Brest Métropole Océane (Asst)

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1 Rapport Annuel du Délégataire 28 Service de l Assainissement Application de la loi n du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations des services publics

2 L ESSENTIEL DE L ANNEE 28 LES CHIFFRES DU SERVICE Abonnés (clients) Assiette redevance (m3) Volume en entrée station (m3) Installation(s) de dépollution 4 Capacité de dépollution (EH) Poste(s) de relèvement Longueur de réseau (km) Conformité des performances des équipements d épuration (%) ,2 COMMUNE(S) DESSERVIE(S) BOHARS, BREST, GOUESNOU, GUILERS, GUIPAVAS, LE RELECQ KERHUON, PLOUGASTEL DAOULAS, PLOUZANE Sur le Bassin de collecte de Zone Portuaire les modifications apportées aux capacités de pompage des PR de Moulin à Poudre et Port de Commerce, ont permis d améliorer la gestion des déversements de temps sec (totalité) et de temps de pluie (+25%) et ont généré des apports complémentaires de charge sur Zone Portuaire évaluées à 127 tonnes de matières sèches. La totalité des boues produites par l ensemble du système d assainissement est éliminée par incinération sur le site de Zone Portuaire. L arrêt de l unité de dépollution de Bellevue est programmé pour juin 29, la charge polluante correspondante sera redirigée vers Zone Portuaire par un réseau de transfert à créer entre la STEP de Bellevue et le PR de Moulin à Poudre. Les PR de Bellevue et de Moulin à Poudre seront reconstruit pour tout ou partie avec bâche de sécurité et optimisation du fonctionnement. Concernant l unité de dépollution de Maison Blanche, la sensibilité du process aux évolutions brutales de conductivité devra conduire à une mise à jour de la convention de rejet entre l Arsenal, la Collectivité et l Exploitant. Les forts volumes arrivant sur la STEP en période de forte pluviométrie peuvent conduire à un by pass d une partie des effluents au niveau du poste de relevage de la station, ce qui est préjudiciable au jugement de la conformité de fonctionnement de la station d épuration. Les études relatives à l extension de la STEP vis-à-vis du traitement de l azote ont été menées par le Cabinet d Etudes Merlin. Le prétraitement industriel de Coz Ribin a été arrêté en 28, une partie de l installation conserve toutefois son fonctionnement en tant que poste de relevage équipé d un dégrilleur automatique. En ce qui concerne la STEP de Toul ar Rannic on constate qu elle est à saturation hydraulique par impact majeur d eaux parasites météoriques ou d infiltration de nappe. La conformité du fonctionnement est toutefois assurée, mais extrêmement fragilisée en période de forte intrusion d eaux parasites. Les volumes déversés en période de saturation peuvent impacter le ruisseau du Caro. Nouveaux ouvrages en 28 : - Poste de relevage Port de Plaisance du Moulin Blanc - Poste de relevage de Brizeux à Plougastel - Traitement semi collectif Le Minou - Dégrilleur automatique PR du Front de Mer Ouvrage désaffecté en 28 : - Poste de relevage de Froutven

3 INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs réglementaires (Arrêté du 2 mai 27 annexe II) Producteur Valeur Délégataire, (u1 abonnés),11 (u1 abonnés), % Qualité de service à l'usager [P251.1] Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [P258.1] Taux de réclamations Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Gestion financière et patrimoniale [P22.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions [P252.2] fréquentes de curage (nb 1 km) [P253.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Performance environnementale [P21.1] Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P22.3] Conformité de la collecte des effluents [P24.3] Conformité des équipements d épuration [P25.3] Conformité de la performance des ouvrages d épuration Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières [P26.3] conformes [P254.3] Conformité des performances des équipements d'épuration Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de [P255.3] collecte des eaux usées [P257.] [P27.] Indicateurs complémentaires Veolia Conformité des rejets des usines de dépollution Indice de conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral) Indice de conformité réglementaire des rejets (directive européenne) Satisfaction des usagers et accès à l'eau Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Existence d'une Commission consultative des Services Publics Locaux Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement Certification Délégataire (3) Délégataire Collectivité (2) - Délégataire 5 % Délégataire 8,2 Collectivité (2) - Collectivité (2) Police de l eau (3) Police de l eau (3) Police de l eau (3) - Délégataire 1 % Délégataire (3) 93,2 % Collectivité (1) 75 Producteur Valeur Délégataire Délégataire 97 Délégataire Mesure statistique d'entreprise Oui Délégataire Délégataire Obtention de la certification ISO 91 Délégataire Obtention de la certification ISO 141 (usine) Obtention de la certification ISO 141 (réseau) Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Délégataire Délégataire - 76 Oui Certification obtenue par l'exploitant unité(s) Non Oui (1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte de l arrêté du 22 juin 27 dans son contrat de délégation (2) les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport (3) définition en attente de texte réglementaire ou en attente d adaptation du système d information Les [numéros] renvoient à la référence de l indicateur donnée par l ONEMA (Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques). Le glossaire situé en annexe présente une définition détaillée de chaque indicateur de performance, et de certains termes ou expressions techniques utilisés dans le présent rapport.

