Le logement parisien en chiffres

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1 Le logement parisien en chiffres N 12 / SEPTEMBRE 2012 ADIL 75 ADIL 75 / AGENCE DÉPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT

2 LE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES N 12 SOMMAIRE LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS... p 4 Les logements autorisés à Paris L'offre nouvelle de logements sociaux L amélioration du parc locatif social Décompte des logements sociaux à Paris au sens de la loi SRU Le parc locatif social à Paris : répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux La lutte contre l habitat dégradé à Paris Insalubrité et saturnisme L amélioration du parc privé Le dispositif Louez solidaire L'Agence Immobilière Sociale L amélioration énergétique du parc privé LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS... p 12 Le marché des logements neufs Le marché des logements collectifs anciens Le marché des logements collectifs vendus par les professionnels agents immobiliers Les ventes aux enchères de la Chambre des Notaires de Paris Les loyers du parc locatif privé LES PARISIENS... p 18 La commission départementale de conciliation Les demandeurs de logements sociaux Les grands indicateurs sociaux Le droit au logement opposable Les expulsions Le Fonds de Solidarité pour le Logement Les aides Loca-Pass d Action Logement Les aides au logement Les aides au logement de la Ville de Paris Le Prêt Paris Logement Le prêt à taux zéro L éco-prêt à taux zéro

3 René Dutrey Président de l ADIL 75 ÉDITO Nous vous présentons pour la douzième année consécutive, la nouvelle édition du Logement Parisien en Chiffres. Composée de données relatives au parc de logement, à l'évolution du marché et à l'accès au logement des Parisiens, cette publication dresse un portrait exhaustif de la question du logement à Paris et permet aux acteurs locaux de l'habitat d'avoir une connaissance précise de l'ensemble des données parisiennes. En cette période de troubles économiques et d incertitudes quant à l avenir, la question du logement demeure une inquiétude autant qu un droit fondamental. À la suite de l exceptionnelle année 2010, l année 2011 a vu le nombre de transactions sur le marché immobilier se maintenir. Mais au prix d une hausse toujours plus marquée des prix de vente. Les perdants se trouvant être les primo-accédants qui se voient dorénavant écartés d un marché qui leur est devenu inaccessible. Le contexte de crise de la zone euro et de menaces sur l'emploi laisse augurer une année 2012 peu faste dans le domaine de l'accession. Cependant, des mesures fortes sont attendues de la nouvelle mandature présidentielle. Je souhaite qu'elles apportent un peu d'oxygène dans ce marché parisien qui a vécu trop longtemps sous tension. Malgré cette morosité, je tiens à souligner les efforts constants de la Ville de Paris à l égard du logement : la création de logements sociaux en dix ans, l'attention soutenue à l amélioration de la qualité des logements, notamment à travers l éradication croissante de l'habitat indigne. L'accès au logement ne doit pas relever du parcours du combattant dans le domaine du locatif comme celui de l'accession. Mais il doit bel et bien devenir une réalité où chacun trouvera la place qui lui revient. Merci de nous y aider. Pour cette nouvelle édition, nous vous renouvelons nos remerciements quant au soutien et à la poursuite de notre mission.

4 Le logement parisien en chiffres LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS 4

5 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LES LOGEMENTS AUTORISÉS À PARIS Source : Bilan de la construction et du paysage de la rue à Paris, année Observatoire du Pôle Économie, Budgétaire et Publicité, Sous Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, Direction de l Urbanisme, Mairie de Paris Les résultats présentés prennent en compte les logements neufs et les logements obtenus par changement de destination, mais pas les opérations de réhabilitation. Les types de financements sont des informations déclaratives. Seuls les permis de construire font l objet d un suivi sur le terrain, de leur autorisation à leur achèvement. L année 2011 se caractérise par une augmentation exceptionnelle du nombre de logements autorisés : 146 %, aussi bien en secteur diffus qu en secteurs opérationnels. Au sein de l ensemble des logements autorisés en 2011, la part de logements aidés demeure prédominante mais augmente peu par rapport à 2010, 55 % contre 57,3 %. La surface moyenne des logements autorisés en 2010 était de 30,2 m², elle est de 41,9 m² en AUTORISATIONS Logts sociaux (SRU)* Autres logts aidés ** Logts non aidés Ensemble des logts ** Logements sociaux (loi SRU) : aides à la construction du parc locatif social (PLA, PLATS, PLUS, PLAI et PLS). ** Autres logements aidés : aides de type PLI et aides aux particuliers (PC, prêt à taux zéro). Évolution du nombre de logements autorisés selon le type de financement à Paris Évolution du nombre total de logements autorisés à Paris Ensemble des logements Logements non aidés Logements sociaux (SRU) L'OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX Source : Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris BILAN logements sociaux ont été financés en 2011, dont 74 % de logements sociaux et très sociaux et 26 % de logements sociaux de type intermédiaire. 69 % de ces logements sont des logements neufs, 11 % de logements issus d'acquisitions-réhabilitations et 20 % proviennent d'acquisitions-conventionnements (peu ou pas de travaux). Depuis 2001, logements sociaux ont été financés dont un tiers dans les arrondissements centraux et de l'ouest (du 1 er au 9 ème et du 15 ème au 17 ème arrondissement). OBJECTIFS 2012 La convention de délégation de compétence signée en 2011 maintient un objectif de financement de logements en Programmes de logements sociaux agréés de 2001 à Total PLAI PLUS PLS Total Source = DLH Contact : Mme S. LABREUCHE, Service du logement et de son financement, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris, &

