CONSEIL D ADMINISTRATION 25 JUIN 2013 PROCES-VERBAL

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION 25 JUIN 2013 PROCES-VERBAL Le Conseil d Administration du C.R.O.U.S. d Aix-Marseille s est réuni le 25 juin 2013 à Aix-en-Provence, sous la présidence de Monsieur Bernard DUBREUIL, Recteur de l Académie d Aix-Marseille, Chancelier des Universités sur l ordre du jour suivant :

2 ORDRE DU JOUR 1. Approbation du Procès Verbal du 28 mars Informations générales 3. Budget Rectificatif n 2 de l exercice Tarifs : restauration : cafétérias et tarifs des repas du restaurant universitaire pour les personnels 5. Restaurant universitaire Canebière à Marseille : conditions de son ouverture et de son fonctionnement à compter de septembre Patrimoine : dossier d expertise relatif au projet de construction de 200 logements sur le campus d Agroparc (Avignon), et demande de subvention à la Région PACA pour le financement de ce projet 7. Demande de subvention à la Région PACA pour le financement de l alimentation bio 8. Conventions : Convention d adhésion au groupement de commande pour les produits jetables (CROUS de Créteil) Convention avec l association EME (Escale Marseille Etudiants) relative à l aide à la réussite des étudiants 9. Point comptable : sorties d inventaire (RU Gaston Berger à Marseille) et remise d un véhicule aux Domaines pour destruction 10. Questions diverses 2/18

3 CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du 25 juin 2013 ADMINISTRATEURS PRESENTS ABSENTS ECU- SES M. le Recteur de l académie, Président REPRESENTANTS DE L ETAT Mme DELOUZE, Préfecture BDR M. VERGER, Proviseur du Lycée THIERS M. DECLERCQ, Directeur régional adjoint D.R.A.C. PACA M. SERVENTON, directeur départemental à la DDTM Mme BIGI, Conseillère d animation, Direction Régionale Jeunesse et Sports SUPPLEANTS Mme DIEPPEDALLE M. BARD Mme CUNAT Mme PERRIER M. BARBAUD POUVOIR A Mme DELOUZE REPRESENTANTS DES ETUDIANTS Melle EL MOKRANI TOMASSONE, élue UNEF M. RAFFINI, élu UNEF M. DUMAS, élu UNEF Melle BURLES, élue Bouge ton Crous avec Interasso M. MENIER, élu Bouge ton Crous avec Interasso M. JAMON, élu Bouge ton Crous avec Interasso M. ARMATO, élu UNI-MET Melle CONRAD Melle VALLET M. JUSTE Melle OMERE M. GIMENEZ M. SAADOUN Melle REINAUDO Melle BURLES REPRESENTANTS DES PERSONNELS Personnels ouvriers : M. MOUADHEN, UNATOS - FSU M. MOURANCHON, SGEN Personnels administratifs : M. SUISSA, UNSA, A & I M. BIAGGI M. BOTINGAR Mme GIORGI PRESIDENTS ou DIRECTEURS D ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR M. BERLAND, Président Aix-Marseille Université M. ETHIS, président de l UAPV M. PAUL M. ELLERKAMP M. le Recteur M. le Recteur PERSONNALITES CHOISIES POUR LEUR COMPETENCE désignées par le Recteur M. FOTIADU, Directeur de l Ecole Centrale Marseille M. ISAR, Vice-Président en charge du patrimoine AMU M. SAÏD, Responsable Académique LMDE M. ROCHETTE, VP étudiant à l UAPV M. VERGER Melle TOMASSONE REPRESENTANT DE LA REGION Mme LENFANT, VP du CR à la jeunesse, aux solidarités Mme MESLIAND REPRESENTANT DES COMMUNES OU GROUPEMENT DE COMMUNES M. LOUIT, Conseiller municipal délégué aux universités, VP de la CPA délégué à l enseignement supérieur et à la recherche Mme AÏT EL CADI, Adjointe au Maire d Avignon M. VANELLE, Conseiller municipal délégué ville de Marseille M. LOUIT Assistent avec voix consultative : M. RICHTER, Directeur du C.R.O.U.S. Mme BOUBERTEKH, Agent comptable Mme ROY, responsable de l antenne locale à Avignon 3/18

4 Fonctionnaires du CROUS invités par M. le Recteur : Mme BOUBERTEKH, Agent comptable M. AURIOL, Représentant du Contrôleur Général Economique et Financier en Région Mme GRIMAUD, Représentante du Contrôleur Général Economique et Financier en Région Mme CLOAREC, Directrice de la restauration et coordonnatrice des activités à Marseille Mme POTHIER, Assistante de direction, Secrétaire de Séance Mme SOREL, Responsable du service budget et contrôle de gestion Fonctionnaire de la ville de Marseille invité par M. le Recteur : Mme MALPAS, Enseignement Supérieur et Recherche, Secrétaire Général 4/18

