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1 11 Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les résultats des sociétés par actions L objectif de l état des résultats La présentation de l état des résultats 1 Les éléments particuliers à l état des résultats Les résultats afférents aux activités 1 1 abandonnées Les éléments extraordinaires 1, 3 1 Les bénéfices non répartis 1 1 Les dividendes Les conditions à respecter relativement 3 à la déclaration de dividendes La résolution du conseil d administration Les divers types de dividendes 1 Les dividendes en argent 5, 9 7, 11 Les dividendes en nature 1, 7 5 Les dividendes en actions 1, 9 1, 7, 11 Le fractionnement d actions 1 7 La répartition des dividendes entre les 11 3, 9 diverses catégories d actions L affectation des bénéfices non répartis La valeur comptable d une action 1, 15 13

2 Principales caractéristiques des travaux suggérés Exercices 1. Vrai ou faux 3. Les éléments extraordinaires 5. L analyse du dividende maximal potentiel 7. Un dividende en nature 9. Les dividendes en argent et les dividendes en actions 11. La répartition d un dividende entre les actionnaires 13. Des opérations influant sur les éléments du bilan Résumé 15. La valeur comptable d une action Durée Degré de (en min) difficulté Problèmes de compréhension 1. L établissement des états financiers 25 Facile 3. Le dividende maximal et la répartition du dividende 20 Facile 5. Un dividende en nature 25 Moyen 7. Les dividendes et le fractionnement d actions 45 Moyen 9. La répartition du dividende 30 Moyen 11. Les opérations sur les actions et les dividendes 35 Difficile 13. La valeur comptable d une action 40 Moyen EXERCICES E1. Vrai ou faux a) Faux. Pour ce faire, la succursale en question doit pouvoir être considérée comme une unité d exploitation, c est-à-dire qu elle doit représenter une branche d activité importante ou viser une clientèle particulière importante. b) Vrai. c) Faux. En général, les sociétés par actions présentent un état des bénéfices non répartis montrant seulement l évolution de cette composante des capitaux propres. On présente plutôt les changements dans le capital d apport dans des notes afférentes aux états financiers. d) Vrai. e) Vrai. Notons toutefois que nous n avons pas abordé le cas d un dividende de liquidation, lequel implique plutôt une diminution du surplus d apport. f) Vrai. g) Faux. Un dividende en actions n entraîne aucune variation de la valeur nominale des actions Chapitre 11

3 E3. Les éléments extraordinaires SINISTRAY LTÉE Résultats partiels pour l exercice terminé le 31 décembre 20X5 Produits d exploitation $ Charges d exploitation Bénéfice d exploitation Autres résultats Perte résultant d une sécheresse cyclique Bénéfice avant impôts Impôts sur le bénéfice Bénéfice avant éléments extraordinaires Éléments extraordinaires Perte résultant d une tornade, nette d une économie d impôts de $ 3 ( ) $ Gain résultant d une expropriation par le gouvernement, nette d impôts de $ Total des éléments extraordinaires ( ) Bénéfice net $ Calculs et explications : 1 Comme la perte résultant d une sécheresse cyclique est susceptible de se répéter dans l avenir, on ne doit pas la considérer comme un élément extraordinaire. Par conséquent, on doit présenter cette perte avant le bénéfice sur activités maintenues. 2 ( $ 40 %) 3 Économie d impôts ( $ 40 %) Montant net ( $ $) 4 Impôts ( $ 40 %) Montant net ( $ $) E5. L analyse du dividende maximal potentiel a) Le montant maximal qui peut être versé en dividende s élève à $, soit le solde de l encaisse. b) Le paiement d un tel montant de dividende pourrait engendrer certaines difficultés. En effet, la société devrait conserver la totalité de son encaisse pour le règlement prochain de ses dettes à court terme qui s élèvent à $, cela sans oublier que l exploitation courante nécessite des décaissements réguliers, comme les salaires. L entreprise doit donc tenir compte des besoins de liquidités identifiés lors de l établissement du budget de caisse. En tenant pour acquis que la société pourrait convertir tous les autres éléments à court terme en argent liquide, sans causer de préjudice à l exploitation courante, le montant maximal disponible serait de $ ( $ $ $). Une solution plus réaliste serait d envisager un dividende en argent inférieur à $ ou une autre forme de dividende afin de conserver le peu de liquidités disponibles pour le règlement des dettes à court terme et pour l exploitation courante. Il importe de ne pas considérer cette réponse comme étant la solution. c) La passation des écritures de journal. 28 février 20X5 Dividendes en argent déclarés (ou Bénéfices non répartis) Dividendes à payer Déclaration d un dividende payable le 31 mars aux actionnaires inscrits le 15 mars. 15 mars 20X5 Aucune écriture. Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-3