6 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS L AMÉLIORATION DU PARC LOCATIF SOCIAL Source : Bureau de la programmation et des actions du logement, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le département de Paris a reçu délégation de compétences des aides à la pierre de l État notamment en matière d amélioration du parc social existant (décision d agrément PALULOS). La loi de Finances 2009 a supprimé tout crédit pour les primes PALULOS. La Ville de Paris a néanmoins souhaité continuer à financer sur ses crédits propres la réhabilitation du parc social existant, à condition que cette réhabilitation consiste en premier lieu à améliorer les performances énergétiques de l immeuble. Ainsi, les prêts réhabilitations succèdent aux prêts PALULOS de la Caisse des Dépôts et Consignations. BILAN DES OPÉRATIONS D AMÉLIORATION DE L HABITAT LOCATIF SOCIAL EN 2011 En 2011, la Ville de Paris a subventionné la rénovation de logements pour un montant global d investissement des bailleurs sociaux de 122 M. Alors que le nombre de logements financés recule par rapport à 2010, le montant moyen investi par les bailleurs au logement augmente. En 2011, il s'élève à Toutefois le coût des travaux concernant la rénovation énergétique reste stable ( par logement en 2011 contre en 2010) Coût moyen par logement des travaux financés à Paris (en ) LE PROGRAMME PRÉVISIONNEL POUR 2012 L objectif pour les années à venir est l encouragement continu pour les travaux d énergie Montant annuel des travaux et nombre de logements améliorés montant global de la PALULOS (en million d ) montant global d'investissement des bailleurs (en million d ) Nombre de logements améliorés Contact : Mme A. NEDELKA-JEANNE, Chef de la programmation et des organismes HLM, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris, & Décompte des logements sociaux à Paris au sens de la loi SRU L État réalise, chaque année depuis 2001, un décompte des logements sociaux calé sur la définition donnée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), lequel est soumis à l approbation de la Ville de Paris. Au 1 er janvier 2011, le nombre de logements sociaux représentait 17,13 % des résidences principales (13,44 % en 2001), pour un total de logements. Depuis 2001, nouveaux logements sociaux ont été livrés. Ces logements sociaux proviennent de trois sources : la construction de nouveaux immeubles, la réhabilitation d immeubles et l acquisition sur le marché immobilier d immeubles qui sont pour la plupart occupés. Cet inventaire ne tient pas compte des logements financés dont la livraison n était pas encore effective au 1 er janvier Contact : M. C. COUPAT, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les collecteurs, Service de l habitat et de la rénovation urbaine, Unité territoriale de l hébergement et logement de Paris, DRIHL 75, & Arr. 01/01/ /01/2011 Variation de la part de logements sociaux entre 2001 et er % 2 ème % 3 ème % 4 ème % 5 ème % 6 ème % 7 ème % 8 ème % 9 ème % 10 ème % 11 ème % 12 ème % 13 ème % 14 ème % 15 ème % 16 ème % 17 ème % 18 ème % 19 ème % 20 ème % TOTAL % 6

7 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS Le parc locatif social à Paris : RÉPERTOIRE DU PARC LOCATIF DES BAILLEURS SOCIAUX Source : Le parc locatif des bailleurs sociaux, DRIEA au 1 er janvier 2011, janvier 2012 Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en Il succède à l enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en Cette évolution s accompagne notamment d'un changement de méthodologie concernant les organismes et les logements. Les bailleurs sociaux interrogés sont définis par l article L du Code de la Construction et de l Habitat (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l usufruit au 1 er janvier de l année de collecte ou au 1 er janvier de l année précédente. Sont toujours exclus les logements foyers, les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales. Du fait des changements de définition et de mode de collecte, les résultats RPLS 2011 et EPLS 2010 et des années antérieures, ne sont pas directement comparables. Le nombre de logements comptabilisés pour 2011 comprend : - les réponses adressées dans le cadre de RPLS - l'estimation du nombre de logements des organismes non répondants 2011, estimation réalisée grâce aux réponses à EPLS 2010 des bailleurs concernés. Les logements sociaux par arrondissement au 01/01/11 1er e 2e 550 3e e e e e 510 7e 233 9e e e 1er 3e 4e 6e 19e e 11e e e e Nombre de logements sociaux à de à de à à e e Le parc selon l époque de construction au 01/01/11 Le parc loué par type de pièces au 01/01/11 De 1971 à % De 1981 à % 5 pièces & + 6 % 1 pièce 15 % De 1991 à % 4 pièces 19 % Avant % Après % 3 pièces 31 % 2 pièces 29 % Évolution du taux de mobilité et du taux de vacance au 01/01/11 Taux de mobilité (1) 5,4 % Taux de vacance (2) 1,6 % (1) Proportion de logements ayant fait l'objet d'un emménagement, c'est-à-dire si le bail en cours au 1 er janvier 2011 a pris effet dans le courant de l'année (2) Proportion de logements vacants parmi les logements proposés à la location. Loyer moyen en /m² habitable au 01/01/11 Nombre de logements concernés Loyer moyen /m² ,21 Contact : Mme S. CARRE, cellule statistique urbanisme logement, DRIEA, &