5 Monsieur Bernard DUBREUIL, Recteur de l Académie d Aix-Marseille, Chancelier des Universités ouvre la séance à 14 heures 30. Il constate que le quorum est atteint avec 15 titulaires, 02 suppléants et 7 pouvoirs. Il mentionne qu un certain nombre de pouvoirs ont été attribués : - M. SAID, responsable académique LMDE, est représenté par Melle EL MOKRANI TOMASSONE ; - M. FOTIADU, directeur de l Ecole Centrale Marseille, est représenté par M. VERGER, proviseur du lycée Thiers ; - M. JAMON, élu étudiant «Bouge ton Crous avec Interasso» est représenté par Melle BURLES, élue étudiant «Bouge ton Crous avec Interasso» ; - Mme AIT EL CADI, adjointe au maire d Avignon, est représentée par M. LOUIT, adjoint délégué aux Finances, Budget et Relations avec les Universités, Communauté d Agglomération du Pays d Aix ; - M. DECLERCQ, directeur régional adjoint DRAC PACA, est représenté par Mme DELOUZE, chargée de mission auprès du Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture et de la Région PACA ; - Monsieur BERLAND, président de l université d Aix-Marseille et Monsieur ETHIS, président de l université d Avignon et des Pays de Vaucluse, sont représentés par M. le Recteur de l académie. Point n 1 Approbation du procès-verbal du 28 mars 2013 Le président du conseil soumet au vote des administrateurs le procès-verbal du Conseil d Administration du 28 mars En l absence d observation, le procès-verbal du 28 mars 2013 est adopté à l unanimité. Point n 2 Informations générales M. RICHTER présente l actualité du CROUS d Aix-Marseille. Du 19 au 21 juin 2013, le CROUS d Aix-Marseille a accueilli à Marseille un séminaire réunissant tous les cadres du réseau des œuvres universitaires (directeurs et directeurs adjoints des CROUS, directeurs des CLOUS, agents comptables, ainsi que la direction du CNOUS dans son ensemble) pour des séances de travail mais également une séquence découverte de la ville de Marseille le 20 juin après-midi comprenant notamment une réception à l hôtel de ville. A Avignon, il annonce la restitution de la résidence Le Van Dick à son propriétaire, le bailleur social ERILIA. Sa restitution s explique par son coût onéreux pour les étudiants et par sa vétusté, le bailleur n assurant pas correctement ses obligations de propriétaire. Le CROUS a demandé une réduction de son loyer auprès du bailleur afin de réduire les montants des loyers demandés aux étudiants. Le bailleur a accepté la réalisation de travaux mineurs, mais a refusé la renégociation du loyer. Comme la convention le permettait, le CROUS a fait jouer la clause de résiliation avec 5/18

6 effet au 31 août Cette restitution n entachera pas la capacité d accueil des étudiants à Avignon puisque le CROUS ouvre à Avignon à la rentrée une résidence neuve de taille plus importante et aux loyers nettement moins élevés : la Miroiterie Avignonnaise. Il confirme l ouverture dans les délais à la rentrée prochaine de deux nouvelles résidences: la miroiterie avignonnaise à Avignon (111 logements), construite par l Office Public de l Habitat de la Ville d Avignon et la résidence Madagascar située rue de Madagascar à Marseille (137 logements). Pour cette dernière résidence, le CROUS prendra possession des locaux le 15 juillet, en assurera le gardiennage et commencera à l exploiter à partir de la fin du mois d août. Il cite également l ouverture du Restaurant Universitaire Canebière qu il présentera de manière plus détaillée dans le point 5 de l ordre du jour. M. RICHTER annonce également que, dans le cadre de travaux menés sur le RU Gaston Berger à Marseille, des longrines ont été découvertes en phase chantier, qui vont occasionner un retard de 5 à 6 semaines et un coût supplémentaire de Concernant les autres chantiers de réhabilitation de logements, les délais sont tendus, mais doivent pouvoir être tenus. Ces chantiers portent sur la réhabilitation des pavillons 1 et 3 de la résidence de Cuques à Aix en Provence, une aile du bâtiment B de la résidence de Luminy à Marseille et le bâtiment D de la cité Claude Delorme à Marseille. Il remercie l Etat (Mme PERRIER de la DDTM et Mme DELOUZE du SGAR) et la ville d Aix en Provence pour l instruction rapide et efficace du dossier du permis de construire de la cité internationale sur le plateau de Cuques à Aix en Provence, qui a permis la délivrance de ce permis avec trois semaines d avance sur le délai normal de traitement. Les 200 premiers logements seront livrés à la rentrée Enfin, il annonce l examen des comptes des années 2004 à 2010 par la Chambre Régionale des Comptes, qui va mobiliser l agent comptable et l ordonnateur ainsi que les services durant de nombreuses semaines dans les mois à venir. En l absence de questions et d observations, Monsieur le Recteur donne la parole à Madame SOREL pour la présentation du Budget rectificatif n 2 de l exercice. Point n 3 Budget Rectificatif n 2 de l exercice 2013 Mme SOREL, responsable de la direction du budget et du contrôle de gestion, présente ce point. Ce BR va permettre notamment : - en section de fonctionnement d augmenter les crédits ouverts en raison de l ouverture de nouvelles structures à la prochaine rentrée universitaire et de l attribution de nouvelles subventions ; - en section d investissement d inscrire de nouvelles subventions, de nouveaux emprunts et travaux de construction et de réhabilitation correspondants, qui figurent au plan pluriannuel d investissements. Après le budget rectificatif n 2, le compte de résultat s équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de soit une majoration de 5.3 % des crédits ouverts au budget primitif Le résultat prévisionnel est de , en hausse de par rapport au budget primitif+br1. 6/18

