Leçons du droit civil. Mélanges en honneur de AS

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1 Leçons du droit civil Mélanges en honneur de AS Etudes coordonnées par Nicole BRUXELLES 2 0

2 TABLE DES MATIERES Liste des souscripteurs François Chabas Avant-propos vu xv Préface Comité de parrainage Liste des auteurs obblighi informativi precontrattuali nei contratti di investimento finanziario. Per l'armonizzazione dei modelli regolatori e per l'uniformazione regole di diritto comune, di Guido ALPA, Professeur de Droit civil à La Sapienza (Rome) 1 La donazione manuale, di Alessandra Chercheur à l'université de Parme 35 Le droit japonais sur les par Professeur Waseda, Professeur rite de l'université Rikkyo, Docteur de honoris causa de l'université Paris 12, Membre du Conseil Scientifique du Japon 67 risarcimento del danno. Prospettive di diritto europeo, di Daniela BARBIERATO, Professeur de Droit privé à l'université de Bergamo 81 Diritti amministrativi e patrimoniali netta italiana : tra rilevanza centrale del socio e punti di forza della società, di Guido Professore a conidatio commerciale L. Bocconi 91 Dall'azione inibitoria all'azione di Alessandra Professeur de Droit privé à l'université de Pérouse 107 Clausole di esonero da responsabilità e contratti d'assicurazione nella giurisprudenza dell'ultimo decennio, di Lorenzo Professeur de Droit Privé à l'université L. Bocconi de Milano 117 Il nesso causale : una 'nozione oscura ' in cerca di chiarezze, di C. Massimo BIANCA, Libero docente di Diritto civile 133

3 992 TABLE DES MATIÈRES Leçon de droit civil sur les nullités des actes de procédure civile, par Antoine BOLZE, Maître de conférences à l'université Paris Est Créteil Val de Marne, Directeur du Master Droit des contentieux et de l'exécution, Avocat Cour 151 Leçon 7 : mises a jour parcellaires autour du consentement et du processus de formation du contrat, par Philippe BRUN, Professeur à l'université de Savoie 165 Catholiques et musulmans face à l'annulation du mariage civil. Jurisprudence récente et perspective historique, par Sigrid Maître de conférences (HDR) à l'université Paris Est Créteil Val de Marne 173 Leçon sur la responsabilité civile du fait d'une pratique anticoncurrentielle, par Georges Professeur à l'université de Paris-Est Créteil Val de Marne 197 sulla paternità dell'opera d'arte una vicenda emblematica dalla giurisprudenza francese, di Vincenzo DEL RE, Professore a contratto nell'università Bocconi di Milano 235 La signification de l'adoption de l'article 2 du code civil, par Alain DESRAYAUD, Professeur à l'université de Paris Est Créteil Val de Marne 259 de l'année Darwin ( ) : quid de l'évolution des statuts juridiques de et de l'animal? Qui descend de qui?, par Jacques DUPICHOT, Agrégé des Facultés de droit, Professeur Honoraire des Universités, Avocat Honoraire au Barreau de Paris 285 La perte d'une chance. Aperçu de la jurisprudence belge, par Jean-Luc FAGNART, Professeur à 313 Le rôle de la faute de la victime dans le droit des transports de personnes : diversité ou unité?, par Dominique Maître de à l'université Créteil Marne 327 Retour sur la représentation comme fondement de la responsabilité des commettants du fait de leurs par Fabrice AU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université du Maine 355 Bref retour sur les effets de la responsabilité contractuelle, par Paul Professeur à l'université Paris Est Créteil Val de Marne 369