8 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LA LUTTE CONTRE L HABITAT DéGRADÉ À PARIS Source : Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris Depuis 2009, un observatoire confié à l APUR permet de mobiliser les informations disponibles pour détecter systématiquement les immeubles à risques parmi les immeubles parisiens d habitat privé construits avant l année Il a permis en 2010 d identifier 235 immeubles cumulant plusieurs indicateurs fréquemment associés à l habitat insalubre et pouvant donc présenter un risque de dégradation. Ces adresses ont été systématiquement visitées par un service municipal, le Service Technique de l Habitat, afin de préciser leur situation réelle et d envisager les mesures adaptées. En 2011, l analyse croisée des données a fait apparaître que 328 immeubles justifient d une surveillance dont 190 nouveaux et 138 déjà repérés. 74 de ces 328 immeubles étaient toutefois déjà suivis dans un dispositif : 53 dans une OPAH en cours ; 16 dans le cadre de l OAHD 2 ; 5 immeubles avec une procédure d expropriation en cours. L OAHD 2, qui permettait le diagnostic et l accompagnement du traitement d immeubles dégradés en diffus, ayant pris fin le 31 octobre 2011, l OAHD 3 prend sa suite. Cette nouvelle opération intègre également une action vis-à-vis des hôtels meublés qui acceptent de conventionner des chambres en contrepartie d importantes subventions pour travaux. Elle s appuie sur deux lots géographiques attribués chacun à un opérateur différent (10 ème, 11 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements pour le Pact Paris Hauts-de-Seine, le reste de Paris pour Urbanis). Les problèmes de gestion ayant été identifiés comme l une des causes majeures de la dégradation, une mission expérimentale d audit de gestion des copropriétés a en outre été confiée à un opérateur (groupement Pact Paris Hauts-de-Seine / Association des Responsables de Copropriétés (ARC)) sur l ensemble du territoire parisien et constitue un troisième lot du marché OAHD 3. Dans le cadre de l audit de gestion, l opérateur réalise un état des lieux approfondi sur la situation financière et le fonctionnement du syndicat des copropriétaires. Il préconise ensuite des solutions à mettre en place par les acteurs de la copropriété leur permettant de remédier aux dysfonctionnements et de rétablir l équilibre financier de la copropriété. Contact : Mme M-C MERLIER, Chef du Bureau de l Habitat Privé, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris, & INSALUBRITÉ ET SATURNISME Source : Agence Régionale de Santé 75, Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement 75, 2011 Lutte contre l insalubrité Évolution Arrêtés d insalubrité remédiable % dont logements % dont parties communes % Arrêtés d insalubrité irrémédiable 2 2 Stable Total arrêtés d insalubrité % activité des services parisiens et de la formation spécialisée L du CoDERST a conduit à la prise d un nombre accru d arrêtés en 2011 (+ 12 %). Ainsi 188 logements et 19 parties communes ont fait l objet d un arrêté en 2011, pour 171 logements et 13 parties communes en La prise des arrêtés d insalubrité irrémédiable, qui porte sur des bâtiments entiers (parties communes et logements), se raréfie, compte tenu de la fin du plan de traitement des 1030 immeubles les plus dégradés du parc privé parisien. Les arrêtés d insalubrité remédiable prescrivent aux propriétaires la réalisation de travaux dans un délai donné. Une fois le délai échu, la Ville est fondée à réaliser des travaux d office aux frais du (des) propriétaire(s). Parmi les autres types d arrêtés d insalubrité, il faut souligner l importance pour Paris de la qualification de «local impropre par nature à l habitation» qui permet de faire cesser l occupation de caves, combles non aménagés, locaux trop exigus, non ou mal éclairés (53 arrêtés en 2011). Lutte contre le saturnisme Évolution Signalement % dont santé Stable dont habitat % Diagnostics positifs % Travaux % En 2011 on dénombre 41 signalements santé (signalement d enfant intoxiqué) et 383 signalements habitat (présence de plomb accessible dans un logement ou une partie commune occupé ou fréquenté par des enfants), soit un nombre de signalements légèrement en baisse. Si le diagnostic s est révélé positif, le préfet enjoint le propriétaire ou l exploitant de réaliser les travaux de mise hors d accessibilité du plomb. Une assistance technique gratuite est proposée pour la réalisation des travaux. En cas de non réalisation, le préfet réalise les travaux d office aux frais du propriétaire. En 2011, 242 chantiers ont été réalisés suite à une injonction préfectorale dont 32 exécutés d office. Contact : M L. HENOT, ARS-DT75 / Mme V.PERCHAUD, DRIHL-UT75 8

