SÉANCE ORDINAIRE LE 21 JANVIER Mesdames les commissaires-parents : Johane Corbin et Lynda Tessier.

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1 SÉANCE ORDINAIRE LE 21 JANVIER 2002 Quarante-sixième réunion du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières, tenue au centre administratif de la Commission scolaire des Hautes- Rivières, 210 rue Notre-Dame à Saint-Jean-sur-Richelieu, ce 21 e jour de janvier 2002 et à laquelle sont présents : Présences : Mesdames et messieurs les commissaires : Réjean Bessette, François Blais, Andrée Bouchard, Pierre Boudreau, Monique Brière, Nicole Devost, Josiane Fabry, Ghislaine Gasper, Thérèse Lasnier, Noël L Écuyer, Gilles Loiselle, Bernard Petit, Yvon Pineault et Claudette C-Thibodeau. Mesdames les commissaires-parents : Johane Corbin et Lynda Tessier. Autres présences : Absences : Monsieur Pierre Buisson, directeur général; Monsieur Jean-Pierre Fontaine, directeur général adjoint et secrétaire général par intérim Madame Danielle Beaumont, directrice du Service des ressources humaines; Monsieur Fernand Croisetière, directeur du Service de l enseignement Éducation des adultes et Formation professionnelle; Madame Denise Girard, directrice du Service des ressources matérielles; Monsieur François Lafortune, directeur du Service de l enseignement aux jeunes; Monsieur Jean-Pierre Parent, directeur du Service des technologies de l information; Monsieur Robert Vigneault, directeur du Service des ressources financières. Mesdames et monsieur les commissaires : Magda Farès, Luc Mercier, Nicole Mongeon, Micheline Sauvé et Claude St.Pierre. 01. OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame la vice-présidente, Ghislaine Gasper, ouvre la séance. 02. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR HR Il est proposé par monsieur Pierre Boudreau : 001 Que l ordre du jour soit adopté avec les modifications suivantes : Ajouter les points : 04.2 De monsieur Réjean Morel, directeur général de la Fédération des commissions scolaires du Québec : Colloque et Salon sur Les défis de l école publique De monsieur Jean-Pierre Simard, président de l Association des cadres scolaires du Québec : Accusé de réception De monsieur François Legault, ministre d État à l Éducation et à l Emploi : Droit de vote des élèves au conseil d établissement Du Comité de parents : Résolution # /02 Organisation du transport des enfants des classes spéciales Du Comité de parents : Résolution # /02 Réorganisation des écoles secondaires du secteur de Saint-Jean Du Comité de parents : Résolution # /02 Politique d admission et d inscription des élèves Du Comité EHDAA : Politique d admission et d inscription des élèves Politique d admission et d inscription des élèves : Adoption Félicitations Regroupement scolaire de la Montérégie : Session de formation de la FCSQ. 552

2 12.3 Fédération des commissions scolaires du Québec : Candidature pour l Ordre du mérite. ORDRE DU JOUR 01. Présences et ouverture de la séance 02. Adoption de l ordre du jour 03. Période de questions du public 04.1 Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil des commissaires du décembre 2001 (document SG ) - Suivi au procès-verbal 04.2 Correspondance : - De madame Julie Gosselin, sous-ministre adjointe aux réseaux, ministère l Éducation : Plan d accélération des investissements publics (document DG ). - De monsieur Jean Bouchard, directeur général, ministère de l Éducation : Plan d investissement de matériel didactique (document DG ). - De monsieur Réjean Morel, directeur général de la Fédération des commissions scolaires du Québec : Colloque et Salon sur Les défis de l école publique. - De monsieur Jean-Pierre Simard, président de l Association des cadres scolaires du Québec : Accusé de réception. - De monsieur François Legault, ministre d État à l Éducation et à l Emploi : Droit de vote des élèves au conseil d établissement. - Du Comité de parents : Résolution # /02 Organisation du transport des enfants des classes spéciales. - Du Comité de parents : Résolution # /02 Réorganisation des écoles secondaires du secteur de Saint-Jean. - Du Comité de parents : Résolution # /02 Politique d admission et d inscription des élèves. - Du Comité EHDAA : Politique d admission et d inscription des élèves Protocole d entente entre la Commission scolaire des Hautes-Rivières et la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir sur l utilisation des terrains et du gymnase (document SG ) Politique d admission et d inscription des élèves : Adoption. (document séance tenante) 06.1 Aide financière aux organismes autonomes en alphabétisation de notre territoire Démissions (document RH X) 08.2 Congés sans traitement (document RH X) 08.3 Congés sabbatiques à traitement différé (document RH X) 08.4 Engagements (document RH X) 09.1 Liste des comptes à payer de la Commission scolaire des Hautes-Rivières du 21 janvier 2002 (document RF ) 09.2 Liste des comptes à payer de la Commission scolaire des Hautes-Rivières du 21 janvier 2002 (document RF ) 09.3 Liste des comptes à payer de la Commission scolaire des Hautes-Rivières du 21 janvier 2002 (document RF ) 09.4 Financement à long terme (document séance tenante) 10.1 Adjudication de contrats : Fournitures de bureau (document RM ) Matériel d arts plastiques (document RM ) 10.3 Suivi de la résolution HR /025 (INFORMATION) (document ci-joint) 11. Commissaires-parents 12. Autres sujets 12.1 Félicitations 12.2 Regroupement scolaire de la Montérégie : Session de formation de la FCSQ 553

