de tri à 3 vies (qui inclus le cmpstage) et la mise sur pied d un prgramme de subventins pur la cnstructin de maisns plus vertes; Scial : Au niveau scial, cela a certainement favrisé les sentiments d identité et de fierté lcale de la ppulatin de Victriaville; Écnmique : C est aussi un élément psitif pur l écnmie de cette ville, ntamment au niveau de l attractin de cityens et d entreprises ayant un intérêt u même une visée envirnnementale, ainsi qu au pint de vue turistique. 12. Favriser la multifnctinnalité et l ccupatin dynamique du territire de la MRC (rientatin 3 Visin Maskinngé); Exemple : Demandes à prtées cllectives à des fins résidentielles en vertu de l article 59 de la Li sur la prtectin du territire et des activités agricles (LPTAA). L article 59 de la LPTAA permet d btenir des autrisatins pur l implantatin de résidences dans 21
des endrits définis et à des cnditins préalablement cnvenus entre la CPTAQ, la MRC et l UPA. Envirnnement : Cette entente permet de dévelpper une visin à lng terme du dévelppement résidentiel en dehrs des périmètres urbains, dans des endrits de mindre impact sur les activités agricles et de planifier adéquatement le dévelppement du pint de vue de la cnservatin des paysages et de la chabitatin avec les usages agricles; Scial : L entente permet la venue de nuveaux résidents en milieu rural et de maintenir une cmmunauté vivante et en santé; Écnmique : La cnstructin de nuvelles résidences est susceptible de créer de l empli et d amener de nuvelles surces de revenus pur les municipalités (taxes fncières). 13. Favriser une répartitin adéquate des lieux de décisin, en ayant le suci de les rapprcher le plus pssible des cityens et des cmmunautés cncernés (rientatins 3 et 4 Visin Maskinngé); Exemple : Plitique de dévelppement durable de la MRC en regard aux agendas 21 lcaux. Envirnnement : La plitique de dévelppement durable s applique à l ensemble de la MRC de Maskinngé et traite ntamment de prblématiques envirnnementales glbales. Par ailleurs, les Agendas 21 lcaux, s ils snt adptés dans quelques municipalités de la MRC, s attardernt à des prblématiques envirnnementales plus spécifiques à chaque municipalité; Scial : D un pint de vue scial, cela permettra d identifier des prblématiques qui snt plus près des ppulatins cncernées, facilitant ainsi la mbilisatin et la cncertatin dans ces dernières; Écnmique : D un pint de vue écnmique, cette répartitin des lieux de décisin permettra la prise en cnsidératin des enjeux écnmiques, par la MRC 22
à une échelle plus glbale et par chaque municipalité de façn plus spécifique et lcale. 14. Sutenir le dévelppement des secteurs dminants de l activité écnmique de la MRC, et ntamment les secteurs agricle, frestier et turistique (rientatin 1 Visin Maskinngé); Exemple : Règlement réginal visant à assurer la saine gestin des paysages frestiers et à favriser l aménagement durable de la frêt privée de la MRC de Maskinngé. Envirnnement : Le règlement a pur bjectif d assurer la saine gestin des paysages frestiers et l aménagement durable de la frêt privée, en éliminant les cupes abusives, en bligeant tutes les prpriétés à garder une superficie de 30% de l aire bisée et en recherchant l harmnie entre l explitatin de matière ligneuse et les différentes activités récréatives, acéricles et fauniques; Scial : Le règlement est le résultat de deux cnsultatins publiques et d un travail cllectif. Il a été rédigé en cllabratin avec des ingénieurs frestiers représentant les rganismes suivant : l Agence réginale de mise en valeur des frêts privées mauriciennes (AMFM), le Syndicat des prducteurs de bis de la Mauricie (SPBM), le Grupement frestier de Maskinngé-Lanaudière Inc. (GFMLI) et avec un inspecteur municipal des municipalités suivantes : Saint-Élie-de-Caxtn et Saint-Mathieu-du-Parc. Écnmique : Au niveau écnmique, ce règlement permet le prélèvement par cupe sélective sur presque tut le territire de la MRC. Il favrise dnc une activité écnmique et en assure la durabilité. 15. Favriser l établissement, le maintien, l expansin et la diversité d entreprises et d emplis sur le territire de la MRC (rientatin 2 Visin Maskinngé); Exemple : Mentrat d affaire dans une perspective de dévelppement durable. 23
Envirnnement : D un pint de vue envirnnemental, le mentrat peut se cncrétiser en dnnant aux mentrés des infrmatins pertinentes sur les pssibilités relatives à l efficacité énergétique, ainsi que tutes les mesures favrisant la prtectin de l envirnnement et les écnmies d argent qui y snt rattachées; Scial : Le mentrat d affaire est une relatin humaine vécue par un entrepreneur (le mentr) qui accmpagne bénévlement le dirigeant d'une entreprise (le mentré) dans le dévelppement des ses cnnaissances (ntamment en dévelppement durable) et de sn savir-être en entrepreneuriat, afin de réaliser avec succès sn prjet d'entreprise; Écnmique : Le service de mentrat d affaire sutient la relève entrepreneuriale et le transfert d entreprises, en permettant de dnner des bases slides aux nuveaux entrepreneurs et en favrisant le succès de leur entreprise. L intégratin de la ntin de dévelppement durable dans le mentrat peut permettre aux mentrés de faire en srte que leur entreprise se distingue par rapprt aux cncurrents, de réduire leurs cûts de prductin (chauffage, ligne de prductin, etc.), d accrître leur visibilité et d attirer une clientèle ayant une sensibilité en ce sens. 16. Mbiliser et cnscientiser les entreprises afin qu elles mettent en place des mesures en chérence avec le principe de pllueur-payeur (rientatin 1 Visin Maskinngé); Exemple : Burses du carbne. Envirnnement : Les burses du carbne permettent de dnner un prix aux émissins de gaz à effet de serre pur inciter les industries les mins émettrices de ces gaz à investir dans des technlgies prpres en leur permettant de financer cet effrt de réductin par la vente de crédits aux entreprises les plus émettrices; 24