9 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS L AMÉLIORATION DU PARC PRIVÉ Source : Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris La loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 a permis de confier au Département de Paris la compétence pour décider de l attribution des aides à la pierre de l Anah (Agence nationale de l habitat) pour les travaux d amélioration de l habitat. Cette délégation de compétence a fait l objet d une première convention signée le 20 avril 2005 entre l'état et le Département de Paris qui s est terminée le 31 décembre 2010 et est suivie d une seconde signée le 23 mai 2011 pour 6 ans. La délégation de l Anah de Paris assure le guichet unique pour le dépôt, l instruction et le paiement des subventions de l Anah ainsi que des aides complémentaires de la Ville de Paris pour l amélioration du parc privé de logements. BILAN 2011 Aides accordées En 2011, 16,3 M de subventions ont été accordés dans le cadre de la délégation de compétence. Ces subventions proviennent à 76 % des enveloppes déléguées par l État pour les aides de l Anah et à 24 % des fonds propres de la Ville de Paris. Orientations En 2011, les domaines d actions prioritaires définis par le Programme d actions ont été : la lutte contre l habitat dégradé (2 944 logements subventionnés en 2011), les actions en faveur du Plan Climat de Paris et l adaptation des logements au handicap et au vieillissement (811 logements subventionnés en 2011). Ces priorités d actions sont mises en œuvre dans le cadre des Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (OPAH) (30 % des logements subventionnés en 2011) et des Programmes d Intérêt Général (PIG) (58 % des logements subventionnés en 2011). L ensemble de ces priorités a représenté 91 % du montant total des aides attribuées, les 9 % restants ayant été alloués au secteur diffus soit 1,44 M pour 560 logements. Ainsi, 8,83 M ont été consacrés aux PIG pour subventionner logements dont logements au titre du PIG spécifique d éradication de l habitat indigne et du PIG de lutte contre l habitat dégradé pour 6,84 M (4,91 M de l Anah et 1,93 M de la Ville de Paris). Les OPAH ont, quant à elles, bénéficié de 6,03 M de subventions pour logements concernés dont logements au titre de la résorption de l habitat indigne et de la lutte contre l habitat dégradé. En 2011, la priorité de lutte contre l habitat dégradé à Paris aura donc mobilisé 13,18 M soit 81 % des 16,3 M engagés par l Anah et la collectivité parisienne dont 52 % au titre des PIG consacrés à l éradication de l habitat indigne et à la lutte contre l habitat dégradé et 39 % en secteur d OPAH. Ces résultats en matière de traitement de l insalubrité sont notamment dus à l attribution de subventions aux syndicats de copropriétés qui ont totalisé 9,18 M dont 6,38 M d aides de l Anah et 2,8 M d aides de la Ville de Paris pour logements. Les aides aux propriétaires bailleurs ont atteint 3,06 M dont 2,66 M d aides de l Anah et 0,40 M d aides de la Ville de Paris pour l amélioration de 493 logements ; quant à celles allouées aux propriétaires occupants, elles ont permis d améliorer 970 logements pour un montant de subventions de 4,06 M dont 3,33 M de l Anah et 0,73 M de la collectivité parisienne. Répartition des aides selon les secteurs opérationnels en 2011 PIG 52 % Dont PIG éradication de l habitat indigne 40 % Ingénierie 5 % OPAH 35 % Diffus 8 % Répartition du nombre de logements subventionnés en 2011 Propriétaires bailleurs 11 % PERSPECTIVES 2012 Aide au syndicat 68 % Propriétaires occupants 21 % Le Programme d actions 2012 pour l habitat privé de Paris, élaboré par le Département de Paris, met en avant 3 priorités : la lutte contre l habitat dégradé, les actions en faveur du Plan climat de Paris, l adaptation des logements au handicap et au vieillissement. Contact : Mme M.-C. MERLIER, Chef du Bureau de l Habitat Privé, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris, &

10 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LE DISPOSITIF LOUEZ SOLIDAIRE Source : Sous-Direction de l Habitat, Mairie de Paris, juillet 2012 BILAN DES ACTIONS ENGAGÉES AU 01/07/2012* *sur la base des signatures de baux depuis le lancement du dispositif Malgré la forte demande de logements, certains propriétaires ne louent pas leur bien pour diverses raisons : logements indécents, crainte des impayés ou des dégradations, impossibilité de récupérer son bien à la fin du bail. Inspirée par la politique londonienne de lutte contre la précarité liée au logement, la Ville de Paris a décidé depuis juin 2007 de mettre en œuvre une expérimentation visant à la mobilisation du parc privé, en faveur des familles hébergées en hôtel par l Aide sociale à l enfance. En louant leur logement à l un des douze organismes partenaires conventionnés par la Ville de Paris, les bailleurs bénéficient d une gestion saine de leur patrimoine, sans Répartition des logements Louez solidaire en juillet pièces 29 % 6 pièces 1 % 1 pièce 11 % Nombre de baux Louez solidaire signés par an 4 pièces 9 % 5 pièces 1 % 2 pièces 49 % Juillet 2012 Total Nbre de baux signés risque d impayés. En plus de la gestion locative, les associations partenaires assurent l accompagnement social lié au logement des personnes hébergées. Au 1 er juillet 2012, le dispositif gère 716 logements. L objectif de fin de mandature vise la mobilisation de logements. Pour atteindre cet objectif, des actions de communication sont mises en œuvre afin notamment de faire connaître l avantage fiscal «Borloo dans l ancien» revalorisé dans le cadre d une intermédiation locative. La superficie moyenne des logements du parc «Louez solidaire» se situe autour de 52 m². Les logements du parc sont constitués majoritairement de deux ou trois pièces. L essentiel de la captation se situe sur les arrondissements du nord-est parisien, dans les secteurs ou l écart entre le loyer pratiqué par le dispositif (17,77 /m² hors charges) et le prix du marché est le plus faible. Répartition du nombre de logements Louez solidaire par arrondissement en juillet 2012 < à 10 logements de 11 à 100 logements > 100 logements 16e 15 15e 56 17e 39 9e 8 10e 48 8e 3 7e 5 14e 22 6e 0 1er 0 18e 158 2e 8 3e 2 5e 7 4e 2 13e 41 11e 29 19e e 33 20e 114 L AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE Source : Sous-Direction de l Habitat, Mairie de Paris, juillet 2012 Le dispositif d'agence Immobilière Sociale (AIS) créé par la Ville de Paris en mars 2009 s adresse à un public de travailleurs aux revenus modestes, isolés ou en couple sans enfant. Le dispositif propose des logements à Paris de type F1 ou F2 dont la superficie est comprise entre 16 et 30 m² environ. Les loyers pratiqués sont inférieurs à ceux du marché privé et fixés pour chaque arrondissement par arrêté du Conseil Général (de 18,10 à 21,65 /m² hors charges). Les avantages et garanties proposés au propriétaire reposent sur une combinaison de mesures prises en charge directement par la Ville de Paris (paiement du loyer en cas de vacance du logement, possibilité de bénéficier d une prime travaux pour la remise en état du logement, remboursement forfaitaire de frais liés à la réalisation de diagnostics techniques obligatoires, réduction des honoraires de gestion à 3 %) ou via des dispositifs de droit commun (GRL en particulier pour la garantie du paiement des loyers et le risque dégradations). Les propriétaires souscrivant un conventionnement Anah de 6 ans en loyer intermédiaire (17,77 /m² en 2012) ont également la possibilité de bénéficier d une déduction fiscale de 30 % sur leurs revenus fonciers. En contrepartie, la Ville désigne sur ces logements des ménages aux revenus modestes, qui en deviennent, dans le cadre d un bail de droit commun, locataires en titre. Deux agences immobilières (Solidarité Habitat Idf et Sires Métropole) ont été conventionnées par la Ville de Paris. Au 1 er juillet 2012, le dispositif mobilise 102 logements dans le cadre d un mandat de gestion. Localisation des logements à Paris Arr. Nombre de logements Arr. Nombre de logements 1 er 0 11 ème 11 2 ème 1 12 ème 7 3 ème 3 13 ème 2 4 ème 0 14 ème 8 5 ème 1 15 ème 13 6 ème 0 16 ème 0 7 ème 0 17 ème 5 8 ème 1 18 ème 17 9 ème 4 19 ème 8 10 ème 8 20 ème 13 Contact : Pour proposer un logement, Habitat et Développement Ile-de-France : n vert Contact : M. N. LOURDIN, Projet Louez solidaire, Direction du Logement et de l'habitat, Mairie de Paris, &

