Brest Métropole Océane (Asst)

Transcription

1 Rapport Annuel du Délégataire 28 Service de l Assainissement Application de la loi n du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations des services publics

2 L ESSENTIEL DE L ANNEE 28 LES CHIFFRES DU SERVICE Abonnés (clients) Assiette redevance (m3) Volume en entrée station (m3) Installation(s) de dépollution 4 Capacité de dépollution (EH) Poste(s) de relèvement Longueur de réseau (km) Conformité des performances des équipements d épuration (%) ,2 COMMUNE(S) DESSERVIE(S) BOHARS, BREST, GOUESNOU, GUILERS, GUIPAVAS, LE RELECQ KERHUON, PLOUGASTEL DAOULAS, PLOUZANE Sur le Bassin de collecte de Zone Portuaire les modifications apportées aux capacités de pompage des PR de Moulin à Poudre et Port de Commerce, ont permis d améliorer la gestion des déversements de temps sec (totalité) et de temps de pluie (+25%) et ont généré des apports complémentaires de charge sur Zone Portuaire évaluées à 127 tonnes de matières sèches. La totalité des boues produites par l ensemble du système d assainissement est éliminée par incinération sur le site de Zone Portuaire. L arrêt de l unité de dépollution de Bellevue est programmé pour juin 29, la charge polluante correspondante sera redirigée vers Zone Portuaire par un réseau de transfert à créer entre la STEP de Bellevue et le PR de Moulin à Poudre. Les PR de Bellevue et de Moulin à Poudre seront reconstruit pour tout ou partie avec bâche de sécurité et optimisation du fonctionnement. Concernant l unité de dépollution de Maison Blanche, la sensibilité du process aux évolutions brutales de conductivité devra conduire à une mise à jour de la convention de rejet entre l Arsenal, la Collectivité et l Exploitant. Les forts volumes arrivant sur la STEP en période de forte pluviométrie peuvent conduire à un by pass d une partie des effluents au niveau du poste de relevage de la station, ce qui est préjudiciable au jugement de la conformité de fonctionnement de la station d épuration. Les études relatives à l extension de la STEP vis-à-vis du traitement de l azote ont été menées par le Cabinet d Etudes Merlin. Le prétraitement industriel de Coz Ribin a été arrêté en 28, une partie de l installation conserve toutefois son fonctionnement en tant que poste de relevage équipé d un dégrilleur automatique. En ce qui concerne la STEP de Toul ar Rannic on constate qu elle est à saturation hydraulique par impact majeur d eaux parasites météoriques ou d infiltration de nappe. La conformité du fonctionnement est toutefois assurée, mais extrêmement fragilisée en période de forte intrusion d eaux parasites. Les volumes déversés en période de saturation peuvent impacter le ruisseau du Caro. Nouveaux ouvrages en 28 : - Poste de relevage Port de Plaisance du Moulin Blanc - Poste de relevage de Brizeux à Plougastel - Traitement semi collectif Le Minou - Dégrilleur automatique PR du Front de Mer Ouvrage désaffecté en 28 : - Poste de relevage de Froutven

3 INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs réglementaires (Arrêté du 2 mai 27 annexe II) Producteur Valeur Délégataire, (u1 abonnés),11 (u1 abonnés), % Qualité de service à l'usager [P251.1] Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [P258.1] Taux de réclamations Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Gestion financière et patrimoniale [P22.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions [P252.2] fréquentes de curage (nb 1 km) [P253.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Performance environnementale [P21.1] Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P22.3] Conformité de la collecte des effluents [P24.3] Conformité des équipements d épuration [P25.3] Conformité de la performance des ouvrages d épuration Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières [P26.3] conformes [P254.3] Conformité des performances des équipements d'épuration Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de [P255.3] collecte des eaux usées [P257.] [P27.] Indicateurs complémentaires Veolia Conformité des rejets des usines de dépollution Indice de conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) Indice de conformité réglementaire des rejets (directive européenne) Satisfaction des usagers et accès à l'eau Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Existence d'une Commission consultative des Services Publics Locaux Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement Certification Délégataire (3) Délégataire Collectivité (2) - Délégataire 5 % Délégataire 8,2 Collectivité (2) - Collectivité (2) Police de l eau (3) Police de l eau (3) Police de l eau (3) - Délégataire 1 % Délégataire (3) 93,2 % Collectivité (1) 75 Producteur Valeur Délégataire Délégataire 97 Délégataire Mesure statistique d'entreprise Oui Délégataire Délégataire Obtention de la certification ISO 91 Délégataire Obtention de la certification ISO 141 (usine) Obtention de la certification ISO 141 (réseau) Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Délégataire Délégataire - 76 Oui Certification obtenue par l'exploitant unité(s) Non Oui (1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte de l arrêté du 22 juin 27 dans son contrat de délégation (2) les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport (3) définition en attente de texte réglementaire ou en attente d adaptation du système d information Les [numéros] renvoient à la référence de l indicateur donnée par l ONEMA (Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques). Le glossaire situé en annexe présente une définition détaillée de chaque indicateur de performance, et de certains termes ou expressions techniques utilisés dans le présent rapport.

4 Insuffisances et Travaux à Prévoir Lieu ou ouvrage Description Compléter les équipements de sécurité sur les trappes d accès aux ouvrages (barres antichute). Côte trop plein du PR de Palaren à rabaisser (risque de mise sous pression de la dalle supérieure). Redimensionnement du PR de Coz Ribin à prévoir (après transfert gravitaire des effluents de Kermad vers PR Front de Mer). Nécessité de dégrilleurs automatiques et compacteurs à déchets prioritairement sur les PR suivants : RAOZOC, KER AR GROAS, SPERNOT, JEAN BART, PALAREN et KERMENGLEUZ. Surpression des dégrilleurs en réseaux. Mise à niveau : la redéfinition de la filière de traitement est liée au renouvellement de Station d épuration de l arrêté préfectoral d autorisation dont l échéance était réglementairement fixée au 31 Toul ar Rannic décembre 25. L amélioration sensible de la qualité des rejets, a conduit les services de la Mise à une temporisation de ce dossier. Le nombre de déversements en tête de station est important et démontre la saturation hydraulique de l installation. Les travaux sur réseau de collecte, préconisés par les études diagnostic réseau doivent se poursuivre pour limiter les intrusions d eaux parasites. La station va être arrêtée et ses effluents transférés vers la STEP de Zone Portuaire. (juin Station de Bellevue 29) Station Maison Blanche - Extension de l usine pour traitement de l azote ou évolution du dimensionnement pour la pollution carbonée. - Extrême sollicitation des tamis en entrée de biofors en période de pluie (encrassement rapide et continu). - Les variateurs de fréquences des surpresseurs ne sont à ce jour plus fabriqués, leur maintenance est désormais difficile aussi, dans le cadre des travaux d extension de la filière il sera nécessaire d intégrer une réflexion sur les protocoles de communication entre le réseau existant (Fipio) et le nouveau réseau. Réalisation d un outil de traitement des déchets issus de l entretien des réseaux (sable de Déchets curage) Dans le cadre de la loi sur les déchets ultimes du 13 juillet 1992, les déchets issus de l entretien des réseaux d assainissement doivent faire l objet d un traitement permettant leur réutilisation, depuis le 1er juillet 22. Ce traitement sur une installation dédiée a fait l objet d une étude réalisée par le cabinet Merlin. Station de Zone Portuaire - Il n existe pas de dégrillage grossier en tête de STEP (seule la préparation génie civil à été réalisée). Cette absence génère des bouchage fréquents, des pertes importantes de capacité de pompage et une usure anormalement rapide de l ensemble des groupes de pompage du relevage de tête et a déjà conduit à modifier les éléments mobiles des pompes. Le manque de protection, contre les gros déchets, de la bâche d arrivée génère des interventions complexes et dangereuses (fosse profonde + 7mètres, H2S, ) d entretien et d évacuation de flottants et d objets piégés dans l ouvrage. - La chaine de déshydratation est actuellement limitée dans sa production car elle est directement liée aux contraintes de fonctionnement de l incinérateur en aval. Le rapatriement des effluents du bassin de collecte de Bellevue va générer une charge supplémentaire de boues à déshydrater. Il est donc nécessaire de dissocier le fonctionnement de la déshydratation de celui du Four, soit par la réalisation d un stockage tampon extérieur (seule solution fiable à long terme), soit en urgence en mobilisant au travers d une transformation du réseau de refoulement des boues déshydratées du four vers les trémies de réception des boues extérieures. Nous mettons en œuvre cette solution transitoire pour la fin juin 29. Par contre, elle générera trois pompages successifs des boues déshydratées. - Un dispositif parafoudre serait nécessaire pour la protection des bâtiments, du prétraitement et d exploitationdéshydratation et complémentaire pour le bâtiment du four. - La filière de traitement et transfert des graisses doit être améliorée. Postes de Relevage Page 4 sur 16

5 PREAMBULE Une nouvelle présentation du rapport annuel du délégataire est proposée cette année, avec un contenu enrichi, pour aider à l application du décret n du 2 mai 27. Ce nouveau décret qui concerne le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d eau et d assainissement (le «rapport du maire») établi par la Collectivité, introduit les indicateurs de performance devant y figurer à compter de 28. Ces indicateurs destinés à améliorer l information des usagers sur la qualité du service seront accessibles via le système d information mis en place par l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Plusieurs années seront nécessaires pour qu ils soient établis avec un degré de confiance suffisant. L évaluation de la performance des services prendra ainsi son sens progressivement. La comparaison entre services, indicateur par indicateur, devra se faire avec toute la prudence requise par la diversité des contextes locaux. Depuis 23, VEOLIA EAU avait anticipé cette démarche en présentant chaque année dans le rapport annuel du délégataire les indicateurs établis par la Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau (FP2E). A objet identique, les nouveaux indicateurs se substituent donc à ces derniers ; ils sont repérables dans le corps du présent rapport par leur référence réglementaire indiquée en gras. La nouvelle trame de notre rapport annuel reprend la thématique du décret - qualité du service, performance environnementale et gestion patrimoniale. Une synthèse en tête du document permet de prendre rapidement connaissance de l essentiel des évènements de l année. Le décret précise le producteur de données de chaque indicateur. Il appartient à la Collectivité de recueillir les éléments fournis par les différents producteurs de données pour l établissement de son rapport annuel sur le prix et la qualité des services. En qualité d entreprise adhérente à la FP2E, VEOLIA EAU s engage à apporter son appui à la Collectivité : en lui fournissant les indicateurs lorsque le producteur de données est l opérateur, en mettant à sa disposition les données disponibles dans ses propres systèmes d information, lorsque le producteur de données est la Collectivité, dans l interprétation des résultats, et notamment en tenant à sa disposition l évaluation des degrés de confiance attachés aux indicateurs fournis. Des adaptations contractuelles pourront être proposées à la Collectivité pour tenir compte des conséquences de ces nouvelles dispositions réglementaires. Nous espérons par ce nouveau rapport annuel du délégataire répondre à vos attentes, et nous tenons à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions que vous pourriez souhaiter. Page 5 sur 16

6 TABLE DES MATIERES Chapitre I Le Service...8 I.1. Objet du service...8 I.2. Le contrat...1 I.2.1. L historique de la délégation... 1 I.3. Le prix du service...1 Chapitre II Le Client au cœur du service...12 II.1. Les services aux clients...12 II.1.1. Les principaux services II.1.2. Nos engagements de qualité de service II.1.3. La continuité du service II.1.4. La gestion clientèle II.2. Les abonnés et l assiette...15 II.2.1. Données sur la collectivité II.2.2. Données par commune Chapitre III L exploitation et la gestion du patrimoine...18 III.1. La collecte des effluents...18 III.2. La dépollution...2 III.2.1. Charges hydrauliques admises sur les stations d épuration... 2 III.2.2. Charges organiques admises sur les stations d épuration III.2.3. Rendements épuratoires des stations d épuration III.2.4. Production de boues et déshydratation III.2.5. Suivi de la conformité des rejets des stations d épuration III.2.6. Autres sous produits de l assainissement III.2.7. Consommation énergie électrique des installations du système d assainissement III.2.8. Consommations de réactifs liés au traitement des eaux et des boues III.2.9. Autosurveillance réseau et rendement épuratoire du système III.2.1. Faits remarquables III.2.2. Axes de progrès III.2.3. Conformité réglementaire III.3. La gestion du patrimoine...38 III.3.1. La maintenance des installations III.3.2. Connaissance et maintenance du réseau III.4. Les travaux...38 III.4.1. Les travaux de renouvellement et gros entretien III.4.2. Les travaux neufs III.4.3. Programme prévisionnel de travaux et orientations pour l avenir Chapitre IV Performance environnementale...38 IV.1. Sensibilisation du public...38 IV.2. La maîtrise des impacts de l exploitation...38 IV.2.1. Réduction des consommations d énergie électrique et optimisation des déplacements IV.2.2. Réactifs de traitement IV.2.3. Gestion des déchets IV.2.4. Réalisation d'audits "assurance" IV.3. La certification environnementale (ISO 141)...38 IV.3.1. Audits de conformité juridique Page 6 sur 16

7 IV.3.2. Certifications ISO IV.3.3. Achats éco-responsables Chapitre V La gestion financière et patrimoniale...38 V.1. Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation de la Délégation (CARE)...38 V.1.1. Le CARE V.1.2. L état détaillé des produits V.1.3. Evolution des résultats financiers V.1.4. Les modalités d établissement du CARE V.2. Le patrimoine du service...38 V.2.1. Variation du patrimoine immobilier V.2.2. Inventaire des biens V.2.3. Situation des biens V.3. Les investissements et le renouvellement...38 er V.3.1. Les investissements de 1 établissement V.3.2. Le renouvellement V.4. Les engagements à incidences financières...38 Flux financiers de fin de contrat Dispositions applicables au personnel Chapitre VI Les indicateurs de performance...38 VI.1. Indicateurs de performance décret du 2 mai VI.2. Indicateurs de performance de l avenant Page 7 sur 16

8 Chapitre I Le Service I.1. Objet du service 1 Le service délégué concerne la collecte et la dépollution des eaux usées des habitants de BOHARS, BREST, GOUESNOU, GUILERS, GUIPAVAS, LE RELECQ KERHUON, PLOUGASTEL DAOULAS, PLOUZANE. Le patrimoine du service est constitué de : km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires, hors branchements 9 postes de relèvement, 4 usines de dépollution d une capacité totale de équivalents habitants. L état descriptif détaillé du service figure en annexe A7. 1 Estimation de la population de la zone d assainissement collectif définie par la Collectivité Page 8 sur 16

9 Page 9 sur 16

10 I.2. Le contrat La Collectivité, autorité organisatrice, a confié à la société Compagnie des Eaux et de l'ozone les missions suivantes au titre de son service d assainissement collectif : Dépollution, Assainissement autonome, Gestion clientèle, Refoulement,, Collecte eaux usées. VEOLIA EAU s engage à exercer ces missions dans une démarche de progrès permanent et dans le respect des valeurs et des principes essentiels du service public : continuité et accessibilité à tous, égalité des usagers, adaptabilité et transparence. I.2.1. L historique de la délégation La gestion du service a été déléguée dans le cadre d un contrat de type Affermage en date du Ce contrat a été adapté par les avenants suivants : Avenant 8 7 Avenant n 8 Avenant n 7 6 Avenant n 6 5 Avenant n 5 4 Avenant n 4 3 Avenant n Avenant n 2 Avenant n 1 Date Commentaire d'effet 1125 Séparation des contrats d'affermage eau et assainissement Révision rédactionnelle Traitement des pesticides aux usines du Moulin Blanc et de Kerleguen. Nouvelles dates de calcul des formules de révision Mise en service de la reminéralisation à Pont Ar Bled, remplacement des branchements Plomb Adoption du contrat d'agglomération avec l'agence de l'eau Loire Bretagne Conditions de fourniture d'eau en gros, modalités de reversement, modifications des formules de révision Révision tarification eau et assainissement Modification tarification du service de la dette. I.3. Le prix du service L évolution du prix du service de l assainissement collectif [D24.] (redevances comprises, mais 3 3 er hors eau) par m et pour 12 m, au 1 janvier est la suivante : BREST Collecte et dépollution des eaux usées Part délégataire Consommation Part collectivité(s) Consommation Organismes publics Modernisation du réseau de collecte Total HT TVA Total TTC Prix TTC du service au m3 pour 12 m3 Volume Prix Au , , ,17 Montant Au 1128 Montant Au 1129 NN-1 14,8 14,8 76,69 76,69 19,2 19,2 199,97 11, 21,97 1,76 16,72 16,72 85,9 85,9 2,4 2,4 213,2 11,72 224,74 1,87 2,5% 2,5% 12,% 12,% 6,3% 6,3% 6,5% 6,5% 6,5% 6,3% Page 1 sur 16

11 Les tarifs sont présentés en annexe. Page 11 sur 16

12 Chapitre II Le Client au cœur du service Améliorer chaque année la qualité du service est notre objectif : il exige l écoute attentive du client, l anticipation de ses attentes, la mesure à échéance régulière de sa satisfaction, mais aussi tous les efforts pour assurer à tous l accès au service. II.1. Les services aux clients II.1.1. Les principaux services Centre Service Clients : (prix appel local à partir d un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h. Service internet client Espace Client : s abonner, résilier, modifier ses coordonnées, payer sa facture, demander la mensualisation, transmettre le relevé du compteur, consulter l historique de sa consommation, communiquer avec nos conseillers clientèle par courriel... Information des nouveaux clients Envoi d un guide pratique de bienvenue aux nouveaux abonnés avec le dossier d abonnement. Sur Internet : information sur l assainissement dans sa commune, les bons gestes pour ne pas polluer... Nombreux dépliants à disposition dans les lieux d accueil Lettre VEOLIA EAU : jointe à la facture Alerte des consommateurs En cas d incident affectant l assainissement, service d information par téléphone des clients concernés Prise en charge 24h24 et 7j7 au Urgences Difficultés financières Recherche de solution personnalisée. Mise en œuvre du dispositif Solidarité Eau dans le cadre du Fonds Solidarité Logement (FSL). Tous renseignements et démarches par téléphone Pour les consommateurs qui préfèrent se déplacer, nos conseillers clientèle les accueillent du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h à l adresse suivante : Agence de Brest 27 rue de Kerervern - Guipavas B.P Brest Ce site d accueil est accessible aux personnes handicapées. Page 12 sur 16

13 II.1.2. Nos engagements de qualité de service La Charte Service Client, des engagements contrôlés A travers sa Charte Service Client, VEOLIA EAU s engage sur la qualité du service rendu à ses clients et sur sa rapidité d intervention. La Charte Service Clients VEOLIA EAU : En cas d'urgence, intervention d'un technicien après votre appel dans les 2 heures en zone urbaine, dans les 4 heures en zone rurale. Les rendez-vous fixés avec le client sont tenus dans une plage horaire de 2 heures maximum. Pour toute demande de branchement neuf, envoi d'un devis dans les 8 jours après visite des lieux, et réalisation des travaux dans les 15 jours après acceptation du devis et obtention des autorisations administratives. Dans le cadre de sa certification ISO 91, VEOLIA EAU mesure en continu la satisfaction de la clientèle et assure un suivi des réclamations. Respect de nos engagements Afin de mesurer nos progrès, nous suivons attentivement ces engagements, et en cas de non-respect, nous remboursons l équivalent en euros de 1 litres d eau avec un minimum de 25. Nombre d indemnisations charte, en 28, sur le territoire de la collectivité : 8 Taux de réclamations Par ailleurs, les réclamations écrites reçues sont enregistrées et font l objet d un traitement personnalisé. Depuis mi 28, un nouveau dispositif de suivi, traitement et analyse des réclamations écrites, conforme aux exigences de la certification ISO 91 (2) a été mis en place. Le taux de réclamations [P 258.1] prend en compte les réclamations écrites (courrier et mail principalement) liées à un non respect d exigences réglementaires, contractuelles ou d engagement de service, s est élevé à,11 pour 1 abonnés. Le taux pour 28, porte uniquement sur le dernier semestre de l année, et sur les courriers ; les réclamations par mail seront intégrées en 29. Page 13 sur 16

14 Mesure de la satisfaction Un baromètre annuel réalisé par un institut de sondages indépendant analyse le niveau de satisfaction 2 sur la palette de prestations proposées aux clients. Les taux de satisfaction ci-dessous sont ceux mesurés pour l ensemble de la Région Ouest VEOLIA EAU. Satisfaction globale par rapport au service Mise en service d un nouvel abonnement Qualité de l accueil téléphonique Qualité de l accueil en agence % 86.3 % 81.6 % 92.1 % II.1.3. La continuité du service Un facteur important de satisfaction de nos clients réside dans le simple fait de disposer d un réseau en mesure d évacuer leurs effluents en permanence et avec un maximum de fiabilité. Le taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers [P 251.1] ci-dessous mesure cette continuité : Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers (pour,17,32,1, 1 habitants) Nombre de débordements Nombre d'habitants desservis Le taux de débordement d effluents dans les locaux des usagers est estimé à partir du nombre de demandes d indemnisations présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d indemnisation est divisé par le nombre d habitants desservis. En 28, il n y a eu aucune demande d indemnisations déposées en ce sens. II.1.4. La gestion clientèle La qualité du recouvrement est mesurée par le taux d impayés [P 257.] Taux d'impayés Montant des impayés au 3112N (factures N-1) Montant facturé N - 1 ( TTC) 24,3 % 25,4 % 26,1 % 27, % 28, % Nous proposons des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation, mandat-compte sans frais, ) aux clients rencontrant des difficultés pour régler leur facture d'eau. Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année L accès au service En partenariat avec les services sociaux et en liaison avec le distributeur d eau qui assure la facturation du service, nous nous engageons à rechercher pour les personnes en situation de précarité, et de façon personnalisée, les solutions les plus adaptées pour faciliter l accès au service. 2 total des clients satisfaits et très satisfaits Page 14 sur 16

15 Pour les foyers en grande difficulté financière, nous participons au dispositif Solidarité Eau intégré au Fonds de Solidarité Logement, dans le cadre d une convention signée entre VEOLIA EAU et le Département. Dans ce cadre, des abandons de créance ont été accordés ou des versements au fonds de solidarité effectués. Le nombre de demandes d'abandon de créance reçues par le délégataire, ainsi que les montants accordés [P 27.] figurent au tableau ci après : 28 Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social 6 enregistrées par le délégataire Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de 2 32, solidarité par le délégataire ( ) Assiette totale (m3) Le nombre de demandes et le montant des abandons de créances présentés ci avant correspondent à ce qui a été enregistré par lé délégataire. Le Tableau des indicateurs de performance du décret (partie V.1) présente le nombre et le montant des abandons de créance au global (délégataire et Conseil Général). Ces éléments permettent à la Collectivité de calculer l indicateur du décret, en ajoutant à ce montant ses propres versements et en divisant par l assiette. II.2. Les abonnés et l assiette II.2.1. Données sur la collectivité Le nombre d abonnés (clients), le volume de l assiette de la redevance et la population desservie du service d assainissement collectif [D 21.] au 31 décembre figurent au tableau suivant : Nombre d'abonnés (clients) Assiette de la redevance (m3) Nombre d'habitants desservis NN-1 1,4% -1,4%,% Page 15 sur 16

16 Page 16 sur 16

17 II.2.2. Données par commune Ce tableau présente les données concernant les clients particuliers et municipaux. Sont exclues les réceptions d effluents en provenance d une autre collectivité. BOHARS Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) BREST Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) GOUESNOU Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) GUILERS Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) GUIPAVAS Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) LE RELECQ KERHUON Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) PLOUGASTEL DAOULAS Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) PLOUZANE Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) NN-1,% 1,7% 2,8% NN-1,%,9% -1,1% NN-1,%,7% -17,8% NN-1,% 1,2% -2,8% NN-1,% 1,% -,8% NN-1,% 3,1% -4,8% NN-1,% 3,5% -,1% NN-1,% 3,2% 5,6% Page 17 sur 16

18 Chapitre III L exploitation et la gestion du patrimoine III.1. La collecte des effluents La connaissance des raccordements domestiques et des déversements non domestiques dans le réseau de collecte, et leur surveillance étroite, sont indispensables à la bonne gestion de toute la filière en amont du système de traitement. En effet, c est un des principaux moyens pour maîtriser les charges polluantes en entrée d usine de dépollution, par temps sec comme en épisode pluvieux, et d identifier les rejets accidentels. L avancement des politiques d assainissement collectif est mesuré par le taux de desserte. Le taux de desserte [P 21.1] est le nombre d abonnés desservis au sens où le réseau existe devant l immeuble - rapporté au nombre potentiel d abonnés de la zone relevant de l assainissement collectif (art. R du CGCT). Le nombre d abonnés desservis figure au tableau suivant, permettant à la collectivité de calculer ce taux Nombre d'abonnés desservis NN-1 1,4% Le délégataire et les services techniques de la collectivité ont prévu de se rapprocher afin de déterminer de taux de desserte (rapprochement des bases SIG) Nbre total clients Clients raccordés , % 88,5 % 88,5 % 88,6 % % 96,86 % Clients raccordables, mais non raccordés % raccordés Abonnés AEP non raccordables EU Qualité de la collecte Aspect quantitatif Les interventions curatives et préventives, réalisées sur le réseau d assainissement pour garantir un écoulement libre et continu des effluents, sont présentées dans le point «connaissance et maintenance du réseau» du paragraphe III - 3 La gestion du patrimoine. Aspect qualitatif Le degré de maîtrise des déversements d eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte est apprécié par le nombre d autorisations spécifiques de déversement (ASD) signées par la collectivité [D 22.] Page 18 sur 16

19 Tout rejet d effluent autre que domestique dans le réseau d assainissement collectif est soumis à l obtention d une autorisation de déversement. Celle-ci est délivrée par arrêté de la collectivité compétente en matière d'assainissement. Elle fixe notamment sa durée, les critères de qualité de l'eau avant rejet dans le réseau collectif (en concentration et en débit), ainsi que les conditions de surveillance du déversement. Elle peut également fixer des exigences de prétraitement. L'autorisation de déversement peut être subordonnée à la participation financière de l'entreprise aux dépenses de premier raccordement, d'entretien, et d'exploitation entraînées par la réception de ses eaux par le réseau collectif. La convention spéciale de déversement permet quant à elle de préciser et de développer les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'autorisation de déversement à laquelle elle est annexée. Elle définit les modalités juridiques, financières et techniques du raccordement de l'entreprise ainsi que le partage des responsabilités entre tous les acteurs. La convention spéciale de déversement n'est pas obligatoire, cependant, sa signature est fortement recommandée dans un souci de définition des responsabilités de chacune des parties. Nombre d autorisations et de conventions de déversement L indicateur de conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret n du 3 juin 1994 modifié [P 23.3] est du ressort de la Police de l Eau. Avant même la loi sur l eau de janvier 1992, le Code de la Santé Publique prévoyait que le rejet des eaux usées non domestiques produites par une entreprise industrielle ou commerciale dans un réseau public d assainissement devait faire l objet, au préalable, d une autorisation de déversement à l égout délivrée par la collectivité locale propriétaire de celui-ci, accompagnée, si nécessaire, d une convention spéciale de déversement qui permet de préciser les conditions techniques et financières du raccordement. Raccordés de fait, de nombreux établissements ignorent cette obligation réglementaire, et les conditions limites d un déversement dans les réseaux d assainissement publics. Cette situation peut engendrer des désordres sur le réseau et sur le dispositif d épuration, pouvant contribuer ainsi à polluer le milieu récepteur. Aussi depuis 1999, la Communauté urbaine et la CEO, en partenariat avec IDHESA, ont réactivé le dossier des conventions spéciales de déversement. A ce jour, ce sont 36 conventions spéciales de déversement qui ont été signées avec les industriels. Le texte de base a fait l objet d évolution en 26 ; 5 nouvelles conventions ont été signées en 28 : CAT Veolia Transport à Guipavas, NPI à Brest, Altaréa SNC Collet Berger à Brest, Dalkia Spernot à Brest, Géval à Brest. Postes de refoulement et de relèvement L ensemble des postes de relèvement est télégéré. Le chapitre «Orientations pour l avenir» traite des problèmes rencontrés et des insuffisances. Page 19 sur 16

20 Surveillance des rejets au milieu naturel Le nombre de points de rejet au milieu naturel recensés, d effluents bruts ou traités, est détaillé comme suit : Usine de dépollution Déversoir d'orage Trop plein d'un poste de refoulement Les déversoirs d orage et les trop-pleins de poste de refoulement permettent de maîtriser les déversements d effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie. [P 255.3] - La connaissance de ces points de rejet et l évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires pour maîtriser l impact environnemental du réseau d assainissement. L indicateur «Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées» permet de mesurer l avancement de cette politique. Cet indicateur est à établir par la Collectivité avec l appui du délégataire. Les informations dont nous disposons et qui sont utiles au calcul de l indicateur sont les suivantes : Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte III.2. La dépollution Les éléments présentés ci après sont la synthèse des principales données d'exploitation recueillies au cours de l'exercice 28 et l expression des résultats est faite selon les modalités de calcul telles que décrites dans la circulaire du 6 novembre 2. Aussi tous les volumes présentés dans les tableaux sont les volumes d entrées stations d épuration, les volumes by passés et les volumes pompés. Les valeurs de charges présentées dans les tableaux suivants sont directement issues des résultats analytiques. Les analyses sont réalisées par le Laboratoire IDHESA de Brest, selon des méthodes normalisées. Une synthèse de fonctionnement du système d assainissement est présentée en annexe A5. III.2.1. Charges hydrauliques admises sur les stations d épuration Les volumes moyens journaliers admis sur l ensemble des stations d épuration sont globalement en hausse de % par rapport à 27. Ces données ne sont pas en corrélation avec la baisse de la pluviométrie (- 4.8 %). Les modifications hydrauliques apportées sur les postes de relevage de Moulin à Poudre et Port de Commerce expliquent en partie cette évolution. Par rapport aux limites hydrauliques, les stations de Maison Blanche et de Zone Portuaire atteignent respectivement les charges hydrauliques suivantes : Maison Blanche : 36 % (en Domaine de Traitement Garanti : DTG) et 79 % du nominal de temps sec Zone Portuaire : 49 % du DTG et 86 % du nominal Bellevue : 58 % du DTG et 78 % du nominal Toul Ar Rannic est proche de ses limites de fonctionnement : 92 % du DTG. Page 2 sur 16