4 31 mars 20X5 Dividendes à payer Banque Paiement du dividende déclaré le 28 février. E7. Un dividende en nature 31 décembre 20X4 Placement en actions Gain sur accroissement de valeur des placements Comptabilisation du gain réalisé à la suite de la décision de déclarer en dividende actions ordinaires de Distribuable inc. aux actionnaires de la société. Calcul : Juste valeur des actions $ Valeur comptable des actions ( ) Gain total de détention $ Dividendes en nature déclarés (ou Bénéfices non répartis) Dividendes en nature à payer Déclaration d un dividende en nature, c est-à-dire actions ordinaires de la société Distribuable inc. dont la valeur marchande unitaire est de 20 $ ce même jour, payable le 31 janvier 20X5 aux actionnaires inscrits le 15 janvier 20X5. 31 janvier 20X5 Dividendes en nature à payer Placement en actions Distribution d un dividende en nature, c est-à-dire actions ordinaires de la société Distribuable inc., déclaré le 31 décembre 20X4. E9. Les dividendes en argent et les dividendes en actions 30 juin 20X5 Dividendes en argent déclarés aux actionnaires ordinaires Dividendes à payer ( actions 10 $ 5 %) Déclaration d un dividende en argent de 5 % aux détenteurs d actions ordinaires, payable le 31 juillet aux actionnaires inscrits le 15 juillet. 31 juillet 20X5 Dividendes à payer Caisse Paiement du dividende déclaré le 30 juin. 30 septembre 20X5 Dividendes en actions déclarés Dividendes en actions ordinaires à distribuer Prime à l émission d actions ordinaires Déclaration d un dividende en actions de 5 % comportant l émission de actions ordinaires ayant une valeur marchande de 21 $. Calculs et explications : 1 [( actions 5 %) 21 $ valeur marchande à la date de déclaration] 2 [( actions 5 %) 10 $ valeur nominale] 3 ( $ $) ou [5 000 actions (21 $ 10 $)] 11-4 Chapitre 11

5 31 octobre 20X5 Dividendes en actions à distribuer Actions ordinaires Émission de actions ordinaires à la suite de la distribution du dividende en actions. Comme la prime à l émission d actions a déjà été comptabilisée lors de la déclaration du dividende en actions, on a seulement à tenir compte de la valeur nominale lors de l émission des actions. 31 décembre 20X5 Dividendes en actions déclarés Dividendes en actions ordinaires à distribuer Déclaration d un dividende en actions de 50 % comportant l émission de actions ordinaires ayant une valeur nominale de 10 $. Calcul : [( actions 50 %) 10 $ valeur nominale] Comme ce dividende en actions comporte l émission d un grand nombre d actions relativement à celles déjà en circulation (taux de dividende = 50 % > 25 %), on comptabilise ce dividende à la valeur nominale des actions plutôt qu à la valeur marchande à la date de déclaration. E11. La répartition d un dividende entre les actionnaires a) Actions privilégiées à dividende non cumulatif et non participantes. privilégiées ordinaires Total (2 000 actions 50 $ 10 %) $ Solde aux actionnaires ordinaires $ Distribution totale $ $ $ b) Actions privilégiées à dividende cumulatif et non participantes. Aucun dividende n a été versé aux détenteurs d actions privilégiées au cours des deux derniers exercices. privilégiées ordinaires Total Dividende arriéré (2 000 actions 50 $ 10 % 2 ans) $ $ (2 000 actions 50 $ 10 %) Solde aux actionnaires ordinaires $ Distribution totale $ $ $ c) Actions privilégiées à dividende non cumulatif et entièrement participantes. privilégiées ordinaires Total (2 000 actions 50 $ 10 %) $ $ Rendement équivalent sur actions ordinaires ( $ 10 %) $ Répartition du solde disponible de $ au prorata de l investissement respectif des actionnaires [ ( $ $)] [ ( $ $)] Distribution totale $ $ $ Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-5