11 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS L amélioration énergétique du parc privé Source : L Agence Parisienne du Climat (APC) L Agence Parisienne du Climat (APC) Créée à l initiative de la Ville de Paris, soutenue par l ADEME, l Agence Parisienne du Climat, association multi partenariale a vocation à accompagner la mise en œuvre des objectifs du plan climat qui vise 3 objectifs d ici 2020 : 25 % de réduction des gaz à effet de serre, 25 % de réduction des consommations d énergie, 25 % des consommations d énergie provenant des énergies renouvelables. L enjeu du secteur bâtiment est considérable. Les logements représentent 47 % du bilan énergétique du bâti parisien et 14 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire. C est l un des axes de travail majeur de l Agence Parisienne du Climat qui accompagne gratuitement les parisiens dans la diversité de leurs projets de rénovation de leur logement ou de leur bâtiment. Autour des membres fondateurs, la Ville de Paris, la région Ile-de- France, Météo-France, Ratp, EDF et la CPCU, elle réunit aujourd hui 70 adhérents avec une participation importante des professionnels du bâtiment et de l habitat dont l ADIL 75. Des permanences avec les conseillers Info-Energie Climat sont organisées mensuellement depuis janvier 2012 au siège de l ADIL 75. Les renseignements et conseils ont porté sur le financement des travaux de rénovation énergétique (crédit d impôt, contribution locative, ), l analyse des devis (en matière de conformité au crédit d impôt, de performance énergétique, ) les postes de travaux (changement de fenêtre, rénovation de toiture, remplacement d équipement de chauffage, ). L Agence Parisienne du Climat, pilote opérationnel du dispositif «Copropriétés : Objectif Climat!» La Ville de Paris, l ADEME et la Région Ile-de-France ont mis en place un Programme d Intérêt Général Développement Durable sur le territoire parisien «Copropriétés : Objectif Climat!», permettant d une part une subvention à la réalisation de l audit énergétique et d autre part le financement de l animation du dispositif par les conseillers Info-Energie Climat et la communication sur le dispositif de 2008 à En 2011 et 2012, l ADEME, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France ont reconduit la subvention à l audit énergétique. 438 copropriétés ont sollicité des conseils auprès des conseillers Info-Energie Climat depuis 2008 dont 152 depuis l ouverture de l Agence Parisienne du Climat. 108 audits énergétiques, pris en charge à hauteur de 70 %, ont été réalisés depuis le lancement du dispositif en Sur les 31 copropriétés qui ont voté des travaux suite à l audit, 19 copropriétés ont déjà réalisé des travaux (isolation toiture, isolation extérieure, changement de chaudière, changement de fenêtres, régulation du chauffage) pour un total d environ 1,7 M de travaux ; 1,7 GWh de gain énergétique annuel et 480 tonnes de CO2 évitées annuellement. Depuis 2012, l ADEME, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France, subventionnent également les missions d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) proposées par un bureau d étude. La copropriété peut demander une subvention jusqu à 70 % du montant HT pour deux types de prestations : Une assistance à maîtrise d ouvrage pour la phase travaux Une assistance à maîtrise d ouvrage pour la renégociation des contrats énergétiques. Dans ce cadre, l Agence Parisienne du Climat (APC) est chargée d aider les copropriétés, en particulier pour le montage du dossier de subvention. Un dispositif de suivi particulier de copropriétés «pilotes» Depuis février 2012, l Agence propose à des copropriétés parisiennes, sélectionnées pour le caractère exemplaire et reproductible de leur projet, de s engager à être une copropriété «pilote». Ces copropriétés «pilotes» signent une charte d engagement avec l Agence Parisienne du Climat. Enfin, pour accompagner le passage à l acte, de nouveaux outils sont mis à disposition des copropriétaires : sur : les outils indispensables à la réussite de la rénovation énergétique des copropriétés, le Répertoire d entreprises du bâtiment en économies d'énergie et énergies renouvelables, En 2013 : le Coach Copro, plate-forme internet dédiée à l accompagnement de la rénovation énergétique en copropriété. Précarité énergétique Dans le cadre de sa participation opérationnelle au Contrat Local d Engagement (CLE), l Agence Parisienne du Climat est en charge de l évaluation et de l accompagnement des foyers en situation de précarité énergétique (PE). Dans ce cadre, 95 visites à domicile (VAD) ont été effectuées par un binôme sociotechnique depuis novembre Ses relations privilégiées avec les principaux bailleurs sociaux de la Ville de Paris lui permettent d être l interlocuteur pertinent pour la sensibilisation des locataires mais aussi et surtout des salariés en contact avec ces ménages. Par ailleurs une convention avec Eau de Paris, régie municipale distribuant et facturant l eau sur le territoire, renforce ses actions sur la maîtrise des consommations d eau. Contact : Pour un conseil sur l amélioration énergétique de votre logement ou de votre copropriété, contactez un conseiller Info-Energie Climat au , du lundi au vendredi de 10h à 18h. Pour toutes questions sur les activités de l Agence : contact@apc-paris.com 11