7 Les produits augmentent de pour s établir à en raison de la prise en compte : - de l ouverture à la rentrée de nouvelles structures avec l inscription de nouveaux crédits pour le fonctionnement de la résidence Madagascar (loyers, charges et compléments à hauteur de ) et du restaurant Canebière (prévisions de recettes de avec un nombre de repas s élevant à ) ; tandis que celui de la résidence Miroiterie Avignonnaise à Avignon pourra se faire à budget constant en raison de la restitution des logements de la résidence Van Dyck dans cette même ville ; - de la notification de nouvelles subventions qui sont des aides aux concours enseignants ( ) du CNOUS, des contributions aux actions en faveur des étudiants internationaux ( ) et à des repas offerts ( ) de la ville de Marseille ainsi qu une participation à l amélioration des conditions de vie étudiante ( ) de la Communauté du Pays d Aix. Les charges augmentent de pour s établir à en raison de l inscription : - des charges de fonctionnement des deux nouvelles structures : restaurant Canebière et résidence Madagascar (achats, services extérieurs, charges de personnel) ; - des dépenses liées aux dispositifs en faveur de l amélioration de la Vie Etudiante ; - des aides aux concours enseignants versées aux étudiants bénéficiaires. En section d investissements, les ressources (CAF comprise) après BR2 enregistrent une hausse de pour s établir à La hausse correspond à la notification de trois nouvelles subventions ( du Plan Campus pour la réhabilitation de la cité Arc de Meyran, de la Région Provence Alpes Côte d Azur et de la Communauté du Pays d Aix pour la construction de 350 logements sur le plateau de Cuques) et à la souscription d un emprunt d un montant de pour la construction du plateau de Cuques ainsi qu à la progression de la capacité d autofinancement. Les emplois, après BR2, enregistrent aussi une hausse de pour s établir à Il s agit de mener à bien les opérations de réhabilitation et de construction déjà mentionnées ainsi que la réhabilitation de la cité d Arc de Meyran dont le financement à hauteur de sera prélevé sur ressources propres du CROUS. En raison de l excédent des emplois sur les ressources, la validation du budget rectificatif n 2 se traduit par un prélèvement sur le fonds de roulement du CROUS de afin de cofinancer la réhabilitation de la cité universitaire de l Arc de Meyran. Après validation du BR2, le fonds de roulement disponible s élève M. RICHTER souhaite compléter les propos de Mme SOREL sur deux points. Le premier point concerne la résidence Madagascar pour laquelle il rappelle l inscription de l emprunt au budget primitif de l exercice. Il tient dans un deuxième point à remercier les financeurs : - la ville de Marseille pour ses actions menées en faveur des étudiants internationaux et pour leurs repas offerts le soir qui remportent un fort succès ; - la Communauté du Pays d Aix pour les actions qu elle mène pour améliorer les conditions de vie étudiante. En matière d investissements, il remercie vivement les collectivités territoriales pour leur forte implication dans le financement de la construction du plateau de Cuques à hauteur de 7/18

8 par la Région Provence Alpes Côte d Azur et de par la Communauté du Pays d Aix. M. AURIOL, représentant le Contrôleur Général Economique et Financier en Région, souhaite apporter une correction au montant de la CAF théorique, figurant en page 3 du document remis aux administrateurs. Après approbation du BR2, elle s établit à M. VANELLE tient à donner des précisions sur l action que mène la ville de Marseille dans le cadre des repas offerts aux étudiants marseillais. C est une opération pour laquelle on constate une fréquentation des étudiants de plus en plus importante. Entre mai 2012 et mai 2013, celle-ci a progressé de l ordre de 35 %. Les périodes choisies sont des périodes d examen, propices à la réussite des étudiants. C est une action que la ville de Marseille mène depuis quelques années et qu elle souhaite poursuivre, même si les crédits prévus pour l opération sont largement dépassés. L opération sera également menée au mois de décembre en raison d examens à cette période. Marseille est la seule ville de France à réaliser cette action sociale en faveur de ses étudiants. M. le Recteur s associe également aux remerciements de M. RICHTER en soulignant l accompagnement éminemment important de la ville de Marseille au bénéfice des étudiants en matière de restauration, d accueil. Il remercie également la CPA pour son investissement financier important dans ce projet de construction ambitieux de 350 logements sur le plateau de Cuques, auquel, il associe également le Conseil Régional. M. AURIOL souhaite porter à la connaissance des administrateurs deux observations sur le BR2 de l exercice. La première observation concerne le fonds de roulement disponible dont il estime le montant peu élevé ( ) auquel s ajoute une réserve prudentielle d environ , (qui correspondant à 20 jours de fonctionnement). M. RICHTER lui répond que l objectif du CROUS est d utiliser intégralement les fonds disponibles pour co-financer ses investissements au côté des subventions d Etat et des collectivités. Dans le futur, si les résultats sont meilleurs que ceux attendus, le CROUS dégagera alors un peu des fonds disponibles. Concernant la deuxième observation, M. AURIOL souligne qu à la lecture du PPI qui lui a été remis datant de 2011, il était prévu un recours à l emprunt de 27 M pour les opérations qui y étaient inscrites, et que par rapport au PPI et au financement d opérations hors PPI, il reste au CROUS une marge d emprunts de 5 M. Sur cette deuxième observation, M. RICHTER précise qu avec l opération de la cité internationale sur le plateau de Cuques, le CROUS aura recouru à la quasi-totalité des emprunts prévus. Il ajoute que la différence de 5 M correspond au projet de construction de 80 logements supplémentaires sur le site de la résidence de l Arc de Meyran pour lequel le CROUS bénéficie d une autorisation d emprunt. En l absence de question ou d observation complémentaire, M. le Recteur soumet ce point au vote. Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 Le budget rectificatif n 2 de l exercice 2013 est adopté à l unanimité. Monsieur le Recteur invite Madame Cloarec à présenter le point suivant. 8/18

