RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE

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1 REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE et GARDERIE PERISCOLAIRE Préambule général RESTAURANT SCOLAIRE La commune de CRAON organise pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune un service de restauration qui se déroule sur les sites suivants : le restaurant de Girande : école Erik SATIE, école Boris VIAN le restaurant du Luarçon : école N.D. Pontmain, école St Joseph le restaurant H. Matisse le restaurant La Providence Ce service n a aucun caractère obligatoire pour une municipalité. Il a une vocation sociale mais aussi éducative. Ainsi, le temps du repas pour un enfant doit être : un temps pour se nourrir un temps pour se détendre un moment de convivialité Pendant l interclasse et le déjeuner, les enfants sont confiés à une équipe de surveillants constitués par des agents communaux, sous la responsabilité d un agent communal responsable sur chaque site. La direction de l école et le conseil d école sont associés au fonctionnement du service. Il est précisé que les repas sont confectionnés sur le site de la cuisine centrale et qu ils sont livrés chaque jour en liaison chaude sur les trois autres sites de restaurant scolaire. 1

2 GARDERIE PERISCOLAIRE La commune de CRAON organise également un service de garderie périscolaire à l attention des élèves de primaire et de maternelle. L objectif principal de ce service est d aider les parents dont les horaires de travail ne coïncident pas avec les heures scolaires. Les enfants accueillis auront des jouets ou des jeux mis à leur disposition. Ils pourront éventuellement pour les plus grands y travailler. De multiples activités manuelles leur seront également proposées. Chapitre 1 CONDITIONS GENERALES Article 1 er DOSSIER D INSCRIPTION Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement un dossier d admission (fiche inscription + fiche de renseignements). Ce dossier sera obligatoirement transmis dès le premier jour de restauration. Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement les restaurants scolaires. Elle n implique pas l obligation de fréquentation. Un dossier d inscription pour la garderie périscolaire incluant une fiche de renseignements devra également être rempli. Article 2 RENSEIGNEMENTS Le dossier comporte des renseignements nécessaires à la prise en charge de l enfant. Tout changement en cours d année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au responsable du service restauration ou de la garderie périscolaire. Article 3 DISCIPLINE Afin de responsabiliser les enfants sur leur comportement, un système de permis à points est instauré pour les élèves d élémentaire. Chaque enfant est doté d un capital de 10 points au début de l année scolaire. L enfant qui ne respecte pas les règles de la vie collective peut se voir retirer des points par l équipe de surveillance : 1 point pour une faute mineure, 2 points pour non-respect du matériel ou de la nourriture, 3 points pour non-respect d autrui. Chaque décision de retrait fait l objet d une information à la famille via l enseignant, ou mail, par la voie d un livret et d un dialogue avec l enfant. Celui-ci peut, s il le souhaite, récupérer le ou les points perdus en réalisant une action positive, les points récupérés étant ainsi consignés sur le livret. Ce système poursuit un objectif éducatif plus que répressif et se veut le prolongement des différents systèmes pratiqués par les équipes éducatives pendant le temps scolaire proprement dit. Cependant, l enfant qui ne manifestant pas clairement sa volonté d améliorer son comportement, a épuisé son capital de points, pourra se voir exclure de la restauration scolaire ou de la garderie périscolaire. La durée de l exclusion est d une semaine la première fois que l enfant a perdu tous ses points, d un trimestre la seconde fois. 2