12 Le logement parisien en chiffres LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS 12

13 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LE MARCHÉ DES LOGEMENTS NEUFS Source : ECLAIR (Étude sur la Commercialisation des Logements neufs par les Agences d Information de la Région Ile-de-France), ADIL 75, année 2011 Depuis 1985, les ADIL d Ile-de-France étudient le marché du logement neuf destiné à l accession à la propriété en Ile-de-France. L échantillon observé couvre environ 85 % du marché. L enquête repose essentiellement sur les listes de permis de construire autorisés, complétées par les annonces de la presse spécialisée. La base ne comprend pas les immeubles vendus en bloc destinés à la location, les résidences avec services comme celles pour les personnes âgées ou les centres d affaires, les maisons individuelles en secteur diffus, et divers logements ne passant pas par les canaux habituels de commercialisation comme par exemple les dations. En revanche, les pré-commercialisations sont prises en compte. Les résultats communiqués ne font l objet d aucun redressement statistique. ÉVOLUTION ANNUELLE : BILAN 2011 Depuis 2008, le marché immobilier neuf à Paris s est amélioré. Les ventes et mises en vente ont progressé et les transactions ont augmenté d autant. En hausse de 28 % sur un an, 850 biens neufs ont été vendus durant l année Jamais depuis 2003, l activité n a été aussi vivace. Tout au long de l année, le marché s est maintenu. Seul le troisième trimestre a accusé une baisse de régime. Le premier semestre a centralisé 58% des ventes, et le quatrième trimestre s est défendu avec un regain des ventes (32 %). Ce sont les deux et trois pièces qui ont été les plus vendus (56 % des ventes) et qui ont connu la hausse annuelle la plus forte. Les mises en vente ont été conséquentes. Elles ont progressé de 70 % en un an. Onze arrondissements sur les vingt que compte Paris ont lancé au moins un nouveau programme. Le 19 ème arrondissement comptabilise cinq nouveaux programmes à lui seul, pour un total de 360 appartements. Les 11 ème et 13 ème arrondissements ont également dépassé la barre de cent nouveaux logements mis sur le marché. Les petites surfaces ont été privilégiées, 29 % des commercialisations sont des deux pièces. Mais ce sont les quatre pièces qui enregistrent la plus forte progression en un an, en doublant leur nombre. L apport en logement ayant été plus important que le nombre de ventes, le stock de logements disponibles est de nouveau en hausse et a plus que doublé en un an. Bien qu encore faible, il retrouve le niveau de À la fin décembre, 549 logements étaient disponibles sur le marché parisien. Le prix moyen d un appartement neuf à Paris au quatrième trimestre 2011 était de /m². Ce record jamais atteint s explique par l existence de biens de grande qualité, mais est compensé par la masse de logements disponibles dans les arrondissements les moins chers. 64 % des appartements disponibles se situent dans les 11 ème, 18 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements. Bien que le prix moyen ait pour la première fois dépassé la barre des /m², l augmentation annuelle de 8,5% est pourtant moins forte que dans l ancien, qui, lui, affiche une hausse annuelle de 14,2 %. Évolution annuelle du marché des logements neufs à Paris (en nombre de logements) ventes var./an* mises en vente var./an* disponibles** var./an* % % % % % % % % % % % % % % % % % 609 > 100 % % % % % % % % % % % 685 > 100 % % % % 549 > 100 % * variation annuelle ** logements disponibles au 31/12 de l année Résultats trimestriels du marché des logements neufs à Paris 1t10 2t10 3t10 4t10 1t11 2t11 3t11 4t11 Ventes Mises en ventes Logts disponibles* Dont T1 15 % 22 % 20 % 16 % 16 % 16 % 14 % 16 % T2 20 % 19 % 28 % 29 % 30 % 30 % 30 % 29 % T3 31 % 31 % 25 % 28 % 24 % 25 % 26 % 26 % T4 27 % 21 % 21 % 21 % 23 % 22 % 21 % 21 % T5+ 6 % 7 % 6 % 6 % 6 % 7 % 8 % 8 % * logements disponibles en fin de période Prix moyens au m 2 à la fin décembre 2011 des appartements neufs disponibles par arrondissement < /m à /m 2 > /m /m 2 16e 17e (68) 8e (10) 7e (23) 9e 1er 18e e (55) 6e (5) 5e 10e 3e 4e (28) 19e e (108) (151) 20e (37) 15e (35) 14e 13e (22) 12e (6) Contact : Melle D. DURAND, ADIL 75, Observatoire du Logement, & arrondissement sans info (XX) = nombre de logements disponibles au 31/12/11 13