6 d) Actions privilégiées à dividende cumulatif et entièrement participantes. Aucun dividende n a été versé aux détenteurs d actions privilégiées au cours de l exercice précédent. privilégiées ordinaires Total Dividende arriéré (2 000 actions 50 $ 10 % 1 an) $ $ (2 000 actions 50 $ 10 %) Rendement équivalent sur actions ordinaires ( $ 10 %) $ Répartition du solde disponible de $ au prorata de l investissement respectif des actionnaires [ ( $ $)] [ ( $ $)] Distribution totale $ $ $ E13. Des opérations influant sur les éléments du bilan Résumé Capitaux propres Opération Actif Passif Capital- Surplus Bénéfices actions d apport non répartis a) b) c) d) e) f) g) h) E15. La valeur comptable d une action Calculer la valeur comptable d une action, c est attribuer la quote-part des capitaux propres qui revient à chacune des actions. Dans le présent exercice, comme le total des capitaux propres est de $ ( $ $ $ $), c est ce montant que l on doit répartir entre chacune des catégories d actions. a) Actions privilégiées 105,00 $ ( $ actions) Actions ordinaires 24,00 $ [( $ $) actions] b) Actions privilégiées 113,00 $ {[ $ + ( actions 8 $)] actions} Actions ordinaires 22,40 $ { $ [ $ + ( actions 8 $)] actions} c) Actions privilégiées 110,00 $ (Valeur de rachat) Actions ordinaires 23,00 $ {[ $ ( actions 110 $)] actions} 11-6 Chapitre 11

7 PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1. L établissement des états financiers (25 minutes facile) TRANSAT AIR LTÉE Résultats pour l exercice terminé le 31 décembre 20X5 (en milliers de dollars) Produits d exploitation $ Charges d exploitation Bénéfice d exploitation Autres résultats Perte relative à une grève Bénéfice avant impôts Impôts sur le bénéfice 800 Bénéfice sur activités maintenues Activités abandonnées Perte d exploitation, nette d une économie d impôts de $ $ Perte découlant de l abandon des activités, nette d une économie d impôts de $ Résultats afférents aux activités abandonnées (4 530) Perte avant élément extraordinaire (3 330) Gain relatif à l expropriation d une ligne aérienne, net d impôts de $ Bénéfice net 270 $ Calculs : 1 {[ $ (1 0,40)] 40 %} 2 {[ $ (1 0,40)] 40 %} 3 {[ $ (1 0,40)] 40 %} TRANSAT AIR LTÉE Bénéfices non répartis pour l exercice terminé le 31 décembre 20X5 (en milliers de dollars) Solde au début de l exercice $ Bénéfice net de l exercice Moins : Dividendes (1 200) Solde à la fin de l exercice $ Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-7