21 Charge hydraulique (%) Stations 3 Zone Portuaire (62 m j) 3 Maison Blanche (26 m j) 3 Bellevue (1 m j) 3 Toul Ar Rannic (13m j) 41% 35% 53% 89% 42% BMO (cumul) 44% 38% 6% 92% 47% 49% 36% 58% 92% 48% Volume entrant (m 3j) ,5% Variation ,5% Pluviomètrie (mman) ,8% L ensemble des dispositifs constitué par : l autosurveillance des stations d épuration, l autosurveillance réseau, le diagnostic permanent des réseaux, le diagnostic détaillé des réseaux, et la modélisation mathématique du système d assainissement, permettra de déterminer les meilleures orientations à retenir pour l organisation de l assainissement de l agglomération dans les années à venir. III.2.2. Charges organiques admises sur les stations d épuration Les charges moyennes de pollution admises sur les stations de la Communauté Urbaine évoluent de façon sensible (+ 2.1 % en global). Charge en DCO (kgj) Stations Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (cumul) Variation DCO sortie Stations Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (cumul) Variation ,2% Charge en DBO5 (kgj) Charge en MES (kgj) ,5% DBO sortie 32 Charge en NK (kgj) Charge en Pt (kgj) ,5% MES sortie ,4% ,7% Zone Portuaire enregistre une évolution de la charge de pollution d environ 8 %, essentiellement imputable à la collecte en réseau, en hausse de + 7 %. Les différentes modifications hydrauliques, à savoir les renforcements des capacités de pompage des postes de relevage de Port de Commerce et Moulin à Poudre réalisées en cours de l année 27, avec mise en service le 29 janvier 28, ont contribué à l augmentation des flux collectés. Les déversements de temps de pluie sont en baisse de - 8 %, ceux de temps sec de - 82 %. Les charges reçues par la station de Maison Blanche diminuent de 23 %, ceci étant en partie lié à l augmentation des déversements par temps sec de + 27 %. Les déversements de temps de pluie étant en légère baisse 3 %. Cette baisse de la charge est à ce jour inexpliqué. De nombreux points ont été vérifiés sans pour autant apporter de réponses certaines. La chaine de prélèvement débitmètre-préleveur a été maintes fois vérifiée par nos équipes et de plus, elle a fait l objet d une validation externe le 4 novembre 28 par le SATEA du Finistère. Il n y a pas eu de remarque particulière sur le fonctionnement de ces équipements. Page 21 sur 16

22 La baisse de charge en entrée n est ni corrélée par la stabilité des déversements en réseaux, ni par la baisse du volume et de la pluviométrie ni par la baisse de la production des boues. Ces 2 derniers paramètres évoluent, à la baisse certes, mais de l ordre de - 4 à - 6 %. L évolution de la charge entrante fera l objet d un suivi particulier en 29. La station de Bellevue reçoit une charge de pollution en augmentation sensible. La pollution carbonée est en hausse de 1 %, les MES de 16 %, l azote de + 3 %, seul le phosphore est en baisse de l ordre de - 4 %. Les déversements de temps de pluie sont en baisse de - 13 %, ceux de temps sec en baisse de - 93 %. La charge organique collectée est globalement stable sur la station de Toul ar Rannic (-.1 %). Les charges déversées par temps de pluie sont en baisse de - 51 %, les charges déversées par temps sec sont en hausse de %, ceci étant directement lié à l action de la nappe haute en début et fin d année, où les volumes déversés sont comptabilisés comme temps sec. Sur l ensemble du dispositif de Brest Métropole Océane, la progression des charges entrantes s établit à: + 1.4% pour la pollution carbonée et matières en suspension, % pour la pollution azotée, % pour la pollution phosphorée. III.2.3. Rendements épuratoires des stations d épuration Le rendement épuratoire global des stations d épuration de la Communauté Urbaine est stable en 28, pour la pollution carbonée et les matières en suspension (+.1 %), en légère hausse pour la pollution azotée (+ 1.6 %) et stable sur la pollution phosphorée (-.3 %). Stations Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (moyenne) Rendement en DCO (%) Rendement en DBO5 (%) Rendement en MES (%) % % % % Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (cumul) Variation %,3% Variation Stations % % -,3% Rendement en Pt (%) % % % 1,6% % %,2% Rendement en NK (%) % % % -,3% Page 22 sur 16

23 Maison Blanche - 28 Rendement épuratoire Bellevue - 28 Rendement épuratoire DCO 1 DCO PT DBO 4 PT 2 2 NK MES NK Zone Portuaire - 28 Rendement épuratoire DCO DBO 4 PT 2 DBO 2 NK MES Toul Ar Rannic - 28 Rendement épuratoire DCO 1 PT DBO NK MES MES Zone Portuaire : stable pour la pollution carbonée et MES et en très légère baisse pour la pollution azotée et phosphorée - 1 %. Maison Blanche : - 4 % pour la pollution carbonée et MES, - 7% pour la pollution azotée et + 1 % pour la pollution phosphorée. La baisse des rendements est liée aux fortes variations de débit induites par le réseau unitaire perturbant le bon fonctionnement du traitement sur la station. Bellevue : environ + 1 % pour la pollution carbonée et MES, - 1 % pour la pollution azotée et en baisse plus marquée pour la pollution phosphorée 4 %. Toul Ar Rannic présente une qualité de traitement permettant de respecter les normes de rejet sans non-conformité avec un rendement global en amélioration sensible : + 3 %. III.2.4. Production de boues et déshydratation Le tonnage de boues produit par les stations d épuration de la Communauté Urbaine est en augmentation de 3.3 %, en liaison avec : l amélioration de la dépollution globale (+.3 %), l augmentation des volumes collectés (+ 2.5 %) l augmentation de la charge reçue au niveau des stations (+ 2.1 %). Stations Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic Graisses Hors BMO TOTAL BMO (hors graisses) TOTAL Général Boues produites par step en T de MS Siccité moyenne par step en % ,1 29,1 3,3 5,4 22,8 23,2 23,1 Variation ,6% 2,1 28,7 31, 5,7 24,3 23,9 24, 2,5 28,9 27,4 4,3 25,6 23,1 23,5-2,% Ainsi la production respective de boues augmente des valeurs suivantes pour ces stations : Bellevue : % Zone Portuaire : % Page 23 sur 16

24 Maison Blanche et Toul Ar Rannic étant en baisse de respectivement 3.7 et 15 %. L impact du traitement du phosphore par voie physico chimique a été très fortement ressenti depuis 27 et il faut noter que les boues produites par la technique d aération prolongée mise en œuvre sur la station de Zone Portuaire limite la capacité de déshydratation de ce type de boues et la siccité moyenne annuelle est faible, de l ordre de 2%. Le tonnage de boues éliminé par incinération sur l installation de la Zone Portuaire a diminué de 4.6 % en 28, tout gisement confondu. Les apports de boues et de graisses extérieures au système d assainissement de la Communauté Urbaine Brest Métropole Océane, sont en forte baisse 29 %. Les boues en provenance : de la Ville de Douarnenez sont en baisse de 21 %, celles du Syndicat du Bas Léon de 44 %, celle de Loperhet en hausse, et Pont de Buis stables. Station Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic Graisses Boues incinérées (T de MS) dont Coz Ribin dont Zone Portuaire 29 dont Graisses extérieures Syndicat du Bas Léon Douarnenez Pont de Buis Loperhet TOTAL ,6% Variation III.2.5. Suivi de la conformité des rejets des stations d épuration L année 28 est marquée par de nombreuses non-conformités liées à des by pass en entrée de station : Nombre de résultats non-conformes par station 26 Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (cumul) 2 2 Paramètre DCO Paramètre DBO Paramètre MES Il a été relevé une non-conformité sur la station de Zone Portuaire pour l année 28, lors du bilan du 3 31 aout. Ce jour là, la pluviométrie enregistrée a été de 24.8 mm et le volume déversé de m, de plus il est à relever ce même jour la panne du groupe compresseur d air. Sur les 5 non conformités enregistrées à Maison Blanche, 4 sont impactées par des by pass : 3 11 janvier : 771 m by passés, MES sortie : 55 mgl, DCO 99 mgl et DBO5 24 mgl; 3 13 janvier : 54 m by passés, MES sortie : 3 mgl et 87 % d abattement ; 29 septembre : MES = 43 mgl, DCO = 96 mgl et DBO5 = 26 mgl ; 3 1 octobre : 167 m by passés, MES sortie : 26 mgl et 69 % d abattement ; 3 8 novembre : 54 m by passés, MES sortie : 25 mgl et 88 % d abattement ; DBO5 : 27 mgl et 85 % d abattement. Page 24 sur 16

25 pour ces 4 bilans, la concentration en MES de la sortie seule de la station d épuration varie entre 18 et 55 mgl (le 1118). Sur les 7 non conformités enregistrées à Bellevue, 2 sont impactées par des by pass : 3 6 septembre : 23 m by passés MES = 69 mgl et DCO = 165 mgl ; 3 7 octobre : 195 m by passés, DBO5 sortie : 51 mgl et 9 % d abattement. Pour les 5 autres bilans, les concentrations en MES de sortie peuvent atteindre 7 mgl, la DCO 248 mgl et la DBO5 38 mgl. Ceci traduit une nette dégradation des performances de l outil épuratoire. Aucune non-conformité n a été enregistrée sur la station de Toul Ar Rannic en 28. III.2.6. Autres sous produits de l assainissement Les stations d épuration de la Communauté Urbaine de Brest ont générées les sous-produits de traitement suivants : Stations Zone Portuaire dégrilleur step Zone Portuaire matières de vidanges Port de Commerce Front de Mer Moulin à Poudre Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic Coz Ribin Destination BMO (cumul) Sous produits des STEP Refus Graisses Sables REFIB dégrillage Cendres sèches Spernot Four ZP CET II 331 CET I 6 CET I 1156 Il est à noter la mise en service, à l été 28, du dégrilleur du poste de Front de Mer. Nous avons rattaché à la station d épuration de Zone Portuaire, les matières de dégrillage extraites au niveau de ce poste et des postes de relevage de Port de Commerce et de Moulin à Poudre, ce qui porte à 14 tonnes, la quantité de matières extraites en 28 sur ce bassin de collecte, par les dégrilleurs automatiques ( - 13 %). Le tonnage des matières de dégrillage régresse de - 16 % sur l ensemble des stations d épuration. (147 T contre 175 T en 27). Les 2 principaux secteurs en baisse sont Coz Ribin (impact SICADAB) et Zone Portuaire (influence des déversoirs d orage). La production de sables baisse en 28, sur Zone Portuaire, Bellevue et Toul Ar Rannic, seule la station de Maison Blanche voit ses sous produits augmenter : + 25 % sur les sables et 8 % sur les refus de dégrillage. Du fait de sa conception, il n est pas possible de quantifier les graisses extraites de la station de Maison Blanche. Ce sous-produit est incorporé aux boues et co-déshydratées avant incinération. Une amélioration a été apportée afin de quantifier ce sous produit sur la station de Zone Portuaire où elles sont co-incinérées avec l ensemble des boues à éliminer. Page 25 sur 16

26 III.2.7. Consommation énergie électrique des installations du système d assainissement La pluviosité enregistrée en 28 (- 4.8 %) se traduit par une baisse de la consommation d énergie de 1 % sur les postes de relevage de l ensemble des bassins de collecte et de 2.5 % sur l ensemble du système d assainissement. Installations Consommation 26 Consommation 27 Consommation 28 Evolution 2827 Zone Portuaire dont énergie four dont énergie step Relevage BV Zone Portuaire ,5% -3,9% -1,8% -1,% Bellevue Relevage BV Bellevue ,2% -12,% Maison Blanche Relevage BV Maison Blanche ,6% -,2% Toul Ar Rannic Relevage BV Plougastel ,1% 2,8% Tinduff Step Relevage BV Tinduff ,9% -1,3% Kerziou Step Relevage BV KerziouLauberlac'h Coz Ribin Total Relevage Total Général ,1% -19,7% -1,% -2,5% Pour l ensemble des bassins de collecte des 3 principales stations, la corrélation entre la variation de la pluviosité et les consommations des relevages des bassins est bonne. La forte hausse sur Plougastel Daoulas est la transcription de l influence de la nappe. Les consommations au niveau des stations d épuration sont moins impactées par les variations de volumes mais beaucoup plus par les variations de charges. Les données détaillées du bilan énergétique figure en annexe A8. III.2.8. Consommations de réactifs liés au traitement des eaux et des boues Les consommations de réactifs sur les filières de traitement des eaux concernent, en 28, les stations de Maison Blanche (chlorure ferrique et polymère) et la station de la Zone Portuaire, équipée d une installation de distribution de chlorure ferrique, permettant d assurer le traitement du phosphore, conformément à la réglementation. Cette installation a été mise en service le 6 décembre 27. Les consommations de réactifs concernent toutes les stations pour le traitement des boues et la Zone Portuaire en particulier pour le traitement des fumées et des Refib. Stations Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (total) Réactifs file boues (kg) Réactifs file eau (kg) chlorure polymère polymère polymère ferrique physico table centri Bicar Réactifs Refib (kg) CAP chlorure polymère ferrique Acide sulfurique Page 26 sur 16

27 Les consommations de réactifs du traitement des boues varient en fonction des qualités de boues, des modes d épaississement (statique ou dynamique) et des outils de déshydratation (centrifugeuse, filtre presse, ). Pour Zone Portuaire, le choix d un épaississement dynamique sur des boues biologiques issues d une filière faible charge conduit à une consommation de réactif (émulsion table égouttage + émulsion centrifugeuse) de 29.4 kgt de MS de produit commercial, soit exprimé en matière active : 5. kgt de MS en égouttage (+ 1.2 kgt de MS), et 8.7 kgt de MS en centrifugation (-.9 kgt de MS). Pour la station de Maison Blanche, en épaississement statique de boues mixtes, déshydratées par centrifugation, on obtient une consommation moyenne de 5 kgt de MS (en matière active), en hausse de +.2 KgT de MS. Pour Bellevue en épaississement statique de boues mixtes (primaires et biologiques), déshydratées sur filtre presse, on obtient une consommation de 4,4 KgT de MS (en matière active), en hausse de +.4 KgT de MS. La consommation moyenne en déshydratation simple pour l ensemble des stations de la Communauté Urbaine s établit à 7.1 kg de matière activet de MS (-. 4 kgt de MS) en y incluant l étape d épaississement la consommation moyenne est de 1.1 kg de matière activet de MS (+.4 kgt de MS). III.2.9. Autosurveillance réseau et rendement épuratoire du système Le fonctionnement global du système de collecte et de traitement des pollutions générées par l agglomération peut se synthétiser dans le tableau ci-dessous. Celui-ci reproduit pour l année 28 et par bassin de collecte, les volumes et charges traités par les stations d épuration de Brest Métropole Océane, les volumes et charges de matières de vidange ou assimilées, les charges résiduelles rejetées au milieu naturel après traitement et les volumes et charges déversés par temps sec et par temps de pluie en amont des stations d épuration et donc, sans traitement. Maison Blanche 28 - Répartition des volumes collectés, by passés et déversés Bellevue 28 - Répartition des volumes collectés, by passés et déversés Temps pluie Temps pluie By passé By passé Déversé Déversé Collecté Temps sec Collecté Temps sec Collecté By passé Temps sec Collecté Temps pluie Zone Portuaire 28 - Répartition des volumes collectés, by passés et déversés By passé Temps sec Temps pluie Toul Ar Rannic 28 - Répartition des volumes collectés, by passés et déversés Temps pluie Temps pluie By passé By passé Déversé Collecté Déversé Collecté Temps sec Temps sec Collecté By passé Temps sec Temps pluie Collecté By passé Temps sec Temps pluie Page 27 sur 16

28 3 Le volume total déversé en 28, est de m, en baisse de 9.6 %, soit 12. % du volume ayant transité dans le système d assainissement. Les déversements par temps sec représentent,14 %, en baisse de 5 %. 3 Le volume collecté par les 4 stations d épuration est de m pour l année 28 (+ 3 %). Nous avons enregistré une baisse de la pluviométrie de 4.8 %, logiquement, les déversements de temps de pluie sont en baisse de - 8 %. Les déversements de temps sec sont en baisse de 36 %. Les renforcements hydrauliques réalisés sur les postes de Moulin à Poudre et Port de Commerce ont permis de limiter les déversements sur le bassin de collecte de Moulin à Poudre : - 19 % et de supprimer les déversements sur Port de Commerce. Toutefois sur ce dernier poste, il est à noter l augmentation sensible des déversements sur les déversoirs d orage Pasteur et Moulin Grivard. Ces modifications ont permis de réduire les flux de pollution rejetés directement au milieu naturel et ont contribué à l augmentation de la charge collectée en entrée de la station de Zone Portuaire : %. Les charges organiques reçues par la station de Maison Blanche sont globalement en baisse de 22.7 %. Une partie de cette baisse est liée à l augmentation des déversements de temps sec sur le réseau en amont de la station (+ 27 %) mais n explique pas l ensemble. La station de Bellevue reçoit une charge de pollution carbonée en hausse de 12 %, les déversements de temps de pluie sont en baisse de - 13 %, les déversements de temps sec de 93 %. La charge organique collectée est stable sur la station de Toul Ar Rannic. Les charges déversées par temps de pluie sont en baisse de 2 % ; celles de temps sec en hausse importante mais il s agit de l impact de la nappe haute. Les actions de suppression des déversements de temps sec engagées depuis 25 se poursuivront avec pour objectif l éradication des points noirs suivants : er DO Moulin Grivard (rehausse lame déversoir projet 1 sem 29), er DO Pierre Semard (rehausse lame déversoir projet 1 sem 29), DO Schumann (en étude), Chaîne de transfert rive droite de St Malo Pontaniou à Batterie de 7 (réglages et optimisation de marche, en étude). Nous pouvons présenter les principaux éléments découlant de l autosurveillance step et réseaux sous la forme suivante : Page 28 sur 16

29 Année 28 Pluviométrie Bassin de collecte Zone Portuaire by pass entrée step Bassin de collecte Zone Portuaire Maison Blanche by pass entrée step Bassin de collecte Maison Blanche Bellevue by pass entrée step Bassin de collecte Bellevue Toul Ar Rannic by pass entrée step Bassin de collecte Toul Ar Rannic TOTAL 28 (moyenne 28 pour la pluie) mm Année 28 Volume reçu en entrée de station Bassin de collecte Zone Portuaire Zone Portuaire seule Charges Matières de Vidange CCPBS EVEN Maison Blanche Bellevue Plougastel - Toul Ar Rannic TOTAL 28 (moyenne 28 pour la pluie) m3 an Volume déversé par temps sec avant la station m 3 an Volume déversé par temps de pluie avant la station m3 an Charge polluante reçue en entrée de station Charge polluante déversée par temps sec sur le réseau avant la station MES kg an Charge polluante éliminée par la station MES kg an DCO kg an MES kg an Rendement de dépollution du système Rappel rendement de dépollution du système année 27 DCO kg an 2 9 DCO kg an Charge polluante déversée par temps de pluie sur le réseau avant la station MES kg an DCO kg an Charge résiduelle rejetée dans la Rade de Brest après traitement sur la station MES kg an DCO kg an ,5% 83,5% 85,5% 82,5% Page 29 sur 16

30 Répartition des bassins versants BMO T admises T admises 1 22T admises 212 T admises 339 T rejetées 174 T rejetées 191 T rejetées 525 T déversées 5T déversées 241 T déversées 8T déversées 15 T rejetées Evolution des charges admises, rejetées et déversées en DCO - Année 28 Page 3 sur 16

31 Répartition des bassins versants BMO 983 T admises T admises 477 T admises 13 T admises 58 T rejetées 4T déversées 47 T rejetées 355 T déversées 29 T rejetées 169 T déversées 5T déversées 1T rejetées Evolution des charges admises, rejetées et déversées en MES - Année 28 Page 31 sur 16

32 III.2.1. Faits remarquables Dans le cadre du contentieux européen sur le traitement des eaux usées, la France a été condamnée le 23 septembre 24, pour le non respect des dispositions de la directive européenne 91271CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines au motif d une insuffisance de délimitation des zones sensibles et d un retard sur la mise en place de traitements poussés sur l élimination de l azote et du phosphore pour les stations d épuration d une capacité supérieure à 1 équivalents habitants. Suite à cette condamnation, une révision des zones sensibles a été engagée et arrêtée par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne le 9 janvier 26, publié le 22 février 26. Pour le Finistère, trois zones ont été citées, l'elorn et son estuaire, la baie de Douarnenez et la baie de Concarneau. Du fait de la condamnation, ces zones ont été invitées à mettre en place "sans délai" le traitement requis en zone sensible (N et P). Pour les autres zones, il s'agit d'une désignation normale, pour laquelle la directive a prévu un délai de mise en conformité de 7 ans, soit avant le 22 février 213. Le tableau et la carte joints présentent le découpage des zones sensibles sur le bassin Loire-Bretagne et précisent la date de classement de chaque zone pour les deux paramètres de traitement ainsi que la date limite de mise en conformité des stations d épuration de la zone. (i) (ii) Les 4 stations d épurations de Brest Métropole Océane peuvent ainsi être classées comme suit en fonction de leur localisation et de leur rejet au milieu naturel. Page 32 sur 16

33 NOM BV Stations d'épuration Zones condamnées Les fleuves côtiers de la Rance non comprise à la rade de Brest Bellevue, Maison Blanche et Zone incluse Portuaire L 'Elorn et son estuaire 422 Estuaire de l'elorn Les fleuves côtiers de l 'Elorn non compris au cap de la Chèvre Toul Ar Rannic Code SANDRE Date du Date du classement en classement en zone sensible pour zone sensible pour le phosphore l'azote 9 janvier 26 9 janvier janvier 26 9 janvier janvier 26 9 janvier 26 Donc pour les 3 principales stations d épuration, la date réglementaire de mise en application des nouvelles directives est le 22 février 213 au plus tard. Par contre, pour la station d épuration de Plougastel Daoulas Toul Ar Rannic, l arrêté du 22 juin 27, annexe II fixe les performances minimales des stations d'épuration des agglomérations devant traiter une CBPO (charge brute de pollution organique) supérieure à 12 kgj de DBO5j et de plus il fait état de la notion de CBPO reçue, or dans le cas de la station d épuration de Toul Ar Rannic, la CBPO est de 272 kg DBO5j, soit inférieure à la limite des 6 Kg DBO5j. A compter du 22 février 213, le traitement du phosphore sera requis dès que le seuil de 1 équivalents habitants sera considéré comme atteint (selon instruction Ministère et appréciation Police de l'eau). Donc, du point de vue du phosphore, la station d épuration de Toul Ar Rannic ne ferait pas partie de l application zone sensible, le traitement de l azote est déjà conforme à la réglementation à venir. Zone Portuaire L installation du traitement du phosphore par injection de chlorure ferrique en entrée du répartiteur des eaux sur les deux chenaux d aération a été mise en service le 6 décembre 26. Aussi, 27 est la première année complète ou le phosphore a été traité sur la station par voie physico chimique, seules les années 27 et 28 sont réellement comparables. La dépollution sur ce paramètre est de 87 % et respecte les valeurs de l arrêté applicable à compter de 213. La filière d orage, plusieurs fois mobilisée en cours d année, a démontrée toute sa pertinence ; malgré 3 cela, nous avons constaté 33 jours de déversement en tête de station pour un total de m. Le 31 3 aout lors d un fort évènement pluvieux : pluviométrie = 24.8 mm, le volume déversé a été de m vers le milieu naturel. Une charge de 13 kg de DCO a été déversée, elle est à comparer aux 11 kg collectés ce même jour. La charge hydraulique moyenne de l année 28 par rapport au domaine de traitement garanti est de 49% ce qui démontre la disponibilité potentielle de cet équipement, toutefois nous sommes déjà à 86 % du nominal. Pour l année 28, une faible partie de l augmentation du gisement de boues est consécutive à la mise en service du traitement de déphosphatation des eaux de la station de Zone Portuaire, la grande majorité est liée à l augmentation de la collecte et à la limitation des déversements sur le réseau et les postes de relevage. Ainsi, la production de boues de Zone Portuaire s accroit de 5.8%, tandis que l ensemble des boues de BMO augmente de 3.3 %. La mise en service le 29 janvier 28 d une seconde pompe aux postes de relevage de Moulin à Poudre et Port de Commerce a permis de collecter et d acheminer les charges antérieurement déversées par temps sec, et environ 25% des charges déversés sur ces ouvrages par temps de pluie. Cet aménagement a conduit à une augmentation de l ordre de 6 % (127 TMS) du gisement des boues BMO. Les apports extérieurs à BMO sont en baisse importante de 28.6 %, ce qui, ramené à l ensemble du gisement correspond à un baisse de 4.6 % du tonnage de MS incinéré en 28. Par ailleurs, les évolutions réglementaires du système d assainissement de Brest Métropole Océane, conduiront avant 21 à l arrêt de l unité de dépollution de Bellevue. Page 33 sur 16

34 La charge polluante correspondante sera redirigée vers l unité de Zone Portuaire et les boues produites seront donc issues de cette nouvelle filière de traitement. La qualité du rejet dans le milieu sera considérablement améliorée, mais la siccité des boues produites va décroître sensiblement. La siccité moyenne des boues incinérées baissera alors d environ 2%, avec des conséquences importantes sur les consommations d énergie d appoint (gaz). Si la production de boues de Zone Portuaire incinérée en 28 pèse 47.4 % du total (+ 4.6 %), après incorporation des effluents de Bellevue, la part des boues produites à Zone Portuaire dans cette nouvelle configuration, s élèvera à 62% du total (à périmètre constant), ceci ne tenant pas compte de la hausse de l apport des boues de Bellevue liée au traitement de déphosphatation ( + 15 %). Les matières de vidange admises sur la station représentent une charge de pollution d environ 1 % de la charge entrante sur la station (contre 7 en 27 et 13 % en 26). Il est communément admis que ce ratio ne doit pas excéder 1% des apports d eaux résiduaires urbaines, ce qui démontre aujourd hui les limites de traitement de ce sous produit. Mais le raccordement de Bellevue sur Zone Portuaire va ouvrir une nouvelle capacité de réception à compter de mi-29, par augmentation de la charge reçue. Il est surprenant de constater que malgré la mise en place des SPANC dans les communes proches de BMO et avec la multiplication des entreprises de vidange, la collecte des matières de vidange ne 3 progresse pas, le gisement restant stable entre 13 et 14 m an. Ceci est la traduction de pratiques délictueuses de certaines entreprises, une plainte a d ailleurs été déposée conjointement par Veolia Eau et BMO à ce sujet au Commissariat de Bellevue, le 11 juin 28. Cette plainte, pour dépotage illégal dans le réseau d assainissement, contre la société Ouest Assainissement de Loperhet, n a pas eu l effet escompté, à savoir que les volumes dépotés sur le site agréé de Zone Portuaire, par cette entreprise ont baissé de 44 % sur l année dont - 93 % sur le second semestre. Différents points relatif au fonctionnement du four et de son environnement proche sont à noter : l événement majeur de 28 est la panne du groupe compresseur d air par saturation de capacité. Un couplage de compresseurs mobiles a permis la remise en service rapide de l incinération puis le remplacement du compresseur d air. Cet incident à également eu un impact sur la filière eau ayant conduit à une non-conformité en azote, le 3188, de très nombreuses interventions de maintenance sur la ligne de transfert pneumatique des cendres (extraction et canalisation de transport), remplacement du surpresseur d air du transport de cendres, fuites de cendres en sortie de carneau et au niveau des échangeurs. Qui nécessiteront une intervention durant l arrêt technique 29 après les investigations nécessaires, 3 extraction de fuites de sables au niveau de la boite à vent (~ 2 m ) laisse supposer que une ou plusieurs tuyères sont sortie de leur logement (intervention à prévoir au cours de l arrêt technique 29), différentes interventions de maintenance préventives et correctives sur l ensemble de l installation. Les travaux de renouvellements suivants ont été réalisés en 28 sur le four : mise en service d un nouveau compresseur d air principal et transformation de l ancien en compresseur de secours, des écluses alvéolaires filtres à manche et électrofiltre, d une pompe circulation eau surchauffée, transport de cendres : remplacement tronçons réseau de transport (usure rapide de ces éléments du fait du fort pouvoir abrasif des cendres), surpresseur d air transport des cendres, vérins des cadres coulissants des trémies boues extérieures, réducteur complet pompe Schwing sous trémie. Page 34 sur 16