3 12.3 Fédération des commissions scolaires du Québec : Candidature pour l Ordre du mérite. 13. Levée de la séance 03. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Madame Denise Mercier, membre du Comité EHDAA, exprime son appui à la résolution du Comité EHDAA concernant la Politique d admission et d inscription des élèves ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 10 DÉCEMBRE 2001 (document ) HR Il est proposé par monsieur Yvon Pineault, d adopter le procès-verbal de la réunion 002 du 10 décembre 2001 tel que présenté. - SUIVI AU PROCÈS-VERBAL Monsieur Pierre Buisson, directeur général, informe les membres du Conseil des commissaires des actes posés en suivi à la réunion du 10 décembre CORRESPONDANCE - De madame Julie Gosselin, sous-ministre adjointe aux réseaux, ministère de l Éducation : Plan d accélération des investissements publics (document DG ). - De monsieur Jean Bouchard, directeur général, ministère de l Éducation : Plan d investissement de matériel didactique (document DG ). - De monsieur Réjean Morel, directeur général de la Fédération des commissions scolaires du Québec : Colloque et Salon sur Les défis de l école publique. - De monsieur Jean-Pierre Simard, président de l Association des cadres scolaires du Québec : Accusé de réception. - De monsieur François Legault, ministre d État à l Éducation et à l Emploi : Droit de vote des élèves au conseil d établissement. - Du Comité de parents : Résolution # /02 Organisation du transport des enfants des classes spéciales. - Du Comité de parents : Résolution # /02 Réorganisation des écoles secondaires du secteur de Saint-Jean. - Du Comité de parents : Résolution # /02 Politique d admission et d inscription des élèves. - Du Comité EHDAA : Politique d admission et d inscription des élèves PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTES-RIVIÈRES ET LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE- ANGÈLE-DE-MONNOIR SUR L UTILISATION DES TERRAINS ET DU GYMNASE(document SG ) Considérant le projet de protocole à intervenir entre la Commission scolaire des Hautes- 554

4 Rivières et la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir (document SG ); Considérant l article 93 de la Loi sur l instruction publique; HR Il est proposé par madame Andrée Bouchard : 003 D autoriser ledit protocole d entente sous réserve de l ajout au chapitre 4, paragraphe C du texte suivant : «La Municipalité devra s assurer de la probité des responsables des activités qui relèvent d elle»; D autoriser le directeur général à signer ledit protocole au nom de la Commission scolaire POLITIQUE D ADMISSION ET D INSCRIPTION DES ÉLÈVES (document séance tenante) Considérant l obligation pour la Commission scolaire d établir des règles pour la gestion de l admission et de l inscription des élèves de son territoire; HR Il est proposé par madame Thérèse Lasnier : 004 Que, suite à l étude du projet et après considération des avis reçus lors de la consultation, la Politique d admission et d inscription des élèves soit acceptée tel que présentée et déposée en annexe. Monsieur Pierre Boudreau demande le vote sur cette proposition : Ont voté pour : Mesdames et Messieurs : Réjean Bessette, François Blais, Andrée Bouchard, Monique Brière, Nicole Devost, Josiane Fabry, Ghislaine Gasper, Thérèse Lasnier, Noël L Écuyer, Gilles Loiselle, Bernard Petit, Yvon Pineault et Claudette Thibodeau. A voté contre : Monsieur Pierre Boudreau. Pour : 13 Contre : 1 Adopté majoritairement AIDE FINANCIÈRE AUX ORGANISMES AUTONOMES EN ALPHABÉTISATION DE NOTRE TERRITOIRE Considérant que les organismes ci-dessous représentent la Commission scolaire auprès de leur milieu respectif en ce qui a trait à l information, la sensibilisation, le dépistage et le recrutement des analphabètes : HR Il est proposé par monsieur Gilles Loiselle : 005 Qu un montant total de dix mille cinq cents dollars « $» soit versé aux cinq 555