8 TRANSAT AIR LTÉE Bilan au 31 décembre 20X5 (en milliers de dollars) Actif Actif à court terme $ Immobilisations Total de l actif $ Passif et capitaux propres Passif Passif à court terme $ Effet à payer à long terme Total du passif Capitaux propres Capital-actions Surplus d apport Total du capital d apport Bénéfices non répartis Total des capitaux propres Total du passif et des capitaux propres $ P3. Le dividende maximal et la répartition du dividende (20 minutes facile) Puisque la loi en vertu de laquelle Maximum ltée a été constituée ne permet la déclaration de dividendes que sur les bénéfices non répartis, le dividende maximal que la société pourrait distribuer le 31 décembre 20X5 correspond au solde du compte Bénéfices non répartis, soit $ ( $ $ $ $ $). Ce dividende se répartirait ainsi entre les actionnaires de chaque catégorie d actions : privilégiées privilégiées Actions de catégorie A de catégorie B ordinaires Total Dividende arriéré (1 000 actions 6 $ 4 ans) $ $ (1 000 actions 6 $) $ ( actions 8 $) $ Rendement équivalent sur actions ordinaires ( $ 8 %) $ Répartition du solde disponible de $ au prorata des investissements respectifs [ $ ( $ $)] [ $ ( $ $)] Distribution totale $ $ $ $ Notez que le rendement équivalent distribué aux actionnaires ordinaires est basé sur le taux de dividende des actions privilégiées de catégorie B, c est-à-dire sur le taux des actions entièrement participantes Chapitre 11

9 P5. Un dividende en nature (25 minutes moyen) a) La détermination du nombre d actions remises à titre de dividende. Calcul du montant total des dividendes Actions Actions privilégiées ordinaires Dividendes arriérés de 20X3 ( actions 10 $ 8 %) $ Dividendes arriérés de 20X Dividendes courants de 20X ( actions 1,30 $) $ Dividendes totaux $ $ Cours de l action de Buay inc. à la date de la déclaration 25 $ 25 $ Nombre d actions ordinaires de Buay inc. qui seront remises aux actionnaires b) La passation des écritures de journal. 31 décembre 20X5 Placement en actions Gain sur accroissement de la valeur des placements Comptabilisation du gain réalisé à la suite de la décision de déclarer en dividende actions ordinaires de Buay inc. aux actionnaires de la société. Calcul : Juste valeur des actions (5 000 actions 25 $) $ Valeur comptable des actions (5 000 actions 10 $) (50 000) Gain total de détention $ Dividendes en nature déclarés (ou Bénéfices non répartis) Dividendes en nature à payer Déclaration de dividendes en nature, c est-à-dire actions ordinaires de la société Buay inc. dont la valeur marchande unitaire est de 25 $ ce même jour, payables le 31 janvier 20X6 aux actionnaires inscrits le 15 janvier 20X6. 31 janvier 20X6 Dividendes en nature à payer Placement en actions Distribution d un dividende en nature, c est-à-dire actions ordinaires de la société Buay inc., déclaré le 31 décembre 20X5. c) La détermination du solde du placement en actions dans Buay inc. Placements de portefeuille Actions de Buay inc. Solde au 31 décembre 20X5 ( actions 10 $) décembre 20X janvier 20X Solde au 15 janvier 20X6 (5 000 actions 10 $) Le solde du placement en actions doit être de $, comme l indique le compte en T ci-dessus. Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-9

10 P7. Les dividendes et le fractionnement d actions (45 minutes moyen) Aux administrateurs de la société Brac ltée Mesdames, Messieurs, Comme il a été convenu, je vous fais parvenir mon analyse des quatre options envisagées par le conseil d administration au sujet de la déclaration et de la distribution de dividendes. Vous y trouverez d abord les écritures de journal requises selon chacune des options, puis un tableau comparatif des capitaux propres de la société à la suite de la déclaration et de la distribution de ces dividendes. Espérant que le tout vous donnera entière satisfaction, je vous présente mes salutations distinguées. Expert-comptable Les écritures de journal. Option A Dividendes en argent déclarés aux actionnaires privilégiés Dividendes en argent déclarés aux actionnaires ordinaires Dividendes à payer Déclaration d un dividende en argent de 8 % aux détenteurs d actions privilégiées et de 2 $ l action aux détenteurs d actions ordinaires [( $ 8 %) + ( $)]. Dividendes à payer Banque Paiement des dividendes en argent déclarés. Option B Dividendes en actions déclarés aux actionnaires privilégiés Dividendes en actions privilégiées à distribuer ( $) Surplus d apport Prime à l émission d actions privilégiées Déclaration d un dividende en actions privilégiées de 10 % comportant l émission de actions privilégiées ayant chacune une valeur marchande de 110 $. Dividendes en actions déclarés aux actionnaires ordinaires Dividendes en actions ordinaires à distribuer Déclaration d un dividende en actions ordinaires de 10 % comportant l émission de actions ordinaires ayant chacune une valeur marchande de 27,50 $. Dividendes en actions privilégiées à distribuer Actions privilégiées Émission et distribution de actions privilégiées relatives au dividende en actions déclaré. Dividendes en actions ordinaires à distribuer Actions ordinaires Émission et distribution de actions ordinaires relatives au dividende en actions déclaré Chapitre 11