9 Point n 4 Tarifs restauration Mme CLOAREC présente les tarifs qui seront applicables au 1er août 2013 dans les restaurants universitaires, dans les cafétérias et à la Crouzzéria à Aix en Provence ainsi que les tarifs applicables aux personnels. Elle commence sa présentation par les tarifs applicables dans les restaurants universitaires. Les tarifs sont présentés par famille de produits correspondant à la décomposition d un plateau étudiant (entrées, desserts, laitage, fromages et produits divers) dans l éventualité où l étudiant prendrait un item supplémentaire à son plateau traditionnel. Le tableau présente l évolution des tarifs depuis le Apparaissent en rouge les tarifs qui augmentent, avec dans la dernière colonne le pourcentage de variation. Ces augmentations portent sur le yaourt nature, le yaourt aux fruits, le fromage blanc aux fruits, le quart de vin et enfin le pain, ce qui représente une augmentation sur l ensemble des produits de 1.64 %. Dans les produits divers, les augmentations portent sur le plat du chef, la formule jeune non étudiant (concerne essentiellement les lycéens) et le repas formation. Elle précise qu en lien avec l université d Aix- Marseille, un additif à la convention de restauration de ses personnels proposera la mise en place d une formule plat du chef + 1 article à Au prix du ticket étudiant, plusieurs formules sont proposées comme l assiette fraîcheur + 2 articles, le plat de pâtes + 2 articles, le steak haché frites + 2 articles, la pizza + 1 article, la grillade frites + 1 article, le plateau traditionnel (plat du jour + 2 items), la formule végétarienne (légume ou féculent + 3 articles). Elle poursuit sa présentation par les tarifs relatifs aux produits vendus en cafétérias qui ont été examinés dans le cadre d une réunion préparatoire avec les élus étudiants début juin. Dans le tableau, apparaissent en bleu les nouveautés, en rouge les produits pour lesquels une augmentation est proposée, en vert, les produits pour lesquels une baisse tarifaire est également proposée. Les nouveautés, à la demande des étudiants, sont : le café double (1.15 ), les deux formules petits-déjeuners comprenant une formule pilote (boisson : café ou verre de jus d orange et une viennoiserie à 1.30 ) et une formule petit déjeuner (boisson chaude : cappuccino, café double, une viennoiserie et un verre de jus d orange à 2.00 ). Concernant les variations tarifaires, une hausse est enregistrée pour la bière, les boissons froides 50 cl, l eau de source 50 cl, l eau minérale plate ou gazeuse 50 cl, le perrier 33cl, l eau minérale 33 cl, les tartes portion, les crêpes et gaufres, les tartes salées en bande, la grillade frites, le steak frites, les calamars, certains sandwichs chauds et froids ainsi que certains produits de snack et de viennoiseries. L ensemble de ces variations représente une augmentation de 1.78 %. Elle relève une baisse tarifaire sur les sodas de 33 cl et sur la petite salade en barquette. La dernière page du document présente les nouveautés dans les desserts, les plats chauds, les boissons froides et les entrées chaudes. Sur demande d éclaircissement de M. VERGER, elle précise que les tarifs sont présentés hors taxes et ajoute que les étudiants ne sont pas assujettis à la TVA pour la restauration universitaire. Elle présente ensuite les tarifs en restauration applicables au personnel. Les personnels du CROUS, dont l indice de rémunération est inférieur à l indice 465, bénéficieront d un tarif identique à celui du ticket étudiant, dont le prix sera proposé au prochain Conseil d Administration du CNOUS. Pour les personnels du CROUS dont l indice est supérieur à 465 et pour les personnels hors CROUS, le tarif du repas augmente de 5.46 à 5.86, bien que le coût réel du repas s élève à Il est envisagé au 1er août prochain l alignement tarifaire du prix du repas sur son coût de revient. Elle précise que les personnels hors CROUS peuvent bénéficier de l action sociale de leur établissement. Enfin, elle présente les tarifs relatifs à la crouzzéria. Les tarifs adoptés lors du Conseil d Administration du 03 décembre 2012 restent inchangés. Il s agit ici de présenter les tarifs pour 9/18

10 de nouvelles offres, résultant d une enquête auprès des étudiants, comme les suppléments fromage, viande, légumes à 1.60 et la création d une formule slice + petite salade à Melle TOMASSONE fait part d une requête des élus étudiants afin que le vote des tarifs restauration se fasse à bulletin secret. M. le Recteur acquiesce à la demande. M. ROCHETTE fait le constat du coût élevé des tarifs de restauration d une manière générale et notamment ceux de la crouzzéria. Il attire l attention sur le prix de vente de la canette à 1.00 vendue à un prix comparable à celui des commerces. Concernant le prix de vente de la canette, M. RICHTER relève une diminution de sa tarification de l ordre de 5 %. Elle résulte d un consensus avec les élus étudiants dans le cadre de la réunion préparatoire du 10 juin dernier. Melle TOMASSONE analyse cette augmentation des tarifs par une diminution probable à venir de la dotation de l Etat. En effet, l effort demandé aux universités devrait également concerner le CROUS d Aix-Marseille l an prochain. Le travail mené par les élus étudiants sur les tarifs en réunion préparatoire du 10 juin a pris en compte cette hypothèse de la baisse de la dotation de l Etat. La liste Unef/Fac Verte comprend la nécessité pour le CROUS d augmenter ses tarifs. Néanmoins, les étudiants doivent faire face chaque année à des augmentations. Elle ne remet pas en cause la gestion du CROUS d Aix-Marseille, mais le désengagement financier de l Etat. La liste UNEF/Fac Verte votera alors contre les tarifs de restauration présentés afin de dénoncer ce désengagement financier de l Etat. A ce stade, M. le Recteur fait que le constat que l Etat ne se désengage pas des œuvres universitaires. Le futur budget 2014 fera, par ailleurs, l objet de discussions avec le ministère du Budget et le ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche et, ce au regard du projet de loi sur l Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui fait de la réussite des étudiants une priorité. Selon lui, concernant le volet social pour lequel intervient le CROUS, l Etat ne fera pas d économies. Concernant les tarifs en restauration, le CROUS, devant faire face à une augmentation tarifaire des denrées et à une augmentation du coût de la vie en général, met tout en œuvre pour augmenter de manière modérée les prix pratiqués. Il maintient également une politique qualitative de l offre en stabilisant la tarification appliquée aux formules diététiques. M. RICHTER souhaite éclairer les administrateurs sur deux points. La restauration universitaire rencontre des difficultés en raison de sa saisonnalité. Il cite l exemple des étudiants en Droit à Aix- Marseille Université dont les cours se sont achevés le 29 mars 2013, auxquels s ajoutent les sessions d examen pendant lesquelles les étudiants étudient à leur domicile et bien loin des restaurants universitaires. Il n y a aucun modèle économique qui permette d équilibrer une activité qui fonctionne cinq mois dans l année. En effet, les étudiants suivent sur l année 20 semaines de cours sur les 52 semaines de l année civile. Cela signifie que les cours sont très concentrés, que la pause méridienne est extrêmement réduite et que les étudiants n ont pas le temps d aller déjeuner. Il pense qu on peut collectivement se faire du souci pour la restauration universitaire principalement en raison du calendrier universitaire. Concernant les tarifs 2013, il note qu ils correspondent à un retour aux prix pratiqués en 2009 comme le yaourt nature et le yaourt aux fruits. Sur la création d une formule petit déjeuner 2, l étudiant gagne plus de 50 centimes sur les achats qu il devait précédemment effectuer pour avoir la même composition de plateau. La tarification proposée est le fruit d un travail sérieux mené en concertation avec les élus étudiants, pour lequel des baisses tarifaires sont également à noter. Melle TOMASSONE justifie le vote de l UNEF/Fac Verte par l augmentation des tarifs proposés, jouant ainsi leur rôle d élus étudiants. 10/18