4 Insuffisances et Travaux à Prévoir Lieu ou ouvrage Description Compléter les équipements de sécurité sur les trappes d accès aux ouvrages (barres antichute). Côte trop plein du PR de Palaren à rabaisser (risque de mise sous pression de la dalle supérieure). Redimensionnement du PR de Coz Ribin à prévoir (après transfert gravitaire des effluents de Kermad vers PR Front de Mer). Nécessité de dégrilleurs automatiques et compacteurs à déchets prioritairement sur les PR suivants : RAOZOC, KER AR GROAS, SPERNOT, JEAN BART, PALAREN et KERMENGLEUZ. Surpression des dégrilleurs en réseaux. Mise à niveau : la redéfinition de la filière de traitement est liée au renouvellement de Station d épuration de l arrêté préfectoral d autorisation dont l échéance était réglementairement fixée au 31 Toul ar Rannic décembre 25. L amélioration sensible de la qualité des rejets, a conduit les services de la Mise à une temporisation de ce dossier. Le nombre de déversements en tête de station est important et démontre la saturation hydraulique de l installation. Les travaux sur réseau de collecte, préconisés par les études diagnostic réseau doivent se poursuivre pour limiter les intrusions d eaux parasites. La station va être arrêtée et ses effluents transférés vers la STEP de Zone Portuaire. (juin Station de Bellevue 29) Station Maison Blanche - Extension de l usine pour traitement de l azote ou évolution du dimensionnement pour la pollution carbonée. - Extrême sollicitation des tamis en entrée de biofors en période de pluie (encrassement rapide et continu). - Les variateurs de fréquences des surpresseurs ne sont à ce jour plus fabriqués, leur maintenance est désormais difficile aussi, dans le cadre des travaux d extension de la filière il sera nécessaire d intégrer une réflexion sur les protocoles de communication entre le réseau existant (Fipio) et le nouveau réseau. Réalisation d un outil de traitement des déchets issus de l entretien des réseaux (sable de Déchets curage) Dans le cadre de la loi sur les déchets ultimes du 13 juillet 1992, les déchets issus de l entretien des réseaux d assainissement doivent faire l objet d un traitement permettant leur réutilisation, depuis le 1er juillet 22. Ce traitement sur une installation dédiée a fait l objet d une étude réalisée par le cabinet Merlin. Station de Zone Portuaire - Il n existe pas de dégrillage grossier en tête de STEP (seule la préparation génie civil à été réalisée). Cette absence génère des bouchage fréquents, des pertes importantes de capacité de pompage et une usure anormalement rapide de l ensemble des groupes de pompage du relevage de tête et a déjà conduit à modifier les éléments mobiles des pompes. Le manque de protection, contre les gros déchets, de la bâche d arrivée génère des interventions complexes et dangereuses (fosse profonde + 7mètres, H2S, ) d entretien et d évacuation de flottants et d objets piégés dans l ouvrage. - La chaine de déshydratation est actuellement limitée dans sa production car elle est directement liée aux contraintes de fonctionnement de l incinérateur en aval. Le rapatriement des effluents du bassin de collecte de Bellevue va générer une charge supplémentaire de boues à déshydrater. Il est donc nécessaire de dissocier le fonctionnement de la déshydratation de celui du Four, soit par la réalisation d un stockage tampon extérieur (seule solution fiable à long terme), soit en urgence en mobilisant au travers d une transformation du réseau de refoulement des boues déshydratées du four vers les trémies de réception des boues extérieures. Nous mettons en œuvre cette solution transitoire pour la fin juin 29. Par contre, elle générera trois pompages successifs des boues déshydratées. - Un dispositif parafoudre serait nécessaire pour la protection des bâtiments, du prétraitement et d exploitationdéshydratation et complémentaire pour le bâtiment du four. - La filière de traitement et transfert des graisses doit être améliorée. Postes de Relevage Page 4 sur 16

5 PREAMBULE Une nouvelle présentation du rapport annuel du délégataire est proposée cette année, avec un contenu enrichi, pour aider à l application du décret n du 2 mai 27. Ce nouveau décret qui concerne le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d eau et d assainissement (le «rapport du maire») établi par la Collectivité, introduit les indicateurs de performance devant y figurer à compter de 28. Ces indicateurs destinés à améliorer l information des usagers sur la qualité du service seront accessibles via le système d information mis en place par l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Plusieurs années seront nécessaires pour qu ils soient établis avec un degré de confiance suffisant. L évaluation de la performance des services prendra ainsi son sens progressivement. La comparaison entre services, indicateur par indicateur, devra se faire avec toute la prudence requise par la diversité des contextes locaux. Depuis 23, VEOLIA EAU avait anticipé cette démarche en présentant chaque année dans le rapport annuel du délégataire les indicateurs établis par la Fédération Professionnelle des Entreprises de l Eau (FP2E). A objet identique, les nouveaux indicateurs se substituent donc à ces derniers ; ils sont repérables dans le corps du présent rapport par leur référence réglementaire indiquée en gras. La nouvelle trame de notre rapport annuel reprend la thématique du décret - qualité du service, performance environnementale et gestion patrimoniale. Une synthèse en tête du document permet de prendre rapidement connaissance de l essentiel des évènements de l année. Le décret précise le producteur de données de chaque indicateur. Il appartient à la Collectivité de recueillir les éléments fournis par les différents producteurs de données pour l établissement de son rapport annuel sur le prix et la qualité des services. En qualité d entreprise adhérente à la FP2E, VEOLIA EAU s engage à apporter son appui à la Collectivité : en lui fournissant les indicateurs lorsque le producteur de données est l opérateur, en mettant à sa disposition les données disponibles dans ses propres systèmes d information, lorsque le producteur de données est la Collectivité, dans l interprétation des résultats, et notamment en tenant à sa disposition l évaluation des degrés de confiance attachés aux indicateurs fournis. Des adaptations contractuelles pourront être proposées à la Collectivité pour tenir compte des conséquences de ces nouvelles dispositions réglementaires. Nous espérons par ce nouveau rapport annuel du délégataire répondre à vos attentes, et nous tenons à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions que vous pourriez souhaiter. Page 5 sur 16

6 TABLE DES MATIERES Chapitre I Le Service...8 I.1. Objet du service...8 I.2. Le contrat...1 I.2.1. L historique de la délégation... 1 I.3. Le prix du service...1 Chapitre II Le Client au cœur du service...12 II.1. Les services aux clients...12 II.1.1. Les principaux services II.1.2. Nos engagements de qualité de service II.1.3. La continuité du service II.1.4. La gestion clientèle II.2. Les abonnés et l assiette...15 II.2.1. Données sur la collectivité II.2.2. Données par commune Chapitre III L exploitation et la gestion du patrimoine...18 III.1. La collecte des effluents...18 III.2. La dépollution...2 III.2.1. Charges hydrauliques admises sur les stations d épuration... 2 III.2.2. Charges organiques admises sur les stations d épuration III.2.3. Rendements épuratoires des stations d épuration III.2.4. Production de boues et déshydratation III.2.5. Suivi de la conformité des rejets des stations d épuration III.2.6. Autres sous produits de l assainissement III.2.7. Consommation énergie électrique des installations du système d assainissement III.2.8. Consommations de réactifs liés au traitement des eaux et des boues III.2.9. Autosurveillance réseau et rendement épuratoire du système III.2.1. Faits remarquables III.2.2. Axes de progrès III.2.3. Conformité réglementaire III.3. La gestion du patrimoine...38 III.3.1. La maintenance des installations III.3.2. Connaissance et maintenance du réseau III.4. Les travaux...38 III.4.1. Les travaux de renouvellement et gros entretien III.4.2. Les travaux neufs III.4.3. Programme prévisionnel de travaux et orientations pour l avenir Chapitre IV Performance environnementale...38 IV.1. Sensibilisation du public...38 IV.2. La maîtrise des impacts de l exploitation...38 IV.2.1. Réduction des consommations d énergie électrique et optimisation des déplacements IV.2.2. Réactifs de traitement IV.2.3. Gestion des déchets IV.2.4. Réalisation d'audits "assurance" IV.3. La certification environnementale (ISO 141)...38 IV.3.1. Audits de conformité juridique Page 6 sur 16