3 A chaque nouvelle année scolaire, et, le cas échéant, après chaque période d exclusion, le capital de 10 points est reconstitué. A noter qu une sensibilisation est effectuée à l attention des enfants de maternelle (non concernés par le dispositif) pour les inciter au respect des règles de la vie collective. Des bilans seront effectués annuellement en présence des équipes enseignantes. Chapitre 2 DISPOSITIONS RELATIVES AU RESTAURANT SCOLAIRE Article 4 FREQUENTATION HABITUELLE La fréquentation de service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains jours de la semaine, du mois, du trimestre ou de l année). Article 5 FREQUENTATION EXCEPTIONNELLE La prise en charge d un enfant dont le dossier d inscription n aurait pas été déposé sera refusée. La demande devra être formulée par la famille auprès du responsable de la restauration. Article 6 HORAIRES D OUVERTURE Le service est ouvert tous les jours scolaires entre 11 heures 45 et 13 heures 35. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d enseignement. Les enfants sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de l interclasse. La pause méridienne comprend : le trajet à pied jusqu à la cuisine centrale pour les élèves de l école B.Vian le trajet à pied jusqu au restaurant du Luarçon pour les élèves du primaire de Saint-Joseph le repas avec surveillance le trajet à pied pour le retour dans les écoles le temps de surveillance jusqu à la prise en charge des élèves par les enseignants Article 7 FONCTIONNEMENT DU SERVICE Les repas sont servis à table pour tous les enfants. Afin de favoriser l autonomie des plus grands des enfants accueillis (du CE1 au CM2) l organisation de la table peut passer par la désignation d un chef de table. Le chef de table est responsable pendant le temps du repas, du service, de l eau, du pain. Seul le chef de table peut se déplacer durant les repas, excepté dans un cas d urgence. Les autres enfants, notamment, les plus petits, sont quant à eux directement et exclusivement pris en charge par les agents d animation. Article 8 LES LOCAUX Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l hygiène et au savoir-vivre, propre à un tel établissement afin d y faire régner une ambiance conviviale. 3

4 Article 9 TRAJETS Lorsque l enfant est dans l impossibilité de se déplacer à pied (blessure, handicap ), le trajet en fauteuil roulant est prévu, suivant un protocole établi entre les parents et la municipalité. Toutefois, l enfant se déplaçant à l aide de béquilles ne sera pas accepté pour effectuer le trajet. Article 10 ROLE ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL DE SERVICE Le personnel de service, outre son rôle touchant à la mise à disposition des aliments, participe par une attitude d accueil, d écoute et d attention, à l instauration et au maintien d une ambiance agréable. Il doit appliquer les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, l état de santé et la tenue des enfants. Les locaux sont nettoyés chaque jour, après le repas. Toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas doit être portée à la connaissance de la mairie Article 11 L ACCUEIL AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE Avant le repas Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par l équipe qui assure : le passage aux toilettes le lavage des mains une entrée calme dans le restaurant l attache des serviettes pour les plus petits Pendant le repas Le restaurant est un lieu de convivialité où il est veillé à ce que les enfants mangent : suffisamment- correctement- proprement un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût) dans le respect des autres (camarades ou personnel de service) Après le repas Les très jeunes enfants sont conduits au dortoir après un passage aux toilettes. Les autres disposent d un temps libre sur la cour. Article 12 LES MENUS Les menus sont établis par la commissions menus, composée de : personnels de restauration et personnels de la cuisine centrale La commission «menus» se réunit chaque mois. Les menus sont affichés dans les écoles et publiés dans la presse locale ; un aliment peut être remplacé si nécessaire. Dans la constitution des menus le service introduit des produits issus de l agriculture biologique et programme des menus à thèmes afin de diversifier l offre. Article 13 SANTE, ACCIDENT Le service n est pas en mesure de décider seul de l organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de santé (allergies, certaines maladies ) est prise en charge dans le cadre d un projet d accueil individualisé. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Le service n est pas autorisé à administrer des médicaments sauf si un PAI le prévoit. 4