11 M. LOUIT remercie à son tour M.RICHTER d avoir remercié les collectivités locales pour le soutien financier qu elles apportent à la Vie Etudiante de façon générale. Il est vrai que les collectivités locales y sont sensibles. Il voit le CROUS d Aix-Marseille comme un CROUS en action qui est à la fois dynamique et raisonnable. Il souhaite que les étudiants prennent conscience que dans tous les secteurs, les recettes ne sont pas à la hauteur de ce qui était prévisible et que des économies sont inévitablement à faire. M. MEUNIER se félicite de la création de nouvelles formules, petits déjeuners notamment, de quelques baisses notables (canettes, salade). Toutefois, il constate à regret l augmentation de l eau, des gaufres, des grillades, du plat du jour, des frites etc et ce, malgré une précarité étudiante grandissante. Bien que modérés, ces tarifs peuvent ne pas être à la portée financière de certains étudiants. Compte tenu de la mission de service public du CROUS, il est essentiel de prendre réellement conscience de cet état de fait. M. le Recteur déclare que pour avoir présidé un certain nombre de conseils d administration de différents CROUS, il a constaté que la restauration était le poste le plus fragile des CROUS, mettant, par ailleurs, en danger l équilibre budgétaire globalement des CROUS. Pour y pallier, différentes formules ont été envisagées. Et afin de répondre à la demande des étudiants et à l évolution des modes de restauration, les CROUS ont largement diversifié leur offre. Il est frappé de voir la diversité de la carte proposée, mais cela représente un coût. Les CROUS pourraient ne proposer qu un menu type identique partout et de fait moins cher. Il y a un équilibre à trouver entre les attentes des étudiants et les possibilités des CROUS, et cela représente un coût, qui suit de fait l évolution du coût de la vie. Reconnaître cette situation, c est faire preuve d un certain sens de la réalité. S il n y a pas une prise de conscience générale autant de la part des universités, mais également des étudiants sur la nécessité de sauver la restauration universitaire, les difficultés iront croissantes. Le CROUS d Aix-Marseille, malgré ses difficultés, continue de proposer des prestations de qualité à un coût encore très largement raisonnable. Pour ces raisons, il ne trouverait pas responsable de ne pas accompagner l effort de ce CROUS en votant contre les tarifs de restauration. M. le Recteur soumet ce point au vote en demandant à chacun de remplir le bulletin qui lui a été remis afin d exprimer son vote sur l approbation des tarifs en restauration. Pour : 14 Contre : 8 Abstention : 2 Les tarifs en restauration sont approuvés. Point n 5 Le restaurant universitaire Canebière à Marseille Monsieur le Recteur demande à M. RICHTER de présenter ce point. M. RICHTER rappelle qu à partir de la rentrée de septembre, le CROUS prendra en gestion un deuxième restaurant au centre de Marseille (le premier étant situé à proximité de la gare de St Charles sur le campus St Charles) : le restaurant universitaire Canebière situé sur la Canebière et de manière plus précise rue Sénac pour son entrée et rue Curiol pour sa sortie, dans le 1er arrondissement de Marseille. C est un projet qui remonte maintenant à sept ans pour ses premières réflexions. Il est situé dans un ensemble immobilier qui logera 155 étudiants dans une résidence universitaire privée (Odalys). L ensemble du projet est réalisé par le promoteur Kaufman et Broad. Initialement étaient prévus un Hard Rock Café, une extension de la librairie voisine, mais finalement ces projets n auront pas lieu et le CROUS a appris récemment qu il devra faire face à la 11/18