35 et sur la step : renouvellement d une pompe doseuse de polymère, renouvellement d une pompe immergée pour fosse de vidange, renouvellement d un des débitmètres de la filière d'orage, rénovation des 4 groupes de pompes immergés d eau brute. D importants projets et évolutions seront à mener en 29 : arrêt technique au premier semestre 29, recherche d amélioration du PCI des boues. Maison Blanche La charge hydraulique moyenne reçue en 28 représente 36 % du domaine de traitement garanti. La sensibilité du process aux évolutions brutales de conductivité devra conduire à une réflexion sur la gestion des effluents en provenance des réseaux de l Arsenal, via le poste de relevage des Quatre Pompes. Un renforcement hydraulique dans le cadre des travaux de renouvellement sur le poste de Grande Rivière permettrait de mieux gérer les flux et de limiter les déversements de temps sec, dès lors la création d une bâche de stockage sur Batterie de 7 serait à envisager. Des modifications sont intervenues sur les équipements d extraction pour optimiser leur fonctionnement, aussi les quantités de sable extraites du prétraitement sont en progression sensible + 25 %. Une grande partie des sables reste sans doute piégée dans les différents ouvrages du réseau et collectée lors des opérations d entretien (curage de bâches ou des réseaux). Des 5 non conformités enregistrées au cours de l année 28, 4 sont impactées par des by pass au niveau du poste de relevage principal. Pour ces bilans, la concentration en MES de la sortie seule de la station d épuration varie entre 18 et 55 mgl, le bon fonctionnement de la station n est pas remis en cause, même si les à-coups hydrauliques peuvent entrainer des désordres fonctionnels. La production de boues régresse de -3.7 % par rapport à l année 27. La siccité moyenne des boues est stable et très satisfaisante (28.7 %). Les travaux de renouvellements suivants ont été réalisés en 28 : rénovation du compresseur d air des Biofor, renouvellement du ventilateur de la désodorisation. Les travaux de gros entretien-renouvellement suivants ont été réalisés en 28 : rénovation surpresseur Biofor A rénovation surpresseur Biofor B rénovation surpresseur Biofor D rénovation surpresseur Biofor E rénovation surpresseur secours rénovation surpresseur Biofor F remplacement moteur pompe javel désodo MB rénovation agitateur bâche à boues Step MB Page 35 sur 16

36 Bellevue Nous notons une stabilité de l état de conformité de la station de Bellevue sur la pollution carbonée. Ce fait est le fruit des actions visant à limiter les surcharges hydrauliques qui pénalisent fortement la bonne qualité du traitement. Les travaux de fin d année 26 portant sur la remise en état du dégrilleur, ont aussi permis, par carottage, d augmenter la capacité de la bâche de relevage et de mieux lisser les à-coups hydrauliques. La dégradation de l état du dégrilleur a été accentuée par la présence importante de «chiffons» (Cavale Blanche, Blanchisserie CHR Bohars, Blanchisserie de la Marine, Elys Localinge ), dont la provenance n a pu être déterminée. Ces points ont été pris en charge dans le projet de construction du nouveau poste de relevage pour le transfert de Bellevue vers Zone Portuaire via Moulin à Poudre avec la présence d un dégrilleur automatique. Dans le cadre du contentieux européen sur le traitement des eaux usées, la France a été condamnée le 23 septembre 24, pour le non respect des dispositions de la directive européenne de 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines au motif d une insuffisance de délimitation des zones sensibles et d un retard sur la mise en place de traitements poussés sur l élimination de l azote et du phosphore pour les stations d épuration d une capacité supérieure à 1 équivalents habitants. L arrêté du 22 juin 27, annexe II fixe les performances minimales des stations d'épuration des agglomérations devant traiter une CBPO supérieure à 12 kgj de DBO et les rejets dans les zones sensibles à l'eutrophisation doivent respecter les données des tableaux 3 et 4 à savoir : NGL : 15 mgl ou 7% Pt : 2 mgl ou 8 % La date réglementaire de mise en application des nouvelles directives est le 22 février 213 au plus tard. La station d épuration ne pouvant répondre à aucune de ces exigences, Brest Métropole Océane a décidé l arrêt de cette usine, après des études menées à l aide de l outil de modélisation des réseaux sur les possibilités de transfert des effluents vers la station de Zone Portuaire, à l horizon 21. Les travaux de renouvellements suivants ont été réalisés en 28 : renouvellement des toiles mono filament du filtre presse, rénovation de la pompe à piston «ABEL». Les travaux de gros entretien-renouvellement suivants ont été réalisés en 28 : remplacement de la chaine du redler, réparation moteur du surpresseur aération secours T1 remplacement moteur du surpresseur aération T1 L épaississeur de boues, ouvrage essentiel dans le conditionnement des boues produites, présente une dégradation importante de son génie civil ; le risque d effondrement de la couverture est important. Son accès a été condamné à toute intervention par mesure de sécurité Toul Ar Rannic Aucune non-conformité n a été enregistrée en 28 sur cette station, comme en 26 et 27. Les études diagnostiques réalisées les années précédentes sur les réseaux d assainissement doivent permettre, au travers des travaux préconisés, de supprimer des volumes d eaux parasites importants qui nuisent au bon fonctionnement de la station en période pluvieuse et de nappe haute. 3 Si l on considère que le volume d effluents sanitaires est de l ordre de 7 m j, on peut estimer le 3 volume d eaux parasites météoriques et de nappe à prés de 18 m an. Page 36 sur 16

37 Conformément à l article de la Circulaire du 6 novembre 2, à l échéance du 31 décembre 25, l arrêté préfectoral de rejet aurait du être révisé : «La collectivité ne dispose d aucun arrêté d autorisation, ou dispose d une autorisation antérieure soit à la loi sur l eau soit à l arrêté du 22 décembre Dès lors que l échéance «européenne» de l agglomération est atteinte, ce sont au minimum les seuils de rejets fixés par l arrêté du 22 décembre 1994 qui s appliquent, quel que soit le contenu de l ancienne autorisation. Afin d améliorer la lisibilité de ces règles, il est conseillé de procéder rapidement à la modification de tels arrêtés d autorisation, dès lors que l échéance est atteinte.» Ceci est d autant plus sensible, que suite à la parution de l arrêté du 22 juin 27 : les seuils applicables pour le paramètre DBO5 sont plus stricts que ceux de l arrêté de 198, et qu à compter du 22 février 213, le traitement du P sera requis dès que le seuil de 1 équivalents habitants sera considéré comme atteint (selon instructions Ministère et appréciation Police de l'eau). Les travaux de renouvellements suivants ont été réalisés en 28 : renouvellement du débitmètre à ultrasons aériens de sortie, rénovation de l ensemble de traitement des boues (tamis rotatif). Les travaux de gros entretien-renouvellement suivants ont été réalisés en 28 : remplacement du motoréducteur du dégraisseur. Coz Ribin En 26, la société Sicadab a été sous le coup de 2 mises en demeure de la Direction des Services Vétérinaires du Finistère au sujet de la non-conformité de leur installation de dégrillage des effluents. Cette société a transféré son activité vers l abattoir Socabaq de Quimper en septembre 27. A cette période, et au vu de la quantité de graisses restant à traiter dans l effluent, il a été décidé de faire transiter l intégralité des eaux brutes par les flottateurs. Ces graisses doivent provenir du rejet de la société Kermad. A ce jour, seul Ouest Elevage doit conserver une activité industrielle de découpe de viandes sur la zone agro-alimentaire de Kergaradec. Aussi et en concertation avec BMO, il a été acté le fait que le prétraitement de Coz Ribin serait mis a l arrêt courant 28. Coz Ribin est maintenant un «simple» poste de relevage équipé d un dégrilleur automatique. A terme, les effluents de Kermad devraient être raccordés gravitairement sur le réseau du poste de relevage de Front de Mer, dans ces conditions et avec la perte de l ordre de 6 % du volume transitant, il sera bon de revoir le dimensionnement du poste de relevage Coz Ribin. Des travaux d entretien ont été pris en charge par Veolia Eau : rénovation pompe 1 du relevage principal. Relevages Les travaux de renouvellements suivants ont été réalisés en 28 : renouvellement de la pompe 1 de Kerjean, renouvellement de la pompe 2 de Kerjean, renouvellement de la pompe 2 de Pont Ollivier, renouvellement de la pompe 1 de Kerarmérien, Page 37 sur 16

38 renouvellement de la pompe 2 de Kerarmérien, renouvellement du ballon anti-bélier de Kerarmérien, renouvellement de la pompe 1 de Grande Rivière, te renouvellement du ballon anti-bélier de S Anne, rénovation de la pompe 2 de Kérébars, rénovation de la pompe 2 de Front de Mer. Les travaux de gros entretien-renouvellement suivants ont été réalisés en 28 : remplacement du motoréducteur dégrilleur Port de Commerce, remplacement du compresseur Tanguy du Châtel, remplacement du clapet pompe Palaren, rénovation pompe 1 Moulin à Poudre, remplacement des conduites de refoulement de Cafarelli, remplacement pompe 2 Fontaine Blanche. Dispositifs d assainissement semi-collectifs Dans le cadre de la surveillance de l efficacité des systèmes de traitement semi-collectif et de leurs impacts sur l environnement, un suivi régulier est réalisé sur les dispositifs de Kerziou, du Minou et du Tinduff. Le rendu de ce suivi est assuré par IDHESA. Kerziou Le Tinduff 3 Station Volumes moyens j Variation Volume entrant (m an) ,9% Le Minou 3 Volume entrant (m an) ,5% 3 Volume entrant (m an) III.2.2. Axes de progrès Zone Portuaire Il est à noter une dégradation importante et rapide de l état du génie civil au niveau du poste de dépotage des matières de vidanges, ainsi que des peintures extérieures des ouvrages : bâtiment d exploitation, prétraitement Certains points devront faire l objet de réflexions et études dans les années à venir : il n existe pas à l échelle de la collectivité voire de la pointe Finistère, d installation pour le traitement des sables de curage de réseaux et de ceux issus de la production des stations d épurations. Ce projet avait été envisagé, il y a quelques années et son intérêt reste d actualité, l absence de dégrillage grossier en entrée de la step engendre certains désordres dans le fonctionnement du poste de relevage principal : perte de capacité hydraulique, bouchages fréquents, problématique d intervention sur l entretien et le curage de la seule bâche d arrivée d eau brute Aussi il paraît nécessaire d avoir une réflexion sur des modifications à apporter sur ce poste. la chaine de déshydratation est limitée par son asservissement au fonctionnement du four. La capacité de centrifugation est en théorie de 55 kg MSh or elle est réellement de 4. Cette anomalie est due à l asservissement aux conditions de fonctionnement du four d où la nécessité de pouvoir déconnecter les deux installations (centri et four), ce qui permettrait effectivement de sensiblement améliorer la siccité moyenne. Pour cela différentes possibilités peuvent être envisagées : 3 o création d un silo externe à fond plat de 12 à 2 m avec cadre coulissant et vis d extraction pour l alimentation du gaveur de la pompe Schwing. Il devrait être implanté en extérieur et alimenté par la vis de reprise (prolongée) des boues sous les centrifugeuses. Page 38 sur 16

39 de manière transitoire, prolongation et dérivation de la canalisation de refoulement existante vers les trémies de réception des boues «extérieures»... Le segment permettant d alimenter le four directement devra être conservé avec création sur chacune des deux sections d une vanne manuelle permettant d orienter le flux, soit vers le four, soit vers la trémie. la filière graisses, malgré des améliorations notables, n a jamais pu fonctionner comme prévue. Les graisses dépotées sont dégrillées, puis épaissies par flottation. A partir de cette étape, elles n ont jamais pu être traitées et envoyées directement vers le four d incinération pour différentes raisons : filasses, solidification par refroidissement Elles sont à ce jour récupérées en sortie de flottateur dans des bacs et mélangées aux boues «externes» au niveau des trémies. Ce poste est lourdement consommateur en temps d exploitation et ne permet pas de lisser au mieux les apports, intéressants en terme de PCI, au niveau du four. la station, contrairement à celle de Maison Blanche, n est pas équipée de dispositif de protection parafoudre des bâtiments et ne dispose pas d un compteur d impact. o Maison Blanche Certains points devront faire l objet de réflexions et études dans les années à venir : les variateurs de fréquences des surpresseurs ne sont à ce jour plus fabriqués et il conviendra, dans le cadre des travaux d extension de la station, de se poser la question sur les protocoles de communication entre le réseau actuel (fipio) et son remplaçant (canopen). Le choix de l automaticien dans les travaux à venir devra tenir compte de ces impératifs. le positionnement vertical des pompes à boues devra être revu, les tamis en entrée des Biofor sont très fortement sensibles à engorgement lors des épisodes pluvieux. Ce poste est très lourdement consommateur en personnel d astreinte pour leur nettoyage. Bellevue La principale perspective à retenir sur cette installation est son suivi lors des phases de transfert vers Zone Portuaire puis le traitement des boues avant la phase de démolition de l ancienne station. Toul Ar Rannic Les travaux préconisés, suite aux études de diagnostic réseaux doivent se poursuivre afin de supprimer des volumes d eaux parasites importants qui nuisent au bon fonctionnement de la station en période pluvieuse et de nappe haute. L arrêté préfectoral de rejet (de décembre 198) est caduc, il est à réviser, d autant que suite à la parution de l arrêté du 22 juin 27 : les seuils applicables pour le paramètre DBO5 sont plus stricts que ceux de l arrêté de 198, et qu à compter du 22 février 213, le traitement du P sera requis dès que le seuil de 1 équivalents habitants sera considéré comme atteint (selon instructions Ministère et appréciation Police de l'eau). Coz Ribin A terme, les effluents de Kermad devraient être raccordés gravitairement sur le réseau du poste de relevage de Front de Mer, dans ces conditions et avec la perte de l ordre de 6 % du volume transitant, il sera bon de revoir le dimensionnement du poste de relevage Coz Ribin ainsi que son réaménagement. Page 39 sur 16

40 Relevages Suite aux visites des postes de relevage réalisées conjointement avec BMO en 28, il ressort qu un certain nombre de postes n est pas équipé de barres anti-chutes. Ces travaux, nécessaires pour la sécurité du personnel, devront être entrepris dans les années à venir. La côte du trop plein du poste de relevage de Palaren est à rabaisser. Les volumes collectés au niveau de ce poste sont soumis à de fortes variations liées aux apports pluviaux, nous avons observé des mises en charge de la bâche importante avec possibilité de mise sous pression de la dalle supérieure. III.2.3. Conformité réglementaire La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires, tant concernant les ouvrages eux même que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel, est appréciée au travers d indicateurs introduits par le décret du 2 mai 27 : Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau [P 254.3]. Le taux est le nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures (usines d'épuration de plus de 2 EH). Pour les UDEP de moins de 2 EH, le décret du 2 mai 27 rend facultatif l analyse de performances. Notre système d information est en cours d adaptation pour effectuer le calcul selon les règles de la fiche P En attendant, le calcul prend en compte tous les bilans y compris ceux hors du Domaine de Traitement Garanti et tous les paramètres y compris ceux jugés sur une période autre que 24h (comme l azote et le phosphore, qui sont jugés sur une moyenne annuelle). Le mode de calcul actuel peut sembler pénalisant, mais il anticipe sur des évolutions prévisibles à moyen et long terme : la prise en compte de l impact sur l environnement de l ensemble du système d assainissement (réseau, déversoirs d orage et rejet de l UDEP). Performance globale du service (%) Usine de dépollution: BELLEVUE (MT) Usine de dépollution: LA MAISON BLANCHE (MT) Usine de dépollution: TOUL AR RANNIC (MT) Usine de dépollution: ZONE PORTUAIRE (MT) 24 82,3 83,7 73,9, 89, ,7 86,8 1, 1, 99, ,4 98,2 94,3 98,1 1, 27 98,7 1, 96,2 84,6 1, 28 93,2 92,3 95,2 96,2 93, Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO 5 arrivant sur l usine. Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret n du 3 juin 1994 modifié [P 24.3] : cet indicateur est à établir par la Police de l eau, qui doit l adresser à l exploitant en vertu de l art. 17 de l arrêté du 22 juin 27. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret n du 3 juin 1994 modifié [P 25.3] : cet indicateur est à établir par la Police de l eau, qui doit l adresser à l exploitant en vertu de l art. 17 de l arrêté du 22 juin 27. Dans l attente, VEOLIA EAU présente l indicateur approché - Conformité réglementaire des rejets - issu de ses registres d auto surveillance, sur la base des données de référence fixées dans l arrêté préfectoral d autorisation. Page 4 sur 16

41 Les exigences réglementaires à respecter par une UDEP sont les valeurs les plus exigeantes fixées soit par l arrêté préfectoral soit par l arrêté du Il faut souligner que ce dernier arrêté prend en compte l ensemble des exigences de toutes les directives européennes depuis 1991 en matière d assainissement des eaux usées. L évaluation de la conformité a été réalisée d après tous les bilans, qu ils soient ou non effectués dans le cadre du domaine de traitement garanti (DTG). Les indicateurs suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation (Directive ERU) et à l arrêté préfectoral d autorisation ou au récépissé de déclaration. Les récépissés de déclaration sont pour la plupart prescriptifs au même titre qu un arrêté préfectoral. Une station pourra être déclarée non-conforme du fait de bilans 24 heures réalisés durant des périodes où le DTG est dépassé. Cette évaluation plus restrictive est destinée à assurer une meilleure protection de l environnement par rapport à ce qui sort de la station pour rejoindre le milieu naturel. à la à l'arrêté directive préfectoral Européenne (s'il existe) Conformité réglementaire des rejets Performance globale du service (%) Usine de dépollution: BELLEVUE (MT) Usine de dépollution: LA MAISON BLANCHE (MT) Usine de dépollution: TOUL AR RANNIC (MT) Usine de dépollution: ZONE PORTUAIRE (MT) Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO 5 arrivant sur l usine. Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes [P 26.3] Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L'indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%) Usine de dépollution: BELLEVUE (MT) Usine de dépollution: LA MAISON BLANCHE (MT) Usine de dépollution: TOUL AR RANNIC (MT) Usine de dépollution: ZONE PORTUAIRE (MT) III.3. La gestion du patrimoine Une politique de maintenance construite sur le long terme et mise en œuvre avec rigueur au quotidien est un facteur clé de pérennisation du patrimoine de la Collectivité. Cette politique s appuie sur une bonne connaissance du patrimoine, sur des objectifs précis définis avec la Collectivité, sur une programmation fine des interventions préventives et sur le recours aux solutions techniques les plus adaptées. La conservation et la valorisation du patrimoine résultent d une optimisation en permanence des actions de maintenance et de renouvellement ; pour leur part, les travaux de premier établissement contribuent à adapter le patrimoine aux évolutions du service. Page 41 sur 16

42 III.3.1. La maintenance des installations La maintenance des unités de dépollution est encadrée par un logiciel de GMAO qui à l issue de la phase de description des installations et de segmentation des équipements, organise et planifie les interventions. Un nouvel outil de planification des tâches est en service sur l Usine de dépollution de Maison Blanche et met en œuvre des terminaux de saisie dont chaque agent de maintenance est doté. Le report journalier dans la base de l ensemble des tâches prévues et réalisées ou des interventions curatives non prévues permettra une gestion parfaitement planifiée de l ensemble de la maintenance. Nous étendons aux tâches courantes d exploitation les fonctionnalités de l outil de GMAO. Le logiciel mis en œuvre est MAXO sous base Oracle. Les PR du secteur ouest y ont été insérés en 27. Pour les autres stations de relevage un second logiciel de GMAO, MDRU sous base Access, développé en local est utilisé au quotidien pour la maintenance préventive et curative. Mais la migration de l ensemble des sites vers un outil unique de GMAO (MAXO) est en cours et devrait trouver son aboutissement en 29. En 28, ce sont 28 opérations de maintenance différentes, qui constituent les gammes et qui sont répertoriées dans la GMAO. Elles ont déclenché près de 64 interventions programmées sur les équipements des unités de dépollution et de relevage en réseau. Les gammes de maintenance s accroissent chaque année pour tenir compte des évolutions des installations, des évolutions réglementaires et des évolutions techniques des matériels. Les campagnes annuelles de vidange et nettoyage des bâches de relevage sont programmés au travers de cet outil en 28. Les principales interventions sur les unités de dépollution sont précédemment citées dans la rubrique 2.1 «Faits remarquables» du présent document. III.3.2. Connaissance et maintenance du réseau La qualité des informations disponibles sur le réseau et la planification du renouvellement sont des facteurs clés pour une politique patrimoniale efficace et pérenne. L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte [P 22.2] mesure l avancement de cette démarche : 28 5 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte Evolution du patrimoine réseau Au cours de l exercice, des travaux d extension du réseau ont été réalisés. L évolution globale de ce patrimoine est résumée dans le tableau suivant : Canalisations Longueur totale du réseau (km) Canalisations gravitaires (ml) eaux usées unitaires pluviales , , ,7 1 34, , NN-1 1,3% 1,1% 1,3%,1% 1,5% Page 42 sur 16

43 Canalisations de refoulement (ml) eaux usées unitaires pluviales Branchements Nombre de branchements eaux usées ou unitaires Nombre de branchements eaux pluviales Ouvrages annexes Nombre de bouches d'égout, grilles avaloirs Nombre de regards Nombre de déversoirs d orage ,6% 3,6% % % NN-1 1,7% 1,6% NN-1 2,1% 1,7%,% NN-1 21,% 8,5% 157,8% 13,1% 13,1% ,9% Interventions Durant l exercice les interventions suivantes ont été réalisées : Interventions curatives Nombre de désobstructions sur réseau sur branchements sur canalisations sur accessoires bouches d'égouts, grilles avaloirs Longueur de canalisation curée dans le cadre d'une opération de désobstruction (ml) Interventions de curage préventif Nombre d'interventions sur réseau sur accessoires bouches d'égouts, grilles avaloirs Longueur de canalisation curée (ml) NN-1-11,8% -11,8% -11,8% 6,9% Interventions d'inspection et de contrôle Longueur de canalisation inspectée par caméra (ml) NN-1 57,3% La liste des rues curées figure en annexe A2. Page 43 sur 16

44 Concernant le réseau de collecte, le nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage par 1 kms [P 252.2] permet d évaluer l état d exploitation et d identifier les améliorations prioritaires à apporter suite à des défauts structurels. Nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage, par 1 km Nombre de points concernés sur le réseau Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchements (ml) NN-1 8, 8,2,2% 69 69,% ,1% Entretien du réseau d eaux pluviales La maintenance préventive et curative du réseau d eaux pluviales est organisée par l intermédiaire de la collecte de données des états constatés des ouvrages par un agent. Le traitement de ces éléments permet ensuite au responsable d exploitation soit de déclencher une intervention, soit de modifier les fréquences de maintenance affectée à l ouvrage. Détail du curage des réseaux - préventif : Linéaire de réseaux curés (voir annexe n A2) Linéaire de réseaux visités eaux usées unitaire eaux pluviales ml ml 511 ml Linéaire de réseaux curés avant passage caméra : ml. Le curage indiqué concerne uniquement les opérations de maintenance contractuelle (hors opérations de curage réalisées pour toutes autres opérations, passage caméra par exemple) Un réseau est dit «visité» lorsque l hydrocureur ne peut y accéder. Le contrôle du bon écoulement du réseau se fait alors visuellement de regard à regard. Autres interventions : - Interventions sur les tampons : 28 Interventions sur les avaloirs : (il s agit de travaux de maçonnerie) : 49 Les réparations (parties publiques uniquement) suivantes ont été réalisées : - canalisations : 35 - branchements : 55 - étanchéité regards-avaloirs : 25 Nombre de passagescurages d'avaloirs - préventif BREST = 8 96 Bmo (hors BREST) = Nombre entretiens dégrillages réseaux : 326 Nombre entretiens des dégrillages avant stations de relevage : Nettoyage débourbeur : : Nettoyage bassin de retenue : Vallon du Stangalard Froutven L'Hermitage (Brest) Le Rufa (Brest) Kérébars (Guilers) Roch Kerezen (Plougastel) Choiseul (Brest) Keroual (Guilers) 1 foisan + 1 fois arrivée dessablage 1 fois 3 foisan 2 foisan 1 foisan 1 foisan 2 foisan 1 foisan Page 44 sur 16

45 Contrôle de conformité : Le nombre de contrôle de conformité réalisés est de III.4. Les travaux III.4.1. Les travaux de renouvellement et gros entretien Le suivi des dépenses engagées dans le cadre du renouvellement figure au chapitre V 3 (Les investissements et le renouvellement). La liste des opérations réalisées en renouvellement et gros entretien est la suivante : Branchements Dans le cadre du renouvellement des branchements d assainissement réalisés en 28, les dépenses suivantes ont été engagées : Opérations Branchements Assainissement Quantité 32 unités Valeur en euros Installations ZONE PORTUAIRE BELLEVUE MAISON BLANCHE TOUL AR RANNIC R JEAN BART R KERJEAN R PONT OLLIVIER pompe doseuse polymère pompe immergée pour fosse de vidange 2 94 Débitmètre bassin d'orage Rénovation des 4 groupes de pompage du poste de relevage principal Benne REFIB (opération réalisées en 27 mais valorisée en 28) Toiles monofilament filtre presse Pompe à piston ABEL Rénovation du compresseur d air des biofors Renouvellement du ventilateur de la désodo Rénovation de l ensemble traitement des boues (tamis rotatif) Armoire Commande + Régulation de niveau (opération réalisées en 27 mais valorisée en 28) POMPE N-1 FLYGT POMPE N-2 FLYGT POMPE N Page 45 sur 16

46 R DE KERARMERIEN BALLON ANTI BELIER POMPE N-1 FLYGT POMPE 2 FLYGT R GRANDE RIVIERE POMPE 1 FLYGT 3126 MT 6 63 R STE ANNE BALLON ANTI BELIER R KEREBARS POMPE N-2 FLYGT 312 R FRONT DE MER POMPE 2 FLYGT TOTAL Encours (opérations réalisées en 28 mais valorisées en 29) Step : TOUL AR RANNIC DEBITMETRE SORTIE Réseaux Le tableau suivant détaille le calcul du taux moyen de renouvellement des réseaux [P 253.2] égal à la moyenne sur 5 ans du linéaire renouvelé total (par le délégataire et par la collectivité) rapporté à la longueur totale du réseau : Taux moyen de renouvellement des réseaux (%) Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchement (ml) Longueur renouvelée totale (ml) 24,5 25,7 26,9 27,9 28, III.4.2. Les travaux neufs RESEAUX MIS EN SERVICE (voir annexes A2-A4) Construction de réseau :. dans le cadre des extensions (par les entreprises mandatées par Bmo ou par aménageurs). dans le cadre du remplacement B.M.O. (Renouvellement à la charge de Bmo) Construction de branchements :. dans le cadre des extensions : (par les entreprises mandatées par Bmo ou par aménageurs). dans le cadre du réseau existant : (par CEO sur application du bordereau des prix - TTE) eaux usées unitaire pluvial refoulement eaux parasites 7 35 ml 379 ml 5 7 ml ml ml eaux usées unitaire pluvial refoulement eaux parasites 294 ml 467 ml 24 ml ml ml Eaux usées Unitaire Pluvial 37 unités 12 unités 186 unités Eaux usées Unitaire Pluvial 162 unités 12 unités 33 unités Page 46 sur 16

47 . dans le cadre du remplacement B.M.O. (Renouvellement à la charge de Bmo) Eaux usées Unitaire Pluvial 28 unités 1 unités 1 unités. dans le cadre du renouvellement C.E.O. : (par CEO dans le cadre des obligations de l affermage) 32 unités RESEAUX MIS HORS SERVICE (voir annexes A2-A4) Suppression de réseau. dans le cadre du remplacement B.M.O. (Renouvellement à la charge de Bmo) Eaux usées Unitaire Pluvial Refoulement 294 ml Eaux usées Unitaire Pluvial 28 unités 1 unités 1 unités 467 ml 24 ml ml Suppression de branchements. dans le cadre du remplacement B.M.O.. (Renouvellement à la charge de Bmo) Le patrimoine du réseau d eau pluvial est constitué du réseau (canalisation, branchement, regards de visite) pluvial et unitaire mais également des postes de relèvement unitaires, des dessableurs dégrilleurs, paniers dégrilleurs, bâches de rétention, des siphons et de bassins de retenue. III.4.3. Programme prévisionnel de travaux et orientations pour l avenir Renouvellement et investissement à la charge de CEO Installations Postes de relèvement CAMFROUT - ANTI-BELIER COZ RIBIN DEGRILLEUR FIN FONTAINE BLANCHE - CLAPET TP 25 GORREQUER - POMPE LE COMPTE - ARMORE ELECTRIQUE MOULIN A POUDRE - 3 CLAPETS DE RFLT D3 MOULIN A POUDRE - VANNE RLLT DIM 5 PORT DE COMMERCE - BALLON AIR ROAZOC - ARMORE ELECTRIQUE ROCH QUEREZEN - POMPE 2 - Page 47 sur 16

48 Maison Blanche DETECT V DE BOUES PHMETRE EAU BRUTE VANNE ASPI PPE GRAISS 1 VANNE ASPI PPE GRAISS 2 VANNE REFOUL PPE GRA 1 VANNE REFOUL PPE GRA 2 31AIT1A PH METRE 31AIT1B PH METRE PANEL PC CLIENT 1 PC GESTION GMAO PC SUPERVISION 1 Toul Ar Rannic POMPE RECIRCULATION QMETRE EAU TRAITÉE - REP 28 TURBINE 11KW Zone Portuaire AGITATEUR BA PHMETRE DESODO BASIQUE PHMETRE DESODO ACIDE PPE 1 FLYGTSPI 21CHX 51 PPE DOSE 2 A 1 LH PPE IMM. 1 POUR FOSSE RHMETRE DESODO BASIQUE - Branchements Renouvellement de 32 unités Travaux à la charge de la collectivité : orientations pour l avenir Installations Les axes d améliorations concernant les usines de dépollution sont présentés dans la partie l essentiel de l année en page 3 et 4 de ce document et dans la partie III.2 Le système de traitement. Sur les réseaux et postes de relevage les principaux aménagements qui concourront à une plus grande fiabilité de fonctionnement du système d assainissement sont l équipement des postes sensibles d un dégrillage automatique et d un compacteur à piston à l instar de ce qui a été réalisé sur le PR de Port de Commerce, du Front de Mer, par BMO ou de Moulin à Poudre par CEO. Les 6 sites prioritaires pour un tel équipement sont : Page 48 sur 16