5 En cas d incident, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone et le directeur de l école en est également informé. En cas d accident grave mettant en péril ou compromettant la santé de l enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (médecin, pompiers, SAMU). Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint. Si l enfant doit quitter la restauration au cours du repas, la personne autorisée à venir chercher l enfant devra signer une décharge sur le site concerné. Ainsi, l enfant ne sera plus sous la responsabilité de la commune. Article 14 TARIFS Les tarifs sont fixés par le conseil municipal annuellement. Article 15 PAIEMENTS Le paiement s effectue après envoi de la facture chaque mois à la Trésorerie de Craon. Plusieurs modes de paiement sont proposés : - espèces - chèques - prélèvement automatique (en ce cas, une autorisation de prélèvement devra être signée) En cas de non-paiement, un rappel vous sera signifié. Le non paiement des factures peut entraîner l exclusion du service de restauration scolaire. Article 16 RESPONSABILITE DES PARENTS Chacun doit respecter et faire respecter par les enfants les règles relatives à l hygiène et au savoir vivre propre à un tel établissement afin d y faire régner une ambiance conviviale. L attention des parents est attirée sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s il blessait un enfant Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d un contrat de responsabilité civile (sauf contrat groupé effectué par le groupe scolaire) jointe à la fiche de renseignement annuelle. Le contrat passé pour l activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l accueil périscolaire. La commune couvre les risques liés à l organisation du service. Chapitre 3 DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDERIE PERISCOLAIRE Article 17 LIEU DU SERVICE Le service de garderie se tiendra : Ecole Boris VIAN Ecole Erik SATIE Ecole Henri MATISSE Ecole La Providence Ecole Notre Dame de Pontmain 5

6 Article 18 HORAIRES DU SERVICE Ce service est organisé sur deux plages horaires de base : - le matin de 7 heures 30 à 8 heures 50 - le soir de 16 heures 30 à 18 heures 30 Article 19 CONDITIONS D ACCUEIL Arrivée au service Prise en charge : Les enfants peuvent être accueillis au sein des services même après l heure de début. Cependant aucune réduction du prix forfaitaire en fonction du temps réellement passé ne pourra être réalisée. Les enfants qui fréquentent la garderie le matin doivent avoir pris un petit déjeuner. Aucune collation n est prévue (les parents peuvent néanmoins, et sous leur entière responsabilité, confier de la nourriture à leurs enfants). Le matin, les parents accompagnent les enfants jusqu à la garderie et les confient directement à l agent d animation. Cette prise en charge doit avoir lieu dans les locaux de la garderie qu après inscription effective et validation de la réservation par le responsable du service. Les primaires rejoignent ensuite à 8 heures 50 les enseignants dans la cour et l agent d animation accompagne les élèves de maternelle dans leur école jusqu auprès des personnels ATSEM. Les enfants ne devant pas se rendre à la garderie mais que personne n est venu chercher à 16 heures 45 sont, s ils y sont inscrits et à défaut d enseignant encore présent, conduits d office à la garderie périscolaire. Les parents devront acquitter le montant correspondant aux heures de garde (chaque heure entamée étant due). Le soir, les élèves de primaire se regroupent devant la salle de garderie et l agent d animation va chercher les enfants de maternelle dans leur école. Le soir un goûter est fourni aux enfants qui fréquent la garderie périscolaire. Les enfants ne seront rendus qu aux parents ou à leur représentant majeur régulièrement mandaté à cet effet dont le pouvoir écrit sera déposé entre les mains du responsable de la garderie qui le conservera. Les mandataires devront présenter une carte d identité. Dans le cas exceptionnel où les parents ne pourraient venir chercher leur enfant à l issue de la garderie, ils doivent alerter le responsable dès que possible au numéro de téléphone qui leur aura été communiqué. L horaire de fermeture de la garderie est impératif. Tout retard des parents pour reprendre leur(s) enfant(s) pourra être sanctionné par l exclusion temporaire, puis éventuellement définitive de la garderie. Aucune surveillance n est assurée au-delà de 18 heures 30. Les enfants seront impérativement récupérés au plus tard à 18 heures 30. Passé ce délai, les personnes habilitées à prendre l enfant en charge seront contactées. La responsabilité de la commune ne peut être engagée qu en cas de prise en charge directe et effective de l enfant par le personnel communal. En aucun cas, les parents ne doivent laisser à leurs enfants des objets de valeur. En cas de perte ou de vol, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée. L attention des parents est attirée sur le fait que, d une manière générale, la responsabilité de la garderie ne saurait être engagée en dehors des heures d ouverture. Article 20 COUT DU SERVICE/ TARIF Les tarifs sont fixés chaque année en fonction du quotient familial des familles (voir délibération sur ce point). Toute unité commencée est due. En cas de non-paiement des sommes dues, une exclusion du service peut être prononcée. 6