7 IV.3.2. Certifications ISO IV.3.3. Achats éco-responsables Chapitre V La gestion financière et patrimoniale...38 V.1. Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation de la Délégation (CARE)...38 V.1.1. Le CARE V.1.2. L état détaillé des produits V.1.3. Evolution des résultats financiers V.1.4. Les modalités d établissement du CARE V.2. Le patrimoine du service...38 V.2.1. Variation du patrimoine immobilier V.2.2. Inventaire des biens V.2.3. Situation des biens V.3. Les investissements et le renouvellement...38 er V.3.1. Les investissements de 1 établissement V.3.2. Le renouvellement V.4. Les engagements à incidences financières...38 Flux financiers de fin de contrat Dispositions applicables au personnel Chapitre VI Les indicateurs de performance...38 VI.1. Indicateurs de performance décret du 2 mai VI.2. Indicateurs de performance de l avenant Page 7 sur 16

8 Chapitre I Le Service I.1. Objet du service 1 Le service délégué concerne la collecte et la dépollution des eaux usées des habitants de BOHARS, BREST, GOUESNOU, GUILERS, GUIPAVAS, LE RELECQ KERHUON, PLOUGASTEL DAOULAS, PLOUZANE. Le patrimoine du service est constitué de : km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires, hors branchements 9 postes de relèvement, 4 usines de dépollution d une capacité totale de équivalents habitants. L état descriptif détaillé du service figure en annexe A7. 1 Estimation de la population de la zone d assainissement collectif définie par la Collectivité Page 8 sur 16

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10 I.2. Le contrat La Collectivité, autorité organisatrice, a confié à la société Compagnie des Eaux et de l'ozone les missions suivantes au titre de son service d assainissement collectif : Dépollution, Assainissement autonome, Gestion clientèle, Refoulement,, Collecte eaux usées. VEOLIA EAU s engage à exercer ces missions dans une démarche de progrès permanent et dans le respect des valeurs et des principes essentiels du service public : continuité et accessibilité à tous, égalité des usagers, adaptabilité et transparence. I.2.1. L historique de la délégation La gestion du service a été déléguée dans le cadre d un contrat de type Affermage en date du Ce contrat a été adapté par les avenants suivants : Avenant 8 7 Avenant n 8 Avenant n 7 6 Avenant n 6 5 Avenant n 5 4 Avenant n 4 3 Avenant n Avenant n 2 Avenant n 1 Date Commentaire d'effet 1125 Séparation des contrats d'affermage eau et assainissement Révision rédactionnelle Traitement des pesticides aux usines du Moulin Blanc et de Kerleguen. Nouvelles dates de calcul des formules de révision Mise en service de la reminéralisation à Pont Ar Bled, remplacement des branchements Plomb Adoption du contrat d'agglomération avec l'agence de l'eau Loire Bretagne Conditions de fourniture d'eau en gros, modalités de reversement, modifications des formules de révision Révision tarification eau et assainissement Modification tarification du service de la dette. I.3. Le prix du service L évolution du prix du service de l assainissement collectif [D24.] (redevances comprises, mais 3 3 er hors eau) par m et pour 12 m, au 1 janvier est la suivante : BREST Collecte et dépollution des eaux usées Part délégataire Consommation Part collectivité(s) Consommation Organismes publics Modernisation du réseau de collecte Total HT TVA Total TTC Prix TTC du service au m3 pour 12 m3 Volume Prix Au , , ,17 Montant Au 1128 Montant Au 1129 NN-1 14,8 14,8 76,69 76,69 19,2 19,2 199,97 11, 21,97 1,76 16,72 16,72 85,9 85,9 2,4 2,4 213,2 11,72 224,74 1,87 2,5% 2,5% 12,% 12,% 6,3% 6,3% 6,5% 6,5% 6,5% 6,3% Page 1 sur 16

11 Les tarifs sont présentés en annexe. Page 11 sur 16

12 Chapitre II Le Client au cœur du service Améliorer chaque année la qualité du service est notre objectif : il exige l écoute attentive du client, l anticipation de ses attentes, la mesure à échéance régulière de sa satisfaction, mais aussi tous les efforts pour assurer à tous l accès au service. II.1. Les services aux clients II.1.1. Les principaux services Centre Service Clients : (prix appel local à partir d un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h. Service internet client Espace Client : s abonner, résilier, modifier ses coordonnées, payer sa facture, demander la mensualisation, transmettre le relevé du compteur, consulter l historique de sa consommation, communiquer avec nos conseillers clientèle par courriel... Information des nouveaux clients Envoi d un guide pratique de bienvenue aux nouveaux abonnés avec le dossier d abonnement. Sur Internet : information sur l assainissement dans sa commune, les bons gestes pour ne pas polluer... Nombreux dépliants à disposition dans les lieux d accueil Lettre VEOLIA EAU : jointe à la facture Alerte des consommateurs En cas d incident affectant l assainissement, service d information par téléphone des clients concernés Prise en charge 24h24 et 7j7 au Urgences Difficultés financières Recherche de solution personnalisée. Mise en œuvre du dispositif Solidarité Eau dans le cadre du Fonds Solidarité Logement (FSL). Tous renseignements et démarches par téléphone Pour les consommateurs qui préfèrent se déplacer, nos conseillers clientèle les accueillent du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h à l adresse suivante : Agence de Brest 27 rue de Kerervern - Guipavas B.P Brest Ce site d accueil est accessible aux personnes handicapées. Page 12 sur 16

13 II.1.2. Nos engagements de qualité de service La Charte Service Client, des engagements contrôlés A travers sa Charte Service Client, VEOLIA EAU s engage sur la qualité du service rendu à ses clients et sur sa rapidité d intervention. La Charte Service Clients VEOLIA EAU : En cas d'urgence, intervention d'un technicien après votre appel dans les 2 heures en zone urbaine, dans les 4 heures en zone rurale. Les rendez-vous fixés avec le client sont tenus dans une plage horaire de 2 heures maximum. Pour toute demande de branchement neuf, envoi d'un devis dans les 8 jours après visite des lieux, et réalisation des travaux dans les 15 jours après acceptation du devis et obtention des autorisations administratives. Dans le cadre de sa certification ISO 91, VEOLIA EAU mesure en continu la satisfaction de la clientèle et assure un suivi des réclamations. Respect de nos engagements Afin de mesurer nos progrès, nous suivons attentivement ces engagements, et en cas de non-respect, nous remboursons l équivalent en euros de 1 litres d eau avec un minimum de 25. Nombre d indemnisations charte, en 28, sur le territoire de la collectivité : 8 Taux de réclamations Par ailleurs, les réclamations écrites reçues sont enregistrées et font l objet d un traitement personnalisé. Depuis mi 28, un nouveau dispositif de suivi, traitement et analyse des réclamations écrites, conforme aux exigences de la certification ISO 91 (2) a été mis en place. Le taux de réclamations [P 258.1] prend en compte les réclamations écrites (courrier et mail principalement) liées à un non respect d exigences réglementaires, contractuelles ou d engagement de service, s est élevé à,11 pour 1 abonnés. Le taux pour 28, porte uniquement sur le dernier semestre de l année, et sur les courriers ; les réclamations par mail seront intégrées en 29. Page 13 sur 16