49 PR Raozoc PR Ker Ar Groas PR Spernot PR Jean Bart PR Palaren PR Kermengleuz D autre part, la suppression concertée des dégrilleurs statiques en réseau supprimerait le risque de déversements difficilement contrôlables vers le milieu récepteur. Sécurité du personnel Il conviendrait de remplacer la passerelle métallique du poste de Palaren par une passerelle béton Réseaux Conservation du patrimoine Réhabilitation Remplacement Les travaux suivants seraient à envisager : Remplacement ou réhabilitation des canalisations en béton non armé (éléments de 1 ou 2 mètres) avec joints en ciment. Ces canalisations datant des années 195, outre les problèmes d écoulement étant donné les dépôts de béton au fil d eau, sont sujettes à des ruptures. La réhabilitation des jonctions canalisations de réseaucanalisations de branchements lorsqu elles ont été réalisées à l aide de marteauburin dans les années 197 (problèmes d étanchéité). La réhabilitation des réseaux recevant des eaux parasites et en particulier ceux du bassin versant de Palaren. Le prolongement de l effort réalisé par la collectivité pour les remises en état ou les remplacements de tampons de regards de visite par l application stricte du cahier des charges sur les matériaux et matériels utilisés dans le cadre de travaux réalisés par des entreprises privées. La poursuite des inspections vidéo des réseaux structurants et regards de visite (en particulier après les refoulements) afin d éviter les problèmes de structures dégradés. Cette inspection devrait porté également : sur les réseaux du centre ville de Brest et en particulier les secteurs suivants : Maissin, Duquesne, Pasteur, Sémard, Gambetta, Franklin et Roosevelt ; sur les points déclarés critiques du réseau. L incitation à la suppression des fosses septiques chez les particuliers car elles génèrent des dégâts aux canalisations en aval en raison de l H2S. Une étude générale sur les dégrilleurs concernant les défauts d étanchéité (vannette), le génie civil parfois dégradé et leur pertinence sur le réseau. La mise en place d une politique d entretien des ouvrages de rétention d eaux pluviales. Concernant plus particulièrement le bassin de retenue de Choiseul, il nécessite un tuyau d aspiration fixe sur l ouvrage de sortie et une bouche de lavage pour le nettoyage de l ouvrage (cf courrier du ) L étude de la gestion patrimoniale menée par le délégataire (RAD 26) devra être complétée par la prise en compte des volumes de déversement. Les secteurs de Gouesnou, Guipavas et Plougastel-Daoulas nécessitent la mise en œuvre de campagnes de recherche d eaux parasites. Déplacement de canalisations Page 49 sur 16

50 Certaines canalisations sont implantées en terrain privé et ne font pas l objet, à notre connaissance, de servitudes notariées. Afin de se préserver contre tout recours juridiques des propriétaires des parcelles grevées de ces contraintes, il y aurait lieu soit de vérifier la légalité d occupation du domaine privé, soit de prévoir un déplacement de celle-ci. Sous réserve de vérification, les réseaux concernés sont les suivants : - rue des Quatre-pompes BREST - rue Reischted GOUESNOU - rue des Frères Cozian GUIPAVAS Modifications de canalisations Dans le cadre de la réalisation de moyens de transport urbain en site propre, des modifications du réseau seront à réaliser dans le but de réduire les surcharges roulantes induites sur les canalisations d assainissement. De plus, l implantation du tramway dans certaines rues nécessite le déplacement des réseaux d eau potable et d assainissement. En effet, un objectif de suppression des réseaux sous l emprise du futur tracé a été affiché par le responsable du projet. Lors de l instruction des permis de construire toute nouvelle construction sur réseau existant devrait être interdite. Extensions de réseaux En fonction de l élaboration des Plans Locaux d Urbanisme, la desserte des différents secteurs à urbaniser devra être étudiée. Insuffisances Pour la collecte, il s agit essentiellement des problèmes signalés concernant l Etat des Collecteurs et des Ovoïdes en y ajoutant les travaux d inspection pour les points critiques (cf chapitre précédent) et la liaison eaux usées GUIPAVASLE RELECQ KERHUON, réseau fonctionnant en charge. Pour les avaloirs, une politique de travaux prenant en compte les éléments suivants serait en mesure de régler les problèmes rencontrés. - Suppression des avaloirs «à cloison» (pas d accès au branchement) - Augmentation de la surface d engouffrement en fonction de la surface de voirie, surtout en centre-ville etou re dimensionnement des diamètres de branchements. - Installation d avaloirs à paniers dans les quartiers ou rues difficilement accessibles (ex. St Martin). - Suppression des avant-bouches pour faciliter les opérations de maintenance et les erreurs d interprétation. - Suppression des décantations avant bassin de retenue d eaux pluviales. - Sensibilisation des différents services à l impact de l entretien des espaces publics en automne. Fonctionnement du service Afin de diminuer les obstructions de réseau dues aux déversements interdits de certains effluents, une politique active d incitation des usagers à se mettre en conformité en particulier vis-à-vis des restaurants devra être menée. Cette action doit être complémentaire des C.S.D. (Exemple : Tex-Mex Quai Malbert à BREST, 18 rue de la Porte à BREST). Dans le but de supprimer les pollutions du milieu naturel, la réalisation de certificats de conformité liés aux bassins versants équipés des reprises de débits de temps secs devra être poursuivie avec, en parallèle, la résolution des problèmes détectés. Page 5 sur 16

51 Un rappel aux professionnels de vidanges des bonnes pratiques pour le dépotage d eaux usées devrait être réalisé en soulignant la mise à leur disposition par BREST METROPOLE OCEANE de structures adaptées. Une communication peut être conjointement élaborés par BREST METROPOLE OCEANE et son délégataire. Enfin, le respect par les usagers du Règlement Sanitaire Départemental et, en particulier, de son article 44, permettrait d éviter de nombreux sinistres. Un rappel de ces règles devrait être réalisé lors des autorisations d urbanisme (Article 44 : «Lorsque des appareils d utilisation sont installés à une niveau tel que leur orifice d évacuation se trouve situé au-dessous de ce niveau critique, toutes dispositions doivent être prises pour s opposer à tout reflux d eaux usées provenant de l égout en cas de mise en charge de celui-ci». Sécurisation Les stockages de sécurité devraient être complétés par la création de possibilités d accès sur certains réseaux structurants se situant en zone agricole ou naturelle. Cette disposition permettrait la mise en place de pompage provisoire en cas d incident sur le réseau. Documentation L absence de plans de récolement suite aux travaux d extension génère la non mise à jour des plans d exploitation communs à BREST METROPOLE OCEANE et à l exploitant. Cette situation pourrait avoir des conséquences fortes par rapport à la réalisation d ouvrage : - Avis technique non pertinents entraînant des erreurs d investissement. Dégradations des canalisations d assainissement par des entreprises de terrassement en l absence de position précise. - Avis sur permis de construire ou sur des actes d urbanisme erronés. Le respect de la procédure de l avenant N 7 est donc impératif. Etat des collecteurs et des ovoïdes L état des collecteurs et des ovoïdes et présenté en annexe. Par ailleurs, début 29, CEO a fait une inspection des ovoïdes rue de Siam et Jaurès à Brest. Un rapport complet a été transmis aux services de Bmo. Page 51 sur 16

52 Chapitre IV Performance environnementale La Région Ouest de VEOLIA EAU inscrit son programme d'actions environnementales dans le cadre des engagements pris par le groupe au niveau mondial. A l'échelle internationale, le groupe a pris des engagements structurants pour encourager tous ses salariés à situer leur action professionnelle dans une perspective d'amélioration continue de l'environnement : la charte du développement durable adoptée par VEOLIA ENVIRONNEMENT (version 27 jointe en annexe) montre la diversité des actions proposées aux salariés du groupe pour concrétiser leur implication personnelle et professionnelle au service de l'environnement. Parmi les principales actions du groupe concernant le domaine de l'eau et de l'assainissement, il faut en signaler trois : Les audits de conformité juridique de toutes les usines importantes : Les usines concernées sont, sur l'ensemble de la planète et parmi celles gérées par le groupe, 3 celles traitant plus de 1 m par jour en eau potable et plus de 5 EH en assainissement. Ces audits concrétisent la volonté du groupe de mettre les installations gérées en conformités avec les règles juridiques applicables, que celles-ci concernent l'efficacité du process, l'environnement ou la sécurité. Ils sont prévus au minimum une fois tous les trois ans. La gestion environnementale des déchets (voir le IV.2.3) L élaboration et la généralisation progressive de standards permettant d'assurer sur les 3 usines les plus importantes (plus de 1 m par jour en eau potable et plus de 5 EH en assainissement) le meilleur niveau de fonctionnement en réduisant les consommations d eau brute, de réactifs et d'énergie. Ce programme devrait, en quelques années, réduire au strict minimum l'empreinte environnementale des usines confiées à VEOLIA EAU en proposant aux collectivités et aux industriels propriétaires de mobiliser sur leurs usines les meilleures technologies disponibles. De plus, au niveau régional, ces actions générales du groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT sont complétées par des choix spécifiques à la région. Parmi ceux-ci, il faut signaler : L'extension à 69 usines (parfois avec les réseaux associés) des audits de conformité juridique, L'extension progressive des périmètres certifiés ISO 14 1 La réalisation d'audits "assurance" sur chaque usine importante IV.1. Sensibilisation du public L ensemble des clients de VEOLIA EAU est régulièrement sensibilisé aux actions destinées à économiser l eau par les quatre types de média suivants : la Lettre de VEOLIA EAU (qui succède au Petit Journal de l Eau) qui comporte systématiquement une page intitulée : Ensemble, protégeons nos ressources en eau un dépliant intitulé «Maîtrisez votre consommation d eau» ; ce dépliant est diffusé à chaque client qui en fait la demande ou qui pose des questions sur les économies d eau réalisables. Page 52 sur 16

53 Une communication grand public dans la presse quotidienne régionale. Dans ce cas encore l objectif est de sensibiliser le plus grand nombre possible de consommateurs aux mesures écocitoyennes permettant d économiser l eau ou évitant de la polluer. Le site client internet de VEOLIA EAU ( IV.2. La maîtrise des impacts de l exploitation Optimiser l utilisation de l énergie et des produits chimiques de nos activités et mieux gérer nos déchets répond à un impératif majeur de développement durable, en contribuant à réduire notre impact environnemental. IV.2.1. Réduction des consommations d énergie électrique et optimisation des déplacements Le bilan environnemental annuel de l entreprise permet d identifier et de mesurer les principales sources d'émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre, ainsi que de quantifier chaque année leurs principales évolutions. Le bilan carbone de l entreprise est ébauché. Il ne pourra être complété que lorsque la démarche sera généralisée par tous nos fournisseurs de matières premières, de produits finis et de services. Dans ce cadre, trois axes sont possibles pour réduire les consommations et la demande en énergie pour les locaux de travail, les usines et réseaux, et optimiser les consommations énergétiques : Les seuls locaux de travail chauffés étant les bureaux, l optimisation de leur consommation résulte d un effort continu depuis plusieurs décennies. Les usines et réseaux ne consomment de l énergie en matière de chauffage que pour leur mise hors gel : aucune économie nouvelle n est possible pour assurer la continuité du service. La consommation d énergie des usines et installations (surpressions en eau potable ou postes de relèvement en eaux usées) fait l objet de recherches pour la réduire au strict minimum tout en assurant l efficacité des processus de distribution d eau potable ou de traitement des eaux usées. L action qui génèrera le plus de réduction des émissions de gaz à effet de serre, est celle menée ces dernières années pour réduire les consommations d énergie des véhicules de l entreprise. D une part, des outils de planification géographique ont été acquis et généralisés de façon à réduire au strict minimum les déplacements de notre personnel, tout en conservant les objectifs fondamentaux du service au client : respect des rendez-vous et continuité du service public. D autre part, depuis 26, le renouvellement du parc automobile s effectue sur une grille de critères très sélectifs parmi lesquels la consommation km et le taux de recyclage : à titre indicatif, les nouveaux véhicules entrés en 27, toutes catégories confondues, ont une émission moyenne homologuée de 145,6 gco2 km, soit 9% de moins que les véhicules entrés en 25. Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, notre groupe s efforce de remplir complètement son obligation de conseil aux collectivités. Pour cela, nos spécialistes identifient parmi les sites dont la gestion nous est confiée, ceux qui sont propices à l installation d énergie photovoltaïque voire, dans quelques cas, d éoliennes. Bien entendu, la décision appartient toujours en dernier ressort à la collectivité propriétaire des installations. Page 53 sur 16

54 IV.2.2. Réactifs de traitement VEOLIA EAU contribue au recensement des substances chimiques du programme européen REACH mis en place en juin 27, qui vise à travers une meilleure connaissance des produits en circulation, une meilleure protection de la santé et de l environnement. IV.2.3. Gestion des déchets Notre engagement au service de l environnement réduire notre impact polluant et en même temps limiter la consommation de ressources naturelles par le recyclage des déchets passe par le tri et l élimination maîtrisée des déchets issus de nos activités d exploitation (produits chimiques résiduels, déchets de chantier, ) et administratifs (papier, piles, cartouches d encre, ). Il s'agit non seulement de respecter toutes les lois et règlements en vigueur dans notre pays (y compris les directives et règlements européens), mais aussi de mobiliser l'ensemble du personnel d'un grand groupe comme VEOLIA ENVIRONNEMENT au service de cet objectif. IV.2.4. Réalisation d'audits "assurance" 3 L objectif premier de ces audits, réalisés annuellement sur chaque usine importante (plus de 1 m par jour en eau potable et plus de 5 EH en assainissement), est de réduire les risques du point de vue de l'assureur. En fait, on constate que les mesures préconisées, en réduisant les risques de dommages aux biens des collectivités ont une double action sur l'environnement : d'une part l'ampleur du sinistre étant réduite, les dommages résultant des eaux polluées en éteignant un éventuel incendie seront réduites en quantité, et d'autre part, la durée de remise en marche normale de l'usine après un sinistre est réduite, ce qui diminue les risques d'atteinte à l'environnement durant le fonctionnement en mode dégradé (sans les automatismes et les outils de mesure qui permettent de réagir rapidement à un déréglage de l'usine) ou la consommation d'eau en bouteille. La principale mesure préconisée consiste à généraliser les détecteurs optiques de fumée dans les locaux à risques (armoire électrique, laboratoire avec étuve, locaux de télégestion ou de télésurveillance avec appareils électriques en permanence sous tension,...) et à connecter ces détecteurs à la télésurveillance de l usine. IV.3. La certification environnementale (ISO 141) IV.3.1. Audits de conformité juridique Ces audits de conformité juridique représentent une part importante de l analyse environnementale nécessaire pour intégrer un site au périmètre certifié ISO 141. L'extension à 69 usines (parfois avec les réseaux associés) des audits de conformité juridique : 3 Ceci comprend les usines importantes (plus de 1 m par jour en eau potable et plus de 5 EH en assainissement), en y ajoutant les principales usines industrielles et tous les sites en démarche de certification environnementale. Page 54 sur 16

55 La Région Ouest a choisi de réaliser ces audits annuellement pour engager rapidement les actions de mise en conformité et pour actualiser régulièrement les connaissances des personnes chargées de piloter l'exploitation de ces installations. En soulignant l'importance accordée par l'entreprise à cette actualisation des connaissances des personnes, ces audits annuels représentent un élément important de mobilisation du personnel au service de l'environnement : chaque responsable local devient ainsi acteur et conseiller des clients. IV.3.2. Certifications ISO 141 L obtention de la certification ISO 141 atteste de notre engagement dans une démarche normalisée, régulièrement auditée par un organisme indépendant, de protection de l environnement en partenariat avec la Collectivité. Ces certifications nécessitent des démarches conjointes avec chaque collectivité qui décide des investissements. La présence de sites certifiés ISO 14 1, pour l'activité eau potable ou pour l'assainissement, sur 4 centres opérationnels permet à nos salariés d'être prêts à mettre en place une certification environnementale au fur et à mesure qu'une collectivité en manifeste l'intention. Les tableaux ci-dessous dénombrent les certificats ISO 141 obtenus sur l ensemble de la Région Ouest : Certification Iso 14 1 réseau Nombre de réseau(x) certifié(s) Liste des collectivités Commune de Cesson-Sévigné Ville de La Roche sur Yon Commune de Nesmy Certification Iso141 usine Nombre d'usine(s) certifiée(s) Liste des collectivités Commune de Cesson-Sévigné Ville de La Roche sur Yon Commune de Nesmy Syndicat de La Flume et du Ruisseau du Petit Bois SI de St Briac St Lunaire Ville de St Malo Communauté de communes de l Antonnière Nombre d usines concernées IV.3.3. Achats éco-responsables La politique environnementale du groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT est également orientée vers la sensibilisation et l amélioration de la performance environnementale de nos fournisseurs. Les fournisseurs s engagent à appliquer la Charte Achats (jointe en annexe) : respect des règles éthiques liées au droit du travail, élaboration d un système de management environnemental visant à limiter l impact de son activité sur l environnement, démarche d amélioration continue des produits et des procédures internes et proposition de solutions innovantes. Page 55 sur 16

56 Chapitre V La gestion financière et patrimoniale Le présent chapitre est présenté conformément aux dispositions du décret du 14 mars 25, codifié à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales. V.1. Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation de la Délégation (CARE) V.1.1. Le CARE Voir page suivante. V.1.2. L état détaillé des produits Voir page suivante. Page 56 sur 16

57 Page 57 sur 16

58 Page 58 sur 16

59 V.1.3. Evolution des résultats financiers résultats financiers de la CEO - ASSAINISSEMENT montant année Commentaires relatifs aux CARE. Énergie: l'évolution de ce poste est due à l'augmentation du gaz au four de la STEP de ZONE PORTUAIRE. Assurance: remboursement exceptionnel en 28 d'une avance sur sinistre faite par CEO V.1.4. Les modalités d établissement du CARE Introduction générale Le décret , codifié aux articles R et R du Code Général des Collectivités Territoriales, a fourni des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l article L du même CGCT, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation (CARE) de la délégation. Le CARE établi au titre de 28 respecte ces principes. La présente annexe fournit les informations relatives à ses modalités d établissement. Organisation de la Société au sein de la Région L organisation de la Compagnie des Eaux et de l Ozone au sein de la Région Ouest de VEOLIA EAU (groupe VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux) comprend différents niveaux opérationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution d eau potable et d assainissement qui leur sont confiés. La décentralisation et la mutualisation de l activité aux niveaux adaptés représentent en effet un des principes majeurs d organisation de VEOLIA EAU et de ses sociétés. Page 59 sur 16

60 En outre, pour faire face aux nouveaux défis auxquels se trouvent confrontés ses métiers, et notamment pour accroître la qualité des services rendus à ses clients, la Compagnie des Eaux et de l Ozone a pris part à la démarche engagée par VEOLIA EAU visant à accroître la collaboration entre ses différentes sociétés avec la mise en place de pôles régionaux. Dans ce contexte, au sein de la Région Ouest de VEOLIA EAU, la Société est associée à d autres sociétés du Groupe pour mettre en commun au sein d un GIE régional un certain nombre de fonctions supports (service clientèle, bureau d étude technique, service achats ). Aujourd hui, les exploitations de la Société bénéficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE régional, au travers d une organisation décentralisant, au niveau adapté, les différentes fonctions. L architecture comptable de la Société est le reflet de cette structure décentralisée et mutualisée. Elle permet de suivre aux niveaux adéquats les produits et les charges relevant d une part de la Région (niveaux successifs de la direction régionale, du centre opérationnel, de l agence, du service voire du sous-service regroupant plusieurs contrats), et d autre part les charges de niveau national (contribution des services centraux). En particulier, et conformément aux principes du droit des sociétés, et à partir d un suivi analytique commun à toutes les sociétés de la Région, la Société facture au GIE régional le coût des moyens qu elle met à sa disposition ; réciproquement, le GIE régional lui facture le coût de ses prestations. Le compte annuel de résultat de l exploitation relatif à un contrat de délégation de service public, établi sous la responsabilité de la Société délégataire, regroupe l ensemble des produits et des charges imputables à ce contrat, selon les règles exposées ci-dessous. La présente annexe a pour objet de préciser les modalités de détermination de ces produits et de ces charges. Changements d estimation Jusqu au , la Société comptabilisait, en complément des montants immobilisés au titre du coût des compteurs d eau effectivement posés au cours de l exercice, des frais de pose valorisés selon une méthode forfaitaire. A compter du , le montant des frais de pose des compteurs est valorisé par l application de critères opérationnels. En effet, les améliorations continues du système d informations et de données de gestion permettent désormais d apprécier avec une meilleure précision les frais de pose des compteurs installés au cours de l exercice. Les montants correspondant aux frais de pose de l année viennent majorer le coût des investissements de l année et sont donc neutralisés dans la détermination des charges de l exercice. Ils trouvent leur contrepartie dans une majoration lissée dans le temps des charges économiques calculées attachées aux compteurs. 1 - Produits Les produits inscrits dans le compte annuel de résultat de l exploitation regroupent l'ensemble des produits d exploitation hors TVA comptabilisés en application du contrat, y compris ceux des travaux attribués à titre exclusif. En particulier, ces produits se fondent sur les volumes distribués de l exercice, valorisés en prix de vente, en appréciant grâce aux données de gestion les volumes livrés aux consommateurs et non encore relevés à la clôture de l exercice. Les écarts d estimation sont régularisés dans le chiffre d affaires de l année suivante. Le détail des produits annexé au compte annuel du résultat de l exploitation fournit une ventilation des produits entre produits facturés au cours de l exercice et variation de la part estimée sur consommations. Page 6 sur 16

61 2 - Charges Les charges inscrites dans le compte annuel du résultat de l exploitation englobent : les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes 2.1) ; la quote-part, imputable au contrat, des charges communes à plusieurs contrats (charges réparties 2.2). Le montant de ces charges résulte soit directement de dépenses inscrites en comptabilité soit de calculs à caractère économique (charges calculées 2.1.2) Charges exclusivement imputables au contrat Ces charges comprennent : les dépenses courantes d'exploitation, un certain nombre de charges calculées, selon des critères économiques, au titre des investissements (domaines privé et délégué) et de l'obligation contractuelle de renouvellement. Pour être calculées, ces charges n en sont pas moins identifiées contrat par contrat, en fonction de leurs opérations spécifiques, les charges correspondant aux produits perçus pour le compte des collectivités et d autres organismes Dépenses courantes d'exploitation Il s'agit des dépenses d'énergie électrique, d'achats d'eau, de produits de traitement, d'analyses, des redevances contractuelles et obligatoires, de certains impôts locaux, etc Charges calculées Un certain nombre de charges doivent faire l objet d'un calcul économique. Les éléments correspondants résultent de l application du principe selon lequel : «Pour que les calculs des coûts et des résultats fournissent des valeurs correctes du point de vue économique...il peut être nécessaire en comptabilité analytique, de substituer à certaines charges calculées en comptabilité générale selon des critères fiscaux ou sociaux, les charges correspondantes calculées selon des critères techniques et 3 économiques». Ces charges concernent principalement les éléments suivants : Charges relatives au renouvellement Conformément aux préconisations de la FP2E, les charges économiques calculées relatives au renouvellement sont présentées sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas échéant au sein d un même contrat). Garantie pour continuité du service Cette rubrique correspond à la situation dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses risques et périls l ensemble des dépenses d entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assurer à ses frais, sans que cela puisse donner lieu à ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle. La garantie pour continuité du service a pour objet de faire face aux charges que le délégataire aura à 4 supporter en exécution de son obligation contractuelle, au titre des biens en jouissance temporaire. 3 Texte issu de l ancien Plan Comptable Général de 1983, et dont la refonte opérée en 1999 ne traite plus des aspects relatifs à la comptabilité analytique. 4 C est-à-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement à la collectivité délégante, en fin de contrat. Page 61 sur 16

62 5 Afin de prendre en compte les caractéristiques économiques de cette obligation, le montant de la garantie pour continuité du service s appuie sur les dépenses de renouvellement lissées sur la durée de la période contractuelle en cours. Cette charge économique calculée est déterminée en additionnant : d une part le montant, réactualisé à la fin de l exercice considéré, des renouvellements déjà réalisés depuis le début de la période contractuelle en cours ; d autre part le montant des renouvellements prévus jusqu à la fin de cette période, tel qu il résulte de l inventaire quantitatif et qualitatif des biens du service à jour à la date d établissement des comptes annuels du résultat de l exploitation (fichier des installations en jouissance temporaire) ; 6 et en divisant le total ainsi obtenu par la durée de la période contractuelle en cours. Des lissages spécifiques sont effectués en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat. Ce calcul permet donc de réévaluer chaque année, en euros courants, la dépense que le délégataire risque de supporter, en moyenne annuelle sur la durée de la période contractuelle en cours, pour les renouvellements nécessaires à la continuité du service (renouvellement dit «fonctionnel» dont le délégataire doit couvrir tous les risques et périls dans le cadre de la rémunération qu il perçoit). Programme contractuel Cette rubrique est renseignée lorsque la Société s est contractuellement engagée à réaliser un programme prédéterminé de travaux de renouvellement selon les priorités que la Collectivité s est fixée. La charge économique portée dans le compte annuel de résultat de l exploitation est alors calculée en additionnant : d une part le montant, réactualisé à la fin de l exercice considéré, des renouvellements déjà effectués depuis le début de la période contractuelle en cours ; d autre part, le montant des renouvellements contractuels futurs jusqu à la fin de cette même période, et en divisant le total ainsi obtenu par la durée de la période contractuelle en cours. Fonds contractuel de renouvellement Cette rubrique est renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de prélever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre d un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel délimitant les obligations des deux parties est alors établi. C est le montant correspondant à la définition contractuelle qui est repris dans cette rubrique Charges relatives aux investissements Les investissements financés par le délégataire sont pris en compte dans le compte annuel du résultat de l exploitation, sous forme de redevances permettant d'étaler leur coût financier total : pour les biens appartenant au délégataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine privé) : sur leur durée de vie économique puisqu ils restent lui appartenir indépendamment de l existence du contrat, pour les investissements contractuels (biens de retour) : sur la durée du contrat puisqu ils 5 L obligation de renouvellement est valorisée dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : - le bien doit faire partie d une famille technique dont le renouvellement incombe contractuellement au délégataire ; - la date de renouvellement passée ou prévisionnelle entre dans l horizon de la période contractuelle en cours 6 Compte tenu des informations disponibles, pour les périodes contractuelles ayant débuté avant 1992, le montant de la garantie de renouvellement est calculé selon le même principe d étalement linéaire, en considérant que le point de départ de ces périodes se situe au 1er janvier 1992 Page 62 sur 16

63 ne servent au délégataire que pendant cette durée, avec, dans les deux cas, une progressivité prédéterminée et constante (+1,5 % par an) d une année sur l autre de la redevance attachée à un investissement donné. Le montant de ces redevances résulte d'un calcul actuariel permettant de reconstituer, sur ces durées et en euros courants, le montant de l'investissement initial. Le taux financier retenu se définit comme le taux de référence d un financement par endettement en vigueur l année de la réalisation de l investissement (calculé à partir du Taux Moyen des Emprunts d Etat majoré de,5% pour les investissements réalisés jusqu au et de 1,% pour les investissements réalisés depuis cette date compte tenu de l évolution tendancielle du coût des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT). Un calcul financier spécifique garantit la neutralité actuarielle de la progressivité annuelle de 1,5 % indiquée ci-dessus. Enfin, et compte tenu de leur nature particulière, les biens immobiliers du domaine privé font l objet d un calcul spécifique comparable à l approche retenue par les professionnels du secteur. Le montant de la redevance initiale attachée à un bien est pris égal à 7% du montant de l investissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine privé) puis est ajusté chaque année de l évolution de l indice de la construction. Les agencements pris à bail donnent lieu à un calcul similaire. Fonds contractuel Cette rubrique est renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de consacrer tous les ans un certain montant à des dépenses d investissements dans le cadre d un suivi contractuel spécifique. Un décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. C est en pareil cas le montant correspondant à la définition contractuelle qui est reprise dans cette rubrique. Annuités d emprunts de la Collectivité prises en charge Lorsque le délégataire s est engagé contractuellement à prendre à sa charge le paiement d annuités d emprunt contractées par la Collectivité, le montant des annuités peut varier pendant la durée du contrat ; la charge correspondante est déterminée selon un calcul actuariel permettant de lisser cette charge sur cette durée. Investissements du domaine privé Hormis le parc de compteurs relevant du domaine privé du délégataire (avec une redevance portée sur la ligne «Charges relatives aux compteurs du domaine privé») et quelques cas où VEOLIA EAU ou ses filiales sont propriétaires d ouvrages de production (avec une redevance alors portée sur la ligne «Charges relatives aux investissements du domaine privé»), les redevances attachées aux biens du domaine privé sont portées sur les lignes correspondant à leur affectation (la redevance d un camion cureur sera affectée sur la ligne «engins et véhicules», celle relative à un ordinateur à la ligne «informatique» ) Impôt sur les sociétés L'impôt calculé correspond à celui qui serait dû par une entité autonome, en appliquant au résultat brut bénéficiaire, le taux en vigueur de l'impôt sur les sociétés. Dans un souci de simplification, le taux retenu en 28 correspond au taux de base de l impôt sur les sociétés (33,33 %), hors contribution sociale additionnelle de 3,33% applicable sur une partie de l impôt dû par la société en fonction de sa taille Charges réparties Comme rappelé en préambule de la présente annexe, l organisation de la Société repose sur un ensemble de niveaux de compétences en partie mutualisés au sein d un GIE régional. Les charges communes d exploitation à répartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opérationnels. Page 63 sur 16