Scial : D un pint de vue scial, les burses du carbne permettent une cnscientisatin des entreprises aux prblématiques envirnnementales des émissins de gaz à effet de serre, en leur mntrant qu il est pssible de cncilier l écnmie et l envirnnement à mindre cût en réduisant leurs émissins; Écnmique : Les burses du carbne permettent à des entreprises en pleine expansin de cntinuer à crître et, pur cmpenser l accrissement d émissins, en truvent d autres qui les nt réduites et achètent leurs crédits. C est dnc un système d échange qui satisfait ceux qui y transigent. 17. Mbiliser et cnscientiser les entreprises afin qu elles intègrent dans la valeur de leurs biens et services l ensemble des cûts qu ils ccasinnent à la sciété durant tut leur cycle de vie (rientatin 1 Visin Maskinngé); L analyse du cycle de vie cnsiste à prendre en cmpte les impacts d un prduit tut au lng de sn cycle de vie. Cette ntin cnduit à cnsidérer le prduit de sa naissance (la fabricatin) à sa mrt (mise au rebut). Exemple : L analyse du cycle de vie. Envirnnement : L utilisatin de l analyse du cycle de vie permet de quantifier l analyse envirnnementale des différents mdes de prductin, d identifier les activités sensibles des chaines de prductin et de prpser des pistes de slutin dans le but de réduire les pressins sur le milieu ; Scial : Depuis quelques années, l analyse du cycle de vie a été redéfinie afin de prendre en cnsidératin l'évaluatin des risques et l'impact scial. Cette analyse permet également d amélirer l image des cmmerçants et prducteurs ; Écnmique L analyse du cycle de vie est un util stratégique permettant de réagir rapidement à des mdificatins de règlementatin (interdictin des prduits cntenant un cmpsé chimique particulier) u d anticiper les effets de tensin sur le marché des matières premières (fluctuatin des prix u autre). 25
L applicatin de cette méthde d analyse peut également mener à une réductin des cûts de prductin. 18. Favriser la chérence et la cncertatin entre tus les utils de dévelppement et d aménagement du territire dévelppés au sein de la MRC (rientatins 1 et 3 Visin Maskinngé); Exemple : La chérence entre ces utils : le Plan de dévelppement de la zne agricle et agrfrestière (PDZAA), le Plan de diversificatin et de dévelppement sciécnmique du territire de la MRC de Maskinngé (Visin Maskinngé), le Schéma d aménagement révisé de la MRC de Maskinngé et la Plitique de dévelppement durable de la MRC de Maskinngé. Envirnnement : La chérence entre les utils de dévelppement de la MRC de Maskinngé est nécessaire, ntamment, afin d assurer le dévelppement harmnieux et respectueux de l envirnnement du territire ainsi que pur assurer un suivi efficace des actins; Scial : En ce sens, une cncertatin transparente des acteurs cncernés est nécessaire afin d assurer la chérence entre ces différents utils; Écnmique : La chérence entre les utils de dévelppement de la MRC de Maskinngé est également nécessaire afin de favriser la vitalité écnmique de la régin. Elle permet d ailleurs d effectuer le dévelppement écnmique de façn plus harmnieuse. 26
ANNEXE 3 Les 4 rientatins de Visin Maskinngé 27
1. Le dévelppement écnmique : Entreprises en place : Opprtunités d affaires Innvatin Recherche & Dévelppement Ptentiels du territire : Frêts Terres Transfrmatin des ressurces Diversificatin industrielle Turisme Culture 2. Le capital humain : Sclarisatin Éducatin Frmatin générale, spécialisée, adaptée Cmpétences de la main d œuvre qualifiée Rétentin et attractin Résidants Prfessinnels Immigrants Décrchage sclaire Relève en entreprise 3. Le cadre et la qualité de vie : Offre de lisirs et culture : Infrastructures Activités Animatin Accès aux plans d eau Services aux familles Lgements à prix abrdable Mix cmmercial Cmmunicatins et médias Transprts cllectifs 28
Implicatin cmmunautaire Milieu naturel et bâti Qualité de l envirnnement Occupatin dynamique du territire 4. L image : Fierté Sentiment d appartenance Leadership Mbilisatin Participatin Visibilité extra-réginale 29
ANNEXE 4 Frmulaire d adhésin 30
Je, sussigné(e), cityen, élu(e), entreprise u rganisme œuvrant sur le territire de la MRC de Maskinngé, déclare adhérer aux principes et bjectifs généraux de la Plitique de dévelppement durable de la MRC de Maskinngé. Je déclare également vulir cntribuer au dévelppement à la fis envirnnementale, sciale et écnmique de ce territire. En ce sens, les principes et bjectifs de la présente plitique guidernt les actins réalisées dans le cadre de mn mandat. Cmpagnie / rganisme Prénm et nm (lettres mulées) Signature Date 31
Cmpagnie / rganisme Prénm et nm (lettres mulées) Signature Date 32
Cmpagnie / rganisme Prénm et nm (lettres mulées) Signature Date 33