14 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LE MARCHÉ DES LOGEMENTS COLLECTIFS ANCIENS Source : Conjoncture immobilière à Paris et en Ile-de-France, bilan de l année 2011, Notaires de Paris Ile-de-France Évolution annuelle du nombre d appartements anciens vendus à Paris ÉVOLUTION ANNUELLE : BILAN 2011 À la suite d une année de franche reprise des transactions immobilières en 2010, l activité a été plus ralentie en appartements ont été vendus dans la capitale contre un an auparavant. Malgré ce repli de 7,5 % des ventes, l activité a néanmoins été soutenue durant l année 2011, comprise entre et ventes par trimestre. La demande plus importante que l offre fait pression sur les prix qui poursuivent leur progression. Avec une hausse annuelle de 14,2 %, le prix moyen à Paris culmine à /m² à la fin de l année Ce sont les 4 ème et 9 ème arrondissements qui ont subi les plus fortes hausses, respectivement de 19,1 % ( /m²) et 18,7 % (8 900 /m²). Le 6 ème arrondissement reste le plus cher avec un prix moyen franchissant le seuil des /m². Et comme traditionnellement, les 19 ème et 20 ème arrondissements demeurent les plus accessibles (6 530 /m² et /m²). ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE L année 2011 a présenté un niveau d activité soutenu mais le détail au trimestre montre des divergences. Le premier trimestre 2011 a affiché un total de ventes, soit un niveau inférieur de 11 % à celui un an auparavant. Les deuxième et troisième trimestres ont enregistré respectivement et ventes. En revanche l année s achève sur une baisse des transactions, en effet seuls appartements ont été vendus au quatrième trimestre. Ces divergences selon les trimestres sont dues aux effets saisonniers. En termes de prix, les trois premiers trimestres ont affiché des hausses successives jusqu à atteindre /m² à la fin septembre. Mais de même que les transactions ont ralenti, le rythme de progression des prix a légèrement décru. À la fin de l année 2011, un appartement parisien valait /m², soit une baisse trimestrielle de 0,2 %. Variations du marché des appartements anciens vendus libres à Paris Nb de ventes Variation Indice Prix au m 2 Variation annuelle Notaires-INSEE en euros annuelle 1T % 73, ,6 % 2T % 75, ,2 % 3T % 79, ,3 % 4T % 81, ,0 % 1T % 83, ,6 % 2T % 85, ,5 % 3T % 87, ,1 % 4T % 88, ,7 % 1T % 90, ,8 % 2T % 92, ,4 % 3T % 95, ,0 % 4T % 98, ,4 % 1T % 99, ,6 % 2T % 100, ,4 % 3T % 102, ,2 % 4T % 100, ,1 % 1T % 97, ,1 % 2T % 93, ,3 % 3T % 95, ,9 % 4T % 96, ,9 % 1T % 100, ,8 % 2T % 103, ,6 % 3T % 109, ,2 % 4T % 113, ,9 % 1T % 120, ,0 % 2T % 126, ,1 % 3T % 130, ,3 % 4T % 129, ,2 % Prix au m 2 au 4 ème trimestre 2011 des appartements anciens vendus libres à usage d habitation à Paris par arrondissement (valorisation Indice Notaires-INSEE Paris) er 9,6% 2e ,3% e 17,4% e 19,1% 16e ,9% 15e ,9% 17e ,7% 8e ,7% 7e ,3% 9e ,7% 1er 2e 10e ,6% 3e 4e 6e 5e ,1% ,7% 14e ,9% 18e ,8% 13e ,2% 19e ,5% 11e ,9% 12e ,5% Variation annuelle en % à de à de à de à à e ,6% Contact : Mme F. THOLLON-BARAS, Directrice des Activités Immobilières, Chambre des Notaires de Paris, &

15 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LE MARCHÉ DES LOGEMENTS COLLECTIFS VENDUS PAR LES PROFESSIONNELS AGENTS IMMOBILIERS Source : Observatoire francilien de l immobilier, chiffres fin novembre 2011, Chambre FNAIM de l immobilier Paris Ile-de-France À l occasion de la 25 e vague de l Observatoire Francilien des prix de l immobilier, la FNAIM Paris Ile-de-France a souhaité proposer une grille de lecture nouvelle du marché de l immobilier francilien. Soucieuse d être au plus proche des attentes des clients acheteurs, l accent a été mis sur une approche plus pertinente, plus lisible de la réalité et plus en adéquation avec les préoccupations socio-économiques. Cette nouvelle approche intègre un critère fondamental et appréhendable par tous, le nombre de pièces. Plus que tout autre critère, le nombre de pièces d un bien immobilier doit être considéré comme le facteur le plus déterminant dans l acte d achat, le seul qui permette de donner du sens aux comparaisons. S agissant de Paris et pour simplifier la lecture, les prix ont été étudiés à la lumière de trois catégories géographiques qualifiées en fonction de leur attractivité : 3 zones ont ainsi été identifiées «+++» (Paris centre), «++» (la majorité des arrondissements) et «+» (nord et est de Paris). Ces zones ne se cantonnent pas aux limites politico-administratives de Paris car elles intègrent d autres communes (Neuilly-sur-Seine, Levallois, Boulogne Billancourt, Vincennes et Saint-Mandé) aujourd hui considérées par les clients comme le 21 ème arrondissement de Paris. En 2011, le nombre de mandats par cabinet a augmenté par rapport à 2010, c est-à-dire qu il y a eu plus de biens mis en vente et donc des stocks plus importants. Ce gonflement des stocks s explique par le recul des acquéreurs mais surtout par un transfert de parts de marché des ventes entre particuliers vers les professionnels. En moyenne on relève 17 nouveaux mandats enregistrés dans les cabinets pour Paris au 1 er semestre 2011, on attend une hausse de 25 % pour le 2 nd semestre. À Paris, au 1 er semestre 2011, 54 jours étaient nécessaires à la vente d un produit immobilier, pour atteindre 60 jours au 2 nd semestre, soit 114 jours contre 79 un an plus tôt. Depuis 2009, les mandats exclusifs progressent chaque année. Les vendeurs préfèrent mettre leur bien entre les mains de professionnels qui vont s y consacrer pleinement afin de garantir la transaction sur un marché tendu. À Paris, au 1 er semestre, 38 % des mandats étaient exclusifs, soit 9 points de plus en un an Évolution semestrielle du nombre de mandats signés par cabinet à Paris 27,3 26,1 23,1 27, , ,6 20, er semestre 17,08 16, , Évolution semestrielle du nombre de mandats exclusifs à Paris (en %) 2 e semestre Le 1 er semestre 2011 a été dans la continuité de la croissance du marché constatée en Néanmoins, depuis l été 2011, les prix commencent à stagner. Selon la nouvelle méthode, les prix sont dorénavant présentés par nombre de pièces et par zonage géographique. Un studio, par exemple, coûte pour la zone nord et est de Paris, considérée comme la plus abordable et jusqu à pour l hyper-centre de la capitale. 70% 60% 50% 40% 30% 20% 1 er semestre 22% 2 e semestre 20% 20% 18% 32% Évolution annuelle du marché des logements neufs à Paris (en nombre de logements) 10% 0% 26% % % % % % 2011 Nombre de pièces Surface 1 pièce 21 m² 2 pièces 40 m² 3 pièces 58 m² 4 pièces 80 m² 5 pièces 99 m² Année Zones Paris % 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Évolution semestrielle du temps de réalisation des mandats à Paris (en jours) 1 er semestre e semestre Contact : M. TERRIOUX, Délégué général, Chambre FNAIM de l immobilier de Paris Ile-de-France, &