5 organismes volontaires d éducation populaire oeuvrant en alphabétisation, pour l année scolaire , selon la répartition suivante : Centre d Action Bénévole de Saint-Césaire, 202, rue Union, Saint-Césaire (Québec) J0L 1T0 : $; Animation locale en alphabétisation (A.L.A.), 1, rue de l Église sud, C.P. 404, Lacolle (Québec) J0J 1J0 : 500 $; Comité alphabétisation locale Marieville (C.A.L.M.), 2255, rue Edmond Guillet, Marieville (Québec) J3M 1J8 : $; La Porte Ouverte, 81, rue Frontenac, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 2Y4 : $; Centre d action bénévole d Iberville : 290, Des Conseillers, Iberville (Québec) J2X 1Z8 : 500 $ DÉMISSIONS HR Il est proposé par madame Monique Brière : 006 Que la démission, de madame Nicole Bertrand, pour sa tâche de surveillante d élèves 15 heures et moins semaine, à l école Pointe-Olivier, soit acceptée à compter du 19 novembre HR Il est proposé par madame Josiane Fabry : 007 Que la démission, pour le motif «retraite» de madame Lucie Barry, enseignante à l école Marcel-Landry, soit acceptée à compter du 22 décembre HR Il est proposé par monsieur Bernard Petit : 008 Que la démission, pour le motif «retraite» de monsieur Michel Desrochers, secrétaire général, soit acceptée à compter du 7 janvier HR Il est proposé par madame Andrée Bouchard : 009 Que la démission, de madame Véronique Rhainds, éducatrice en service de garde à l école Bruno-Choquette, soit acceptée à compter du 22 décembre

6 08.2 CONGÉS SANS TRAITEMENT Considérant le motif «réorientation de carrière» ; HR Il est proposé par monsieur Réjean Bessette : 010 Qu un congé sans traitement équivalent à cent pour cent (100%) de sa tâche régulière de travail, pour la période du 7 janvier au 30 juin 2002 inclusivement, soit accordé à monsieur Michel Arcand, surveillant d élèves 15 heures et moins semaine à l école Notre-Dame-de-Lourdes (Iberville). Considérant le motif «affaires personnelles» ; HR Il est proposé par monsieur Noël L Écuyer : 011 Qu un congé sans traitement équivalent à cent pour cent (100%) de sa tâche régulière de travail, pour la période du 11 mars au 29 mars 2002 inclusivement, soit accordé à madame Louise Daoust-Quintin, secrétaire d école à l école Félix-Gabriel-Marchand CONGÉS SABBATIQUES À TRAITEMENT DIFFÉRÉ HR Il est proposé par monsieur Bernard Petit : 012 Qu un congé sabbatique à traitement différé soit accordé à madame Édith Lachance, enseignante à l école Mgr-Euclide-Théberge, selon les modalités définies ci-après : - plan de deux ans débutant au 101 e jour de l année scolaire (soit le 30 janvier 2002); - pourcentage du traitement : 75 %; - congé sabbatique : les 100 premiers jours de l année HR Il est proposé par madame Claudette C.-Thibodeau : 013 Qu un congé sabbatique à traitement différé soit accordé à monsieur Yan Bergeron, technicien en informatique, au Service des technologies de l information, selon les modalités définies ci-après : - plan de trois ans débutant le 1 er janvier 2002; - pourcentage du traitement : 83,33 %; - congé sabbatique : 1 er juillet 2004 au 31 décembre ENGAGEMENTS HR Il est proposé par monsieur Pierre Boudreau : 014 Que, suite à l affichage du poste et sur recommandation du comité de sélection, monsieur Denis Gaudreau soit engagé pour un poste régulier temps plein (38,75 557