12 concurrence d un Daily Monop (snacking et vente de restauration de proximité de monoprix) situé au rez-de-chaussée du bâtiment. Le restaurant bénéfice de 500 places assises et peut accueillir jusqu à repas/jour au profit des étudiants de l UFR de droit situé sur la Canebière, des étudiants inscrits à l UFR de sciences économiques sur le site Colbert et dans une moindre mesure des étudiants inscrits dans les formations post-baccalauréat dispensées par le lycée Thiers pour ceux qui n opteraient pas pour le service de demi-pension du lycée. En ce qui concerne le montage juridique, le projet est réalisé sur une base innovante, qui est l acquisition en VEFA (vente en l état futur d achèvement). Le coût de l opération est élevé, d un montant de , mais il n est pas démesuré pour un projet de cette envergure. C est un projet inscrit au CPER et très largement porté par la Ville de Marseille ( ) et la Région PACA ( ), l Etat complétant à hauteur de , le CNOUS à hauteur de et le CROUS à hauteur de sur ressources propres. Mme CLOAREC poursuit la présentation sur les modalités de fonctionnement du restaurant. Le restaurant ouvrira à titre expérimental du mois de septembre à la fin octobre 2013, tous les jours du lundi au dimanche pour les services du déjeuner et du dîner, hormis les soirs du samedi et du dimanche. En concertation avec les élus étudiants et à la demande des personnels, le paiement des repas s effectuera exclusivement via le système monétique utilisé par le CROUS (MONEO) et ce, afin de manipuler un minimum d espèces sur le site pour des raisons de sécurité. Les étudiants d Aix-Marseille Université bénéficient déjà sur leur carte d étudiant multiservices de ce système intégré. Le CROUS équipera les étudiants des établissements ne proposant pas une carte d étudiant dotée de MONEO de sa propre carte qu il délivrera lui-même de manière gracieuse. Afin de ne pas pénaliser les étudiants ne détenant pas de carte bleue pour recharger la carte MONEO, le CROUS mettra en place un système de rechargement contre espèces au sein du restaurant. Le restaurant sera, par ailleurs, doté de plusieurs bornes de rechargement et une autre sera située dans les locaux du lycée Thiers. Après la période de fonctionnement expérimentale, un bilan de l activité sera effectué qui pourrait conduire faute d équilibre économique des coûts à réduire les ouvertures pour un fonctionnement sur les services du déjeuner uniquement du lundi au samedi. Il n est pas envisagé à ce stade d avoir un dispositif de sécurisation particulier sur le site. Concernant le dispositif des emplois, le CROUS a travaillé en lien avec un cabinet extérieur de manière à rationaliser l ensemble des dispositifs d emplois sur les restaurants universitaires de Marseille. Ainsi, un besoin de 15 personnels titulaires (5 cuisiniers, 5 serveurs caissiers, 2 plongeurs, 2 agents d approvisionnement et 1 agent de service) a été déterminé pour faire fonctionner le restaurant. Comme le CROUS n a pas émis le souhait d ouvrir un restaurant avec exclusivement des personnels extérieurs à l établissement, un appel à candidature interne a été lancé de manière à susciter des mutations auprès des personnels actuellement en poste dans les structures de restauration. Sur les 15 personnes composant le restaurant, 10 personnes sont issues de l interne de l établissement et 5 personnes ont été recrutées en externe par voie d examen professionnel. M. VANELLE tient à souligner la participation financière de la ville de Marseille associée à la Région PACA, et constate que pour un certain nombre de sujets un travail de concert peut être mené. Il se félicite de la participation de la ville de Marseille à hauteur de 44 % du montant global du projet. La ville a également souhaité mettre en place un système de vidéosurveillance dans le périmètre rues Curiol, Canebière et Sénac. Elle a également su convaincre Marseille Provence Métropole de rendre les rues Curiol et Sénac semi-piétonnes. Il est étonné voire même déçu quand il entend parler d équilibre économique. Il avoue effectivement qu il est difficile de mener une politique d aménagement urbain. Il y avait une volonté commune de rendre la Canebière aux étudiants, de faire en sorte qu il y ait beaucoup d étudiants sur ce site et que le restaurant universitaire soit rentable sur le plan économique. Le premier problème rencontré est la présence concurrentielle d une enseigne de distribution de proximité, dont il a appris également son 12/18

13 existence de manière fortuite et tardive. Personnellement, il le regrette amèrement. Deuxièmement, la ville espérait une fréquentation du restaurant plus importante : il n avait pas été imaginé notamment que les étudiants de classes préparatoires du lycée Thiers bénéficiant du service de restauration du lycée risquent, par manque de temps, de ne pas pouvoir se rendre au restaurant universitaire le midi et que les étudiants de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education (ESPE) soient déplacés sur le site de St Jérôme. Il s interroge sur la faisabilité de créer une dynamique, qui aurait permis l intégration des étudiants en centre ville. Il le regrette d autant plus que les efforts menés conjointement par la Région et la ville de Marseille sont importants dans ce projet qu il qualifie d emblématique. Il trouverait d autant plus dommageable une fermeture du restaurant tous les soirs s il n était pas économiquement viable. Il aurait, à titre personnel, préféré sur ce site que la résidence étudiante existante soit une résidence publique et, qu en lieu et place de l enseigne de distribution de proximité, s installât une bibliothèque, une extension de la librairie existante voire un café, qui aurait été un lieu de rencontre convivial pour les étudiants. Mme BURLES et Melle TOMASSONE émettent des doutes sur la mise en concurrence du restaurant universitaire vis-à-vis de cette enseigne de distribution de proximité, compte tenu des prix de vente prohibitifs pratiqués par cette dernière. Mme TOMASSONE est, elle, positive sur la fréquentation par les étudiants du restaurant le soir en raison de la seule ouverture d un restaurant le soir en centre ville, qui est le restaurant Galinat. Elle trouverait également dommageable sa fermeture le soir à défaut de fréquentation assidue. Les élus étudiants ont validé la proposition faite par le CROUS d un paiement exclusif des repas via un système monétique utilisé par le CROUS (MONEO) en sachant que les bornes de rechargement seront installées en nombre suffisant sur le site et que des cartes MONEO seront mises à disposition par le CROUS au profit d étudiants dont les établissements ne proposent pas de cartes d étudiant dotées de MONEO. Elle demande à ce qu il soit possible de réfléchir à un dispositif pouvant pallier des oublis de cartes de la part des étudiants. Elle propose par exemple la vente de cartes papier à usage unique à la cafétéria de Canebière pouvant se substituer à la carte magnétique. M. VANELLE ajoute que la ville de Marseille étudie la faisabilité d offrir durant la première semaine d ouverture le repas du soir aux étudiants afin de leur faire connaître le restaurant universitaire Canebière. M. le Recteur comprend la position prudente du CROUS, mais il souligne qu il est important que ce restaurant mais aussi ce quartier vive grâce aux étudiants. Concernant le projet de déplacer l ESPE sur le site de St Jérôme, il souligne qu il s agit d un projet à moyen terme. Il ne concernera pas la rentrée prochaine ni probablement les suivantes. Il ajoute que l ESPE a vocation à accueillir 50 % de plus d étudiants que l école n en accueille actuellement, et devrait dans cette période de lancement assurer de quoi faire fonctionner correctement ce restaurant. M. MOURANCHON attire l attention des administrateurs sur les inquiétudes des personnels sur des questions de sécurité notamment en raison de l ouverture du restaurant le soir. Il se rappelle que dans le passé, des personnels travaillant à la cafétéria ont été victimes d agressions au moment de rejoindre leur véhicule. Il remercie la ville de Marseille pour l aménagement d éclairages publics pour la sécurisation des lieux. Il souligne qu une vigilance s impose toutefois afin de veiller à la sécurité des personnels. M. RICHTER ajoute que le CROUS fera tout son possible pour ce que ce projet soit une réussite. Il remercie en particulier Mme CLOAREC et M. CALABRESE, directeur du site, d avoir réussi à constituer une équipe motivée. Il relève les compétences hors paires du chef et du second de cuisine qui serviront des repas de qualité. Il fonde de grands espoirs dans la capacité des 13/18

