Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

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1 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires pour les entreprises applicables au 1 er janvier 2013

2 ÉDITO Cher Client, Parce que la satisfaction de ses clients est au cœur de ses priorités, le Crédit Agricole de Lorraine s engage chaque jour à être la banque qui écoute, qui comprend, qui agit. Concrètement cela signifie être présents à vos côtés, vous accompagner jour après jour dans le développement de vos activités et dans leur croissance, vous conseiller pour vos projets présents et futurs, vous proposer des outils de gestion performants et adaptés à vos besoins. Ces offres et ces services, nous voulons toujours vous les proposer au prix le plus juste, comme vous pourrez le constater dans ce fascicule des principaux tarifs et conditions générales de banque applicables aux entreprises à compter du 1 er janvier Ce large extrait de nos tarifs est également consultable sur notre site Internet Naturellement, votre Chargé d Affaires Entreprises reste à votre disposition pour tout complément d information. Je vous remercie, Cher Client, de votre confiance et de votre fidélité. Michel Rallet Directeur Général du Crédit Agricole de Lorraine La banque qui écoute, qui comprend, qui agit

3 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE > Ouverture, transformation, clôture > Relevés de compte > Tenue de compte > Services en agence BANQUE À DISTANCE > Internet MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > Cartes > Virements > Prélèvements > Chèques > Effets de commerce - Lettres de change GESTION DES FLUX > Gamme monétique > Echange de données (EDI) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS > Commission d intervention > Opérations particulières > Incidents de paiement CRÉDITS > Crédits > Opérations liées au crédit ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS > Épargne bancaire > Placements financiers OPÉRATIONS INTERNATIONALES > Export > Import > Change AUTRES SERVICES

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE OUVERTURE, TRANFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Clôture de compte Transfert de compte vers un autre Crédit Agricole Enregistrement de nouvelles coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques RELEVÉS DE COMPTE Relevé mensuel Relevé bimensuel Relevé décadaire Relevé journalier Réédition d un relevé de compte en agence Réédition d un relevé d échelle TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte Entreprise Commission de mouvement sur opération débitrice Frais de tenue de compte inactif SERVICES EN AGENCE Versement d espèces Echange de monnaie Dépôt jour/nuit Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse Régionale de Crédit Agricole Frais de recherche d opération simple Frais de recherche d opération complexe ou datant de plus d un an Remises Remise de chèque () Remise d un effet ou lettre de change - A échoir (E = jour de l échéance) - Echu ou à vue (R = jour de remise de l effet) Paiement d effet Crédit carte issu du terminal de paiement (J = jour de compensation de la télécollecte) 1,20 /mois 2,10 /mois 11,35 /mois 19,80 /mois 0,05% à 0,20% mini 10,00 38,30 /an 19,40 10,45 + TVA Sur devis Dates de valeur 1 jour ouvré E + 1 jour ouvré R + 9 jours ouvrés E 1 jour ouvré J - 4 -

5 BANQUE À DISTANCE INTERNET SUR (1) Libre accès permettant de consulter ses comptes sur Internet (2) Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (3) Abonnement permettant de gérer ses comptes et effectuer des opérations de bourse sur Internet (3) 4,70 /mois 7,30 /mois Nos Conseillers Banque en Ligne sont à votre écoute du lundi au vendredi le samedi de 8h à 19h de 8h30 à 12h30 au (hors jours fériés) (4) (1) Accès gratuit et illimité, hors coût de communication variable selon opérateur. (2) Accès disponible pour les professionnels et agriculteurs installés à titre individuel. Accès disponible courant 2013 pour les professionnels et agriculteurs installés en société et pour les autres personnes morales. (3) Dans les limites et conditions fixées au contrat, hors coût de communication variable selon opérateur. (4) Coût d un appel local depuis un poste fixe, variable selon opérateur

6 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations BusinessCard MasterCard à débit immédiat (1) BusinessCard MasterCard à débit différé (1) BusinessCard Executive (1) MasterCard Société à débit immédiat (1) MasterCard Société à débit différé (1) Visa Société à débit différé (1) Gold Société (débit immédiat ou différé) (1) Retraits Distributeurs Crédit Agricole Distributeurs autre banque en zone euro en euro 43,00 /an 48,00 /an 107,00 /an 48,00 /an 50,00 /an 50,00 /an 107,00 /an Distributeurs autres (2) BusinessCard MasterCard MasterCard Société Visa Société BusinessCard Executive Gold Société 0,90 /retrait à partir du 3 e retrait/mois 0,90 /retrait à partir du 9 e retrait/mois 2,5% + 3,00 maxi 10,00 Gestion des cartes Réédition du code confidentiel 8,70 Frais d opposition carte à votre initiative (perte ou vol) Frais d opposition carte par la banque pour usage abusif (1) Demi-tarif à partir de la 2 e carte du compte, cette réduction s appliquant sur la ou les cartes ayant les cotisations les moins élevées. (2) Distributeurs autre banque hors zone euro ou monnaie différente de l euro