7 heures/semaine) de concierge de nuit (moins de 9275 m 2 ) aux écoles Napoléon-Bourassa et Notre-Dame-de-Lourdes (Saint-Jean), et ce, à compter du 14 janvier HR Il est proposé par madame Josiane Fabry : 015 Que madame Nancy Barry soit engagée pour un poste régulier temps plein à 100 % de psychoéducatrice, et ce, à compter du 1 er juillet HR Il est proposé par madame Claudette C-Thibodeau : 016 Que madame Mélanie Caron soit engagée pour un poste régulier temps plein à 100 % de psychoéducatrice, et ce, à compter du 21 août HR Il est proposé par madame Monique Brière : 017 Que madame Céline Desranleau soit engagée pour un poste régulier temps plein à 100% de psychoéducatrice, et ce, à compter du 1 er juillet HR Il est proposé par monsieur Réjean Bessette : 018 Que madame Linda Gagnon soit engagée pour un poste régulier temps plein à 100 % de psychoéducatrice, et ce, à compter du 1 er juillet HR Il est proposé par monsieur Yvon Pineault : 019 Que madame Marie-Josée Fleury soit engagée pour un poste régulier temps plein à 75 % d orthopédagogue, et ce, à compter du 25 août

8 HR Il est proposé par monsieur Noël L Écuyer : 020 Que madame Marie-Ève Jean soit engagée pour un poste régulier temps partiel à 70 % d orthopédagogue, et ce, à compter du 24 août HR Il est proposé par monsieur Yvon Pineault : 021 Que madame Catherine De Lanux soit engagée pour un poste régulier temps partiel à 60 % de psychoéducatrice, et ce, à compter du 21 août HR Il est proposé par madame Thérèse Lasnier : 022 Que madame Mélissa De Nitto soit engagée pour un poste régulier temps partiel à 60 % de psychoéducatrice, et ce, à compter du 28 août LISTE DES COMPTES À PAYER DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTES-RIVIÈRES DU 21 JANVIER 2002 (document RF ) Dépôt de la liste des comptes à payer du 21 janvier 2002, pour un montant de ,78 $. Cette liste a été vérifiée par madame Claudette C.-Thibodeau LISTE DES COMPTES À PAYER DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTES-RIVIÈRES DU 21 JANVIER 2002 (document RF ) Dépôt de la liste des comptes à payer du 21 janvier 2002, pour un montant de ,00 $. Cette liste a été vérifiée par monsieur François Blais LISTE DES COMPTES À PAYER DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTES-RIVIÈRES DU 21 JANVIER 2002 (document RF ) Dépôt de la liste des comptes à payer du 21 janvier 2002, pour un montant de ,38 $. Cette liste a été vérifiée par madame Andrée Bouchard. 559

9 FINANCEMENT À LONG TERME (document séance tenante) Attendu qu en vertu de sa résolution numéro HR / 052 adoptée le 12 novembre 2001, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières (la «commission scolaire») a autorisé un emprunt jusqu à concurrence de $ par voie, entre autres, d un emprunt contracté auprès de Financement-Québec (la «Société»); Attendu que le Conseil des commissaires de la commission scolaire a autorisé ce jour un premier emprunt au montant de $ auprès de la Société; Attendu que la commission scolaire désire contracter un deuxième emprunt au montant de $ auprès de la Société; Attendu que le Conseil des commissaires doit approuver les modalités de cet emprunt; HR Il est proposé par monsieur François Blais : Que la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de $ auprès de la Société (l «emprunt») et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; Que la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent aux annexes A et B jointes à la présente pour en faire partie intégrante; Qu aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de $ dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; Qu aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; Que les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel de la présidente, du secrétaire général, du directeur général ou du directeur du service des ressources financières de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour et au nom de la commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toutes clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes FINANCEMENT À LONG TERME (document séance tenante) Attendu qu en vertu de sa résolution numéro HR / 052 adoptée le 12 novembre 2001, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières (la «commission scolaire») a autorisé un emprunt jusqu à concurrence de $ par voie, entre autres, d un emprunt contracté auprès de Financement-Québec (la «Société»); 560