14 Mesure de la satisfaction Un baromètre annuel réalisé par un institut de sondages indépendant analyse le niveau de satisfaction 2 sur la palette de prestations proposées aux clients. Les taux de satisfaction ci-dessous sont ceux mesurés pour l ensemble de la Région Ouest VEOLIA EAU. Satisfaction globale par rapport au service Mise en service d un nouvel abonnement Qualité de l accueil téléphonique Qualité de l accueil en agence % 86.3 % 81.6 % 92.1 % II.1.3. La continuité du service Un facteur important de satisfaction de nos clients réside dans le simple fait de disposer d un réseau en mesure d évacuer leurs effluents en permanence et avec un maximum de fiabilité. Le taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers [P 251.1] ci-dessous mesure cette continuité : Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers (pour,17,32,1, 1 habitants) Nombre de débordements Nombre d'habitants desservis Le taux de débordement d effluents dans les locaux des usagers est estimé à partir du nombre de demandes d indemnisations présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d indemnisation est divisé par le nombre d habitants desservis. En 28, il n y a eu aucune demande d indemnisations déposées en ce sens. II.1.4. La gestion clientèle La qualité du recouvrement est mesurée par le taux d impayés [P 257.] Taux d'impayés Montant des impayés au 3112N (factures N-1) Montant facturé N - 1 ( TTC) 24,3 % 25,4 % 26,1 % 27, % 28, % Nous proposons des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation, mandat-compte sans frais, ) aux clients rencontrant des difficultés pour régler leur facture d'eau. Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année L accès au service En partenariat avec les services sociaux et en liaison avec le distributeur d eau qui assure la facturation du service, nous nous engageons à rechercher pour les personnes en situation de précarité, et de façon personnalisée, les solutions les plus adaptées pour faciliter l accès au service. 2 total des clients satisfaits et très satisfaits Page 14 sur 16

15 Pour les foyers en grande difficulté financière, nous participons au dispositif Solidarité Eau intégré au Fonds de Solidarité Logement, dans le cadre d une convention signée entre VEOLIA EAU et le Département. Dans ce cadre, des abandons de créance ont été accordés ou des versements au fonds de solidarité effectués. Le nombre de demandes d'abandon de créance reçues par le délégataire, ainsi que les montants accordés [P 27.] figurent au tableau ci après : 28 Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social 6 enregistrées par le délégataire Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de 2 32, solidarité par le délégataire ( ) Assiette totale (m3) Le nombre de demandes et le montant des abandons de créances présentés ci avant correspondent à ce qui a été enregistré par lé délégataire. Le Tableau des indicateurs de performance du décret (partie V.1) présente le nombre et le montant des abandons de créance au global (délégataire et Conseil Général). Ces éléments permettent à la Collectivité de calculer l indicateur du décret, en ajoutant à ce montant ses propres versements et en divisant par l assiette. II.2. Les abonnés et l assiette II.2.1. Données sur la collectivité Le nombre d abonnés (clients), le volume de l assiette de la redevance et la population desservie du service d assainissement collectif [D 21.] au 31 décembre figurent au tableau suivant : Nombre d'abonnés (clients) Assiette de la redevance (m3) Nombre d'habitants desservis NN-1 1,4% -1,4%,% Page 15 sur 16

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17 II.2.2. Données par commune Ce tableau présente les données concernant les clients particuliers et municipaux. Sont exclues les réceptions d effluents en provenance d une autre collectivité. BOHARS Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) BREST Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) GOUESNOU Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) GUILERS Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) GUIPAVAS Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) LE RELECQ KERHUON Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) PLOUGASTEL DAOULAS Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) PLOUZANE Nombre d'habitants desservis Nombre de clients Assiette de la redevance (m3) NN-1,% 1,7% 2,8% NN-1,%,9% -1,1% NN-1,%,7% -17,8% NN-1,% 1,2% -2,8% NN-1,% 1,% -,8% NN-1,% 3,1% -4,8% NN-1,% 3,5% -,1% NN-1,% 3,2% 5,6% Page 17 sur 16

18 Chapitre III L exploitation et la gestion du patrimoine III.1. La collecte des effluents La connaissance des raccordements domestiques et des déversements non domestiques dans le réseau de collecte, et leur surveillance étroite, sont indispensables à la bonne gestion de toute la filière en amont du système de traitement. En effet, c est un des principaux moyens pour maîtriser les charges polluantes en entrée d usine de dépollution, par temps sec comme en épisode pluvieux, et d identifier les rejets accidentels. L avancement des politiques d assainissement collectif est mesuré par le taux de desserte. Le taux de desserte [P 21.1] est le nombre d abonnés desservis au sens où le réseau existe devant l immeuble - rapporté au nombre potentiel d abonnés de la zone relevant de l assainissement collectif (art. R du CGCT). Le nombre d abonnés desservis figure au tableau suivant, permettant à la collectivité de calculer ce taux Nombre d'abonnés desservis NN-1 1,4% Le délégataire et les services techniques de la collectivité ont prévu de se rapprocher afin de déterminer de taux de desserte (rapprochement des bases SIG) Nbre total clients Clients raccordés , % 88,5 % 88,5 % 88,6 % % 96,86 % Clients raccordables, mais non raccordés % raccordés Abonnés AEP non raccordables EU Qualité de la collecte Aspect quantitatif Les interventions curatives et préventives, réalisées sur le réseau d assainissement pour garantir un écoulement libre et continu des effluents, sont présentées dans le point «connaissance et maintenance du réseau» du paragraphe III - 3 La gestion du patrimoine. Aspect qualitatif Le degré de maîtrise des déversements d eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte est apprécié par le nombre d autorisations spécifiques de déversement (ASD) signées par la collectivité [D 22.] Page 18 sur 16