7 VIREMENTS Réception d un virement Frais par virement occasionnel ou permanent à destination d un compte du Crédit Agricole Frais par virement occasionnel interbancaire effectué en agence (ordinaire ou SEPA) Frais sur virement permanent 3,90 > À la mise en place 6,00 > Par virement Frais par virements multiples à vue > Papier 1,50 > Télétransmis et/ou Internet (ordinaire ou SEPA) Frais par virement valeur jour émis 0,26 > Papier 15,45 > Télétransmis 3,65 Frais par virement de paiement d impôts (TVA et impôts sociétés) 15,45 PRÉLÈVEMENTS Frais par avis de prélèvement à l encaissement > Support papier - Ordinaire 2,80 - Accéléré 3,00 > Télétransmis - Ordinaire 0,38 - Accéléré 0,53 Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement ou enregistrement d un mandat sur prélèvement européen > Trésor Public, EDF/GDF > Autres émetteurs 6,00 Frais de dossier de demande d attribution de NNE 80,00 Frais d opposition sur prélèvement à votre initiative - 7 -

8 CHÈQUES Frais de mise à disposition d un chéquier à l agence et renouvellement automatique Frais d envoi postal de bordereaux de remise de chèque Frais d envoi postal d un chéquier Frais postaux Frais postaux Frais d émission d un chèque de banque 8,40 Frais par chèque en continu et lettre-chèque banalisée Frais par lettre-chèque personnalisée Sur devis Sur devis Frais d opposition sur chèque à votre initiative 15,00 EFFETS DE COMMERCE LETTRES DE CHANGE Frais par effet remis à l encaissement ou à l escompte : commission de service LCR BOR > Support papier 4,27 > Support magnétique 0,56 > Télétransmis 0,44 > Internet (uniquement à l encaissement) 0,44 Frais par effet impayé, prorogé ou réclamé 17,50 Frais de modification, changement de domiciliation 17,15-8 -

9 GESTION DES FLUX GAMME MONÉTIQUE Offres de TPE Offre Mini Offre Sérénité RTC Offre Sérénité ADSL Offre Sérénité GPRS Options 10,00 /mois + TVA 16,00 /mois + TVA 24,00 /mois + TVA 36,00 /mois + TVA > Cartes privatives 6,00 /mois + TVA > Multi-praticiens 6,00 /mois + TVA > Forfait Télécom 10,00 /mois + TVA > Lecteur chèques 16,00 /mois + TVA Prestations de services Service TOP 3 Service Vente à Distance Service e-transactions (+ 150 de droits d entrée) Autres frais monétiques Frais d installation TPE par un technicien Mise en service TPE (client propriétaire) Dépannage exceptionnel ECHANGE DE DONNÉES (EDI) Télétransmission 18,00 /mois + TVA 6,00 /mois + TVA 18,00 /mois + TVA 120,00 + TVA 55,00 + TVA 120,00 + TVA > EDI WEB 28,00 /mois > EBICS 52,50 /mois > Swiftnet Info EDI LCR impayée, virement non exécuté, avis de prélèvement impayé Extrait de compte EDI WEB Relevé de compte devises et LCR-BOR EDI WEB Sur devis mini 115,00-9 -

10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier de la banque > Par opération rejetée ou payée 8,40 > Plafonnement de perception journalier 3 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais de changement d adresse non signalé (dès la 1 re lettre d alerte) 13,63 + TVA Frais de dossier interdit bancaire externe 29,00 Frais par avis à tiers détenteur, saisie-attribution Frais d opposition administrative pour amendes Compte débiteur, dépassement d ouverture du crédit non autorisé et/ou échéance de prêt en retard 76,92 + TVA maxi 76,92 + TVA > 1 re lettre d alerte > À partir de la 2 e lettre d alerte 15,70 Frais de dossier amiable INCIDENTS DE PAIEMENT Commission d immobilisation 33,65 + TVA 10% sur intérêts Commission du plus fort découvert du mois 0,08% Frais de lettre d information préalable pour un chèque sans provision Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) 14,50 > Pour un chèque inférieur ou égal à 50 21,60 > Pour un chèque supérieur à 50 41,60 Frais de chèque payé en violation d une interdiction bancaire Forfait de frais par avis de prélèvement, TIP ou prélèvement européen rejeté pour défaut de provision (tous frais d incident de paiement confondus) Forfait de frais par virement permanent rejeté pour défaut de provision (tous frais d incident de paiement confondus) Notification d un rejet d ordre de paiement (prélèvement, TIP, virement ) par e-message sur Crédit Agricole en Ligne Frais de restitution d avis de prélèvement impayé à l émetteur 34,90 Maxi 20,00 Maxi 20,00 15,10 Frais par effet de commerce impayé-retour au tireur 17,00 (1) Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours

11 CRÉDITS CRÉDITS Ouverture de crédit compte courant commission de confirmation 0,50% Loi Dailly > Commission de service - Par remise 17,95 - Par facture 4,25 > Impayé 17,40 > Modification / prorogation / réclamation 16,40 > Echéancier de créances professionnelles 10,00 /mois Avals, cautions > Commission 0,50% à 2,50% > Frais de dossier 51,70 OPÉRATIONS LIÉES AU CRÉDIT Frais annuels de tenue de dossier administratif 225,00 Frais d information annuelle ou ponctuelle aux cautions 37,80 Modification du compte de remboursement 29,30 Modification de la date d échéance 39,30 Modification de l emprunteur ou de la garantie 115,00 Délivrance d un décompte de remboursement d un crédit par anticipation 39,50 Mainlevée d hypothèque 115,00 Mainlevée de nantissement FDC, matériel, outillage 115,00 Mainlevée de gage et autres 31,10 Attestations diverses sur crédit 13,80 + TVA

12 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Ouverture de dépôt à terme Transfert de compte d épargne vers un autre établissement bancaire (par contrat) PLACEMENTS FINANCIERS Ouverture d un compte-titres ou d un PEA (Plan d Epargne en Actions) Souscription d un PEB (Plan d Epargne Boursière) Ordres de bourse 140,00 Nous consulter Ordres de bourse sur valeurs cotées en France (comprenant les frais de courtage de la Société de bourse, de TVA et la commission de placement, ne comprenant pas les frais de marché) Ordre passé via plateforme téléphonique Ordre passé par Invest Store Initial Ordre passé par Invest Store Intégral Actions françaises 1,50% + 6,30 Ordre : 0,70% Ordre > : 0,50% Ordre < : 8 Ordre de à : 14 Ordre > : ,12% + 12,00 si ordre passé par téléphone Souscription OPA/OPE, encaissement coupons Souscription SICAV et FCP > FCP et SICAV de trésorerie, droits d entrée > FCP et SICAV actions obligations Nous consulter Droits de garde Mini Actions étrangères Mini 18,00 Frais de tenue de compte (ou montant mini prélevé) Frais appliqués à la valeur boursière au 31 décembre ,35 + TVA > Obligations, actions et OPCVM Crédit Agricole > Valeurs hors Crédit Agricole 6,30 1,00% 41,00 1,00% 41,00 - Jusqu à e d encours - Au-delà de e d encours 0,218% + TVA et 2,51 + TVA/ligne 0,088% + TVA et 2,51 + TVA/ligne

13 OPÉRATIONS INTERNATIONALES EXPORT Virements reçus Virement SEPA ou virement européen (hors Suisse) Autre virement (1) 10,50 Chèques Encaissement d un chèque «Sauf Bonne Fin» (1) 0,10% - mini 18,30 maxi 96,00 Encaissement d un chèque «Crédit Après 0,10% - mini 20,00 Encaissement» (1) maxi 96,00 Effets et remises documentaires Encaissement d effet «Crédit Après Encaissement» 0,10% - mini 20,00 Remises documentaires Crédits documentaires 0,20% - mini 50,00 maxi 250,00 Notification 0,10% - mini 100,00 Confirmation/paiement différé Selon pays Modification 81,00 Levée des documents 0,15% - mini 121,00 Frais de port IMPORT Virements émis Virement SEPA ou virement européen (hors Suisse) Autre virement > Tranche jusqu à > Tranche au-delà de Chèques Paiement d un chèque émis en faveur d un bénéficiaire étranger Frais réels 3,90 (papier) 0,26 (télétransmis) 0,10% - mini 15,50 remise de 20% si télétransmis 0,05% remise de 20% si télétransmis > Tranche jusqu à ,10% - mini 28,00 > Tranche au-delà de ,05% Effets et remises documentaires Effets 0,10% - mini 30,00 Remises documentaires 0,20% - mini 50,00 maxi 250,00 (1) Ces conditions s entendent hors commission de change pour les pays dont la monnaie n est pas l euro et hors frais de la banque émettrice

14 Crédits documentaires Ouverture (par trimestre) 0,25% - mini 97,00 > Via E-trade 0,25% - mini 87,00 Modification (durée et/ou montant) 0,25% - mini 97,00 > Via E-trade 0,25% - mini 87,00 Utilisation 0,125% - mini 92,00 > Via E-trade 0,125% - mini 87,00 Frais de port CHANGE Commission de change pour toute opération dans la monnaie autre que l euro (au crédit ou au débit de votre compte) Flexigain Frais réels 0,10% - mini 15,50 maxi 200,00 Frais de dossier 51,00 Frais d arrêté mensuel 10,20 Change à terme Frais de dossier 51,00 Prorogation/levée anticipée 25,

15 AUTRES SERVICES Épargne salariale Certificat sur comptes entreprises pour contrôle de sociétés Réédition d une facture Nous consulter 116,00 + TVA

16 Retrouvez nos offres et services sur Internet (1) Retrouvez nos offres et services sur Internet Rejoignez-nous sur facebook.com/creditagricoledelorraine (1) Accès gratuit et illimité pour les particuliers hors coût de communication variable selon opérateur. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Ce document est un extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises au 1er janvier Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de LORRAINE. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances RCS METZ. Siège social : 56-58, avenue André MALRAUX METZ. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Adresse postale : CS NANCY CEDEX. Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02 10/ Réf COM594C - Imprimé par Digit Offset

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