16 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LES VENTES AUX ENCHÈRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Source : Service Adjudications de la Chambre des Notaires de Paris, 2011 Les ventes aux enchères organisées par les notaires de la Chambre des Notaires de Paris, qui se déroulent Place du Châtelet, sont un mode de vente simple et accessible à tous, particuliers, professionnels, collectivités publiques, ou association. Les résultats présentés ne prennent en compte que les locaux anciens libres à usage d habitation, y compris avec des annexes et situés à Paris. Avant la vente Le jour de la vente Après la vente Vendre un bien aux enchères Un parcours assisté : le notaire assiste le vendeur pour l expertise du bien et le choix de la mise à prix et l inscription à la séance de vente. Il propose un programme de publicité. Il prépare le cahier des charges qui précise les conditions générales et spécifiques de la vente et se charge de l accueil et de l information des acheteurs éventuels. Le vendeur est libre de sélectionner le notaire de son choix. Une vente aux enchères se conclut en trois mois en moyenne, depuis l expertise du bien par le notaire jusqu à l adjudication proprement dite. Le notaire reçoit les enchérisseurs. L adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Un délai de 10 jours suit obligatoirement la vente pendant lequel il est possible de faire une surenchère au dixième. Le processus de transfert de propriété s effectue dès que l adjudication est définitive. Le montant des frais à la charge du vendeur est en général de 1 % du montant de l adjudication avec un minimum de 387,50 Acheter un bien aux enchères Le notaire met à la disposition des enchérisseurs - un programme officiel des ventes sur internet ou dans la presse spécialisée, - le cahier des charges (consultable trois semaines avant le jour de la vente), - le montant prévisionnel de la vente. L acquéreur dispose d une grande variété de biens, et d une offre transparente dotée d une information complète. L enchérisseur remet au notaire un chèque de consignation correspondant à entre 10 et 20 % de la mise à prix et une pièce d identité. Il porte ses enchères par un geste de la main. Les ventes ont lieu «à la bougie». Après le prononcé de la vente, le notaire établit le procès-verbal d adjudication, et restitue les chèques de consignation aux non adjudicataires. L adjudicataire ne peut évoquer le délai de réflexion de 7 jours institué par la loi SRU et il n y a pas de clause suspensive d obtention de prêt. L acquéreur dispose des 45 jours qui suivent l adjudication pour payer la totalité des frais et du prix de vente (les frais représentant en moyenne entre 10 % et 12 % du montant de l adjudication). Si l acquéreur règle l intégralité le 11ème jour après la vente, il peut prendre possession des lieux. En 2011, 152 biens ont été vendus aux enchères par la Chambre des Notaires de Paris. Bien qu en baisse par rapport à l année passée (- 19 %), le nombre total de vente reste supérieur au niveau moyen depuis une quinzaine d années. Un bien cédé aux enchères a coûté en moyenne /m² en En recul de 11,7 % en un an, le prix moyen reste parmi les plus élevés de la décennie. En revanche, le prix moyen proposé, qui a été de /m², est le plus haut jamais enregistré. Cette année, comme en 2010, dix-huit arrondissements ont vendu des logements aux enchères. La moyenne par arrondissement est de six ventes. Seuls deux arrondissements (11 ème et 15 ème ) ont vendus plus de dix logements. En terme de prix, le 5 ème arrondissement de Paris est le plus cher avec un prix de vente moyen de /m² pour une surface moyenne de 89 m². À l inverse se trouvent le 20 ème (5 510 /m² pour l unique vente d un logement de 18 m²) et le 11 ème arrondissement (7 150 /m²). Évolution annuelle des prix de vente des biens cédés à Paris aux enchères par la Chambre des Notaires Nbre de biens vendus Prix moyen au m 2 Prix moyen au m 2 proposés* de vente * Mise à prix fixée avant la séance de vente en adjudication Ventes aux enchères des appartements anciens libres à usage d habitation à Paris pour l année 2011 Arr. Nbre d'appartements Surface Prix moyen au m 2 Prix moyen au m 2 vendus moyenne proposé* de vente 1 er ème ème ème ème ème ème ème ème ème ème ème ème ème ème ème ème ème * Mise à prix fixée avant la séance de vente en adjudication Contact : Mme C. DURU, Responsable du service des ventes aux enchères, Chambre de Notaires de Paris, &