64 Principe de répartition Le principe de base est celui de la répartition des charges concernant un niveau organisationnel donné entre les diverses entités dépendant directement de ce niveau ou, dans certains cas, entre les seules entités au profit desquelles elles ont été engagées. Ces charges proviennent de chaque niveau organisationnel de VEOLIA EAU : services centraux, directions régionales, centres opérationnels, agences, services (et sous services le cas échéant) ; le service (ou le sous-service le cas échéant) correspond à l entité de base et comprend, en général, plusieurs contrats. Lorsque les prestations effectuées par le GIE régional à un niveau bénéficient à plusieurs sociétés, les charges correspondantes sont refacturées par celui-ci aux sociétés concernées au prorata de la valeur ajoutée des contrats de ces sociétés rattachés à ce niveau. La valeur ajoutée utilisée est celle disponible à la date de refacturation. Ensuite, la Société répartit dans ses comptes annuels de résultat de l exploitation l ensemble de ses charges communes telles qu elles résultent de sa comptabilité sociale (après facturation des prestations du GIE régional) selon le critère de la valeur ajoutée de l exercice. Ce critère unique de répartition s applique à chaque niveau, jusqu au contrat. La valeur ajoutée se définit ici comme la différence entre le volume d activité (produits) et la valeur des consommations intermédiaires (charges d exploitation hors frais de personnel et charges de renouvellement). Le calcul permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée s effectue en «cascade», ce qui permet d en déterminer le montant à chaque niveau organisationnel. Il est donc déterminé la valeur ajoutée de chaque région, de chaque centre opérationnel, de chaque agence, de chaque service (voire de chaque sous service) et de chaque contrat. Par ailleurs, lorsque la valeur ajoutée d un contrat est négative ou nulle, un calcul spécifique est effectué visant à affecter à ce contrat une quote-part de frais répartis au moins égale à 5 % de son chiffre d affaires hors travaux et hors produits des collectivités et autres organismes. Les charges indirectes sont donc réparties, par ces imputations successives, sur les contrats au profit desquelles elles ont été engagées. Par ailleurs, et en tant que de besoin, les redevances (cf ) calculées au titre des compteurs dont la Société a la propriété sont réparties entre les contrats concernés au prorata du nombre de compteurs desdits contrats. Enfin, les charges relatives aux travaux exclusifs étant en général suivies globalement au niveau d un service alors que les produits correspondant sont suivis au niveau du contrat, il est techniquement impossible de recourir à la clé valeur ajoutée pour répartir ces charges ; elles sont donc réparties au prorata des produits Prise en compte des frais centraux Après détermination de la quote-part des frais de services centraux imputable à l activité Eau France, la quote-part des frais des services centraux engagée au titre de l activité des Régions a été facturée à chaque GIE en fonction de la valeur ajoutée de la région concernée, à charge pour chaque GIE régional de la refacturer à ses membres selon les modalités décrites ci-dessus. Au sein de la Société, la répartition des frais des services centraux s effectue par imputations successives, du niveau de la région jusqu au contrat, au prorata de la valeur ajoutée Autres charges Participation des salariés aux résultats de l entreprise Les charges de personnel indiquées dans les comptes annuels de résultat de l exploitation comprennent la participation des salariés acquittée par la Société en 28 au titre de l exercice 27. Page 64 sur 16

65 3 - Autres informations Lorsque la Société a enregistré dans sa comptabilité une charge initialement engagée par le GIE régional ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens, cette charge est mentionnée dans le compte annuel de résultat de l exploitation selon sa nature et son coût d origine, et non pas en sous-traitance. Enfin, au-delà des charges économiques calculées présentées ci-dessus et substituées aux charges enregistrées en comptabilité générale, la Société a privilégié, pour la présentation de ses comptes annuels de résultat de l exploitation, une approche selon laquelle les risques liés à l exploitation, qui donnent lieu à la constatation de provisions pour risques et charges ou pour dépréciation en comptabilité générale, sont pris en compte pour leur montant définitif au moment de leur concrétisation. Les dotations et reprises de provisions relatives à ces risques ou dépréciation en sont donc. Lorsqu un contrat bénéficie d un apport d eau en provenance d un autre contrat de la société, le compte annuel de résultat de l exploitation reprend les écritures enregistrées en comptabilité analytique, à savoir : inscription dans les produits du contrat «vendeur» de la vente d eau réalisée, inscription dans les charges du contrat «acheteur» de l achat d eau réalisé. Dans une recherche d exactitude, et compte tenu de la date avancée à laquelle la Société a été amenée à arrêter ses comptes sociaux pour des raisons d intégration de ses comptes dans les comptes consolidés du groupe VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux, les comptes annuels de résultat de l exploitation présentés anticipent sur 28 certaines corrections qui seront portées après analyse approfondie dans les comptes sociaux de l exercice 29. V.2. Le patrimoine du service V.2.1. Variation du patrimoine immobilier L état de variation du patrimoine immobilier retrace les opérations d acquisitions, de cessions ou de restructuration d ouvrages financées par le délégataire, qu il s agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise. Nouveaux ouvrages en 28 : - Poste de relevage Port de Plaisance du Moulin Blanc - Poste de relevage de Brizeux à Plougastel - Traitement semi collectif Le Minou - Dégrilleur automatique PR du Front de Mer Ouvrage désaffecté en 28 : - Poste de relevage de Froutven Page 65 sur 16

66 V.2.2. Inventaire des biens L inventaire au 31 décembre de l exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens propres de la société y figurant sont ceux, conformément au décret, expressément désignés au contrat comme biens de reprise. Usines de dépollution Usine de dépollution: BELLEVUE (MT) Usine de dépollution: LA MAISON BLANCHE (MT) Usine de dépollution: TOUL AR RANNIC (MT) Usine de dépollution: ZONE PORTUAIRE (MT) Capacité Capacité Capacité épuratoire équivalent hydraulique Qualification en DBO5 habitant (m3j) (kgj) (EH) Capacité totale : Capacité épuratoire en kg de DBO5 j et capacité hydraulique en m 3j selon les données du constructeur, capacité en EH établie sur une base de 6 g de DBO5 par habitant et par jour. Poste de relèvement refoulement type Poste de relèvement: ABATTOIRS (MT) Poste de relèvement: AEROEJECTEUR1 QUAI MALBERT Poste de relèvement: AEROEJECTEUR2 LA CRIEE Poste de relèvement: AEROEJECTEUR3 GRAND LARGE Poste de relèvement: AEROEJECTEUR4 ENT FRIGORIFIQUE Poste de relèvement: AEROEJECTEUR5 RUE MADAGASCAR Poste de relèvement: AEROEJECTEUR6 CCI Poste de relèvement: ALLEE DU BOT (BT) Poste de relèvement: BARADOZIC (r Armorique) Poste de relèvement: BATTERIE DE SEPT (MT) Poste de relèvement: BOUGUEN Poste de relèvement: BRIZEUX (rue Brizeux) Poste de relèvement: CAFARELLI (EU porte carafelli) MT Poste de relèvement: CAMFROUT (Camping BT) Poste de relèvement: CASTEL NEVEZ (R.X.Langlais BT) Poste de relèvement: COAT MEZ (rue Brocéliande BT) Poste de relèvement: COATUELEN (BT) Poste de relèvement : COZ RIBIN (rue Grignard BT) Poste de relèvement: FONTAINE BLANCHE Poste de relèvement: FONTAINE MARGOT (Penmesmadec) Poste de relèvement: FROUTVEN (allée du Candy BT) Débit des pompes (m3h) 265 Qualification Ouvrage Désaffecté en 28 Page 66 sur 16

67 Poste de relèvement: GOAR (pl amandiers) Poste de relèvement: GORREKER (MT) Poste de relèvement: GRANDE RIVIERE (MT) Poste de relèvement: GUE FLEURI (R.Corniche BT) Poste de relèvement: HOSPITALOU (BT) Poste de relèvement: IZELLA (35b r de la rive) Poste de relèvement: JEAN BART (MT) Poste de relèvement: KERAFUR (St Thonan BT) Poste de relèvement: KERALENOC (rue de Penhoat BT) Poste de relèvement: KERARGROAS (MT) Poste de relèvement: KERARMERIEN (rue de Bgne BT) Poste de relèvement: KERDIDREN (BT) Poste de relèvement: KERDIDREN 2 (r L.Caradec) Poste de relèvement: KEREBARS (rue du Tumulus BT) Poste de relèvement: KERGARADEC (av bar.lacrosse BT) Poste de relèvement: KERGARADEC 3 (Pen Ar Choat) Poste de relèvement: KERIVIN (BT) Poste de relèvement: KERIVIN 2 (BT) Poste de relèvement: KERJAOUEN (Pontrouff) Poste de relèvement: KERJEAN (rue de Kerscao BT) Poste de relèvement: KERMAD (rue JJansen BT) Poste de relèvement: KERMENGLEUZ (BT) Poste de relèvement: KERTANGUY TALAOURON (BT) Poste de relèvement: LA CANTINE Poste de relèvement: LAMBEZELLEC (rue Dj.Reinhardt) Poste de relèvement: LARC HANTEL (BT) Poste de relèvement: LAUBERLACH Poste de relèvement: LE DELLEC (BT) Poste de relèvement: LECLERC (imp de Keruchen BT) Poste de relèvement: LECONTE (rue de Paris BT) Poste de relèvement: LECRAN (rue du stade BT) Poste de relèvement: LEGOULET Poste de relèvement: LES CAMELIAS Poste de relèvement: LESTIFF (83rte Corniche BT) Poste de relèvement: MAC DONALD'S (av de Tallinn BT) Page 67 sur 16

68 Poste de relèvement: MESDOUN (rue de la Fontaine BT) Poste de relèvement: MESNOS (rue JS Bach BT) Poste de relèvement: MOULIN A POUDRE (MT) Poste de relèvement: MOULIN DU PONT (rte forest MT) Poste de relèvement: PALAREN (MT) Poste de relèvement: PEN AR C'HOAT Poste de relèvement: PEN AR GUEAR (BT) Poste de relèvement: PLOUZANE BOURG Poste de relèvement: PONT OLIVIER (BT) Poste de relèvement: PONTANIOU (2r St Malo) Poste de relèvement: PORT DE COMMERCE (MT) Poste de relèvement: PORT DE PLAISANCE (1rE.Berest) Poste de relèvement: PORT DU MOULIN BLANC Poste de relèvement: PORTZIC (Alexis de Rochon BT) Poste de relèvement: PRAT PIP (BT) Poste de relèvement: PYROTECHNIE (r J Jaures) Poste de relèvement: QM BONDON Poste de relèvement: QUATRE POMPES (MT) Poste de relèvement: RAOZOC (BT) Poste de relèvement: ROCH QUEREZEN (BT) Poste de relèvement: SAINTE ANNE (MT) Poste de relèvement: SOBRENA (av travailleurs BT) Poste de relèvement: SOJA (av de Kiel) Poste de relèvement: SPERNOT (BT) Poste de relèvement: SPERNOT 2 (BT) Poste de relèvement: ST MALO Poste de relèvement: ST SIMON (7b r de Pont Amis BT) Poste de relèvement: TANGUY DUCHATEL Poste de relèvement: TINDUFF PR (44 port) Poste de relèvement: TOUR TANGUY Poste de relèvement: TREMAIDIC (BT) Poste de relèvement: VILLENEUVE Poste de relèvement: ZA KEREBARS (Champollon) Poste de relèvement: ZAC du MOULIN BLANC Page 68 sur 16

69 Autres installations Station semi collective: KERZIOU STEP Station semi collective: LE MINOU STEP Station semi collective: TINDUFF STEP (Port de T.) Canalisations Canalisations de gravitaires (ml) dont eaux usées dont unitaires dont pluviales Canalisations de refoulement (ml) dont eaux usées dont unitaires dont pluviales Qualification Qualification Branchements Nombre de branchements eaux uséesunitaires Nombre de branchements eaux pluviales Qualification Equipements de réseau Nombre de bouches d'égout, grilles avaloirs Nombre de regards Nombre de déversoirs d'orage Qualification L inventaire figurant ci après est un inventaire détaillé des équipements constituant le service. Page 69 sur 16

70 CO BRETAGNE OUEST BRETAGNE OUEST BREST BREST ASSAINISSEMENT RELEVAGE FONTAINE BLANCHE ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU TRANSFO HTA POTEAU 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS 1KVAR ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS POMPE 1 PUMPEX KL86F ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS POMPE 2 PUMPEX KL86F SONDE BACHE DEMARREUR P1 DEMARREUR P2 TRAPPE ALU GENIE CIVIL SO RELEVAGE GORREQUER POMPE 1 FLYGT 3152 SH 51 COMPRESSEUR ANTI DELIER 51 CUVE ANTI BELIER 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS 1KVAR TRANSFO HTA 66 PROTECTION BT DEMARREUR ELECTRONIQUE P1 DEMARREUR ELECTRONIQUE P2 ARMOIRE ELECTRIQUE ENSEMBLE GARNITURES ROULEMENTS POMPE 2 EMU VANNE MURALE DN 4 SONDE DEVERSEMENT GENIE CIVIL SO RELEVAGE ROC H QUEREZEN POMPE 2 51 PPE VIDE CAVE 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU POMPE N-1 FLYGT 317 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS VANNE MURALE 25 SONDE DEVERSEMENT SONDE BACHE GENIE CIVIL SO RELEVAGE KERJEAN ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE N-1 FLYGT 3127 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS POMPE N-2 FLYGT 3127 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS GENIE CIVIL SO RELEVAGE MEZNOZ POMPE 1 FLYGT POMPE 2 MEZNOS 51 PPE VIDE CAVE VID 51W 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU REFECTION TRAPPE ALU ET BARRES ANTI-CHUTES GENIE CIVIL SO POSTE DE RELEVAGE DE KERDIDREN ARMOIRE ELECTRIQUE DE COMMANDE POMPE N-1 KSB POMPE N-2 KSB GENIE CIVIL S-O POSTE DE RELEVAGE DE PRAT PIP ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE N-1 LOWARA POMPE N-2 LOWARA GENIE CIVIL S-O RELEVAGE KERMENGLEUZ POMPE 2 POMPE 1 51 PPE VIDE CAVE 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU DEMARREUR P1 DEMARREUR P2 SONDE DEVERSEMENT SONDE BACHE GENIE CIVIL SO RELEVAGE COAT MEZ 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU POMPE N-1 FLYGT 385 POMPE N-2 FLYGT 385 SONDE DEVERSEMENT TRAPPE ALU GENIE CIVIL SO RELEVAGE PENFELD IZELLA POMPE N1 51 PPE VIDE CAVE POMPE N2 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU CLAPET POMPE 1 Page 7 sur 16

71 CLAPET POMPE 2 POMPE RETENTION SONDE USON RETENTION SONDE USON DEGRILLEUR COMPRESSEUR ENSEMBLE ROBINETTERIE RETENTION DEBITMETRE SONDE DEVERSEMENT VANNE PNEUMATIQUE GENIE CIVIL SO RETENTION ACTIONNEUR PNEUMATIQUE DEGRILLEUR STATIQUE RELEVAGE PENFELD RAOZOC POMPE 1 FLYGT 3126 EXTRACTEUR D'AIR POMPE FLYGT ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU POMPE N3 DEMARREUR P3 CLAPET POMPE 1 CLAPET POMPE 2 CLAPET POMPE 3 POMPE RETENTION VANNE MOTORISEE ACTIONNEUR PNEUMATIQUE COMPRESSEUR DEBITMETRE SONDE US NIV BACHE RETENTION GENIE CIVIL SO POSTE DE RELEVAGE KERIVIN 2 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIV POMPE N-1 LOWARA POMPE N-2 LOWARA GENIE CIVIL S-O RELEVAGE KER AR GROAS 51 PPE VIDE CAVE VID 51W 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU SONDE ULTRA SON 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS 1KVAR 66 TRANFO 16KVA COMPTAGE PROTECTION SYSTEME BRASSAGE AUTOMATIQUE DEMARREUR P1 POMPE N-1 EMU ENSEMBLE ROULEMENTSGARNITURES POMPE N-2 EMU ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS DEMARREUR P2 PLUVIOMETRE TRAITEMENT H2S FECL SONDE DEVERSEMENT DEGRILLEUR STATIQUE RELEVAGE CASTEL NEVEZ POMPE 1 FLYGT 385 MT 3KW POMPE 2 FLYGT 385 MT 3KW 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU SONDE DEVERSEMENT GENIE CIVIL SO RELEVAGEE ST ANNE POMPE VIDE CAVE ANTI BELIER 2L 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS DEMARREUR ELECTRONIQUE P1 DEMARREUR ELECTRONIQUE P2 AUTOMATE TSX SONDE ULTRA SON ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE N-1 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS CLAPET POMPE 1 POMPE N1 STE ANNE ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS SONDE DEVERSEMENT SONDE CONDUCTIVITE GENIE CIVIL SO RELEVAGE JEAN BART POMPE 1 POMPE 2 FLYGT PPE VIDE CAVE VID 51W 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU SONDE U-SON 66 TRANSFO 16KVA COMPTAGE PROTECTION 66 2 BATTERIE DE CONDENSATEURS 1+2K SONDE DEVERSEMENT SONDE DO GENIE CIVIL SO RELEVAGE PONTANIOU POMPE 1 51 PPE VIDE CAVE VID 51W 66 ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE N-2 SONDE DEVERSEMENT SONDE BACHE Page 71 sur 16

72 GENIE CIVIL SO RELEVAGE LARC HANTEL ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE 1 POMPE 2 GENIE CIVIL SO RELEVAGE BATTERIE DE SEPT 51 PPE VIDE CAVE VID 51W ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU DIELECTRIQUE TRANSFO HTA 66 TRANSFO 1KVA COMPTAGE PROTECT BT 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS 1KVAR POMPE N-1 FLYGT 321 POMPE N-2 FLYGT 321 CLAPET POMPE 1 CLAPET POMPE 2 SONDE DEVERSEMENT SONDE BACHE GENIE CIVIL SO RELEVAGE GRANDE RIVIERE 51 PPE VIDE CAVE VID 51W 56 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU 66 TRANSFO 16KVA COMPTAGE PROTECT BT 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS 15KVAR POMPE 1 FLYGT 33 ENSEMBLES GARNITURESROULEMENTS POMPE N-2 FLYGT 33 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS VANNES MURALES DN 5 SONDE DEVERSEMENT SONDE BACHE GENIE CIVIL SO RELEVAGE CAFARELLI POMPE 1 WEMCO FO 6KM1 18KW,5 POMPE 2 WEMCO FO 6KMO1 18KW,5 POMPE VIDE CAVE 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU 66 TRANSFO 1KVA COMPTAGE PROTECT BT 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS1KVAR CLAPET POMPE 1 SONDE US NIV BACHE CLAPET POMPE 2 GENIE CIVIL SO RELEVAGE TOUR TANGUY POMPE N1 FLYGT 3127 POMPE N2 GENIE CIVIL SO POSTE DE RELEVAGE DE KERIVIN ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIV POMPE N-1 POMPE N-2 FLYGT 3127 GENIE CIVIL S-O RELEVAGE QUATRE POMPES 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU POMPE BACHE RETENTION 66 TRANSFO 1KVA COMPTAGE PROTECT BT DIELECTRIQUE TRANSFO 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS 1KVAR POMPE N-3 PUMPEX K 12 POMPE 1 POMPE 2 DEMARREUR P1 DEMARREUR P2 DEMARREUR P3 SONDE ULTRA-SONS VANNE MURALE 4 SONDE DEVERSEMENT SONDE CONDUCTIVITE GENIE CIVIL SO RELEVAGE FONTAINE MARGOT ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE 1 FLYGT 3127 POMPE 2 FLYGT 3127 VANNE MURALE 1 VANNE MURALE 2 VANNE MURALE 3 POMPE RETENTION VANNE MOTORISEE DEBITMETRE GENIE CIVIL SO RELEVAGE PORT DE COMMERCE POMPE N1 FLYGT 33 POMPE N2 FLYGT PPE VIDE CAVE 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU 66 TRANSFO 2KVA COMPTAGE PROTECT BT AEROEJECTEUR N1 CUVE F25 CLAPET D'ARRIVEE ET VANNE CLAPET DE REFOULEMENT ET VANNE VIDE CAVE DISTRIBUTEUR AIR ARMOIRE N2 Page 72 sur 16

73 SONDE TROP PLEIN SONDE DEGRILLAGE AEROEJECTEUR N2 CUVE F25 CLAPET D'ARRIVEE ET VANNE CLAPET DE REFOULEMENT ET VANNE VIDE CAVE DISTRIBUTEUR AIR 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS 1KVAR AEROEJECTEUR N3 CUVE F5 CLAPET D'ARRIVEE ET VANNE CLAPET DE REFOULEMENT ET VANNE VIDE CAVE DISTRIBUTEUR AIR AEROEJECTEUR N4 CUVE CLAPET D'ARRIVEE ET VANNE CLAPET DE REFOULEMENT ET VANNE VIDE CAVE DISTRIBUTEUR AIR AEROEJECTEUR N5 CUVE CLAPET ARRIVEE ET VANNE CLAPET DE REFOULEMENT ET VANNE VIDE CAVE RADIATEUR AIRHUILE CPRS2 FILTRE COMPRESSEUR 1 AEROEJECTEUR N6 CUVE CLAPET ARRIVEE ET VANNE CLAPET DE REFOULEMENT ET VANNE VIDE CAVE RADIATEUR AIRHUILE CPRS1 FILTRE COMPRESSEUR 2 POMPE RETENTION SONDE USON RETENTION ARMOIRE ELECTRIQUE RETENTION VENTILATEUR RETENTION ENSEMBLE ROBINETTERIE RETENTION DEBITMETRE SONDE 1 USON DEGRILLEUR SONDE 2 USON DEGRILLEUR SONDE DEVERSEMENT CUVELAGE CAG MOTEUR COMPRESSEUR 1 MOTEUR COMPRESSEUR 2 COMPRESSEUR 1 COMPRESSEUR 2 AUTOMATISME COMPRESSEUR 1 AUTOMATISME COMPRESSEUR 2 TGBT COMPRESSEURS ARMOIRE ELECTRIQUE DEGRILLEUR AUTOMATE DEGRILLEUR CABLERIE DEGRILLEUR PEIGNE DEGRILLEUR GUIDE PEIGNE MOTOREDUCTEUR 1 MOTOREDUCTEUR 2 MOTEUR COMPACTEUR VIS COMPACTEUR AUTOMATISME COMPACTEUR TABLE ELEVATRICE DECHETS CENTRALE HYDRAULIQUE AUTOMATISME HYDRAULIQUE DEGRILLEUR STATIQUE GENIE CIVIL SO RETENTION GENIE CIVIL SO DEGRILLEUR GENIE CIVIL SO COMPACTEUR RELEVAGE SPERNOT 51 PPE VIDE CAVE 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU 66 TRANSFO 25 KVA COMPTAGE PROTECT B POMPE SECOURS POMPE 1 FLYGT 321 POMPE N-2 FLYGT 321 SONDE US BACHE RETENTION POMPE RETENTION SONDE US DEVERSEMENT DEMARREUR P1 DEMARREUR P2 SONDE BACHE GENIE CIVIL SO RELEVAGE PORT DE PLAISANCE POMPE 1 POMPE 2 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU VANNE MURALE DE REMPLISSAGE SONDE BACHE RETENTION SONDE CONDUCTIVITE GENIE CIVIL SO RELEVAGE MOULIN A POUDRE 51 1 AGITATEUR FLYGT KW PPE VIDE CAVE 51 COMPRESSEUR ANTIBELIER POMPE CUVE ANTIBELIER 25L Page 73 sur 16

74 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS 15 KVAR 66 TRANSFO 25 KVA COMPTAGE PROTECT B VANNE ARRIVEE PRINCIPALE VANNES DE REMPLISSAGE 1 ET 2 POMPE 1 FLYGT 33 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS POMPE 2 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS DEGRILLEUR MOULIN A POUDRE DEMARREUR ELECTRONIQUE P1 DEMARREUR ELECTRONIQUE P2 DEMARREUR ELECTRONIQUE P3 AUTOMATE TSX SONDE ULTRA SON ARMOIRE ELECTRIQUE SONDE DEVERSEMENT SONDE DO VENTILATEUR DE BACHE GENIE CIVIL SO RELEVAGE MOULIN BLANC 51 PPE VIDE CAVE VID 51W 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS25KVAR 66 TRANSFO 25KVA COMPTAGE PROTECT BT SYSTEME BRASSAGE AUTOMATIQUE POMPE SECOURS FLYGT 33 54KW DEMARREUR ELECTRONIQUE P1 DEMARREUR ELECTRONIQUE P2 DEMARREUR ELECTRONIQUE P3 AUTOMATE TSX SONDE ULTRA SON ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE 1 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS POMPE 2 FLYGT 33 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS ANTIBELIER POMPE 3 FLYGT 33 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS POMPE N4 ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS P4 SONDE ULTRASON BACHE RETENTION DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE POMPE BACHE RETENTION ENSEMBLE GARNITURESROULEMENTS POMPE R ROTOJET DEMARREUR POMPE N4 SONDE ULTRASONS BACHE POMPAGE SONDE ULTRASONS SURVERSE TRANSFO HTA CELLULE EDF 1 CELLULE EDF 2 CELLULE FUSIBLE ARMOIRE TGBT DISJONCTEUR PRINCIPAL DISJONCTEUR CONDO ARMOIRE CONDENSATEUR VANNE MOTORISEE ARRIVEE MOTOREDUCTEUR VANNE ARRIVEE POMPE JAVEL POMPE SOUDE POMPE ACIDE SULFURIQUE POMPE RECIRCULATION 1 POMPE RECIRCULATION 2 PH METRE 1 PH METRE 2 REDOX ADOUCISSEUR D'EAU VENTILATEUR ARMOIRE REGULATION GENIE CIVIL SO-TRAITEMENT ODEURS CUVE JAVEL CUVE SOUDE CUVE ACIDE DOUCHE SECURITE ARMOIRE DEPOTAGE TOUR LAVAGE PID JAVEL PID SOUDE PID ACIDE GENIE CIVIL SO RELEVAGE ABATTOIRS MOULIN BLANC POMPE 2 FLYGT PPE VIDE CAVE 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU 66 TRANSFO 1KVA COMPTAGE PROTECT BT 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS 1KVAR POMPE N-1 SONDE ULTRA-SONS SONDE DEVERSEMENT GENIE CIVIL POSTE DE RELEVAGE DE KERARMERIEN DEMARREUR ELECTRONIQUE P1 Page 74 sur 16

75 DEMARREUR ELECTRONIQUE P2 ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE N-1 FLYGT 317 POMPE 2 FLYGT 317 GENIE CIVIL S-O RELEVAGE LECLERC POMPE 1 FLYGT ARMOIRE ELECTRIQUE LECLERC POMPE 2 FLYGT 385 GENIE CIVIL SO RELEVAGE KERGARADEC 51 PPE VIDE CAVE 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU POMPE 1 FLYGT 3152 POMPE 2 FLYGT 3152 SONDE DEVERSEMENT TRAPPE ALU GENIE CIVIL SO. RELEVAGE PYROTECHNIE POMPE 1 FLYGT 3152 POMPE 2 FLYGT ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU SONDE DEVERSEMENT TRAPPE ALU GENIE CIVIL SO RELEVAGE LE CRANN 66 ARMOIRE DE CDE POMPE N-1 POMPE 2 SONDE DEVERSEMENT TRAPPE ALU ET BARRES ANTI-CHUTES GENIE CIVIL SO RELEVAGE ST SIMON 51 POMPE N-1 FLYGT 385 POMPE 2 FLYGT 385 ARMOIRE ELECTRIQUE GENIE CIVIL SO RELEVAGE FROUTVEN POMPE 1 FLYGT 3126 MT POMPE 2 66 ARMOIRE DE CDE SONDE DEVERSEMENT GENIE CIVIL SO RELEVAGE KERJAOUEN 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU POMPE N-1 FLYGT 3151 CLAPET POMPE 1 POMPE N-2 FLYGT 3151 CLAPET POMPE 2 SONDE US BACHE POMPAGE GENIE CIVIL SO RELEVAGE GOAR POMPE 1 FLYGT ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU POMPE 2 FLYGT 385 GENIE CIVIL SO RELEVAGE GUE FLEURI ARMOIRE DE CDE POMPE N-1 FLYGT 385 POMPE N-2 FLYGT 385 GENIE CIVIL SO RELEVAGE MESDOUN 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU DEBITMETRE POMPE 1 SONDE US BACHE POMPAGE POMPE 2 FLYGT 3127 GENIE CIVIL SO RELEVAGE MOULIN DU PONT EQUIPEMENT FLUSH VALVE 51 PPE VIDE CAVE VID 51W 66 ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU 66 TRANSFO 1KVA ET CELLULES 66 BATTERIE DE CONDENSATEURS 1KVAR POMPE N-1 FLYGT 3152 DEMARREUR P1 DEMARREUR P2 POMPE N-2 FLYGT 3152 POMPE RETENTION TRAITEMENT H2S FECL VANNES REMPLISSAGE BALLON ANTI-BELIER 75L VESSIE ANTI-BELIER SONDE DEVERSEMENT SONDE BACHE GENIE CIVIL SO RELEVAGE PONT OLLIVIER POMPE 1 FLYGT 3127 ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE N-2 SONDE DEVERSEMENT TRAPPE ALU ET BARRES ANTI-CHUTES Page 75 sur 16