19 Tout rejet d effluent autre que domestique dans le réseau d assainissement collectif est soumis à l obtention d une autorisation de déversement. Celle-ci est délivrée par arrêté de la collectivité compétente en matière d'assainissement. Elle fixe notamment sa durée, les critères de qualité de l'eau avant rejet dans le réseau collectif (en concentration et en débit), ainsi que les conditions de surveillance du déversement. Elle peut également fixer des exigences de prétraitement. L'autorisation de déversement peut être subordonnée à la participation financière de l'entreprise aux dépenses de premier raccordement, d'entretien, et d'exploitation entraînées par la réception de ses eaux par le réseau collectif. La convention spéciale de déversement permet quant à elle de préciser et de développer les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'autorisation de déversement à laquelle elle est annexée. Elle définit les modalités juridiques, financières et techniques du raccordement de l'entreprise ainsi que le partage des responsabilités entre tous les acteurs. La convention spéciale de déversement n'est pas obligatoire, cependant, sa signature est fortement recommandée dans un souci de définition des responsabilités de chacune des parties. Nombre d autorisations et de conventions de déversement L indicateur de conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret n du 3 juin 1994 modifié [P 23.3] est du ressort de la Police de l Eau. Avant même la loi sur l eau de janvier 1992, le Code de la Santé Publique prévoyait que le rejet des eaux usées non domestiques produites par une entreprise industrielle ou commerciale dans un réseau public d assainissement devait faire l objet, au préalable, d une autorisation de déversement à l égout délivrée par la collectivité locale propriétaire de celui-ci, accompagnée, si nécessaire, d une convention spéciale de déversement qui permet de préciser les conditions techniques et financières du raccordement. Raccordés de fait, de nombreux établissements ignorent cette obligation réglementaire, et les conditions limites d un déversement dans les réseaux d assainissement publics. Cette situation peut engendrer des désordres sur le réseau et sur le dispositif d épuration, pouvant contribuer ainsi à polluer le milieu récepteur. Aussi depuis 1999, la Communauté urbaine et la CEO, en partenariat avec IDHESA, ont réactivé le dossier des conventions spéciales de déversement. A ce jour, ce sont 36 conventions spéciales de déversement qui ont été signées avec les industriels. Le texte de base a fait l objet d évolution en 26 ; 5 nouvelles conventions ont été signées en 28 : CAT Veolia Transport à Guipavas, NPI à Brest, Altaréa SNC Collet Berger à Brest, Dalkia Spernot à Brest, Géval à Brest. Postes de refoulement et de relèvement L ensemble des postes de relèvement est télégéré. Le chapitre «Orientations pour l avenir» traite des problèmes rencontrés et des insuffisances. Page 19 sur 16

20 Surveillance des rejets au milieu naturel Le nombre de points de rejet au milieu naturel recensés, d effluents bruts ou traités, est détaillé comme suit : Usine de dépollution Déversoir d'orage Trop plein d'un poste de refoulement Les déversoirs d orage et les trop-pleins de poste de refoulement permettent de maîtriser les déversements d effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie. [P 255.3] - La connaissance de ces points de rejet et l évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires pour maîtriser l impact environnemental du réseau d assainissement. L indicateur «Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées» permet de mesurer l avancement de cette politique. Cet indicateur est à établir par la Collectivité avec l appui du délégataire. Les informations dont nous disposons et qui sont utiles au calcul de l indicateur sont les suivantes : Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte III.2. La dépollution Les éléments présentés ci après sont la synthèse des principales données d'exploitation recueillies au cours de l'exercice 28 et l expression des résultats est faite selon les modalités de calcul telles que décrites dans la circulaire du 6 novembre 2. Aussi tous les volumes présentés dans les tableaux sont les volumes d entrées stations d épuration, les volumes by passés et les volumes pompés. Les valeurs de charges présentées dans les tableaux suivants sont directement issues des résultats analytiques. Les analyses sont réalisées par le Laboratoire IDHESA de Brest, selon des méthodes normalisées. Une synthèse de fonctionnement du système d assainissement est présentée en annexe A5. III.2.1. Charges hydrauliques admises sur les stations d épuration Les volumes moyens journaliers admis sur l ensemble des stations d épuration sont globalement en hausse de % par rapport à 27. Ces données ne sont pas en corrélation avec la baisse de la pluviométrie (- 4.8 %). Les modifications hydrauliques apportées sur les postes de relevage de Moulin à Poudre et Port de Commerce expliquent en partie cette évolution. Par rapport aux limites hydrauliques, les stations de Maison Blanche et de Zone Portuaire atteignent respectivement les charges hydrauliques suivantes : Maison Blanche : 36 % (en Domaine de Traitement Garanti : DTG) et 79 % du nominal de temps sec Zone Portuaire : 49 % du DTG et 86 % du nominal Bellevue : 58 % du DTG et 78 % du nominal Toul Ar Rannic est proche de ses limites de fonctionnement : 92 % du DTG. Page 2 sur 16

21 Charge hydraulique (%) Stations 3 Zone Portuaire (62 m j) 3 Maison Blanche (26 m j) 3 Bellevue (1 m j) 3 Toul Ar Rannic (13m j) 41% 35% 53% 89% 42% BMO (cumul) 44% 38% 6% 92% 47% 49% 36% 58% 92% 48% Volume entrant (m 3j) ,5% Variation ,5% Pluviomètrie (mman) ,8% L ensemble des dispositifs constitué par : l autosurveillance des stations d épuration, l autosurveillance réseau, le diagnostic permanent des réseaux, le diagnostic détaillé des réseaux, et la modélisation mathématique du système d assainissement, permettra de déterminer les meilleures orientations à retenir pour l organisation de l assainissement de l agglomération dans les années à venir. III.2.2. Charges organiques admises sur les stations d épuration Les charges moyennes de pollution admises sur les stations de la Communauté Urbaine évoluent de façon sensible (+ 2.1 % en global). Charge en DCO (kgj) Stations Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (cumul) Variation DCO sortie Stations Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (cumul) Variation ,2% Charge en DBO5 (kgj) Charge en MES (kgj) ,5% DBO sortie 32 Charge en NK (kgj) Charge en Pt (kgj) ,5% MES sortie ,4% ,7% Zone Portuaire enregistre une évolution de la charge de pollution d environ 8 %, essentiellement imputable à la collecte en réseau, en hausse de + 7 %. Les différentes modifications hydrauliques, à savoir les renforcements des capacités de pompage des postes de relevage de Port de Commerce et Moulin à Poudre réalisées en cours de l année 27, avec mise en service le 29 janvier 28, ont contribué à l augmentation des flux collectés. Les déversements de temps de pluie sont en baisse de - 8 %, ceux de temps sec de - 82 %. Les charges reçues par la station de Maison Blanche diminuent de 23 %, ceci étant en partie lié à l augmentation des déversements par temps sec de + 27 %. Les déversements de temps de pluie étant en légère baisse 3 %. Cette baisse de la charge est à ce jour inexpliqué. De nombreux points ont été vérifiés sans pour autant apporter de réponses certaines. La chaine de prélèvement débitmètre-préleveur a été maintes fois vérifiée par nos équipes et de plus, elle a fait l objet d une validation externe le 4 novembre 28 par le SATEA du Finistère. Il n y a pas eu de remarque particulière sur le fonctionnement de ces équipements. Page 21 sur 16