14 étudiants à savoir faire la part des choses entre un repas complet de qualité à 3.10 et ce que l on peut leur proposer à proximité. Par rapport au personnel, le CROUS a pris l engagement de prendre entièrement en charge un abonnement à l année dans le parking public voisin pour tous les agents en l absence de parking dédié au restaurant. M. VERGER souligne être très attentif aux projets du CROUS avec lequel le lycée a conventionné cette année pour l hébergement à partir de la rentrée prochaine de 120 étudiants de classes préparatoires. Concernant la restauration de ces étudiants au restaurant canebière, il reconnait qu il n est pas aisé pour eux de quitter l établissement durant la pause méridienne, si ce n est pour les raisons économiques évoquées. En revanche, compte tenu du fait que le lycée n offre pas de repas le soir, le restaurant Canebière pourrait convenir aux préparationnaires présents tardivement le soir au lycée. Il ajoute, qu actuellement avec le Conseil Régional, un projet de construction d un internat de 200 lits propre au lycée Thiers est en cours, situé rues Sénac et Mazagran, à proximité immédiate du restaurant universitaire et qui permettrait le soir aux étudiants de s y restaurer. M. VANELLE précise que la ville de Marseille a cédé au Conseil Régional pour ce projet le bâti. Il ajoute également que la ville de Marseille est également soucieuse de la sécurité des personnels travaillant au RU CANEBIERE. M. ARMATO mentionne que le nombre de semaines de cours par semestre des étudiants de l UFR de droit situé sur la Canebière seraient de 10 semaines à la rentrée prochaine au lieu des 13 semaines actuelles, soit une présence moindre sur le site pour ces étudiants. M. le Recteur remercie M. RICHTER et Mme CLOAREC pour la présentation du restaurant Canebière ainsi que les administrateurs pour leur intervention sur ce sujet, et il invite M. RICHTER à présenter le point suivant. Point n 6 Patrimoine M. RICHTER présente le dossier d expertise relatif au projet de construction de logements sur le Campus d Agroparc à Avignon ainsi qu une demande de subvention à la Région PACA pour le financement de ce projet. Ce projet de construction répond à un besoin de logements des étudiants sur ce site compte tenu de l installation à la rentrée universitaire 2015 de l UFR sciences. Le CROUS est porteur du projet et réalisera l opération en recourant au procédé de construction industrialisée afin d accélérer la réalisation du projet et d en garantir la livraison pour la rentrée L opération est rendue possible par la cession à titre gracieux à l Etat d une parcelle de terrain qui appartenait à la Communauté d Agglomération du Grand Avignon, pour des droits à construire de m2 de surface de plancher. En l état actuel de la réglementation applicable à l accessibilité aux personnes à mobilité réduite, cette surface ne permet pas de construire 200 logements, nombre initialement prévu. Cette réglementation devrait évoluer et permettre de construire un nombre de studios avoisinant les 200 d une surface de 16.5m2 (au lieu des 18 m2 initiaux). Le lancement de la consultation interviendra cet automne pour une livraison fin juillet 2015 ; le CROUS retiendra l une des cinq équipes pré sélectionnées pour le CNOUS et l équipe lauréate réalisera l opération dans le cadre de l AOT. Cette résidence sera dotée de locaux de service et de convivialité (salle de sport, salle de convivialité, salle de travail, laverie) ainsi qu un logement de fonction réservé au gardien de 65 à 70m2. Le coût du projet est évalué à (région PACA : et emprunt PLS : ). La Région PACA soucieuse de développer l offre de logements sur le site d Avignon a inscrit une somme de 1.25M au CPER pour accompagner le CROUS dans ce projet. La réglementation applicable à l accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devant 14/18