76 GENIE CIVIL SO RELEVAGE KERAFUR POMPE 1 FLYGT 385 POMPE 2 FLYGT ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIVEAU POMPE RETENTION SONDE US BACHE RETENTION GENIE CIVIL SO RELEVAGE CAMFROUT DEMARREUR ELECTRONIQUE P1 66 ARMOIRE E-D-F DEMARREUR ELECTRONIQUE P2 AUTOMATE TSX SONDE ULTRA SON ARMOIRE ELECTRIQUE ANTIBELIER VENTILATEUR BACHE SONDE US BACHE RETENTION DEBITMETRE POMPE N-1 FLYGT 33 PIED D'ASSISE POMPE 1 POMPE N-2 FLYGT 33 VANNE A MAREE ACTIONNEUR PNEUMATIQUE COMPRESSEUR GENIE CIVIL SO POSTE DE RELEVAGE DU PORTZIC DEMARREUR ELECTRONIQUE P1 DEMARREUR ELECTRONIQUE P2 ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE N-1 FLYGT 3152 POMPE N-2 FLYGT 3152 SONDE DEVERSEMENT BALLON ANTI BELIER GENIE CIVIL S-O RELEVAGE LE COMTE ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE N-1 FLYGT 3127 POMPE N-2 GENIE CIVIL SO STATION DE RELEVEMENT SOJA FRANCE ARMOIRE DE COMMANDE+REGULATION DE NIVE POMPE N-1 FLYGT 385 POMPE N-2 FLYGT 385 SONDE DEVERSEMENT GENIE CIVIL SO STATION DE RELEVEMENT KERMAD POMPE 2 FLYGT 3127 ARMOIRE ELECTRIQUE POMPE N-1 GENIE CIVIL SO STATION DE RELEVEMENT KEREBARS ARMOIRE DE COMMANDE+REGULATION DE NIVE POMPE N-1 CLAPET POMPE 1 POMPE N-2 FLYGT 312 CLAPET POMPE 2 SONDE DEVERSEMENT GENIE CIVIL SO STATION DE RELEVEMENT VILLENEUVE ARMOIRE DE COMMANDE+REGULATION DE NIVE DEBITMETRE ENDRESS HAUSER DISCOMAG DMI POMPE N-1 FLYGT 312 POMPE N-2 FLYGT 312 GENIE CIVIL SO POSTE DE RELEVAGE MAC DO ARMOIRE DE CDE + REGULATION NIV POMPE N-1 FLYGT 385 POMPE N-2 FLYGT 385 GENIE CIVIL S-O TINDUFF RELEVAGE POMPE N1 LOWARA POMPE N2 LOWARA ARMOIRE ELECTRIQUE ROBINETTERIE TINDUFF TRAITEMENT POMPE N1 KSB POMPE N2 KSB ARMOIRE ELECTRIQUE ROBINETTERIE KERDIDIEN POMPE N1 KSB POMPE N2 KSB ARMOIRE ELECTRIQUE TREMAIDIC POMPE N1 FLYGT POMPE N2 FLYGT ARMOIRE ELECTRIQUE CLAPET ANTIRETOUR TROP PLEIN RELEVAGE ST MALO POMPE N1 FLYGT POMPE N2 FLYGT Page 76 sur 16

77 ARMOIRE ELECTRIQUE CARTE EXTENSION SOFREL S1AP PR BARADOZIC POMPE N1 POMPE N2 ARMOIRE DE COMMANDE ET SONDES COFFRET SOFREL S 5A PR QM BONDON POMPE N1 POMPE N2 ARMOIRE DE COMMANDE ET SONDES COFFRET SOFREL S 5A LAMBEZELLEC POMPE 1 POMPE 2 ARMOIRE ELECTRIQUE COFFRET SOFREL S5 LEGOULET POMPE 1 POMPE 2 ARMOIRE ELECTRIQUE COFFRET SOFREL S5 CONTROLE CENTRALISE ABATTOIRS COFFRET S1 DE BASE SYNTHESE VOCALE FRONTAL CS 1 ASSAINISSEMENT CAFARELLI SOFREL S5 CAMFROUT SOFREL S5 CASTEL NEVEZ SOFREL S5 COAT MEZ SOFREL S5 FONTAINE BLANCHE SOFREL S5 FONTAINE MARGOT SOFREL S5 FROUTVEN SOFREL S5 GOAR SOFREL S5 GORREQUER COFFRET DE BASE S1 GRANDE RIVIERE SOFREL S5 GUE FLEURI COFFRET DE BASE S1 IZELLA COFFRET DE BASE S1 JEAN BART S15 SOFREL S5 KER AR GROAS COFFRET SOFREL S5 KERAFUR SOFREL S5 KEREBARS SOFREL S5 KERGARADEC SOFREL S5 KERIVIN COFFRET DE BASE S1 KERJAOUEN BOITIER SOFREL S55 KERJEAN COFFRET DE BASE S1 KERMAD SOFREL S5 KERMENGLEUZ SOFREL S5 LAR'CMANTEL SOFREL S55 LECONTE COFFRET S1 DE BASE LE CRAN COFFRET S1 DE BASE LE PORZIC SOFREL S5 LECLERC SOFREL S5 MAISON BLANCHE S15 SOFREL S5 MOULIN A POUDRE S15 SOFREL S5 MOULIN BLANC S15 SOFREL S5 MOULIN DU PONT BOITIER SOFREL S55 PONT OLIVIER SOFREL S5 PONTANIOU Page 77 sur 16

78 SOFREL S55 PORT DE COMMERCE COFFRET SOFREL S5 EXTENTION S5 PORT DE PLAISANCE SOFREL S5 PRETRAITEMENT S15 CARTE CPU 32KO PYROTECHNIE COFFRET DE BASE S1 QUATRE POMPES COFFRET DE BASE S1 RAOZOC SOFREL S5 ROCH QUEREZEN SOFREL S5 SAINT SIMON SOFREL S5 SAINTE ANNE COFFRET DE BASE S1 SOJA SOFREL S5 SPERNOT SOFREL S5 STATION ZIP S15 SOFREL S5 STATION ZUP S15 EQUIPEMENT DE BASE SATELLITE CARTE CPU 32KO ALIMENTATION 12V MODEM MIXTE V23 CARTE 8 EANA CARTE 16 ETOR TOUL AR RANNIC S15 SOFREL S5 VILLENEUVE COFFRET DE BASE S1 PRAT PIP SOFREL S55 KERARMERIEN COFFRET SOFREL S5 MAC DO COFFRET SOFREL S1 E MESNOZ BOITIER SOFREL S55 KERDIDREN SOFREL S55 KERIVIN 2 SOFREL S55 TINDUFF PR COFFRET S 1 EA TINDUFF TRAITEMENT COFFRET S 5 KERDIDIEN COFFRET S 1 AP TREMAIDIC SOFREL S55 FRONTAL CS1 CARTE ALIMENTATION 12V MODEM MIXTE V23 N1 MODEM MIXTE V23 N2 CARTE SERIE RS 232 MODULE SGSA MIGRATION LERNE V1 V2 SOBRENA POMPE 1 POMPE 2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 LESTIFF POMPE1 POMPE 2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 SONDE DEVERSEMENT KERDIDREN 2 POMPE 1 POMPE 2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 COATUELEN POMPE 1 POMPE 2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 ENSEMBLE ROBINETTERIE GENIL CIVIL S KERALENOC POMPE 1 POMPE 2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 Page 78 sur 16

79 ENSEMBLE ROBINETTERIE GENIE CIVIL SO LES CAMELIAS POMPE 1 POMPE 2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 ROBINETTERIE GENIE CIVIL SO PLOUZANE BOURG POMPE1 POMPE2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 ROBINETTERIE GENIE CIVIL SO LHOSPITALOU POMPE1 POMPE2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 ROBINETTERIE GENIE CIVIL SO LEDELLEC POMPE1 POMPE2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 ROBINETTERIE GENIE CIVIL SO LACANTINE POMPE1 SONDE USON ARMOIRE ELECTRIQUE ROBINETTERIE GENIE CIVIL SO TANGUYDUCHATEL POMPE RETENTION SONDE USON ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 DEBITMETRE CANAL DE MESURE COMPRESSEUR VANNE PNEUMATIQUE ROBINETTERIE GENIE CIVIL SO LEBOT POMPE RETENTION SONDE USON ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 DEBITMETRE VENTILATEUR CUVELAGE CAG ROBINETTERIE GENIE CIVIL SO SPERNOT 2 POMPE1 POMPE2 ARMOIRE ELECTRIQUE DEMARREUR P1 DEMARREUR P2 ROBINETTERIE GENIE CIVIL SO LAUBERLACH POMPE1 POMPE2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 ROBINETTERIE SONDE BACHE RETENTION DEMARREUR P1 DEMARREUR P2 GENIE CIVIL SO TALAOURON POMPE1 POMPE2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 ROBINETTERIE COMPRESSEUR DEMARREUR P1 DEMARREUR P2 GENIE CIVIL SO LEBOUGUEN POMPE1 POMPE2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 ROBINETTERIE SONDE BACHE Page 79 sur 16

80 GENIE CIVIL SO PEN AR GUEAR POMPE1 POMPE2 ARMOIRE ELECTRIQUE SOFREL S5 ROBINETTERIE GENIE CIVIL S5 RESEAU SPECTROFLUORIMETRE SHIMADZU COLIPLAGE Page 8 sur 16

81 CO BRETAGNE OUEST BRETAGNE OUEST BREST BREST ASSAINISSEMENT MAISON BLANCHE 6 EQ HABITNATS DEGRILLAGE TRAPPE ALU ET BARRES ANTI-CHUTES MAISON BLANCHE 6 EQ HABITANTS POSTE DE RELEVEMENT 11PO1A ppe DE RELEVEMENT 1 11P1B ppe DE RELEVEMENT 2 11P2A ppe DE RELEVEMENT 3 11P2B ppe DE RELEVEMENT 4 11XA1 ANTI BELIER 11V1A VANNE D'ISOLEMENT BACHE 1 11V1B VANNE D'ISOLEMENT BACHE 2 11V1C VANNE D'ISOLEMENT BACHE 1 & 2 11MV1ABC MOTORISATION POUR VANNES MUR 11MV1 VANNE MURALE MOTORISEE BYPASS 11P3A ppe PUISARD 1 LOCAL ppes 11P3B ppe PUISARD 2 LOCAL DESODO 12FIT1 DEBIMETRE EAU BRUTE 11FIT1 DEBIMETRE BYPASS 11LIT1A DETECTION DE NIVEAU BACHE 1 11LIT1B DETECTION DE NIVEAU BACHE 2 11AIT1 CONDUCTIVIMETRE EAU BRUTE 11AX1 PRELEVEUR ECHANTILLONS BYPASS 11M1 EXTRACTEUR D'AIR LOCAL ELECTRIQU 11C1 ventil DESODO 11BB1 FILTRE CHARBON DESODO 11XC3 CLAPET ANTI RETOUR ANTI BELIER 11XC1A CLAPET ANTI RETOUR ppe 1 DN 4 11XC1B CLAPET ANTI RETOUR ppe 2 DN 4 11XC2A CLAPET ANTI RETOUR ppe 3 DN 4 11XC2B CLAPET ANTI RETOUR ppe 4 D 4 11V1A VANNE D'aspi ppe 1 DN 15 11V1B VANNE D'aspi ppe 2 DN 15 11V2A VANNE D'aspi ppe 3 DN 15 11V2A VANNE D'aspi ppe 4 DN 15 11V3A VANNE DE refoul ppe 1 DN 4 11V3B VANNE DE refoul ppe 2 DN 4 11V4A VANNE DE refoul ppe 3 DN 4 11V4A VANNE DE refoul ppe 4 DN 4 11V7C VANNE DE VIDANGE DN1 agi.bache 1 agi.bache 2 hydr. INOX PRETRAITEMENT 21SD1A DEGRILLEUR A 21SD1B DEGRILLEUR B 21T1 CONVOYEUR REFUS DEGRILLAGE 21Q1 COMPACTEUR REFUS DEGRILLAGE 1 21AIT3 CONDUCTIVIMETRE EAU BRUTE 21AIT5 DCOMETRE EAU BRUTE 21AIT4 MESMETRE EAU BRUTE 21AIT1 PHMETRE EAU BRUTE 21AX1 PRELEVEUR ECHANTILLONS EAU BRUT 22Q2A AEROFLOT A 22Q2B AEROFLOT B 22Q1A RACLEUR DEGRAISSEU 22Q1B RACLEUR DEGRAISSEU 22V1A VANNE MURALE ISOLEMENT DESSABLE 22V1B VANNE MURALE ISOLEMENT DESSABLE 22P2A ppe AERO-EJECTRICE A 22P2B ppe AERO-EJECTRICE B 22V8A VANNE A MANCHON aspi ppe GRAISS 22V8B VANNE A MANCHON aspi ppe GRAISS 22V9A VANNE A MANCHON re 22V9B VANNE A MANCHON re 22D1 CLASSIFICATEUR 22P1A ppe SOUTIRAGE DES SABLES A 22P1B ppe SOUTIRAGE DES SABLES B 22P1C ppe SOUTIRAGE DES SABLES C 21V1A-B BATARDEAU AMONT DEGRILLAGES A 21V2A-B BATARDEAU AVAL D 21V3A VANNE VIDANGE CANAL DEGRILLAGE 21V3A VANNE VIDANGE CANAL DEGRILLAGE TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE 31A4A RACLEUR DE FOND HERSE LIGNE A 31A1A HELICO-MELANGEUR FLASH MIXER 1 31A2A HELICO-MELANGEUR FLASH MIXER 2 31A3A HELICO-MELANGEUR R 31AIT1A PH M TRE BOITIER MESURE VOILE BOUE MODULES LAMELLAIRES D CANTEUR LAMELLAIRE LIGNE A 31A4B RACLEUR DE FOND HERSE LIGNE B 31A1B HELICO-MELANGEUR FLASH MIXER LI 31A2B HELICO-MELANGEUR FLASH MIXER LI 31A3B HELICO-MELANGEUR R Page 81 sur 16

82 31AIT1B PH M TRE 31LIT1B D TECTEUR DE VOILE DE BOUES MODULES LAMELLAIRES D CANTEUR LAMELLAIRE LIGNE B 32P1A ppe RECIRC. DENSADEG A 32P3A ppe EXTRACTION DENSADEG A 32P2A ppe SECOURS DENSADEG A 32FIT1A DÚbit BOUES DENSADEG A 32P1B ppe RECIRC. DENSADEG B 32P3B ppe EXTRACTION DENSADEG B 32P2B ppe SECOURS DENSADEG B 32FIT1B D BITMETRE BOUES DENSADEG A 31R1 CUVE DE PR PARATION polys DENSAD 31A5A agi.pr PARATION polys DENSADEG 31A5B agi.maturation polys DENSADEG B 31T3 VIS DE TRANSPORT POLYMERES 31T4 VIS DOSEUSE POLYMERES 31P1A ppe DOSEUSE polys DENSADEG A 31P1B ppe DOSEUSE polys DENSADEG SECO 31P1C ppe DOSEUSE polys DENSADEG B 31FIT2A DÚbit polys DENSADEG LIGNE A 31FIT2B DÚbit polys DENSADEG LIGNE B 31R2 CUVE FECL3 25 L 31P2A ppe DOSEUSE FECL3 A 31P2B ppe DOSEUSE FECL3 B SECOURS 31P2C ppe DOSEUSE FECL3 C 31LIT3 D TECTEUR DE NIVEAU CUVE FECL3 31FIT1A DÚbit FECL3 DENSADEG A 31FIT1B DÚbit FECL3 DENSADEG B BIOFOR A BUSELURE TYPE 25 UB 33 E BIOFOR PLANCH DIFFUSEUR GAZ OXAZUR DR2 MAT RIAU DE GARNISSAGE BIOLITE 41AV1A VANNE ARRIV E EAU DECANTEE DN 41AV2A VANNE DE SORTIE EAU SALE DE LA 41AV3A VANNE ARRIVEE EAU DE LAVAGE DN 41AV4A VANNE DE VIDANGE FILTRE DN 15 41AV5A VANNE ARRIVEE AIR DE LAVAGE D 41MV1A VANNE PURGE MATELAS D'AIR BIOF 41AV8A VANNE DE MISE L'AIR BIOFOR A 41PIT1A PRESSOSTAT PLANCHER BIOFOR A 41FIT1A DÚbit AIR PROCESS BIOFOR A 41LSL1A SONDE DE VIDANGE BIOFOR A BIOFOR B BUSELURE TYPE 25 UB 33 E BIOFOR PLANCH DIFFUSEUR GAZ OXAZUR DR2 MAT RIAU DE GARNISSAGE BIOLITE 41AV1B VANNE ARRIV E EAU DECANTEE DN 41AV2B VANNE DE SORTIE EAU SALE DE LA 41AV3B VANNE ARRIVEE EAU DE LAVAGE DN 41AV4B VANNE DE VIDANGE FILTRE D N15 41AV5B VANNE ARRIVEE AIR DE LAVAGE DN 41MV1B VANNE PURGE MATELAS D'AIR BIOF 41AV8B VANNE DE MISE L'AIR BIOFOR B 41PIT1B PRESSOSTAT PLANCHER BIOFOR B 41FIT1B D BITMETRE AIR PROCESS BIOFOR 41LSL1B SONDE DE VIDANGE BIOFOR B BIOFOR C BUSELURE TYPE 25 UB 33 E BIOFOR PLANCH DIFFUSEUR GAZ OXAZUR DR2 MAT RIAU DE GARNISSAGE BIOLITE 41AV1C VANNE ARRIV E EAU DECANTEE DN 41AV2C VANNE DE SORTIE EAU SALE DE LA 41AV3C VANNE ARRIVEE EAU DE LAVAGE DN 41AV4C VANNE DE VIDANGE FILTRE DN15 41AV5C VANNE ARRIVEE AIR DE LAVAGE DN 41MV1C VANNE PURGE MATELAS D'AIR BIOF 41AV8C VANNE DE MISE L'AIR BIOFOR C 41PIT1C PRESSOSTAT PLANCHER BIOFOR C 41FIT1C D BITMETRE AIR PROCESS BIOFOR 41LSL1C SONDE DE VIDANGE BIOFOR C BIOFOR D BUSELURE TYPE 25 UB 33 E BIOFOR PLANCH DIFFUSEUR GAZ OXAZUR DR2 MAT RIAU DE GARNISSAGE BIOLITE 41AV1D VANNE ARRIV E EAU DECANTEE DN 41AV2D VANNE DE SORTIE EAU SALE DE LA 41AV3D VANNE ARRIVEE EAU DE LAVAGE DN 41AV4D VANNE DE VIDANGE FILTRE DN 15 41AV5D VANNE ARRIVEE AIR DE LAVAGE DN 41MV1D VANNE PURGE MATELAS D'AIR BIOF 41AV8D VANNE DE MISE L'AIR BIOFOR D 41PIT1D PRESSOSTAT PLANCHER BIOFOR D 41FIT1D D BITMETRE AIR PROCESS BIOFOR 41LSL1D SONDE DE VIDANGE BIOFOR D BIOFOR E BUSELURE TYPE 25 UB 33 E BIOFOR PLANCH DIFFUSEUR GAZ OXAZUR DR2 MAT RIAU DE GARNISSAGE BIOLITE 41AV1E VANNE ARRIV E EAU DECANTEE DN 41AV2E VANNE DE SORTIE EAU SALE DE LA 41AV3E VANNE ARRIVEE EAU DE LAVAGE DN Page 82 sur 16

83 41AV4E VANNE DE VIDANGE FILTRE DN 15 41AV5E VANNE ARRIVEE AIR DE LAVAGE DN 41MV1E VANNE PURGE MATELAS D'AIR BIOF 41AV8E VANNE DE MISE L'AIR BIOFOR E 41PIT1E PRESSOSTAT PLANCHER BIOFOR E 41FIT1E D BITMETRE AIR PROCESS BIOFOR 41LSL1E SONDE DE VIDANGE BIOFOR E BIOFOR F BUSELURE TYPE 25 UB 33 E BIOFOR PLANCH DIFFUSEUR GAZ OXAZUR DR2 MAT RIAU DE GARNISSAGE BIOLITE 41AV1F VANNE ARRIV E EAU DECANTEE DN 41AV2F VANNE DE SORTIE EAU SALE DE LA 41AV3F VANNE ARRIVEE EAU DE LAVAGE DN 41AV4F VANNE DE VIDANGE FILTRE DN 15 41AV5F VANNE ARRIVEE AIR DE LAVAGE DN 41MV1F VANNE PURGE MATELAS D'AIR BIOF 41AV8F VANNE DE MISE L'AIR BIOFOR F 41PIT1F PRESSOSTAT PLANCHER BIOFOR F 41FIT1F D BITMETRE AIR PROCESS BIOFO 41LSL1F SONDE DE VIDANGE BIOFOR F BIOFOR A B C D E F 41AV1 VANNE DE MISE L'AIR BIOFOR A, CAPOTAGE DES BIOFILTRES DEBITMETRE EAU DE LAVAGE BIOFOR SURPRESSEUR D'AIR BIOFOR 41C1A SURPRES. D'AIR PROCESS BIOFOR A 41C1B SURPRES. D'AIR PROCESS BIOFOR B 41C1C SURPRES. D'AIR PROCESS BIOFOR C 41C1D SURPRES. D'AIR PROCESS BIOFOR D 41C1E SURPRES. D'AIR PROCESS BIOFOR E 41C1F SURPRES. D'AIR PROCESS BIOFOR F 41C1G SURPRES. D'AIR PROCESS SECOURS 41C2A SURPRES. D'AIR DE LAVAGE A 41C2B SURPRES. D'AIR DE L'AVAGE B 41C2C SURPRES. D'AIR DE LAVAGE C 41AV6A VANNE AIR DE LAVAGE PRESSION 1 41AV6B VANNE AIR DE LAVAGE PRESSION 2 VENTILATEURS SURPRESSEURS MOTEUR ELECTRIQUE 22KW A MOTEUR ELECTRIQUE 22KW B MOTEUR ELECTRIQUE 22KW C MOTEUR ELECTRIQUE 22KW D MOTEUR ELECTRIQUE 22KW E MOTEUR ELECTRIQUE 22KW F 41M1A ventil SURPRES. A AIR DE PROCES 41M1B ventil SURPRES. B AIR DE PROCES 41M1C ventil SURPRES. C AIR DE PROCES 41M1D ventil SURPRES. D AIR DE PROCES 41M1E ventil SURPRES. E AIR DE PROCES 41M1F ventil SURPRES. F AIR DE PROCES MOTEUR ELECTRIQUE 55KW A MOTEUR ELECTRIQUE 55,KW B MOTEUR ELECTRIQUE 55KW C 41M2A ventil SURPRES. A AIR DE LAVAGE 41M2B ventil SURPRES. B AIR DE LAVAGE 41M2C ventil SURPRES. C AIR DE LAVAGE 6M1A ventil LOCAL SURPRES. ENTREE 6M1B ventil LOCAL SURPRES. SORTIE HYDRAULIQUE CANALISATIONS INOX 21,3*1 CANALISATIONS INOX 26,9*1 CANALISATIONS INOX 33,7*1 CANALISATIONS INOX 42,4*1 CANALISATIONS INOX 48,3*1 CANALISATIONS INOX 6,3*1 CANALISATIONS INOX 76*2 l CANALISATIONS INOX 88,9*2 CANALISATIONS INOX 114,3* CANALISATIONS INOX 139,7* CANALISATIONS INOX 168,3* CANALISATIONS INOX 219,1* CANALISATIONS INOX 273*2 CANALISATIONS INOX 323,9* CANALISATIONS INOX 355,6* CANALISATIONS INOX 46,4* CANALISATIONS INOX 58*3 CANALISATIONS INOX 69,6* REJET EAU EPUREE 42Q1 CANAL VENTURI 42AIT1 OXYMETRE SORTIE STATION 42FIT1 D BITMETRE US SORTIE STATION 42AX1 PR LEVEUR ECHANTILLONS SORTIE S AIR DE SERVICE 5C1A COMPRESSEUR AIR A 5C1B COMPRESSEUR AIR B 5V1 BALLON 1 L 5Q1 S CHEUR D'AIR POSTE TOUTES EAUX 91P1A ppe POSTE TOUTES EAUX 1 91P1A ppe POSTE TOUTES EAUX 2 91LIT1 NIVEAU B CHE TOUTES EAUX Page 83 sur 16

84 91SLL1 SONDE DE NIVEAU BAS B CHE 1 EA 91LSHH1 SONDE DE NIVEAU HAUT B CHE 1 91FIT1 DÚbit. refoul POSTE TOUTES EAU B CHE D'EAU SALE 44P1A ppe RETOUR EAUX SALES 1 44P1B ppe RETOUR EAUX SALES 2 44A1A agi.1 B CHE 1 EAUX SALES 44A1B agi.2 B CHE 1 EAUX SALES 44A1C agi.b CHE 2 EAUX SALES 44LIT1 NIVEAU B CHE EAUX SALES 44FIT1 D BITMETRE ppes B CHE EAUX SAL 44SLL1 SONDE DE NIVEAU BAS B CHE 1 EA 44LSHH1 SONDE DE NIVEAU HAUT B CHE 1 BACHE A FLOTTANTS 33LSHH1 D TECTEUR NTH 33LSH1 D TECTEUR NH 33LSL1 D TECTEUR NB 33LSLL1 D TECTEUR NTB 33P1 ppe DE TRANSFERT FLOTTANTS BACHE D'EAU DE LAVAGE 43LIT1 NIVEAU B CHE EAU DE LAVAGE 43LSLL1 SONDE DE NIVEAU BAS B CHE EAU 43LSHH1 SONDE DE NIVEAU HAUT B CHE EA 43P1C ppe D'EAU DE LAVAGE A 43P1D ppe D'EAU DE LAVAGE B 43P1E ppe D'EAU DE LAVAGE C 43P2A ppe D'EAU DE LAVAGE OXAZUR A 43P2B ppe D'EAU DE LAVAGE OXAZUR B CUVE DE STOCKAGE poly CENTRIFUGEUSES CUVE DE PR PARATION poly 82A1A agi.pr PARATION poly 82A2A agi.maturation poly 82T2 VIS DE TRANSPORT POLYMERES 82T3 VIS DOSEUSE POLYMERES 82P1A ppe DOSEUSE polys CENTRIFUGEUSE 82P1B ppe DOSEUSE polys CENTRIFUGEUSE 82FIT1A DÚbit poly BOUES CENTRI A 82FIT1B DÚbit poly BOUES CENTRI B 83P1A ppe alim CENTRIFUGEUSE A 83FIT1A D BITMETRE ppe alim CENTRI A 83P1B ppe alim CENTRIFUGEUSE B 83FIT1B D BITMETRE ppe alim CENTRI B 81MV2A VANNE TRAPPE SOUS CENTRI A 81T1A VIS TRANSPORTEUSE BOUES CENTRI 81MV2B VANNE TRAPPE SOUS CENTRI B 81T3 D PLACEMENT VIS TRANSPORTEUSE CH 81T2 VIS DE distr 81Q1A CENTRIFUGEUSE A GUINARD D4 LL 81Q1B CENTRIFUGEUSE B GUINARD D4 LL 8M1A MOTEUR 37KW CENTRI A 8M1B MOTEUR 37KW CENTRI B 8M2A MOTEUR 7,5KW CENTRI A 8M2B MOTEUR 7,5KW CENTRI B BACHE DE MELANGE DES BOUES 83A1 agi.b CHE DE M LANGE 83A2A agi.1 IMMERG B CHE DE M LANGE 83A2B agi.2 IMMERG B CHE DE M LANGE 83LIT1 NIVEAU B CHE DE M LANGE DES BO 83LSLL1 SONDE DE NIVEAU BAS B CHE B 83LSHH1 SONDE DE NIVEAU HAUT B CHE B POMPE POLYMERE (BOUES) EAU INDUSTRIELLE ARMOIRE ELECTRIQUE 43P3A ppe SURPRESSION A 43P3B ppe SURPRESSION B 43P3C ppe SURPRESSION C 43XF1 FILTRE A TAMBOUR MANUEL 43V1 BALLON 2 L DESODORISATION 7C1A ventil A 7C1B ventil B 7F1 TOUR DE LAVAGE ACIDE SULFURIQUE 7P4A ppe DE RECIRC. A TOUR DE LAVAGE 7P4B ppe DE RECIRC. B TOUR DE LAVAGE 7VA1A VANNE ADMISSION APPOINT D'EAU 7R1 CUVE ACIDE 1 L 7P1A ppe DOSEUSE ACIDE A 7P1B ppe DOSEUSE ACIDE B 7LIT1 D TECTEUR DE NIVEAU CUVE ACIDE 7F2 TOUR DE LAVAGE JAVEL 7P5A ppe DE RECIRC. A TOUR DE LAVAGE 7P5B ppe DE RECIRC. B TOUR DE LAVAGE 7VA1B VANNE ADMISSION APPOINT D'EAU 7R2 CUVE D' EAU DE JAVEL 5 L 7P2A ppe DOSEUSE EAU DE JAVEL 7P2B ppe DOSEUSE JAVEL 7LIT2 D TECTEUR NIVEAU CUVE JAVEL 7F3 TOUR DE LAVAGE SOUDE 7P6A ppe DE RECIRC. A TOUR DE LAVAGE 7P6B ppe DE RECIRC. B TOUR DE LAVAGE 7VA1C VANNE ADMISSION APPOINT D'EAU 7R3 CUVE DE SOUDE 5 L Page 84 sur 16