22 La baisse de charge en entrée n est ni corrélée par la stabilité des déversements en réseaux, ni par la baisse du volume et de la pluviométrie ni par la baisse de la production des boues. Ces 2 derniers paramètres évoluent, à la baisse certes, mais de l ordre de - 4 à - 6 %. L évolution de la charge entrante fera l objet d un suivi particulier en 29. La station de Bellevue reçoit une charge de pollution en augmentation sensible. La pollution carbonée est en hausse de 1 %, les MES de 16 %, l azote de + 3 %, seul le phosphore est en baisse de l ordre de - 4 %. Les déversements de temps de pluie sont en baisse de - 13 %, ceux de temps sec en baisse de - 93 %. La charge organique collectée est globalement stable sur la station de Toul ar Rannic (-.1 %). Les charges déversées par temps de pluie sont en baisse de - 51 %, les charges déversées par temps sec sont en hausse de %, ceci étant directement lié à l action de la nappe haute en début et fin d année, où les volumes déversés sont comptabilisés comme temps sec. Sur l ensemble du dispositif de Brest Métropole Océane, la progression des charges entrantes s établit à: + 1.4% pour la pollution carbonée et matières en suspension, % pour la pollution azotée, % pour la pollution phosphorée. III.2.3. Rendements épuratoires des stations d épuration Le rendement épuratoire global des stations d épuration de la Communauté Urbaine est stable en 28, pour la pollution carbonée et les matières en suspension (+.1 %), en légère hausse pour la pollution azotée (+ 1.6 %) et stable sur la pollution phosphorée (-.3 %). Stations Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (moyenne) Rendement en DCO (%) Rendement en DBO5 (%) Rendement en MES (%) % % % % Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (cumul) Variation %,3% Variation Stations % % -,3% Rendement en Pt (%) % % % 1,6% % %,2% Rendement en NK (%) % % % -,3% Page 22 sur 16

23 Maison Blanche - 28 Rendement épuratoire Bellevue - 28 Rendement épuratoire DCO 1 DCO PT DBO 4 PT 2 2 NK MES NK Zone Portuaire - 28 Rendement épuratoire DCO DBO 4 PT 2 DBO 2 NK MES Toul Ar Rannic - 28 Rendement épuratoire DCO 1 PT DBO NK MES MES Zone Portuaire : stable pour la pollution carbonée et MES et en très légère baisse pour la pollution azotée et phosphorée - 1 %. Maison Blanche : - 4 % pour la pollution carbonée et MES, - 7% pour la pollution azotée et + 1 % pour la pollution phosphorée. La baisse des rendements est liée aux fortes variations de débit induites par le réseau unitaire perturbant le bon fonctionnement du traitement sur la station. Bellevue : environ + 1 % pour la pollution carbonée et MES, - 1 % pour la pollution azotée et en baisse plus marquée pour la pollution phosphorée 4 %. Toul Ar Rannic présente une qualité de traitement permettant de respecter les normes de rejet sans non-conformité avec un rendement global en amélioration sensible : + 3 %. III.2.4. Production de boues et déshydratation Le tonnage de boues produit par les stations d épuration de la Communauté Urbaine est en augmentation de 3.3 %, en liaison avec : l amélioration de la dépollution globale (+.3 %), l augmentation des volumes collectés (+ 2.5 %) l augmentation de la charge reçue au niveau des stations (+ 2.1 %). Stations Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic Graisses Hors BMO TOTAL BMO (hors graisses) TOTAL Général Boues produites par step en T de MS Siccité moyenne par step en % ,1 29,1 3,3 5,4 22,8 23,2 23,1 Variation ,6% 2,1 28,7 31, 5,7 24,3 23,9 24, 2,5 28,9 27,4 4,3 25,6 23,1 23,5-2,% Ainsi la production respective de boues augmente des valeurs suivantes pour ces stations : Bellevue : % Zone Portuaire : % Page 23 sur 16

24 Maison Blanche et Toul Ar Rannic étant en baisse de respectivement 3.7 et 15 %. L impact du traitement du phosphore par voie physico chimique a été très fortement ressenti depuis 27 et il faut noter que les boues produites par la technique d aération prolongée mise en œuvre sur la station de Zone Portuaire limite la capacité de déshydratation de ce type de boues et la siccité moyenne annuelle est faible, de l ordre de 2%. Le tonnage de boues éliminé par incinération sur l installation de la Zone Portuaire a diminué de 4.6 % en 28, tout gisement confondu. Les apports de boues et de graisses extérieures au système d assainissement de la Communauté Urbaine Brest Métropole Océane, sont en forte baisse 29 %. Les boues en provenance : de la Ville de Douarnenez sont en baisse de 21 %, celles du Syndicat du Bas Léon de 44 %, celle de Loperhet en hausse, et Pont de Buis stables. Station Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic Graisses Boues incinérées (T de MS) dont Coz Ribin dont Zone Portuaire 29 dont Graisses extérieures Syndicat du Bas Léon Douarnenez Pont de Buis Loperhet TOTAL ,6% Variation III.2.5. Suivi de la conformité des rejets des stations d épuration L année 28 est marquée par de nombreuses non-conformités liées à des by pass en entrée de station : Nombre de résultats non-conformes par station 26 Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (cumul) 2 2 Paramètre DCO Paramètre DBO Paramètre MES Il a été relevé une non-conformité sur la station de Zone Portuaire pour l année 28, lors du bilan du 3 31 aout. Ce jour là, la pluviométrie enregistrée a été de 24.8 mm et le volume déversé de m, de plus il est à relever ce même jour la panne du groupe compresseur d air. Sur les 5 non conformités enregistrées à Maison Blanche, 4 sont impactées par des by pass : 3 11 janvier : 771 m by passés, MES sortie : 55 mgl, DCO 99 mgl et DBO5 24 mgl; 3 13 janvier : 54 m by passés, MES sortie : 3 mgl et 87 % d abattement ; 29 septembre : MES = 43 mgl, DCO = 96 mgl et DBO5 = 26 mgl ; 3 1 octobre : 167 m by passés, MES sortie : 26 mgl et 69 % d abattement ; 3 8 novembre : 54 m by passés, MES sortie : 25 mgl et 88 % d abattement ; DBO5 : 27 mgl et 85 % d abattement. Page 24 sur 16