11 Option C Dividendes en actions déclarés aux actionnaires privilégiés Dividendes en actions privilégiées à distribuer ( $) Déclaration d un dividende en actions privilégiées de 100 % comportant l émission de actions privilégiées ayant chacune une valeur nominale de 100 $. Dividendes en actions privilégiées à distribuer Actions privilégiées Émission et distribution de actions privilégiées relatives au dividende en actions déclaré. Aucune écriture dans le cas des actions ordinaires, car le taux de dividende en actions est supérieur à 25 %, et les actions ordinaires sont sans valeur nominale. Tout comme pour un fractionnement d actions, on doit uniquement noter l augmentation du nombre d actions ordinaires en circulation, soit de actions à actions. Option D Aucune écriture requise. Toutefois, cette option entraînerait les changements suivants : La valeur nominale des actions privilégiées passerait de 100 $ à 50 $ et le nombre d actions en circulation, de à Le nombre d actions ordinaires en circulation passerait de à La section des capitaux propres du bilan. BRAC LTÉE Bilan partiel au 31 décembre 20X5 Option A Option B Option C Option D Actions privilégiées ayant une valeur nominale de 100 $ chacune, non participantes, à dividende non cumulatif de 8 % Nombre illimité d actions autorisées. Nombre d actions émises et en circulation : $ $ $ Actions privilégiées ayant une valeur nominale de 50 $ chacune, non participantes, à dividende non cumulatif de 8 % Nombre illimité d actions autorisées. Nombre d actions émises et en circulation : $ Actions ordinaires sans valeur nominale Nombre illimité d actions autorisées. Nombre d actions émises et en circulation : Surplus d apport Prime à l émission d actions privilégiées Bien reçu à titre gratuit Bénéfices non répartis Total des capitaux propres $ $ $ $ Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-11

12 P9. La répartition du dividende (30 minutes moyen) a) Les actions privilégiées de catégories A et B sont non participantes. privilégiées privilégiées Actions de catégorie A de catégorie B ordinaires Dividende arriéré de 20X4 ( actions 0,40 $) $ ( actions 0,40 $) ( $ 10 %) $ Solde aux actionnaires ordinaires $ Distribution totale $ $ $ b) Les actions privilégiées de catégorie A sont non participantes et celles de catégorie B, entièrement participantes. privilégiées privilégiées Actions de catégorie A de catégorie B ordinaires Dividende arriéré de 20X4 ( actions 0,40 $) $ ( actions 0,40 $) ( $ 10 %) $ Rendement équivalent sur actions ordinaires ( $ 10 %) $ Répartition du solde disponible de $ au prorata de l investissement respectif des actionnaires [ ( $ $)] [ ( $ $)] Distribution totale $ $ $ Chapitre 11