15 évoluer d ici à l automne, devrait permettre de construire un nombre de studios variant de (fourchette basse) à (fourchette haute). M. ROCHETTE tient à remercier M. le Recteur, le directeur du CROUS et la Région PACA pour leur participation active à ce projet. Il s agit d une excellente nouvelle pour les étudiants avignonnais d Agroparc de pouvoir bénéficier de logements CROUS en cet emplacement. L université d Avignon et des Pays de Vaucluse mène actuellement une réflexion pour animer davantage le campus Agroparc et étudie, par ailleurs, la question des transports, compte tenu de l éloignement du site du centre ville. M. le Recteur ajoute que le développement sur Agroparc fait partie des axes principaux de développement de l université d Avignon et des Pays de Vaucluse validés par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il est demandé aux administrateurs du Conseil d Administration du CROUS d Aix-Marseille d approuver le dossier d expertise relatif à la construction de logements sur le campus d Agroparc à Avignon et d autoriser le directeur à demander les crédits à hauteur de 1.25M au Conseil Régional PACA et à signer toute convention et document engageant l établissement vis-à-vis de la Région sur ce dossier. M. le Recteur soumet ce point au vote. Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 Le point 6 est adopté à l unanimité. Point n 7 Demande de subvention à la Région PACA pour le financement de l alimentation BIO Monsieur le Recteur invite Madame CLOAREC à présenter le sujet. Mme CLOAREC fait un point sur l évolution de l utilisation des denrées issues de l agriculture biologique dans les restaurants universitaires. Depuis 2004, le CROUS d Aix-Marseille a introduit dans son offre alimentaire des denrées issues de l agriculture biologique. Depuis 2010, la loi de modernisation de l agriculture et de la pêche précise que les restaurations collectives de l Etat doivent offrir 20 % de produits issus de l agriculture biologique. Depuis , le CROUS d Aix-Marseille a fortement intensifié la présence de ces aliments dans l offre des restaurants universitaires en proposant quotidiennement une offre alimentaire d origine biologique. A la rentrée , cette offre se composait quotidiennement de deux crudités, d un fruit, de pain, d un produit laitier et d une table d assaisonnement. Elle précise que les fruits et légumes frais sont des produits bio, mais également locaux puisque le CROUS a passé un marché avec une plateforme locale qui l approvisionne depuis les agriculteurs du département. Afin de renouveler cette action et d intensifier encore le pourcentage de produits bio dans l offre alimentaire, l intégralité du pain sera proposée à la rentrée prochaine en gamme bio sur les selfs. L ensemble de ces achats s est élevé pour l année à Le CROUS estimant ces achats à pour l année , il sollicite la Région PACA pour le quart de leur valeur, soit Le financement de la Région s élevait à pour l année précédente. Elle précise que sur l année 2012 les achats de denrées issues de l agriculture biologique représentaient environ 8 % du total des achats d aliments. On est loin des 20 % réglementaire, mais l objectif d augmenter chaque année l offre en produits biologiques est atteint. 15/18

16 Mme MESLIAND intervient en mentionnant que la Région PACA conduit, dans sa délégation «santé-alimentation», cette même politique d introduire des produits biologiques dans l alimentation et notamment dans celle des lycéens, dont la Région a la responsabilité pleine et entière. Une délibération sera, par ailleurs, votée à la plénière de la fin de la semaine qui inscrit l action de la Région dans la durée et qui la dote de moyens. Néanmoins, elle ne dispose pas d éléments pouvant assurer que la Région puisse financer à hauteur de le financement de l alimentation bio au profit du CROUS. Présidente de la commission examinant les dossiers de la délégation «santé-alimentation», elle suivra cette question avec attention. M. le Recteur met ce point au vote. Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 La demande de subvention à la Région PACA pour le financement de l alimentation bio est approuvée à l unanimité. Point n 08 Patrimoine M. le Recteur donne la parole à Monsieur RICHTER pour le point suivant. M. RICHTER présente deux propositions de conventions : - une convention d adhésion au groupement de commande pour les produits jetables dont le CROUS de Créteil est le coordonnateur du groupement. Le CROUS de Créteil est mandaté par les membres du groupement afin d assurer l intégralité du processus d achat, de la mise en concurrence, du choix du titulaire, de la signature, de la notification des marchés sur la base des besoins répertoriés auprès des membres du groupement de commandes. Cette démarche d adhésion à un groupement de commande est l un des éléments de réponse vers lesquels les CROUS s orientent pour continuer à assurer un service de qualité tout en réduisant leurs dépenses. Les CROUS souhaitant adhérer à ce groupement doivent se prononcer avant le 14 juillet prochain. Comme c est le cas du CROUS d Aix-Marseille, il est demandé aux administrateurs d autoriser son adhésion à ce groupement de commande. Il ajoute que les gobelets et autres produits jetables seront personnalisés avec le logo du CROUS. M. le Recteur met cette proposition de convention au vote Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 La proposition de convention d adhésion au groupement de commande pour les produits jetables est approuvée à l unanimité. - une convention de partenariat avec l Escale Marseille Etudiants (EME). C est une association constituée exclusivement d anciens universitaires retraités et qui souhaitent accompagner bénévolement les étudiants en difficultés et particulièrement les étudiants étrangers de l AMU afin qu ils réussissent dans leur cursus universitaire (soutien méthodologique, ouverture aux associations et services compétents etc ). Le partenariat vise à faire connaître aux étudiants en difficultés de manière réciproque les actions portées par le CROUS et celles de l association. Il est établi à titre gratuit. 16/18

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18 Relevé de décisions du Conseil d administration du CROUS d Aix-Marseille en sa séance du 25 mars 2013 DECISIONS Pour Contre Abstentions Observations Approbation du Procès Verbal du 28 mars Informations générales Information Budget Rectificatif n 2 de l exercice Tarifs restauration : cafétérias et tarifs des repas du restaurant universitaire pour les personnels Restaurant Universitaire Canebière à Marseille : conditions de son ouverture et de son fonctionnement à compter de septembre 2013 Patrimoine : dossier d expertise relatif au projet de construction de 200 logements sur le Campus d Agroparc (Avignon) et demande de subvention à la Région PACA pour le financement de ce projet Demande de subvention à la Région PACA pour le financement de l alimentation BIO Convention d adhésion au groupement de commande pour les produits jetables (CROUS de Créteil) Convention avec l association EME relative à l aide à la réussite aux étudiants Information Point comptable : sorties d inventaire (RU Gaston Berger à Marseille) et remise d un véhicule aux domaines pour destruction /18