25 pour ces 4 bilans, la concentration en MES de la sortie seule de la station d épuration varie entre 18 et 55 mgl (le 1118). Sur les 7 non conformités enregistrées à Bellevue, 2 sont impactées par des by pass : 3 6 septembre : 23 m by passés MES = 69 mgl et DCO = 165 mgl ; 3 7 octobre : 195 m by passés, DBO5 sortie : 51 mgl et 9 % d abattement. Pour les 5 autres bilans, les concentrations en MES de sortie peuvent atteindre 7 mgl, la DCO 248 mgl et la DBO5 38 mgl. Ceci traduit une nette dégradation des performances de l outil épuratoire. Aucune non-conformité n a été enregistrée sur la station de Toul Ar Rannic en 28. III.2.6. Autres sous produits de l assainissement Les stations d épuration de la Communauté Urbaine de Brest ont générées les sous-produits de traitement suivants : Stations Zone Portuaire dégrilleur step Zone Portuaire matières de vidanges Port de Commerce Front de Mer Moulin à Poudre Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic Coz Ribin Destination BMO (cumul) Sous produits des STEP Refus Graisses Sables REFIB dégrillage Cendres sèches Spernot Four ZP CET II 331 CET I 6 CET I 1156 Il est à noter la mise en service, à l été 28, du dégrilleur du poste de Front de Mer. Nous avons rattaché à la station d épuration de Zone Portuaire, les matières de dégrillage extraites au niveau de ce poste et des postes de relevage de Port de Commerce et de Moulin à Poudre, ce qui porte à 14 tonnes, la quantité de matières extraites en 28 sur ce bassin de collecte, par les dégrilleurs automatiques ( - 13 %). Le tonnage des matières de dégrillage régresse de - 16 % sur l ensemble des stations d épuration. (147 T contre 175 T en 27). Les 2 principaux secteurs en baisse sont Coz Ribin (impact SICADAB) et Zone Portuaire (influence des déversoirs d orage). La production de sables baisse en 28, sur Zone Portuaire, Bellevue et Toul Ar Rannic, seule la station de Maison Blanche voit ses sous produits augmenter : + 25 % sur les sables et 8 % sur les refus de dégrillage. Du fait de sa conception, il n est pas possible de quantifier les graisses extraites de la station de Maison Blanche. Ce sous-produit est incorporé aux boues et co-déshydratées avant incinération. Une amélioration a été apportée afin de quantifier ce sous produit sur la station de Zone Portuaire où elles sont co-incinérées avec l ensemble des boues à éliminer. Page 25 sur 16

26 III.2.7. Consommation énergie électrique des installations du système d assainissement La pluviosité enregistrée en 28 (- 4.8 %) se traduit par une baisse de la consommation d énergie de 1 % sur les postes de relevage de l ensemble des bassins de collecte et de 2.5 % sur l ensemble du système d assainissement. Installations Consommation 26 Consommation 27 Consommation 28 Evolution 2827 Zone Portuaire dont énergie four dont énergie step Relevage BV Zone Portuaire ,5% -3,9% -1,8% -1,% Bellevue Relevage BV Bellevue ,2% -12,% Maison Blanche Relevage BV Maison Blanche ,6% -,2% Toul Ar Rannic Relevage BV Plougastel ,1% 2,8% Tinduff Step Relevage BV Tinduff ,9% -1,3% Kerziou Step Relevage BV KerziouLauberlac'h Coz Ribin Total Relevage Total Général ,1% -19,7% -1,% -2,5% Pour l ensemble des bassins de collecte des 3 principales stations, la corrélation entre la variation de la pluviosité et les consommations des relevages des bassins est bonne. La forte hausse sur Plougastel Daoulas est la transcription de l influence de la nappe. Les consommations au niveau des stations d épuration sont moins impactées par les variations de volumes mais beaucoup plus par les variations de charges. Les données détaillées du bilan énergétique figure en annexe A8. III.2.8. Consommations de réactifs liés au traitement des eaux et des boues Les consommations de réactifs sur les filières de traitement des eaux concernent, en 28, les stations de Maison Blanche (chlorure ferrique et polymère) et la station de la Zone Portuaire, équipée d une installation de distribution de chlorure ferrique, permettant d assurer le traitement du phosphore, conformément à la réglementation. Cette installation a été mise en service le 6 décembre 27. Les consommations de réactifs concernent toutes les stations pour le traitement des boues et la Zone Portuaire en particulier pour le traitement des fumées et des Refib. Stations Zone Portuaire Maison Blanche Bellevue Toul Ar Rannic BMO (total) Réactifs file boues (kg) Réactifs file eau (kg) chlorure polymère polymère polymère ferrique physico table centri Bicar Réactifs Refib (kg) CAP chlorure polymère ferrique Acide sulfurique Page 26 sur 16

27 Les consommations de réactifs du traitement des boues varient en fonction des qualités de boues, des modes d épaississement (statique ou dynamique) et des outils de déshydratation (centrifugeuse, filtre presse, ). Pour Zone Portuaire, le choix d un épaississement dynamique sur des boues biologiques issues d une filière faible charge conduit à une consommation de réactif (émulsion table égouttage + émulsion centrifugeuse) de 29.4 kgt de MS de produit commercial, soit exprimé en matière active : 5. kgt de MS en égouttage (+ 1.2 kgt de MS), et 8.7 kgt de MS en centrifugation (-.9 kgt de MS). Pour la station de Maison Blanche, en épaississement statique de boues mixtes, déshydratées par centrifugation, on obtient une consommation moyenne de 5 kgt de MS (en matière active), en hausse de +.2 KgT de MS. Pour Bellevue en épaississement statique de boues mixtes (primaires et biologiques), déshydratées sur filtre presse, on obtient une consommation de 4,4 KgT de MS (en matière active), en hausse de +.4 KgT de MS. La consommation moyenne en déshydratation simple pour l ensemble des stations de la Communauté Urbaine s établit à 7.1 kg de matière activet de MS (-. 4 kgt de MS) en y incluant l étape d épaississement la consommation moyenne est de 1.1 kg de matière activet de MS (+.4 kgt de MS). III.2.9. Autosurveillance réseau et rendement épuratoire du système Le fonctionnement global du système de collecte et de traitement des pollutions générées par l agglomération peut se synthétiser dans le tableau ci-dessous. Celui-ci reproduit pour l année 28 et par bassin de collecte, les volumes et charges traités par les stations d épuration de Brest Métropole Océane, les volumes et charges de matières de vidange ou assimilées, les charges résiduelles rejetées au milieu naturel après traitement et les volumes et charges déversés par temps sec et par temps de pluie en amont des stations d épuration et donc, sans traitement. Maison Blanche 28 - Répartition des volumes collectés, by passés et déversés Bellevue 28 - Répartition des volumes collectés, by passés et déversés Temps pluie Temps pluie By passé By passé Déversé Déversé Collecté Temps sec Collecté Temps sec Collecté By passé Temps sec Collecté Temps pluie Zone Portuaire 28 - Répartition des volumes collectés, by passés et déversés By passé Temps sec Temps pluie Toul Ar Rannic 28 - Répartition des volumes collectés, by passés et déversés Temps pluie Temps pluie By passé By passé Déversé Collecté Déversé Collecté Temps sec Temps sec Collecté By passé Temps sec Temps pluie Collecté By passé Temps sec Temps pluie Page 27 sur 16