13 c) Les actions privilégiées de catégorie A sont non participantes et celles de catégorie B, participantes jusqu à concurrence d un rendement supplémentaire maximal de 4 %. privilégiées privilégiées Actions de catégorie A de catégorie B ordinaires Dividende arriéré de 20X4 ( actions 0,40 $) $ ( actions 0,40 $) ( $ 10 %) $ Rendement équivalent sur actions ordinaires ( $ 10 %) $ Répartition du solde disponible de $ Taux de participation a priori : Solde disponible Total du capital-actions $ = 2,8 % $ $ Répartition du solde à partager ( $ 2,8 %) ( $ 2,8 %) Distribution totale $ $ $ d) Les actions privilégiées de catégorie A sont non participantes et celles de catégorie B, participantes jusqu à concurrence d un rendement supplémentaire maximal de 2 %. privilégiées privilégiées Actions de catégorie A de catégorie B ordinaires Dividende arriéré de 20X4 ( actions 0,40 $) $ ( actions 0,40 $) ( $ 10 %) $ Rendement équivalent sur actions ordinaires ( $ 10 %) $ Répartition du solde disponible de $ Taux de participation a priori : Solde disponible Total du capital-actions $ = 2,8 % $ $ Répartition du solde à partager ( $ 2,0 % maximum) Solde aux actionnaires ordinaires Distribution totale $ $ $ Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-13

14 P11. Les opérations sur les actions et les dividendes (35 minutes difficile) 29 janvier 20X6 Dividendes en argent déclarés aux actionnaires privilégiés Dividendes à payer ( $ 6 % 1/4) Déclaration du dividende trimestriel aux détenteurs d actions privilégiées, payable le 4 mars aux actionnaires inscrits le 19 février. Dividendes en actions déclarés aux actionnaires ordinaires Dividendes en actions ordinaires à distribuer Prime à l émission d actions ordinaires Déclaration d un dividende en actions de 10 % comportant l émission de actions ordinaires ayant chacune une valeur marchande de 18,25 $. Ces actions sont distribuables le 4 mars aux actionnaires inscrits le 19 février. Calculs : 1 Nombre d actions en circulation au début Taux du dividende 10 % Nombre d actions émises à la suite de la déclaration du dividende Valeur marchande d une action 18,25 $ Total $ 2 ( actions 10 $ valeur nominale) 3 [ actions (18,25 $ 10 $)] 4 mars 20X6 Dividendes à payer Banque Paiement du dividende déclaré le 29 janvier. Dividendes en actions ordinaires à distribuer Actions ordinaires Émission et distribution de actions ordinaires relativement au dividende déclaré le 29 janvier. 15 mars 20X6 Banque Actions ordinaires Prime à l émission d actions ordinaires Émission, à un prix de 19,50 $ chacune, de actions ordinaires ayant une valeur nominale de 10 $ l action. Calculs : 1 ( ,50 $) 2 ( actions 10 $ valeur nominale) 3 [ actions (19,50 $ 10 $)] 31 mars 20X6 Actions privilégiées Actions ordinaires ( actions 10 $) Prime à l émission d actions ordinaires Émission de actions ordinaires à la suite de la conversion de la totalité des actions privilégiées en circulation Chapitre 11

15 Calcul : Nombre d actions en circulation au début Ratio de conversion initial 5 Redressement à la suite du dividende en actions 1,1 Ratio révisé 5,5 Nombre d actions ordinaires émises à la suite de la conversion des actions privilégiées P13. La valeur comptable d une action (40 minutes moyen) Capitaux propres Nombre Valeur attribuables d actions comptable aux actions en d une ordinaires circulation action 20X5 1 er janvier Solde d ouverture $ ,00 $ 31 mars Émission d actions à 30 $ Solde ,00 30 juin Dividende en actions de 10 % Solde ,64 30 septembre Fractionnement d actions de l ordre de 2 pour Solde ,82 15 décembre Dividende en espèces de 8 $ l action privilégiée ( ) Solde ,33 21 décembre Dividende en espèces de 1,50 $ l action ordinaire ( ) Solde ,83 31 décembre Bénéfice net Solde $ ,33 $ Calcul : 1 ( $ $ $) Comme les actions privilégiées sont à dividende non cumulatif et qu elles ne sont pas rachetables, la partie des capitaux propres qui leur revient correspond au capital-actions privilégié. Les résultats et les bénéfices non répartis des sociétés par actions 11-15

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