4 TABLE DES MATIÈRES 993 Le alterne vicende del diritto e della lingua francesi, di Attilio Professeur de Droit à l'université L. Bocconi (Milan) 385 Réflexions sur la capacité des étrangers, par Nicole Professeur à l'université Paris Est Créteil Val de Marne, Doyen honoraire de la Faculté de Droit 397 Responsabilité et solidarité nationale : d'un rapport de subsidiarité. À une logique de subtitution, par Sophie Professeur à l'université Paul Verlaine de Metz 411 Les nouveaux paramètres du dialogue juridique, par Guy HORSMANS, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de l'université Catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles 435 Globalizzazione e diritto, di Giovanni IUDICA, Professeur de Droit civil à l'université Bocconi (Milan) 463 leçon, par Philippe JACQUES, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université de 487 Contribution à une Etude non euclidienne du système russe, par Catherine Maître de conférences (HDR), à l'université Paris Est Créteil Val de Marne, Professeur honoris causa de l'académie publique de droit de (Russie) 501 Preuve et réparation du préjudice dans les actions de groupe (class actions) : l'exemple américain, par Florence LAROCHE-GISSEROT, Professeur à l'université d'evry 517 criminel, simplement coupable ou pleinement responsable?, par Jacques LEROY, Professeur à la Faculté de droit, d'économie et de gestion 531 Les obstacles à la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait par Laurent LEVENEUR, Professeur à l'université Paris II 551 Le contrat dans une residence pour personnes du point de vue de la législation espagnole, par Patricia LOPEZ Professeur Titulaire de Droit Civil, Faculté de Droit Université Nationale d'éducation à Distance, Madrid (Espagne). 565

5 994 TABLE DES MATIÈRES degli obblighi di condotta e responsabilità degli intermediari finanziari, di Emanuele LUCCHINI GUASTALLA, Ordinario di diritto privato Università Bocconi 585 Le contrat et les tiers : nouvelle leçon et nouvelle présentation, par Denis Professeur à l'université (Paris II). 605 récente de la reconnaissance d'enfant, par Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l'université Paris Est Créteil Val de Marne 631 La divisione testamentaria, di Andrea MORA, Professore Ordinario di diritto civile Università di Modena e Reggio Emilia 647 Jean-Jacques chevallier et Mirabeau, par Jacqueline Professeur de l'université Paris II 661 Il patto di incedibilità del credito, di Andrea NATALE, Chercheur à l'université de Parme 677 De la selon le code civil, par Marc Professeur à l'université de Toulouse par en droit japonais : son rapport avec l'astreinte en droit français, OHAMA, Professeur la Faculté de droit de l'université de la circulation et la responsabilité civile au : brève histoire loi du 29 juillet 1955, par Professeur à l'université de Tokyo 741 Brèves réflexions sur les actes du tuteur, par Nathalie Professeur à l'université Paris Est Créteil Val de Marne 753 Le formalisme de la mention manuscrite de la caution, par Yves Professeur à l'université de Perpignan Via Domitia, Doyen la Faculté de droit et des sciences économiques 775 Remarques sur l'action en justice des consommateurs, par Stéphane Professeur à l'université Paris Est Créteil Val de Marne 789 du dans un accident complexe de la circulation, par Gilles Maître de Conférences à l'université Paris Est Créteil Val Marne

6 TABLE DES MATIÈRES 995 Souvenirs, soins, sottises une page de et du droit, par Catherine Professeur à l'université du Havre et Jerry SAINTE-ROSE, Avocat Général Honoraire à la Cour de Cassation, Conseiller d'etat en service extraordinaire 825 Le risque comme critère d'imputation du dommage dans la jurisprudence de la cour de cassation espagnole, par Encarna ROCA TRIAS, Professeur de Droit civil. Université de Barcelone, Magistrat à la Cour de Cassation d'espagne 839 La mort du footballeur en droit délictuél, par VON SACHSEN Professeur de Droit à la Fern Universitàt Hagen (Allemagne), Vice-Doyen de la Faculté de Droit 857 Le droit de jouissance exclusif sur une partie commune en copropriété immobilière, par Marianne Maître de conférences honoraire à l'université Paris Est Créteil de Marne 873 Abuso di dipendenza economica, autonomia contrattuale e diritto antitrust, di Alessandro SCARSO, Professeur de Droit privé à l'université L. Bocconi (Milan) 887 Le * regole speciali per la garanzia personale dei nel draft common frante of (libro iv, parte g, capitolo 4), di Giovanni STELLA, Professeur à l'université de Pavie 937 La responsabilité civile et la charge de la preuve Japon, par Professeur de l'université de Kyoto Costruire nel terzo millennio, di Alessandro UBERTAZZI, Professeur d'architecture à l'université de Florence 981