10 Attendu qu il est opportun qu un emprunt au montant de $ soit contracté auprès de la Société; Attendu que le Conseil des commissaires doit approuver les modalités de cet emprunt; HR Il est proposé par monsieur Gilles Loiselle : 024 Que la commission scolaire soit autorisée à emprunter une somme de $ auprès de la Société (l «emprunt») et à conclure à cette fin une convention de prêt dont un projet est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; Que la commission scolaire approuve les modalités de l emprunt qui paraissent aux annexes A et B jointes à la présente pour en faire partie intégrante; Qu aux fins de constater l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à souscrire en faveur de la Société un billet au montant de $ dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; Qu aux fins de garantir le paiement en capital et intérêts de l emprunt, la commission scolaire soit autorisée à consentir en faveur de la Société une hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention qui lui sera accordée par le ministre de l Éducation, au nom du gouvernement du Québec, et à conclure à cette fin un acte d hypothèque mobilière dont un projet est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; Que les projets de convention de prêt, d acte d hypothèque mobilière et de billet annexés au procès-verbal de cette assemblée soient approuvés et que n importe lequel de la présidente, du secrétaire général, du directeur général ou du directeur du service des ressources financières de la commission scolaire, pourvu qu ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés pour et au nom de la commission scolaire, à signer la convention de prêt, l acte d hypothèque mobilière et le billet à intervenir, à y consentir à toutes clauses et garanties non substantiellement incompatibles avec les dispositions des présentes, à recevoir le produit net de l emprunt, à en donner bonne et valable quittance, à livrer le billet précité à la Société et à poser tous actes et à signer tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes ADJUDICATION DE CONTRATS : FOURNITURES DE BUREAU (document RM ) HR Il est proposé par monsieur Yvon Pineault : 025 D accorder aux plus bas soumissionnaires conformes, Librairie du Richelieu Inc. et Corporate Express Inc. les contrats pour les fournitures de bureau selon la liste de prix soumise MATÉRIEL D ARTS PLASTIQUES (document RM ) HR Il est proposé par monsieur Bernard Petit :

11 D accorder aux plus bas soumissionnaires conformes, Librairie scolaire canadienne et Brault & Bouthillier Ltée, les contrats pour le matériel d arts plastiques selon la liste de prix soumise ÉQUIPEMENT DE LABORATOIRE AU PRIMAIRE : MANDAT FCSQ (document RM ) HR Il est proposé par monsieur Réjean Bessette : 027 Que, sous réserve des besoins exprimés par le personnel de direction des établissements, la Commission scolaire des Hautes-Rivières mandate la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) pour qu elle procède en son nom à l appel d offres regroupé provincial concernant l achat d articles en «Équipement de laboratoire au primaire» - G Elle s engage également à respecter le contrat-cadre liant la FCSQ et le(s) fournisseur(s) retenu(s). En conséquence, elle ne peut décider d opter pour un autre (d autres) fournisseur(s) ou de négocier des prix séparés pour elle-même. De plus, elle s engage à défrayer les coûts reliés à la gestion de l appel d offres et des contrats assumés par la FCSQ au montant de 3% du total des achats convenus avant taxes SUIVI DE LA RÉSOLUTION HR /025 (INFORMATION) (document joint) À titre d information et de suivi à la résolution HR /025, la directrice du Service des ressources matérielles dépose le compte rendu du comité de sélection des services professionnels pour le projet de réfection de la dalle, phase I à l école Paul-Germain-Ostiguy. 11. COMMISSAIRES PARENTS Madame Johane Corbin demande où en est rendu l état de situation entrepris par le directeur général auprès des écoles concernant la problématique de la drogue. Madame Johane Corbin demande si la Commission scolaire a l intention de revoir sa politique du transport scolaire suite aux récentes recommandations du Comité de parents. 12. AUTRES SUJETS 12.1 FÉLICITATIONS - Madame Andrée Bouchard demande que des félicitations soient adressées à madame Johanne Tétreault, enseignante à l école Félix-Gabriel-Marchand, pour la production du Concert de Noël, le 12 décembre

12 - Monsieur Bernard Petit demande que des félicitations soient adressées à madame Ginette Charbonneau, enseignante à l école Jeanne-Mance, pour la présentation de l activité Contes de Noël. - Monsieur François Blais demande que des félicitations soient adressées à madame Louise L. Dionne, enseignante à l école Sacré-Cœur (St-Luc), à madame Karine Bélanger, assistante, ainsi qu aux élèves du groupe 402 pour la qualité du spectacle intitulé Lune de neige présenté le 20 décembre REGROUPEMENT SCOLAIRE DE LA MONTÉRÉGIE : SESSION DE FORMATION DE LA FCSQ Madame Ghislaine Gasper informe les membres du Conseil de la tenue d une session de formation organisée par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) portant sur la reddition des comptes qui se tiendra le 16 mars FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC : - ORDRE DU MÉRITE Madame Ghislaine Gasper annonce l arrivée de la période de mise en candidature pour l Ordre du mérite et demande aux membres du Conseil de réfléchir à d éventuelles candidatures. 13. LEVÉE DE LA SÉANCE HR Il est proposé par monsieur Pierre Boudreau Que l assemblée soit levée. LA PRÉSIDENTE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 563