85 7ES1 EPINGLE CHAUFFANTE CUVE SOUDE 7P3 ppe DOSEUSE SOUDE 7LIT3 D TECTEUR NIVEAU CUVE SOUDE 7P7 ppe REPRISE FUITES TOURS REACTIF 7Q1 ADOUCISSEUR D'EAU D'APPOINT TOUR 7AIT1 ANALYSEUR PH TOUR ACIDE 7AIT2C ANALYSEUR REDOX TOUR JAVEL 7AIT2A ANALYSEUR CHLORE LIBRE TOUR D 7AIT2B ANALYSEUR PH TOUR JAVEL 7AIT3B ANALYSEUR REDOX TOUR SOUDE 7AIT3A ANALYSEUR PH TOUR SOUDE CHAUFFAGE VENTILATION 2CV1 CENTRALE DE TRAITEMENT D'AIR RM ARMOIRE ELECTRIQUE 2CV2A AEROTHERME GALERI 2CV2B AEROTHERME GALERI 2CV2C AEROTHERME GALERI 2CV2D AEROTHERME LOCAL 2CV2E AEROTHERME POSTE 2CV2F AEROTHERME LOCAL RESEAUX AIR DOUCHES DE SECURITE 31Q1 DOUCHE DE SECURITE LOCAL FECL3 22Q3 DOUCHE DE SECURITE DEPOTAGE REAC 7Q5A DOUCHE DE SECURITE LOCAL ACIDE 7Q5B DOUCHE DE SECURITE LOCAL SOUDE POTENCES 43T1 POTENCE FOSSE TOUTES EAUX 44T1A POTENCE agi.44a1a 15 DAN 44T1B POTENCE agi.44a1b 15 DAN 44T1C POTENCE agi.44a1c 15 DAN 44T2 POTENCE BACHE EAUX SALES 35 DAN 33T1 POTENCE FOSSE A FLOTTANTS15 DAN 83T2A POTENCE agi.83a2a 15 DAN 83T2B POTENCE agi.83a2b 15 DAN PONTS ROULANTS 22Q1 PONT ROULANT 2KG DEGRILLAGE 31T1A PONT ROULANT DENSADEG BIOFOR LI 31T1B PONT ROULANT DENSADEG BIOFOR LI 31T2A MONORAIL POLYMERES 5 KG 41T1A PONT ROULANT SURPRES. 1KG 7T1A MONORAIL 1KG ventil A 7T1B MONORAIL 1KG ventil B 81T3A B C 3 MONORAILS 4 KG DETECTEURS DE GAZ 21AIT2 DETECTEUR DE GAZ DEGRILLAGE 81AIT1 DETECTEUR DE GAZ LOCAL BENNES 44AIT1 DETECTEUR DE GAZ LOCAL ppes DE DETECTEUR DE GAZ PORtb. MX DETECTEUR DE GAZ PORtb. MX DETECTEUR DE GAZ PORtb. MX DETECTEUR DE GAZ PORtb. MX 21 GROUPE ELECTROGENE GROUPE ELECTROGENE SDMO 8 KVA CUVE A FUEL INTERMEDIARE DE 5 L CUVE A FUEL DE 1 L TRANSFO TRANSFO 125 KVA 3 CELLULES SM6 MERLIN GERIN COMPTAGE ENERGIE ARMOIRE TGBT DISJONTEUR SECTEUR MERLIN INTER,GROUPE ELECTROGENE MERLIN GERIN ARMOIRES ELECTRIQUES ARMOIRE PRETRAITEMENT PANEL PC CLIENT 1 AUTOMATE MODICON TSX PREMIUM ARMOIRES ELECTRIQUES ARMOIRE TRAITEMENT DES BOUES ARMOIRES ELECTRIQUES AUTOMATE MODICON TSX PREMIUM INTERRUPTEUR SECTIONNEUR SIRCO 63A ARMOIRE TRAITEMENT BIOLOGIQUE PANEL PC CLIENT 2 AUTOMATE MODICON TSX PREMIUM API BIOLO SOFREL S55 INTERRUPTEUR SECTIONNEUR SIRCO 63A D6 ALTIVAR 48 SURPRES. DE LAVAGE 41C2 D7 ALTIVAR 48 SURPRES. DE LAVAGE 41C2 D8 ALTIVAR 48 SURPRES. DE LAVAGE 41C2 V12 ALTIVAR KW SURPRES. AIR PROC V13 ALTIVAR KW SURPRES. AIR PROC V14 ALTIVAR KW SURPRES. AIR PROC V15 ALTIVAR KW SURPRES. AIR PROC V16 ALTIVAR KW SURPRES. AIR PROC V17 ALTIVAR KW SURPRES. AIR PROC ARMOIRES ELECTRIQUES SYSTEME PESEE DES BOUES ARMOIRE VENTILATEURS DESODO AUTOMATE MODICON TSX PREMIUM DESODO ARMOIRE ELECTRIQUE ARMOIRE POSTE DE RELEVEMENT Page 85 sur 16

86 AUTOMATE MODICON TSX PREMIUM INTERRUPTEUR SECTIONNEUR SIRCO 4A V1 ALTIVAR KW ppe EAUX V2 ALTIVAR KW ppe EAUX V3 ALTIVAR KW ppe EAUX V4 ALTIVAR KW ppe EAUX ARMOIRES ELECTRIQUES RESEAUX COMMUNICATION BAIE DE BRASSAGE LOCAL ELECTRIQUE PRIN BAIE DE BRASSAGE LOCAL ELECTRIQUE SECO BAIE DE BRASSAGE LOCAL EXPLOITATION CENTRALES DE MESURE DIRIS AP LOCAL SUPERVISION PC SUPERVISION 1 PC SUPERVISION 2 PC GESTION GMAO PC PORtb. 1 PC PORtb. 2 PC PORtb. 3 SUPERVISION VIDEO PROJECTEUR EPSON CLIMATISEUR DAIKIN LOCAL TGBT ARMOIRE MERLIN RECTIMAT 2 ONDULEUR SOCOMEC 1 KVA ALARME INCENDIE LOCAL BENNES A BOUES ARMOIRE DEPOTAGE REACTIF ppe TRANSFERT ACIDE SULFURIQUE LABO ANALYSEUR D'HUMIDITE MB35 BALANCE METLER AE 2 FLOCULATEUR JF6 ETUVE SELECTA 4229 ppe A VIDE CENTRIFUGEUSE NAHITA FOUR A MOUFLE NABERTHERM SORBONNE A REGISTRE Page 86 sur 16

87 CO BRETAGNE OUEST BRETAGNE OUEST BREST BREST ASSAINISSEMENT ZONE PORTUAIRE 17 EQ HABITANTS OUVRAGE D'ARRIVEE Baffle caoutchouc pour confinement des vanne Úlectrique clapet Ó marúe PRETRAITEMENTS ET VIS vis archimþde 1 Q = 15 m3h vis archimþde 2 Q= 53 m3h motorúducteur vis archimþde 1 P= 55 KW motorúducteur vis archimþde 2 P= 38 KW armoire de commande dúgrilleur rotatif Capottage dúgrilleur rota ppe d'extraction des sables hydr,refoul des sables:dn 8 + clapet hydr. dútassage DN 25 asp hydr. eau industrielle DN 15 Vis compacteuse + ensacheur BASSINS TAMPONS ppe n1 type imm. FLYGTCP3127 MT435 Q:1 ppe n2 type imm. FLYGTCP3127 MT435 Q:1 ppe n3 type imm. FLYGTCP3127 MT435 Q:1 ppe n4 type imm. FLYGTCP3127 MT435 Q:1 hydr. DN 2 bassin tampon1 hydr. DN 2 bassin tampon2 agi.immergú bassin 1 1 FLYGTSR 465 5K agi.immergú bassin 1 2 FLYGTSR 465 5K agi.immergú bassin 2 1 FLYGTSR 465 5K agi.immergú bassin 2 2 FLYGTSR 465 5K Potence pour manutention agi.1 bassin Potence pour manutention agi.2 bassin Potence pour manutention agi.1 bassin Potence pour manutention agi.2 bassin hydroújec1 bassin tamp1 FLYGTCS3152 MT hydro 2 bassin tampon 1 FLYGTCS3152 MT hydroújec1 bassin tamp2 FLYGTCS3152 MT hydro 2 bassin tampon 2 FLYGTCS3152 MT serrurerie bassin tampon 1 serrurerie bassin tampon 2 RIA DN 4 des 2 bassins FOSSE A BATARD Grappin motorisú Mennesso Monorail pour Grappin motorisú Menness POSTE DE RELEVAGE DES EAUX BRUTES ppe imm. 1 FLYGTCP ppe imm. 2 FLYGTCP ppe imm. 3 FLYGTCP ppe imm. 4 FLYGTCP hydr. ppes de refoul DN 6 inox 316L hydr. refoul 5 Þme ppe DN 6 inox 316 DEGRILLAGE FIN dúgrilleur auto vertical FB PROCEDES N dúgrilleur auto vertical FB PROCEDES N dúgrilleur auto vertical FB PROCEDES N hydr. vidange canal amont DÚgrilleur 1 hydr. vidange canal amont DÚgrilleur 2 hydr. vidange canal amont DÚgrilleur 3 batardeaux isolement dúgrilleurs vis de convoyage des refus sortie dúgr vis intúrmúdiaire de convoyage des ref vis compacteuse + Ensacheur moto rúducteur de secours pour Vis de pivot pour compacteur hydr. inox sortie vis dúgrilleurs fin COMPTAGE AMONT DES EAUX BRUTES Canal Venturi 46 m3h Echelle limnimútrique DEGRAISSAGE DESSABLAGE pont racleur dúshuileur 1 pont racleur dúshuileur 2 aúroflot dúshuileur 1 aúroflot dúshuileur 2 ppe Ó sable dúshuileur 1 ppe Ó sable dúshuileur 2 classificateur Ó sables Q = 35 m3h hydrocyclone Q:35 m3h TRAITEMENT DES GRAISSES hydr. dúpotage DN 1 + vanne pneumati dúgrilleur auto WAM hydr. liaison DN 15 inox agi.flygt SR KW ppe BORGER 1 3 Ó 18 m3h ppe BORGER 2 3 Ó 18 m3h ppe vide cave FLYGTDLM5.75 KW hydr. aspi et refoul des graisses DN 1 Trop plein siphoide DN 15 PVC Page 87 sur 16

88 SÚparateur Ó graisses OTV modþle SURPRES. d'air RIETSCHLE Cdte d'air surpressú DN 65 avec manche TrÚmie d' alim -> entrúe Flottantsppe ppe volum reprise dúbit:.5 Ó 3 m3h 2 Cdtes de ref.graisses DN8 Inox sur Rinþage Cdte refoul graisses Ó l'eau i Rinþage Cdte refoul graisses Ó l'eau i TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE Cdte de dúpotage DN1+Vanne pneumatiq DÚgrilleur auto WAM Cdtes de liaison DN 15 en inox vers f agi.flygt SR KW ppe imm. FLYGT- Q:2 m3h pour fosse de Cdte de refoul DN 8 PVC Trop plein siphoide DN 15 PVC agi.surface MIXEL MM 17 pour fosse d ppe imm. 1 FLYGT- Q:2 m3h pour fosse ppe imm. 2 FLYGT- Q:2 m3h pour fosse Cdte de refoul DN 8 en i Trop plein siphoide DN 15 PVC Nettoyage des parois Ó l'eau indus DN Nettoyage des parois Ó l'eau indus DN EVACUATION DES SOUS PRODUITS Benne type Amplirol de 1 m3 Benne type Amplirol de 1 m3 Rails de roulement + butúes Rails de roulement + butúes Rails de roulement + butúes Rails de roulement + butúes Contener 1 litres Contener 1 litres POSTE DE REPARTITION 3 Lames dúverss longueur:3. m Batardeaux.6 x 3. m + GlissiÞres Batardeaux.6 x 3. m + GlissiÞres Batardeaux.6 x 3. m + GlissiÞres Batardeaux.6 x 1.5 m + GlissiÞres Batardeaux.6 x 1.5 m + GlissiÞres Vanne murale 1. x 1. m pour le by ZONE DE CONTACT agi.immergú FLYGTSR KW 1 chena agi.immergú FLYGTSR KW 2 chena agi.immergú FLYGTSR KW 1 chena agi.immergú FLYGTSR KW 2 chena potence pour manutention agitateurs ch potence pour manutention agitateurs ch ZONE D'AERATION agi.immergú 1 chenal 1 FL agi.immergú 2 chenal 1 F agi.immergú 3 chenal 1 FL agi.immergú 4 chenal 1 FL agi.immergú 5 chenal 1 FL agi.immergú 6 chenal 1 FL agi.immergú 7 chenal 1 FL agi.immergú 8 chenal 1 FL agi.immergú 1 chenal 2 F agi.immergú 2 chenal 2 F agi.immergú 3 chenal 2 F agi.immergú 4 chenal 2 F agi.immergú 5 chenal 2 F agi.immergú 6 chenal 2 F agi.immergú 7 chenal 2 F agi.immergú 8 chenal 2 F Chariot de manutention de l'agitateur Chariot de manutention de l'agitateur Potence pour manutention Agitateurs ch Potence pour manutention Agitateurs ch Potence pour manutention Agitateurs ch Potence pour manutention Agitateurs ch diff.bulles rack 1(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 2(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 3(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 4(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 5(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 6(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 7(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 8(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 9(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 1(176 diffuseurs) ch diff.bulles rack 11(176 diffuseurs) ch diff.bulles rack 12(176 diffuseurs) ch diff.bulles rack 1(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 2(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 3(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 4(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 5(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 6(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 7(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 8(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 9(176 diffuseurs) che diff.bulles rack 1(176 diffuseurs) ch Page 88 sur 16

89 diff.bulles rack 11(176 diffuseurs) ch diff.bulles rack 12(176 diffuseurs) ch Vanne de rúgulation DN 6 Vanne de rúgulation DN 6 Vanne papillon d'isolement DN 6 Vanne papillon d'isolement DN 6 PRODUCTION D'AIR SURPRES.air 1 HST S6-2-L4 Q=7Nm3 SURPRES.air 2 HST S6-2-L4 Q=7Nm3 SURPRES.air 3 HST S6-2-L4 Q=7Nm3 SURPRES.air 4 HST S6-2-L4 Q=7Nm3 automate gestion SURPRES. aspi et refoul SURPRES.s DN 4 collecteur gúnúral refoul DN 9 cana-vannes-clapets-adap.air surpressú Joint de dilatation (2 en DN 9 et 2 Joint de dilatation (2 en DN 9 et 2 DEGAZAGE - REPARTITION AVAL ET FLOTTANTS Pont racleur de surface DiamÞtre:11. Vanne murale 1. x 1. m Vanne murale 1. x 1. m Vanne murale 1. x 1. m Vanne murale 1. x 1. m Rampe d'aspersion d'eau industrielle Lame dúvers longueur:5.5 m avec clois Lame dúvers longueur:5.5 m avec clois Lame dúvers longueur:5.5 m avec clois Lame dúvers longueur:5.5 m avec clois ppe imm.flygtdp368 2KW f ppe imm.flygtdp368 2KW f Cdte de refoul DN 1 inox Trop plein siphoide DN 15 PVC ppe imm.flygtdp368 2KW flottants(ph l ppe imm.flygtdp368 2KW flottants(ph l Cdte de refoul DN 1 en CLARIFICATEURS pont racleur clarificateur 1 diamþtre pont racleur clarificateur 2 diamþtre pont racleur clarificateur 3 diamþtre trúmie-cana DN15 inox rúcup.des flott trúmie-cana DN15 inox rúcup.des flott trúmie-cana DN15 inox rúcup.des flott RECIRCULATION DES BOUES ppe imm. n1 FLYGTCP 3152 LT KW ppe imm. n2 FLYGTCP 3152 LT KW ppe imm. n3 FLYGTCP 3152 LT KW ppe imm. n4 FLYGTCP 3152 LT KW ppe imm. n5 FLYGTCP 3152 LT KW ppe imm. n6 FLYGTCP 3152 LT KW ppe imm. n7 FLYGTCP 3152 LT KW Cdte de refoul RECIRC. DN 4 Cdte de refoul RECIRC. DN 4 Cdte de refoul RECIRC. DN 4 Cdte de refoul RECIRC. DN 4 Cdte de refoul RECIRC. DN 4 Cdte de refoul RECIRC. DN 4 Manchette acier DÚb RECIRC. DN12+2 v Vanne murale.7 x.7 m Vanne murale.7 x.7 m Vanne murale.7 x.7 m COMPTAGE AVAL ET REJET EAUX TRAITEES Canal Venturi 46 m3h Echelle limnimútrique EPAISSISSEMENT DES BOUES PAR TABLE D'EGOUTTAGE agi.de surface MIXEL MM 1x2 ppe Ó boues n1 Q =1 Ó 49 m3h ppe Ó boues n2 Q =1 Ó 49 m3h ppe Ó boues n3 Q =1 Ó 49 m3h ppe Ó boues n4 Q =1 Ó 49 m3h canalisation aspi DN 15 ppe 1 canalisation aspi DN 15 ppe 2 canalisation aspi DN 15 ppe 3 canalisation aspi DN 15 ppe 4 canalisation refoul DN canalisation refoul DN canalisation refoul DN Prises Úchantillons DN 32 sur boues + Prises Úchantillons DN 32 sur boues + Prises Úchantillons DN 32 sur boues + Cdte prises boues-vidange Bache Ó boue Vanne murale 25 x 25 mm Vanne murale 25 x 25 mm tb. d'úgouttage EMO OmÚga 25-3 n1 ppe de lavage FLYGTCHX armoire Úlectrique tb. n1 tb. d'úgouttage EMO OmÚga 25-3 n2 ppe de lavage FLYGTCHX armoire Úlectrique tb. n2 tb. d'úgouttage EMO OmÚga 25-3 n3 ppe de lavage FLYGTCHX armoire Úlectrique tb. n3 Cdte vid.bac entrúe tb.dn1+evac.filt Page 89 sur 16

90 Cdte vid.bac entrúe tb.dn1+evac.filt Cdte vid.bac entrúe tb.dn1+evac.filt Cdte d'úvacuation Eaux de lavage tb. D Vis de convoyage des boues sortie 2 tb Vis de convoyage des boues sortie 1 tb Moto rúducteur de secours pour Vis de DOSAPRO POLYPACK 4 m3 Conduit de chute pour poly Passerelle polys ppe doseuse volum.dúbit:2 Ó 1lh ppe doseuse volum.dúbit:2 Ó 1 lh ppe doseuse volum.dúbit:2 Ó 1 lh ppe doseuse volum.dúbit:2 Ó 1 lh ppe BORGER boues PLOUGASTEL Cdtes refoul poly Cdtes refoul poly Cdtes refoul poly Cdte Eau Industrielle DN 25 pour dilut Cdte Eau Industrielle DN 25 pour dilut Cdte Eau Industrielle DN 25 pour dilut Cdte Eau potb. DN 4 Alim bac polys 4 Cdtes aspi EI DN8,3 Cdtes refoul DN DESHYDRATATOIN PAR CENTRIFUGATION agi.de surface MIXEL MM26 ppe volum Centrifugeuse dúbit:3 Ó 15.5 ppe volum Centrifugeuse dúbit:3 Ó 15.5 ppe volum Centrifugeuse,dÚbit:3 Ó 15.5 Aaspi Boues DN 8&refoul DN 65 Prises Úchantillons DN 32 sur boues + Prises Úchantillons DN 32 sur boues + Cdte de prises de boues - Vidange DN 1 Rinþage auto centri DN32 (EV,Clap,dÚte Centrifugeuse GUINARD D4 Centrifugeuse GUINARD D4 Vis de convoyage des boues sortie Cent Vis de convoyage des boues sortie Cent Cdte Úvacuation eaux de lavage Centrif Cdte Úvacuation eaux de lavage Centrif Moto rúducteur de secours pour Vis de Passerelle roulante pour centrifugeuse DOSAPRO POLYPACK AP 6.6 m3 Conduit de chute pour poly Passerelle polys ppe doseuse n1 poly dúbit:6 Ó 31 l ppe doseuse n2 poly dúbit:6 Ó 31 l ppe doseuse n3 poly dúbit:6 Ó 31 l Cdtes refoul poly Cdtes refoul poly Cdte Eau Industrielle DN 25 pour dilut Cdte Eau Industrielle DN 25 pour dilut Cdte Eau potb. DN 4 pour Alim bac pol Cdte d'úvacuation rinþage centrif DN 2 Trop plein Bache Ó boues Úpaissies DN ppe polymeres en caisse EVACUATION DES BOUES VERS INCINERATEUR ppe gaveuse malaxeuse SCHWING,5 Ó 6 refoul des boues centrifugúes DN2->i Vanne guillotine DN 2 Vanne guillotine DN 2 VENTILATION SOUFFLAGE - REPRISE AIR VICIE centr.air frais prútrait CIAT Q=229N vent.reprise air local prútraitement Q ventil n1 reprise d'air plúnum Q = 27 ventil n2 reprise d'air plúnum Q = 27 centrale air frais boues CIAT Q=76 N ventil reprise d'air local prútrait Q= rúseaux de ventilation et reprise d'ai UNITE DE DESODORISATION tour de lavage acide tour de lavage oxydo basique ppe 1 RECIRC. acide SOMEFLU ECO SR Q = ppe 2 RECIRC. acide SOMEFLU ECO SR Q = ppe 1 RECIRC. basique SOMEFLU ECO SR Q ppe 2 RECIRC. basique SOMEFLU ECO SR Q adoucisseur eau Gaine en attente pour 3Þme tour STOCKAGE DOSAGE DES REACTIFS Cuve de stockage acide sulfurique 1 m3 Cuve de stockage soude 6 m3 Cuve de stockage eau de javel 12 m3 Armoire de dúpotage RÚactifs Marbre concassú ppe doseuse Acide dúbit: ppe doseuse Acide dúbit: ppe doseuse Soude dúbit: ppe doseuse Soude dúbit: Page 9 sur 16

91 CO BRETAGNE OUEST BRETAGNE OUEST BREST BREST ASSAINISSEMENT STATION DE LA ZUP 5 EQ HABITANTS DEGRILLAGE 51 VANNE MURALE D6 DEGRILLEUR AUTO EGA STATIQUE DEGRILLEUR AUTO EGA MOBILE RELEVAGE 51 2 PPE VERSU 225 M3H 15M BAUDOT HAR 51 2 MOTEURS VERCC 18KW5 15TMN POMPE 1 VERSU 45 M3H 15M BAUDOT MOTEUR POMPE 1 VERCC 3KW 9 TMN POMPE 2 VERSU 45 M3H 15M BAUDOT MOTEUR POMPE 2 VERCC 3KW 9 TMN CLAPETVANNE POMPE 1 CLAPETVANNE POMPE 2 CLAPETVANNE POMPE 3 CLAPETVANNE POMPE 4 TUYAUTERIE REFOULEMENT EAU BRUTE DEBITMETRE EAU BRUTE DEBITMETRE BYPASS SONDE BACHE DEMARREUR POMPE 1 DEMARREUR POMPE 2 DEMARREUR POMPE 3 DEMARREUR POMPE 4 ARMOIRE DE COMMANDE DISJONCTEUR ALIM RELEVAGE ROULEAUX SOUS FILTRE PRESSE DESHUILEUR - DEGRAISSEUR ENSEMBLE VITESSE VARIABLE POMPAGE COUVERTURE MOTEUR.37 KW.5CH 139 T REDUCTEUR TYPE CB 3 S B3 COUVERTURE MAGROLL GREGOR COMARAIN TYP 2 MOTEURS GUINARD P,9 KW 1CH 2 ROTORS D ALESAGE D MOTEURS USOCOME 2 REDUCTEURS USOCOME COMPRESSEUR CREYSSENSAC 19 M3H 1M RESISTANCE DE CHAUFFE DEGRAISSEUR TUYAUTERIE DEGRAISSEUR DETECTEUR H2S DEGRAISSEUR DETECTEUR H2S REPARTITEUR TUYAUTERIE REPARTITEUR AIRFLOT DEGRAISSEUR DECANTEURS PONT RACLEUR MOTOREDUCTEUR PONT RACLEUR PIVOT CENTRAL PONT RACLEUR CHARPENTE PONT RACLEUR MOTOREDUCTEUR PONT RACLEUR PIVOT CENTRAL PONT RACLEUR CHARPENTE GROUPE ELECTROPOMPE.75KW GROUPE ELECTROPOMPE WENCO 3KW BASSINS D'AERATION SURPRESS. N6 TR2 POMPE ROBUSCHI 11 MOTEUR SURPRESS. 6 TR2 55 KW SURPRESSEUR T2 MOTEUR SURPRESS. 61 TR2 55KW VARIATEUR DE VITESSE 55KW REFROIDISSEMENT SURPRESSEURS TR2 SURPRESS. 62 TR1 POMPE ROBUSCHI 11V MOTEUR SURPRESS. 62 TR1 55 KW SURPRESS. 63 TR1 POMPE ROBUSCHI 11V MOTEUR SURPRESS. 63 TR1 45KW VARIATEUR DE VITESSE 55KW REFROIDISSEMENT SURPRESSEUR N1 VARIATEUR DE VITESSE 37KW OXYTUBES ET CANALISATIONS PVC OXYMETRE TR2 DANFOSS TYPE EMCO II OXYMETRE TR1 DANFOSS TYPE EMCO II DEBITMETRE AIR TR1 DEBITMETRE AIR TR2 VANNE MOTORISEE SURPRESSEURS VENTILATEUR ASPIRATION PRETRAITEMENT VENTILATEUR CHAUFFANT SURPRESSEUR SILENCIEUX SURPRESSEUR TUYAUTERIE DESODO SURPRESSEUR CLARIFICATEURS CLARIF TR1 CHARPENTE METALLIQUE CLARIF TR1 TETE DE COMMANDE PONT RACLE CLARIF TR1 MOTEUR UNELEC.37KW PONT D CLARIF TR1 REDUCTEUR CIDMA CAMPABLOC T CLARIF TR2 CHARPENT METALLIQUE CLARIF TR2 TETE DE COMMANDE PONT D 2M CLARIF TR2 MOTEUR SEW,55KW PONT D 2 CLARIF TR2 MOTOREDUCTEUR TYPE S PONT D POMPE A ECUME TR2 WENCO UNITEC PONT D Page 91 sur 16

92 MOTEUR POMPE A ECUME TR2 PONT 2M EPAISSISSEURS POMPE VERTICALE ALTA RECIRCUL. BOUES POMPE BOUES RETOUR TR2 POMPE HYDROSTAL GROUPE 1 VERTICALE MOTEUR POMPE GROUPE 1 CEM 5.5KW 93 TM POMPE HYDROSTAL GROUPE 2 VERTICALE MOTEUR POMPE GROUPE 2 CEM 5,5KW 93 TM POMPE BOUES EXCES TR1 ALTA 55M3H MOTEUR POMPE BOUES EXCES TR1 CEM 4,5KW POMPE BOUES EXCES TR2 WENCO UNITEC 55M MOTEUR POMPE BOUES EXCES TR2 CEM 2,2KW POMPE BOUES FRAICHES TR1 WENCO UNITEC MOTEUR POMPE BOUES FRAICHES TR1 CEM 7, POMPE BOUES FRAICHES TR2 WENCO UNITEC MOTEUR POMPE BOUES FRAICHES TR2 CEM 7, PONT RACLEUR ACIER EPAISSISSEUR D 11M MOTEUR PONT RACLEUR EPAISSISSEUR SEW POMPE SOUTIRAGE BOUES 25 M3H 1M PCM DESHYDRATATION BOUES MOTEUR BROYEUR STORK 5,5KW 143 TMN BROYEUR PCM MOTOREDUCTEUR BROYEUR STORK NORD SK33 MOTEUR POMPE A GRAISSES LEROY SOMER 91 POMPE A GRAISSES MOINEAU TYPE MV 214 DILACERATEUR HPL2 POMPE PISTON 3 M3H 185M MOBILE POMPE PISTON STATIQUE MOTEUR HORCC 15MM MOTEUR HORCC 18KW 15 TMN FILTRE PRESSE ENS. STATIQUE FAURE TITA MOTEUR DEBATISSEUR ENS. MOBILE FILTRE MOTEUR LAVEUR DE TOILE FILTRE DF 18KL BRAS LAVEUR DE TOILE FILTRE TYPE 3-6 CHARIOT DEBATISSEUR CHARIOT LAVAGE PLATEAUX (16) EN PVC TOILES MONOFILAMENT SOUS-TOILES (16) CENTRALE HYDRAULIQUE 13L 4 BARS COMPRESSEUR CRESSENSAC TYPE W12 MOTEUR COMPRESSEUR LEROY SOMER 7,1KW CUVE COMPRESSEUR 81 ACIER COMPRESSEUR CAMPAIRE 7.1KW 1CH POMPE LAVAGE FILTRE CHASSIS POMPE LAVAGE DU FILTRE LEDOUX TYPE 136 POMPE LAVAGE FILTRE TRANSMISSION MOTEUR LAVAGE DU FILTRE LEROY SOMER 96 POMPE LAVAGE FILTRE CUVE 655 MOTEUR HORCC 9TMN 37KW POMPE LAVAGE FILTRE TUYAUTERIE TRANSPORTEUR SOUS FILTRE TREMIE TRANSPORTEUR SOUS FILTRE MOBILE (ROULE TRANSPORTEUR SOUS FILTRE STATIQUE TRANSPORTEUR MASSE REDLER KOCH TYPE 1 MOTEUR TRANSPORTEUR MASSE LEROY SOMER REDUCTEUR SAUTERELLE PAVARD FIMET 1.1K TRANSPORTEUR PAVARD MACHINE 7746 POMPE POLYMERES MOINEAU TYPE VR13IS MOTEUR POMPE POLYMERE SEW 1.1KW 14TM REDUCTEUR POMPE POLYMERES USOCOME RF 6 POMPE HYDROFORT DEPLECHIN TYPE CV 15 GROUPE HYDROFORT CHARLATTE 8 BARS 15 MOTEUR HYDROFORT LEROY SOMER 7,5KW 287 CUVE HYDROFORT CHARLATTE 15L 8 BARS CENTRALE PREPARATION POLYMERES WALLACE DEBITMETRE POLYMERES DEBITMETRE BOUES DETECTEUR H2S SOUS FILTRE TUYAUTERIE LOCAL POMPE ABEL VENTILATEUR ASPIRATION AIR MOTEUR VENTILATEUR DESODO TOUR ACIDE POMPE RECYCLAGE ACIDE TOUR BASIQUE POMPE RECYCLAGE BASE PH METRE TOUR ACIDE PH METRE TOUR BASIQUE RH METRE TOUR BASIQUE TUYAUTERIE DESODO SURPRESSEUR PASSERELLE INOX RESISTANCE DE CHAUFFE ADOUCISSEUR VARIATEUR VITESSE MOTEUR ASPIRATION AUTOMATE DESODO ARMOIRE ELECTRIQUE DESODO DETECTEUR H2S FILTRE PRESSE TUYAUTERIE FILTRE PRESSE TRANSPORTEUR FIXE MOTEUR TRANSPORTEUR FIXE TRANSPORTEUR ROTATIF MOTEUR TRANSPORTEUR ROTATIF Page 92 sur 16