28 3 Le volume total déversé en 28, est de m, en baisse de 9.6 %, soit 12. % du volume ayant transité dans le système d assainissement. Les déversements par temps sec représentent,14 %, en baisse de 5 %. 3 Le volume collecté par les 4 stations d épuration est de m pour l année 28 (+ 3 %). Nous avons enregistré une baisse de la pluviométrie de 4.8 %, logiquement, les déversements de temps de pluie sont en baisse de - 8 %. Les déversements de temps sec sont en baisse de 36 %. Les renforcements hydrauliques réalisés sur les postes de Moulin à Poudre et Port de Commerce ont permis de limiter les déversements sur le bassin de collecte de Moulin à Poudre : - 19 % et de supprimer les déversements sur Port de Commerce. Toutefois sur ce dernier poste, il est à noter l augmentation sensible des déversements sur les déversoirs d orage Pasteur et Moulin Grivard. Ces modifications ont permis de réduire les flux de pollution rejetés directement au milieu naturel et ont contribué à l augmentation de la charge collectée en entrée de la station de Zone Portuaire : %. Les charges organiques reçues par la station de Maison Blanche sont globalement en baisse de 22.7 %. Une partie de cette baisse est liée à l augmentation des déversements de temps sec sur le réseau en amont de la station (+ 27 %) mais n explique pas l ensemble. La station de Bellevue reçoit une charge de pollution carbonée en hausse de 12 %, les déversements de temps de pluie sont en baisse de - 13 %, les déversements de temps sec de 93 %. La charge organique collectée est stable sur la station de Toul Ar Rannic. Les charges déversées par temps de pluie sont en baisse de 2 % ; celles de temps sec en hausse importante mais il s agit de l impact de la nappe haute. Les actions de suppression des déversements de temps sec engagées depuis 25 se poursuivront avec pour objectif l éradication des points noirs suivants : er DO Moulin Grivard (rehausse lame déversoir projet 1 sem 29), er DO Pierre Semard (rehausse lame déversoir projet 1 sem 29), DO Schumann (en étude), Chaîne de transfert rive droite de St Malo Pontaniou à Batterie de 7 (réglages et optimisation de marche, en étude). Nous pouvons présenter les principaux éléments découlant de l autosurveillance step et réseaux sous la forme suivante : Page 28 sur 16

29 Année 28 Pluviométrie Bassin de collecte Zone Portuaire by pass entrée step Bassin de collecte Zone Portuaire Maison Blanche by pass entrée step Bassin de collecte Maison Blanche Bellevue by pass entrée step Bassin de collecte Bellevue Toul Ar Rannic by pass entrée step Bassin de collecte Toul Ar Rannic TOTAL 28 (moyenne 28 pour la pluie) mm Année 28 Volume reçu en entrée de station Bassin de collecte Zone Portuaire Zone Portuaire seule Charges Matières de Vidange CCPBS EVEN Maison Blanche Bellevue Plougastel - Toul Ar Rannic TOTAL 28 (moyenne 28 pour la pluie) m3 an Volume déversé par temps sec avant la station m 3 an Volume déversé par temps de pluie avant la station m3 an Charge polluante reçue en entrée de station Charge polluante déversée par temps sec sur le réseau avant la station MES kg an Charge polluante éliminée par la station MES kg an DCO kg an MES kg an Rendement de dépollution du système Rappel rendement de dépollution du système année 27 DCO kg an 2 9 DCO kg an Charge polluante déversée par temps de pluie sur le réseau avant la station MES kg an DCO kg an Charge résiduelle rejetée dans la Rade de Brest après traitement sur la station MES kg an DCO kg an ,5% 83,5% 85,5% 82,5% Page 29 sur 16

30 Répartition des bassins versants BMO T admises T admises 1 22T admises 212 T admises 339 T rejetées 174 T rejetées 191 T rejetées 525 T déversées 5T déversées 241 T déversées 8T déversées 15 T rejetées Evolution des charges admises, rejetées et déversées en DCO - Année 28 Page 3 sur 16

31 Répartition des bassins versants BMO 983 T admises T admises 477 T admises 13 T admises 58 T rejetées 4T déversées 47 T rejetées 355 T déversées 29 T rejetées 169 T déversées 5T déversées 1T rejetées Evolution des charges admises, rejetées et déversées en MES - Année 28 Page 31 sur 16

32 III.2.1. Faits remarquables Dans le cadre du contentieux européen sur le traitement des eaux usées, la France a été condamnée le 23 septembre 24, pour le non respect des dispositions de la directive européenne 91271CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines au motif d une insuffisance de délimitation des zones sensibles et d un retard sur la mise en place de traitements poussés sur l élimination de l azote et du phosphore pour les stations d épuration d une capacité supérieure à 1 équivalents habitants. Suite à cette condamnation, une révision des zones sensibles a été engagée et arrêtée par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne le 9 janvier 26, publié le 22 février 26. Pour le Finistère, trois zones ont été citées, l'elorn et son estuaire, la baie de Douarnenez et la baie de Concarneau. Du fait de la condamnation, ces zones ont été invitées à mettre en place "sans délai" le traitement requis en zone sensible (N et P). Pour les autres zones, il s'agit d'une désignation normale, pour laquelle la directive a prévu un délai de mise en conformité de 7 ans, soit avant le 22 février 213. Le tableau et la carte joints présentent le découpage des zones sensibles sur le bassin Loire-Bretagne et précisent la date de classement de chaque zone pour les deux paramètres de traitement ainsi que la date limite de mise en conformité des stations d épuration de la zone. (i) (ii) Les 4 stations d épurations de Brest Métropole Océane peuvent ainsi être classées comme suit en fonction de leur localisation et de leur rejet au milieu naturel. Page 32 sur 16