93 DETECTEUR PRESENCE BENNE N1 DETECTEUR PRESENCE BENNE N2 CAPTEUR PRESENCE BOUES N1 CAPTEUR PRESENCE BOUES N2 MOTEUR PORTE COULISSANTE N1 MOTEUR PORTE COULISSANTE N2 DETECTEUR H2S LOCAL BENNE RESISTANCE DE CHAUFFE LOCAL BENNE TUYAUTERIE LOCAL BENNE DOUCHE SECURITE CUVE ACIDE 1L POMPE ACIDE N1 5LH POMPE ACIDE N2 5LH TUYAUTERIE LOCAL REACTIF RADIATEUR MISE HORS GEL CUVE SOUDE 2L POMPE ACIDE N1 22LH POMPE ACIDE N2 22LH CUVE JAVEL 5L POMPE ACIDE N1 22LH POMPE ACIDE N2 22LH CUVE RETENTION DEPOTAGE 25L INSTALLATION GENERALE POMPE CENTRIFUGE EAU INDUSTR. TR1 4 M MOTEUR POMPE EAU INDUS. TR1 JEUMONT SC POMPE EAU INDUS. TR2 JEUMONT SCHNEIDER MOTEUR POMPE EAU INDUS. TR2 LEROY SOME ENSEMBLE ARROSAGE SECONDAIRE TR2 2 ELECTROPOMPES EXHAURE 3 TMN ELECTROPOMPE EXHAURE SALLE DES POMPES DEBITMETRE EAU TR1 AQUALYSE DEBITMETRE EAU TR2 AQUALYSE AUTOMATISME POLYMERES TRANSFO KVA PROTECTION BT CIRCUIT 2 KVA DISJONCTEUR PRINCIPAL HTA ARMOIRE DE COMMANDE 16 DEPART ATELIER ARMOIRE DE COMMANDE 5 DEPART AERATION ECLAIRAGE CHAUFFAGE CHAUFFAGE ELECTRIQUE PORTION MT + COMPTAGE TRANSFO KVA PROTECTION BT CIRCUIT 5 KVA TGBT TRANCHE AUTOMATE TGBT VENTILATION FILTRE HARMONIQUE TGBT TRANCHE POMPAGE TGBT TRANCHE GENERALE 3GBT TRANCHE FILTRATION ECLAIRAGE CHAUFFAGE BAT. FILTRATION BAIE DE REGULATION TELEALARME RESEAU ALARMES DUPLINE PRELEVEUR AUTO BERRI 675 CONDUCTIMETRE INSTALLATION TELEPHONIQUE ENSEMBLE SECOND OEUVRE COUVERTURE BASSIN CONTACT COMPRESSEUR 2L 9BAR GUERNET 674 EQUIPEMENT EAU INDUSTRIELLE 66 PRELEVEUR AUTO MAGNUM Page 93 sur 16

94 CO BRETAGNE OUEST BRETAGNE OUEST BREST BREST ASSAINISSEMENT TOUL AR RANNIG 9 EQ HABITANTS DEGRILLAGE 521 DEGRILLEUR AUTO RELEVAGE POMPE EAU BRUTE 51 ENS REGULATION NIVEAU 511 GRPE ELECTPPE FLYGT 14M3H 1,5M POMPE N3 RELEVAGE CLAPETVANNE POMPE 1 CLAPETVANNE POMPE 2 CLAPETVANNE POMPE 3 DEBITMETRE EAU BRUTE DESHUILEUR - DESSABLAGE 523 RACLEUR DEGRAISSEUR TURBINE DESHUILEUR AEROFLOT 522 SURPRESSEUR DESSABLEUR AERATION TURBINE 11KW TURBINE 22KW MESURE POTENTIEL REDOX CLARIFICATEUR 551 PONT TOURNANT SETRE TYPE U POMPE RECIRCULATION BOUE EPAISSISSEUR GRPE ELECTPPE IMM 6M3H 1,5M 553 PONT RACLEUR EPAISSISEUR TRAITEMENT DES BOUES 655 ENSEMBLE TRAITEMENT DES BOUES PREPARATION POLYMERE INSTALLATION GENERALE 53 CANALISATIONS DIVERSES 66 DEBIMETRE AQUALYSE ENREGISTREUR 411CC ARMOIRE ELECTRIQUE ARMOIRE DEMARREUR TURBINE 22KW SOFREL S5 66 PROTECTION BT TRANSFO COMPTAGE 66 PRELEVEUR AUTO BERRI 66 PRELEVEUR AUTO MAGNUM 66 PLUVIOMETRE AMENAGEMENT PARKING POTENCE LEVAGE ENSEMBLE SECOND OEUVRE Page 94 sur 16

95 CO BRETAGNE OUEST BRETAGNE OUEST BREST BREST ASSAINISSEMENT PRE TRAITEMENT ABATTOIRS DEGRILLAGE 521 VIS SOUS DEGRILLEUR 521 VIS SOUS TAMIS 521 DEGRILLEUR FIN RENOUV PEIGNES 521 COMPACTEUR MOTOREDUCTEUR VIS SOUS DEGRILLEUR MOTOREDUCTEUR VIS SOUS TAMIS 523 SEPARATEUR ROTATIF VFI SR 2 MOTEUR SURPRESSEUR SURPRESSEUR TAMIS ROTATIF 52 POSTE EAU CHAUDE MOTOREDUCTEUR COMPACTEUR VIS COMPACTEUR CHASSIS DEGRILLEUR GROSSIER RELEVAGE - REPARTITION 52 2 GRPE ELECTPPE IMM FLY 15M3H 8M 523 BAC REGULATION POLYESTER 25L POMPE 2 RELEVAGE RESEAU 52 AGITATEUR CUVE 1 CLAPETVANNE POMPE 1 STATION 52 AGITATEUR DEPOTAGE CLAPETVANNE POMPE 2 STATION 52 POMPE RELEVAGE 1 AGITATEUR STATION 52 POMPE RELEVAGE 2 CLAPETVANNE POMPE 1 RELEVAGE 66 DEBITMETRE AQUALYSE VISA 44 CLAPETVANNE POMPE 2 RELEVAGE 66 MESURE NIVEAU BACHE RELEVAGE AGITATEUR RELEVAGE 66 MESURE NIVEAU BACHE STATION FLOTTATEURS FLOTTATEURS 3 LOP 17M3 523 FLOTTATEUR DEM 52 ENS. PRESSURISATION 11L 12B 52 PRESSURISATION DEM 52 GRPE ELECTPPE 3M3H 6M 52 COMPRESSEUR 2L 3CV INSTALLATION GENERALE 66 ARMOIRE ELECTRIQUE AUTO 15 DEPARTS 66 TRANSMETTEUR D'ALARME 66 PRELEVEUR AUTO MAGNUM 66 PRELEVEUR AUTO BERRI ENSEMBLE S-O ELECTRICITE EXTERIEURE Page 95 sur 16

96 V.2.3. Situation des biens Par ce compte rendu, VEOLIA EAU présente à la Collectivité une vue d ensemble de la situation du patrimoine du service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, auto surveillance, astreinte,...) et d une analyse des faits marquants, des études disponibles et d autres informations le cas échéant. Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes, de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements. Les biens dont l état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels VEOLIA EAU n'a pas décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaire particulier, ne figurent pas dans ce compte rendu. La situation des biens est présentée dans la partie III.4.3 Travaux à la charge de la collectivitéorientations pour l avenir et dans la partie «l essentiel de l année» en page 3 et 5 de ce document V.3. Les investissements et le renouvellement Les états présentés permettent de tracer, selon le format prévu au contrat, la réalisation des programmes d investissements et de renouvellement à la charge du délégataire, et d assurer le suivi des fonds contractuels d investissements... La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée en annexe. V.3.1. Les investissements de 1er établissement Aucune dépense de cette nature n a été effectuée en 28. V.3.2. Le renouvellement Le programme contractuel de renouvellement Aucun programme contractuel de renouvellement n a été défini au contrat. Les dépenses relevant d'une garantie pour continuité du service Nature des biens Branchements ( ) Equipements ( ) , ,26 Les dépenses relevant d'un fonds de renouvellement Aucun fond de renouvellement n a été défini au contrat. Page 96 sur 16

97 V.4. Les engagements à incidences financières «Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public.» (art. R I-h du CGCT). Conformément aux préconisations de l Ordre des Experts Comptables, il s agit des «engagements significatifs, sortant de l ordinaire, nécessaires à la continuité du service, existant à la fin de la période objet du rapport, et qui à la fois devraient se continuer au-delà du terme normal de la convention de délégation et être repris par l exploitant futur». Faute de projections suffisamment pertinentes sur la situation exacte en fin de contrat, les informations fournies ont une nature qualitative, mais chaque fois que possible, les engagements seront précisés à proximité de l échéance, dans le rapport annuel ou le cas échéant dans un autre document établi à cet effet. Flux financiers de fin de contrat Les flux financiers de fin de contrat doivent être anticipés par la Collectivité qui pourra être amenée, le cas échéant, à mettre en place des financements temporaires pour rembourser le délégataire sortant. Régularisations de TVA A l expiration du contrat de délégation, aucune régularisation de TVA, au titre des immobilisations du service affermé et dont la récupération a été opérée par le mécanisme du transfert du droit à déduction visé aux articles 216 bis et suivants de l annexe II au CGI, n est à prévoir dès lors que l activité est 7 reprise par une personne redevable de la TVA. Le cédant et le bénéficiaire sont seulement astreints à une obligation de déclaration respective du montant total HT de la transmission. 8 Lorsque l activité est reprise par une personne non redevable de la TVA, le délégataire sortant reste tenu par les dispositions de l article 21 de l annexe II au CGI. Il peut donc être amené à reverser au Trésor Public une fraction de la TVA ayant grevé lesdites immobilisations. La Collectivité doit reverser au délégataire le montant de cette régularisation mais peut, simultanément, faire valoir ses droits au remboursement correspondant auprès du Fonds de Compensation de la TVA. Sort des biens de retour Les biens de retour listés à l inventaire détaillé ci-avant seront remis gratuitement à la Collectivité à l échéance du contrat. Sort des biens de reprise Les biens de reprise seront transmis à la Collectivité à l échéance du contrat, conformément aux engagements convenu par avenant. 7 Conformément au principe posé par le nouvel article 257 bis du CGI précisé par l instruction 3 A 6 36 parue au BOI N 5 du 2 Mars 26 8 Ce qui est le cas d une Collectivité reprenant en régie directe sans opter pour la TVA un service d eau de moins de 3 habitants ou un service d assainissement Page 97 sur 16

98 Consommations non relevées et recouvrement des sommes dues au délégataire à la fin du contrat Différentes modalités pratiques liées à la facturation et au recouvrement devront être arrêtées conjointement entre la Collectivité et son délégataire pour permettre à celui-ci d encaisser normalement l ensemble des sommes qui lui resteront dues par les usagers après la fin du contrat (volumes consommés mais non encore relevés à cette date, encours clients, ). Mainlevée des garanties Le cautionnement la garantie à première demande constitué(é) en application du contrat au bénéfice de la Collectivité sera libéré(e) dans les conditions prévues au contrat. Dispositions applicables au personnel Concernant les engagements en matière de personnel, il convient d analyser et d appliquer les dispositions de nature légale, contractuelle ou conventionnelle indiscutablement applicables, en se projetant au terme normal du contrat conformément aux préconisations de l Ordre des Experts Comptables. Ces engagements présentent de fortes spécificités : ils évoluent largement au fil du temps, au gré des évolutions de carrière, des aléas de la vie privée des agents et des choix d organisation du délégataire, ils sont soumis à des impératifs de protection des données personnelles, ils dépendent, au plan juridique, des futurs choix d organisation que retiendra la Collectivité ils sont enfin soumis à une jurisprudence fluctuante. Convention collective des salariés de l'entité "Veolia Eau - Générale des Eaux» Les salariés de l'entité " Veolia Eau - Générale des Eaux " bénéficient de la Convention Collective Nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2 (CCN), d'accords collectifs spécifiques en fonction de leur entreprise de rattachement (Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, CEO, CFSP, SFDE... ), ainsi que d'accords conclus dans le cadre de l'unité Economique et Sociale " Veolia Eau - Générale des Eaux " et qui concernent notamment : l'intéressement et la participation, la protection sociale (mutuelle prévoyance) ou encore l'harmonisation des régimes de retraites complémentaires des sociétés de l'ues. Principaux impacts en fin de contrat de la Convention collective 9 Lorsque les conditions d application de l article L du code du travail sont réunies, le transfert de personnel est opposable à tous, employeurs (publics ou privés) et salariés. Sinon, les dispositions relatives aux modalités de transfert des contrats de travail sont régies par les 1 articles et de la Convention Collective Nationale (CCN) visée ci avant. Ces dispositions ne s appliquent toutefois qu aux entreprises adhérentes à la FP2E (ex SPDE), signataires de la CCN. En revanche pour les entreprises non adhérentes à la FP2E, les dispositions de l'article ne leur sont pas opposables. 9 L'applicabilité de l art L dépend des situations de fait au regard des critères jurisprudentiels en cours et reste soumise à l'appréciation souveraine des tribunaux. On peut rappeler à titre d'information que, à ce jour, pour qu'il y ait application de l art L , il est nécessaire qu'il y ait transfert d'une entité économique autonome, conservant son identité, dont l'activité est poursuivie ou reprise. 1 Dans toutes les situations où L ne s'applique pas, il conviendra de s'assurer de l'accord formel du personnel concerné par le transfert. Page 98 sur 16

99 Lorsque l article L est applicable, la loi ne prévoit pas de modalités particulières d'application ; il est recommandé dans ce cas de proposer au sortant ou à l'entrant d'appliquer volontairement les modalités pratiques prévues par l'article de la CCN à titre de guide méthodologique. Pour les cas où ni l article L , ni l article de la CCN ne s'appliquent, les parties peuvent également convenir d'opter pour une application volontaire des modalités de transfert prévues par l'article de la CCN. Il conviendra donc en temps utile de convenir avec la Collectivité de l applicabilité de ces différentes dispositions. Autres dispositions légales indiscutablement applicables jurisprudence sur l article L maintien des accords collectifs applicables au personnel transféré en application de l article L jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau texte et dans la limite d'un an (L alinéa 7 du code du travail). Au delà, et à défaut de la conclusion d'un accord collectif d'adaptation chez l'entrant, il y aura maintien des avantages individuels acquis en application des accords en vigueur chez le sortant avant le transfert. Effectif transférable en fin de contrat et masse salariale afférente A titre indicatif, à l approche de la fin du contrat, un calcul de l effectif transférable au sens de la CCN sera communiqué à la Collectivité, ainsi qu une estimation de la masse salariale afférente. Page 99 sur 16

100 Chapitre VI Les indicateurs de performance Comme il est prévu dans les dispositions de l avenant 8 au contrat d affermage, une série d indicateurs a été mise en place depuis 24 pour les services de l eau et de l assainissement. Le décret du 2 mai 27 intègre également la mise en place d indicateurs de performance. L ensemble de ces indicateurs sont présentés ci-après. Il est important de noter que certains indicateurs présentés dans le cadre de l application du décret du 2 mai 27 peuvent porter un intitulé identique aux indicateurs définis dans le cadre de l avenant 8, mais cependant un mode de calcul différent. Ceci explique les différences de résultats obtenus pour un même intitulé d indicateur. Page 1 sur 16

101 Intitulé Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'assainissement si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service 14 P257. taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (service de l'assainissement collectif) Taux d'impayés au 3112 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N P258.1 Taux de réclamations 13 P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité Indice de à 12 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement en relation avec l'application de l'arrêté du 22 juin 27 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agg 12 P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Pourcentage de bilans sur 24H réalisés dans le cadre de l'autosurveillance conformes à la réglementation. 11 P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelés sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements. 1 P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit sa nature (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, 9 P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 1 km de réseau L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. C 8 P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé 7 P27. Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Pourcentage des boues évacuées par les stations d'épuration selon une filière conforme à la réglementation. Les sous-produits et les boues de curage ne sont pas pris en compte dans cet indicateur. Une filière est dite "conforme" si elle remplit lers deux 6 P26.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Fiche à paraître 5 P25.3 conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions réglementaires Fiche à paraître 4 P24.3 conformité des équipements d'épuration aux prescriptions réglementaires Fiche à paraître 3 P23.3 conformité de la collecte des effluents aux prescriptions réglementaires Indice de à 1 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées. De à 6 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 7 à 1 elles sont relatives à la gestion du 2 P22.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service d assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service d'assainissement collectif 1 P21.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Code 3,2%,11 nombre1 abonnés 75 97,3%,11% 8,2,5442 1% 5 28 % années valeur de à 12 % % nombre1 km nombre1 habitants desservis m % valeur de à 1 % Unité responsable de l'indicateur Le nombre de réclamations écrites reçues par véolia s'établit à 5 en 28; à compléter avec le nombre de réclamations écrites reçues par Bmo Le nombre d'abonnés comprend les abonnés ventes en gros (3) - détail : onglet 155,1 véolia Bmo veolia détail onglet "154," bmo les détails sont donnés dans l'onglet P255,3 veolia voir détail onglet P254,3 veolia voir détail onglet P17,2 veolia 69 points noirs La définition du décret n'est pas la même que celle utilisée en 27 Le linéaire de réseau pris en compte comprend : les réseaux séparatif, les réseaux unitaires et le refoulement veolia le suivi du nombre des sinistres est réalisé, aucun débordement en 28 voir détail onglet 19, veolia proposition véoliavalidation BMO le détail est donné dans l'onglet "P 13,2" La valeur n'est pas comparable à 27 étant donné l'évolution de l'indice (prise en compte de la gestion patrimoniale) veolia (validation par la collectivité) sera établit par un raprochement SIG zonage PDD VeoliaBmo Indicateurs de performance du service de l'assainissement collectif VI.1. Indicateurs de performance décret du 2 mai 27 Page 11 sur 16

102 m³ m³ volume d'effluents arrivant au système de traitement volume collecté volume facturé assainissement 51-1 ab 99,89% 12,1 6,33 99,84% 11,35 6, nb nb nb Efficacité du traitement des demandes écrites des usagers % Nombre de demandes écrites des usagers auxquelles il a été répondu dans un délai de 8 jours calendaires nombre total de demandes des usagers. nb pour Taux global de réclamations écrites 1 Nombre de réclamations écrites (lettre, fax, mail) tous thèmes confondus nombre abonnés d abonnés divisé par 1. Taux de débordement dans les locaux des usagers (nb.1 [Nombre de débordements ou d'inondations (mesurés directement ou suivis par les ab) plaintes) survenus dans les locaux des usagers nombre d'abonnés] 1 nombre de réclamations écrites (lettre, fax, mail) tous thèmes confondus nombre d'obstructions constatées sur le réseau nb demandes écrites avec délai de réponse < 8 jours nombre total de demandes écrites des usagers , ,19 nombre de débordements ou d'inondations (mesurés directement ou suivis par les - 1 plaintes) survenus dans les locaux des usagers ab nb m³ nombre d'habitants nb Unité nombre d'abonnés Indicateur Les clients et l'assiette de la redevance 6,2 11,22 99,88% , ,18 7,94 1,% , Chapitre II - Le Client au cœur du service INDICATEUR DE PERFORMANCE AVENANT 8 2 8,,11 1,% , ,% -98,65%,% -98,63% 157,78% -6,38% -6,38% -1,% -1,25% 2,76% 2,66%,% 1,4% NN-1 en % Depuis 28, seules sont comptées les réclamations écrites Depuis 28, ce nombre est déterminé par le suivi des sinistres (aucun sinistre en 28) Baisse du nombre de raccordables suite aux enquêtes menées en 28 Commentaires VI.2. Indicateurs de performance de l avenant 8 Page 12 sur 16

103 Indicateur Définition : Quotient du nombre d abonnés effectivement raccordés au réseau sur le nombre d abonnés de la zone desservie par le réseau d assainissement Taux de raccordement nombre d abonnés effectivement raccordés au réseau nombre d abonnés de la zone desservie par le réseau d assainissement La collecte des effluents % nb nb Unité 88,5% ,5% ,6% ,3% Chapitre III - L'exploitation technique du service 96,9% ,6% des enquêtes ont été menées en 27afin d'accompagner la politique de la collectivité pour la mise en conformité des branchements NN-1 en % Commentaires 2,1% 1,4% par défaut, nombre d'abonnés Page 13 sur 16

104 tms km quantité de boues effectivement produite longueur de réseau tms tms Taux d'obstructions du réseau Définition : Quotient du nombre d'obstructions constatées sur le réseau par la longueur de réseau Indice de dysfonctionnement des stations d épuration Définition : nombre de jours de dysfonctionnement multiplié par la capacité nominale des stations d épuration concernées, divisé par la somme des capacités nominales de toutes les stations d épuration Le dysfonctionnement majeur se caractérise par un dépassement sensible des normes de rejet (valeur rédhibitoire).cf. arrêté du 22 décembre 1994 corrigé par l'arrêté du 18 décembre 1998.Les dysfonctionnements majeurs comportent au moins les incidents signa (jan) (nbkm),84,5,,7 94,4%,4 A défaut de mesure des volumes, l indicateur devient : quotient du nombre de déversements sur le nombre de points de déversement (déversoirs d orage et dérivations) soumis à mesure En réseau séparatif : Ratio entre le volume déversé et le volume collecté dans le réseau. A défaut de mesure des volumes, l indicateur devient : ratio entre le nombre de déversements dans le milieu récepteur par an et le volume collecté (en millier de mèt Taux de conformité réglementaire des rejets d'épuration Définition : Quotient du nombre de bilans conformes sur le nombre total de bilans sur 24h réalisés pour les rejets de la station d épuration Dans le cas où le service comporte plusieurs stations, l'agrégation au niveau du service dans sa totalité sera effectuée en pondérant le taux de conformité de chaque station par sa capacité nominale (dans le cas où on est dans le DTG) Définition : En réseau unitaire : Quotient du volume déversé sur le nombre de points de déversement (déversoirs d orage et de dérivations) soumis à mesure. 8,2% % % EH EH nb nb nb nb capacité nominale des stations d épuration avec dysfonctionnement (APR) capacités nominales de toutes les stations d épuration nombre de points noirs sur le réseau nombre de réparations sur le réseau nombre de réparations sur les branchements nombre de branchements indice de connaissance du réseau (avec pondération par la longueur concernée en cas de suivi différencié suivant les zones de réseau) * boues admises par une filière conforme et pérennisée total des boues produites Indice de rejets sans traitement EH capacité nominale des stations d épuration avec dysfonctionnement (cf Police de l'eau) j nb nombre total de bilans 24h pour les rejets de la station d épuration nombre de jours de dysfonctionnement des stations d épuration ( APR) nb nombre de bilans 24h conformes pour les rejets de la station d épuration j nombre de jours de dysfonctionnement des stations d épuration (cf Police de l'eau) non accessible m³ m³ nb nombre de points de déversement sans traitement soumis à mesure en réseau unitaire non accessible volume déversé sans traitement (à défaut, nombre de déversement) en réseau séparatif volume collecté dans le réseau en réseau séparatif m³ volume déversé sans traitement (à défaut, nombre de déversement) en réseau unitaire Le système de traitement,,7 98,1%, ,,6 99,%, ,,14 96,6%, #DIV! 155,42% -2,47% -2,66% #DIV! -9,5% 3,27% 3,27% #DIV!,% #DIV!,%,% -32,69% -32,93% 1,68% #DIV! #DIV! #DIV!,92% 3,27% -8,41% -1,68% 3,32% -18,2%,% -9,5% La totalité du gisement Nb de branchement séparatif ou unitaire canalisations EU+unitaire, hors branchement Tout le gisement est incinéré à Zone Portuaire 13 NC dont 7 à Bellevue, 5 à Maison Blanche et 1 à Zone Portuaire Seuls les bilans dans le DTG sont comptabilisés (381 sur 416) Page 14 sur 16

105 % (nbkm) ou à défaut : (Volume d'effluents arrivant au système de traitement Volume facturé assainissement) Volume facturé assainissement Indice linéaire de réparations sur réseau Définition : quotient du nombre de réparations effectuées au cours d une année sur le (nbkm) réseau et ses accessoires (vannes, ventouses, etc.), par la longueur du réseau (E-PH4). Taux de réparations (imprévues) des branchements Définition : quotient du nombre de réparations effectuées au cours d une année sur % les branchements (y compris leur point de raccordement au réseau), par le nombre de branchements (E-PH-2). Taux de boues évacuées selon filière pérennisée % Définition : boues admises par une filière conforme et pérennisée (en tms) totale des boues (en tms) Volume collecté (Volume d'effluents arrivant au système de traitement Volume collecté) soit par l'estimation suivante : soit par mesure lors d'un diagnostic (débit nocturne d eaux arrivant aux stations d épuration divisé par le débit journalier moyen). Seules les mesures effectuées en dehors des périodes pluvieuses sont prises en compte pour le calcul de cet indicateu Ce pourcentage est obtenu : Définition : Pourcentage d'eaux parasites arrivant au système de traitement. Taux d eaux parasites Un point noir sur le réseau est un site structurellement sensible (contre-pente, intrusion de racines, déversement...). Il se caractérise par la répétition du problème ou par l'obligation d'y intervenir au moins 2 fois par an. Nombre de points noirs par kilomètre Définition : Quotient du nombre de points noirs sur le réseau sur la longueur totale du réseau.,4,2% 1%,2% 1% 59,8%,9,2 56,4%,9 1%,2%,9 78,6%,9 1%,2%,6 92,1%,9 1%,1%,4 91,9%,9,% -34,3% -33,31% -,22% -,91% La définition de l'avenant 8 n'est pas la même que celle du décret du 2 mai 27 présenté par ailleurs dans ce rapport Page 15 sur 16

106 28 68,9 abandons de créance (par le délégataire en 28) Taux de procédures par lettres simples pour factures impayées Nombre d abonnés qui ont reçu au moins une lettre simple pour non paiement de facture nombre d abonnés divisé par 1 Somme annuelle des montants versés à un fonds de solidarité et des abandons de créance, divisée par le volume consommé comptabilisé Au 31 décembre de l'année n = stock des impayés relatifs à l'année n montants des factures d'eau émises au cours de l'année n Coût par m3 de la solidarité m3a n 226,69,6,25% nb nombre d abonnés qui ont reçu au moins une lettre simple pour non paiement de facture % 7 362, ,87 montants versés à un fonds de solidarité 1, ,78,13,16% , , ,14 1, , ,91 prix TTC par m³ du service (conso 1 m³) 1,2873 1,2245 TTCm³ prix TTC par m³ du service (conso 12 m³) 1,2873 1,223 TTCm³ 1,2245 stock des impayés relatifs à l'année n-1 montants des factures d'eau émises au cours de l'année n-1 1,167 HTm³ TTCm³ prix TTC par m³ du service (conso 4 m³) Taux d'impayés 39%,87 214,35,52,15% , , , ,22 1,462 1,463 1,46 1,3329 1,4923 1,4923 1,4923 1,4145,14% 39%,43 192,82,161,1% , , , Chapitre IV - L'économie de la délégation % 39% 19%,6 2,31 prix hors taxes et redevances par m³ (conso 12 m³) - 4 % : plan du réseau avec informations complètes sur chaque tronçon (diamètre, âge, matériau), mais autres informations incomplètes (positionnement des ouvrages annexes : vannes de sectionnement, compteurs de secteur,... ; servitudes de passage en ter - 6 % : informations descriptives complètes sur le réseau (plan mis à jour, descriptions détaillées de chaque tronçon indiquant le diamètre, le matériau et l année de mise en place, localisation précise et description de tous les ouvrages annexes tels qu - 8 % : informations complètes sur le réseau, comprenant un descriptif complet (cf. ci-dessus) et la localisation des interventions, et existence d'un plan pluriannuel de renouvellement. - 1 % : informations complètes sur le réseau, comprenant un descriptif complet (cf. ci-dessus) et la localisation des interventions, et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement Taux moyen de renouvellement du réseau sur 5 ans Définition : moyenne sur 5 ans du quotient de la longueur des canalisations renouvelées au cours de l année par la longueur du réseau (E-PH-4). La réhabilitation des canalisations est assimilée à leur renouvellement si elle a pour effet d en prolonger la - 2 % : plan complet du réseau, mais informations incomplètes sur les tronçons (diamètre, âge et matériau des canalisations) ; % km longueur des canalisations réhabilitées au cours de l année Indice de connaissance du réseau Définition : un indice chiffré de à 1 % est attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau (avec pondération par la longueur concernée en cas de suivi différencié suivant les zones de réseau) : - % : absence de plan du réseau ou documents incomplets km longueur des canalisations renouvelées au cours de l année Gestion du patrimoine 185,2,6776,14% 2 32, , , ,7581 1,7581 1,758 1,564,12% 39%,76-4,4% 418,6% 37,97% -95,87% -2,98% -35,44% 35,85% -1,54% 17,81% 17,81% 17,81% 6,5% -13,42%,%,% 76,57% définition différente du celle du décret du 2 mai 27 le mode de calcul du taux d'impayés de l'avenant 8 déiffère de celui du décret du 2 mai 27, ce qui explique la défférence avec le taux présenté par ailleur dans ce rapport selon la définition du décret du 2 mai 27 en 28 séparation eau et asst en 28 eau et assainissement selon la définition du décret du 2 mai 27 en 28 séparation eau et asst en 28 eau et assainissement eau et assainissement Le prix est détermnié au 1 janvier de l'année N, contrairement au reste du raport où il est présenté au 11 de l'année N+1 y compris renouvelement de la collectivité et hors réhabilitation, hors refoulement (contrairement à la définition du décret) longueur EU et unitaire renouvelées Page 16 sur 16